PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-264
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-05-05-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
de l'enquête publique unique préalable à la déclaration de projet
Nouvel Hôtel-Dieu situé dans le 4e arrondissement de Paris
nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de Paris (7 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-02-00012 - Arrêté n°2025-00529 du 02 mai
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
(5
pages) Page 11
75-2025-05-02-00013 - Arrêté n°2025-00530 du 02 mai
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
(5
pages) Page 17
75-2025-05-05-00003 - Arrêté n°2025-00533 du 05 mai
2025
modifiant provisoirement la circulation rue de Prony à Paris
17ème le 19 mai 2025
(3 pages) Page 23
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-05-02-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025-109 portant
modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653
modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

(4
pages) Page 27
75-2025-05-02-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-111 portant
modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies
de cheminement véhicules et des routes de service figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
(3 pages) Page 32
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-05-05-00002
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de
l'enquête publique unique préalable à la
déclaration de projet Nouvel Hôtel-Dieu situé
dans le 4e arrondissement de Paris nécessitant
une mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-05-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique préalable à la déclaration de projet
Nouvel Hôtel-Dieu situé dans le 4e arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Paris
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EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral 75-2025-
prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique
préalable à la déclaration de projet Nouvel Hôtel-Dieu
situé dans le 4e arrondissement de Paris
nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris
Vu le Code de l'environnement notamment le chapitre III du titre II du livre 1 er et ses article s L.123-1 à
L.123-18 et R.123-1 à R.123-24 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L.300 -6, L.153-54 à L.153-59 et R.153-16 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis
d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi
que des déclarations d'intention prévus par le Code de l'environnement ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé et approuvé par le Conseil de Paris dans sa séance des 19, 20,
21 et 22 novembre 2024 ;
Vu la décision n° MRAe DKIF-2024-003-REV du 15 mai 2024 de la Mission régionale d'autorité
environnementale d'Île-de-France (MRAe), après exam en au cas par cas, dispensant de la réalisation
d'une évaluation environnementale la mise en compat ibilité du plan local d'urbanisme de Paris, par
déclaration de projet relative à l'intérêt général du projet ?  Nouvel Hôtel-Dieu  B, en application de
l'article R.104-28 du Code de l'urbanisme (avis inclus dans la pièce D du dossier d'enquête publique) ;
Vu la décision n° E25000002/75 du 21 mars 2025 du président du Tribunal administratif de Paris portant
désignation d'une commission d'enquête ;
Vu le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2025 relative à l'examen conjoint des personnes publique s
associées dans le cadre de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris (compte-
rendu inclus dans la pièce D du dossier d'enquête publique) ;
Vu le dossier d'enquête publique ;
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-05-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique préalable à la déclaration de projet
Nouvel Hôtel-Dieu situé dans le 4e arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Paris
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Considérant qu'en vertu de l'article R.153-16 2° du Code de l'urbanisme relatif à la mise en
compatibilité de document d'urbanisme dans le cadre d'une déclaration de projet, le préfet du
département concerné est chargé d'organiser l'enquête publique unique préalable ;
Sur proposition du préfet directeur de cabinet du P réfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
après concertation avec la commission d'enquête ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 – Durée et objet  : Une enquête publique unique portant sur l' intérêt général du projet
Nouvel Hôtel-Dieu, situé 1, place du Parvis Notre-Dame dans le 4 e arrondissement de Paris, ainsi que la
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris, indispensable à sa réalisation, sera
ouverte du lundi 2 juin 2025 à 9 h au vendredi 4 juillet 2025 à 17 h, soit pendant 33 jours consécutifs, à
la demande de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), responsable du projet.
Cette opération comporte ainsi 3 volets principaux, avec des maîtres d'ouvrages distincts :
• le projet hospitalo-universitaire , porté par l'AP-HP, concerne environ 50 % (26 000  m²) de la
surface du site et est destiné à accueillir des activités hospitalières et universitaires ;
