PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-056
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-04-01-00002 - arrêté prolongation Mme Marie Chardeau CH
Apt (2 pages) Page 4
R93-2026-03-24-00019 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition
de la commission de la subdivision d'internat de MARSEILLE - formation
agréments (2 pages) Page 7
R93-2026-03-24-00020 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition
de la commission de la subdivision d'internat de NICE - formation
agréments (2 pages) Page 10
R93-2026-03-24-00022 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition
de la commission de la subdivision d'internat de NICE - formation
répartition (2 pages) Page 13
R93-2026-03-24-00023 - Avenant n°2 à l'arrêté fixant la composition
de la commission de la subdivision d'internat de MARSEILLE - formation
répartition (2 pages) Page 16
R93-2026-03-25-00005 - Décision autorisant le regroupement
des 46
places de l'IME L'OLIVIER
des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et
des 28 places du SESSAD LA GLORIETTE
pour un fonctionnement en
dispositif intégré (DIT)
sous le numéro FINESS unique de l'IME
L'OLIVIER (FINESS ET : 84 000 025 1),
géré par l'ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER (4 pages) Page 19
R93-2026-03-31-00009 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 7 places à destination
d'un public présentant une déficience intellectuelle
en 7 places
à destination d'un public porteur de troubles du spectre de
l'autisme
au sein du SESSAD LE JOUCLARET,
géré par
l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH (3 pages) Page 24
R93-2026-03-31-00007 - Décision portant cession de l'autorisation et le
transfert de la gestion
du CAARUD AVASTOFA
sis 1 avenue Emile Zola
83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association
AVASTOFA
au profit de l'association OPPELIA (3 pages) Page 28
R93-2026-03-31-00008 - Décision portant constatation du
renouvellement tacite de l'autorisation de fonctionnement
du
SESSAD LE CHEMIN,
sis 39 avenue de Saint Antoine - 13015
MARSEILLE, géré par l'AMSP (3 pages) Page 32
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-03-25-00007 - Arrêté définissant le périmètre de la zone
délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du
pin (3 pages) Page 36
2
R93-2026-04-02-00001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter au GAEC
Bourgogne - 04510 Le Chaffaut-St-Jurson (4 pages) Page 40
R93-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à FERAUD Valentin - 04170 St André les Alpes (4 pages) Page 45
R93-2026-04-02-00003 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à LIKAJ Dan - 04200 Sisteron (4 pages) Page 50
R93-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
au GAEC Les Versants - 04140 Seyne les Alpes (4 pages) Page 55
R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la zone
délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia
japonica Newman, le scarabée japonais (9 pages) Page 60
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-03-31-00010 - Arrêté désignation défenseurs syndicaux
mars 2026 (18 pages) Page 70
R93-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste des personnes morales de
droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques
destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire (2 pages) Page 89
R93-2026-04-01-00003 - ARRETE portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude
aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de mars 2026
(2 pages) Page 92
Service Administratif Interrégional Judiciaire /
R93-2026-03-27-00009 - Décision portant délégation de signature -
ordonancement secondaire certification du service fait par le Pôle Chorus
(3 pages) Page 95
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-01-00002
arrêté prolongation Mme Marie Chardeau CH
Apt
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-01-00002 - arrêté prolongation Mme Marie Chardeau CH Apt 4
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 - 84918
Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


ARRETE n°DD84-0426-3171-D
portant reconduction de la désignation de Madame Marie CHARDEAU,
Directrice de l'Hôpital du pays Salonais,
pour assurer l'intérim de direction
du Centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les Apt


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur



Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2020 -959 du 31 juillet 2020 modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu le décret 2025 -1145 du 27 novembre 2 025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025 -1145 du 27 n ovembre 2025 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel pour les directeurs d'hôpital ;
Vu l'absence de Madame Danielle FREGOSI, Directrice du Centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert
de Saint Saturnin les Apt en congé de maladie depuis le 29 janvier 2026 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-01-00002 - arrêté prolongation Mme Marie Chardeau CH Apt 5
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Vu l'accord par mail en date du 20 février 2026 de Madame Marie CHARDEAU pour assurer les fonctions de
Directrice par intérim du Centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les Apt à compter
du 01 mars 2026 ;
Vu la prolongation de l'arrêt de travail de Madame Danielle FREGOSI jusqu'au 03/05/2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant le congé de maladie de Madame
Danielle FREGOSI ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur,

ARRETE

Article 1er :

Madame Marie CHARDEAU, Directrice de l'Hôpital du pays Salonais, est à nouveau nommée à compter du 01
avril 2026, Directrice par intérim du Centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les
Apt. Elle occupera cette fonction jusqu'au 03 mai 2026 inclus (date de fin du congé maladie de Madame Danielle
FREGOSI, Directrice du centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les Apt) ;

Article 2 :

Conformément à l'article 5, 2° du décret n°2025 -1145 du 27 novembre 2025 et à l'artic le 11 de l'arrêté du 27
novembre 2025 pris pour l'application du décret n°2025-1145 fixant les montants de l'indemnisation des périodes
d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Madame M arie CHARDEAU, bénéficiera d'une majoration temporaire mensuelle de : 580 € au titre de son
indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) à
compter du 1 er mars 2026 pour l'accomplissement d'une période d'intérim de la direction du Centre hospitalier
d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les Apt ;

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Délégué départemental de
Vaucluse, le Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Apt sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Avignon, le









01/04/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-01-00002 - arrêté prolongation Mme Marie Chardeau CH Apt 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00019
Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la
commission de la subdivision d'internat de
MARSEILLE - formation agréments
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00019 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de MARSEILLE - formation agréments 7
REPUBLIQUEFRANCAISE ÀFRA SAIS @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes àFraternité Côte d'Azur =F
Réf : DPRS-0226-1534-D
Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de subdivision d'internat de MARSEILLE« formation agréments » du 1°' février 2023Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique ;Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n ° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n °2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecineet modifiant le code de l'éducation ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'AzurVu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine et notamment lesarticles 21 et 22 ;Vu l'arrété du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation desdiplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialiséestransversales du troisième cycle des études de médecine ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article 21 del'arrêté du 12 avril 2017 susmentionné.Considérant qu'au titre de l'alinéa n°5 de l'article 21 de l'arrêté du 12 avril 2017, portant organisation du troisièmecycle des études de médecine, la commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de larépartition des postes offerts au choix semestriel y compris pour les options et formations spécialiséestransversales, avec voix délibérative, comprend notamment Un président de commission médicaled'établissement de centre hospitalier de la subdivision, proposé par l'organisation ou les organisationsreprésentatives de ces établissements dans la région ;Considérant que la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a proposé de nouveaux représentants pour les commissions de subdivision d'internat et queleur désignation a été validée par la fédération hospitalière de France le 13 février 2026 ;ARRETEArticle 1°L'alinéa n°3 de l'article 2 de l'arrêté du 1° février 2023 fixant la composition de la commission de subdivisiond'internat de MARSEILLE « formation agréments » est modifié comme suit :6- Un président de commission médicale d'établissement de centre hospitalier de la subdivision proposé par lafédération hospitalière de France: Dr BAR Christian, CHI BRIGNOLES — LE LUC (titulaire) et Dr MOLENATFlorence, CHI AIX-PERTUIS (suppléant).
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https /Anww paca.ars sante fri Page 1/2
BEST[=]
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00019 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de MARSEILLE - formation agréments 8
Les autres dispositions de l'arrété demeurent inchangées.
Article 2Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3La directrice de la Direction des politiques régionales de santé de l'ARS PACA est chargée de l'exécution duprésent arrêté.
Article 4Le Directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 24 mars 2026
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégation -La Directrice des politiques régionales de santéGéraldine TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10nttos:/www.paca_ ars sante fr! Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00019 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de MARSEILLE - formation agréments 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00020
Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la
commission de la subdivision d'internat de NICE
- formation agréments
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00020 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de NICE - formation agréments 10
}REPUBLIQUEFRA E : "Ethene NGAIS @ D Agence Régionale de SantéEgalité Provence-Alpes LAFraternité Côte d'Azur =a
Réf : DPRS-0226-1539-D
Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de subdivision d'internat de NICE« formation agréments » du 1° février 2023
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique ;Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n ° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n °2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecineet modifiant le code de l'éducation ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine et notamment lesarticles 21 et 22 ;Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation desdiplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialiséestransversales du troisième cycle des études de médecine ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article 21 del'arrêté du 12 avril 2017 susmentionné.Considérant qu'au titre de l'alinéa n°5 de l'article 21 de l'arrêté du 12 avril 2017, portant organisation du troisièmecycle des études de médecine, la commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de larépartition des postes offerts au choix semestriel y compris pour les options et formations spécialiséestransversales, avec voix délibérative, comprend notamment Un président de commission médicaled'établissement de centre hospitalier de la subdivision, proposé par l'organisation ou les organisationsreprésentatives de ces établissements dans la région ;Considérant que la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur a proposé de nouveaux représentants pour les commissions de subdivision d'internat et queleur désignation a été validée par la fédération hospitalière de France le 13 février 2026 ;
ARRETEArticle 1°L'alinéa n°3 de l'article 2 de l'arrêté du 1° février 2023 fixant la composition de la commission de subdivisiond'internat de NICE « formation répartition » est modifié comme suit :3- Un président de commission médicale d'établissement de centre hospitalier de la subdivision proposé par lafédération hospitalière de France: Dr GARD Christophe, CH CANNES (titulaire) et Dr VIGNOLES Pauline, CHDRAGUIGNAN (suppléant).Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55 80 10https //www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2OR a
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00020 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de NICE - formation agréments 11
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.Article 2Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3La directrice de la Direction des politiques régionales de santé de l'ARS PACA est chargée de l'exécution duprésent arrêté.
Article 4Le Directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Fait à Marseille, le 24 mars 2026
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca 71 :
Et par délégation. .La Directrice des politiques régionales de santé aGéraldine TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10httos:/Awww.paca ars. sante fr/ Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00020 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de NICE - formation agréments 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00022
Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la
commission de la subdivision d'internat de NICE
- formation répartition
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00022 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de NICE - formation répartition 13
E rnREPUBLIQUE >FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé yLibertéÉgalité Provence-Alpes e 3Côte d'AzurFraternité
Réf : DPRS-0226-1540-D
Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de subdivision d'internat de NICE« formation répartition » du 6 mars 2023
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique ;Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n ° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n °2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecineet modifiant le code de l'éducation ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine et notamment lesarticles 21 et 22 ;Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation desdiplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialiséestransversales du troisième cycle des études de médecine ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article 21 del'arrêté du 12 avril 2017 susmentionné.Considérant qu'au titre de l'alinéa n°5 de l'article 21 de l'arrêté du 12 avril 2017, portant organisation du troisièmecycle des études de médecine, la commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de larépartition des postes offerts au choix semestriel y compris pour les options et formations spécialiséestransversales, avec voix délibérative, comprend notamment Un président de commission médicaled'établissement de centre hospitalier de la subdivision, proposé par l'organisation ou les organisationsreprésentatives de ces établissements dans la région ;Considérant que la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a proposé de nouveaux représentants pour les commissions de subdivision d'internat et queleur désignation a été validée par la fédération hospitalière de France le 13 février 2026 ;ARRETEArticle 1°L'alinéa n°6 de l'article 1 de l'arrêté du 6 mars 2023 fixant la composition de la commission de subdivision d'internatde NICE « formation répartition » est modifié comme suit :6- Un président de commission médicale d'établissement de centre hospitalier de la subdivision proposé par lafédération hospitalière de France: Dr GARD Christophe, CH CANNES (titulaire) et Dr VIGNOLES Pauline, CHDRAGUIGNAN (suppléant).
Agence 16gionalé de santé Pravense-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.73.55. 80.10tt ca.are.sante.ft/ Page 1/2
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00022 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de NICE - formation répartition 14
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Article 2Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3La directrice de la Direction des politiques régionales de santé de l'ARS PACA est chargée de l'exécution duprésent arrêté.
Article 4Le Directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 24 mars 2026
Pourle Directeur Général el'ARS Paca —" —Et par Kégation—. aLa Directrice des politiques régioneles-de-santé—
Géraldine TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55,80,10htlos //www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00022 - Avenant n°1 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de NICE - formation répartition 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00023
Avenant n°2 à l'arrêté fixant la composition de la
commission de la subdivision d'internat de
MARSEILLE - formation répartition
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00023 - Avenant n°2 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de MARSEILLE - formation répartition 16
EnREPUBLIQUE >.FRANÇAISE @ } Agence Régionale de Santé q :Liberté ¢Égalité Provence-Alpes 4Fraternité Côte d'Azur is
Réf : DPRS-0226-1537-D
Avenant n°2 à l'arrêté fixant la composition de la commission de subdivision d'internat de MARSEILLE« formation répartition » du 9 mars 2023
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique ;Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n ° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n °2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecineet modifiant le code de l'éducation ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine et notamment lesarticles 21 et 22 ;Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation desdiplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialiséestransversales du troisième cycle des études de médecine ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article 21 del'arrêté du 12 avril 2017 susmentionné.Considérant qu'au titre de l'alinéa n°5 de l'article 21 de l'arrêté du 12 avril 2017, portant organisation du troisièmecycle des études de médecine, la commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de larépartition des postes offerts au choix semestriel y compris pour les options et formations spécialiséestransversales, avec voix délibérative, comprend notamment Un président de commission médicaled'établissement de centre hospitalier de la subdivision, proposé par l'organisation ou les organisationsreprésentatives de ces établissements dans la région ;Considérant que la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur a proposé de nouveaux représentants pour les commissions de subdivision d'internat et queleur désignation a été validée par la fédération hospitalière de France le 13 février 2026 ;
ARRETEArticle 1°"L'alinéa n°6 de l'article 1 de l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la composition de la commission de subdivision d'internatde MARSEILLE « formation répartition » est modifié comme suit :6- Un président de commission médicale d'établissement de centre hospitalier de la subdivision proposé par lafédération hospitalière de France: Dr BAR Christian, CHI BRIGNOLES - LE LUC (titulaire) et Dr MOLENATFlorence, CHI AIX-PERTUIS (suppléant).Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 122, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13.55 80.10
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00023 - Avenant n°2 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de MARSEILLE - formation répartition 17
9- Un président de commission médicale d'établissement privé a but lucratif de la subdivision, proposé par laFédération de l'hospitalisation privée : Dr RAMOS Jean-Vincent — Clinique Provence BOURBONNE (titulaire) etle Dr Arthur CALOUSTIAN - Clinique La Provençale (suppléant)Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Article 2Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3La directrice de la Direction des politiques régionales de santé de l'ARS PACA est chargée de l'exécution duprésent arrêté.Article 4Le Directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du presentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 24 mars 2026
al de l'ARS Paca 7"ur le Directeur Général CE 1Po Et par delegation -: | fes de santéLa Directrice des pote msie TONNAIRE
À
Géraldin
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 182, boulevard de Paris- CS 50039 - 13931 Marseille Cedex 03Tel 04 13 55.80 10hitps //wwyw.paca ars saritefr/ Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00023 - Avenant n°2 à l'arrêté fixant la composition de la commission de la
subdivision d'internat de MARSEILLE - formation répartition 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-25-00005
Décision autorisant le regroupement
des 46 places de l'IME L'OLIVIER
des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et des 28
places du SESSAD LA GLORIETTE
pour un fonctionnement en dispositif intégré
(DIT)
sous le numéro FINESS unique de l'IME L'OLIVIER
(FINESS ET : 84 000 025 1),
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION
SPECIALISEE L'OLIVIER
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00005 - Décision autorisant le regroupement
des 46 places de l'IME L'OLIVIER
des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et des 28 places du SESSAD LA GLORIETTE
pour un fonctionnement en dispositif intégré (DIT)
sous le numéro FINESS unique de l'IME L'OLIVIER (FINESS ET : 84 000 025 1),
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
oA
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4

