PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-03-011
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
39-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-06-Portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence
Médico-Psychologique (CUMP) Jura (4 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2025-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses
et de recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 8
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ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2025-03-17-00001
Arrêté ARSBFC-DSP-2025-06-Portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la
Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP)
Jura
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-06-Portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) Jura 3
| 3REPUBLIQUE |FRANC NE E © D Agence Régionale de S àBourgogne- & ELiberté Franche-Comté ae"ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2025-06portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique(CUMP) dans le département du Jura
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière surle territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgencemédico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/DAC n° 2017-06 en date du 26 juillet 2017 portant désignation des référentsde la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département du Jura ;VU l'arrêté ARSBFC/DSP n° 2024-03 du 31 janvier 2024 portant nomination des volontaires pour intervenirau sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) du département du Jura ;
Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, depsychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciersdont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'Agence Régionale de Santé deBourgogne Franche-Comté ; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, la
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intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) Jura 4
CUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l' AgenceRégionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophesou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entrainer d'importantesrépercussions psychologiques en raison de leur nature ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département du Jura a été transmise à l' AgenceRégionale de Santé (ARS) ;Sur proposition de Monsieur le directeur général de l' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ; ARRETEArticle 1°" : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de laCUMP dans le département du Jura est arrêtée telle que figurant en annexe.Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP n° 2024-03 du 31 janvier 2024 du directeur de l'ARS Bourgogne FrancheComté est abrogé.Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- M. le directeur général de l' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, siège du CRRA15,- M. le directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura,- Mme la directrice de l'Association St Michel le Haut — DITEP - Revigny,- M. le directeur académique des Services Départementaux de l'Education Nationale du Jura,- M. le responsable du SAMU du Jura,- M. le responsable du Centre 15 à Besançon,Mmes les psychologues référentes de la CUMP du département du Jura.Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon,- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025Pour le directeur général,Le directeur de nté publique,
7 Alain MORIN
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Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
Département : 39 Année : 2025
Nom Prénom Spécialité (Adultes, Etablissement deenfants, ados) rattachement / Adresse
Equipe Référente CHS DU JURAALBERICI Céline Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexPsychologuesEnfants CHS DU JURAJARRY Claire Adolescents 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants, CHS DU JURAInfirmier.ière DANIEL Marie Adolescents, 120 Route Nationale - BP 100Adultes 39108 DOLE CedexVolontairesMédecinConseillère Enfants, DSDEN 39. Annetechnique ELISSEEFF claude Adolescents, 335 rue Charles RagmeyEducation Adultes 39000 LONS-LE-SAUNIERNationale CHS DU JURAPsychiatre varsuieR Laurence Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants, Association ASMH - DITEPPsychologue BONNIN Charlyne Adolescents, Rue du presbytèreAdultes 39000 REVIGNYEnfants, LibéralPsychologue BRONNENKANT Anna Adolescents, 15 A route de LyonAdultes 25720 BEUREAdolescents LiberalPsychologue FION Séverine Adultes ' 8 place de la Chevalerie39160 SAINT AMOURCHS DU JURAPsychologue JARRY Claire Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants, DSDEN 39Psychologue METRA Lise Adolescents, 335 rue Charles RagmeyAdultes 39000 LONS-LE-SAUNIERCHS DU JURAPsychologue PICCOLO Laétitia Adolescents 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCHS DU JURAPsychologue VAROUX Charles Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE Cedex
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CHS DU JURAPsychologue lOMBARDET Martine Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants, CHS DU JURAInfirmier.iére BERTIN RICHARD | Nathalie Adolescents, 120 Route Nationale - BP 100Adultes 39108 DOLE CedexCHS DU JURAInfirmier.ière BULABOIS Fanny Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCHS DU JURAInfirmier.ière CONDOLF Alexia Adolescents 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexAdolescents CHS DU JURAInfirmier.iére DEJEUX Nicole Adultes ' 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCHS DU JURAInfirmier.ière LACROIX Stéphanie Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants CHS DU JURAInfirmier.ière LEGRAND Alexandra Adolescents 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCHS DU JURAInfirmier.iére VANDELLE Céline Enfants 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEducatrice Enfants CHS DU JURASpécialisée FRANCOIS-LAMY | Francine Adolescents 120 Route Nationale - BP 100P 39108 DOLE CedexCHS DU JURAPsychomotricienne IMHOFF Maroussia Enfants 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE Cedex
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Préfecture du Jura
39-2025-03-18-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8
ExPREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
Le Préfet du JuraChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements etles Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande coun 'Vu le plan comptable de l'État associé aux titres lll et V des budgets opérationnels deprogramme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à'la commande publique ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de MonsieurSerge CASTEL, préfet du Jura;Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de MmeÉlisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier, .Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de MadameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. HuguesALLADIO, sous-préfet de Dole;Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental du Jura ;
8 Rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 0384 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr1/10
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 9
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2025-03-01-00001 du 1* mars 2025 donnant délégation de signaturepour l'ordgnnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Claire LUCAS-VERNUS,directrice par intérim du secrétariat général commun départemental du Jura ;Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre desservices partagés régional de la préfecture de Côte d'Or ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondairedélégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2 : Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des formulairesdans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cettesaisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.Article 3: Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs decarte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme 354.À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation del'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ;- Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par suppléance de M. le préfet ; |- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Anaïs SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète ;- Mme Natacha FARAGA, pour les agents de la direction de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial,- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT ;- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et del'expertise juridique ;- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de laréglementation générale, des associations et des élections ;- M. Mathias LHOMME-DERBEZ pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration.- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;- M. François CURIE pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives ;- M. Maxime DEHAUD pour les agents du service interministériel de défense et de protectioncivile ;
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Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;- Mme Gaëlle KONARSKI ;- M. Marc PISTORESI ;pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à lastructure dans le cadre d'interventions programmées.Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les- ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354:Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354Claude BOP 723Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles duprésent arrêté sont abrogées. |Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des servicesprescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régionaldes finances publiques.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Fait à Lons le Saunier, le 1 8 MARS 2025
Le préfet
Serge CASTEL
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11
Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et derecettes de la préfecture du Jura.