• le volet de valorisation appelé ? Agora B, couvre environ 40 % de la surface totale (20 00 0 m²),
et est axé sur un programme mixte comprenant bureau x, commerces, logements, et un pôle
d'innovation en santé, mené par la société Novaxia ;
• le Musée de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur environ 10  % de la surface totale (6 000 m²),
porté par le Centre des Monuments Nationaux pour le compte du ministère de la Culture.
Ce projet nécessite diverses évolutions du PLU de P aris. Il s'agit principalement de reclasser une par tie
du secteur de projet, de la zone urbaine de grands services urbains (UGSU) vers la zone urbaine
générale (UG) pour autoriser les destinations d'habitation, de bureaux et de commerces du volet
? Agora B, ainsi que le musée.
D'autres évolutions du PLU de Paris sont nécessaires :
• Classement d'une partie du secteur de projet parmi les ? terrains non soumis à l'article
UG.1.4.1. B, pour permettre de réduire la Surface de Plancher des locaux relevant des
destinations Habitation, Équipements d'intérêt coll ectif et services publics et Cinéma (SPH) et
d'augmenter la surface de plancher des locaux relev ant des destinations et sous-destination de
Commerce et activité de services et des autres acti vités des secteurs primaire, secondaire et
tertiaire (SPE) dans des proportions supérieures à ce que permet le PLU de Paris.
• Classement d'une partie du secteur de projet en tant que ? zone déficitaire en logement
social B, en cohérence avec les îlots voisins classés en zone UG.
• Ajout d'une disposition particulière permettant une exception aux dispositions générales de
l'article UG.4.1.1. pour permettre une diminution de la surface d'espaces libres de construction,
justifiée par la couverture de certaines cours et l a nouvelle construction prévue pour accueillir
une partie du Musée de Notre-Dame.
• Ajout d'une disposition particulière permettant une exception aux dispositions générales de
l'article UG.4.1.3. pour prendre en compte l'imposs ibilité de concilier la mise en œuvre des
intentions architecturales et le respect des attentes du PLU en matière de densité de
plantation.
• Ajout d'une disposition particulière permettant une exception aux dispositions générales de
l'article UG.7 .2.2. pour prendre en compte l'imposs ibilité de concilier la mise en œuvre des
intentions architecturales et le respect des attentes du PLU en matière d'aire de livraison.
• Ajout d'une disposition particulière permettant une exception aux dispositions générales de
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75-2025-05-05-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique préalable à la déclaration de projet
Nouvel Hôtel-Dieu situé dans le 4e arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
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l'article UG.7 .2.3. pour prendre en compte l'imposs ibilité de concilier la mise en œuvre des
intentions architecturales et le respect des attent es du PLU en matière de stationnement des
vélos.
Il est donc nécessaire de procéder à une mise en compatibilité du PLU de Paris par le biais d'une
déclaration de projet portée par l'AP-HP sur le fondement des articles L .300-6, L.153-54 à L.153-59 et
R.153-16-2e du Code de l'urbanisme.
L'enquête publique unique porte donc à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris rendue nécessaire pour sa réalisation.
ARTICLE 2 – C ommission d'enquête  : Cette enquête est conduite par une commission d'enquête constituée
selon la décision susvisée du tribunal administratif  :
La présidente :
• Madame Sylviane DUBAIL, inspectrice de l'administration au Ministère de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie, retraitée
Les membres titulaires :
• Monsieur Jean-François LAVILLONNIÈRE, ingénieur de l'École Centrale de Paris, retraité
• Madame Martine BAUCAIRE, urbaniste, cheffe de service planification et droits des sols, retraitée
En cas d'empêchement de Madame DUBAIL, la présidence de la commission sera assurée par
Monsieur LAVILLONNIERE.
Autres commissaires enquêteurs
:
• Madame Tania DEBBAS, architecte DPLG, ingénieure principale (fonction publique territoriale), est
désignée en qualité d'observatrice ;
• Monsieur Jean-Paul BÉTI, ingénieur en chef des ponts et chaussées, retraité, est désigné en qualité de
suppléant ;
• Monsieur Olivier CAZIER, ingénieur, chef du départe ment innovation technologique et process
à la direction de la maintenance de SNCF réseau, retraité, est désigné en qualité de suppléant.
ARTICLE 3 – Publicité : Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis comprenant les
indications mentionnées à l'article R.123-9 du Code de l'environnement, quinze jours au moins avant le
début de l'enquête. Cet avis est rappelé dans les h uit premiers jours du début de l'enquête, dans au
moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de Paris.
Cet avis est également publié par voie d'affichage quinze jours au moins avant le début de l'enquête et
pendant toute la durée de celle-ci, à la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris, siège
de l'enquête et à la mairie de Paris Centre, située au 2, rue Eugène Spuller, 75 003 Paris.