Réf : DD84-0226-1682-D
DOMS/PH-PDS/DD84/N° 2026-017


DECISION

autorisant le regroupement
des 46 places de l'IME L'OLIVIER
des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et des 28 places du SESSAD LA GLORIETTE
pour un fonctionnement en dispositif intégré (DIT)
sous le numéro FINESS unique de l'IME L'OLIVIER (FINESS ET : 84 000 025 1),
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER


FINESS EJ : 84 000 059 0
FINESS ET - IME L'OLIVIER : 84 000 025 1
FINESS ET - SESSAD LA GLORIETTE : 84 000 390 9
FINESS ET - SESSAD L'OLIVIER : 84 001 248 8


Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1431-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-7-1 et D. 312-59-3-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-2-1, L. 351-1-1, D. 351-7 et D. 351-10 à D. 351-10-3 ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance et notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision du 1er octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'IME L'OLIVIER
pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2025-037 du 14 mai 2025 portant autorisation de fonctionnement de l'antenne « La Peyrarde »
sise 192 B avenue Cessac – 84700 Sorgues, rattaché à l'IME L'OLIVIER ;

Vu la décision n° 2016-193 du 28 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
SESSAD L'OLIVIER pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00005 - Décision autorisant le regroupement
des 46 places de l'IME L'OLIVIER
des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et des 28 places du SESSAD LA GLORIETTE
pour un fonctionnement en dispositif intégré (DIT)
sous le numéro FINESS unique de l'IME L'OLIVIER (FINESS ET : 84 000 025 1),
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
20
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4


Vu la décision n° 2025-070 du 19 septembre 2025 portant délocalisation du SESSAD L'OLIVIER pour une
implantation au 192 E avenue de Cessac – 84700 Sorgues ;

Vu la décision n° 2016-231 du 28 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
SESSAD LA GLORIETTE pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2024-080 du 19 juillet 2024 portant création de la plateforme d'accompagnement des transitions
à destination d'un public TND par extension de 8 places du SESSAD LA GLORIETTE ;

Vu la décision n° 2025-071 du 19 septembre 2025 portant délocalisation du SESSAD LA GLORIETTE pour une
implantation au 192 E avenue de Cessac – 84700 Sorgues ;

Vu le c ontrat pluriannuel d' objectifs et de moyens 2024-2028 signé en date du 31 décembre 2023 entre
l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER et l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonc tionnement en dispositif intégré des établissements et
services médico-sociaux ;

Vu la demande formulée par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER en date du 25 janvier
2025 relative au regroupement de ses établissements pour un fonctionnement en dispositif intégré ;

Vu la lettre d'engagement signé par l'organisme gestionnaire en date du 2 mars 2026 relative à la participation à
l'expérimentation menée par l'association Aire d'une nouvelle méthode de suivi de l'activité des ESMS
fonctionnant en dispositif intégré ;

Considérant que la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré est prévue à l'article 91 de la loi n° 2016-
41 du 26 janvier 2016 et précisée par le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement des
établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré ;

Considérant que la restructuration des établissements et services médico -sociaux en dispositif intégré s'inscrit
dans les objectifs du projet régional de santé 2023 -2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment en
matière de fluidification des parcours et de décloisonnement des interventions médico -sociales ;

Considérant que le CPOM 2024 -2028 signé le 31 décembre 2023 entre l' Association d'éducation spécialisée
l'Olivier et l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur prévoit le regroupement des établissements
« IME L'OLIVIER », « SESSAD LA GLORIETTE » et « SESSAD L'OLIVIER » en un di spositif intégré en accord
avec la réglementation ;

Considérant que les modalités de fonctionnement en dispositif intégré visent à permettre une réponse plus adaptée
aux besoins évolutifs des enfants, adolescents ou jeunes adultes accompagnés, sans recours systématique à une
nouvelle notification de la MDPH ;

Considérant que le fonctionnement de l'établissement en dispositif intégré permettra de faciliter le parcours des
personnes accompagnées entre les différentes modalités d'accompag nement, en créant plus de souplesse et une
meilleure adaptation aux besoins ;

Considérant que le fonctionnement en dispositif intégré nécessite de rendre effectif l'accès aux trois modalités
d'accompagnement : accueil de jour, internat, prestation en milieu ordinaire ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence- Alpes-Côte d'Azur,









Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00005 - Décision autorisant le regroupement
des 46 places de l'IME L'OLIVIER
des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et des 28 places du SESSAD LA GLORIETTE
pour un fonctionnement en dispositif intégré (DIT)
sous le numéro FINESS unique de l'IME L'OLIVIER (FINESS ET : 84 000 025 1),
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
21
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE


Article 1 : le regroupement des 46 places de l'IME L'OLIVIER, des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et des 28
places d u SESSAD LA GLORIETTE en dispositif intégré sous le numéro FINESS unique de l'IME
L'OLIVIER (FINESS ET : 84 000 025 1), est accordé à l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : compte-tenu de l'autorisation de fonctionnement en dispositif intégré et du regroupement des 3
structures en une structure unique, la présente décision porte modifications des caractéristiques FINESS de l'IME
L'OLIVIER et suppression des SESSAD LA GLORIETTE (FINESS ET : 84 000 390 9) et L'OLIVIER (FINESS ET :
84 001 248 8) dans le registre FINESS.

Article 3 : la capacité totale du DIME L'OLIVIER est fixée à 84 places avec un fonctionnement en file active.
L'ouverture du dispositif intégré DIME L'OLIVIER est prévu pour 210 jours par an.

Article 4 : les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
FINESS EJ : 84 000 059 0
Adresse : 132 chemin de Bournereau – 84170 MONTEUX
N° SIREN : 775 714 538
Statut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Entité établissement (ET) : DIME L'OLIVIER (DIT)
FINESS ET : 84 000 025 1
Adresse : 106 chemin de Bournereau CS 20071 – 84170 MONTEUX
SIRET : 775 714 538 00011
Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)


Discipline Activité/Fonctionnement Clientèle Capacité Code Libellé Code Libellé Code Libellé
842 Préparation à la vie
professionnelle 21 Accueil de jour 117 Déficience
intellectuelle 23
844
Tous projets
éducatifs
thérapeutiques et
pédagogiques
21 Accueil de jour 117 Déficience
intellectuelle 6
842 Préparation à la vie
professionnelle 11 Hébergement
complet internat 117 Déficience
intellectuelle 8
844
Tous projets
éducatifs
thérapeutiques et
pédagogiques
11 Hébergement
complet internat 117 Déficience
intellectuelle 9
841
Acc. dans
l'acquisition de
l'autonomie et la
scolarisation
16 Prestation en milieu
ordinaire 117 Déficience
intellectuelle 30
842 Préparation à la vie
professionnelle 16 Prestation en milieu
ordinaire 010
Tous Types de
Déficiences
Pers.Handicap.(sans
autre indic.)
8



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00005 - Décision autorisant le regroupement
des 46 places de l'IME L'OLIVIER
des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et des 28 places du SESSAD LA GLORIETTE
pour un fonctionnement en dispositif intégré (DIT)
sous le numéro FINESS unique de l'IME L'OLIVIER (FINESS ET : 84 000 025 1),
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
22
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4


Article 5 : l'implantation géographique du DIME L'OLIVIER est la suivante :

Site principal 106 chemin de Bournereau –
84170 MONTEUX

29 places en accueil de jour

Site secondaire « La
Peyrarde »
192 B avenue de Cessac –
84700 SORGUES 17 places en hébergement complet internat
Site secondaire 192 E avenue de Cessac –
84700 SORGUES 38 places en accompagnement en milieu ordinaire


Article 6 : la validité de l'autorisation du DIME L'OLIVIER reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infor matique « télérecours citoyens » accessible via le site
www.telerecours.fr

Article 9 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire et publiée
au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le





25/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00005 - Décision autorisant le regroupement
des 46 places de l'IME L'OLIVIER
des 10 places du SESSAD L'OLIVIER et des 28 places du SESSAD LA GLORIETTE
pour un fonctionnement en dispositif intégré (DIT)
sous le numéro FINESS unique de l'IME L'OLIVIER (FINESS ET : 84 000 025 1),
géré par l'ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
23
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-31-00009
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 7 places à destination d'un public présentant
une déficience intellectuelle
en 7 places à destination d'un public porteur de
troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION
INCLUSION PH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 7 places à destination d'un public présentant une déficience intellectuelle
en 7 places à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-3098-D
DOMS/PH/PDS/DD05/N° 2026-046


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 7 places à destination d'un public présentant une déficience intellectuelle
en 7 places à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH


FINESS EJ : 05 000 055 3
FINESS ET : 05 000 637 8


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -354 du 27 février 2017 portant renouvelle ment de l'autorisation de fonctionnement du
SESSAD LE JOUCLARET d'une capacité de 15 places, géré par l'AAEIH, pour une durée de quinze ans à compter
du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2021-052 du 30 septembre 2021 portant autorisation d'extension de 3 places dédiées à un public
porteur de troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD LE JOUCLARET, géré par l'AAEIH ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que le SESSAD LE JOUCLARET accompagne un nombre plus important de personnes présentant
des troubles du spectre de l'autisme que celui indiqué dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 7 places à destination d'un public présentant une déficience intellectuelle
en 7 places à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
25
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 7 places dédiées à un public déficient intellectuel en 7 places dédiées
à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD LE JOUCLARET est accordée à
l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH.

