PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-116
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2026-04-16-00021 - Arrêté modificatif liste des médecins agréés pour
la fonction publique (2 pages) Page 3
33-2026-03-11-00011 - Arrêté modificatif liste des médecins agréés pour
la fonction publique (2 pages) Page 6
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2026-04-13-00011 - Arrêté préfectoral du 13042026 portant nomination
des membres du Comité Départemental d'Expertise (2 pages) Page 9
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2026-04-16-00020 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT ANDRE
DE CUBZAC pour l'année 2026 (2 pages) Page 12
DISP BORDEAUX /
33-2026-04-17-00014 - DISP de Bordeaux - CP BG - Délégation de signature -
Le 17.04.26 (16 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-04-22-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire numéro 26-33-0026 de l'entreprise Sarl "PH. LOUBERE" - Chambre
funéraire - exploitée à Salles (33770). (2 pages) Page 32
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-04-16-00021
Arrêté modificatif liste des médecins agréés pour la
fonction publique
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-16-00021 - Arrêté modificatif liste des médecins agréés pour la fonction publique 3
wr ATPREFET @ D Agence Régionale de SantéDE LA G I RON DE - Nouvelle-AquitaineLibertéEgalité |Fraternité Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDélégation départementale de la Gironde
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉESLe Préfet de la Gironde
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat,Vu la loi n° 84-33 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires,Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE Directeur général del'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde,Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdans le département de la Gironde, |LaVu avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde endate du 5 septembre 2024,Sur proposition du Directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté du 27 octobre 2023 est modifié comme suit :Il est rajouté à la liste des médecins spécialistes agréés les médecins suivants :Docteur Pierre FARAGGISpécialiste en Psychiatrie1 rue Georges Duhamel33140 Villenave d'Ornon
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Docteur Pauline MINARTSpécialiste en Psychiatrie17 bis rue des Fours33800 Bordeaux
Il est retiré à la liste des médecins spécialistes agréés le médecin suivant:Docteur Véronique VENDRELYSpécialiste en RadiothérapieHôpital Haut Lévêque .Avenue de Magellan33604 PESSAC
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2023 sont sans changement.Article 3: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: La Secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la délégation départementale de laGironde de l'agence régionale de santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté. |
Bordeaux, le 6 AVR. 2026Le préfet,
ee tienne GUY a
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-03-11-00011
Arrêté modificatif liste des médecins agréés pour la
fonction publique
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PREM ArPREFET © D Agence Régionale de SantéDE LA G i RO NDE Nouvelle-AquitaineLibertéEgalitéFraternité Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDélégation départementale de la Gironde
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉESLe Préfet de la Gironde
Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat,Vu la loi n° 84-33 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation 'des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires,Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE Directeur général del'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde,Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistesagréés dans le département de la Gironde,Vu l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde endate du 8 janvier 2026,Sur proposition du Directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,ARRÊTEArticle1 : L'arrêté du 27 octobre 2023 est modifié comme suit:Il est rajouté à la liste des médecins généralistes agréés le médecin suivant :. Docteur Yves PIERRONMédecin Généraliste3 rue de l'Eyrevieille33140 BAZAS
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2023 sont sans changement.Article 3: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la délégation départementale de laGironde de l'agence régionale de santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Bordeaux, le 1 1 MARS 2026 |Le préfet,| je:——|Pour le Préfet et par délégationle SeRAHI'E GenelFrangois DRAPE
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-13-00011
Arrêté préfectoral du 13042026 portant nomination
des membres du Comité Départemental d'Expertise
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-13-00011 - Arrêté préfectoral du 13042026 portant nomination des membres du Comité Départemental
d'Expertise 9
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDELA GIRONDE Service Agriculture, Forét et Développement Rural (SAFDR)Egalitt Unité Vie des Exploitations et TerritoiresFraterni
Arrêté dumodifiant l'arrêté du 5 novembre 2024portant nomination des membres du Comité Départemental d'ExpertiseLe Préfet de la Gironde
VU les articles L 361-1 à 8 du Code rural et de la pêche maritime organisant un régime de garantiecontre les calamités agricoles ;VU les articles D 361-1 à 18 du Code rural et de la pêche maritime et notamment l'article D 361-13;VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;VU l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres du Comité Départementald'ExpertiseVU la proposition des Jeunes Agriculteurs de Gironde du 09 avril 2026 ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRETEArticle premier: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 11 mai 2021 relatif à la nomination des membresdu Comité Départemental d'Expertise est modifié ainsi qu'il suit :> Représentant les Jeunes Agriculteurs GirondeTitulaire suppléantsM. Maximilien DAUCHY Mme Angélina TURANIM. Nicolas NOAILLESLe reste sans changement.
