EN - APRÉFET Cabinet
OFS HAUTS-DESRINE Direction des sécurités
W ' SIDPC
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC N°2024-Î333«?Â(°*(Zk portant approbation de la
disposition spécifique « Stade Yves du Manoir » de l'organisation de la réponse de sécurité
civile (ORSEC) départementale
Le préfet des Hauts-de-Scine
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.112-1, L.112-2, L.721-1, L.721-2
et L.741-1 à L.742-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe)
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Considérant les observations des services concernés et consultés :
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de
Seine ;
ARRETE
Article 1 ; La disposition spécifique ORSEC « Stade Yves du Manoir», annexée au présent
arrêté, est applicable à compter de ce jour dans le département des Hauts-de-Seine, jusqu'à la
fin des épreuves olympiques el paralympiques au sein du site de stade Yves du Manoir, soit le 7
septembre 2024 compris.
Article 2 : L'annexe peut à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations
nécessaires,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-
préfets d'arrondissement, les services et opérateurs mentionnés dans la mise en œuvre de cette
annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, |e 2 4 JUIL. 2024