Article 2 : la capacité du SESSAD LE JOUCLARET reste fixée à 18 places avec un fonctionnement en file active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
N° FINESS EJ : 05 000 055 3
Adresse : 4 Avenue Georges Pompidou - 05100 BRIANCON
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 782 424 667

Entité Etablissement (ET) : SESSAD LE JOUCLARET
N° FINESS ET : 05 000 637 8
Adresse : 4 Avenue Georges Pompidou - 05100 BRIANCON
Numéro SIRET : 782 424 667 00015
Code catégorie établissement : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale


Pour 8 places :
Code discipline : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 10 places :
Code discipline : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l' article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 7 places à destination d'un public présentant une déficience intellectuelle
en 7 places à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
26
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Hautes -Alpes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le




31/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 7 places à destination d'un public présentant une déficience intellectuelle
en 7 places à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
27
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-31-00007
Décision portant cession de l'autorisation et le
transfert de la gestion
du CAARUD AVASTOFA
sis 1 avenue Emile Zola 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA
au profit de l'association OPPELIA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00007 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CAARUD AVASTOFA
sis 1 avenue Emile Zola 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA
au profit de l'association OPPELIA
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DD83-0126-0554-D
DOMS/PH-PDS/DD83/N°2026-002

DECISION

portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CAARUD AVASTOFA
sis 1 avenue Emile Zola 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA
au profit de l'association OPPELIA


FINESS EJ cédant – 83 000 213 5
FINESS EJ cessionnaire – 75 005 415 7

FINESS ET – 83 001 296 9

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1 er, titre 7, chapitre 4 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1 et L313-1 et suivants ;

Vu le décret n°2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnées à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu le renouvellement tacite de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD, sis 3 ru e Franchipani -
83500 La Seyne -sur-Mer géré par l'association AVASTOFA, pour une durée de quinze ans à compter du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération du 16 juin 2025 du conseil d'administration de l'association AVASTOFA approuvant la cession
et le transfert de gestion du CAARUD, détenu par l'association AVASTOFA au profit de l'association OPPELIA ;

Vu la délibération du 26 juin 2025 du conseil d'administration de l'association OPPELIA approuvant le transfert de
gestion du CAARUD, détenu par l'association AVASTOFA, au profit de l'association OPPELIA ;

Vu l'avis favorable rendu par l'ARS PACA à ce transfert de gestion, transmis par courrier en date du
18 décembre 2025 ;




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00007 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CAARUD AVASTOFA
sis 1 avenue Emile Zola 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA
au profit de l'association OPPELIA
29
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant qu'en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorité compétente
pour délivrer la cession s'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer l'établissement, le
service ou le lie u de vie et d'accueil dans le respect de l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard des
conditions dans lesquelles il gère déjà, conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements,
services ou lieux de vie et d'accueil ;

Considérant que toute cession d'autorisation d'un établissement ou service médico -social visé par l'article
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles doit faire l'objet d'un accord des autorités compétentes pour
délivrer les autorisations, en vertu des dispositions de l'article précité ;

Considérant les éléments transmis dans le cadre de cette cession et notamment, la liste des personnels dont les
contrats sont transférés, la garantie de maintien de l'effectif, la garantie de maintien de l'act ivité transférée dans
les locaux qu'ils occupent actuellement pour un an à compter du transfert et du projet d'établissement, le projet
d'apport partiel d'actif ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de coûts supplémentaires ni de changement dans l'i nstallation,
l'organisation ou le fonctionnement de l'activité et permettra la continuité de l'accompagnement des usagers ;

Considérant que l'association OPPELIA présente les garanties techniques, morales et financières pour assurer
la gestion et le fonctionnement du CAARUD ;

Considérant que le projet est compatible avec les orientations et les objectifs du schéma régional de santé ;

Considérant que les conditions d'exploitation demeurent inchangées ;

Considérant l'avis favorable émis par l'ARS PACA concernant ce transfert de gestion, transmis par courrier en
date du 18 décembre 2025 ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence
Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1er : la cession de l'autorisation et le transfert de gestion du CAARUD, anciennement géré par l'association
AVASTOFA située 1 rue Emile Zola – 83500 LA SEYNE SUR MER, au profit de l'association OPPELIA située
60, rue du rendez-vous – 75012 PARIS, sont accordés à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : les caractéristiques du CAARUD répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : OPELLIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7
Adresse : 60, rue du rendez-vous – 75012 PARIS
N°SIREN : 326 021 177
Statut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Entité Etablissement (ET) : CAARUD
N° FINESS ET : 83 001 296 9
Adresse : 1 avenue Emile Zola 83500 LA SEYNE SUR MER
N° SIRET : 338 067 317 00069
Code catégorie d'établissement : [178] Ctre.Accueil/ Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)
Mode de tarification : [34] ARS / DG dotation globale

File active :
Code discipline : [508] Accueil orientation soins accompagnement diff spécifiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [814] Personnes consommant des substances psychoactives illicites



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00007 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CAARUD AVASTOFA
sis 1 avenue Emile Zola 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA
au profit de l'association OPPELIA
30
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 3 : la validité de l'autorisation reste fixée pour une durée de quinze ans à compter du 30 novembre 2021.

Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits .

Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 6 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de sante Provence -Alpes-
Côte d'Azur et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée au gestionnaire et publiée au recueil des actes administratifs de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le




31/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00007 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CAARUD AVASTOFA
sis 1 avenue Emile Zola 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA
au profit de l'association OPPELIA
31
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-31-00008
Décision portant constatation du
renouvellement tacite de l'autorisation de
fonctionnement
du SESSAD LE CHEMIN,
sis 39 avenue de Saint Antoine - 13015
MARSEILLE, géré par l'AMSP
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00008 - Décision portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement
du SESSAD LE CHEMIN,
sis 39 avenue de Saint Antoine - 13015 MARSEILLE, géré par l'AMSP
32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD13-1225-13555-D
DOMS/DPH-PDS/DD13/N° 2026-048


DECISION

portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation de fonctionnement
du SESSAD LE CHEMIN,
sis 39 avenue de Saint Antoine – 13015 MARSEILLE,
géré par l'AMSP


FINESS EJ : 13 080 408 1
FINESS ET : 13 003 454 9

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L . 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,
L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-203 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté n° 2009295-12 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un service d'éducation spéciale et de soins
à domicile dénommé « le Chemin » implanté dans le 15ème arrondissement de Marseille sollicité par l'AMSP ;

Vu la décision n° 2015-017 du 1er juillet 2015 portant autorisation d'extension de 5 places de la capacité du service
d'éducation spéciale et de soins à domicile dénommé « le Chemin » à Marseille géré par l'AMSP ;

Vu la décision n° 2025 -007 du 24 décembre 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030 ;

Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements et
services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;

Vu le rapport d'évaluation de la qualité du SESSAD LE CHEMIN, formalisé suivant la procédure élaborée par la
Haute Autorité de Santé (HAS) et son plan d'actions spécifiques au regard des résultats associés à l'évaluation
des critères transmis par l'ARI, reçu en avril 2023 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00008 - Décision portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement
du SESSAD LE CHEMIN,
sis 39 avenue de Saint Antoine - 13015 MARSEILLE, géré par l'AMSP
33
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que les résultats de l'évaluation et les mesures d'améliorations proposées dans le cadre du plan
d'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par les critères impératifs
attestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;

Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2030 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 décembre 2025 conformément au référentiel HAS susvisé ;

Considérant qu'en l'absence d'opposition dans le délai légal, l'autorisation a été renouvelée tacitement pour une
durée de quinze ans à compter du 23 octobre 2024 ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,


DECIDE

Article 1 : en application de l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et des familles, il est constaté que
l'autorisation de fonctionnement du SESSAD LE CHEMIN, sis 39 avenue de Saint Antoine - 13015 MARSEILLE,
géré par l'AMSP, a été renouvelée par tacite reconduction pour une durée de quinze ans à compter du
23 octobre 2024.

Article 2 : la capacité totale du SESSAD LE CHEMIN reste fixée à 25 places avec un fonctionnement en file active.

Article 3 : les caractéristiques du SESSAD LE CHEMIN sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : AMSP
Adresse : 6 boulevard Gueidon – 13013 MARSEILLE
FINESS EJ : 13 080 408 1
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 775 560 105

Entité Etablissement (ET) : SESSAD LE CHEMIN
Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 003 454 9
Adresse : 39 avenue de Saint Antoine - 13015 MARSEILLE
Numéro SIRET : 775 560 105 00154
Code catégorie établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] Dotation globale

Pour 25 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle


Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédure
élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161 -37 du code de la sécurité sociale et dans
les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-204 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'acti vité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00008 - Décision portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement
du SESSAD LE CHEMIN,
sis 39 avenue de Saint Antoine - 13015 MARSEILLE, géré par l'AMSP
34
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr .

Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Marseille, le







31/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-31-00008 - Décision portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement
du SESSAD LE CHEMIN,
sis 39 avenue de Saint Antoine - 13015 MARSEILLE, géré par l'AMSP
35
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-25-00007
Arrêté définissant le périmètre de la zone
délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la
cochenille tortue du pin
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00007 - Arrêté définissant le périmètre de
la zone délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin 36
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternitéArrêté définissant le périmètre de la zone délimitéerelative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pinLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône,VU le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019modifié établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE)2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures deprotection contre les organismes nuisibles aux végétaux;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le titreV du livre Il;VU l'arrêté ministériel du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismesnuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté ministériel du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction etla propagation de Toumeyella parvicornis ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 définissant le périmètre de la zone délimitéerelative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin;VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;CONSIDERANT que, en application de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 mars 2022relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellaparvicornis susvisé, le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, enlistant les communes concernées par la zone infestée, par la zone délimitée et en annexantune cartographie de ces zones ;CONSIDERANT l'ensemble des végétaux contaminés identifiés au cours des quatrederniers mois ;
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00007 - Arrêté définissant le périmètre de
la zone délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin 37
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;ARRÊTEArticle 1: Liste des communes couvertes, en tout ou partie, par des zones infestées.La liste des communes concernées en tout ou partie, par des zones infestées est préciséeen annexe | du présent arrêté.Article 2 : Liste des communes couvertes, en tout ou partie, par des zones délimitées.La liste des communes concernées, en tout ou partie, par des zones délimitées estprécisée en annexe II du présent arrêté.Article 3 : Cartographie des zones infestées et des zones délimitées.La cartographie des zones infestées et des zones délimitées est annexée en annexe III duprésent arrêté.Article 4 : AbrogationToutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 5 : Délais et voies de recoursUn recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être égalementsaisi(e) par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frArticle 6 : ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence Alpes Côte d'Azur.
Marseille, le 25 mars 2026Le préfet de régionSigné
Jacques WITKOWSKI
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00007 - Arrêté définissant le périmètre de
la zone délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin 38
Annexe | - Liste des communes couvertes, en tout ou partie, par des zones infestéesDans le département du Var :BORMES-LES-MIMOSAS, CAVALAIRE-SUR-MER, COGOLIN, COLLOBRIERES, FREJUS, GAS-SIN, GONFARON, GRIMAUD, HYERES, LA CROIX-VALMER, LA GARDE-FREINET, LA MOLE,LA MOTTE, LE LAVANDOU, LE MUY, LE PLAN-DE-LA-TOUR, LES ARCS, LES MAYONS, PU-GET-SUR-ARGENS, RAMATUELLE, RAYOL-CANADEL-SUR-MER, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS,SAINTE-MAXIME, SAINT-TROPEZ, VIDAUBAN.Annexe II - Liste des communes couvertes, en tout ou partie, par la zone délimitéeDans le département du Var :BAGNOLS-EN-FORET, BORMES-LES-MIMOSAS, CARNOULES, CAVALAIRE-SUR-MER, COGO-LIN, COLLOBRIERES, DRAGUIGNAN, FLASSANS-SUR-ISSOLE, FREJUS, GASSIN, GONFA-RON, GRIMAUD, HYERES, LA CRAU, LA CROIX-VALMER, LA GARDE-FREINET, LA LONDE-LES-MAURES, LA MOLE, LA MOTTE, LE CANNET-DES-MAURES, LE LAVANDOU, LE LUC, LEMUY, LE PLAN-DE-LA-TOUR, LES ARCS, LES MAYONS, LORGUES, PIERREFEU-DU-VAR, PI-GNANS, PUGET-SUR-ARGENS, PUGET-VILLE, RAMATUELLE, RAYOL-CANADEL-SUR-MER,ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINTE-MAXIME, SAINT-RAPHAEL, SAINT-TROPEZ, TARA-DEAU, TRANS-EN- PROVENCE, VIDAUBAN.
Annexe III - Cartographie des zones infestées et de la zone délimitéeToumeyella parvicornisZone délimitée - janvier 2026
ME, SAINTE-MAXIME. a3PeeMALE PUAN-DE-LA-TOURPR Ci kaaSaaS 754) LA GARDE-FREINET Pw an> "crimaup"Ese" a ary \SAINT-TROPEZ© 7 AN + ExNUS 0cassinPS BE Ns eeeD 1 } RAMATUELLEDA SLA CROIX-VALMERCAVALAIRE SUR-MER
LégendeA FoyersPRÉFET Communes irDE LA RÉGIONPROVENCE-ALPES- Communes eiCÔTE D'AZUR Sree= Dute de création : 20 janvier 2026 - Sources: FREDON PACA 2025, DSF 2025 - SIGN , GOOGLE SATELLITE
3
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00007 - Arrêté définissant le périmètre de
la zone délimitée relative à Toumeyella parvicornis, la cochenille tortue du pin 39
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-02-00001
Arrêté portant autorisation d'exploiter au GAEC
Bourgogne - 04510 Le Chaffaut-St-Jurson
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter au GAEC Bourgogne - 04510 Le Chaffaut-St-Jurson 40
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter
au GAEC Bourgogne - 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt ;
VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les
productions hors sol ;
VU l 'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 16 juin 2021 portant prorogation du Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la demande déposée par le GAEC Bourgogne domicilié lieu dit la Bourgogne, 04510 Le
Chaffaut-Saint-Jurson, enregistrée sous le numéro 04 2025 046 et réputée complète le
15/10/2025 ;
VU la demande concurrente déposée par le GAEC les Versants domicilié 43 chemin de
Fourane, 04140 Seyne-les-Alpes, enregistrée sous le numéro 04 2025 057 et réputée
complète le 14/10/2025 ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'exploiter au GAEC Bourgogne - 04510 Le Chaffaut-St-Jurson 41
VU la demande concurrente déposée par M. Dan LIKAJ domicilié 60 route de Gap, 04200
Sisteron, enregistrée sous le numéro 04 2025 047 et réputée complète le 16/10/2025 ;
VU la demande concurrente déposée par M. Valentin FERAUD, 52 chemin Bellevue, 04170
Saint-André-les-Alpes, enregistrée sous le numéro 04 2025 049 et réputée complète le
31/10/2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter d u GAEC de Bourgogne est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil
de déclenchement du contrôle des structures ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil
de déclenchement et du L331-2 I. 4° : situation des biens à plus de 35 km du siège
d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ est soumise au
contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil de
déclenchement du contrôle des structures ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I. 4° : situation des biens à plus de 35
km du siège d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC Bourgogne présente
une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants présente
une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ présente une
priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD
présente une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à
127 ,5 ha (opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de
la structure parcellaire des exploitations concernées », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC Bourgogne totalise 10
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à un point de vente collectif/une coopérative/une OP  : 2 points  ;
dimension économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA : 2 points ; degré de
participation : 2 points), au regard des critères de pondération complémentaires de
l'article 6.3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'exploiter au GAEC Bourgogne - 04510 Le Chaffaut-St-Jurson 42
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants totalise 9
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à un point de vente collectif/une coopérative/une OP  : 2 points  ;
dimension économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA  : 1 point ; degré de
participation : 2 points), au regard des critères de pondération complémentaires de
l'article 6.3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ totalise 8
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à une coopérative/un point de vente collectif/une OP  : 0 ; dimension
économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA : 0 ; degré de participation : 2 points),
au regard des critères de pondération complémentaires de l'article 6.3 du schéma
directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD totalise
4 points (Critères environnementaux : 0 ; emplois à créer  : 0 ; écart de surface  : 2 points ;
participation à une coopérative/un point de vente collectif/une OP  : 0  ; dimension
économique et viabilité selon CDOA  : 0 ; degré de participation  : 2 points), au regard des
critères de pondération complémentaires de l'article 6.3 du schéma directeur régional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT la priorité de la demande du GAEC Bourgogne sur celles du GAEC les
Versants, de M. Dan LIKAJ et de M. Valentin FERAUD ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
réunie le 13/03/2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : le GAEC Bourgogne domicilié lieu-dit Bourgogne, 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson,
est autorisé à exploiter la surface suivante :
Communes Superficie Références parcellaires -
Forêt des Pénitents -
Roues les Reclaux
Propriétaire
Puimichel 75,949 ha parcelles forestières
n° 501-502-503
ONF / Direction de
l'Immobilier de l'État
Saint-Jeannet 151,2458 ha parcelles forestières
n° 601-602-603-604
ONF / Direction de
l'Immobilier de l'État
Article 2  : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification si le requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation, en
déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le
ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'exploiter au GAEC Bourgogne - 04510 Le Chaffaut-St-Jurson 43
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou
tacite, par absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux
mois court pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille qui peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la préfète des
Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence et les maires de Puimichel et Saint-Jeannet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en
mairies de Puimichel et Saint-Jeannet.
Marseille, le 02 avril 2026
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'exploiter au GAEC Bourgogne - 04510 Le Chaffaut-St-Jurson 44
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-02-00002
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à
FERAUD Valentin - 04170 St André les Alpes
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à FERAUD Valentin - 04170 St André les Alpes 45
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à FERAUD Valentin – 04170 Saint-André-les-Alpes
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt ;
VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les
productions hors sol ;
VU l 'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 16 juin 2021 portant prorogation du Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la demande déposée par le GAEC Bourgogne domicilié lieu dit la Bourgogne, 04510 Le
Chaffaut-Saint-Jurson, enregistrée sous le numéro 04 2025 046 et réputée complète le
15/10/2025 ;
VU la demande concurrente déposée par le GAEC les Versants domicilié 43 chemin de
Fourane, 04140 Seyne-les-Alpes, enregistrée sous le numéro 04 2025 057 et réputée
complète le 14/10/2025 ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'autorisation d'exploiter à FERAUD Valentin - 04170 St André les Alpes 46
VU la demande concurrente déposée par M. Dan LIKAJ domicilié 60 route de Gap, 04200
Sisteron, enregistrée sous le numéro 04 2025 047 et réputée complète le 16/10/2025 ;
VU la demande concurrente déposée par M. Valentin FERAUD, 52 chemin Bellevue, 04170
Saint-André-les-Alpes, enregistrée sous le numéro 04 2025 049 et réputée complète le
31/10/2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter d u GAEC de Bourgogne est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil
de déclenchement du contrôle des structures ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil
de déclenchement et du L331-2 I. 4° : situation des biens à plus de 35 km du siège
d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ est soumise au
contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil de
déclenchement du contrôle des structures ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I. 4° : situation des biens à plus de 35
km du siège d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC Bourgogne présente
une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants présente
une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ présente une
priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD
présente une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à
127 ,5 ha (opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de
la structure parcellaire des exploitations concernées », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC Bourgogne totalise 10
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à un point de vente collectif/une coopérative/une OP  : 2 points  ;
dimension économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA : 2 points ; degré de
participation : 2 points), au regard des critères de pondération complémentaires de
l'article 6.3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'autorisation d'exploiter à FERAUD Valentin - 04170 St André les Alpes 47
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants totalise 9
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à un point de vente collectif/une coopérative/une OP  : 2 points  ;
dimension économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA  : 1 point ; degré de
participation : 2 points), au regard des critères de pondération complémentaires de
l'article 6.3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ totalise 8
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à une coopérative/un point de vente collectif/une OP  : 0 ; dimension
économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA : 0 ; degré de participation : 2 points),
au regard des critères de pondération complémentaires de l'article 6.3 du schéma
directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD totalise
4 points (Critères environnementaux : 0 ; emplois à créer  : 0 ; écart de surface  : 2 points ;
participation à une coopérative/un point de vente collectif/une OP  : 0  ; dimension
économique et viabilité selon CDOA  : 0 ; degré de participation  : 2 points), au regard des
critères de pondération complémentaires de l'article 6.3 du schéma directeur régional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT la priorité de la demande du GAEC Bourgogne sur celles du GAEC les
Versants, de M. Dan LIKAJ et de M. Valentin FERAUD ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
réunie le 13/03/2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Valentin FERAUD, domicilié 52 chemin Bellevue 04170 Saint-André-les-Alpes ,
n'est pas autorisé à exploiter la surface suivante :
Communes Superficie Références parcellaires -
Forêt des Pénitents -
Roues les Reclaux
Propriétaire
Puimichel 75,949 ha parcelles forestières
n° 501-502-503
ONF / Direction de
l'Immobilier de l'État
Saint-Jeannet 151,2458 ha parcelles forestières
n° 601-602-603-604
ONF / Direction de
l'Immobilier de l'État
Article 2  : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification si le requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation, en
déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le
ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à FERAUD Valentin - 04170 St André les Alpes 48
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou
tacite, par absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux
mois court pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille qui peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la préfète des
Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence et les maires de Puimichel et Saint-Jeannet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en
mairies de Puimichel et Saint-Jeannet.
Marseille, le 02 avril 2026
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Page 4/4
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à FERAUD Valentin - 04170 St André les Alpes 49
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-02-00003
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à
LIKAJ Dan - 04200 Sisteron
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00003 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à LIKAJ Dan - 04200 Sisteron 50
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à LIKAJ Dan – 04200 Sisteron
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt ;
VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les
productions hors sol ;
VU l 'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 16 juin 2021 portant prorogation du Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la demande déposée par le GAEC Bourgogne domicilié lieu dit la Bourgogne, 04510 Le
Chaffaut-Saint-Jurson, enregistrée sous le numéro 04 2025 046 et réputée complète le
15/10/2025 ;
VU la demande concurrente déposée par le GAEC les Versants domicilié 43 chemin de
Fourane, 04140 Seyne-les-Alpes, enregistrée sous le numéro 04 2025 057 et réputée
complète le 14/10/2025 ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'autorisation d'exploiter à LIKAJ Dan - 04200 Sisteron 51
VU la demande concurrente déposée par M. Dan LIKAJ domicilié 60 route de Gap, 04200
Sisteron, enregistrée sous le numéro 04 2025 047 et réputée complète le 16/10/2025 ;
VU la demande concurrente déposée par M. Valentin FERAUD, 52 chemin Bellevue, 04170
Saint-André-les-Alpes, enregistrée sous le numéro 04 2025 049 et réputée complète le
31/10/2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter d u GAEC de Bourgogne est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil
de déclenchement du contrôle des structures ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil
de déclenchement et du L331-2 I. 4° : situation des biens à plus de 35 km du siège
d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ est soumise au
contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil de
déclenchement du contrôle des structures ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I. 4° : situation des biens à plus de 35
km du siège d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC Bourgogne présente
une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants présente
une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ présente une
priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD
présente une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à
127 ,5 ha (opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de
la structure parcellaire des exploitations concernées », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC Bourgogne totalise 10
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à un point de vente collectif/une coopérative/une OP  : 2 points  ;
dimension économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA : 2 points ; degré de
participation : 2 points), au regard des critères de pondération complémentaires de
l'article 6.3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'autorisation d'exploiter à LIKAJ Dan - 04200 Sisteron 52
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants totalise 9
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à un point de vente collectif/une coopérative/une OP  : 2 points  ;
dimension économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA  : 1 point ; degré de
participation : 2 points), au regard des critères de pondération complémentaires de
l'article 6.3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ totalise 8
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à une coopérative/un point de vente collectif/une OP  : 0 ; dimension
économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA : 0 ; degré de participation : 2 points),
au regard des critères de pondération complémentaires de l'article 6.3 du schéma
directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD totalise
4 points (Critères environnementaux : 0 ; emplois à créer  : 0 ; écart de surface  : 2 points ;
participation à une coopérative/un point de vente collectif/une OP  : 0  ; dimension
économique et viabilité selon CDOA  : 0 ; degré de participation  : 2 points), au regard des
critères de pondération complémentaires de l'article 6.3 du schéma directeur régional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT la priorité de la demande du GAEC Bourgogne sur celles du GAEC les
Versants, de M. Dan LIKAJ et de M. Valentin FERAUD ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
réunie le 13/03/2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Dan LIKAJ , domicilié 60 route de Gap, 04200 Sisteron , n'est pas autorisé à
exploiter la surface suivante :
Communes Superficie Références parcellaires -
Forêt des Pénitents -
Roues les Reclaux
Propriétaire
Puimichel 75,949 ha parcelles forestières
n° 501-502-503
ONF / Direction de
l'Immobilier de l'État
Saint-Jeannet 151,2458 ha parcelles forestières
n° 601-602-603-604
ONF / Direction de
l'Immobilier de l'État
Article 2  : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification si le requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation, en
déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le
ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'autorisation d'exploiter à LIKAJ Dan - 04200 Sisteron 53
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou
tacite, par absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux
mois court pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille qui peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la préfète des
Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence et les maires de Puimichel et Saint-Jeannet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en
mairies de Puimichel et Saint-Jeannet.
Marseille, le 02 avril 2026
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00003 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à LIKAJ Dan - 04200 Sisteron 54
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-02-00004
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter au
GAEC Les Versants - 04140 Seyne les Alpes
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter au GAEC Les Versants - 04140 Seyne les Alpes 55
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
au GAEC les Versants – 04140 Seyne-les-Alpes
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt ;
VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les
productions hors sol ;
VU l 'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 16 juin 2021 portant prorogation du Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la demande déposée par le GAEC Bourgogne domicilié lieu dit la Bourgogne, 04510 Le
Chaffaut-Saint-Jurson, enregistrée sous le numéro 04 2025 046 et réputée complète le
15/10/2025 ;
VU la demande concurrente déposée par le GAEC les Versants domicilié 43 chemin de
Fourane, 04140 Seyne-les-Alpes, enregistrée sous le numéro 04 2025 057 et réputée
complète le 14/10/2025 ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'autorisation d'exploiter au GAEC Les Versants - 04140 Seyne les Alpes 56
VU la demande concurrente déposée par M. Dan LIKAJ domicilié 60 route de Gap, 04200
Sisteron, enregistrée sous le numéro 04 2025 047 et réputée complète le 16/10/2025 ;
VU la demande concurrente déposée par M. Valentin FERAUD, 52 chemin Bellevue, 04170
Saint-André-les-Alpes, enregistrée sous le numéro 04 2025 049 et réputée complète le
31/10/2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter d u GAEC de Bourgogne est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil
de déclenchement du contrôle des structures ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil
de déclenchement et du L331-2 I. 4° : situation des biens à plus de 35 km du siège
d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ est soumise au
contrôle des structures au titre du L331-2 I.1° : agrandissement au-delà du seuil de
déclenchement du contrôle des structures ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD est
soumise au contrôle des structures au titre du L331-2 I. 4° : situation des biens à plus de 35
km du siège d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC Bourgogne présente
une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants présente
une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ présente une
priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à 127 ,5 ha
(opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de la
structure parcellaire des exploitations concernées  », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD
présente une priorité 6 : «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inférieure à
127 ,5 ha (opération effectuée) pour permettre son confortement avec prise en compte de
la structure parcellaire des exploitations concernées », selon le Schéma Directeur Régional
des Exploitations Agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC Bourgogne totalise 10
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à un point de vente collectif/une coopérative/une OP  : 2 points  ;
dimension économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA : 2 points ; degré de
participation : 2 points), au regard des critères de pondération complémentaires de
l'article 6.3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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d'autorisation d'exploiter au GAEC Les Versants - 04140 Seyne les Alpes 57
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC les Versants totalise 9
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à un point de vente collectif/une coopérative/une OP  : 2 points  ;
dimension économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA  : 1 point ; degré de
participation : 2 points), au regard des critères de pondération complémentaires de
l'article 6.3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Dan LIKAJ totalise 8
points (Critères environnementaux  : 2 points  ; emplois à créer  : 0  ; écart de surface  : 2
points ; participation à une coopérative/un point de vente collectif/une OP  : 0 ; dimension
économique et viabilité selon l'expertise de la CDOA : 0 ; degré de participation : 2 points),
au regard des critères de pondération complémentaires de l'article 6.3 du schéma
directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploiter de M. Valentin FERAUD totalise
4 points (Critères environnementaux : 0 ; emplois à créer  : 0 ; écart de surface  : 2 points ;
participation à une coopérative/un point de vente collectif/une OP  : 0  ; dimension
économique et viabilité selon CDOA  : 0 ; degré de participation  : 2 points), au regard des
critères de pondération complémentaires de l'article 6.3 du schéma directeur régional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDÉRANT la priorité de la demande du GAEC Bourgogne sur celles du GAEC les
Versants, de M. Dan LIKAJ et de M. Valentin FERAUD ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
réunie le 13/03/2026 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : le GAEC les Versants domicilié 43 chemin de Fourane, 04140 Seyne-les-Alpes,
n'est pas autorisé à exploiter la surface suivante :
Communes Superficie Références parcellaires -
Forêt des Pénitents -
Roues les Reclaux
Propriétaire
Puimichel 75,949 ha parcelles forestières
n° 501-502-503
ONF / Direction de
l'Immobilier de l'État
Saint-Jeannet 151,2458 ha parcelles forestières
n° 601-602-603-604
ONF / Direction de
l'Immobilier de l'État
Article 2  : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification si le requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation, en
déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le
ministre en charge de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter au GAEC Les Versants - 04140 Seyne les Alpes 58
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou
tacite, par absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux
mois court pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille qui peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la préfète des
Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence et les maires de Puimichel et Saint-Jeannet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en
mairies de Puimichel et Saint-Jeannet.
Marseille, le 02 avril 2026
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Page 4/4
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter au GAEC Les Versants - 04140 Seyne les Alpes 59
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-25-00006
Arrêté préfectoral définissant la zone délimitée
et les mesures de surveillance et de lutte contre
Popillia japonica Newman, le scarabée japonais
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la
zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 60
PRÉFET |DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
VU
VU
VU
VUVU
VU
VU
Arrêté préfectoral définissant la zone délimitée et les mesures de surveillance et de luttecontre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône
le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifiérelatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant lesrèglements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n°1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE,2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiéétablissant des conditions uniformes pour la mise en ceuvre du réglement (UE) 2016/2031 duParlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre lesorganismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le reglement (CE) n° 690/2008 de la Commission etmodifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission, notamment ses annexes II,partie B et VIII, point 21;le règlement d'exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1° août 2023 modifié relatif à desmesures visant à prévenir l'établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à desmesures d'éradication et d'enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitéesdu territoire de l'Union;le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-4, L.201-7, D.201-7 et D.251-2-5 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination deMonsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ 1
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la
zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 61
CONSIDÉRANT que l'insecte Popillia japonica Newman est un organisme de quarantaine prioritaire del'Union au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26octobre 2016 susvisé, polyphage dont l'incidence sur de nombreuses espèces végétales a été rapportée ;CONSIDÉRANT l'extension du foyer de Popillia japonica Newman de la région du Piémont en Italie quiimpacte le territoire des communes de Abries-Ristolas et Molines-en-Queyras situées dans ledépartement des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT que cette situation transfrontalière augmente le risque d'introduction de Popilliajaponica Newman qui pourrait causer de graves conséquences économiques, environnementales ousociales pour le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionProvence-Alpes-Côte d'AzurARRÊTEARTICLE 1° : DéfinitionsAux fins du présent arrêté, il est entendu par :« Popillia japonica Newman » : l'organisme de quarantaine prioritaire mentionné à l'annexe II,partie B au 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019SUSVISE;« Végétaux hôtes » : tous les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinésa entretenir la vitalité des végétaux, à l'exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantesaquatiques;« Végétaux spécifiés » : les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés àentretenir la vitalité des végétaux, à l'exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantesaquatiques, listés en annexe 1.« Milieu de culture »: toute matière dans laquelle poussent les racines de végétaux, ou qui estdestiné à cet effet.
ARTICLE 2 : Obligation de signalementToute personne qui détecte ou suspecte la présence de Popillia japonica Newman est tenue d'en informerimmédiatement le préfet de région conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime.L'information est adressée au service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF-SRAL), à l'adresse mailsuivante : sral-13.draaf-paca@agriculture.gouv.fr, en indiquant « Signalement Popillia ».
ARTICLE 3 : Établissement d'une zone tampon d'éradication relative à Popillia japonica NewmanEn raison du débordement sur le territoire français de la zone tampon d'éradication définie par lesautorités italiennes dans le cadre de la lutte contre Popillia japonica Newman, les territoires descommunes de Abries-Ristolas et Molines-en-Queyras situées dans le département des Hautes-Alpesconstitue la partie française du prolongement de la zone tampon italienne limitrophe.Une cartographie précisant les contours de la zone délimitée figure en annexe 2 et est disponible sur lesite internet de la DRAAF: https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/scarabee-japonais-popillia-japonica-r854.html132 Boulevard de Paris - CS 70059 -13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ 2