L'accomplissement de cet affichage incombe au maire d'arrondissement, par délégation de la Maire de
Paris, et est certifié par elle. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est proc édé,
par les soins du responsable de projet, à l'affichage du même avis, sur le lieu de l'opération.
En application de l'article R.123-11 du Code de l'environnement, cet avis est également publié sur le site
internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques).
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Nouvel Hôtel-Dieu situé dans le 4e arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Paris
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ARTICLE 4 – Dossier d'enquête et personne responsable du pro jet : Le dossier d'enquête publique
comprend notamment :
• guide de lecture (pièce 0)
• une présentation de l'objet de l'enquête publique ainsi que les informations juridiques
et administratives inhérentes à l'enquête (pièce A),
• une présentation de l'intérêt général du projet du Nouvel Hôtel-Dieu (pièce B),
• un rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLU de la ville de
Paris (pièce C),
• les avis relatifs au projet (pièce D), comportant notamment les décisions de l 'autorité
environnementale dispensant d'évaluation environnem entale sur le projet et sur la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris par déclaration de projet, le procès-
verbal de la réunion d'examen conjoint des personn es publiques associées ainsi que la
réponse du responsable de projet aux avis des personnes publiques associées,
• le glossaire (pièce E)
Pendant la durée de l'enquête publique, toute infor mation sur le projet soumis à enquête publique
peut être demandée au responsable de projet, par co urrier à l'attention de Monsieur Grégoire RIGAL,
Service Maîtrise d'Ouvrage de l'AP-HP - 55 bd Dider ot – CS 22305 - 75610 Paris cedex 12, ou à l'adress e
courriel : gregoire.rigal@aphp.fr
Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête publique auprès de la préfecture de la ré gion d'Île-de-France, préfecture de Paris (Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris – Service utilité
publique et équilibres territoriaux) – 5, rue Leblanc -
75 911 Paris cedex 15.
ARTICLE 5 – Consultation du dossier et observations  : Le siège de l'enquête se situe à la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris – Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris (UDEAT 75) – Service utilité publique et équilibres territoriaux
(SUPET) – 5, rue Leblanc – 75 911 Paris cedex 15.
Pendant toute la durée d e l'enquête publique, un exemplaire papier du dossier d'enquête est mis à la
disposition du public dans les lieux d'enquête mentionnés ci-dessous aux horaires d'ouverture
habituels :
• Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc – 75 015 Paris, siège
de l'enquête
• Mairie de Paris Centre – 2, rue Eugène Spuller – 75 003 Paris
• Hôtel Dieu – 1, place du Parvis Notre-Dame 75 004 Paris, pendant les permanences (cf article 6
de ce présent arrêté)
et sous une forme dématérialisée via :
• le site internet dédié à l'enquête publique :
https://www.registre-numerique.fr/nouvelhoteldieu
• le site internet de la préfecture de Paris et de la région d'Île-de-France :
http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques).
Conformément aux dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un poste
informatique, permettant un accès gratuit au dossier d'enquête, est mis à disposition du public au
siège de l'enquête.
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Nouvel Hôtel-Dieu situé dans le 4e arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Paris
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Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un de s membres de la commission
d'enquête, est déposé dans chaque lieu d'enquête pr écité et mis à la disposition du public qui peut y
consigner ses observations et ses propositions.
De plus, les observations et propositions peuvent aussi être déposées, de manière électroniq ue, sur un
registre dématérialisé d
u lundi 2 juin 2025 à 9h jusqu'au vendredi 4 juillet 2025 à 17h via :
• le site internet dédié à l'enquête : https://www.registre-numerique.fr/nouvelhoteldieu
• l'adresse de courriel : nouvelhoteldieu@mail.registre-numerique.fr
Ces observations et propositions déposées de manièr e électronique sont consultables par le public sur
le registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par courrier, pendant toute la
durée de l'enquête, à l'attention de Madame Sylvian e DUBAIL, présidente de la commission d'enquête,
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, UDEAT 75 – 5, rue Leblanc, 75911 Paris
Cedex 15.
Les observations et propositions adressées par courrier sont annexées au registre ouvert au siège de
l'enquête et consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête.
En application de l'article R.123-13 du Code de l'e nvironnement, les observations du public déposées
sur les registres d'enquête publique, sont consulta bles et communicables aux frais de la personne qui
en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
ARTICLE 6 – Permanences   :
Un des membres de la commission d'enquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses
observations dans les lieux suivants, aux jours et heures précisés ci-dessous :
LIEU DATE HORAIRES
Mairie de Paris Centre
Salle polyvalente
2, rue Eugène Spuller, Paris 3e
Lundi 2 juin 2025 9h à 12h
Mercredi 4 juin 2025 14h à 17h
Mardi 10 juin 2025 14h à 17h
Vendredi 20 juin 2025 14h à 17h
Jeudi 26 juin 2025 16h à 19h
Vendredi 4 juillet 2025 (*)
(*) en salle Patricia Brébion Valla 14h à 17h
Hôtel-Dieu
Salle de Direction – Aile B0
1, place du Parvis Notre-Dame
Paris 4e
Samedi 14 juin 2025 9h à 12h
Mardi 17 juin 2025 9h à 12h
Mardi 24 juin 2025 11h à 14h
Lundi 30 juin 2025 17h à 20h
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Paris
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ARTICLE 7 – Réunion publique  : Une réunion d'information et d'échanges avec le pub lic est organisée
par la commission d'enquête :
• le mardi 24 juin 2025 à partir de 20 h
Amphithéâtre Dupuytren, Aile A1 à l'Hôtel-Dieu – 1, place du Parvis Notre-Dame, 75004 Paris
Les modalités d'organisation de la réunion pourront être précisées ultérieurement sur le site internet
dédié à l'enquête publique :
https://www.registre-numerique.fr/nouvelhoteldieu
Conformément à l'article R.123-17 du Code de l'envi ronnement et à l'issue de la réunion, un compte
rendu est établi par la présidente de la commission d'enquête puis adressé au responsable du projet et
au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, autorité organisatrice de l'enquête publique. Il est
procédé, aux fins d'établissement de ce compte rend u, à un enregistrement audio et à la production
d'un verbatim. Le public présent en est averti.
ARTICLE 8
– Clôture de l'enquête  : En application de l'article R.123-18 du Code de l' environnement, à
l'expiration du délai d'enquête, les registres d'en quête sont transmis, sans délai, à la présidente de la
commission d'enquête qui doit les clore et les signer.
Dès réception des registres et des documents annexé s, la présidente de la commission d'enquête
rencontre, dans la huitaine, le responsable du proj et, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-
HP) afin de lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de
synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
ARTICLE 9 – Rapport d'enquête : En application de l'article R.123-19 du Code de l'environnement, dans
le délai de trente jours à compter de la date de cl ôture de l'enquête, la commission d'enquête établit
un rapport qui relate le déroulement de l'enquête e t examine les observations consignées ou annexées
aux registres d'enquête. Le rapport d'enquête compo rte notamment le rappel de l'objet de l'enquête
unique, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des
observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête, et les observations du
responsable du projet, en réponse aux observations du public.
La commission d'enquête consigne dans un document s éparé ses conclusions motivées sur l'intérêt
général du projet B Nouvel Hôtel Dieu C et sur la mise en compatibilité du PLU de Paris rendu
nécessaire pour la réalisation dudit projet, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves,
ou défavorables.
La commission d'enquête remet au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, (Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris – 5, rue Leblanc -
75 911 Paris cedex 15) son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter
de la clôture de l'enquête, sous réserve des dispositions du 1
er
alinéa L.123-15 du Code de
l'environnement relatives à un éventuel délai supplémentaire.
La commission d'enquête transmet simultanément une copie du rapport et ses conclusions motivées
au président du tribunal administratif de Paris.
ARTICLE 10 – Diffusion du rapport d'enquête : En application de l'article R.123-21 du Code de
l'environnement, le préfet de la région d'Île-de-Fr ance, préfet de Paris adresse copie du rapport et d es
conclusions de la commission d'enquête au responsable du projet ainsi qu'au maire de Paris Centre .
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de
l'enquête à la mairie de Paris Centre, située dans le 3e arrondissement de Paris et au siège de l'enquête.
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Paris
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Toute personne physique ou morale concernée peut de mander communication du rapport et des
conclusions de la commission d'enquête à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
- Unité départementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports de Paris (UDEAT 75) –
Service utilité publique et équilibres territoriaux (SUPET) - 5, rue Leblanc – 75 911 Paris cedex 15.
De même, ces documents sont consultables, pendant u n an, sur le site internet de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques).
ARTICLE 11 – Frais d'enquête : Le responsable du projet, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
prend en charge les frais d'enquête, notamment les frais d'affichage, de publication et l'indemnité
allouée aux membres de la commission d'enquête.
ARTICLE 12
– Déclaration de projet et mise en compatibilité du P LU : À l'issue de l'enquête publique,
conformément aux dispositions de l'article R.153-16 -2° du Code de l'urbanisme, l'AP-HP se prononcera
