HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-142
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024 -
410 en date du 17 juillet 2024
MODIFIANT L'Arrêté PRÉFECTORAL
N° DDT-SEF-2014-261 identifiant les ouvrages devant faire l'objet d'une
signalisation appropriée POUR assurer la sécurité de
la circulation
des engins nautiques non motorisés
dans le département de la
Haute-Loire (2 pages) Page 5
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-07-15-00001 - liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs habilités à exercer des mesures de protection juridique dans le
département de la Haute-Loire (4 pages) Page 8
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2024-07-10-00002 - Fermeture exceptionnelle DDFIP 43 (1 page) Page 13
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2024 - 409
en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR
L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et
d'UN FRANCHISSEMENT OU D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ
POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non
motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire (10 pages) Page 15
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-07-16-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-037 du 16 juillet
2024 abrogeant l'arrêté modificatif n° 2022-051 du 14/12/2022 portant
habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L 752-6 du code de commerce - SARL CABINET NOMINIS (2 pages) Page 26
43-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2024-038 du 16 juillet
2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L 752-6 du code de commerce - PRAXIDEV Etablissement
de Vannes (2 pages) Page 29
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2024-07-19-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT 2024-041 en date
du 19 juillet 2024 portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 32
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-07-19-00002 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en
date du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE
Dénommée « Raid d'Endurance Équestre International des
Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024, au
départ de JULLIANGES (6 pages) Page 35
43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11
juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de
Dunières-Auvergne et 19ème Course de côte nationale VHC de
Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le
territoire de la commune de Dunières (18 pages) Page 42
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-07-08-00004 - Arrêté n° BCTE 2024/85 du 8 juillet 2024
portant ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative
à la cessibilité d'une parcelle située sur la commune de
Lempdes-sur-Allagnon nécessaire à la réalisation des travaux de la
section courante de la voie pour mise en remblais définitifs et
compensation environnementale dans le cadre du projet de construction
et d'aménagement de la RN 102 à 2 X 2 voies entre l'autoroute
A75 et l'extrémité de la déviation de Largelier (3 pages) Page 61
43-2024-07-09-00004 - Arrêté n°BCTE/2024-87 du 09 juillet 2024
portant ouverture d'une consultation du public préalable à
l'enregistrement sollicité par la Société AUVERGNE PLASTIQUE
INDUSTRIE en vue de l'extension des zones de stockage de l'installation de
transformation de polymères exploitée sur le territoire de la commune
de BEAUZAC (43590) (3 pages) Page 65
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2024-07-08-00002 - arrêté BFLn°2024-86 du 08/07/2024 modifiant
l'arrêté n°2020/345 du 12/10/2020 portant nomination des membres
de la commission d'élus compétente en matière de DETR (2 pages) Page 69
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de
police du tékléski "petit chalet" (9 pages) Page 72
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-69 EN
DATE DU 8 JUILLET 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE
LA COMMUNE DE PAULHAC A L'EFFET D'ÉLIRE 7
CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES .odt (4 pages) Page 82
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-04-25-00002 - 2024-08-0010 Arrêté AGREMENT CHER RAA (2
pages) Page 87
43-2024-04-25-00001 - 2024-08-0011 Arrêté abrogation agrément
Sainte-Marie RAA (1 page) Page 90
43-2024-06-20-00005 - 2024-08-0026 Arrêté BRIOUDE AMBULANCES
2024 RAA (2 pages) Page 92
43-2024-06-20-00004 - 2024-08-0027 Arrêté abrogation agrément 67
RAA (1 page) Page 95
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
43-2024-06-10-00004 - Arrêté n° 267-2024 du 10 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de la Haute-Loire (2 pages) Page 97
43-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 282-2024 du 28 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Haute-Loire (2 pages) Page 100
4
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-17-00002
Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024 - 410 en
date du 17 juillet 2024
MODIFIANT L'Arrêté PRÉFECTORAL N°
DDT-SEF-2014-261 identifiant les ouvrages devant
faire l'objet d'une signalisation appropriée POUR
assurer la sécurité de
la circulation des engins nautiques non motorisés
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024 - 410
en date du 17 juillet 2024
MODIFIANT L'Arrêté PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2014-261 identifiant les ouvrages devant faire l'objet d'une signalisation appropriée
POUR assurer la sécurité de
la circulation des engins nautiques non motorisés
dans le département de la Haute-Loire
5
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF 2024 – 410 EN DATE DU 17 JUILLET 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2014-261 IDENTIFIANT LES OUVRAGES
DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE SIGNALISATION APPROPRIÉE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE
LA CIRCULATION DES ENGINS NAUTIQUES NON MOTORISÉS
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 214-3, L. 214-4, L. 181-14 et R214-
5 ;
VU le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants et les articles R. 4242-1
et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages
nécessitant un aménagement adapté afin d'assurer la sécurité de la circulation des engins
nautiques non motorisés ;
VU le décret n°2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2014-261 du 4 septembre 2014 identifiant les ouvrages
devant faire l'objet d'une signalisation appropriée pour assurer la sécurité de la circulation
des engins nautiques non motorisés dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2024-409 identifiant la liste des ouvrages SUR L'ALLIER
devant faire l'objet d'une signalisation appropriée et d'un franchissement ou d'un
contournement sécurisé pour assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Haute-Loire a mené une concertation en lien avec la
FFCK, les propriétaires des ouvrages EDF et les syndicats des producteurs autonomes depuis
2023 en vue de la prise d'un arrêté préfectoral prescrivant toutes mesures pour assurer la
signalisation des ouvrages et la franchissabilité (contournement ou franchissement) sur tous
les ouvrages des axes Allier.
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024 - 410
en date du 17 juillet 2024
MODIFIANT L'Arrêté PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2014-261 identifiant les ouvrages devant faire l'objet d'une signalisation appropriée
POUR assurer la sécurité de
la circulation des engins nautiques non motorisés
dans le département de la Haute-Loire
6
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral DDT-SEF-2024-409 modifie les dispositions de l'arrêté
préfectoral N° DDT-SEF-2014-261 sur l'axe Allier ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : IDENTIFICATION DES OUVRAGES
Le tableau de l'annexe 1 nommé « OUVRAGES SUR L'ALLIER » est supprimé.
ARTICLE N°2 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Loire et sur le site internet de la préfecture.
ARTICLE N°3 : VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE N°4 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, le
directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le chef du service
départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
SIGNÉ
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024 - 410
en date du 17 juillet 2024
MODIFIANT L'Arrêté PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2014-261 identifiant les ouvrages devant faire l'objet d'une signalisation appropriée
POUR assurer la sécurité de
la circulation des engins nautiques non motorisés
dans le département de la Haute-Loire
7
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-07-15-00001
liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs habilités à exercer des mesures de
protection juridique dans le département de la
Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-07-15-00001 - liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures de protection
juridique dans le département de la Haute-Loire
8
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-07-15-00001 - liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures de protection
juridique dans le département de la Haute-Loire
9
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-07-15-00001 - liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures de protection
juridique dans le département de la Haute-Loire
10
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-07-15-00001 - liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures de protection
juridique dans le département de la Haute-Loire
11
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-07-15-00001 - liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures de protection
juridique dans le département de la Haute-Loire
12
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-07-10-00002
Fermeture exceptionnelle DDFIP 43
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-07-10-00002 - Fermeture exceptionnelle DDFIP
43 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-
LOIRE
17, rue des moulins - BP 10351
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2024-17 du 18 Mars 2024 portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture au public et d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire sera fermée au public à titre exceptionnel le
vendredi 02 août 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services
visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 juillet 2024.
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-
Loire,
Signé
Dominique CALVET
Administrateur d'Etat

