HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-123
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-059 en date du
17 juin 202
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection des députés à
l□assemblée nationale dans la première circonscription du département de
la haute-loire (2 pages) Page 3
43-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 65 en date du
14 juin 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE
LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « TDJV MONTFAUCON» LE
DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY (8
pages) Page 6
43-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-060 en date du
17 juin 2024
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection des députés à
l□assemblée nationale dans la deuxième circonscription du département
de la haute-loire (2 pages) Page 15
43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12
juin 2024 portant AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée
dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le
Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes (22 pages) Page 18
43-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº 2024-63 En date du 17
juin 2024
modifiant l□arrêté n° 2023-103 instituant et fixant le périmètre
des
bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire (4 pages) Page 41
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-17-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-059 en date
du 17 juin 202
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection
des députés à l□assemblée nationale dans la
première circonscription du département de la
haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-059 en date du 17 juin 202
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection des députés à l□assemblée nationale dans la première circonscription du département
de la haute-loire
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EZ . DirectionPRÉFET , ;DE HAUTE-LOIRE | | de la citoyennetést et de la légalité'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-059 EN DATE DU 17 JUIN 2024FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS A L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉENATIONALE DANS LA PREMIÈRE CIRCONSCRIPTION DU DÉPARTEMENT DE LAHAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre national du mériteVU le code électoral et notamment les articles L. 125, L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 101 :VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet dela Haute-Loire — M. Yvan Cordier ;VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay — Mme Nathalie Cencic ;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour I'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;VU l'arrété préfectoral N° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU les candidatures enregistrées pour le premier tour du scrutin du 30 juin 2024 ;VU les récépissés définitifs de dépôt des candidatures délivrés aux candidats :VU le résultat du tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024 pour l'attribution desemplacements d'affichage ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél, : 04 71 09 92 41Mél. :pref-elections@haute-loire.gouv.fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-059 en date du 17 juin 202
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection des députés à l□assemblée nationale dans la première circonscription du département
de la haute-loire
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ARRETE
article 1er : La liste des candidats à I'élection des députés à 'Assemblée nationale et deleurs remplaçants, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée à lapréfecture, pour le scrutin du 30 juin 2024, dans la première circonscription du départementde la Haute-Loire, est arrétée comme suit :1- Mme DRACOS Electre — Remplaçant : M. MICHALLET Pierre2- Mme GACON Celline — Remplaçant : M. ROCHER Jacky3- M. HEUZEY Alexandre — Remplaçante : Mme ROCHETTE Paule4- Mme GALLIEN Cécile — Remplaçant : M. DUPRAT Lélio5- M. WAUQUIEZ Laurent — Remplaçante: Mme DI VINCENZO Caroline
article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée, pour affichage, à tous les maires descommunes de la première circonscription du département.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection des députés à l□assemblée nationale dans la première circonscription du département
de la haute-loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-14-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 65 en date
du 14 juin 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « TDJV
MONTFAUCON» LE DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA
COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 65 en date du 14 juin 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « TDJV MONTFAUCON» LE
DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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En DirectionPRÉFET _ ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLiberté et de la légalltéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024 - 65 EN DATE DU 14 JUIN 2024 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE « TDJV MONTFAUCON»LE DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Le préfet de la Haute-LoireVU le code généraldes collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de -Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU 'le récépissé de déclaration de la Mairie de Montfaucon en Velay n°42640 du 12 juin. 2024 délivré à M. Jean-Luc VOCANSON, président de l'association « Groupe Cyclo deMontfaucon », concernant la compétition sportive dénommée « TDJV Montfaucon » qui doitse dérouler le dimanche 23 juin sur la commune de Montfaucon en Velay.VU l'arrêté municipal de la Mairie de Montfaucon en Velay du 23 mai 2024 interdisant lestationnement sur la route d'accès à la Place du Ruisseau ainsi qu'à la rue du Lavoirjusqu'au 16 route de Reynaud, le dimanche 23 juin 2024 de 7h00 à 19h00.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 65 en date du 14 juin 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « TDJV MONTFAUCON» LE
DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir Ia sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er: -Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « TDJV Montfaucon » qui doit sedérouler le dimanche 23 juin 2024 sur la commune de Montfaucon en Velay.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.lls ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve. _IIs doivent étre identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de lapublicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativementêtre vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu''ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 65 en date du 14 juin 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « TDJV MONTFAUCON» LE
DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêtédu 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe.article 5Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 14 juin 2024
Le préfet, et par délégation,
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
M. ROCHER JACKYM. LASSABLIERE PATRICKM. EPALLE PATRICEM. REY PATRICKMME BERTHOIS CAROLINEMME CUOQ ISABELLEM. PERICHON OLIVIER. MME GAGNOU NATHALIE épouse PERICHONM. ESCOFFIER RENEM. VOCANSON ROMAINM. DURIEUX BRUNOM. MOULIN PHILIPPEMME BARRELLON SOPHIE épouse REY-BARRELLON" M. CHAPUIS RICHARD
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KiO.
FRANÇAISE _J— version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibillsation des signaleurs piétons sur une course cycliste - —- m
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobifiste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'ilà doit se diriger vers sa droite : \ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau K10 est dans la mainê droite, le bras à la verticale gauche, ie bras à la verticale |Ï- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tenou parallèle au sol' \ l'automobiliste lindextendudansle . dansiadirection que doit prendre ) dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste
flFRANÇAISE , -t version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste ME 30 <Vn mama portiqre froomite
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DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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se tourne à droite:e panneau K10 est dans la rr}a'lnoite, le bras à la verticale —' Le bras gauche tendu para lèle 2 îldans la direction que doit prendre —l'automobiliste
FRANÇAISE
—
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DÉPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIREMAIRIE DE
MONTFAUCONEN-VELAY ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de MONTFAUCON,VU le Code de.la route et notamment le chapitre 1 du titre 1 du livre 4 des parties législatives etrèglementaires relatif aux pouvoirs de police et circulation,VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L2213-1 à L 2213-6,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur lasignalisation routière, \VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 'approuvée par l'arrêtéinterministériel du 7 juin 1977CONSIDERANT la demande du Club cyclo en date du 22 mai 2024 sollicitant une interdiction decirculer sur la place du Ruisseau le dimanche 23 juin 2024 pour la journée TDJV,ARRETEArticle 1 : La route d'accès à la Place du Ruisseau sera barrée ainsi que la rue du Lavoirjusqu'au 16 route de Reynaud dimanche 23juin 2024 ie 07h00 à 19h00.Article 2 : Les bénévoles du Club matérialiseront clairement l'interdiction de stationner.Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel. Son titulaire sera responsabletant vis-a-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ce stationnementArticle 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux règlementairespar les services techniques municipaux.
