SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-076
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-03-04-00005 - Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des
demandes de dérogation pour l'entrée en 6e (1 page) Page 3
73-2026-03-06-00003 - Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des
demandes de dérogation pour les classes de 2nde, 1e et Terminale
(Rentrée 2026) (1 page) Page 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-03-10-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du
tunnel du Fréjus en 2026 pour travaux et tests (2 pages) Page 7
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-03-04-00005
Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des
demandes de dérogation pour l'entrée en 6e
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-04-00005 - Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des demandes de dérogation pour
l'entrée en 6e 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalité7 aternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie




Affaire suivie par : Division des élèves Chambéry, le 04 mars 2026
Tél :04 79 69 16 36
Mél : dmel73@ac-grenoble.fr
DSDEN 73
131 avenue de Lyon
|73018 Chambéry cedex

ARRÊTÉ DSDEN 73 N°2026 – 09

Relatif au calendrier 2026 des demandes de dérogation
pour l'entrée en classe de 6ème

L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D211-11 relatif aux secteurs et districts du second degré,
Vu le décret n° 2015 – 1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation
au secteur ou district scolaire,
Vu l'arrêté n° 2025 -35 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature du recteur au directeur
académique des services de l'Education nationale de la Savoie,

Article 1 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale arrête le calendrier de retour des demandes
de dérogation à la carte scolaire pour le niveau 6ème :


Le respect du délai de ce calendrier est impératif . Conformément au décret n°2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au
calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou district scolaire, le dépôt d'une demande de dérogation doit se faire
"dans le respect d'un calendrier fixé par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'Éduc ation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie." En conséquence, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, les
demandes de dérogation reçues hors délai feront l'objet d'une notification aux familles mentionnant le refus d'instruction
du dossier au motif de "dépôt hors délai

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services de l'éducation nationale,
Giuseppe Innocenti

SIGNÉ

Elèves scolarisés dans une école publique du département de
la Savoie :
Date limite de la transmission par les représentants légaux au
directeur (rice) de l'école du VOLET 2 (demande de dérogation) et
des pièces justificatives


20 AVRIL 2026
Elèves venant d'écoles privées du département de la Savoie ou
venant d'autres départements ou qui étaient en instruction en
famille :
Date limite de la transmission des VOLETS 1 et 2 au service de
scolarité de la DSDEN de la Savoie


20 MAI 2026
Elèves scolarisés dans une école publique du département de
la Savoie :
Date limite de la transmission des demandes de dérogation à la
carte scolaire et des pièces justificatives (VOLET 2) par le directeur
(rice) de l'école au service de scolarité de la DSDEN de la Savoie


24 AVRIL 2026
Validation de l'affectation VENDREDI 5 JUIN 2026
Consultation des résultats de l'affectation A partir du LUNDI 8 JUIN 2026
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-04-00005 - Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des demandes de dérogation pour
l'entrée en 6e 4
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-03-06-00003
Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des
demandes de dérogation pour les classes de
2nde, 1e et Terminale (Rentrée 2026)
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-06-00003 - Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
classes de 2nde, 1e et Terminale (Rentrée 2026) 5
E3ACADÉMIEDE GRENOBLELibertéEgalitélraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie




Chambéry, le 06 mars 2026
Affaire suivie par : Annita Chan-Tave
Tél : 04 79 69 16 36
Mél : dmel73@ac-grenoble.fr
DSDEN de la Savoie
131 avenue de Lyon
73018 Chambéry cedex


ARRÊTÉ DSDEN 73 N° 2026 – 10
Relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
classes de 2nde, 1ère et Terminale

RENTREE 2026

L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie,
Vu le code de l'éducation , notamment son article D211-11 relatif aux secteurs et districts du second
degré,
Vu le décret n° 2015 – 1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de
dérogation au secteur ou district scolaire,
Vu l'arrêté n° 2025-35 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature du recteur au directeur
académique des services de l'Education nationale de la Savoie,

Article 1 : Le directeur académique des services de l' Education nationale arrête le calendrier de retour des
demandes de dérogation à la carte scolaire pour les niveaux 2nde,1ère et terminale :

Le respect du délai de ce calendrier est impératif . Conformément au décret n°2015-1668 du 14 décembre 2015
relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou district scolaire, le dépôt d'une demande de
dérogation doit se faire "dans le respect d'un calendrier fixé par le recteur d'académie ou le directeur académique des
services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie." En conséquence, sauf
circonstances exceptionnelles dûment justifiées (nouvelle situation avérée de handicap, sociale, médicale ou de
harcèlement, et emménagement après la date du 05/ 06/2026), aucune demande de dérogation hors délai ne sera
traitée.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l' Education
nationale de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.



Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services
de l'Education nationale de la Savoie


Giuseppe INNOCENTI
Signé
Dépôt des demandes de dérogation 2nde
Motif 1et 2
Motif 3 à 6

Avant le vendredi 22 mai 2026
Avant le vendredi 05 Juin 2026
Dépôt des demandes de dérogation 1ère Avant le jeudi 18 juin 2026
Dépôt des demandes de dérogation Terminale Avant le 02 juillet 2026
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-06-00003 - Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
classes de 2nde, 1e et Terminale (Rentrée 2026) 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-03-10-00007
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du
tunnel du Fréjus en 2026 pour travaux et tests
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-10-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du tunnel du Fréjus en 2026
pour travaux et tests 7
| $ P| CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-18portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjuspour réaliser des travaux et des tests programmés en 2026La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie — SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre1992);VU la demande présentée le 24 février 2026 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fréjus ;VU l'avis de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 3 mars 2026;VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 3 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des travaux et des tests programmés en 2026, ilconvient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRETEArticle 1°La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que dans la ramped'accès du tunnel côté France :- du mardi 7 avril 2026 à 23h00 au mercredi 8 avril 2026 à 05h00- du mercredi 3 juin 2026 à 23h00 aujeudi 4 juin 2026 à 06h00- du jeudi 4 juin 2026 à 23h00 au vendredi 5 juin 2026 à 06h00- du lundi 15 juin 2026 à 23h00 au mardi 16juin 2026 à 05h00- du mardi 16 juin 2026 à 23h00 au mercredi 17 juin 2026 à 05h00- du mercredi 17 juin 2026 à 23h00 au jeudi 18 juin 2026 à 05h00
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-10-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du tunnel du Fréjus en 2026
pour travaux et tests 8
- du jeudi 18 juin 2026 à 23h00 au vendredi 19 juin 2026 à 05h00- du lundi 6 juillet 2026 à 23h00 au mardi 7juillet 2026 à 06h00Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnelroutier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.Article 2L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnelsde la SFTRF selon la procédure courante.Article 3La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit êtreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article4A la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de lacirculation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier duFréjus.Article 5Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance de lapréfète de la Savoie et du gestionnaire.Article 6Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.Article7Monsieur le directeur d'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :La sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est,Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 10 mars 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-10-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du tunnel du Fréjus en 2026
pour travaux et tests 9