INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-04036
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-04-17-00005 - RAA-Arrêté d'autorisation trial kids de Francueil
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-04-17-00005
RAA-Arrêté d'autorisation trial kids de Francueil
2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-17-00005 - RAA-Arrêté d'autorisation trial kids de Francueil 2025 3
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/023
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Trial-Kids De Francueil »
26 avril 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-
préfet directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 12 janvier 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Gilles TOYER, président du Trial Club de Francueil , aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser le Trial-Kids de Francueil le 26 avril 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 22185656304-2025-00822 du 26 février 2025 souscrite par TRIAL CLUB
DE FRANCUEIL sis 3 rue de Saint Martin le Beau - 37270 ATHEE-SUR-CHER, auprès de AXA France 313
terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre cedex pour la manifestation Trial Kids de Francueil, garantissant la
responsabilité civile du TRIAL CLUB DE FRANCUEIL;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 11 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Trial-Kids De Francueil », organisée par le TRIAL CLUB
DE FRANCUEIL , est autorisée à se dérouler le 26 avril 2025 conformément aux arrêtés mentionnés à
l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le parcours
comporte 3 catégories d'épreuves d'une longueur totale de 1 km et de 6 zones, qui traverse la
commune de Francueil.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
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Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits :
Les vérifications administratives : samedi 26 avril de 08h30 à 09h30 – chaque participant devra
présenter sa licence FFM et son CASM.
Les vérifications techniques : samedi 26 avril de 08h30 à 09h30 un contrôle technique par sonomètre
est effectué avant le départ vers les zones.
Départ de la 1 ère voiture : samedi 26 avril à 10h00
Fin de course : samedi 26 avril à 18h00
Publication des résultats : samedi 26 avril à 16h30
Nombre de concurrents : fixé à 25
Commissaires de course : 6 commissaires de course (1 par zone)
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l'Éducation Nationale, la présidente du conseil départemental, le maire de la
commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 17/04/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé : Pierre-Ange SAVELLI
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