Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE











N° Spécial 10 décembre 2024


2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE du 10 décembre 2024

SOMMAIRE

Décision s Date s CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE Page s
N°2024-04 28.02.2024 Délégation de signature liée à la fonction de
Directeur 3
N°2024-08 13.05.2024 Délégation de signature liée à la fonction de
Directeur 12
N°2024-09 12.06.2024 Délégation de signature liée à la fonction de
Directeur 21
N°2024-37 14.10.2024 Délégation de signature liée à la fonction de
Directeur 30




f 'ies, rT a 7
Délégation de signature
LL
Centr itali 2 x =Rives de see liée à la fonction
de Directeur
Décision n° 2024 — 04 — VPP
DÉCISION
Le Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, R.6145-70, et
D.6143-33 à 35;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements
publics de santé ;
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Considérant la nécessité d'actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de gestion de
l'établissement.
DÉCIDE
Article 1 : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est donnée prioritairement
à:
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur ou de son suppléant, la délégation de signature est
donnée par ordre alphabétique à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance
- Philippe LESAGE, Directeur adjoint des ressources matérielles et du développement durable
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
Cette délégation concerne tous les actes de la vie courante de |'établissement, à l'exclusion des actes
suivants :
- les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ;
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
- les actes concernant les relations internationales ;
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143-7°, -9°,
-10° du code de la santé publique ;
- les actes relatifs aux délégations de service public ;

Ltr
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;
- les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence ;
- les actes arrétant le règlement intérieur ;
- les décisions relatives aux emprunts ;
- les décisions relatives aux dons et legs.
Article 2 : Délégation relative à la fonction d'ordonnateur secondaire
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, ordonnateur principal, la délégation de signature est
donnée, dans les mêmes termes, à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitaliére
Article 3 : Délégation dans le cadre des astreintes administratives
Délégation est donnée a:
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pdle d'appui a la performance
- Philippe LESAGE, Directeur adjoint des ressources matérielles et du développement durable
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitaliére
A effet de signer en lieu et place du Directeur durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires a la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : Délégation relative à l'autorisation de transport de corps sans mise en bière
En cas d'absence ou empéchement des administrateurs de garde durant la semaine, délégation est
donnée à :
- Sylvia BOULATE, Cadre de santé
- Audrey CLIQUE, Cadre de santé
- Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif
Aux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en biére en semaine sur le site de
Puteaux.
Aux cadres d'astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la réalisation de
leurs astreintes :

Mi,
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- Florentina BOSANCU, Cadre supérieur de santé
- Corinne BESSELIEVRE, Cadre de santé
- Vanessa CLEMENT, Cadre de santé
- Gemina CRETINOIR, Cadre de santé
- Aurélie CUSSAC, Cadre de santé
- Géraldine DELCROIX, Cadre de santé
- Mirna DERGHAM, Cadre de santé
- lLoriane FOULONGANI, Cadre de santé
- Maud LEMONNIER, Cadre de santé
- Patricia MILLEVILLE, Cadre de santé IBODE
- Nargés MELIANI, Cadre de santé
- Sophie POPOTTE, Cadre de santé
- Cindy SENIS, Cadre de santé
- Nathalie TOUSSAINT, Cadre de santé
a effet de signer l'autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bière, depuis tous les sites
de l'établissement.
Article 5 : Délégation relative à la saisie de dossiers médicaux dans le cadre de réquisitions judiciaires
La délégation est donnée à :
- Fabienne GUILLEMIN, Attachée d'administration hospitalière
Article 6 : Délégation relative à la sécurité des personnes et des biens
Délégation est donnée à :
- Christophe AUVINET, Responsable des services techniques
- Rachid EL GOURCHE, Responsable de l'équipe sécurité
a effet d'entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les dépôts de
plaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient à l'insu du service et inscription sur main
courante, en lieu et place du Directeur.
Article 7 : Délégations relatives au domaine fonctionnel budgétaire et financier
Article 7-1 : Délégations spécifiques
7-1-1-Délégation est donnée a:
Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance :
- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette Direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs et
en particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant
nomination de régisseurs, de mandataires suppléants et de mandataires des régies de recettes.

Mi,
Centre Hospitalier, we , ' .
"hve fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de
couvertures de risques de taux, de procéder à des modifications de conditions financières au sein
des contrats d'emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.
7-1-2- En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mémes termes a :
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitaliére
Article 7-2 : Délégations relatives au service des admissions — facturation
7-2-1- Délégation est donnée à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance, a l'effet de signer tous
actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.
7-2-2- En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mémes termes a :
- Fabienne GUILLEMIN, Attachée d'administration hospitaliére
7-2-3- En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée a :
- Marie-Laure GINIER, Adjointe des cadres
Sabrina LEROY, Adjointe des cadres
- Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif
a l'effet de signer les documents suivants, spécifiques aux services admissions — facturation :
- les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux patients hospitalisés (bulletin
de sortie - situation) ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor
public, services fiscaux, etc...)
- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à
l'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens, mémoires de
réquisitions de police, réponses aux patients, échanges avec l'assurance maladie, etc...)
- les documents administratifs relatifs à l'État Civil (déclarations de naissance, d'enfant sans vie, de
décès etc.)
- les permissions de sortie sur avis conforme du médecin
- les documents d'aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour paiement)
- le contrat de séjour suite à l'entrée en USLD
Article 8 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnel
non médical et des sage-femmes
Article 8-1 : Délégation est donnée à :
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
a effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances
concernant le personnel non médical, pharmaceutique, odontologiste, et les sage-femmes y inclus les
conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de stagiaires en formation
initiale ou continue dans l'ensemble des services.
Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets figurant à l'article 1 de la présente décision :
- les décisions concernant les personnels de Direction ;
- les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service ;
- les conventions de mise à disposition de personnel ;
- les décisions disciplinaires.