Fait à Montfaucon, le 23 mai 2024Le Maire,
Place de la Mairie, 43290 Montfaucon-en-Velay Email : mairiemontfaucon-en-velayGorange.frTéléphone : 04 71 59 92 36 - Fax : 04 71 59 99 51 Site Internet : www.montfauconenvelay.fr
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DIMANCHE 23 JUIN, SUR LA COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-060 en date
du 17 juin 2024
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection
des députés à l□assemblée nationale dans la
deuxième circonscription du département de la
haute-loire
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FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection des députés à l□assemblée nationale dans la deuxième circonscription du
département de la haute-loire
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E DirectionPRÉFET ; ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibert et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-060 EN DATE DU 17 JUIN 2024FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉENATIONALE DANS LA DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DU DÉPARTEMENT DE LAHAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du mériteVU le code électoral et notamment les articles L. 125, L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 101 :VU.le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet dela Haute-Loire— M. Yvan Cordier;VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay — Mme Nathalie Cencic :VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à FAssemblée nationale ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU les candidatures enregistrées pour le premier tour du scrutin du 30 juin 2024 ;VU les récépissés définitifs de dépôt des candidatures délivrés aux candidats ;VU le résultat du tirage au sort effectué le dlmanche 16 juin 2024 pour lattrlbution desemplacements d'affichage;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 41Mél. :pref-elections@haute-loire.gouv.fr 1/2
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FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection des députés à l□assemblée nationale dans la deuxième circonscription du
département de la haute-loire
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ARRETE
article 1er : La liste des candidats à I'élection des députés à l''Assemblée nationale et deleurs remplaçants, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée à lapréfecture, pour le scrutin du 30 juin 2024, dans la deuxième circonscription du départementde la Haute-Loire, est arrêtée conformément à ce qui suit :1- M. VIGIER Jean-Pierre — Remplaçante : Mme BRINGER Corinne2- M. BREBION Antoine — Remplaçante : Mme MAINVILLE Josiane3- Mme GIRE-JOUBERT Patricia —- Remplaçante : Mme KESSELI Vanessa4- M. CHAPAVEIRE André — Remplaçante : Mme MIALON Josiane5- Mme FOURETS Suzanne — Remplaçant : M. ROULE Bruno
article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargé del'exécution du présent arrété dont copie sera adressée, pour affichage, à tous les maires descommunes de la deuxième circonscription du département.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS à l□élection des députés à l□assemblée nationale dans la deuxième circonscription du
département de la haute-loire
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43-2024-06-12-00006
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date
du 12 juin 2024 portant AUTORISATION D□une
manifestation sportive motorisée dénommée
« 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la
loire » leS 21 et 22 JUIN 2024 sur le territoire des
communes CHADRON, goudet, le
Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et
salettes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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EJ . Secrétariat GénéralPDËEl'I':lîll-JTE'LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETLiberté DE LA LEGALITEÉgalité Bureau de la réglementationet des électionsFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N22024-57 EN DATE DU 12 JUIN 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉEDÉNOMMÉE « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-VALLÉE DE LA LOIRE » LES 21 ET 22 JUIN 2024SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES CHADRON, GOUDET, LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, SAINT-MARTIN-DE-FUGÈRES ET SALETTESLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route; 'Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire; 'Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-09 en date du 19 février 2024 portant déléga-tion de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture deHaute-Loire ;Vu les arrêtés conjoints entre le département de Haute-Loire et les communes de Salettes etChadron (n°PV-2024-04-19-a et n° AR-PV-2024-04-19-b) du 6 mai 2024 interdisant temporai-rement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n°27 et 37 ainsique l'arrêté n° AR-PV-2024-05-06-a du département de la Haute-Loire interdisant le station-nement sur la RD 49 du 6 mai 2024;Vu la demande présentée le 23 mars 2024 par Monsieur Alexandre MALARTRE, président deI'Association Sportive Automobile Haute-Vallée de la Loire, en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser, les 21 et 22 juin 2024, une épreuve motorisée dénommée « 24° rallye de laHaute-Vallée de la Loire » traversant les communes Chadron, Goudet, Le Monastier-sur-Ga-zeille, Saint-Martin-de-Fugères et Salettes ;Vu le règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA) et l'enregistrementde l'épreuve sous le visa d'organisation n° 233 du 20 mars 2024 ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 30 mai 2024 à l'organisateur par lasociété d'assurances Allianz IARD ; 1/7
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AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
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Vu les attestations de présences des garages dénommés SAS Garage BERTRAND MJCS et SARLARGAUD en date du 29 mai 2024;Vu l'attestation de présence d' ambulances des sociétés d'ambulances dénommés SARL 4A-Ambulance et SARL PUBELLIER en date du 13 mai 2024 ;Vu I'attestation de présences des médecins: Alexandre BRAGARU, Olivier PHILBOIS, MaximeCASTAN ; ainsi que l'attestation de présence des infirmiers: Matthieu PIQUERES, JulienMARQUET ;Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di-rectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 11 juin 2024;SUR proposition du secrétaire général de la préfectureARRÊTEARTICLE 1°*Monsieur Alexandre MALARTRE, président de l'ASA Haute-Vallée de la Loire est autorisé à organiser,les 21 et 22 juin 2024, une épreuve de Rallye dénommée « 24° Rallye de la Haute-Vallée de la Loire »,au départ de la commune du Monastier-sur-Gazeille et traversant les communes de Chadron, Gou-det, Saint-Martin-de-Fugères et Salettes, conformément aux parcours et au programme définis dansle dossier de demande d'autorisation.La manifestation comprendra deux épreuves spéciales, parcourues trois fois chacune : _- premiere épreuve spéciale (ES 1-3-5) entre Goudet et Salettes d'une longueur de 7,20 km ;* deuxième épreuve spéciale (ES 2-4-6) entre Colempce et Le Monastier d'une longueur de 6,10km.Ces spéciales seront reliées entre elle par un parcours de liaison deux parcours de liaisons :- _ premier parcours entre le Monastier-sur-Gazeille et Goudet ;« deuxième parcours entre Salettes et Chadron.
ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirieet de la surveillance 'de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le réglement de la fédération française de sport automobile (FFSA)devra étre appliqué.
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ARTICLE 4 SÉCURITÉ—,I SERVICE D'ORDRE« _ Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécuritédes personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. |l est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de pru-dence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison.Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concur-rents à 1h, 30 minutes, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifie-ront les postes de contrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité auxspectateurs, ainsi que les informations sur le déroulement de l'épreuve.Toute au long de la manifestation, des commissaires de courses seront placés aux points et carre-fours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes et le directeur de l'épreuve.Hs seront 2 par postes, l'un restant en poste fixe et le second se déplaçant sur le lieu d'accident aubesoin.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur. :Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Chadron, Goudet, Le Mo-nastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères et Salettes afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve.» Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi-cules et les participants.Les participants devront présenter leur licence FFSA de la saison.Le cas échéant, l'organisateur fera appel au garagiste pour assurer le dépannage des véhiculesconformément aux attestations fournies dans le dossier déposé.Avant le départ de la course, des voitures ouvreuses emprunteront le parcours pour le sécuriser etdiffuser des messages de rappel relatifs aux règles de sécurité routière et aux règles sanitaires à appli-quer.» Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés. IIs devront correspondre strictement aux règles de laFFSA :— ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;— les zones autorisées au public seront balisées en vert. En dehors-de ces zones la présence est inter-dite, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) ;- l'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements dezone en zone. :À la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invitésà prendre place dans les zones hors risques. 3/7
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« Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre. -Dans le cadre du service normal,si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance aux abords de la manifestation, pou la protectiondes biens et des personnes.ARTICLE 5 SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale dela FFSA concernant les rallyes.Ces moyens de secours seront assurés par :- la présence tout au long de la manifestation de 3 médecins : Docteur Alexandre BRAGARU (n°RPPS10100151041), Docteur Olivier PHILBOIS (n°RPPS n°10003117784), Docteur Maxime CASTAN (n°RPPS10101929791).— 2 infirmiers : Matthieu PIQUERES et Julien MARQUET-— la présence de 3 ambulances privées avec leurs équipages (SARL 4-A AMBULANCE et SARL PUBEL-LIER)Le responsable du dispositif devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendrecontact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 7107 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pourtoute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement deI'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaisonavec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de I'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force rhajeure, a utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dés son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrété préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre I'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera au moins un ex-tincteur dans chaque zone à risques.ARTICLE 6 STATIONNEMENT - CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,4/7
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dans l'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrétés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Les arrétés conjoints du département et des communes de Salettes et Chadron, susvisés et an-nexés, devront être strictement appliqués et respectés.Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés et condam-nés par un obstacle portant l'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.Pendant toute la dutée de ces interdictions, des déviations seront mises en place. La signalisation ré-glementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l'organisateur.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportîfs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participantsà l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'a la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-vement un tapis environnemental.Au cours de la manifestation, il est demandé à l'organisateur d'inciter chacun au plus grand respectde l'environnement et d'informer les participant et le public du déroulement de l'évènement au seindu site Natura 2000. L'organisateur prévoira la gestion des déchets et des pollutions éventuelles encas de problèmes techniques sur les véhicules (mise en place de tapis absorbants et de bidons de ré-cupérations des fluides).Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs,prés...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition,pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.ARTICLE8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publ:que est rigou-reusement interdit.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
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ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap-paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.
ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée. :ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ov, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pre5|dente du conseil départemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifiéà Monsieur Alexandre MALARTRE,président de l'ASA Haute-Vallée de la Loire.Au Puy-en-Velay, le 12 juin 2024
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. - 6/7Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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AnnexeParcours de la manifestation
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24 ème Rallye Régional de 1a Haute Vallée de la LoireLes 21 et 22 juin 2024Carte Générale
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesPôle de territoire du Puy-En-VelayCOMMUNE DE SALETTES
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 37ARRETE N° AR-PV-2024-04-19-bInterdisant temporairement la circulation et le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,LE MAIRE DE SALETTES,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'arrêté interministérie! du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrété du 22octobre 1963 ;VU l'arrété en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des ServicesTechniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par l'Association Sportive Automobile de la Haute Vallée de La Loire, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le 24*me Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement des épreuves spéciales chronométrées n° 1, n° 3 et n° 5nécessite la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, surla route départementale n° 37 ; ARRETENTArticle 1 — La clrculation et le stationnement de tous les véhicules, autres que ceux participant à lacourse, ceux des organisateurs et les véhicules de secours, seront interdits, le samedi 22 juin 2024, àpartir de 07h00 et jusqu'à la fin de l'épreuve spéciale chronométrée n° 5, sur le territoire descommunes de GOUDET et SALETTES, sur la route départementale n° 37, du PR 21+128 (carrefour :RD n° 37/ RD n° 492) au PR 29+376 (carrefour : RD n° 37 / RD n° 500 - La Viletelle).L'interdiction de circulation et de stationnement affecte l'itinéraire : GOUDET / SALETTES.Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par laRD n° 49 via Saint Martin de Fugères, la RD n° 374 via Ponteils et la RD n° 500 via Salettes.Article 3 — La signalisation correspondante. sera fournie, mise en place et entretenue par les soinsdes organisateurs du 24¢m Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à lalégislation en vigueur.Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de GOUDET et en mairie de SALETTESet sera publié sur le site internet du Département de la Haute-Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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Article 5 — Le Directeur des Services Techniques du Département et le Commandant du Groupementde Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 6 — Le présent arrété est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sapublication sur le site internet du Département, soit par courrier au 6 Cours sablon - CS 90 129 -63033 Clermont Ferrand, soit par l'application Télérecours citoyens, accessible surwww.telerecours.fr.
