CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-016
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-02-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP793524083 (2 pages) Page 4
Préfecture du Cantal /
15-2025-02-03-00004 - arrêté 2025-153 portant approbation du
schéma de domiciliation des personnes sans domicile stable (1 page) Page 6
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 - 0148 du 31
janvier 2025 relatif à l'organisation de la consultation du public
concernant la demande d'enregistrement déposée par St-Flour
Communauté, pour une déchetterie située sur la commune de
St-Flour (3 pages) Page 7
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
15-2025-02-04-00001 - Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou
« rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical amplifié du 07 au 09 février 2025.odt (3 pages) Page 10
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-01-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-0137 en date du 30 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection
municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second
tour, le 23 février 2025
sur la commune de Chalinargues (2 pages) Page 13
15-2025-01-30-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-0138 en date du 30 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection
municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second
tour, le 23 février 2025
sur la commune de Neussargues-Moissac (2
pages) Page 15
15-2025-01-30-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-0139 en date du 30 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection
municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second
tour, le 23 février 2025
sur la commune de Chavagnac (2 pages) Page 17
15-2025-01-30-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-0140 en date du 30 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection
municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second
tour, le 23 février 2025 sur la commune de Sainte-Anastasie (2 pages) Page 19
2
15-2025-01-31-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-0141 en date du 31 janvier 2025
déterminant l'ordre de présentation valant ordre d'attribution
des panneaux de propagande pour l'affichage officiel sur la commune
de Chalinargues, pour l'élection municipale partielle intégrale du 16
février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 (2 pages) Page 21
3
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793524083
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1947 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
madame Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Cantal ;
Vu l'arrêté n° 24-DIR-091 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
madame Myriam SAVIO à madame Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux
entreprises, logement et hébergement et politique du titre ;
Vu la demande de déclaration déposée par monsieur Alexandre BRAY le 23 janvier 2025 ;
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Cantal le 23 janvier 2025 par monsieur Alexandre BRAY, dont l'établissement
principal est situé 28 rue Pierre Gaillard – 15700 PLEAUX et enregistré sous le
N°SAP793524083 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention prestataire)
Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s'entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d'impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

1 rue de l'Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-02-04-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP793524083 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 23
janvier 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d'activités trimestrielles et annuelles sur
l'extranet NOVA expose l'organisme, après mise en demeure, au retrait de l'annuaire des
organismes de services à la personne et au retrait de l'enregistrement de sa déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS
90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 4 février 2025
Le préfet et par délégation, la directrice de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
du Cantal et par subdélégation, la cheffe du
service soutien aux entreprises, logement et
hébergement et politique du titre,
Signé
Johanne VIVANCOS

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-02-04-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP793524083 5
PREFET | Direction Départementale de?U CANTAL l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRÊTÉ N°2025- 153 au 0 3 FEV. 2028portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sansdomicile stable 2025-2030
Le préfet du Cantal,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 264-1 à L. 264-10 etD. 264-1 à D. 264-15;VU l'article 51 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposableet portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (DALO) ;VU les articles 34 et 46 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à unurbanisme rénové (ALUR) ;VU les décrets n°2016-632, n°2016-633 et n°2016-641 du 19 mai 2016relatifs à la domiciliationdes personnes sans domicilie stable ;VU le décret du président de la Republique du 23 octobre 2024 portant nomination de -monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal;VU l'instruction DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnessans domicile stable telle que modifiée par la note d'information DGCS/SD1 B/2018/56 du 5" mars 2018 ;SUR proposutlon de madame la directrice de l'emploi, du travail, des solidarités et de la' protection des populations du CantalARRÊTEARTICLE 1°* : Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicilestable pour la période 2025 - 2030 est approuvé. Ce document est annexé au plandépartemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) du Cantal.ARTICLE 2: Le présent arrété et le schéma départemental de la domiciliation des personnessans domicile stable feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture - du Cantal. Il est consultable sur le site des services de l'Étathttp://www.cantal.gouv.