Mtr
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 8-2 : En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mêmes termes a :
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
Article 8-3 : En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mémes termes a :
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
à l'exception des actes, décisions, documents et correspondances concernant le personnel médical,
pharmaceutique et odontologiste sauf pour ce qui concerne les documents relatifs à l'exercice du droit
de grève, et les courriers et assignations de ces personnels nécessaires à la continuité du service public.
Article 8-4 : Délégation est donnée a:
- Nadia BENAI, Adjointe des cadres,
à l'effet de signer les documents relatifs à l'attestation de service fait de formation.
Article 8-5 : Délégation est donnée à :
- Laila EL BOUJBAOUI, Attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer les conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés,
supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de
stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ensemble des services
Article 9 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnel
médical
Article 9-1 : Délégation est donnée à :
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances
concernant le personnel médical hors les sage-femmes.
Article 9-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur des affaires médicales, sans que l'absence
ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les
mêmes limites, par :
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
- Sylvie CHOUQUARD, Adjointe des cadres
Article 10 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la communication
Article 10-1 : Délégation est donnée à :
Valérie PONS PRETRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,
A compétence pour tous actes relevant de la communication. Il a délégation de signature pour :
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge
dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger
Article 10-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur de la communication, sans que l'absence
ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les
mêmes limites, par :
- François PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales

Mi
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 11 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la qualité et des usagers
Article 11-1 : Délégation est donnée a:
- Saliha TOUZZALI, Directrice en charge des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
et de la qualité, gestion des risques et usagers
A compétence pour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des
risques, les audits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes à la procédure de
certification. Il a délégation de signature pour :
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge
dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger
Article 11-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur de la qualité et des usagers, sans que
l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée
par :
- Zineb AMMARI, Attachée d'administration hospitalière
- Ludivine MIRANDE-NEY, Attachée d'administration hospitalière
Pour les actes suivants :
- Courriers de réponse à destination des usagers
Article 12 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Article 12-1 : Délégation est donnée à :
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes
de son secteur à l'exclusion de tout autre acte.
Article 12-2 : Délégation est donnée a:
- Laila EL BOUJBAOUI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les conventions
de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou secondaires, les
écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour I'accueil de stagiaires en formation initiale
ou continue dans l'ensemble des services.
Article 13 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des services économiques
et logistiques, du patrimoine
Article 13-1 : Délégations relatives à la tenue du poste de comptable-matières
13-1-1 - Délégation de signature est donnée à :
- Philippe LESAGE, Directeur adjoint des ressources matérielles et du développement durable, dans
le cadre de ses attributions spécifiques en tant que comptable-matiéres.
La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées,
objets de consommation, matiéres premiéres et produits pharmaceutiques.
A ce titre, le directeur par intérim lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses
dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.
A cet effet, il signe tous les actes relatifs a :
- l'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés
publics (signature des bons de commande) ;
6

Li
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- la liquidation des factures ;
- la gestion des magasins généraux ;
- la tenue de la comptabilité des stocks ;
- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport,
etc.) ;
- la tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- Ja régie d'avances.
La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité
et en valeur par le directeur des services économiques.
En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établissement.
Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de la
Directrice.
Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
13-1-2-En cas d'absence ou d'empéchement de Philippe LESAGE, délégation est donnée à :
- Stéphanie FAZEUILH, Adjoint des cadres
- Rayane TORUN, Adjoint des cadres
Dans les mémes termes, cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et
dans le respect des régles de la comptabilité publique.
13-1-3- Délégation est donnée a:
- Christophe AUVINET, Responsable des services techniques
- Jean-Marc LAT, Responsable pôle TCE
- Felipe MAGALHAES, Responsable Magasin
- Christophe GALDEANO, Magasinier
- Patrick MATOMBI, Magasinier
À l'effet de signer les documents suivants relatifs a :
- attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur
responsabilité)
13-1-2- Délégation est donnée à :
- Christophe AUVINET, Responsable des services techniques, à l'effet de signer tout devis pour un
montant maximal de 8000€.
Article 13-2 : Délégations relatives à la tenue de la pharmacie a usage intérieur
13-2-1- Délégation est donnée à :
- Docteur Stéphanie LE POOLE, Chef de service de la Pharmacie
a effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des stocks de produits relevant de son activité. Le
pharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mêmes documents que le responsable des services
économiques : le journal des stocks-entrées, le journal des stocks-sorties, le grand livre des stocks, les
fiches ou feuilles d'imputation par service. Il signe les bons de commandes de fournitures stockées de
pharmacie.
Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le
responsable des services économiques qui procède alors à une véritable consolidation.

Lr
Centre Hospitalier
Rives de Seine
13-2-2- En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Stéphanie LE POOLE (Chef de service de la
Pharmacie), la délégation est donnée, dans les mêmes termes, à :
- Madame le Docteur Stéphanie MOULY, Pharmacien
- Monsieur le Docteur Pierre-François ROGLIANO, Pharmacien
- Monsieur le Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES, Pharmacien Assistant spécialiste
Article 14 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel du système d'information
Délégation est donnée à :
- Chafik MOUHEB, Responsable du Système d'Information
- Marie-Christine ANDRE, Ingénieure informatique
- Rémy BLIER, Ingénieur informatique
- Emmanuel CHERY, Technicien informatique
- Christophe DUMONT, Cadre de santé
- Guillaume LAMIDEL, Technicien informatique
- Patrick MENDES, Ingénieur informatique
- Djafar OUMOURI, Technicien informatique
A V'effet de signer les documents suivants relatifs à :
- A l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur
responsabilité)
Article 15 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des affaires générales
Délégation est donnée à :
- Valérie PONS PRÊTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,
A l'effet de signer les documents suivants relatifs à :
- A l'envoi de dossiers de réponse à des appels à projets (bordereau d'envoi, courrier, accusé de
réception) ;
- A l'envoi de dossiers d'autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accusé de réception) ;
- Ades conventions de partenariats.
Article 15-1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Valérie PONS PRETRE, la délégation est donnée aux
titulaires de la délégation générale mentionnés à l'article 1.
Article 16 : Révision
Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois que nécessaire
par voie d'avenant.
Article 17 : Information
L'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des décisions
prises en vertu de la présente décision, ainsi qu'à signaler toute difficulté rencontrée dans ce cadre.

