HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-129
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-436
EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS)
ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (7 pages) Page 4
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-06-15-00007 - ARRETE N° DDETSPP 43 2026-069 portant
renouvellement d'agrément des organismes habilités à procéder à
l'élection de domicile des personnes sans domicile stable. (2 pages) Page 12
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2026-06-18-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-047 du
15/06/2026 portant approbation de la carte communale partielle
précisant les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme de la commune de SEMBADEL (2 pages) Page 15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15
juin 2026 portant homologation du circuit karting électrique intérieur
« WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de
Lantriac (12 pages) Page 18
43-2026-06-15-00003 - PREF DCL-BRE AP n°65 en date du 15-06-26 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive
cycliste dénommée "Les Côtes de Blanzac" les samedi 20 et dimanche
21 juin 2026, commune de Blanzac (5 pages) Page 31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ n° BCTE/2026-56 du 15 juin 2026
portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de
la liaison souterraine 225 000 volts MAZEYRAT --
SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE (3 pages) Page 37
43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº
BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026 portant extension et modification de
phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND
& FILS au lieu-dit « l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier
soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du
code de l'environnement (8 pages) Page 41
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2026-06-09-00004 - Arrêté SGCD n°2026-004 portant nomination
CAS sous préfecture de Brioude (3 pages) Page 50
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-06-19-00001 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 19 06
2026 au 22 06 2026-raa (3 pages) Page 54
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la séance du
bureau du 19 mai 2026 (55 pages) Page 58
43-2026-06-17-00004 - Choix du prestataire pour les élections
professionnelles de décembre 2026 par voie électronique (2 pages) Page 114
43-2026-06-16-00002 - Modification N°1 prestation de maintenance du
système informatisé de traitement et diffusion de l'alerte du SDIS 43 (3
pages) Page 117
43-2026-06-16-00003 - Modification N°1 rééquipement de véhicules
de lutte contre l'incendie pour les besoins du SDIS 43 (3 pages) Page 121
3
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-17-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-436 EN
DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE
DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
(CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
4
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026
ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025
ET PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-8, R.421-29 à R.421-32 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.133.1
et suivants ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment les articles 8, 9 et
15 ;
VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
VU le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par
le grand gibier aux cultures et aux récoltes ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la Républi que du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 202 6-12 en date du 28 avril 202 6 portant
délégation de signature à Monsieur Guillaume PERRIN directeur départemental des territoires
de la Haute-Loire par intérim ;
VU l'arrêté 2026-36 du 13 mai 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service
de la direction départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-514 en date du 11 septembre 2025 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°DDT-SEF 2025-158 en date du 28 mai 2025 portant nomination des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses
formations spécialisées ;
VU la proposition formulée par les Jeunes Agriculteurs de la Haute-Loire, portant sur la
modification de la composition des représentants des intérêts cynégétiques de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
VU la proposition formulée par la Coordination Rurale de la Haute-Loire, portant sur la
modification de la composition des représentants des intérêts cynégétiques de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13, rue des Moulins
43000 Le PUY-EN-VELAY
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
1/7
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
5
SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage comprend les membres
suivants :

- le préfet de la Haute-Loire ou son représentant
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ou son représentant
- le délégué régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant
- le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son
représentant
 le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant
 M. Georges BAGES - 8 rue Saint-Roch 43300 LANGEAC
 M. Jean-Paul BAYLE - rue des Terres Blanches - Le Vignoble 43700 LE MONTEIL
 M. Laurent GIMBERT - 1725 route de Pouzols 43230 JOSAT
 M. Philippe GORSSE - 9 rue de Pissavit - Coste-Cirgues 43100 VIEILLE-BRIOUDE