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-07-10-00002 - Fermeture exceptionnelle DDFIP
43 14
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-17-00001
Arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2024 - 409 en
date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER
devant faire l'OBJET D'une signalisation
appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU D'UN
CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la
sécurité de la circulation des bateaux non
motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2024 - 409
en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
15
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2024 - 409 EN DATE DU 17 JUILLET 2024
IDENTIFIANT LA LISTE DES OUVRAGES SUR L'ALLIER DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE
SIGNALISATION APPROPRIÉE ET D'UN FRANCHISSEMENT OU D'UN CONTOURNEMENT
SÉCURISÉ POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE LA CIRCULATION DES BATEAUX NON
MOTORISÉS
SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.214-3, L.214-4, L.181-14 et R214-5 ;
VU le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants et les articles R. 4242-1
et suivants ;
VU le décret n°2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages
nécessitant un aménagement adapté afin d'assurer la sécurité de la circulation des engins
nautiques non motorisés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° BCTE 2019/43 du 9 avril 2019 autorisant travaux de reconfiguration
du barrage de Poutès inclus dans le de la concession de Monistrol d'Allier et notamment son
article N° 24 demandant la réalisation d'essais avec EDF, les professionnels des sports d'eaux
vives et les services de la préfecture afin de mesurer les risques encourus par les pratiquants
dans le tronçon court circuité de l'Allier et d'évaluer la faisabilité d'un franchissement et des
dispositifs à mettre en œuvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2023-510 du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT-SEF 2019-317 du 3 janvier 2020 portant régularisation de puissance,
autorisation d'exploitation, règlement d'eau et modifications des ouvrages de franchissement
piscicole des aménagements hydroélectriques du Moulin de Barreyre sur l'Allier sur la
commune de Vieille Brioude ;
VU les conclusions du commissaire enquêteur établies à l'issue de l'enquête publique ayant
pour objet le projet d'autorisation de reconfiguration du barrage de Poutès sur les communes
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 1/10
Direction
départementale
des territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2024 - 409
en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
16
de Monistrol d'Allier, Alleyras et Saint-Préjet-d'Allier du 27 novembre 2018 au 28 décembre
2018 ayant fait ressortir la forte demande des pratiquants d'eaux vives pour une sécurisation
du franchissement ;
VU les réunions organisées par la préfecture en vue de répondre à la demande du
commissaire enquêteur par l'organisation d'essais conjoints de sécurité
EDF/kayakistes/services de l'État en date du 4 juillet 2019, du 19 février 2020 ;
VU les premiers essais réalisés au barrage de Poutès jusqu'à Monistrol d'Allier en date du 19
juin 2020 et le rapport d'essai établi conjointement DDCSPP DREAL EDF FFCK ;
VU les lettres de consultation sur un projet de liste d'ouvrages à adapter pour un
franchissement ou un contournement ainsi qu'une signalisation réglementaire envoyées au
comité Auvergne Rhône Alpes et aux représentants des producteurs d'hydroélectricité
(Fédération Électricité Autonome Française et France Hydroélectricité) en date du 1er
décembre 2022 ;
VU la note établie par FFCK sur la fréquentation des ouvrages sur les axes Loire et Allier sur le
département de la Haute-Loire en date du 13 mars 2023 ;
VU le compte-rendu de la réunion du 13 mars 2023 organisée par la DDT de la Haute-Loire
associant la Fédération Française de Canoë Kayak – comité Auvergne Rhône Alpes, des
représentants des producteurs d'hydroélectricité (Fédération Électricité Autonome Française
et France Hydroélectricité), et l'OFB visant à échanger sur la nécessité d'arrêter une liste des
ouvrages à signaler et sécuriser pour la libre circulation des engins nautiques non-motorisés
(franchissement ou contournement) ;
VU les comptes-rendus de réunions de visite sur les barrages de la Bageasse à Brioude, du
Moulin de Barreyre à Vieille Brioude, du moulin de Chambon de Cerzat à Cerzat, du barrage
de l'île d'Amour à Langeac, en date du 24 mai 2023 établis par la DDT de la Haute-Loire et co-
signés de la Fédération Française de Canoë Kayak, l'Office Français de la Biodiversité, la
Direction Départementale des Territoires et les propriétaires des ouvrages ayant permis de
trouver un accord sur la signalétique et le franchissement ou contournement de ces
ouvrages ;
VU le compte-rendu de la réunion de visite du barrage de Poutès en date du 24 août 2023
établi par la DDT de la Haute-Loire et co-signés de EDF, de la Fédération Française de Canoë
Kayak, l'Office Français de la Biodiversité, la Direction Départementale des Territoires et les
propriétaires des ouvrages ayant permis de trouver un accord sur la signalétique et le
contournement de ces ouvrages ;
VU le compte-rendu de la réunion d'échange organisée par les services de l'État sur la
signalisation, l'aménagement adapté pour le contournement ou le franchissement du barrage
de Poutès et le respect des normes de sécurité en date du 12 février 2024 associant EDF, la
Fédération Française de Canoë Kayak, l'Office Français de la Biodiversité, la Direction
Départementale des Territoires ;
VU le second essai réalisé au barrage de Poutès en date du 27 mars 2024 et le rapport d'essai
établi par la FFCK et le compte rendu de ces essais établi par les services de l'État,
permettant d'établir que ce dispositif répond aux règles de sécurité pour la protection des
pratiquants de sports d'eaux vives ;
2/10
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2024 - 409
en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
17
VU le compte-rendu de la réunion de visite du barrage de Poutès en date du 26 avril 2024
établi par la DDT de la Haute-Loire et co-signé de EDF, de la Fédération Française de Canoë
Kayak, l'Office Français de la Biodiversité, la Direction Départementale des Territoires et les
propriétaires des ouvrages ayant permis de trouver un accord sur la signalétique et le