SALETTES, le & ¢ ...() LO2 | LEPUY-EN-VELAY,le ©6 DA lol4' | Pour la Présidente du Départementet par délégation,-Le Chef de Pôle de territoire du Puy-En-Velay,rrr r r- T /'>Le Maire,
——
Laurent CHARRE
Destinataires :[X] Gendarmerie nationale : corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.frPréfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.frE Département : sgr@hauteloire.frpole-lepuy@hauteloire.frcor-monastier@hauteloire.frlîl Mairie concernée : mairiedegoudet@orange.fr .mairie.salettes702@orange.frIZ] Autre destinataire : asahvi@orange.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesPôle de territoire du Puy-En-VelayCOMMUNE DE CHADRON
ROUTES DEPARTEMENTALES N° 27 et N° 37ARRETE N° PV-2024-04-19-aInterdisant temporairement la circulation et le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,LE MAIRE DE CHADRON,VU le code général des coliectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrété du 22octobre 1963 ; 'VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des ServicesTechniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par l'Association Sportive Automobile de la Haute Vallée de La Loire, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le 24ème Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement des épreuves spéciales chronométrées n° 2, n° 4 et n° 6,nécessite la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, surles routes départementales n° 27 et n° 37 ;ARRETENTArticle 1 — La circulation et le stationnement de tous les véhicules, autres que ceux participant à lacourse, ceux des organisateurs et les véhicules de secours, seront interdits, le samedi 22 juin 2024, àpartir de 08h30 et jusqu'a la fin de l'épreuve spéciale chronométrée n° 6, sur le territoire descommunes de CHADRON et du MONASTIER SUR GAZEILLE, sur la route départementale n° 27, duPR 6+478 (Bourg de Chadron) au PR 0+1020 (entrée d'agglomération du Monastier sur Gazeille) etsur la route départementale n° 37, du PR 13+193 (carrefour: RD n° 37 / RD n° 27 - Bourg deChadron) au PR 13+880 (carrefour : RD n° 37 / Voie Communale n° 11 - Colempce Bas).L'interdiction de circulation et de stationnement affecte l'itinéraire : CHADRON / LE MONASTIER SURGAZEILLE et l'itinéraire : CHADRON / SAINT MARTIN DE FUGERES.Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par laRD n° 37 via Le Cros de Brives et la RD n° 38 via Le Monastier sur Gazeille.Article 3 — La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soinsdes organisateurs du 24ème Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à lalégislation en vigueur.Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de CHADRON et en mairie duMONASTIER SUR GAZEILLE et sera publié sur le site internet du Département de la Haute-Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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Article 5 — Le Directeur des Services Techniques du Département et le Commandant du Groupementde Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 6 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sapublication sur le site internet du Département, soit par courrier au 6 Cours sablon - CS 90 129 -63033 Clermont Ferrand, soit par l'application Télérecours citoyens, accessible surwww.telerecours.fr.
(fde)u ( 202CHADRON, le 03 / 05 / °< G 02 Lr LE PUY-EN-VELAY, le OG' (AL 4Le Mai Pour la Présidente du Départemente Watre, et par délégation,Le Chef de Pôle de territoire du Puy-En-Velay,
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Laurent CHARRE
Destinataires :
Gendarmerie nationale :corg.0qd43@gendarmerie.interieur.gouv.frX} Préfecture :pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
Département :sgr@hauteloire.frpole-lepuy@hauteloire.frcor-monastier@hauteloire.frMairies concernées :mairiedechadron@wanadoo.frmairie-du-monastier-sur-gazeille@orange.frX] Autre destinataire :asahvl@orange.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesPôle de territoire du Puy-En-VelayROUTE DEPARTEMENTALE N° 49ARRETE N° AR-PV-2024-05-06-aInterdisant temporairement le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU le t':ode général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 ;VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniquesainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ; —VU la demande formulée par l''Association Sportive Automobile de la Haute Vallée de La Loire, en vue d'obtenirI'autorisation d'organiser le 24è° Rallye Régional de la Haute Valiée de La Loire ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement du 24ême Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire nécessite lamise en place d'une réglementation temporaire du stationnement, sur la route départementale n° 49 ;ARRETEArticle 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit, sur la route départementale n° 49, Route de Lausonne,du PR 16+600 (Bourlatas) au PR 16+902 (entrée d'agglomération du Monastier Sur Gazeille), sur la communedu Monastier Sur Gazeille, suivant le sens : Laussonne — Le Monastier Sur Gazeille, samedi 22 juin 2024, àpartir de 06h00 et jusqu'à 22h00.L'interdiction de stationnement affecte l'itinéraire : Laussonne / Le Monastier Sur Gazeille.Article 2 — La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins desorganisateurs du 24°M° Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à la législation en vigueur.Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie du Monastier Sur Gazeille et sera publié sur le siteinternet du Département de la Haute-Loire.Article 4 — Le Directeur des Services Techniques du Département et le Commandant du Groupement deGendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Article 5 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication sur le siteinternet du Département, soit par courrier au 6 Cours Sablon - CS 90 129 - 63033 Clermont Ferrand, soit parl'application Télérecours citoyens, accessible sur www.telerecours.fr.LE PUY EN VELAY, le 06/05/2024Pour la Présidente du Départementet par délégation,Le Chef de Pôle de territoire du Puy-En-Velay,
Laurent CHARRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEURATTESTATIONArticle R331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDÉSIGNÉ EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE :
SE DÉROULANT LE(S):AUTORISÉE PAR L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/ BRE N° - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES DANS L'ARRETEPRÉFECTORAL ONT ETE RESPECTEES.
