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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
FONDATION ROGUET
ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL
ET DE SOINS POUR PERSONNES AGEES
N° Spécial 26 février 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial FONDATION ROGUET du 26 février 2026
SOMMAIRE
Décision Date
FONDATION ROGUET
ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL ET DE
SOINS POUR PERSONNES AGEES
Page
n°2026-001 26.02.2026 Décision du directeur : intérim de direction 3
nein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes âgées












DECISION DU DIRECTEUR
N°2026-001


Objet : Intérim de direction


Le Directeur général,


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-
3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur Alain
ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;

Vu le procès-verbal d'installation de Mr Deleneuville, Directeur adjoint en date du 8
Juillet 2024;




Alain ISNARDDirecteur GénéralThibaut DELENEUVILLEDirecteur adjoint des Services Supports~et des Usagers

DECIDE


Article 1er

En l'absence du directeur général, l'intérim de direction de la Fondation Roguet sera
assuré, par Mr Deleneuville, Directeur adjoint.

Article 2
Délégation est donnée à Mr Deleneuville, Directeur adjoint, pour signer, en qualité de
directeur par intérim, tous les actes nécessaires au fonctionnement de la Fondation
Roguet, notamment :
 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades,
 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
 Toutes les décisions prises dans le cadre de procédures disciplinaires envers des
agents de la Fondation,


Article 3

La présente délégation prend effet au 27 février 2026 jusqu'au 8 mars 2026.

Elle fait l'objet d'une publication au sein de l'établissement.





Clichy, le 26 février 2026






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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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