Mi
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 18 : Mesures de publicité
Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet a la date de la
notification aux intéressés. Elle est transmise sans délai 4 Monsieur le Trésorier principal.
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 19 : Exécution
Le directeur est en charge de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 février 2024,

I= Délégation de signature
=
C H italier 7 N -
at liée à la fonction
de Directeur
Décision n° 2024 — 08 — VPP
DECISION
Le Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, R.6145-70, et
D.6143-33 à 35;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements
publics de santé ;
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Considérant la nécessité d'actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de gestion de
l'établissement.
DÉCIDE
Article 1 : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est donnée prioritairement
a:
- Frangois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur ou de son suppléant, la délégation de signature est
donnée par ordre alphabétique à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance
- Philippe LESAGE, Directeur adjoint à la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
Cette délégation concerne tous les actes de la vie courante de l'établissement, à l'exclusion des actes
suivants :
- les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ;
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
- les contrats internes concius en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
- les actes concernant les relations internationales ;
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143-7°, -9°,
-10° du code de la santé publique ;
- les actes relatifs aux délégations de service public ;

Lr
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;
- les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence ;
- les actes arrétant le règlement intérieur ;
- les décisions relatives aux emprunts ;
- les décisions relatives aux dons et legs.
Article 2 : Délégation relative a la fonction d'ordonnateur secondaire
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, ordonnateur principal, la délégation de signature est
donnée, dans les mémes termes, a:
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitaliére
Article 3 : Délégation dans le cadre des astreintes administratives
Délégation est donnée à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance
- Philippe LESAGE, Directeur adjoint à la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage
- Frangois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitalière
A effet de signer en lieu et place du Directeur durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : Délégation relative à l'autorisation de transport de corps sans mise en bière
En cas d'absence ou empéchement des administrateurs de garde durant la semaine, délégation est
donnée à :
- Sylvia BOULATE, Cadre de santé
- Audrey CLIQUE, Cadre de santé
- Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif
Aux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en biére en semaine sur le site de
Puteaux.
Aux cadres d'astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la réalisation de
leurs astreintes :

Mi
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- Florentina BOSANCU, Cadre supérieur de santé
- Corinne BESSELIEVRE, Cadre de santé
- Vanessa CLEMENT, Cadre de santé
- Gemina CRETINOIR, Cadre de santé
- Aurélie CUSSAC, Cadre de santé
- Géraldine DELCROIX, Cadre de santé
- Mirna DERGHAM, Cadre de santé
- Loriane FOULONGANI, Cadre de santé
- Maud LEMONNIER, Cadre de santé
- Patricia MILLEVILLE, Cadre de santé IBODE
- Nargés MELIANI, Cadre de santé
- Sophie POPOTTE, Cadre de santé
- Cindy SENIS, Cadre de santé
- Nathalie TOUSSAINT, Cadre de santé
a effet de signer l'autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bière, depuis tous les sites
de l'établissement.
Article 5 : Délégation relative a la saisie de dossiers médicaux dans le cadre de réquisitions judiciaires
La délégation est donnée à :
- Fabienne GUILLEMIN, Attachée d'administration hospitalière
Article 6 : Délégation relative à la sécurité des personnes et des biens
Délégation est donnée à :
- Christophe AUVINET, Responsable des services techniques
- Rachid EL GOURCHE, Responsable de l'équipe sécurité
a effet d'entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les dépôts de
plaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient a l'insu du service et inscription sur main
courante, en lieu et place du Directeur.
Article 7 : Délégations relatives au domaine fonctionnel budgétaire et financier
Article 7-1 : Délégations spécifiques
7-1-1-Délégation est donnée à :
Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance :
- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette Direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs et
en particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant
nomination de régisseurs, de mandataires suppléants et de mandataires des régies de recettes.

Mi
Centre Hospitalier
Rives de Seine
en fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de
couvertures de risques de taux, de procéder a des modifications de conditions financiéres au sein
des contrats d'emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.
7-1-2- En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mémes termes a :
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitalière
Article 7-2 : Délégations relatives au service des admissions — facturation
7-2-1- Délégation est donnée à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance, a l'effet de signer tous
actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.
7-2-2- En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Sabrina LEROY, Adjointe des cadres
7-2-3- En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée à :
- Marie-Laure GINIER, Adjointe des cadres
- Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif
a l'effet de signer les documents suivants, spécifiques aux services admissions — facturation :
- les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux patients hospitalisés (bulletin
de sortie - situation} ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor
public, services fiscaux, etc...)
- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à
l'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens, mémoires de
réquisitions de police, réponses aux patients, échanges avec l'assurance maladie, etc...)
- les documents administratifs relatifs à l'État Civil (déclarations de naissance, d'enfant sans vie, de
décès etc.)
- les permissions de sortie sur avis conforme du médecin
- les documents d'aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour paiement)
- le contrat de séjour suite à l'entrée en USLD
Article 8 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnel
non médical et des sage-femmes
Article 8-1 : Délégation est donnée à :
- Frangois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances
concernant le personnel non médical, pharmaceutique, odontologiste, et les sage-femmes y inclus les
conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de stagiaires en formation
initiale ou continue dans l'ensemble des services.
Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets figurant à l'article 1 de la présente décision :
- les décisions concernant les personnels de Direction ;
- les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service ;
- les conventions de mise à disposition de personnel ;
- les décisions disciplinaires.