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : OS 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-13-00011 - Arrêté préfectoral du 13042026 portant nomination des membres du Comité Départemental
d'Expertise 10
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 13/04/2026Le Préfet
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-13-00011 - Arrêté préfectoral du 13042026 portant nomination des membres du Comité Départemental
d'Expertise 11
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00020
Arrêté de prélèvement commune de SAINT ANDRE
DE CUBZAC pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00020 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT ANDRE DE CUBZAC pour l'année 2026 12
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiber | Unité Développement des Politiques de I'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-André-de-Cubzac
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Saint-André-de-Cubzac par courriel en date du 14 novembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 799 logements sociaux présents sur la commune au Ter janvier 2025, no-tifié a la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 579 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Saint-André-de-Cubzac à 73 443,47 euros et affecté àl'Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00020 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT ANDRE DE CUBZAC pour l'année 2026 13
Article 2:
NNLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
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Le Préfêt
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
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DISP BORDEAUX
33-2026-04-17-00014
DISP de Bordeaux - CP BG - Délégation de signature
- Le 17.04.26
DISP BORDEAUX - 33-2026-04-17-00014 - DISP de Bordeaux - CP BG - Délégation de signature - Le 17.04.26 15
E 3 Direction généraleMINISTÈRE de l'administration pénitentiajDE LA JUSTICE e l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services Gradignan, le 17 avril 2026pénitentiaires de Bordeaux ANNULE ET REMPLACE l'arrêté du 16.12.2025Centre pénitentiaire de Bordeaux-GradignanArrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 29.03.2024 nommant M. Arnaud MOUMANEIX en qualité dechef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :Monsieur Arnaud MOUMANEIX, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :ARRETE:
Article 1%: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Aurélie JAMMES, M. Olivier LAPLAUD,M. Damien MAILLOS, Mme Orane MASSE et Mme Eline WASSON, en leur qualité de directeurs des servicespénitentiaires adjoint(e)s du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, aux fins designer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableaujoint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à M. Farid ABDERRAHMANE, Mme CarineARNAUD, Mme Leila BAHRA (VASSEUR), Mme Marion CERUTI, M. Nicolas COURBALAY, Mme NashkaiaFERRERE-STACHACZYK, Mme Marie-Ange FREDERIC, M. Tarek HENNI, Mme Priscilla KLEE, Mme IsabelleKRIEGER, M. Jonathan LABROUILLERE, M. Clément LAFFARGUE, Mme Yoanna LE COZ, Mme CamilleLEHERISSE, M. Pierre LOU POUEYOU, M. Stéphane MARCILLAUD, M. David MARGUERETTAZ, M. LoicMARSEILLE, M. Sébastien POULET, Mme Marianna RESSOT, M. François RITLEWSKI, M. Jean-Michel ROUVIEREet M. David RYCKEBUSCH, en leur qualité de personnels de commandement, pour toutes les décisionsadministratives individuelles visées dans le tableau joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marine BAUGEY, M. Anthony BENAIS,M. Mounir BENGHERADA, Mme Maritchou BOUCARD (GELINEAU), M. Benoit CHAUFRAY, M. Jean-PhilippeCODEGA, M. Rémy COLLADOS, M. Sébastien COMBAL, M. Christophe CYLLY, M. André DEFLINE,M. Stéphane EMEILLANT, M. Loic FAUVEL, M. Stéphane FOURER, M. Grégory GEMIEUX, M. Jean-FrançoisGUILLOT, Mme Nabilla HAMOUDA, Mme Céline JUSTIN, M. Billel KHADRAOUI, M. Dimitri LEPRINCE,M. Adrien LESCOUZERES, M. Jean-Jacques MBOGBE, M. Loic MENAGER, Mme Laziza MEZILLET, Mme JulieMILLET, Mme Marie-Lhovy ONDO, Mme Nina RAMALINGON, Mme Sophie RAZANAKOTO, M. AymerickROCHEMONT, Mme Delphine SANCHEZ, M. Franck SEOSSE, M. Loic SYNAKIEWICZ-BYRNES, M. GuillaumeVERDIER et M. Ludovic WIART, en leur qualité de Brigadiers-Chefs/premier(e)s surveillant(e)s, pour toutes lesdécisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
