HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-224
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / Service départemental jeunesse, engagement et
sport des Hautes-Pyrénées
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Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
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MODIFICATION DE NOMINATION DES MEMBRES
DU CDJSVA
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NOMINATION DES MEMBRES DU CDJSVA 3
EnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-04-00001
Portant modification de nomination des membres du conseil départemental
de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L227-10 et L227-11 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L212-1, L212-2, L212-13, L322-3 et D212-95 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses
articles 8, 9, 28 et 29 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des
sports et de la vie associative
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique d'Occitanie en date du 18 décembre 2020,
portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-01-15-00005 du 15 janvier 2025 portant nomination des
membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-17-00001 du 17 juillet 2025 portant composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-08-04-00010 du 4 août 2025 portant nomination des membres
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
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Vu le protocole départemental conclu le 18 janvier 2021, entre la préfecture des Hautes-
Pyrénées et le rectorat de région académique d'Occitanie relatif à l'articulation des
compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les
départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la nomination des membres du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative pour tenir compte de la nouvelle désignation du
représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
Sur proposition de m adame l 'inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale ;
ARRETE
Article 1er :
Il est institué auprès du préfet des Hautes-Pyrénées un conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative.
Article 2 : Composition
Au titre des organisations syndicales dans le domaine du sport, le représentant du Conseil social du
mouvement sportif (COSMOS) est monsieur Boris CHOUKROUN en remplacement de monsieur
Stanislas BREUIL.
Article 3
Madame la secrétaire générale de la préfecture et madame l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Tarbes, le 04 Juillet 2026
Le préfet
Signé
Jean SALOMON
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