| Nom | DECISION n°2443_201124 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS A M. Pierre GRIGNON, M. Bruno PORTI... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45557/341793/file/d%C3%A9l%C3%A9gation%20gestion%20services%20et%20gestion%20BOP%203%20adjoints%202024.11.20_nouveau%20prefet%20P%20LATRON.pdf |
| Date de création du PDF | 26 novembre 2024 à 16:04:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:41:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex ÿRÉPUBLIQUE wFRANÇAISE DOUANESÉ'iïl:'îî & DROITSé INDIRECTS
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES Saint-Denis, le 20 novembre 2024ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION
7, avenue de la Victoire
97488 Saint-Denis cedex
DECISION n°2443_201124
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS A
M. Pierre GRIGNON, M. Bruno PORTIER et M. Luciano SPINCER
Vu l'arrêté préfectoral n°2443 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature au directeurrégional des douanes et droits indirects à La Réunion ;
DECIDE
ARTICLE 1°°: En cas d'absence ou d'empêchement de ma part en ma qualité de directeurrégional des douanes et droits indirects, délégation est donnée à M. Pierre GRIGNON,directeur des services douaniers de 2ème classe, chef du pôle orientation des contrôles,M. Bruno PORTIER, inspecteur principal de 1ère classe, chef du pôle action économique etM. Luciano SPINCER, inspecteur principal de 1ère classe, chef du pôle gestion et logistique,pour les actes liés à l'activité du service, dans les conditions prévues aux articles 1° et 2 del'arrêté préfectoral n°2443 du 18 novembre 2024 .
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de ma part en ma qualité de directeurrégional des douanes et droits indirects, délégation est donnée à M. Pierre GRIGNONdirecteur des services douaniers de 2ème classe, chef du pôle orientation des contrôles,M. Bruno PORTIER, inspecteur principal de 1ère classe, chef du pôle action économique etM. Luciano SPINCER, inspecteur principal de 1ère classe, chef du pôle gestion logistique,pour la mise en œuvre de la gestion des BOP et des marchés publics, visée aux articles 3 et4 de l'arrêté préfectoral n°2443 du 18 novembre 2024 .
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
L'administrateur supérieur des douanes,directeur régional à La Réunion,
Nicolas L ALL