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Arrêté N° 41 du 15 janvier 2025Portant renouvellement et modification d'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de lasanté publique du groupement Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8; R. 5143-5; R.5143-6; D. 5143-7 à D. 5143-9 et R. 5143-10 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 àR.133-15;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinairesprévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrété ministériel du 10 janvier 2023 nommant M. Jacques PARODI, directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion;
Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 09 décembre 2024 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE,secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément introduite le 5 août 2021 par le Président duDirectoire du groupement Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion (CPPR);
Vu l'engagement de M. Jérémie BEGUE, représentant légal du groupement Coopérative desproducteurs de porcs de la Réunion (CPPR), de mettre en œuvre le programme sanitaired'élevage présenté dans sa demande de renouvellement d'agrément;
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Vu l'avis en date du 29 novembre 2024, de la commission régionale de la pharmacie vétérinairesur le programme sanitaire d'élevage du groupement Coopérative des producteurs de porcsde la Réunion (CPPR);
Vu la proposition, en date du 29 novembre 2024, de la commission régionale de la pharmacievétérinaire de prolonger I'agrément modifié n° PH 82374 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le programme sanitaire d'élevage porcin de la Coopérative des producteurs deporcs de la Réunion (CPPR) présenté dans le dossier accompagnant la demande derenouvellement de l'agrément prévu par les dispositions de l'article L5143-6 du code de la santépublique, en date du 29 novembre 2024, est approuvé.
Article 2: L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique octroyé à laCoopérative des producteurs de porcs de la Réunion (CPPR), sise 1 allée du Petit Paris, zoneindustrielle n°1, 97410 SAINT-PIERRE, sous le n° PH 82374, est renouvelé pour une durée de 5ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.
Article 3 : Les lieux de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé publique sont situés :e 4 avenue Michel Debré, ZI Les Sables, 97427 L'ETANG SALE;e 1,zone artisanale, 97412 BRAS PANON
Article 4: Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément,notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockagedes médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à laconnaissance du Préfet de région.
Article 5: La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Réunion.
Le préfet,
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