CP DE BORDEAUX-GRADIGNAN36 rue du Bourdillat - BP 10933173 Gradignan CedexTéléphone : 05 40 45 29 00
DISP BORDEAUX - 33-2026-04-17-00014 - DISP de Bordeaux - CP BG - Délégation de signature - Le 17.04.26 16
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DISP BORDEAUX - 33-2026-04-17-00014 - DISP de Bordeaux - CP BG - Délégation de signature - Le 17.04.26 17
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DISP BORDEAUX - 33-2026-04-17-00014 - DISP de Bordeaux - CP BG - Délégation de signature - Le 17.04.26 18
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DISP BORDEAUX - 33-2026-04-17-00014 - DISP de Bordeaux - CP BG - Délégation de signature - Le 17.04.26 19
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DISP BORDEAUX - 33-2026-04-17-00014 - DISP de Bordeaux - CP BG - Délégation de signature - Le 17.04.26 29
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-22-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire numéro 26-33-0026 de l'entreprise Sarl
"PH. LOUBERE" - Chambre funéraire - exploitée à
Salles (33770).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-22-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire numéro 26-33-0026 de
l'entreprise Sarl "PH. LOUBERE" - Chambre funéraire - exploitée à Salles (33770). 32
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise Sarl dénommée "PH. LOUBERE", - Chambre Funéraire -,située à Salles (33770.- Habilitation n° 26-33-0026 - SIRET n° 433 192 317 00025Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral initial du 20 novembre 2000 portant habilitation dans le domaine funéraire del'entreprise Sarl "PH. LOUBERE" exploitée à SALLES (33) ;VU la demande, transmise le 04 mars 2026 et complétée le 02 avril 2026, par laquelle Monsieur PhilippeLOUBERE, gérant de la dite entreprise Sarl - Chambre Funéraire -, exploitée à Salles (33), sollicite lerenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire ;VU le rapport de vérification de la Chambre Funéraire, délivré par l'organisme APAVE AgenceBORDEAUX RIVE DROITE, agréé COFRAC, du 26/02/2026 émettant un avis conforme;CONSIDÉRANT que cette entreprise Sarl précitée remplit les conditions pour bénéficier durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la GirondeARRÊTEArticle premier : L'entreprise Sarl dénommée "PH. LOUBERE", exploitée par Monsieur Philippe LOUBERE,sous l'enseigne commercial "CASA FLORA - POMPES FUNEBRES PHILIPPE LOUBERE - GRANIT PASSION -MAISON FUNERAIRE DE LA CROIX BLANCHE", et situé 39, rue de la Croix Blanche à Salles (33), esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,> Organisation des obsèques,> Soins de conservation,
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1...
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-22-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire numéro 26-33-0026 de
l'entreprise Sarl "PH. LOUBERE" - Chambre funéraire - exploitée à Salles (33770). 33
- activité exercée en sous-traitance par une entreprise de Thanatopraxie, HYGECO PMAhabilitation n° 25-92-0216.> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,Gestion et utilisation d'une chambre funéraireFourniture des corbillards,Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
VVV
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 26-33-0026.Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois a la Préfecturede la Gironde,Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présentehabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour lesactivités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois quiprécèdent la date de renouvellement de l'habilitation,Article 7 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;Article 8: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible parle site internet "www.telerecours.fr"Article 10 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet del'arrondissement d'Arcachon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification au requérant et une copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Salles.Bordeaux, le ? ? AVR 2026Le préfet,Pour le Préfet,La Directrice delà citoyenneté2/2 et de a légaité| +2, esplanade Charles-de-Gaulle , Valerie SOLECS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-22-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire numéro 26-33-0026 de
l'entreprise Sarl "PH. LOUBERE" - Chambre funéraire - exploitée à Salles (33770). 34