 M. Ludovic LOUBARECHE - La Brequeuille 43230 MAZERAT-AUROUZE
 M. Jean-Marc MINOT - 5 place Etienne Pichat, Appt 10 43410 LEMPDES-SUR-ALAGNON
 M. Patrick MOREL - rue des Guinguettes 43500 SAINT-FRONT
 M. Eric PONCET - 13 lotissement Le Garay 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
 M. Georges POT - Soye 43000 POLIGNAC
 M. Petrus VILLARD - Plantegramme 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE
2/7
Président
Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (5 membres)
Collège des représentants des intérêts cynégétiques (11 membres)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
6
- le président de l'association départementale des gardes particuliers et des piégeurs
agréés ou son représentant
- M. Pierre BONNAUD - Bonnefont 43510 SENEUJOLS
 le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
 M. Joris DUCLAUD - L'Herm 43200 LE PERTUIS
 M. Mickaël FABRE - Les Salettes 43340 SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER
 M. Nathan LAMAT - Onnac 43100 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
 M. Nicolas MERLE - Lutaud 43150 SAINT-MARTIN-DE-FUGERES
 M. Gilles TEMPERE - La Chaud de Mézères 43800 ROSIERES
 le président du Centre national de la propriété forestière ou son représentant
 le président du syndicat Fransylva 43 ou son représentant
 le directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office national des forêts ou
son représentant
 le président de l'union départementale des communes forestières de la Haute-Loire ou
son représentant
 le président de l'association France Nature Environnement 43 ou son représentant
 le vice-président de l'association France Nature Environnement 43 ou son représentant
 M. Yann GLEMAREC - EPLEFPA - Bonnefont 43100 FONTANNES
 M. Henri RODIER - 26 rue des Vignes, Volhac 43700 COUBON
3/7
Collège des représentants des associations agréées au titre de l'article
L.141-1 du code de l'environnement (2 membres)
Collège des représentants des intérêts agricoles (6 membres)
Collège des représentants des intérêts sylvicoles (4 membres)
Collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine
de la chasse et de la faune sauvage, désignées intuitu personae (2 membres)
Collège des représentants des piégeurs (2 membres)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
7
ARTICLE 2 :
La formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts agricoles occasionnés par le grand
gibier comprend les membres suivants :
- le préfet de la Haute-Loire ou son représentant
 le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant
 M. Georges BAGES - 8 rue Saint-Roch 43300 LANGEAC
 M. Philippe GORSSE - 9 rue de Pissavit - Coste-Cirgues 43100 VIEILLE-BRIOUDE
 M. Ludovic LOUBARECHE - La Brequeuille 43230 MAZERAT-AUROUZE
 M. Jean-Marc MINOT - 5 place Etienne Pichat, Appt 10 43410 LEMPDES-SUR-ALAGNON
 M. Georges POT - Soye 43000 POLIGNAC
 le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
 M. Joris DUCLAUD - L'Herm 43200 LE PERTUIS
 M. Mickaël FABRE - Les Salettes 43340 SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER
 M. Nathan LAMAT - Onnac 43100 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
 M. Nicolas MERLE - Lutaud 43150 SAINT-MARTIN-DE-FUGERES
 M. Gilles TEMPERE - La Chaud de Mézères 43800 ROSIERES
ARTICLE 3 :
La formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts aux forêts occasionnés par le grand
gibier comprend les membres suivants :
- le préfet de la Haute-Loire ou son représentant
 le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant
 M. Ludovic LOUBARECHE - La Brequeuille 43230 MAZERAT-AUROUZE
 M. Patrick MOREL - Rue des Guinguettes 43500 SAINT-FRONT
 M. Petrus VILLARD - Plantegramme 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE
4/7
Président
Représentants des intérêts cynégétiques (6 membres)
Président
Représentants des intérêts agricoles (6 membres)
Représentants des intérêts cynégétiques (4 membres)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
8
 le président du Centre national de la propriété forestière ou son représentant
 le président du syndicat Fransylva 43 ou son représentant
 le directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office national des forêts ou
son représentant
 le président de l'union départementale des communes forestières de la Haute-Loire ou
son représentant
ARTICLE 4 :
La formation spécialisée pour les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts comprend
les membres suivants :
- le préfet de la Haute-Loire ou son représentant
 le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant
- le président de l'association départementale des gardes particuliers et des piégeurs
agréés ou son représentant
 le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
 le président de l'association France Nature Environnement 43 ou son représentant
5/7
Président
Représentant des intérêts agricoles (1 membre)
Représentant des associations agréées au titre de l'article
L.141-1 du Code de l'Environnement (1 membre)
Collège des représentants des intérêts sylvicoles (4 membres)
Représentant des intérêts cynégétiques (1 membre)
Représentant des piégeurs (1 membre)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
9
 M. Yann GLEMAREC - EPLEFPA - Bonnefont 43100 FONTANNES
 M. Henri RODIER - 26 rue des Vignes, Volhac 43700 COUBON
- le délégué régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant
- le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son
représentant
ARTICLE 5 :
Les membres de la commission susmentionnés sont nommés pour jusqu'à la date du
3 décembre 2027.