dans une déclaration de projet sur l'intérêt généra l du projet et saisira la Ville de Paris pour obten ir
l'approbation de la mise en compatibilité du PLU de Paris. Le dossier de mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme, éventuellement modifié pour teni r compte des avis joints au dossier d'enquête
publique, des observations du public et des résulta ts de l'enquête, le rapport et les conclusions de l a
commission d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint seront soumis par
l'AP-HP au conseil de Paris qui dispose d'un délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité
du plan.
En l'absence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet se prononce sur la mise e n
compatibilité du plan et notifie sa décision au maire dans les deux mois suivant la réception en
préfecture de l'ensemble du dossier transmis par l'AP-HP . Le préfet notifie à l'AP-HP la délibération de la
ville de Paris ou la décision qu'il a prise.
ARTICLE 13
– Exécution de l'arrêté : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-
France, préfet de Paris, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP),
président du directoire, la Maire de Paris et la co mmission d'enquête sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet
http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques).
Fait à Paris, le 5 mai 2025
7/7
Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Nouvel Hôtel-Dieu situé dans le 4e arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Paris
10
Préfecture de Police
75-2025-05-02-00012
Arrêté n°2025-00529 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00012 - Arrêté n°2025-00529 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00529
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 3 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 1
er mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le samedi 3 mai 2025 à
l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le samedi 3 mai à Paris une manifestation afin de « dénoncer
les exactions des Forces de Soutien Rapide (FSR), l e rôle du gouvernement des Emirats
Arabes dans ce conflit, en raison de leur soutien présumé aux FSR, les crimes de génocide
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00012 - Arrêté n°2025-00529 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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commis contre la population soudanaise, notamment les massacres perpétrés à l'encontre
des civils dans les camps de déplacés de Zamzam et d'Abou Shouk » ; que cette
manifestation risque de rassembler un nombre import ant de personnes ; qu'ainsi, il
convient de prévenir les troubles éventuels à l'ord re public à l'occasion de cette
manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du rassemblement
susvisé le 3 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 3 mai 2025 de 12h00 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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2025-00529 3
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 2 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00529 du 2 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00012 - Arrêté n°2025-00529 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-02-00013
Arrêté n°2025-00530 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00013 - Arrêté n°2025-00530 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00530
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 3 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 1
er mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le samedi 3 mai 2025 à
l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se déroulera le samedi 3 mai à Pari s une manifestation sous la forme
d'une marche blanche, afin de « sensibiliser l'opinion publique à la situation dram atique
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00013 - Arrêté n°2025-00530 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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en Haïti » ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un nombre important
de personnes ; qu'ainsi, il convient de prévenir les troubles év entuels à l'ordre public à
l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du rassemblement
susvisé le 3 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le samed i 3 mai 2025 de 13h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00013 - Arrêté n°2025-00530 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 2 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00013 - Arrêté n°2025-00530 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00530 du 2 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00013 - Arrêté n°2025-00530 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00013 - Arrêté n°2025-00530 du 02 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 3 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-05-00003
Arrêté n°2025-00533 du 05 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de
Prony à Paris 17ème le 19 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00003 - Arrêté n°2025-00533 du 05 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de Prony à Paris 17ème le 19 mai 2025 23