Sr
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 8-2 : En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
Article 8-3 : En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mémes termes a :
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
à l'exception des actes, décisions, documents et correspondances concernant le personnel médical,
pharmaceutique et odontologiste sauf pour ce qui concerne les documents relatifs à l'exercice du droit
de grève, et les courriers et assignations de ces personnels nécessaires à la continuité du service public.
Article 8-4 : Délégation est donnée a:
- Nadia BENAI, Adjointe des cadres,
à l'effet de signer les documents relatifs à l'attestation de service fait de formation.
Article 8-5 : Délégation est donnée à :
- Laila EL BOUJBAOUI, Attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer les conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés,
supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de
stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ensemble des services
Article 9 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnel
médical
Article 9-1 : Délégation est donnée à :
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances
concernant le personnel médical hors les sage-femmes.
Article 9-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur des affaires médicales, sans que l'absence
ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les
mêmes limites, par :
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
- Sylvie CHOUQUARD, Adjointe des cadres
Article 10 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la communication
Article 10-1 : Délégation est donnée a:
- Valérie PONS PRETRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,
A compétence pour tous actes relevant de la communication. Il a délégation de signature pour :
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à |'exclusion des formations prises en charge
dans le cadre du plan de formation et des déplacements à I'étranger
Article 10-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur de la communication, sans que l'absence
ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les
mêmes limites, par :
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales

Lr
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 11 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la qualité et des usagers
Article 11-1 : Délégation est donnée à :
- Saliha TOUZZALI, Directrice en charge des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
et de la qualité, gestion des risques et usagers
A compétence pour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des
risques, les audits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes à la procédure de
certification. lla délégation de signature pour :
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge
dans le cadre du plan de formation et des déplacements a l'étranger
Article 11-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur de la qualité et des usagers, sans que
l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée
par:
- Zineb AMMARI, Attachée d'administration hospitalière
- Ludivine MIRANDE-NEY, Attachée d'administration hospitaliére
Pour les actes suivants :
- Courriers de réponse à destination des usagers
Article 12 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Article 12-1 : Délégation est donnée a:
- _ Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes
de son secteur à l'exclusion de tout autre acte.
Article 12-2 : Délégation est donnée à :
- Laila EL BOUJBAOUI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les conventions
de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou secondaires, les
écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour I'accueil de stagiaires en formation initiale
ou continue dans l'ensemble des services.
Article 13 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des services économiques
et logistiques, du patrimoine
Article 13-1 : Délégations relatives à la tenue du poste de comptable-matières
13-1-1 - Délégation de signature est donnée à :
- Valérie PONS PRÊTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine, dans le cadre de ses
attributions spécifiques en tant que comptable-matières.
La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées,
objets de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.
A ce titre, le directeur par intérim lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses
dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.
A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :
l'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés
publics (signature des bons de commande) ;
6

Sh
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- la liquidation des factures ;
- la gestion des magasins généraux ;
- la tenue de la comptabilité des stocks ;
- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport,
etc.) ;
- la tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- la régie d'avances.
La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité
et en valeur par le directeur des services économiques.
En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établissement.
Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de la
Directrice.
ll est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
13-1-2-En cas d'absence ou d'empéchement de Valérie PONS PRÊTRE, délégation est donnée à :
- _ Stéphanie FAZEUILH, Adjoint des cadres
- Rayane TORUN, Adjoint des cadres
Dans les mémes termes, cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et
dans le respect des règles de la comptabilité publique.
13-1-3- Délégation est donnée a:
- Christophe AUVINET, Responsable des services techniques
- Jean-Marc LAI, Responsable pôle TCE
- Felipe MAGALHAES, Responsable Magasin
- Christophe GALDEANO, Magasinier
- Patrick MATOMBI, Magasinier
À l'effet de signer les documents suivants relatifs à :
- attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur
responsabilité)
13-1-2- Délégation est donnée à :
- Christophe AUVINET, Responsable des services techniques, à l'effet de signer tout devis pour un
montant maximal de 8000€.
Article 13-2 : Délégations relatives à la tenue de la pharmacie à usage intérieur
13-2-1- Délégation est donnée à :
- Docteur Stéphanie LE POOLE, Chef de service de la Pharmacie
a effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des stocks de produits relevant de son activité. Le
pharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mêmes documents que le responsable des services
économiques : le journal des stocks-entrées, le journal des stocks-sorties, le grand livre des stocks, les
fiches ou feuilles d'imputation par service. Il signe les bons de commandes de fournitures stockées de
pharmacie.
Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le
responsable des services économiques qui procède alors à une véritable consolidation.

Li
Centre Hospitalier
Rives de Seine
13-2-2- En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Stéphanie LE POOLE (Chef de service de la
Pharmacie), la délégation est donnée, dans les mêmes termes, à :
- Madame le Docteur Stéphanie MOULY, Pharmacien
- Monsieur le Docteur Pierre-Francois ROGLIANO, Pharmacien
- Monsieur le Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES, Pharmacien Assistant spécialiste
Article 14 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel du système d'information
Délégation est donnée à :
- Chafik MOUHEB, Responsable du Système d'Information
- Marie-Christine ANDRE, Ingénieure informatique
- Rémy BLIER, Ingénieur informatique
- Emmanuel CHERY, Technicien informatique
- Christophe DUMONT, Cadre de santé
- Patrick MENDES, Ingénieur informatique
- Djafar OUMOURI, Technicien informatique
A leffet de signer les documents suivants relatifs à :
- AV attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur
responsabilité)
Article 15 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des affaires générales
Délégation est donnée à :
- Valérie PONS PRÊTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,
A l'effet de signer les documents suivants relatifs a :
- AVenvoi de dossiers de réponse a des appels à projets (bordereau d'envoi, courrier, accusé de
réception) ;
- A l'envoi de dossiers d'autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accusé de réception) ;
- Ades conventions de partenariats.
Article 15-1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Valérie PONS PRÊTRE, la délégation est donnée aux
titulaires de la délégation générale mentionnés à l'article 1.
Article 16 : Révision
Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois que nécessaire
par voie d'avenant.
Article 17 : Information
L'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des décisions
prises en vertu de la présente décision, ainsi qu'à signaler toute difficulté rencontrée dans ce cadre.

