PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-132
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2025-05-23-00016 - Arrêté SPA N° 2025-089 portant agrément
temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GAEC des Joyeuses
Belines : Monsieur Sébastien Delorme et associés, à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux. (2 pages) Page 3
69-2025-05-23-00017 - Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant autorisation
à l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain de Popey, à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural
et de la pêche maritime. (2 pages) Page 6
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69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-05-23-00016
Arrêté SPA N° 2025-089 portant agrément
temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir
du GAEC des Joyeuses Belines : Monsieur
Sébastien Delorme et associés, à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00016 - Arrêté SPA N° 2025-089 portant
agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GAEC des Joyeuses Belines : Monsieur Sébastien Delorme et associés, à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00016 - Arrêté SPA N° 2025-089 portant
agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GAEC des Joyeuses Belines : Monsieur Sébastien Delorme et associés, à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00016 - Arrêté SPA N° 2025-089 portant
agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GAEC des Joyeuses Belines : Monsieur Sébastien Delorme et associés, à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
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69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-05-23-00017
Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant autorisation à
l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain
de Popey, à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément
aux dispositions du III de l'article R.214-70 du
code rural et de la pêche maritime.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00017 - Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant
autorisation à l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain de Popey, à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00017 - Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant
autorisation à l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain de Popey, à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00017 - Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant
autorisation à l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain de Popey, à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
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