ARTICLE 6 :
Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est assuré
par la Direction départementale des territoires.
ARTICLE 7 :
Les membres de la commission, à l'exception de ceux composant le collège des personnalités
qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune
sauvage, peuvent donner mandat à un autre membre de la commission. Nul ne peut détenir
plus d'un mandat.
Les membres désignés de façon non nominative, du fait de leur fonction/mandat électif au
sein d'une structure, peuvent être suppléés par une personne de la même structure.
ARTICLE 8 :
L'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025-514 en date du 11 septembre 2025 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°DDT-SEF 2025-158 en date du 28 mai 2025 portant nomination des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses
formations spécialisées est abrogé.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
6/7
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine
de la chasse et de la faune sauvage, désignées intuitu personae (2 membres)
Membres à voix consultative (2 membres)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
10
ARTICLE 10 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire et dont copie sera adressée à
chacun des membres de la commission.
d
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service « Environnement-Forêt »,
Xavier CHEILLETZ
7/7
Signé
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2026-436 EN DATE DU 17 JUIN 2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-514 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 ET
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS) ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
11
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-06-15-00007
ARRETE N° DDETSPP 43 2026-069 portant
renouvellement d'agrément des organismes
habilités à procéder à l'élection de domicile des
personnes sans domicile stable.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-15-00007 - ARRETE N° DDETSPP 43 2026-069 portant renouvellement d'agrément des organismes habilités à procéder à
l'élection de domicile des personnes sans domicile stable.
12
PREFET Direction départementale de l'emploi,PR dec iie du travail, des solidaritésÉgalité et de la protection des populationsFraternité
ARRÊTÉ N°DDETSPP 2026-069portant renouvellement d'agrément des organismes habilités à procéderà l'élection de domicile des personnes sans domicile stable
Le Préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n°2007-290 du 5 Mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesuresen faveur de la cohésion sociale, en particulier son article 51 ;VU la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) ;VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 264-1 et suivants, et D. 264-1 etsuivants ;VU le décret n° 2016-632 du 19 Mai 2016 relatif au lien avec la commune ;VU le décret n° 2016-641 du 19 Mai 2016 relatif a la domiciliation des personnes sans domicile stable ;VU l'arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile etd'attestation de domicile des personnes sans domicile stable ;VU le cahier des charges du 3 février 2017 encadrant l'agrément des organismes qui assurent la domiciliationdes personnes sans domicile stable ;VU l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sansdomicile stable ;VU l'arrêté N° DDETSPP/2022/054 du 30 mars 2022 portant renouvellement des organismes habilités aprocéder à l'élection de domicile des personnes sans résidence stable ;VU le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) 2024-2029 ;CONSIDERANT que les organismes ayant déposé une demande de renouvellement d'agrément présententles garanties institutionnelles nécessaires ; qu'ils ont respecté les critères fixés par le cahier des charges ;SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;
DDETSPP Haute-Loire — 3 chemin du fieu — LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 05 32 30Mél. : ddetspp@haute-loire.qouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-15-00007 - ARRETE N° DDETSPP 43 2026-069 portant renouvellement d'agrément des organismes habilités à procéder à
l'élection de domicile des personnes sans domicile stable.