K
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 18 : Mesures de publicité
Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à la date de la
notification aux intéressés. Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésorier principal.
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 19 : Exécution
Le directeur est en charge de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2024,
Le Directeur,
Valérie PONS PRÊTRE

Ike | ;Délégation de signature
——
en liée à la fonction
de Directeur
Décision n° 2024 — 09 — VPP
DÉCISION
Le Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, R.6145-70, et
D.6143-33 à 35;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements
publics de santé ;
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Considérant la nécessité d'actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de gestion de
l'établissement.
DÉCIDE
Article 1 : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est donnée prioritairement
a:
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur ou de son suppléant, la délégation de signature est
donnée par ordre alphabétique a :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance
- Philippe LESAGE, Directeur adjoint a la mission d'appui a la maîtrise d'ouvrage
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
Cette délégation concerne tous les actes de la vie courante de l'établissement, à l'exclusion des actes
suivants :
- les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ;
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
- les actes concernant les relations internationales ;
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143-7°, -9°,
-10° du code de la santé publique ;
- les actes relatifs aux délégations de service public ;

Li
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;
les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence ;
les actes arrétant le règlement intérieur ;
les décisions relatives aux emprunts ;
les décisions relatives aux dons et legs.
Article 2 : Délégation relative à la fonction d'ordonnateur secondaire
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, ordonnateur principal, la délégation de signature est
donnée, dans les mêmes termes, à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance
- François PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitalière
Article 3 : Délégation dans le cadre des astreintes administratives
Délégation est donnée à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance
- Philippe LESAGE, Directeur adjoint à la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage
- François PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitalière
A effet de signer en lieu et place du Directeur durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : Délégation relative à l'autorisation de transport de corps sans mise en bière
En cas d'absence ou empéchement des administrateurs de garde durant la semaine, délégation est
donnée a:
- Sylvia BOULATE, Cadre de santé
- Audrey CLIQUE, Cadre de santé
- Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif
Aux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en biére en semaine sur le site de
Puteaux.
Aux cadres d'astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la réalisation de
leurs astreintes :

Ln
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- Florentina BOSANCU, Cadre supérieur de santé
- Corinne BESSELIEVRE, Cadre de santé
- Vanessa CLEMENT, Cadre de santé
- Gemina CRETINOIR, Cadre de santé
- Aurélie CUSSAC, Cadre de santé
- Géraldine DELCROIX, Cadre de santé
- Mirna DERGHAM, Cadre de santé
- Loriane FOULONGANI, Cadre de santé
- Maud LEMONNIER, Cadre de santé
- Patricia MILLEVILLE, Cadre de santé IBODE
- WNargés MELIANI, Cadre de santé
- Sophie POPOTTE, Cadre de santé
- Cindy SENIS, Cadre de santé
- Nathalie TOUSSAINT, Cadre de santé
a effet de signer l'autorisation du directeur de transport de corps sans mise en biére, depuis tous les sites
de l'établissement.
Article 5 : Délégation relative à la saisie de dossiers médicaux dans le cadre de réquisitions judiciaires
La délégation est donnée à :
- Fabienne GUILLEMIN, Attachée d'administration hospitalière
Article 6 : Délégation relative à la sécurité des personnes et des biens
Délégation est donnée à :
- Christophe AUVINET, Adjoint du Directeur des ressources matérielles
- Rachid EL GOURCHE, Responsable de l'équipe sécurité
a effet d'entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les dépôts de
plaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient à l'insu du service et inscription sur main
courante, en lieu et place du Directeur.
Article 7 : Délégations relatives au domaine fonctionnel budgétaire et financier
Article 7-1 : Délégations spécifiques
7-1-1-Délégation est donnée à :
Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance :
- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette Direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs et
en particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant
nomination de régisseurs, de mandataires suppléants et de mandataires des régies de recettes.

Lil
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- en fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de
couvertures de risques de taux, de procéder à des modifications de conditions financières au sein
des contrats d'emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.
7-1-2- En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitalière
Article 7-2 : Délégations relatives au service des admissions — facturation
7-2-1- Délégation est donnée à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint du pôle d'appui à la performance, a l'effet de signer tous
actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.
7-2-2- En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes a:
- Sabrina LEROY, Adjointe des cadres
7-2-3- En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée à :
- Marie-Laure GINIER, Adjointe des cadres
- Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif
a l'effet de signer les documents suivants, spécifiques aux services admissions — facturation :
- les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux patients hospitalisés (bulletin
de sortie - situation) ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor
public, services fiscaux, etc...)
- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à
l'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens, mémoires de
réquisitions de police, réponses aux patients, échanges avec l'assurance maladie, etc...)
- les documents administratifs relatifs à l'État Civil (déclarations de naissance, d'enfant sans vie, de
décès etc.)
- les permissions de sortie sur avis conforme du médecin
- les documents d'aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour paiement)
- le contrat de séjour suite a l'entrée en USLD
Article 8 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnel
non médical et des sage-femmes
Article 8-1 : Délégation est donnée à :
- Frangois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances
concernant le personnel non médical, pharmaceutique, odontologiste, et les sage-femmes y inclus les
conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de stagiaires en formation
initiale ou continue dans l'ensemble des services.
Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets figurant à l'article 1 de la présente décision :
- les décisions concernant les personnels de Direction ;
les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service ;
les conventions de mise à disposition de personnel ;
les décisions disciplinaires.

Lil
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 8-2 : En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
Article 8-3 : En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
à l'exception des actes, décisions, documents et correspondances concernant le personnel médical,
pharmaceutique et odontologiste sauf pour ce qui concerne les documents relatifs à l'exercice du droit
de grève, et les courriers et assignations de ces personnels nécessaires à la continuité du service public.
Article 8-4 : Délégation est donnée à :
- Nadia BENAI, Adjointe des cadres,
à l'effet de signer les documents relatifs a attestation de service fait de formation.
Article 8-5 : Délégation est donnée à :
- Laila EL BOUJBAOUI, Attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer les conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés,
supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de
stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ensemble des services
Article 9 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnel
médical
Article 9-1 : Délégation est donnée à :
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances
concernant le personnel médical hors les sage-femmes.
Article 9-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur des affaires médicales, sans que l'absence
ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les
mêmes limites, par :
- Kévin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière
- Sylvie CHOUQUARD, Adjointe des cadres
Article 10 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la communication
Article 10-1 : Délégation est donnée à :
- Valérie PONS PRETRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,
A compétence pour tous actes relevant de la communication. Il a délégation de signature pour :
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge
dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger
Article 10-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur de la communication, sans que l'absence
ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les
mêmes limites, par :
- Francois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales

Li
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 11 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la qualité et des usagers
Article 11-1 : Délégation est donnée à :
- Saliha TOUZZALI, Directrice en charge des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
et de la qualité, gestion des risques et usagers
A compétence pour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des
risques, les audits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes à la procédure de
certification. Il a délégation de signature pour :
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge
dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger
Article 11-2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur de la qualité et des usagers, sans que
l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée
par :
- Zineb AMMARI, Attachée d'administration hospitalière
- Ludivine MIRANDE-NEY, Attachée d'administration hospitalière
Pour les actes suivants :
- Courriers de réponse a destination des usagers
Article 12 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Article 12-1 : Délégation est donnée à :
- Saliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
de la qualité, gestion des risques et usagers
a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes
de son secteur à l'exclusion de tout autre acte.
Article 12-2 : Délégation est donnée à :
- Laila EL BOUJBAOUI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les conventions
de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou secondaires, les
écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale
ou continue dans l'ensemble des services.
Article 13 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des services économiques
et logistiques, du patrimoine
Article 13-1 : Délégations relatives à la tenue du poste de comptable-matiéres
13-1-1 - Délégation de signature est donnée a:
- Valérie PONS PRÊTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine, dans le cadre de ses
attributions spécifiques en tant que comptable-matiéres.
La comptabilité-matiéres comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées,
objets de consommation, matiéres premiéres et produits pharmaceutiques.
A ce titre, le directeur par intérim lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses
dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.
À cet effet, il signe tous les actes relatifs à :
- l'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés
publics (signature des bons de commande) ;

Sn
Centre Hospitalier
Rives de Seine
- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- la liquidation des factures ;
- la gestion des magasins généraux ;
- la tenue de la comptabilité des stocks ;
- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport,
etc.) ;
- la tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- la régie d'avances.
La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité
et en valeur par le directeur des services économiques.
En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établissement.
Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de la
Directrice.
ll est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
13-1-2-En cas d'absence ou d'empéchement de Valérie PONS PRÊTRE, délégation est donnée à :
- Christophe AUVINET, Adjoint du Directeur des ressources matérielles
- Stéphanie FAZEUILH, Adjoint des cadres
- Rayane TORUN, Adjoint des cadres
Dans les mêmes termes, cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et
dans le respect des règles de la comptabilité publique.
13-1-3- Délégation est donnée à :
- Jean-Marc LAI, Responsable pôle TCE
- Felipe MAGALHAES, Responsable Magasin
- Christophe GALDEANO, Magasinier
- Patrick MATOMBI, Magasinier
À l'effet de signer les documents suivants relatifs à :
- attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur
responsabilité)
Article 13-2 : Délégations relatives à la tenue de la pharmacie à usage intérieur
13-2-1- Délégation est donnée à :
- _ Docteur Stéphanie LE POOLE, Chef de service de la Pharmacie
a effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des stocks de produits relevant de son activité. Le
pharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mêmes documents que le responsable des services
économiques : le journal des stocks-entrées, le journal des stocks-sorties, le grand livre des stocks, les
fiches ou feuilles d'imputation par service. Il signe les bons de commandes de fournitures stockées de
pharmacie pour un montant maximal de 17000€.
Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le
responsable des services économiques qui procède alors à une véritable consolidation.

Mi,
Centre Hospitalier
Rives de Seine
13-2-2- En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Stéphanie LE POOLE (Chef de service de la
Pharmacie), la délégation est donnée, dans les mémes termes, a:
- Madame le Docteur Stéphanie MOULY, Pharmacien
- Monsieur le Docteur Pierre-Francois ROGLIANO, Pharmacien
- Monsieur le Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES, Pharmacien Assistant spécialiste
Article 14 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel du système d'information
Délégation est donnée à :
- Chafik MOUHEB, Responsable du Système d'information
- Marie-Christine ANDRE, Ingénieure informatique
- Rémy BLIER, ingénieur informatique
- Emmanuel CHERY, Technicien informatique
- Christophe DUMONT, Cadre de santé
- Patrick MENDES, Ingénieur informatique
- Djafar OUMOURI, Technicien informatique
À l'effet de signer les documents suivants relatifs à :
- A l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur
responsabilité)
Article 15 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des affaires générales
Délégation est donnée à :
- Valérie PONS PRETRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,
A l'effet de signer les documents suivants relatifs a :
- A l'envoi de dossiers de réponse à des appels à projets (bordereau d'envoi, courrier, accusé de
réception) ;
- A l'envoi de dossiers d'autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accusé de réception) ;
- Ades conventions de partenariats.
Article 15-1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Valérie PONS PRÊTRE, la délégation est donnée aux
titulaires de la délégation générale mentionnés à l'article 1.
Article 16 : Révision
Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois que nécessaire
par voie d'avenant.
Article 17 : Information
L'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des décisions
prises en vertu de la présente décision, ainsi qu'à signaler toute difficulté rencontrée dans ce cadre.

fn
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Article 18 : Mesures de publicité
Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à la date de la
notification aux intéressés. Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésorier principal.
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 19 : Exécution
Le directeur est en charge de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 12 juin 2024,
Le Directeur,
+ Valérie PONS PRÊTRE

(oiLL Maisons de Retraite
Centre Hospitalier
Rives de Seine
Délégation de signature liée a la fonction de Directeur
Décision n° 2024 — 37 — VPP
DECISION
Le directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, R.6145-70, et
D.6143-33 a 35;
Vu l'article L. 315-17 et les articles D315-67 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements
publics de santé ;
Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite de
Neuilly-sur-Seine ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l''EHPAD Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine et du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Rives de Seine et l''EHPAD Maisons de
Retraite de Neuilly-sur-Seine en date du 14 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 octobre 2024, nommant Madame Pons Prêtre
directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine ;
Considérant la nécessité d'actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de gestion de
I'établissement.
DECIDE
Article 1 : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, la délégation de signature est donnée prioritairement à :
- Francois PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur ou de son suppléant, la délégation de signature est donnée
par ordre alphabétique à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint du pôle d'appui à la performance ;
- Saliha TOUZZALI, coordinatrice générale des soins et directrice adjointe des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers ;
Cette délégation concerne tous les actes de la vie courante de l'établissement, à l'exclusion des actes
suivants :
- les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ;