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété.Aurillac, le 0 3 FEV, 2025Le préfet2 Cours Monthyon ,15 000 AURILLACTél.: 04 71 46 23 00 Phiiippe LOOSSite internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-03-00004 - arrêté 2025-153 portant approbation du schéma de domiciliation des personnes sans
domicile stable 6
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité
et de l'environnement
Arrêté préfectoral n°2025 – 0148 du 31 janvier 2025
Relatif à l'organisation de la consultation du public
concernant la demande d'enregistrement déposée par Saint-Flour Communauté
pour une déchetterie située sur la commune de Saint-Flour
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre 1er du livre V du code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 - 1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu la demande d'enregistrement et le dossier déposés, au titre des installations classées pour
la protection de l'environnement, le 1 er août 2024, par l'établissement public administratif
Saint-Flour Communauté , concernant l'installation de collecte de déchets projetée sur le
territoire de la commune de Saint-Flour, complétés le 16 janvier 2025 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées de la délégation pour le Cantal de
l'unité interdépartementale Cantal/Allier/Puy-de-Dôme de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, du 30 janvier
2025, déclarant le dossier complet et régulier ;
Considérant que le projet de déchetterie de Saint-Flour constitue une installation classée
relevant du régime de l'enregistrement sous la rubrique n°2710-2a de la nomenclature des
installations classées ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre la demande présentée par l'établissement public
administratif Saint-Flour Communauté à la consultation du public, organisée selon les
modalités définies par les articles R512-46-12 et R512-46-14 du code de l'environnement ;
Considérant que le délai nécessaire à l'appréciation des compléments apportés par le
pétitionnaire le 16 janvier 2025 ne permet pas le début de la consultation publique dans les
30 jours suivant la réception de ces documents ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 - 0148 du 31 janvier 2025 relatif à l'organisation de la
consultation du public concernant la demande d'enregistrement déposée par St-Flour Communauté, pour une déchetterie située sur
la commune de St-Flour
7
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement public administratif Saint-Flour Communauté projette la création
d'une déchetterie sur la zone artisanale de Rozier Coren, sur le territoire de la commune de
Saint-Flour.
Le dossier d'enregistrement déposé par Saint-Flour Communauté , au titre des installations
classées pour la protection de l'environnement, sera tenu à la disposition du public pendant
une durée de quatre semaines, soit du lundi 24 février 2025 au lundi 24 mars 2025 inclus.
Article 2 : Le dossier d'enregistrement ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles,
ouvert à cet effet par le maire, seront déposés à la mairie de Saint-Flour, pendant la période
fixée à l'article premier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au
jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Cantal :
www.cantal.gouv.fr – (Action de l'État > Environnement > Information et participation du
public > Participation du public > Consultations en cours).
Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert en mairie, ou les adresser au
préfet du Cantal par courrier postal (Préfecture du Cantal – bureau de l'environnement et de
l'utilité publique - 2 Cours Monthyon - BP 529- 15005 Aurillac Cedex) – ou le cas échéant, par
voie électronique ( pref- environnement@cantal.gouv.fr) , avant la fin du délai de consultation
du public. Ces observations devront lui parvenir au plus tard le lundi 24 mars 2025 à 17h00,
date et heure de clôture de la consultation.
Article 3 : La consultation du public visée à l'article 1 er du présent arrêté fera l'objet d'un avis
annonçant :
– la nature de l'installation projetée ;
– l'emplacement sur lequel elle doit être réalisée ;
– le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier.
Cet avis sera affiché, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et
pendant toute la durée de celle-ci, à la mairie de Saint-Flour, lieu d'implantation du projet, et
à la mairie d'Andelat, commune située à moins d'un kilomètre de l'installation,
conformément à l'article R.512-46-11 du code de l'environnement.
Par ailleurs, deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et
pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera mis en ligne sur le site internet des services de
l'État dans le Cantal, accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R512-
46-3.
Enfin, il fera l'objet d'une insertion, par les soins du préfet, deux semaines au moins avant le
début de la consultation du public, dans deux journaux locaux diffusés dans le département :
« La Montagne – édition du Cantal », et « l'Union du Cantal ».
