PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2024-11
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2024-11-12-00005 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code
du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
(rectificatif et additif) (2 pages) Page 3
IDF-2024-11-12-00006 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la
vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (rectificatif
et additif) (2 pages) Page 6
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-11-12-00005
Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements,
services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et
14° de l'article L. 6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe
d'apprentissage (rectificatif et additif)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-12-00005 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (rectificatif et additif)3
co
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté du 12 novembre 2024

relatif à la liste des formations dispensées par le s établissements, services ou écoles mentionnés aux
1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la t axe
d'apprentissage (rectificatif et additif)

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 62 41-4, L. 6241-5 et R. 6241-21 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la l iberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relat if au solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de
la taxe d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la
répartition du solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu l'arrêté n° IDF-2024-03-01-00003 du 1er mars 202 4 relatif à la liste des formations dispensées par
les établissements, services ou écoles mentionnés a ux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du
code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu l'avis favorable du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles réuni le 22 février 2024 ;

Considérant que des informations concernant des org anismes et des formations nécessitaient des
corrections et des compléments ;

Vu la liste technique transmise par la Caisse des d épôts et consignations ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux p olitiques publiques de la préfecture de la région d 'Ile
de France, préfecture de Paris ;

ARRETE

Article 1er : La liste des formations dispensées par les établiss ements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, qui sont habilités à
bénéficier des dépenses libératoires selon les moda lités prévues au 1° de l'article L. 6241-4 du même
code, et qui sont établis dans la région Ile-de-Fra nce, figurant en annexe de l'arrêté
n° IDF-2024-03-01-00003 du 1er mars 2024 susvisé es t remplacée par la liste rectifiée annexée au
présent arrêté.

Article 2 : L'annexe au présent arrêté peut être consultée sur le site internet de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n régional) à la rubrique «Taxe d'apprentissage-
Listes 2024», à l'adresse suivante :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-12-00005 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (rectificatif et additif)4
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce «https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fra nce/Region-et-institutions/Demarches-
administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprent issage/Listes 2024».

Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parve nir au tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris.


Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, est chargé, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon d e
la région d'Ile-de-France), accessible à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris, le 12 novembre 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-12-00005 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (rectificatif et additif)5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-11-12-00006
Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
organismes participant au service public de
l'orientation tout au long de la vie mentionnés au
11° de l'article L. 6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe
d'apprentissage (rectificatif et additif)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-12-00006 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (rectificatif et additif)6
co
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Arrêté du 12 novembre 2024

relatif à la liste des organismes participant au se rvice public de l'orientation tout au long de la vi e
mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe
d'apprentissage (rectificatif et additif)


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 62 41-4, L. 6241-5, R. 6241-22 et R. 6241-23 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la l iberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relat if au solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de
la taxe d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la
répartition du solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu l'arrêté n° IDF-2024-03-01-00004 du 1er mars 2024 relatif à la liste des formations dispen sées par
les organismes participant au service public de l'o rientation tout au long de la vie mentionnés au 11°
de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilité s à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Vu la liste communiquée par la région d'Ile-de-Fran ce ;
Vu la liste technique transmise par la Caisse des d épôts et consignations ;
Vu l'avis favorable du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles réuni le 22 février 2024 ;
Considérant que les dispositions de l'article R. 62 41-22 du code du travail prévoient que le
représentant de l'Etat dans la région publie la lis te communiquée par le président du conseil régional ,
des organismes participant au service public de l'o rientation tout au long de la vie mentionnés au 11°
de l'article L. 6241-5 du code précité ;


ARRETE


Article 1 : La liste rectifiée des organismes participant au se rvice public de l'orientation tout au long de
la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, qui sont habilités à bénéficier de s
dépenses libératoires selon les modalités prévues a u 1° de l'article
L. 6241-4 du même code, au titre de l'année 2024 es t publiée sur le site internet de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n régional) à la rubrique «Taxe d'apprentissage-
Listes 2024», à l'adresse suivante :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce/Region-et-institutions/Demarches-
administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprent issage/Listes 2024».
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-12-00006 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (rectificatif et additif)7
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce

Article 2 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, est chargé, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon d e
la région d'Ile-de-France), accessible à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris, le 12 novembre 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-12-00006 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la liste des
organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du
travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (rectificatif et additif)8