(iiLL LB 0 de Retraite
Centre Hospitalier Ne " r-SeineRives deSeinlag autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions
de l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
les actes concernant les relations internationales ;
les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143-7°, -9°, -
10° du code de la santé publique ;
les actes relatifs aux délégations de service public ;
les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;
les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence ;
les actes arrétant le règlement intérieur ;
les décisions relatives aux emprunts ;
les décisions relatives aux dons et legs.
Article 2 : Délégation relative à la fonction d'ordonnateur secondaire
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, ordonnateur principal, la délégation de signature est
donnée, dans les mêmes termes, à :
Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint du pôle d'appui à la performance ;
François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales.
Article 3 : Délégation dans le cadre des gardes administratives
La délégation est donnée à :
Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint du pôle d'appui à la performance ;
Marc FERNANDES, directeur-adjoint aux relations de la filière médico-sociale ;
François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales ;
Saliha TOUZZALI, directrice adjointe des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de
la qualité, gestion des risques et usagers ;
Kévin DESROSES, adjoint à la direction des ressources humaines et des affaires médicales ;
Rodrigue MEHREZ, adjoint au pôle d'appui à la performance.
A l'effet de signer en lieu et place du directeur durant les seules périodes d'astreinte :
tous actes nécessaires à la gestion des patients et des résidents ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations ;
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : Délégation relative à l'autorisation de transport de corps sans mise en bière
En cas d'absence ou empéchement des administrateurs de garde durant la semaine, la délégation est
donnée comme suit :
Pour le Centre Hospitalier Rives de Seine :
Sylvia BOULATE, cadre de santé ;
Audrey CLIQUE, cadre de santé ;

all LB 00: de Retraite
Nie ' r '
Centre Hospitalier
Rives deSeinea rnaud JEGAT, assistant médical administratif.
Aux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en bière en semaine sur le site de Puteaux.
Aux cadres d'astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la réalisation de leurs
astreintes :
- Florentina BOSANCU, cadre supérieur de santé ;
- Corinne BESSELIEVRE, cadre de santé ;
- Vanessa CLEMENT, cadre de santé faisant fonction ;
- Gemina CRETINOIR, cadre de santé faisant fonction ;
- Aurélie CUSSAC, cadre de santé ;
- Géraldine DELCROIX, cadre de santé ;
- Mirna DERGHAM, cadre de santé ;
- Loriane FOULONGANI, cadre de santé faisant fonction ;
- Maud LEMONNIER, cadre de santé faisant fonction ;
- Catherine MAHOUE, cadre de santé ;
- Camille MARIN-MENER, cadre de santé ;
- Nargés MELIANI, cadre de santé ;
- Nathalie TOUSSAINT, cadre de santé ;
Pour l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine :
- Marie-José LUBO, infirmière coordinatrice ;
- Yolanda PERDOMO PORRAS, gouvernante ;
a l'effet de signer l'autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bière, depuis tous les sites
de I'établissement.
Article 5 : Délégation relative a la saisie de dossiers médicaux dans le cadre de réquisitions judiciaires
La délégation est donnée a:
- Sabrina LEROY, responsable des admissions et des consultations externes.
Article 6 : Délégation relative a la sécurité des personnes et des biens
La délégation est donnée à :
- Christophe AUVINET, adjoint à la direction des ressources matérielles ;
- Rachid EL GOURCHE, responsable de l'équipe sécurité.
a l'effet d'entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les dépôts de
plaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient à l'insu du service et inscription sur main
courante, en lieu et place du directeur.
Article 7 : Délégations relatives à la direction des affaires financières et de la patientèle
La délégation est donnée a:
Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint du pôle d'appui à la performance,
- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires
de cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs et en
particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant
nomination de régisseurs, de mandataires suppléants et de mandataires des régies de recettes.

LaiLL Maisons de Retraite
Centre Hospitalier Net y-SUr-Se
Rives de Sein¢an fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de couvertures
de risques de taux, de procéder à des modifications de conditions financières au sein des contrats
d'emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Rodrigue MEHREZ, adjoint au pôle d'appui à la performance.
Article 7-1 : Les délégations relatives au service des admissions — facturation :
La délégation est donnée à :
- Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint du pôle d'appui à la performance,
a l'effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes à :
Sabrina LEROY, adjointe des cadres.
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée a:
- Arnaud JEGAT, assistant médical administratif,
a l'effet de signer les documents suivants, spécifiques aux services des admissions et de la facturation :
- les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux patients hospitalisés (bulletin de
sortie - situation) ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor public,
services fiscaux, etc...) ;
- Jes documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à l'hospitalisation
de patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens, mémoires de réquisitions de police,
réponses aux patients, échanges avec l'assurance maladie, etc...) ;
- les documents administratifs relatifs à l'État Civil (déclarations de naissance, d'enfant sans vie, de
décès etc.) ;
- les permissions de sortie sur avis conforme du médecin ;
- les documents d'aides financières accordées (a destination de l'assurance maladie avec un RIB pour
paiement) ;
- le contrat de séjour suite à l'entrée en unité de soins de longue durée.
Article 7-2 : Les délégations relatives au service d'information :
- Chafik MOUHEB, responsable du système d'Information ;
- Marie-Christine ANDRE, ingénieure informatique ;
- Rémy BLIER, ingénieur informatique ;
- Emmanuel CHERY, technicien informatique ;
- Christophe DUMONT, cadre de santé ;
- Patrick MENDES, ingénieur informatique ;
- Djafar OUMOURI, technicien informatique.
A l'effet de signer les documents suivants relatifs à :
- A l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur
responsabilité).
Article 8 : Délégations relatives aux ressources humaines
La délégation est donnée à :
- François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances
concernant le personnel non médical, pharmaceutique, odontologiste, et les sage-femmes y inclus les

