= :. Préfecture / CabinetPRÉFET : Service de la Communication interministérielleD'EURE- _ , ; iET-LOIR ' et de la représentation de l'État
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ARRÊTÉ n° BCIRE28-2024-12-003 conférant l'honorariat àMonsieur Alain RUELLELe Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-35 selonlequel l'honorariat peut être conféré par le préfet de département aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huitannées,VU la demande en date du 9 décembre 2024, transmise par Monsieur Pierre SANIER, maire dela commune de Bû, sollicitant que l'octroi de l''honorariat soit conféré à Monsieur AlainRUELLE, ancien maire adjoint de la commune de Bû.CONSIDÉRANT que Monsieur Alain RUELLE a exercé les fonctions municipales pendant dix-huit ans.SUR proposition de Monsieur Philippe DUMAS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfetd'Eure-et-LoirARRETEARTICLE 1 : Monsieur Alain RUELLE, ancien maire adjoint de la commune de B0, est nommémaire adjoint honoraire, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dontil a fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.ARTICLE 3 : Monsieur Philippe DUMAS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.Fait à Chartres, le 20 décembre 2024
Le Préfet,
Hervé JONATHAN
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement XPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"