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12
Prescripteur a l'origine de la décision d'achat et de recette ouProgramme Objet de la décision attributive de subventionMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementImpulsion et Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,coordination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,112 la politique Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination desd'aménagement politiques publiques et de l'appui territorial,du territoire Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial etfinancier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementPi anal Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,collectivités M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, |119 territoriales at à Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination desleurs politiques publiques et de l'appui territorial,groupements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial etfinancier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,Concours M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,122 spécifiques et Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination desadministration politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial etfinancier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeCoordination dutravail Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généralegouvernemental en cas d'empêchement(délégation Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,interministérielle M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,129 à la lutte contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetracisme et M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention de lal'antisémitisme délinquance et de la radicalisation(DILCRAH)Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement,147 Politique de la Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination deswillis politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial etfinancier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale'en cas d'empéchement. ~ Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,161 Sécurité civileM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetM. Maxime DEHAUD, chef du bureau du service interministérielde défense et de protection civile
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ProgrammeObjetPrescripteur a l'origine de la décision d'achat et de recette oude la décision attributive de subvention
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Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurContentieux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalité,Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau descollectivités territoriales,Mme Sophie VERNUSSE, bureau des collectivités territoriales,M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès dudirecteur de la citoyenneté et de la légalité,M. Maxime DOUAY-FIALON, assistant juridique chargé ducontentieux des étrangers
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieur_ FIPDMILDECA
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetM. François CURIE, chef du bureau de la sécurité intérieure etdes polices administrativesM. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention de ladélinquance et de la radicalisation
232Vie politique,cultuelle etassociative
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéMme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de laréglementation générale, des associations et des électionsMme Florence GRESSET, son adjointe
303Immigration etasile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéM. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès dudirecteur de la citoyenneté et de la légalité
349Transformationpublique.Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet ;
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 14
ProgrammePrescripteur a l'origine de la décision d'achat et de recette ouObjet de la décision attributive de subventionMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchement362 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,Pose M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Re de Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination desl'investissement . ; , oses politiques publiques et de l'appui territorial,(DSIL) Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial etfinancier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale362 en cas d'empêchementDotation de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,soutien à M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,l'investissement Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination desdes politiques publiques et de l'appui territorial,départements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial et(DSID) financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,363 (hors — M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,fae Compétitivité Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination desaction 4) politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial etfinancier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchement ;Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination des364 Cohésion politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial etfinancier ; |Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,380 Transition M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,, Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination desFonds vert écologiquepolitiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial etfinancier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 15
ProgrammeObjetPrescripteur a l'origine de la décision d'achat et de recette oude la décision attributive de subvention
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Contribution al'équipement descollectivitésterritoriales pourl'amélioration destransports encommun, de lasécurité et de lacirculationroutiére (arrétéfixant le montantd'attribution averser auDépartement autitre des produitsdes amendes depolice des radarsautomatiques)
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéMme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau descollectivités territorialesMme Marie-Hélène MONNOYEUR, référente dotations aubureau des collectivités territoriales
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 16
Annexe 2a l'arrété portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie et validation des formulairesPrénom et nom Service prescripteur|Mme Florence BONNIN BOP 232Mme Florence GRESSET BOP 232Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232Mme Valérie MERLE BOP 216 — 122 — 119 - 754Mme Marie-Hélène MONNOYEURBOP 216 — 122 — 119 - 754Mme Sophie VERNUSSEBOP 216 — 122 — 119 - 754M. Mathias LHOMME-DERBEZBOP 216M. Maxime DOUAY-FIALONBOP 216Mme Marie-Anita GALANDBOP 119 - 754 - 122Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380Mme Aline ROULINMme Pascale RUISSEAU
)-BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Mélanie BADET MEUNIERBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Lydie YAHIAOUIBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Natacha FARAGABOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Brigitte DELSUCBOP 119Mme Camille BERROUX BOP 119 ©Mme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Isabelle DELAINE BOP 119Mme OphélieTEIXEIRA BOP 119M. François CURIE BOP 129 - BOP 216M. Stéphane GLENADELBOP 129 — BOP 216M. Baptiste VUILLETBOP 119BOP 119M. Loan VAN GELE
Préfecture du Jura - 39-2025-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 17
Annexe -3à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et derecettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités a détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
dence
Titulaire de la carte d'achat Fonctions Piafond | Flafonc par Veau | Nivexoannuel transaction 1 3Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER Secrétaire généralede la préfecture 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui NonSous-préfète deMme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non|M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui NonM. Maxime GUTZWILLER srpralerhesd 4 000,00 € 1000,00€| Oui Nonvices du cabinetSecrétaire générale deMme Camille BERROUX la sous-préfecture de 4 000,00 € 1 000,00 € Oui OuiDole| Agent de la sous-M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 4 000,00 € 700,00 €| Oui OuiClaudeMme Audrey FROISSARD Employee de TS 4000,00€} 150000€| Oui | NonM. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 8 000,00 € 700,00 €| Oui NonMme Maria DA CRUZ OLIVEIRA Employée 46 Se sag one 300,00 €| Oui | Non
Préfecture du Jura - 39-2025-03-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 18