ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 – JUILLET 2024


PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
PREFECTURE
Cabinet/SIDPC



SOMMAIRE
PREFECTURE
CAB/SIDPC

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-07-03 portant approbation des
mesures spécifiques au dispositif départemental ORSEC du
département de l'Aude concernant le transport des matières
radioactives

PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLiterté Service interministériel de défense et de protection civiles"galitéFraternité
Arrêté n° SIDPC-2024-07-03portant approbation des mesures spécifiques au dispositif départemental ORSECdu département de l'Aude concernant le transport des matiéres radioactives
Le préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'avis des services de l'État concernés ;SUR proposition de Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, Directrice de cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC « Transports de matières radioactives »annexées au présent arrété sont approuvées et applicables dans le département de l'Audeà compter de la date de signature du présent arrêté.ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 2009-11-0165 portant approbation des dispositionsspécifiques ORSEC « Transport de matières radioactives » est abrogé.ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de I'exécution du présentarrété qui sera notifié à I'ensemble des partenaires ORSEC concernés, et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le Qs/vi}/fio'il
Le préfet
(vChristian POUGET