| Nom | RAA SPECIAL N° 02_MARS 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Aude |
| Date | 02 mars 2026 |
| URL | https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36864/252821/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2002_MARS%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 02 mars 2026 à 11:34:44 |
| Date de modification du PDF | 02 mars 2026 à 16:41:45 |
| Vu pour la première fois le | 02 mars 2026 à 18:09:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - MARS 2026
PUBLIÉ LE 02 MARS 2026
SOMMAIRE
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2026-08 du 27 février 2026
portant extension de périmètre de l'Association Syndicale
Autorisée (ASA) du Canal de Canet……………………………… ………………………….1
DRAC OCCITANIE 34
- SG
Arrêté du 20 février 2026 portant subdélégation de signature
de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par
intérim, aux agents placés sous son autorité, en matière de :
- marchés de l'État et tous actes relatifs à l'exécution et à
l'ordonnancement des recettes et dépenses pour les opérations
du ministère de la culture dans le département de l'Aude
relevant du budget opérationnel de programme BOP 723
« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »
- validation dans « Chorus Formulaires » de l'ensemble des actes
relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur
le budget opérationnel de programme BOP 723
« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »
- validation dans « Place » de l'ensemble des actes relatifs aux
opérations d'engagement de dépenses imputées sur le budget
opérationnel de programme BOP 723 « opérations immobilières
et entretien des bâtiments de l'Etat »…………………………………… ……………….5
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