Nom | RAA_69-2025-132-270525 |
---|---|
Administration | Préfecture du Rhône |
Date | 27 mai 2025 |
URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/64224/433394/file/RAA_69-2025-132-270525.pdf |
Date de création du PDF | 27 mai 2025 à 16:05:53 |
Date de modification du PDF | 27 mai 2025 à 17:05:27 |
Vu pour la première fois le | 27 mai 2025 à 16:05:36 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-132
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2025-05-23-00016 - Arrêté SPA N° 2025-089 portant agrément
temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GAEC des Joyeuses
Belines : Monsieur Sébastien Delorme et associés, à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux. (2 pages) Page 3
69-2025-05-23-00017 - Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant autorisation
à l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain de Popey, à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural
et de la pêche maritime. (2 pages) Page 6
2
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-05-23-00016
Arrêté SPA N° 2025-089 portant agrément
temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir
du GAEC des Joyeuses Belines : Monsieur
Sébastien Delorme et associés, à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00016 - Arrêté SPA N° 2025-089 portant
agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GAEC des Joyeuses Belines : Monsieur Sébastien Delorme et associés, à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
3
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00016 - Arrêté SPA N° 2025-089 portant
agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GAEC des Joyeuses Belines : Monsieur Sébastien Delorme et associés, à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
4
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00016 - Arrêté SPA N° 2025-089 portant
agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du GAEC des Joyeuses Belines : Monsieur Sébastien Delorme et associés, à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
5
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-05-23-00017
Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant autorisation à
l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain
de Popey, à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément
aux dispositions du III de l'article R.214-70 du
code rural et de la pêche maritime.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00017 - Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant
autorisation à l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain de Popey, à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
6
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00017 - Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant
autorisation à l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain de Popey, à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
7
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-23-00017 - Arrêté SPA N° 2025-102 délivrant
autorisation à l'abattoir SECAT - Rhône Ouest 69490 St Romain de Popey, à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
8