CABINET DU PREFET

Paris, le 5 mai 2025
ARRETE N°2025-00533
modifiant provisoirement la circulation rue de Prony à Paris 17ème
le 19 mai 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métr age « L'INFILTREE » qui se
déroulera à Paris 17ème , le 19 mai 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de Prony à Paris 17ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, le 19 mai 2025 de 06h00 à
22h00, rue de Prony, entre la place de la République Dominicaine et la rue de Chazelles, à
Paris 17ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00003 - Arrêté n°2025-00533 du 05 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de Prony à Paris 17ème le 19 mai 2025 24
2025-00533

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00003 - Arrêté n°2025-00533 du 05 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de Prony à Paris 17ème le 19 mai 2025 25
2025-00533
Annexe à l'arrêté n°2025-0533 du 5 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00003 - Arrêté n°2025-00533 du 05 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation rue de Prony à Paris 17ème le 19 mai 2025 26
Préfecture de Police
75-2025-05-02-00010
Arrêté préfectoral n° 2025-109 portant
modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif
aux dispositions générales de sûreté applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025-109 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 27
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitécea
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Courriel : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-109
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du
28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 rela-
tif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permet-
tant aux États membres de déroger aux normes de bas e communes en matière de sûreté de l'avia-
tion civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des me-
sures détaillées pour la mise en œuvre des normes d e base communes dans le domaine de la sûre-
té de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à comp-
ter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du pré -
fet délégué pour la sécurité et la sûreté des plate s-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 mars 2025 portant modifications temporaires de l'annexe 1
de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 r elatif aux dispositions générales de sûreté ap-
plicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu la saisine de la direction de la sécurité de l'a viation civile Nord en date du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie de la gendarmerie des tra nsports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du
Bourget en date du 29 avril 2025 ;
Considérant la demande de Monsieur Wilfrid GRUNER d e la société « salon international de
l'aéronautique et de l'espace » de modifier temporairement et par phases les limi tes de frontière
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025-109 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 28
entre la zone délimitée et le côté ville de l'aérod rome de Paris-Le Bourget pour les besoins de
l'organisation de la 55 ème édition du « salon international de l'aéronautique et de l'espace »,

ARRÊTE

Article 1 er
En complément de l'arrêté n° 2025-008 du 14 mars 20 25 susvisé, la limite entre la zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé et le côté ville de l'aérodrome Paris-Le Bourget, précisée à l'annex e
1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septemb re 2018 susvisé, est temporairement modifiée
comme suit.

1. Du 05 mai 2025 au 25 juillet 2025 inclus : la zone hachurée en rouge d'une surface de
954 mètres carrés figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, initialement située en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé est déclassée en zone côté ville.
A compter du 26 juillet 2025, cette zone est reclas sée en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé.

2. Du 05 mai 2025 au 08 juin 2025 inclus, la zone quadrillée en rouge d'une surface de 2 633 mètres
carrés figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, ini tialement située en zone côté ville est classée en zone
délimitée.
Du 09 juin 2025 au 25 juin 2025 11h59, cette zone est reclassée en zone côté ville.
Du 25 juin 12h00 au 28 juin 2025 inclus, cette zone de 2 633 mètres carrés est à nouveau classée en
zone délimitée.
A compter du 29 juin 2025, cette zone est définitivement reclassée en zone côté ville.

Article 2
Les limites de frontière temporaires des zones ment ionnées au 1. et 2. de l'article 1 du présent arrêt é
revêtent la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public qui interdit tout accès aux
personnes non autorisées. Elles se caractérisent pa r une clôture de sûreté de type « Héras » à mailles
resserrées avec écrous antivol et un système de bav ettes en bas. La clôture est renforcée par des
jambes de force pour servir de contreventement.

Article 3
Avant le reclassement des zones mentionnées à l'art icle 1 du présent arrêté en zone délimitée et le
retrait de ce qui constitue la limite de frontière temporaire, la société « Salon international de
l'aéronautique et de l'espace » fait procéder, sous sa responsabilité, à une foui lle de sûreté sur
l'ensemble du périmètre des zones concernées.

La fouille de sûreté doit permettre de détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 20 18 susvisé. Elle consiste en un contrôle visuel des
zones concernées complété par un dispositif cynophile de recherche de matières explosives.

Cette fouille de sûreté est réalisée par du personn el formé et des équipes cynotechniques formés et
certifiés conformément au point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé.

La société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e » s'assure que la fouille de sûreté
mentionnée au présent article fait l'objet d'un enr egistrement, aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'État, qui précise :
- la date, le lieu, l'heure de début et de fin de réalisation de chaque fouille ;
- les noms des agents de sûreté et des membres de l'équipe cynotechnique ayant réalisé la fouille.

La réalisation de cette fouille est confirmée auprè s de la gendarmerie des transports aériens et de la
délégation de la préfecture de police pour la sécur ité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires d e
Paris.

