LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-357
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-12-15-00004 - AP A63-Landes réglementation temporaire
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Préfecture des Landes
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AP A63-Landes réglementation temporaire
circulation diffuseur 12 Castets interdiction
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/1232
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le lundi 15 décembre 2025
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes, |VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,directeur de cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes, |VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2025 sur le réseau routier national, (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôledes concessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de l'EDCF des Landes,VU l'avis de du Conseil Départemental des Landes,CONSIDÉRANT les manifestations en cours des agriculteurs dans le département desLandes,CONSIDÉRANT l'activation de l'aire de stockage des poids-lourds du Souquets sur l'A63dans le sens Sud/ Nord (sens 2) et la saturation de celle-ci,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
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ARRETE
ARTICLE 1 - Nature, durée .A compter de la publication du présent arrété, des restrictions de circulation doivent étreprises sur l'A63 a hauteur du diffuseur 12 de Castets :- interdiction d'entrée au droit du diffuseur dans le Sens 2 (Sud/Nord).
ARTICLE 2:Les modalités de circulation décrites à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :- aux véhicules de secours,- aux véhicules de police et de gendarmerie,- aux véhicules de l'exploitant.
ARTICLE 3 :Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.ARTICLE 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 5 :L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion surla radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.ARTICLE 6 :Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :e Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,e Monsieur le directeur général de la société Atlandes,+ Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,e Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,Une copie du présent arrété sera adressée pour information a:+ Cellule Routière zonale ©e Monsieur le sous-préfet de Dax,
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e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,+ Monsieur le directeur du SAMU des Landes,e Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,e Monsieur le maire de la commune de Castets.
Fait à Mont-de-Marsan, le A5/A3 RossPour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, irecteur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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