13
ARRETEArticle 1Les organismes suivants sont agréés pour procéder à |'élection à domicile des personnes sans résidencestable afin que celles-ci puissent disposer d'une adresse administrative pour faire valoir leurs droitsciviques, civils et sociaux :Dénomination de la structure Adresse VilleASEA 4 rue Richond des Brus 43000 LE PUY EN VELAYAssociation pour la Sauvegarde del'Enfant à l'Adulte de la Haute-Loire— pôle précarité insertionA.L.I.S. Trait d'Union Rue Emile Barbet — BP 98 43103 BRIOUDE
Article 2La domiciliation permet aux personnes qui en bénéficient de prétendre à l'ensemble des prestationssociales légales, réglementaires et conventionnelles, à l'exercice des droits civils qui leur sont reconnus parla loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, et à l'inscription sur les listes électorales ou àl'aide juridictionnelle (conformément aux articles L 264-1 et L 262-35 du CASF).Article 3L'agrément est valable pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté. L'organisme agréédoit déposer une demande de renouvellement d'agrément au plus tard trois mois avant l'expiration de celui-Ci.Article 4Les organismes agréés s'engagent à respecter le cahier des charges relatif à la procédure de domiciliationet notamment à produire un bilan annuel d'activité.Article 5Le préfet peut mettre fin à l'agrément avant le terme prévu ou lors de son renouvellement s'il constate unmanquement grave aux engagements définis par le cahier des charges ou par l'agrément.Article 6Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° DDETSPP/2022/054 du 30 mars 2022 portantrenouvellement d'agrément des organismes habilités à procéder à l'élection de domicile des personnessans domicile stable.Article 7Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire et la Directrice départementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de département.
Fait au Puy-en-Velay,le AS /oé | D 26Pour ide Bréfet par délégation,la Secrétaire générale,\ | À
n Yvan GORDIER |Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du codé de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sénotification ou de sa publication.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-15-00007 - ARRETE N° DDETSPP 43 2026-069 portant renouvellement d'agrément des organismes habilités à procéder à
l'élection de domicile des personnes sans domicile stable.
14
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-18-00001
Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-047 du
15/06/2026 portant approbation de la carte
communale partielle précisant les modalités
d'application des règles générales d'urbanisme
de la commune de SEMBADEL
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-18-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-047 du
15/06/2026 portant approbation de la carte communale partielle précisant les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme de la commune de SEMBADEL
15
PREFET DirectionCL Pay TEL départementaleÉgulité des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-2026-041 EN DATE DU4S gun 226PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE PARTIELLE PRÉCISANTLES MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLES GÉNÉRALES D'URBANISMEDE LA COMMUNE DE SEMBADELLe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU les articles L.111-3, L.111-29, L.131-4, L.160-1, L.161-1 à L.161-4, L.163-1 à L.163-10, L171-1 ducode de l'urbanisme ;:VU les articles R.161-1 à R.162-8, R.162-1 et R.162-2, R.163-1 à R.163-10 du code de l'urbanisme ;VU les articles R.111-1 à R.111.53 et R.111-56 à R.111-61-1 du code de l'urbanisme constituant lesrègles générales d'urbanisme ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 4 décembre 2025 du maire de la commune de Sembadel, soumettant à enquêtepublique le projet de carte communale partielle du 8 janvier au 10 février 2026 ;VU le rapport du commissaire-enquêteur ;VU la délibération du 2 avril 2026 du conseil municipal de la commune de Sembadel approuvant lacarte communale partielle précisant les modalités d'application des règles générales de l'urbanisme ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEARTICLE 1°: La carte communale partielle de la commune de Sembadel précisant les modalitésd'application des règles générales d'urbanisme, dont le dossier est joint au présent arrêté, estapprouvée.ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Sembadel pendant un mois.Un exemplaire du dossier correspondant sera déposé en mairie de Sembadel et à la préfecture (DDT-SATURN).