FAIT LE (date, heure) :À :
NOM / PRÉNOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRÉNOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : | COURSE :
SIGNATURE SIGNATURE
Cette attestation sera transmise à la Direction Départementale de la Sécurité Publique parcourriel à l'adresse suivante : ddsp43@interieur.gouv.fr ou par fax au : 04 71 04 03 77, ainsiqu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de la Préfecture de Haute-Loire parcourriel à l'adresse suivante- pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-57 en date du 12 juin 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « 24EME RALLYE DE LA HAUTE-Vallée de la loire » leS 21 et 22
JUIN 2024 sur le territoire des communes CHADRON, goudet, le Monastier-sur-gazeille, saint-martin-de-fugères et salettes
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-17-00003
Arrêté préfectoral DCL/BRE nº 2024-63 En date
du 17 juin 2024
modifiant l□arrêté n° 2023-103 instituant et
fixant le périmètre des
bureaux de vote dans le département de la
Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº 2024-63 En date du 17 juin 2024
modifiant l□arrêté n° 2023-103 instituant et fixant le périmètre des
bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
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EZ | DirectionPRÉFET ' ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE N° 2024-63 EN DATE DU 17 JUIN 2024MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2023-103 INSTITUANT ET-FIXANT LE PÉRIMÈTRE DESBUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articlesL. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L. 79, R. 40 et R.40-1 ;VU la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales des ressortissants d'un Etat membre de I'Union européenne autre que laFrance pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;VU l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans lavie locale et à la proximité de I'action publique ;VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales desressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1 août 2016 rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales ;VU le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de laloi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues ;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à 'assemblée nationale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan Cordier en qualité de préfetde la Haute-Loire ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº 2024-63 En date du 17 juin 2024
modifiant l□arrêté n° 2023-103 instituant et fixant le périmètre des
bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
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VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay Mme Nathalie Cencic ;VU l'arrêté n° SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;VU l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenuedes listes électorales et des listes électorales complémentaires ;CONSIDÉRANT les demandes formulées par les maires des communes citées en annexe.SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour les élections législatives des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024, les lieux etemplacements d'affichage des bureaux de vote des communes citées en annexe sontmodifiés conformément au document joint au présent arrêté.ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets deBrioude et d'Yssingeaux et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera notifiée, et qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le département de la Haute-Loire.
Pour le préfet, par délégationla secrétaire générale
Nathalie Cencic
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº 2024-63 En date du 17 juin 2024
modifiant l□arrêté n° 2023-103 instituant et fixant le périmètre des
bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº 2024-63 En date du 17 juin 2024
modifiant l□arrêté n° 2023-103 instituant et fixant le périmètre des
bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BRE nº 2024-63 En date du 17 juin 2024
modifiant l□arrêté n° 2023-103 instituant et fixant le périmètre des
bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
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