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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la
zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 62
ARTICLE 4 : ProspectionsDans la zone tampon d'éradication mentionnée à l'article 3, constituée des communes de Abries-Ristolaset Molines-en-Queyras, des prospections annuelles sont organisées par la DRAAF-SRAL ou sous soncontrôle, conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2023/1584 de laCommission du 1er août 2023 susvisé. Ces prospections reposent notamment sur la pose et le suivi depièges, ainsi que des examens visuels des cultures, végétaux et sites susceptibles d'être impactés.
ARTICLE 5: Information du grand public et des opérateurs professionnelsLa DRAAF-SRAL assure l'information du grand public et des opérateurs professionnels conformément auxdispositions du point 7 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1eraoût 2023 susvisé .
ARTICLE 6 : Circulation de végétaux destinés à la plantation avec milieux de cultureLa mise en circulation des végétaux hôtes est soumise aux exigences relatives aux passeportsphytosanitaires requis pour la circulation, conformément aux dispositions des articles 78 à 95 durèglement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé, et auxexigences particulières définies au point 21 de l'annexe VIII du règlement (UE) 2019/2072 de laCommission du 28 novembre 2019 susvisé.Les exigences relatives a la circulation au sein de l'Union européenne des végétaux destinés à laplantation avec des milieux de culture, à l'exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantesaquatiques, sont listées en annexe 3.
ARTICLE 7 : Déplacement en dehors de la zone tampon de la couche supérieure du sol, des milieux deculture utilisés ou des débris végétaux non traitésEn application du 2 de l'article 9 du règlement d'exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1er août2023 susvisé, le déplacement en dehors de la zone tampon de la couche supérieure du sol, des milieux deculture utilisés ou des débris végétaux non traités n'est autorisé que si la présence de Popilla japonicaNewman n'a pas été constatée.Le déplacement fait l'objet d'une déclaration préalable auprès du service régional de l'alimentation de ladirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côted'Azur (DRAAF-SRAL), en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de la DRAAF. La déclarationest adressée à l'adresse mail suivante : sral-13.draaf-paca@agriculture.gouv.fr au moins sept jours avant ladate prévue du déplacement.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recoursUn recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent, 31 rueJean-François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentarrêté.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ 3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la
zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 63
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut étre également saisi(e) parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 9: ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur etaffichés dans les mairies précitées.
Marseille, le 25 mars 2026Le préfet de régionSigné
Jacques WITKOWSKI
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ 4
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zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 64
Nom de genre botaniqueAcer L.Actinidia LindleyAesculus L.Alcea L.Alnus Mill.Althaea L.Ampelopsis A.Rich. ex Michx.Aronia MedikusArtemisia L.Asparagus Tourn. ex L.Berchemia Neck. ex DC.Betula L.Carpinus L.Castanea Mill.Clethra L.Convolvulus L.Corylus L.Crategus L.Cyperaceae Juss.Dioscorea L.Fallopia Lour.Filipendula Mill.Fragaria L.Glycine Willd.Hibiscus L.Humulus L.Hypericum Tourn. ex L.Juglans L. Kerria D.C.Lagerstroemia L.Lythrum L.Malus Mill.Malva Tourn. ex L.Medicago L.Melia L.Morus L.Oenothera L.Parthenocissus Planch.Persicaria (L.) Mill.Phaseolus L.Platanus L.132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
ANNEXE 1: Liste des végétaux spécifiésNom vernaculaire connuErableKiwiMarronnierRose trémièreAulneAlthéaAmpelopsis du JaponAronieArmoiseAspergeBerchemiaBouleauCharmeChataignierClèthreConvolvulusNoisetierAubépineCypéracéesIgnameRenouéesFilipenduleFraisierGlycineHibiscusHoublonMillepertuisNoyerLagerstroemiaSalicairePommierMauveLuzerneMargousierMorierŒnothèreVigne viergePersicaireHaricotPlatane
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zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 65
Poaceae BarnhartPopulus L.Prunus L.Pteridium Gled. ex Scop.Pyrus L.Quercus L.Reynoutria Houtt.Rheum L.Ribes L.Robinia L.Rosa L.Rubus L.Rumex L.Salix L.Sassafras L. ex NeesSmilax L.Solanum L.Sorbus L.Tilia L.Toxicodendron Mill.Trifolium Tourn. ex L.Ulmus L.Urtica L.Vaccinium L.Vitis L.Wisteria Nutt.Zelkova Spach
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
GraminéesPeuplierPrunier, pécher, prunellierFougèrePoirierChêneRenovéesRhubarbeGroseillier, cassissierRobinierRosierMürier, framboisierRumexSauleSassafrasSalsepareilleTomate, aubergineSorbierTilleulToxicodendronTrèfleOrmeOrtieMyrtille, airellesVigneGlycineZelkova
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la
zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 66
ANNEXE 2: Cartographie de la zone délimitée d'éradication de Popillia japonicaNewman| Extension des zones délimitées Popillia japonica - janvier 2026Ly Y0AUVERGNE RHONE ALPES)\
HAUTES ALPES vote FN \2
PROVENCE ALPES COTE D AZUR
CA
4ALPES DE HAUTE PROVENCE EM Communes infestées: = Zone Tampon 15 km< =) Communes en Zone TamponCommunesDirection Régionale de l'Ali ion de l'Ag et de la ForêtPaie Service Régional de l'Alimentation [_] DépartementsDE LA RÉGION -PES MARITIMES 0 10 20 km iePROVENCE-ALPES- Sources : DRAAF PACA janvier 2026 - © IGN - OGR = L7 RégionsGATE AZUR Fitosanitario e servizi tecnico-scientifici regioni Emiliia-Romagna - Liguria - ——FR Lombardia - Piemonte - Valle d'Aoste de . PR F1 Etats
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ 7
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la
zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 67
ANNEXE 3: Extrait des exigences relatives a la circulation au sein de l'Unioneuropéenne des végétaux destinés a la plantation avec des milieux de culture, al'exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques selon l'annexeVIII du règlement (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019
Constatation officielle que les végétaux :a) proviennent d'une zone déclarée exempte de Popillia japonica Newman par l'organisationnationale de protection des végétaux du pays d'origine conformément aux normesinternationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionnésur le certificat phytosanitaire
OU
b) ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Popillia japonica Newmani) qui a été soumis à une inspection officielle annuelle et, au minimum, à une inspectionmensuelle au cours des trois mois précédant le mouvement, portant sur tout signe lié àPopillia japonica Newman, effectuées à des moments opportuns pour détecter laprésence de l'organisme nuisible concerné, au moins par un examen visuel de l'ensembledes végétaux, y compris des mauvaises herbes, et un échantillonnage des milieux deculture dans lesquels les végétaux sont cultivésetii) qui est entouré d'une zone tampon d'au moins 100 m dans laquelle l'absence dePopillia japonica Newman a été confirmée par des enquêtes officielles effectuéeschaque année à des moments opportunsetiil) avant leur mouvement, les végétaux et les milieux de culture ont été soumis à uneinspection officielle, ainsi qu'à l'échantillonnage des milieux de culture, et se sont révélésexempts de Popillia japonica Newmanetiv) les végétaux:— ont été manipulés et conditionnés ou transportés de façon à prévenir touteinfestation par Popillia japonicaNewman après leur départ du lieu de productionOU— ont été déplacés en dehors de la période de vol de Popillia japonica Newman, du 31mai au 1° octobre.
OU
c) ont été cultivés en permanence sur un site de production dans lequel un isolement physiqueest assuré contre l'introduction de Popillia japonica Newman et les végétaux:— ont été manipulés et conditionnés ou transportés de façon à prévenir touteinfestation par Popillia japonica Newman après leur départ du site de productionOU— ont été déplacés en dehors de la période de vol de Popillia japonica Newman, du 31mai au 1" octobre.OU132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ 8
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la
zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 68
d) ont été cultivés en permanence sur un site de productioni) qui est expressément autorisé par l'autorité compétente aux fins de la production devégétaux exempts de Popillia japonica Newmanetii) oU le milieu de culture a été maintenu exempt de Popillia japonica Newman par desmesures mécaniques ou d'autres traitements appropriésetlil) OÙ les végétaux ont fait l'objet de mesures appropriées pour garantir l'absence dePopillia japonica Newmanetiv) avant leur déplacement, les végétaux et le milieu de culture ont été soumis à uneinspection officielle, ainsi qu'à l'échantillonnage des milieux de culture, et se sontrévélés exempts de Popillia japonica Newmanetv) les végétaux:— ont été manipulés et conditionnés ou transportés de façon à prévenir touteinfestation par Popillia japonica Newman après leur départ du site de production.OU— ont été déplacés en dehors de la période de vol de Popillia japonica Newman. du 31mai au ler octobre.»
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03Téléphone : 0413.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-25-00006 - Arrêté préfectoral définissant la
zone délimitée et les mesures de surveillance et de lutte contre Popillia japonica Newman, le scarabée japonais 69
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-03-31-00010
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars
2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 70
PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
De l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur












ARRÊTÉ


Etablissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône




Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

Vu le Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et
à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale ;

Vu le code du travail et notamment les articles L. 1453-4 à L. 1453-9, R.1453-2, D. 1453-2-1 à D. 1453-2-9 ;

Vu les et demandes de modifications faites par les organisations professionnelles et de salariés ;

Vu l'examen de l'activité des défenseurs syndicaux pendant l'année écoulée

Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



ARRÊTE



ARTICLE 1

La liste des défenseurs syndicaux appelés à assister les parties devant les conseils de prud'hommes ou les
cours d'appel est établie comme suit :

- Union Régionale Force Ouvrière Provence –Alpes-Côte d'Azur – UR FO PACA

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Périmètre
indicatif Organisation désignataire
ABDOOL
CARRIM AREFF
Lise
Employée
commerciale
Commerce
Salariée
Union Départementale FO
04 - 42 Bd Victor Hugo -
04000 Digne les Bains
 04 92 31 20 89
04
UR FO PACA
Vieille Bourse du travail
Place Léon Jouhaux
13001 MARSEILLE
04 91 00 34 00 DIEME SUBE
Delphine
Conseillère
Services
Salarié
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 71
2
GHIZZARDI
Philippe
Analyste de donnée
Chimie
Salarié


NICOLAS
Marjorie
Employée
commerciale
Commerce
Salariée
MARTIN
Christelle
Conseillère
Services
Salarié
PARENTI Gerty
Aide-soignante de
Santé privée
Salarié
PICHOTIN
Jessica
Assistante de
direction
Médico-social
Salariée
AGNES
Michel
Ingénieur cadre
Industrie chimie
Retraité
Union Départementale FO
13 - Vieille Bourse du
Travail - Place Léon
Jouhaux - 13001 MARSEILLE
 04 91 00 34 00
13
UR FO PACA
Vieille Bourse du travail
Place Léon Jouhaux 13001
MARSEILLE
 04 91 00 34 00
CALMET
Sophie
Assistante juridique
Services
Salarié
MARTINI Lionel
Chauffeur poids lourd
Environnement
Collecte Ordures
Salarié
NICAISE
Marc
Technicien
Transports aériens
Salarié
PUJOL Matthieu
Assistant Juridique
Association édition
de revues
Salarié
BOUGMATI
Mounir
Conducteur routier
Transports
Salarié
Union Départementale FO
83 - 12, Place Armand Vallé
83000 TOULON
 04 94 93 49 77
83
UR FO PACA
Vieille Bourse du travail
Place Léon Jouhaux 13001
MARSEILLE
 04 91 00 34 00
CANARD
Christophe
Agent logistique
Industrie
Salarié
PEDRAZA
Philippe
Responsable offre
et stock
Bâtiment
Salarié
DUCLOS
Yves
Conducteur routier
Transports
Salarié
Union Départementale FO
84 - 20, Avenue Monclar
BP 80010 - 84004
AVIGNON Cedex 1
 04 90 14 16 30
84
UR FO PACA
Vieille Bourse du travail
Place Léon Jouhaux 13001
MARSEILLE
 04 91 00 34 00
PROKSCH
Hervé
Caviste
Agriculture
Salarié


- Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT PACA

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
ADDI
Badr
Conducteur routier
Transports/Logistique
Salarié
UD CFDT 84 - 47, rue de la
Carreterie - 84000 AVIGNON
vaucluse@cfdt.fr
 04 90 85 50 63
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 72
3
ALCANENA
Diego
Conducteur de bus
Transports
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
AMEUR
YASMINA
Conseillère cliente
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
AUBRY
Francois
Quality Assurance
Engineer
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
AVINSAC
Fabrice
Gestionnaire
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BAGBAG
Mohamed
Cadre commercial
Informatique/Télécom
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BANON
Philippe
Ouvrier
BTP
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BARRIOS
Marie-Thérèse
Agent pôle emploi
Etude/ conseil
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BEL HADJ
Ahmed Naser
Chauffeur
Transports
Salarié
UD CFDT 84
47, rue de la Carreterie - 84000
AVIGNON
vaucluse@cfdt.fr
 04 90 85 50 63
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BELARBI
Mazari
Monteur mécanicien
Métallurgie
Salarié
UD CFDT 05 - Bourse du travail - 3
Rue David Martin - 05000 GAP
UD-cfdt-05@orange.fr
 04 92 52 16 83
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BEZOT
Rémi
Gestionnaire Appui
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BILLION Philippe
Ingénieur
Informatique/Télécoms
Retraité
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BILLOUX
Alain
Personnel navigant
commercial
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
CASANOVA
Thierry
Technicien Télécom
BTP
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
CLEMENT
Phoukham
Assistante de gestion
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 13
18 Rue Sainte - 13001 MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
CORTEGGIANI
Christine
Commerciale de Bord
Restauration
UD CFDT 13
18 Rue Sainte - 13001 MARSEILLE
URI CFDT PACA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 73
4
Salarié contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
COURALET
Miguel
Directeur inspection du
travail
Etude/conseil
Retraité
UD CFDT 84
47, rue de la Carreterie - 84000
AVIGNON
vaucluse@cfdt.fr
 04 90 85 50 63
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DAMOUCHE
LAKHDAR
Technicien contrôle
Métallurgie
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DARMON
Malka
Chargée de clientèle
Chimie/Energie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DHAINAUT
Thierry
Prévision et pilotage des
flux téléphoniques,
analyse de données
Télécommunications
Salarié
UD CFDT 84 - 47, rue de la
Carreterie - 84000 AVIGNON
vaucluse@cfdt.fr
 04 90 85 50 63
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DE VELLIS
Sébastien
Agent Commercial
Métallurgie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DESPERRIER
Zahra
Ingénieur Etudes et
Simulations
Ingénierie nucléaire
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DEWOLF Svetlana
Directeur Administratif
et Financier
Grande distribution
Retraité
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DI MEO Sophie
AM Environnement
Industrie Chimie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DONZELLI
Patricia
Conseiller clientèle
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ETOURNEAU
Philippe
Technicien Logistique
Commerce
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
FLOUX BELHADJ
Yasmine
Chargée de prévention
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
GERMAIN
Géraldine
Assistante régionale
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 04 - 42, boulevard Victor
Hugo - 04000 DIGNE LES BAINS
UD04@paca.cfdt.fr
 04 92 31 13 22
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
GUYOT Ghislain
Technicien de
maintenance
Fabrication de
composants électroniques
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 74
5
GALLAND Audrey
Employée de banque
Banque / Assurance
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
GAY
Sébastien
Ingénieur d'étude
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
GHOUMA
Amor
Contrôleur Technique
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
HARITI
Abdessalem
Employé polyvalent de
restauration
Commerce
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
HOR
AFEMENUSUI
Ayawa Angèle
Agent de maîtrise
Service aux entreprises
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JOUAN
Cyril
Chef de cabine PNC
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JUAN
Betty
Personnel navigant long
courrier
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JUGE
Virginie
Responsable service
recouvrement
Banque/Assurance
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
KHAZANI
Frédéric
Attaché commercial
Banque/Assurance
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
KHELFI Myriam
Gestionnaire de
sinistres
Assurances
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
KONE Stella
Hôtesse de caisse
Grande distribution
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JAYET
Cédric
Personnel navigant
commercial
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JOURDAN
Soizick
Infirmière
coordinatrice
Santé / Sociaux
Demandeur d'emploi
UD CFDT 05 - Bourse du travail - 3
Rue David Martin - 05000 GAP
UD-cfdt-05@orange.fr
 04 92 52 16 83
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
LECOT
Manu
Cadre
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 04 - 42, boulevard Victor
Hugo - 04000 DIGNE LES BAINS
UD04@paca.cfdt.fr
 04 92 31 13 22
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
LESENECHAL
Laurent
Technicien maintenance
aéronautique
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE URI CFDT PACA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 75
6
Métallurgie
Salarié
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
LUBERA Alain
Chef de Projet
Industrie Chimie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MARI
Jean-Emmanuel
Agent de maîtrise
sécurité
Service aux entreprises
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MEDJANI
Jean-Pierre
Vendeur
Commerce
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MICHAUD
Dominique
Documentaliste
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MOLLET
Flore
Agent Commercial
Manager
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MOLLET
Stéphane
Conducteur SNCF
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
NAVE
Nathalie
Employé commercial
3B
Commerce
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
OSMONT
Cédrick
Informaticien
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
OSMONT
Eric
Ingénieur R&D
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ROCHETTE
Stéphane
Cariste
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ROGNON
Stéphanie
Secrétaire
Etude / conseil
Salarié
UD CFDT 05 - Bourse du travail - 3
Rue David Martin - 05000 GAP
UD-cfdt-05@orange.fr
 04 92 52 16 83
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ROL-HANI
Lionel
Inspecteur du travail
Services
Retraité
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ROSSETTI
Philippe
Engagement Manager
Technologies de
l'information
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
THILLEROT
Laurent
Conducteur de bus
Transport
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 76
7
 04 94 92 72 59
TRAN VAN
Robert
Employé cuisine
Commerce
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
UGAZZI
Sylvia
Responsable Pôle
environnement travail
BTP
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
VENIERIS
Alain
Conducteur receveur
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ZEROUAL
Samir
Chauffeur Livreur
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73


