HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-155
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2024-08-02-00002 - Delegations ROUCAUTE SGC LE PUY en VELAY
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
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Delegations ROUCAUTE SGC LE PUY en VELAY
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ENMINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
Service de Gestion Comptable LE PUY EN VELAY
17 , rue des Moulins
43012 LE PUY EN VELAY
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE du SGC LE PUY EN VELAY
Le comptable, responsable du SGC le Puy
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jérémie PATISSIER , Lorene CAVAGNA, Didier
CHANSEAUME et Engin OKUTAN
adjoints au comptable chargé du SGC du Puy en VELAY à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
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Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
LAPLACE-PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
GRENIER Nadine
JALLAT Jean Pierre
Contrôleur 6 mois et 5 000 €
FAYOLLE Florian
CORNUT Eddy
PAYRARD Fabien
PHILIPP Lucie
Agent administratif 6 mois et 2 500 €
Procédure Simplifiée d'Octroi de Délais de paiement
Frédérique LEMAIRE
Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Jean-Louis DO CARMO Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Martine BRUN Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Jérôme OUDIN Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Christine FOLLEAS Contrôleuse des
finances publiques
3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Isabelle MICONNET Agente des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Robin VASSAL Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Sylvain BILLON Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Engin OKUTAN
Jérémie PATISSIER
Lorene CAVAGNA
Didier CHANSEAUME
GRENIER Nadine
LAPLACE PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
JALLAT Jean Pierre
FAYOLLE Florian
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Donua fscacds
PHILIPP Lucie
CORNUT Eddy
Payrard Fabien
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
A Le Puy en Velay, le 02/08/024
Le comptable
Sonia ROUCAUTE
Chef de service comptable
SGC LE PUY
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