FELL ] (ÈS de Retraite
Centre Hospitalier
Rives de Seine
conventions de stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou secondaires,
les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour I'accueil de stagiaires en formation initiale ou
continue dans l'ensemble des services.
Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets figurant à l'article 1 de la présente décision :
- les décisions concernant les personnels de direction ;
- les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service ;
- les conventions de mise à disposition de personnel ;
- les décisions disciplinaires.
Article 8-1 : En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Saliha TOUZZALI, coordinatrice générale des soins et directrice adjointe des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques et de la qualité, gestion des risques et usagers.
Article 8-2 : En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Kévin DESROSES, adjoint à la direction des ressources humaines et des affaires médicales,
Article 8-3 : La délégation est donnée à :
- Nadia BENAI, responsable de la formation,
a l'effet de signer les documents relatifs a l'attestation de service fait de formation.
Article 9 : Délégations relatives aux affaires médicales
La délégation est donnée à :
- Francois PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales,
a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances
concernant le personnel médical.
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur des affaires médicales, sans que l'absence ait besoin d'être
évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par :
- Kévin DESROSES, adjoint à la direction des ressources humaines et des affaires médicales ;
- Sylvie CHOUQUARD, responsable des affaires médicales.
Article 10 : Délégation relative au domaine fonctionnel de la communication
La délégation est donnée a:
- Francois PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines et des affaires médicales.
A compétence pour tous actes relevant de la communication. Il a délégation de signature pour :
- les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées ;
- les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge dans
le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger.
Article 11 : Délégations relatives à la direction de de la qualité, de la gestion des risques et des
usagers
La délégation est donnée a:
- Saliha TOUZZALI, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers,
a compétence pour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques
et des usagers, les audits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes à la procédure
de certification. Il a délégation de signature pour :
- les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées ;
5

(aia Moves de Retraite
Centre HospitalierRives deSeinlags ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises en charge dans
le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger.
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur de la qualité gestion des risques et des usagers, sans que
l'absence ait besoin d'être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l'article précédent sera exercée
par:
- Zineb AMMARI, responsable qualité ;
- Ludivine MIRANDE-NEY, responsable qualité.
Pour les actes suivants :
- Courriers de réponse à destination des usagers.
Article 12 : Délégation spécifique relative à la direction des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
La délégation est donnée à :
- Saliha TOUZZALL, directrice des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de
son secteur à l'exclusion de tout autre acte.
Article 13 : Délégations spécifiques relatives à la direction des ressources matérielles
La délégation relative à la tenue du poste de comptable-matières, elle est donnée à :
Christophe AUVINET, adjoint à la direction des ressources matérielles.
La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets
de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.
A ce titre, le directeur par intérim lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans
le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.
A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :
- l'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés
publics (signature des bons de commande) ;
- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- la liquidation des factures ;
- la gestion des magasins généraux ;
- Ja tenue de la comptabilité des stocks ;
- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport,
etc.) ;
- la tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- la régie d'avances.
La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et
en valeur par le directeur des services économiques.
En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établissement.
Le comptable-matières est responsable de sa gestion. il exerce ses fonctions sous le contrôle du Directeur.
Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13-1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Christophe AUVINET, la délégation est donnée à :
- Stéphanie FAZEUILH, adjoint des cadres ;
- Rayane TORUN, adjoint des cadres.
Dans les mémes termes, cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans
le respect des régles de la comptabilité publique.

iEs Le 7 LR de Retraite
Centre Hospitalier
Rives de Seine
13-1-1- La délégation est donnée a:
- Christophe GALDEANO, magasinier ;
- Alexandre HANOCQ, ingénieur biomédical
- Jean-Marc LAI, responsable pôle TCE ;
- Felipe MAGALHAES, responsable Magasin ;
- Patrick MATOMBI, magasinier ;
a l'effet de signer les documents suivants relatifs a :
- l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur
responsabilité).
13-1-2- La délégation est donnée a:
- Christophe AUVINET, adjoint à la direction des ressources matérielles, à l'effet de signer tout devis
pour un montant maximal de 8000€.
Article 13-2 : Pour les achats relatifs à l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine, la délégation est
donnée à :
- Rodrigue MEHREZ, appui à la direction des ressources matérielles,
a l'effet de signer tous les bons de commandes.
Article 13-3 : Les délégations relatives à la tenue de la pharmacie à usage intérieur
La délégation est donnée à :
- __ Docteur Stéphanie LE POOLE, chef de service de la pharmacie,
a effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des stocks de produits relevant de son activité. Le
pharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mêmes documents que le responsable des services
économiques : le journal des stocks-entrées, le journal des stocks-sorties, le grand livre des stocks, les fiches
ou feuilles d'imputation par service. Il signe les bons de commandes de fournitures stockées de pharmacie.
Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le
responsable des services économiques qui procède alors à une véritable consolidation.
En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Stéphanie LE POOLE, la délégation est donnée, dans les
mêmes termes, à :
- _ Docteur Stéphanie MOULY, pharmacien ;
- Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES, pharmacien assistant spécialiste.
Article 14 : Délégation spécifique relative aux affaires générales
La délégation est donnée aux titulaires de la délégation générale mentionnés à l'article 1, a l'effet de signer
les documents suivants relatifs à :
- à l'envoi de dossiers de réponse a des appels à projets (bordereau d'envoi, courrier, accusé de
réception) ;
- à l'envoi de dossiers d'autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accusé de réception) ;
- ades conventions de partenariats.
Article 15 : Délégation spécifique relative au domaine de la filière médico-sociale
La délégation est donnée à :
- Marc FERNANDES, directeur de la filière médico-sociale.
Pour les actes suivants :
- les conventions de partenariat avec les acteurs de la filière médico-sociale.

LL I oe de Retraite
Centre Hospitalier
tnt Article 16 : Information
L'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des décisions prises
en vertu de la présente décision, ainsi qu'à signaler toute difficulté rencontrée dans ce cadre.
Article 17 : Mesures de publicité
La présente décision sera portée à la connaissance du Directoire, du Conseil de Surveillance ainsi qu'au
Conseil d'Administration de l''EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine et transmise à Monsieur le
Trésorier principal.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le internet du Centre Hospitalier
Rives de Seine et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour publication au recueil des actes
administratifs du départ des Hauts-de-Seine.
Article 18 : Exécution
La présente décision prend effet à compter du 14 octobre 2024.
Le directeur est en charge de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 14 octobre 2024,
Le Directeur,
Valérie PONS PRETRE

39







































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/