Les frais d'affichage et d'insertion sont à la charge du demandeur.
Article 4 : À la fin de la période de consultation, le maire clôturera le registre et l'adressera au
préfet du Cantal qui y annexera les observations qui lui auront été adressées.
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 - 0148 du 31 janvier 2025 relatif à l'organisation de la
consultation du public concernant la demande d'enregistrement déposée par St-Flour Communauté, pour une déchetterie située sur
la commune de St-Flour
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Article 5 : Les conseils municipaux de Saint-Flour, lieu d'implantation du projet, et d'Andelat,
commune située à moins d'un kilomètre de l'installation, sont appelés à donner leur avis sur
la demande et le dossier d'enregistrement.
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par
les maires dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Article 6 : Les maires des communes de Saint-Flour et d'Andelat transmettront au préfet du
Cantal un certificat attestant de l'accomplissement des formalités d'affichage de l'avis,
énumérées à l'article 3.
Article 7 : A l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet du
Cantal statuera par arrêté sur la demande de Saint-Flour Communauté.
Article 8 : Sauf s'il a décidé que la demande sera instruite sous le régime de l'autorisation,
dans un délai de 15 jours maximum à compter de la fin de la consultation du public, le préfet
du Cantal statuera par décision motivée dans un délai de cinq mois à compter du 16 janvier
2025, soit au plus tard le 16 juin 2025 :
– soit par un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de
prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par
arrêté ministériel ;
– soit par un arrêté préfectoral de refus.
Ce délai de cinq mois précité peut être prolongé, par arrêté préfectoral motivé, d'un délai
supplémentaire de deux mois. À défaut d'intervention d'une décision expresse intervenue
dans les délais mentionnés, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal, messieurs les maires de
Saint-Flour et Andelat, monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Saint-Flour Communauté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Hervé DEMAI
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 - 0148 du 31 janvier 2025 relatif à l'organisation de la
consultation du public concernant la demande d'enregistrement déposée par St-Flour Communauté, pour une déchetterie située sur
la commune de St-Flour
9
ExPRÉFETDU CANTAL Direction du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-156 du 04 février 2025Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs a caractére musicalamplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblementfestif a caractére musical amplifiéLe préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15,R211-2 à R211-9, et R211-27 à R211-30 ;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la route, notamment son article R.441-18 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de lasécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical amplifié, au-delà de500 participants, sont soumis à l'obligation d'une déclaration, au plus tard un mois avantla date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès du préfetpour ce type de manifestation durant le week-end prochain ;CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre sont fortement sollicitées dans le cadre de lavigilance « VIGIPIRATE - URGENCE ATTENTAT » ;CONSIDÉRANT le rassemblement festif à caractère musical de type « freeparty » sur lacommune d'Allanche qui s'est tenu le 24 mars 2024 ;CONSIDÉRANT le rassemblement festif à caractère musical de type « freeparty » sur lacommune de Clavières qui s'est tenu le 27 juillet 2024 regroupant environ 6 000personnes ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-04-00001 - Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 07 au 09
février 2025.odt
10
CONSIDERANT que les moyens appropriés à mobiliser en matière de lutte contreI'incendie et de secours à personne, ainsi qu'en matiére de sécurité sanitaire et routièrene peuvent étre réunis dans un délai aussi bref ; que dans ces conditions, cesrassemblements comportent des risques sérieux de désordre important ;CONSIDERANT les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un serviced'ordre et d'un dispositif sanitaire et auquel pourraient participer des milliers depersonnes ;CONSIDÉRANT le risque de pollution liée à la génération de déchets en zones protégéeslors de ce type d'évenements ;CONSIDÉRANT le risque de départ de feu dans les zones boisées ou cultivées nedisposant pas de moyens appropriés de lutte contre l''incendie, le risque de pollution liéaux déchets laissés à même le sol en zones protégées et la dégradation potentielle deterres agricoles lors de ces rassemblements festifs ;
ARRETE:
Article 1° : L'organisation des rassemblements festifs à caractére musical de type« tecknival, « rave-party » ou « free-party » répondant à I'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalementdéclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble du département du Cantal.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour une manifestation festive à caractère musical de type « tecknival, « rave-party » ou« free-party » répondant à I'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 ducode de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, estinterdite sur l'ensemble du département du Cantal.Article 3 : Les interdictions énoncées aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont prises pourles journées du vendredi 07 février à partir de 18h00 jusqu'au dimanche 09 février 2025inclus.Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par lesarticles R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisiedu matériel, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par l'autoritéjudiciaire.Article 5 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision lesrecours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur —- direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives — Place Beauvau —75800 Paris cedex 08- UN recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-04-00001 - Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 07 au 09
février 2025.odt
11
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, lasous-préfète de I'arrondissement de Mauriac, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Flour, les maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie duCantal et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,Philippe LOOSSIGNE
Préfecture du Cantal - 15-2025-02-04-00001 - Arrêté n°2025-156 du 04 février 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 07 au 09
février 2025.odt
12
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ n° 2025-0137 en date du 30 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Chalinargues
_____________
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8,
L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;
Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2272 du 23 décembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de Chalinargues aux fins de procéder à l'élection de onze
conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections
municipales partielles intégrales;
Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais
réglementaires et ayant fait l'objet d'un enregistrement définitif;
A R R Ê T E :
Article 1 er : L'état des candidatures enregistrées en vue de l'élection de onze conseillers
municipaux de la commune de Chalinargues est établi comme suit :
- Monsieur Marc ALBARET
- Monsieur Fabrice AMADIEU
- Madame Djuwan ARMANDET
- Monsieur Eric BALAVOINE
- Monsieur Christophe BENOIT
- Madame Claire BIGOT
- Monsieur Bernard BOYER
- Monsieur Bernard BRAJON
- Monsieur Michel BRUGEROLLES
- Madame Aline CHANSON née YAVO
- Monsieur Jacques CISSAC
- Monsieur Vincent DELCROS
- Madame Marlène DELORME
- Monsieur Jean-François JUERY
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-0137 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Chalinargues
13
- Madame Alexandra LANNEZ née TESSIER
- Monsieur Jérôme LUSSERT
- Monsieur Jean MERLE
- Monsieur Jean-Yves MERLE
- Madame Stéphanie PLANCHE
- Monsieur Jean SERRE
- Monsieur Gérard SISTEL
- Madame Delphine SOUCHEYRE
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la
commune de Chalinargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Flour, le 30 janvier 2025.
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD.
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-0137 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Chalinargues
14
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ n° 2025-0138 en date du 30 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Neussargues-Moissac
_____________
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8,
L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;
Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2274 du 23 décembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de Neussargues-Moissac aux fins de procéder à l'élection de quinze
conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections
municipales partielles intégrales;
Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais
réglementaires et ayant fait l'objet d'un enregistrement définitif;
A R R Ê T E :
Article 1 er : L'état des candidatures enregistrées en vue de l'élection de quinze conseillers
municipaux de la commune de Neussargues-Moissac est établi comme suit :
- Monsieur Christophe BOSHOUWERS
- Monsieur Damien BRIOUDE
- Monsieur Claude CHANUT
- Madame Béatrice CHARBONNIER CASSAGNE
- Madame Josianne CHAULIAGUET ROLLAND
- Madame Véronique CHISSAC
- Monsieur Bernard DELOSTAL
- Monsieur Patrice FORGES
- Madame Angélique GOULEFERT
- Monsieur Rudy HOFFMEYER
- Monsieur Christophe MEYNIEL
- Madame Catherine PELEGRIN née SEGRAIS
- Monsieur Michel PORTENEUVE
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-0138 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Neussargues-Moissac
15
- Madame Nadia TERREN née RICHARD
- Monsieur Giles TERRIEUX
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la
commune de Neussargues-Moissac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint-Flour, le 30 janvier 2025.
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD.