En cas de non-réalisation de la fouille avant la date prévue de reclassement en zone délimitée, la
société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e » en informe sans délai les services du
préfet délégué pour la sécurité et sûreté des aérop orts Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pari s-
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2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 29
Orly. Les zones concernées restent classées en zone coté ville tant que la fouille mentionnée supra
n'est pas réalisée.

Article 4
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 5
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la lieutenante-colonelle commandant la compagnie
de la gendarmerie des transports aériens de Paris C harles-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de l a
police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
de la préfecture de police.

Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'i ntérieur. En cas de rejet explicite ou implicite du
recours administratif, un recours contentieux peut être formé conformément au paragraphe précé-
dent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.



Fait à Roissy, le 2 mai 2025

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates formes
aéroportuaires

Signé

Stéphane DAGUIN


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2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 30
Annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2025-109
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Déclassement de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé de 954 mètres carrés
en zone côté ville du 05 mai 2025 au 25 juillet 2025 inclus (zone hachurée en rouge)
Reclassement de cette zone en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé,
à compter du 26 juillet 2025

et

Classement d'une zone côté ville de 2 633 mètres carrés en zone délimitée
Du 05 mai 2025 au 08 juin 2025 inclus (zone quadrillée en rouge)

Reclassement de cette zone en zone côté ville
Du 09 juin 2025 au 25 juin 2025 11h59 (zone hachurée en rouge)

Classement de cette zone de 2 633 mètres carrés en zone délimitée
Du 25 juin 12h00 au 28 juin 2025 inclus
Reclassement définitif en zone côté ville à compter du 29 juin 2025









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2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 31
Préfecture de Police
75-2025-05-02-00009
Arrêté préfectoral n° 2025-111 portant
modification temporaire du sens de la
circulation et du tracé des voies de
cheminement véhicules et des routes de service
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-111 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
32
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


Arrêté préfectoral n° 2025-111
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de
cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-008 du 14 mars 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 rela tif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu la saisine de la direction de la sécurité de l'a viation civile Nord en date du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis du groupement de la gendarmerie des trans ports aériens Nord en date du 29 avril 2025 ;
Considérant la demande de Monsieur Wilfrid GRUNER d e la société « Salon international de
l'aéronautique et de l'espace » de modifier temporairement le sens de la circulat ion et le tracé des
voies de cheminement véhicules et des routes de se rvice sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour
permettre l'installation de la ligne des chalets de la 55
ème édition du « Salon international de
l'aéronautique et de l'espace »,
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-111 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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ARRÊTE

Article 1
A compter du 05 mai 2025 et jusqu'au 18 mai 2025, l e sens de la circulation et le tracé des voies de
cheminement véhicules et des routes de service long eant les aires Golf 1 et 2, Sierra et Tango figuran t
en annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé sont modifiés
conformément à l'annexe du présent arrêté.

La date de fin de ces modifications peut être report ée notamment du fait d'un retard dans la
construction des infrastructures du Salon international de l'aéronautique et de l'espace. Dans ce cas, la
société « Salon international de l'aéronautique et de l'espace » en informe les services compétents de
l'État.

Article 2
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que la circulation sur le cheminement véhicules
et les routes de service reste possible pour les vé hicules d'urgence et de secours et les véhicules qu i
assurent les rondes et patrouilles au niveau des zones mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.

Pendant toute la durée des modifications de circula tion visées à l'article 1 du présent arrêté,
l'exploitant d'aérodrome met en œuvre tous les moye ns de signalisation et d'éclairage suffisants, en
amont et en aval de ces zones, afin de garantir la sécurité des personnes et des véhicules sur ladite
zone.

De part et d'autre de la zone mentionnée à l'article 1, une signalisation de limitation de vitesse à
30 km/h est installée, jour et nuit, pendant toute la durée des modifications de circulation.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairag es
provisoires mis en place par la société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e » sont
solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitudes aéronautiques.

Article 3
La société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e », l'exploitant de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l' aviation civile Nord, la lieutenante-colonelle
commandant la compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du
Bourget et le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la préfecture de police.

Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicite ou
implicite du recours administratif, un recours cont entieux peut être formé conformément au
paragraphe précédent. Le délai du recours contentie ux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.


Fait à Roissy, le 02 mai 2025

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates formes aéroportuaires

Signé


Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-111 portant modification temporaire du sens de la circulation
et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-111
portant modification temporaire du sens de la circulation et du tracé des voies de cheminement
véhicules et les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget




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et du tracé des voies de cheminement véhicules et des routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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