contournement de ces ouvrages, qui prévoit que les pratiquants de sports d'eaux
vives doivent contourner le barrage de Poutès en prenant l'escalier prévu à cet effet;
VU les préconisations établies par la FFCK en date du 24 avril 2024 relatives au
franchissement sécurisé du barrage de Poutès et les compléments apportés par la FFCK en
date du 13 mai 2024 ;
VU le règlement de police de la navigation intérieure établie par Direction générale des
infrastructures, des transports et de la mer - Sous-direction des ports et du transport fluvial -
Bureau du transport fluvial de septembre 2019 ;
VU la note technique référentielle établie par FFCK/EDF relative aux dispositifs de
franchissement, de contournement et de signalisation des ouvrages sur cours d'eau ;
VU la consultation des propriétaires des ouvrages sur l'axe Allier : la Communauté de
Communes Brioude Sud Auvergne, la commune de Langeac, la SARL SHEM et EDF en date du
14 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission permanente du département de la Haute-Loire en date
du 1er juillet 2024 sur le projet d'arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'importance de la fréquentation par des pratiquants de
sports d'eaux vives avec des engins non motorisés licenciés en clubs nautiques ou de loisir sur
le fleuve Allier , il y a nécessité de prescrire des mesures complémentaires en vue de garantir
la sécurité des pratiquants ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité des pratiquants des sports d'eaux vives non
motorisés à l'approche des ouvrages sur l'axe Allier sur le territoire de la Haute-Loire, il est
nécessaire de mettre en place une signalisation adaptée et de guider les usagers vers le
chemin de contournement ou de franchissement sécurisé et adapté ;
CONSIDÉRANT que les services de l'État ont mené des réunions de concertations et
d'échanges réunissant la Fédération Française de Canoë Kayak délégataire en charge des
problématiques de sécurité de la navigation, les représentants des producteurs
d'hydroélectricité, les propriétaires des ouvrages, l'OFB, le service départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Haute-Loire et EDF ;
CONSIDÉRANT que les services de l'État ont eu connaissance des préconisations édictées
par la Fédération Française de Canoë Kayak délégataire en charge des problématiques de
sécurité de la navigation ;
CONSIDÉRANT qu'au regard d'une hausse de la fréquentation du fleuve Allier il y a nécessité
de prendre un arrêté avant la saison estivale prescrivant des mesures de signalisation et
d'identification du contournement ou de franchissement des ouvrages et sachant qu'un
arrêté distinct sera pris prochainement sur l'axe Loire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
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en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : IDENTIFICATION DES OUVRAGES SUR L'ALLIER
Les ouvrages nécessitant un aménagement adapté afin d'assurer la sécurité de la circulation
des engins nautiques non motorisés sur l'axe Allier dans le département de la Haute-Loire sont
les suivants :
OUVRAGES SUR L'ALLIER
N° ouvrage de
l'amont vers
l'aval - code ROE
Nom de l'ouvrage Commune
Type de
franchissement ou de
contournement
1- 28711
Barrage de Poutès
(concession hydroélectrique
de Monistrol d'Allier)
ALLEYRAS Contournement en
rive droite
2 - 9949 Barrage de l'île d'Amour LANGEAC
Franchissement par la
passe à canoë en rive
droite
3 - 9934 Barrage Chambon de Cerzat CERZAT
Franchissement par la
passe à canoë en rive
gauche
4 - 9885 Barrage du Moulin de Barreyre VIEILLE BRIOUDE Contournement en
rive droite
5 - 9867 Barrage de La Bageasse VIEILLE BRIOUDE -
FONTANNES
Contournement en
rive gauche
Sauf au droit des dispositifs spécifiquement prévus à cet effet pour les barrages de l'île
d'Amour et de Chambon de Cerzat, le franchissement des barrages est strictement interdit.
ARTICLE N° 2 : SIGNALISATION ET IDENTIFICATION D'UN CONTOURNEMENT OU
FRANCHISSEMENT PAR L'OUVRAGE DES ENGINS NAUTIQUES NON MOTORISES
Les propriétaires des ouvrages cités à l'article 1er doivent mettre en place :
• une signalétique réglementaire identifiée dans la note technique référentielle établie
par FFCK/EDF relative aux dispositifs de franchissement, de contournement et de
signalisation des ouvrages sur cours d'eau
• l'identification du contournement ou du franchissement de l'ouvrage mentionné à
l'article 1er.
L'emplacement du panneautage pour chaque ouvrage est détaillé dans les annexes.
Les propriétaires des ouvrages cités à l'article 1 er sont tenus de mettre en place ces dispositifs
de signalisation dans les deux mois qui suivent la notification de l'arrêté préfectoral et
d'entretenir l'aménagement prévu pour le contournement ou le franchissement afin de
garantir une circulation sécurisée des pratiquants de sports d'eau vive avec des engins
nautiques non motorisés.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2024 - 409
en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
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En cas de dégradation (crues, vandalisme, …) et si ces panneaux venaient à ne plus être en
place, le propriétaire est tenu de remettre en conformité cette signalétique dans des délais
raisonnables.
ARTICLE N°3 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Loire et sur le site internet de la préfecture. Il sera en outre affiché en mairie d'Alleyras,
Langeac, Cerzat, Vieille Brioude et Brioude.
ARTICLE N°4 : VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE N°5 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, les maires
des communes concernées, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
SIGNÉ
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en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
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en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
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en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
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en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
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en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
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en date du 17 juillet 2024
IDENTIFIANT La liste des ouvrages SUR L'ALLIER devant faire l'OBJET D'une signalisation appropriée et d'UN FRANCHISSEMENT OU
D'UN CONTOURNEMENT SÉCURISÉ POUR assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés
SUR LE département de la Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-16-00002
Arrêté Préfectoral n° 2024-037 du 16 juillet 2024
abrogeant l'arrêté modificatif n° 2022-051 du
14/12/2022 portant habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L
752-6 du code de commerce - SARL CABINET
NOMINIS
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-16-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-037 du 16 juillet
2024 abrogeant l'arrêté modificatif n° 2022-051 du 14/12/2022 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - SARL CABINET NOMINIS
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-16-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-037 du 16 juillet
2024 abrogeant l'arrêté modificatif n° 2022-051 du 14/12/2022 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - SARL CABINET NOMINIS
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-16-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2024-037 du 16 juillet
2024 abrogeant l'arrêté modificatif n° 2022-051 du 14/12/2022 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - SARL CABINET NOMINIS
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-16-00001
Arrêté Préfectoral n° 2024-038 du 16 juillet 2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - PRAXIDEV Etablissement
de Vannes
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2024-038 du 16 juillet
2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - PRAXIDEV
Etablissement de Vannes
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2024-038 du 16 juillet
2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - PRAXIDEV
Etablissement de Vannes
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2024-038 du 16 juillet
2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - PRAXIDEV
Etablissement de Vannes
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-19-00001
Arrêté préfectoral n° DDT 2024-041 en date du
19 juillet 2024 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-19-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT 2024-041 en date
du 19 juillet 2024 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-19-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT 2024-041 en date
du 19 juillet 2024 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-19-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT 2024-041 en date
du 19 juillet 2024 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-19-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en date
du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE
Dénommée « Raid d'Endurance Équestre
International des Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024,
au départ de JULLIANGES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-19-00002 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en date du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE Dénommée « Raid d'Endurance Équestre International des Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024, au départ de JULLIANGES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-19-00002 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en date du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE Dénommée « Raid d'Endurance Équestre International des Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024, au départ de JULLIANGES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-19-00002 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en date du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE Dénommée « Raid d'Endurance Équestre International des Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024, au départ de JULLIANGES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-19-00002 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en date du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE Dénommée « Raid d'Endurance Équestre International des Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024, au départ de JULLIANGES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-19-00002 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en date du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE Dénommée « Raid d'Endurance Équestre International des Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024, au départ de JULLIANGES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-19-00002 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en date du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE Dénommée « Raid d'Endurance Équestre International des Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024, au départ de JULLIANGES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-19-00002 -
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-78 en date du 19 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE Dénommée « Raid d'Endurance Équestre International des Pèlerins »
du mercredi 31 juillet au dimanche 4 août 2024, au départ de JULLIANGES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-11-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11
juillet 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée « 
54ème Course de côte nationale de
Dunières-Auvergne et 19ème Course de côte
nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée
les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la
commune de Dunières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
58
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-76 du 11 juillet 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée «  54ème Course de côte nationale de Dunières-Auvergne et 19ème Course de
côte nationale VHC de Dunières-Auvergne » organisée les 19, 20 et 21 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Dunières
60
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-08-00004
Arrêté n° BCTE 2024/85 du 8 juillet 2024 portant
ouverture d'une enquête parcellaire
complémentaire relative à la cessibilité d'une
parcelle située sur la commune de
Lempdes-sur-Allagnon nécessaire à la réalisation
des travaux de la section courante de la voie
pour mise en remblais définitifs et compensation
environnementale dans le cadre du projet de
construction et d'aménagement de la RN 102 à 2
X 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extrémité de
la déviation de Largelier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00004 - Arrêté n° BCTE 2024/85 du 8 juillet 2024 portant ouverture d'une enquête