- Union Régionale CFTC PACA

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Périmètre
indicatif
Organisation désignataire
et coordonnées
BUILLES
Jacques
Électricien
Travaux Publics
Salarié
jacques.builles@wanadoo.fr
 06 20 65 62 69
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 91 49 10 79
DEGRANGE
Eric
Ingénieur
Aéronautique
Salarié
eric.degrange13@gmail.com
 06 24 64 23 55
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
CHARLES Diderot
Cariste
Transports
Logistiques
Salarié
ud13@cftc13.fr
 04 91 49 10 79
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
GIL Thérèse
Directrice de
secteur
Banque
Salariée
theresegil@orange.fr
 06 26 47 77 26
05
13
84
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
GRITTERET Eddie
Ingénieur
Informatique
Industrie
Salarié
eddie.gritteret@wanadoo.fr
 06 87 56 22 83
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
HAMOUM
Camal
Second de cuisine
Restauration
collective
Salarié
UD CFTC 06
cftc-ud06@orange.fr
 04 89 98 98 78

UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
MANCINI Joel
Déclarant en
douane
Transports
Retraité
mustang.13007@laposte.net
 06 76 09 74 31
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
THEROND
Lydia
Responsable de
programme
UD CFTC 06
cftc-ud06@orange.fr UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 77
8
Enseignement
privé indépendant
Salarié
 04 89 98 98 78 13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00


- Comité Régional de la CGT

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Périmètre
indicatif
Organisation
désignataire et
coordonnées
ALLARD
Mélanie
Conseillère
commerciale
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
04 - 42 boulevard Victor Hugo
– 04000 DIGNE
secretariatud04@cgt.fr
 04 92 36 62 00
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ANTOINE
Philippe
Employé
administratif Services
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BARD
Alain
Agent de la poste
Services
Salarié
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CARMONA
Bernard
Agent de Maitrise
Industrie
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CORTESE
Marina
Employée de maison
Services
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ESCOFFIER
Séverine
Secrétaire
administrative
Services
Sans emploi
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
EYNAUDI
Jean-Michel
Ouvrier Travaux
Publics
BTP
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MARIGLIANO
Angeline
Technicienne
Services
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MAURY
William
Infirmier
Santé
Salarié
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MORETTI
Sylvain
Ouvrier
Chimie
Salarié
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

ASSAIANTE
Philippe
Commercial
Services
Salarié
Union Départementale CGT
05 - 3 Rue David Martin –
05000 GAP
ud5@cgt.fr
 04 92 51 40 06
05
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

BACHELIER
Alain
Responsable financier,
RH et comptabilité
Commerce
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 78
9
Retraité ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
 04 91 91 10 05
BIALES
Catherine
Juriste
Services
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BIBERT
Stéphane
Conducteur receveur
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOUHACHI
Laury
Contrôleur sureté
aéroportuaire
Sureté Aéroportuaire
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOURALHA -
Fouad
Contrôleur sureté
aéroportuaire
Sureté Aéroportuaire
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOURGAIN
Philippe
Conducteur de Ligne
Métallurgie
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BREIL
Nicolas
Informaticien
Services
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CAMPS
Catherine
Aide-soignante
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CAPRIGLIONE
Adèle
Stéphanie
Agent Commerciale
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CORDEIRO
Ana
Aide-soignante
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ERETEO
Yvonne
Cadre Conseil à la
CPAM
Services
Retraitée
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
FLEISCH
Jérémy
Laveur de vitres
Nettoyage
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
GUILLAUMIN
Christophe
Moniteur d'atelier
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 79
10
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
 04 91 91 10 05
HALI Karim
Conducteur receveur
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
LAMBERT Jean
VRP
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MAUCHAMP
Pascal
Responsable
technique
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MORINI Alice
Aide Médico
Psychologique
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MOUANFOULOU
Valentin
Responsable en
hôtellerie
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
PETIT
Céline
Éducatrice
spécialisée
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
PITOCCHI
Gérard
Imprimeur
Imprimerie Presse
Retraité
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
RICCI
Cécile
Conducteur receveur

Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
TROVATO
PICARDI
Gian Carlo
Affréteur
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
ulcannes.cgt06@gmail.com
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
VERMANDE
Cédric
Technicien de
maintenance
Santé
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
ulcannes.cgt06@gmail.com
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

AMBROSIO
Frédéric
Opérateur en
raffinage
Industrie
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 80
11
BARBE
Christian
Enseignant spécialisé
Action sociale
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BELLAÏD
Abdelkrim
Technicien de
maintenance
Intérim
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BIANCHI
Emmanuel
Informaticien
Services
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOUTAYEB
Karima
Coordinatrice jeunesse
Services
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOYER Michel
Boulanger
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
RACHID –
DJERRAH
Anissa
Commerciale
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
KETFI Lynda
Clerc de notaire
Profession juridique
Sans emploi
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MARTIN
Guillaume
Ingénieur Chercheur
Industrie
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MOKRANI
Christophe
Préparateur de
commande
Grande distribution

Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MASSOU
Yves
Informaticien
Services
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
NOUI Nordine
Conducteur
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
PES Claudine
Femme de ménage

Services
Sans emploi
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 81
12
ROMANI
Serge
Consultant acheteur
Service
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ZIKA Didier
Éducateur spécialisé
Action sociale
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

ARAHAL
Lahcen
Cariste
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BENAMEUR
Sarah
Cadre
Grande distribution
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOIS Sébastien
Chef d'équipe
Propreté
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOYER Valérie
Employée
Libre-Service
Grande distribution
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CHAIF Sofia
Responsable
département
logistique
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
DUFETEL
Sandrine
Employée commerce
Grande distribution
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
FORGE Reza
Employé polyvalent
Restauration
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
GARNIER
Richard
Choriste
Spectacle
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
JOURDI Karim
Responsable secteur
logistique
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
LORIN
Wilfrid
Mécanicien
BTP
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 82
13
 04 94 18 94 50
OMNES
Stéphane
Formateur
Formation
professionnelle
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MAMY
Jean-Nicot
Responsable
d'équipe logistique
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

EPERT
Alain
Responsable
d'exploitation
Hôtel Café
Restaurant
Salarié
Union Départementale CGT
84 - 1 rue Ledru Rollin- 84000
AVIGNON
ud84@cgt.fr
 04 90 80 67 27
84
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ROUX MAZUR
Severyne
Comptable
Associatif
Salarié
Union Départementale CGT
84 - 1 rue Ledru Rollin- 84000
AVIGNON
ud84@cgt.fr
 04 90 80 67 27
84
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
SPINARDI
Denis
Routier
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
84 - 1 rue Ledru Rollin- 84000
AVIGNON
ud84@cgt.fr
 04 90 80 67 27
84
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05



- Union Régionale UNSA PACA

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées
Périmètre
indicatif
Organisation
désignataire et
coordonnées
ANDUJAR
Vincent
Employé
commercial
Grande distribution
Retraité
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
hugmat.va@free.fr
 O6 51 92 35 06
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
AUTRIQUE
Marion
Responsable en
activités physiques
adaptées
Soins Médicaux et
de Réadaptation
Salariée
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
marion15021985@hotmail.fr
 O6 86 72 31 35
84
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
BARBATI
Christian
Conseiller
commercial
Assurances
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
christian.barbati@sfr.fr
 O6 14 82 04 60
84
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
BOUTEKKA
Makki
Responsable fraude
Transports urbains
de voyageurs
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
makki.boutekka@gmail.com
 O6 35 45 28 41
83
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 83
14
BOUZIANE
Yassine
Responsable unité
contrôle
Transports urbains
de voyageurs
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
ybou@hotmail.fr
 O6 51 08 42 52
83
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
CANNAS
Mélissa
Opératrice de
production
Industrie chimie
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
melissa.cannas@hotmail.fr
 O7 77 84 49 29
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
CAVIN
Jean-Pierre
Médecin - Praticien
conseil
Médico-social
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
jp.cavin84@gmail.com
 O6 20 38 03 23
84
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
COLLOMB
Gilles
Cadre
Industrie
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
gillescollomb2@gmail.com
 06 20 57 29 18
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
DESIDERI
Paul
Médecin conseil
Médico-social
Sans emploi
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
paul.desideri@yahoo.fr
 O6 99 24 81 63
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
FARALLI
Gérard
Responsable équipe
de contrôleurs
Transports
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
gerard.faralli@orange.fr
 O6 31 95 00 35
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
GUILLAUME
Jean-Claude
Cadre
Fonction publique
Retraité
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
jcguillaume@bbox.fr
 O6 72 45 09 93
06
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
MARQUES
SANTOS
Hélène
Conseillère
commerciale
Assurances
Salariée
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
helene.santos13@gmail.com
 O6 67 90 18 60
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
MILENKOVITCH
Sandra
Attachée à la
promotion des
médicaments
Santé
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
sanmilanna@hotmail.fr
 07 82 54 10 83
83
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
PENNA
Fabienne
Cadre Expert
Support design
Aéronautique
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
fabiennepenna@outlook.fr
 O6 09 52 63 96
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 84
15
TRIAIRE
Christophe
Référent technique
service médical RCT
Protection sociale
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
triaire.christophe@bbox.fr
 06 08 97 67 13
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04


- Sud Santé sociaux 06

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
BONET Christian
Chef de Service
de Gestion
Médico-social
Retraité
Quartier Saraton, 4112, route des
Camps - 06440 L'ESCARENE
cbonet06@gmail.com
 06 84 41 36 74
SUD Santé Sociaux 06 - 28
rue Giacobi 06300 Nice
syndicat.sud-sante-
06@laposte.net
 06.62.69.33.30


- Sud Solidaire Prévention et sécurité, sûreté

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées
Périmètre
géographi
que
Organisation désignataire et
coordonnées
KHATIR
Sid Ahmed
Chef d'équipe
Prévention et
sécurité
Salarié
SUD Solidaires Prévention et
sécurité, Sûreté - 31 rue de la
Grange aux Belles - 75010
PARIS
khatir.ahmed@hotmail.fr
 07 78 93 60 94
13
SUD Solidaires Prévention et
sécurité, Sûreté - 31, rue de
la Grange aux Belles - 75010
PARIS
sud.solidaires.prevention.sec
u@gmail.com
 01 40 18 18 11
MOUFFOK Joël

Agent de
sécurité
Prévention et
sécurité
Salarié
SUD Solidaires Prévention et
sécurité, Sûreté - 31, rue de la
Grange aux Belles - 75010
PARIS
jmouffok13@gmail.com
 07 68 98 03 42
13
SUD Solidaires Prévention et
sécurité, Sûreté - 31, rue de
la Grange aux Belles - 75010
PARIS
sud.solidaires.prevention.sec
u@gmail.com
 01 40 18 18 11


- Solidaires 13

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
AGOSTA
Anthony
Agent
d'exploitation
Tertiaire
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
BEN SOUDJAY
Said Archard
Agent
d'exploitation
logistique
Tertiaire
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
CHAOUIA
Kaddour
Agent de tri
Tertiaire
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
COUPIER Laura Agent de tri Union syndicale Solidaires 13 Union syndicale Solidaires 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 85
16
Tertiaire
Salarié
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
DELERIA Samuel
Agent de tri
Tertiaire
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
KEBDI Smain
Conducteur de
train
Transports
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
MESSAOUDI
Romaïssa
Agent
d'exploitation
Tertiaire
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
OUERFELLI Tom
Agent
d'exploitation
Tertiaire
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
SEKERCI Murat
Agent de tri
Tertiaire
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
ZOUBIDI Mehdi
Opérateur
logistique
Grande
distribution
Salarié
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53
Union syndicale Solidaires 13
29, boulevard Longchamps - 13001
MARSEILLE
contact@solidaires13.org
 04 91 91 90 53