1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-18-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-047 du
15/06/2026 portant approbation de la carte communale partielle précisant les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme de la commune de SEMBADEL
16
Mention de l'affichage de l'arrêté préfectoral en mairie et des lieux où le dossier peut être consultésera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.ARTICLE 3 : L'arrêté susvisé sera également publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. |ARTICLE 4 : L'approbation de la carte communale partielle de la commune de Sembadel produit seseffets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues à l'article R.163-9du code de l'urbanisme, dont la publication sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU).ARTICLE5 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Sembadel, ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. | Le Préf
aEd"#
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-18-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-047 du
15/06/2026 portant approbation de la carte communale partielle précisant les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme de la commune de SEMBADEL
17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-15-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin
2026 portant homologation du circuit karting
électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune
de Lantriac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
18
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation du circuit
karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
Le préfet de la haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L. 2212- 1 et suivants ;
Vu Le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L. 121-1 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux
dispositions applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des Sports du 6 août
2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination de la
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame
Nathalie CENCIC ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation de la
préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral N°ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu la demande dématérialisée présentée le 22 avril 2026 sur le site « https://declaration-
manifestations.gouv.fr » par Madame Catherine LAVOISIER, co-gérante de la société OKARTING
43 gestionnaires du circuit, en vue d'obtenir l'homologation du circuit de karting électrique
« WEEKART » en intérieur situé au 52, route de Saint Front sur la commune de Lantriac ;
Vu le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) ;
Vu le classement du circuit le 18 mai 2026 par la fédération française de sport automobile (FFSA)
sous le n° 43 16 26 2616 I 22 A 0390 (valable jusqu'au 4 mai 2030) suite à la visite de cette
fédération le 14 avril 2026 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
19
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur du
service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire, du directeur de la délégation
départementale de la Haute-Loire de l'Agence Régionale de Santé, du comité départemental de
la fédération française de sport automobile ;
Vu l'avis favorable de la commune de Lantriac ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (formation épreuves et
manifestations sportives), réunie sur le site le mercredi 27 mai 2026 ;
sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : Durée de l'homologation
Le circuit de karting de loisirs électrique « WEEKART » en intérieur (catégorie 2.2) situé au 52, route de
Saint Front sur la commune de Lantriac , exploité par la SAS OKARTING43, tels décrits dans le plan
(annexe 1) et le règlement intérieur (annexe 2), est homologué pour une durée de 4 ans à compter de la
date du présent arrêté, dans les conditions et sous réserve des prescriptions ci-après déclinées.
Article 2 : Désignation et aménagement du complexe
Ce circuit a uniquement une activité de loisir. Aucune compétition ne pourra avoir lieu sur ce circuit,
sur la base de ce présent arrêté d'homologation.
Ce complexe a une piste de karting électrique composée d'une zone de circulation, d'un pont, d'une
zone de rechargement, d'une zone de stockage des karts électriques, d'un atelier de maintenance et de
réparation, d'une zone de débriefing, d'une zone pour récupérer les éléments de sécurité (casque,
charlotte, combinaison) et d'une zone pour mettre, dans des casiers sécurisés, les effets personnels des
participants.
Le circuit d'une longueur de 400 mètres et d'une largeur de 6 mètres, sur une piste de 3 500 m², est
homologué pour accueillir au maximum 19 karts de catégories 2.2 par la FFSA.
Le revêtement est en béton lisse grenaillé, adapté au karting indoor.
Le tracé du circuit devra rester strictement identique à celui figurant sur le plan ci-annexé (annexe 1),
durant toute la durée de l'homologation.
Article 3 : Horaire de roulage
Les horaires d'utilisation du terrain sont définis comme suit :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Matin FERME PRIVATISATION FERME FERME FERME FERME FERME
Après
midi FERME PRIVATISATION 14h30-20h00 17h00 -22h00 14h30-23H59 14h30-23H59 14h30-20h00
Ouvert à l'année.
Ces horaires peuvent être adaptés pendant les vacances scolaires et la privatisation de la salle est modulable.
Le circuit ne sera pas accessible en dehors des heures d'ouverture mentionnées ci-dessus.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
20
Article 4 : Mesures de sécurité
La présence d'au moins 2 personnes est obligatoire lors de l'utilisation du circuit ou de la piste. Ces
personnes doivent disposer d'un moyen de communication.
Le poste de secours devra être équipé en permanence d'un téléphone, d'extincteurs (10 à eau
pulvérisée et additif et 4 CO2 adaptés aux feux d'origine électrique), de 2 couvertures anti-feu pour
couvrir les karts si besoin et d'une trousse de premiers secours.
Lors de la charge des batteries des karts, il faudra s'assurer que la ventilation soit convenable afin
d'éviter tout risque d'atmosphère explosive ou nocive.