parcellaire complémentaire relative à la cessibilité d'une parcelle située sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon nécessaire à la
réalisation des travaux de la section courante de la voie pour mise en remblais définitifs et compensation environnementale dans le
cadre du projet de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 X 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de
Largelier
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00004 - Arrêté n° BCTE 2024/85 du 8 juillet 2024 portant ouverture d'une enquête
parcellaire complémentaire relative à la cessibilité d'une parcelle située sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon nécessaire à la
réalisation des travaux de la section courante de la voie pour mise en remblais définitifs et compensation environnementale dans le
cadre du projet de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 X 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de
Largelier
62
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00004 - Arrêté n° BCTE 2024/85 du 8 juillet 2024 portant ouverture d'une enquête
parcellaire complémentaire relative à la cessibilité d'une parcelle située sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon nécessaire à la
réalisation des travaux de la section courante de la voie pour mise en remblais définitifs et compensation environnementale dans le
cadre du projet de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 X 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de
Largelier
63
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00004 - Arrêté n° BCTE 2024/85 du 8 juillet 2024 portant ouverture d'une enquête
parcellaire complémentaire relative à la cessibilité d'une parcelle située sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon nécessaire à la
réalisation des travaux de la section courante de la voie pour mise en remblais définitifs et compensation environnementale dans le
cadre du projet de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 X 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de
Largelier
64
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-09-00004
Arrêté n°BCTE/2024-87 du 09 juillet 2024 portant
ouverture d'une consultation du public préalable
à l'enregistrement sollicité par la Société
AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE en vue de
l'extension des zones de stockage de
l'installation de transformation de polymères
exploitée sur le territoire de la commune de
BEAUZAC (43590)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00004 - Arrêté n°BCTE/2024-87 du 09 juillet 2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à l'enregistrement sollicité par la Société AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE en vue de l'extension
des zones de stockage de l'installation de transformation de polymères exploitée sur le territoire de la commune de BEAUZAC (43590)
65
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00004 - Arrêté n°BCTE/2024-87 du 09 juillet 2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à l'enregistrement sollicité par la Société AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE en vue de l'extension
des zones de stockage de l'installation de transformation de polymères exploitée sur le territoire de la commune de BEAUZAC (43590)
66
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00004 - Arrêté n°BCTE/2024-87 du 09 juillet 2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à l'enregistrement sollicité par la Société AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE en vue de l'extension
des zones de stockage de l'installation de transformation de polymères exploitée sur le territoire de la commune de BEAUZAC (43590)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00004 - Arrêté n°BCTE/2024-87 du 09 juillet 2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à l'enregistrement sollicité par la Société AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE en vue de l'extension
des zones de stockage de l'installation de transformation de polymères exploitée sur le territoire de la commune de BEAUZAC (43590)
68
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-08-00002
arrêté BFLn°2024-86 du 08/07/2024 modifiant
l'arrêté n°2020/345 du 12/10/2020 portant
nomination des membres de la commission
d'élus compétente en matière de DETR
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00002 - arrêté BFLn°2024-86 du 08/07/2024 modifiant l'arrêté n°2020/345 du
12/10/2020 portant nomination des membres de la commission d'élus compétente en matière de DETR 69
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00002 - arrêté BFLn°2024-86 du 08/07/2024 modifiant l'arrêté n°2020/345 du
12/10/2020 portant nomination des membres de la commission d'élus compétente en matière de DETR 70
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00002 - arrêté BFLn°2024-86 du 08/07/2024 modifiant l'arrêté n°2020/345 du
12/10/2020 portant nomination des membres de la commission d'élus compétente en matière de DETR 71
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-11-00003
AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement
de police du tékléski "petit chalet"
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 72
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 73
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 74
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 75
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 76
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 77
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 78
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 79
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 80
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-11-00003 - AP DC-SESR-2024-42-110724 portant règlement de police du tékléski "petit
chalet" 81
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-08-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-69 EN DATE
DU 8 JUILLET 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE
LA COMMUNE DE PAULHAC A L'EFFET D'ÉLIRE 7
CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES
DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-69 EN DATE DU 8 JUILLET 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE PAULHAC A L'EFFET D'ÉLIRE 7
CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES .odt
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-69 EN DATE DU 8 JUILLET 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE PAULHAC A L'EFFET D'ÉLIRE 7
CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Le sous-préfet de Brioude
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
des ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France pour les
municipales ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux
élections ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU le décret du président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de Brioude ;
VU le décès de M. Laurent PAYS en date du 10 juillet 2023 et les lettres de démission de M. Bruno
BEZOUT en date du 13 novembre 2023, MME Delphine VALETTE en date du 13 novembre 2023,
MME Géraldine BLANC en date du 3 juin 2024, MME Christiane COHENDY en date du 10 juin
2024, MME Julie BONFILS en date du 28 juin 2024 et M. Jean-Philippe CLEMENT en date du 28 juin
2024 ;
Considérant que le conseil municipal se voit réduit de 7 conseillers municipaux et qu'en
application de l'article L. 258 du code électoral il convient de procéder à des élections partielles
complémentaires.
SUR la proposition de la secrétaire générale,
4 rue du 14 juillet BP 50
Tél. : 04 71 50 81 86
Mél. : sandrine.cassinelli@h aute-Loire.gouv.fr
SPB/COLLECTIVITES 1/4
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-69 EN DATE DU 8 JUILLET 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE PAULHAC A L'EFFET D'ÉLIRE 7
CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES .odt
83
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les électeurs de la commune de Paulhac sont convoqués le dimanche 1 er septembre 2024 afin
d'élire 7 conseillers municipaux et le dimanche 8 septembre 2024 dans l'hypothèse d'un second
tour.
ARTICLE 2
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1 000 habitants, l'élection
se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les suffrages sont décomptés
individuellement par candidat et non par liste.
Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni :
• la majorité des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le même nombre de
suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 3
Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d'inscription sur la liste
électorale principale ou la liste complémentaire municipale de la commune jusqu'au vendredi 26
juillet 2024 inclus.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront
demander à être inscrits sur la liste électorale jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin,
soit le jeudi 22 août 2024.
En conséquence, le scrutin sera organisé sur le fondement des listes électorales principale et
complémentaire municipales extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableaux
prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin
soit le lundi 12 août 2024.
ARTICLE 4
La réunion des électeurs a lieu à la cantine scolaire de Paulhac ouverte à huit heures et close à dix-
huit heures. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture.
Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 8 septembre 2024 dans les mêmes
dispositions qu'au 1er tour.
ARTICLE 5
Pour le 1 er tour du scrutin, le 1 er septembre 2024, une déclaration de candidature est obligatoire
pour tous les candidats.
Pour le second tour, le 2 juin 2024, aucune déclaration n'est demandée pour les candidats ayant
déjà fait acte de candidature au 1 er tour ; une déclaration de candidature est obligatoire pour les
nouveaux candidats (n'ayant pas candidaté au 1er tour) dans le seul cas où le nombre de candidats
présent au 1er tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-69 EN DATE DU 8 JUILLET 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE PAULHAC A L'EFFET D'ÉLIRE 7
CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES .odt
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ARTICLE 6
Les déclarations de candidatures doivent être déposées exclusivement et obligatoirement à la
sous-préfecture de Brioude par le candidat ou son mandataire. Aucun envoi postal ou
électronique n'est recevable.
Les déclarations de candidatures seront déposées sur rendez-vous au 04.71.50.81.86 ou au
04.71.50.81.88 aux dates suivantes :
- Pour le 1er tour du scrutin le 1er septembre 2024 :
• du lundi 12 au mercredi 14 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
• et le jeudi 15 août 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
•
- Pour le second tour du scrutin le 8 septembre 2024 :
• mardi 3 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne pourra être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
ARTICLE 7
Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal constatant les opérations
électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les
électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote.
Le lundi 2 septembre 2024 au matin (ainsi que le lundi 9 septembre 2024 en cas de second tour),
un exemplaire original du procès-verbal est transmis à la sous-préfecture de Brioude, accompagné
de ses annexes obligatoires : les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement des suffrages,
les bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est conservé à la mairie de Paulhac.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et porté à la
connaissance du public par affichage en mairie de Paulhac au plus tard le 22 juillet 2024.
ARTICLE 10
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ainsi que le maire de la commune de
Paulhac sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le sous-préfet,
SIGNE
Emmanuel Fevre
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-69 EN DATE DU 8 JUILLET 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE PAULHAC A L'EFFET D'ÉLIRE 7
CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES .odt
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Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-69 EN DATE DU 8 JUILLET 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE PAULHAC A L'EFFET D'ÉLIRE 7
CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES .odt
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-04-25-00002
2024-08-0010 Arrêté AGREMENT CHER RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-04-25-00002 - 2024-08-0010 Arrêté AGREMENT CHER RAA 87
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-08-0010
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant la demande d 'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée via la
plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 17429473 le 18 Avril 2024 valide ;

Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles pour une entreprise de transports
sanitaires déposée via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 174428889 le 18 Avril
2024 valide ;




ARRÊTE

Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente est délivré à :

Centre Hospitalier Emile Roux
Directeur M. Julien KEUNEBROECK

Représentée par M. Mathias BOUCHET

- Implantation : 12, Boulevard du Docteur Chantemesse – 43312 LE PUY-EN-VELAY

Sous le numéro : 432024001


Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312 -4 du code de la
santé publique.

Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-04-25-00002 - 2024-08-0010 Arrêté AGREMENT CHER RAA 88
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Haute -Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, est chargé de l'exécution du présen t arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 25/04/2024

Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée


Valérie GUIGON


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-04-25-00002 - 2024-08-0010 Arrêté AGREMENT CHER RAA 89
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-04-25-00001
2024-08-0011 Arrêté abrogation agrément
Sainte-Marie RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-04-25-00001 - 2024-08-0011 Arrêté abrogation agrément
Sainte-Marie RAA 90
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-08-0011
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la San té Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 à
R. 6312-43 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté ARS n°2018-0299 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré
le 18 janvier 2018 ;
Considérant les dossiers n°17429473, n°17428889 déposés sur la plateforme démarches-simplifiées le 18
avril 2024 portant transfert des autorisations de mises en services des véhicules du Centre Hospitalier
Sainte-Marie vers le Centre Hospitalier Emile Roux;
Considérant que l'entreprise ne dispose plus de véhicules pour effectuer des transports sanitaires sur le
département de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

Article 1 : est ABROGE, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré à :

Centre Hospitalier Sainte-Marie
Implantation : 50, Route de Montredon – 43000 LE PUY-EN-VELAY
Directeur Frédéric DELMAS
Sous le numéro : 64

Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 4 : Monsieur le Directeur de la délégation dé partementale de la Haute -Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 25/04/2024

Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée


Valérie GUIGON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-04-25-00001 - 2024-08-0011 Arrêté abrogation agrément
Sainte-Marie RAA 91
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-20-00005
2024-08-0026 Arrêté BRIOUDE AMBULANCES
2024 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-20-00005 - 2024-08-0026 Arrêté BRIOUDE AMBULANCES
2024 RAA 92
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-08-0026
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu la décision n°2024 -23-0030 du 31 mai 2024 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.

Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée via la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 18324012 le 13 juin 2024 valide ;

Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles po ur une entreprise de transports
sanitaires déposée via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 18324044 le 13 juin 2024
valide ;

Considérant les demandes de transferts d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire déposée via
la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous les références n°18364781, n°18323851, n° 18365121, n°
18355054 et n° 18365358 le 13 juin 2024 valides ;



ARRÊTE

Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 12 juin 2024 est délivré à :

S.A.R.L BRIOUDE AMBULANCES
Gérée par Monsieur Patrick DEVISSE et Mme Angélique PELISSIER

- Implantation : 2, Rue du Mas – 43100 LAMOTHE

Sous le numéro : 432024002

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-20-00005 - 2024-08-0026 Arrêté BRIOUDE AMBULANCES
2024 RAA 93
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312 -4 du code de la
santé publique.

Article 3 : la personne titu laire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégati on départementale de la Haute-Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 20/06/2024

Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée


Valérie GUIGON

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-20-00005 - 2024-08-0026 Arrêté BRIOUDE AMBULANCES
2024 RAA 94
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-06-20-00004
2024-08-0027 Arrêté abrogation agrément 67
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-20-00004 - 2024-08-0027 Arrêté abrogation agrément 67
RAA 95
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Arrêté n° 2024-08-0027
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la San té Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 à
R. 6312-43 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté ARS n°2018-0299 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré
le 18 janvier 2018 ;
Considérant les dossiers références n°18364781, n°18323851, n° 18365121, n° 18355054 et n° 18365358
déposés sur la plateforme démarches-simplifiées le 13 juin 2024 portant transfert des autorisations de mises
en services des véhicules de l'entreprise AMBULANCES MEJEAN Lionel vers l'entreprise BRIOUDE
AMBULANCES;
Considérant que l'entreprise AMBULANCES MEJEAN Lionel ne dispose plus de véhicules pour effectuer des
transports sanitaires sur le département de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

Article 1 : est ABROGE à la date du 11 juin 2024 , l'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré à :

AMBULANCES MEJEAN LIONEL
Implantation : 32, Boulevard Vercingétorix – 43100 BRIOUDE
Gérée par M. Lionel MEJEAN
Sous le numéro : 67

Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 4 : Monsieur le Directeur de la délégation dé partementale de la Haute -Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 20/06/2024

Pour la Directrice générale et par délégation,
La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée


Valérie GUIGON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-06-20-00004 - 2024-08-0027 Arrêté abrogation agrément 67
RAA 96
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
43-2024-06-10-00004
Arrêté n° 267-2024 du 10 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Haute-Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2024-06-10-00004 - Arrêté n° 267-2024 du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
97






Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc



ARRETE n° 267 - 2024 du 10 juin 2024



Portant modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Loire



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n°30-2022 du 24 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Haute-Loire,

Vu les arrêtés modificatifs n° 31-2022, n° 67-2022 et n° 107-2022 du 29 septembre 2022,

Vu la proposition de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) en date du 4 juin 2024,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de la Haute -Loire est modifiée
comme suit :


Parmi les représentants des associations familiales désignés par l'Union Nationale des Associations Familiales
(UNAF) :

- Le siège de titulaire occupé par Mme VIVIER Laurence est déclaré vacant.







84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2024-06-10-00004 - Arrêté n° 267-2024 du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
98
2



Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute-Loire.



Fait à Lyon, le 10 juin 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale,
L'Adjoint,



Geoffrey HERY



Le ministre de l'Économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale,
L'Adjoint,



Geoffrey HERY





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2024-06-10-00004 - Arrêté n° 267-2024 du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
99
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
43-2024-06-28-00002
Arrêté n° 282-2024 du 28 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de la
Haute-Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 282-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Loire
100

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc





ARRÊTÉ n° 282 - 2024 du 28 juin 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté n° 54-2022 du 9 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Haute-Loire ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 104-2022, n° 133-2023 et n° 206-2023 du 27 octobre 2023 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




A R R Ê T E


Article 1


En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des
représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du
régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire est modifiée comme suit :


Parmi les représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

Mme INGLESE Marielle est nommée en tant que membre titulaire à compter du 1er juillet 2024.






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 282-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Loire
101
2

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région.



Fait à Lyon, le 28 juin 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale



Cécile RUSSIER



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 282-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Loire
102