- Union régionale - CNT-SO

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
BARBERO Gaëlle
Juriste
Commerce, services
Salariée

CNT-Solidarité Ouvrière 13
24/28 rue de l'abbé Féraud
13005 Marseille
contact13@cnt-so.org
 07 72 31 93 12
UR CNT-Solidarité Ouvrière
24/28, rue de l'Abbé Féraud -
13005 MARSEILLE
contact13@cnt-so.org
 07 72 31 93 12
LEPINCON Léo
Juriste
Tertiaire
Salariée
UR CNT-Solidarité Ouvrière
24/28, rue de l'Abbé Féraud -
13005 MARSEILLE
contact13@cnt-so.org
 07 72 31 93 12


- OSEDI

NOM –
Prénom
Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
DUFFOUR
Marie-
France

Enseignement
artistique et
culturel
Formation
Quartier ST JEAN dit Le Château - 83340
LES MAYONS
osedisecretariat@gmail.com
 06 14 98 71 47
OSEDI - Impasse Sabatier - BP
24 - 11150 BRAM
osedisecretariat@gmail.com
 06 51 78 19 15 - 09 51 20 21 17
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 86
17
Retraité
LAKHDAR
Kays Etudiant
Résidence Chute Lavie - 9 impasse
Sylvestre - Bât.7 Appartement 703 - 13013
MARSEILLE osedisecretariat@gmail.com
 06 73 90 70 63
OSEDI - Impasse Sabatier - BP
24 - 11150 BRAM
osedisecretariat@gmail.com
 06 51 78 19 15 - 09 51 20 21 17
BELHOCINE
Nora
Lieutenant services
pénitentiaires
Fonction publique
territoriale
Fonctionnaire
Résidence Chute Lavie - 9 impasse
Sylvestre - Bât.7 Appartement 703 - 13013
MARSEILLE
osedisecretariat@gmail.com
 07 67 02 81 96
OSEDI - Impasse Sabatier - BP
24 - 11150 BRAM
osedisecretariat@gmail.com
 06 51 78 19 15 - 09 51 20 21
17



- Confédération Autonome du Travail

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire
KASSOYAN
Sandie
Gestionnaire
Sinistre
Assurance
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
MUSATO
Anaïs
Conseillère vente à
Distance
Assurance
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
DAHMANI
Mustapha
Agent support aux
opérations
Livraison
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
AUBERT
Carole
Gestionnaire
Sinistre
Assurance
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
TOSO
Elodie
Conseillère Vente à
distance
Assurance
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
GAIRE
Pascal
Vendeur
Commerce
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36


- FRSEA PACA

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
BLOUET Anabelle
Directrice
régionale FRSEA
Agriculture
Salarié
FRSEA PACA - Maison des
agriculteurs 22 avenue Henri Pontier
13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1
direction@frseapaca.fr
FRSEA PACA - Maison des
agriculteurs - 22 avenue Henri
Pontier - 13626 AIX EN
PROVENCE Cedex 1
secretariat@frseapaca.fr
 04 42 96 57 76


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 87
18
- Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - UIMM

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
DELLAMONICA
Virginie
Secrétaire
générale
Métallurgie
Salarié
UIMM Alpes Méditerranée
65 avenue Jules Cantini – Tour
Méditerranée – 13006 MARSEILLE
virginie.dellamonica@uimmalpesmed.fr
 06.30.98.03.73
UIMM Alpes Méditerranée
65 avenue Jules Cantini – Tour
Méditerranée – 13006 MARSEILLE
contact@uimmalpesmed.fr
 04 91 80 91 48


- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur – CPME SUD
PACA

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
DEMAREST
Bruno
Directeur ressources
Humaines
Evénementiel
Salarié
12, rue du Cros Vieil - 06400
CANNES
bn.demarest@free.fr
 06 21 50 32 66
CPME Sud Provence-Côte d'Azur
3, rue Henri FIOCCA - 13001
MARSEILLE
secretariat@cpmesur.fr
 04 65 85 97 67 – 06 18 90 26 85


ARTICLE 2
L'inscription sur la liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical dans le ressort des conseils
des prud'hommes et des cours d'appel de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Toutefois, lorsqu'il a
assisté ou représenté la partie appelante ou intimée en première instance, le défenseur syndical peut
continuer à assister ou à représenter celle -ci devant une cour d'appel qui a son siège dans une autre
région.

ARTICLE 3
La liste des défenseurs syndicaux est tenue à la disposition du public à la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, dans chaque conseil des prud'hommes et dans les
cours d'appel de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 4
L'arrêté du 11 octobre 2024 modifié par les arrêtés du 7 janvier 2025 et du 29 décembre 2025 établissant
la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale de la région Provence Alpes Côte -
d'Azur est abrogé.

ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence
Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 31 mars 2026


Le Préfet

Signé
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-31-00010 -
Arrêté désignation défenseurs syndicaux mars 2026 88
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-01-00001
Arrêté fixant la liste des personnes morales de
droit privé habilitées à recevoir des contributions
publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-01-00001 -
Arrêté fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire
89
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


ARRÊTÉ
fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions
publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 266 -1 et L266 -2,
R.266-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à
recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et
aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux
personnes morales habilitées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions
publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

ARRÊTE



Article 1er
La liste des personnes morales de droit privé habilitées en Provence -Alpes-Côte d'Azur à
recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est
arrêtée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-01-00001 -
Arrêté fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire
90
2
ASSOCIATION Dpt SIRENE Date fin
habilitation
CROIS ET LEVE TOI 06 924653371 c/o Sylvie BRUNI
25 boulevard Carnot
06300 NICE 01/04/2031
MAESA - MAIN ESPOIR
SOLIDARITE
ALIMENTAIRE
06 994947596
17 rue Acchiardi de Saint
Léger 06300 NICE 01/04/2029
RAYONS D'ESPOIR 06 06 814417648 938 avenue de la
République
06550 LA ROQUETTE SUR
SIAGNE
01/04/2031
AAJT Assoctaion d'aide
aux Jeunes Travailleurs
13 775559743 3 rue Palestro 13003 MARSEILLE 01/04/2031
ADEPAPE 13 13 500306956 23 rue du Canada 13010 MARSEILLE 01/04/2027
ASUD MARS SAY YEAH 13 408815488 16 rue du Racati 13003 MARSEILLE 01/04/2031
ESPOIR ETUDIANT 13 924493513 2 rue Socrate 13001 MARSEILLE 01/04/2031
PAQUAM 13 343290607 11 rue Fréderic Joliot-Curie 13013 MARSEILLE 01/04/2029
SAINT JOSEPH AFOR 13 775559495 15 boulevard de la
Présentation
13013 MARSEILLE 01/04/2031
ALINEA 83 397749094 6 traverse Lirette 83000 TOULON 01/04/2031
ETOILE BANDOLAISE 83 830635127 57 rue Didier Daurat 83150 BANDOL 01/04/2031
RENAISSANCE SOLIDAIRE 83 927641076 322 boulevard Marcel
Pagnol
83300 DRAGUIGNAN 01/04/2027
SOLIDARITES CŒUR DU
VAR - UNION
DIACONALE DU VAR
(SOLCOVAR-UDV)
83 342405214 8 place de la Mairie 83790 PIGNANS 01/04/2029
SOLIDARITE ICI ET
AILLEURS 83 838344950
163 rue Jean Bartolini
batiment L'epervier La Rode 83000 TOULON 01/04/2031
UN TEMPS POUR TOUS A
TOULON
83 811456524 167 rue Augustin Thierry 83000 TOULON 01/04/2031
ENSEMBLE POUR
L'ESPOIR
84 421723149 1 place Michel Goutier 84000 AVIGNON 01/04/2031
Adresse siège social

Article 2
L'habilitation est délivrée pour une durée de 1 an ou 3 ans pour les structures bénéficiant
d'une première habilitation, et pour une durée de 5 ans pour celles ayant déjà bénéficié
d'une première habilitation.
Article 3
En application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421 -1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification , faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MARSEILLE - 24 Rue Breteuil, 13006 Marseille.
Article 4
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 01/04/2026 Signé
Le préfet de région
Jacques Witkowski
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-01-00001 -
Arrêté fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire
91
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-01-00003
ARRETE portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de mars 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-01-00003 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de mars 2026
92
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
Fraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES


Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr







ARRETE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de mars 2026

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience
pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 20 04-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux
fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de
l'expérience ;
- VU le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des
acquis de l'expérience ;
- VU l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et
de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU l'arrêté du 31 août 2022 du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-
Rhône, en date du 1 er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le
cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques WIKOWSKI Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février
2022 ;




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-01-00003 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de mars 2026
93
DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES

Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
ARRETE




Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'exéprience du 02 avril 2026 - session du 20 mars 2026
- du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale est composé comme suit :

- Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant,
Président ;

- Au titre des formateurs préparants au ou enseignants :
o Madame GRABOWSKI Johanna

- Au titre des représentants de l'Etat, de collectivités territoriales ou
d'établissements publics, dans le champs social ou médico-social :
o Madame LIMOAN Fouziya

- Au titre des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico -sociale
en situation d'encadrement :
o Madame LEDUC Melissa

Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes, Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.

Fait à Marseille, le 01 avril 2026


Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,

Le responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,


Signé

Nicolas CLERY
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-01-00003 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de mars 2026
94
Service Administratif Interrégional Judiciaire
R93-2026-03-27-00009
Décision portant délégation de signature -
ordonancement secondaire certification du
service fait par le Pôle Chorus
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2026-03-27-00009 - Décision portant délégation de signature - ordonancement
secondaire certification du service fait par le Pôle Chorus 95
EE =Litwoed + Egalive + FrasernitdREPUBLIQUE FRANCAISE">.MINISTERE DE LA KUSTICR
=)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRECERTIFICATION DU SERVICE FAIT PAR LE PÔLE CHORUS
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEETLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu le code de l'organisation judiciaire ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifsrégionaux judiciaires ;Vu le décret en date du 14 aout 2020 portant nomination de Monsieur Renaud LEBRETON de VANNOISE aux fonctions de Premier Président de la cour d'appel d'Aixen ProvenceVu le décret en date du 1° février 2024 portant nomination de Monsieur FranckRASTOUL aux fonctions de Procureur Général près la cour d'appel d'Aix enProvenceVu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel d'Aix en Provence etla cour d'appel de Bastia en date du 1° février 2024;Vu la précédente décision portant délégation de signature pour la certification duservice fait par les gestionnaires du Pôle Chorus, en date du 02 mars 2026 ;
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2026-03-27-00009 - Décision portant délégation de signature - ordonancement
secondaire certification du service fait par le Pôle Chorus 96
DECIDENT :Article 1er : Délégation est donnée aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la présente décision à l'effet de certifier le service fait pour lesactes du Pôle Chorus.Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorusexécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la Courd'appel de BASTIA.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre au refus de visa du contrôleur financierlocal.Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation ettransmise au comptable assignataire de la dépense de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, hébergeant le Pôle Chorus.Article 3 : Le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et leProcureur Général près ladite Cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de laprésente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour d'Appel et publiée aurecueil des actes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur.Article 4 : Cette décision annule et remplace toutes précédentes décisions.Fait à Aix-en-Provence, le 27/03/2026
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,
co D lf
Franck RASTOUL Renaud LE BRETON de VANNOISE
PJ :Annexe 1 : liste nominative des délégataires de signatureAnnexe 2 : spécimens des signatures
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2026-03-27-00009 - Décision portant délégation de signature - ordonancement
secondaire certification du service fait par le Pôle Chorus 97
Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des Chefs de Cour de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE pour certification du service fait dans Chorus
BIANCHI Victoria Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
CARDONA Cécile Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
DE SOUSA Jennifer Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
D'HAUWERS Valmont Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
DONADIEU Stéphanie Adjoint administratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
PIRNACI Véronique Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
PINAREL Séverine Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
Lio Audrey Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
RONDEL Franck Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
SEVE Stéphanie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
PERROT Nicole Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
FONTI Elodie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
RIGAUD Elodie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
IKENE Myriam Vacataire Gestionnaire Chorus Certification du service fait
DEMERET Charline Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2026-03-27-00009 - Décision portant délégation de signature - ordonancement
secondaire certification du service fait par le Pôle Chorus 98