CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-014
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
nn
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2026 n°
2026-00081
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Nolwenn
MOREAU,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le
n° 40154 (3 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2026-01-14-00001
Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2026 n° 2026-00081
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Nolwenn MOREAU,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 40154
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2026 n°
2026-00081
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Nolwenn MOREAU,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 40154
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- | de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 14 janvier 2026
Arrêté Préfectoral n° 2026-00081attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Nolwenn MOREAU,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 40154
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL,Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale dela protection des populations ;VU l'arrêté n° DIR-01 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Myriam PEURONDirectrice départementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Nolwenn MOREAU, Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre nationaldes Vétérinaires sous le n°40154, et domicilié administrativement à LA ROCHELLE (17000) Clinique VétérinaireAnicura Saint Roch , sise 18 rue de Dompierre ;Considérant que le Docteur Nolwenn MOREAU remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2026 n°
2026-00081
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Nolwenn MOREAU,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 40154
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- | de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pourune durée de cinq ans au Docteur Nolwenn MOREAU, vétérinaire, domicilié administrativement à LAROCHELLE (17000), à compter du 12 octobre 2025, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de trois ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Nolwenn MOREAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 4Le Docteur Nolwenn MOREAU pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront faitl'objet d'une convention entre le Préfet, et lui-même. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2026 n°
2026-00081
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Nolwenn MOREAU,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 40154
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EsPREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIME .LibertéÉgalitéFraternité
Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2026 n°
2026-00081
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Nolwenn MOREAU,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 40154
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