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-0138 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Neussargues-Moissac
16
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ n° 2025-0139 en date du 30 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Chavagnac
_____________
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8,
L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;
Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2273 du 23 décembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de Chavagnac aux fins de procéder à l'élection de sept conseillers
municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections municipales
partielles intégrales;
Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais
réglementaires et ayant fait l'objet d'un enregistrement définitif;
A R R Ê T E :
Article 1 er : L'état des candidatures enregistrées en vue de l'élection de sept conseillers
municipaux de la commune de Chavagnac est établi comme suit :
- Monsieur Julien ALARY
- Monsieur Jacques BERINQUE
- Monsieur Daniel BERTHEOL
- Madame Christine CHALARD
- Madame Corine CHARBONNIER
- Monsieur Thomas RAYMOND
- Monsieur René THIOLON
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la
commune de Chavagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Flour, le 30 janvier 2025.
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-0139 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Chavagnac
17
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD.
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-0139 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Chavagnac
18
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ n° 2025-0140 en date du 30 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
sur la commune de Sainte-Anastasie
_____________
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8,
L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;
Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2275 du 23 décembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de Sainte-Anastasie aux fins de procéder à l'élection de onze
conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections
municipales partielles intégrales;
Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais
réglementaires et ayant fait l'objet d'un enregistrement définitif;
A R R Ê T E :
Article 1 er : L'état des candidatures enregistrées en vue de l'élection de onze conseillers
municipaux de la commune de Sainte-Anastasie est établi comme suit :
- Madame Brigitte ALLARY
- Monsieur Jean-Michel BAGES
- Monsieur Jérôme BAUDOUX
- Madame Nathalie BERTHON
- Monsieur Alain BRINON
- Monsieur Hubert CHATELARD
- Monsieur Francis CONFOLAND
- Madame Fabienne FARRADECHE
- Madame Annie FORGES
- Monsieur Jérôme LEFAURE
- Monsieur Serge PARAN
- Monsieur Vincent POUZOL
- Monsieur Jacques QUEREL
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-0140 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de
Sainte-Anastasie
19
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la
commune de Sainte-Anastasie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Flour, le 30 janvier 2025.
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD.
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-0140 en date du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025 sur la commune de
Sainte-Anastasie
20
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ n° 2025-0141 en date du 31 janvier 2025
déterminant l'ordre de présentation valant ordre d'attribution des panneaux de propagande
pour l'affichage officiel sur la commune de Chalinargues, pour l'élection municipale
partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
_____________
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8,
L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;
Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2272 du 23 décembre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de Chalinargues aux fins de procéder à l'élection de onze
conseillers municipaux et fixant les dates de dépôt de candidature en vue des élections
municipales partielles intégrales;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0137 du 30 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer à l'élection municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second
tour, le 23 février 2025 sur la commune de Chalinargues
Vu les résultats du tirage au sort effectué à la sous-préfecture de Saint-Flour le 31 janvier 2025
à 9 heures;
A R R Ê T E :
Article 1 er : L'ordre de présentation énoncé ci-dessous vaut ordre d'attribution des panneaux
de propagande pour l'affichage officiel dans la commune de Chalinargues. Il vaudra
également pour le recensement général des votes et la publication des résultats.
N° du Panneau Candidature groupée menée par
1 Mme Djuwan ARMANDET
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-0141 en date du 31 janvier 2025 déterminant l'ordre de présentation
valant ordre d'attribution des panneaux de propagande pour l'affichage officiel sur la commune de Chalinargues, pour l'élection
municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
21
2 M. Vincent DELCROS
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le président de la délégation spéciale de la
commune de Chalinargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Flour, le 31 janvier 2025.
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD.
35 Rue Sorel
15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04 71 60 02 03
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-31-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-0141 en date du 31 janvier 2025 déterminant l'ordre de présentation
valant ordre d'attribution des panneaux de propagande pour l'affichage officiel sur la commune de Chalinargues, pour l'élection
municipale partielle intégrale du 16 février 2025, et en cas de second tour, le 23 février 2025
22