Des protections sont apposées sur les murs et piliers du bâtiment. La zone spectateurs sera située
derrière une paroi vitrée.
Toute évolution des véhicules devra être interrompue par le responsable ou le gestionnaire du site, dès
lors que les conditions de sécurité ne se trouveraient plus remplies, ou que les mesures prévues pour la
protection du public ou des pilotes par le règlement de la fédération concernée ne seraient pas
respectées.
Les gérants du site devront prévoir un système d'alarme, afin de pouvoir donner l'ordre d'évacuation en
cas d'urgence.
Article 5 : Respect de la tranquillité
Le règlement d'utilisation du circuit (annexe 2), notamment les jours et horaires d'ouverture, les plages
horaires d'accès au circuit, devront être affichés à l'entrée, ainsi que le présent arrêté d'homologation.
Avant chaque session de karting, un briefing sécurité sera obligatoire.
Sont prévues 4 sessions par heure.
8 karts maximum rouleront simultanément sur la piste pour une durée de rotation de 8 minutes.
Pendant que ces 8 karts rouleront, 8 autres karts seront en charge.
Lors des sessions enfants (5 karts maximum), les karts adultes ne tourneront pas sur la piste.
L'ensemble des karts a une vitesse maximale de 30 km/h. Chaque kart est contrôlé par une
télécommande que détient le pisteur, qui peut à tout moment, réduire la vitesse, voire de stopper le
kart.
Type de véhicules utilisés sur le circuit :
22 karts électriques de loisirs pour usage intérieur (indoor), propriété du karting
- 16 Karts adultes : Sodikart RSX2 V2,
- 5 Karts enfants : Sodikart Racer,
- 1 Kart double : Sodikart Bi-places.
Aucun autre véhicule ne sera autorisé à circuler sur la piste.
Article 6 : Retrait homologation
Le respect des conditions ayant permis l'homologation peut être vérifié à tout moment par les
membres de la commission départementale de sécurité routière. La présente homologation pourra être
rapportée après audition du gestionnaire et du propriétaire du site, s'il apparaissait que les dispositions
du présent arrêté n'étaient pas respectées ou s'il s'avérait, après enquête, que son maintien n'était plus
compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.
3/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
21
Article 7 : Modification du circuit
Dans le cas où le circuit ferait l'objet d'une modification, une nouvelle homologation sera obligatoire
auprès des services préfectoraux et d'un passage devant la commission départementale de sécurité
routière.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de Haute-Loire, le directeur de la délégation départementale de Haute-Loire de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire , le
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que le Maire de Lantriac sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
un exemplaire sera notifié à Madame Catherine LAVOISIER, co-gérante de la société OKARTING 43.
Le Puy-en-Velay, le 15 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
la Secrétaire générale
signé
Nathalie CENCIC
4/12
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.teler
ecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
22
Lia-
LS
|ca!3ERSeeSEaIe|-4---4--------HJt
i
\
|
tinTOF?NiLL44RLeeESSM==4i
:
1nnbetn|———<8
It 7
{ps'|
|'
REeeeeeeer+0
7
:'—
{|
i
A nnexe 1 de l'a rrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026
Plan de la piste karting électrique en intérieur
5/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
23
OKarting43wevkart SAS au Capital Social de 10K€COMPLEAE DE LOISIRS : ;Mail : Okarting43@gmailcom
Règlement Intérieur Sécurité & Mentions LégalesWEEKART Karting Electrique Indoor
1. Objet du réglementLe présent réglement intérieur 8 pour objet de définir les conditions d'accés, les regles de sécurité,les modalités d'utilisation des installations, sinsi que les droits et obligations des usagers ducentre de karting électrique indoor.iLs'applique 8 toute personne présente dans l'établissement, qu'elle soit pilote, sccompsgneant,visiteur ou personnel.Toute entrée dans l'établissement veut acceptation pleine et entière du présent réglement.
2. Mentions légalesConformément 8 Ls loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour ls confiance dans l'économie numérique(LCEN) et eux obligstions RGPD :« Propriétaire / Exploitant : Okarting43, SAS eu capital de 10.000 €,« Adresse du siège : 52 Route de Saint Front -43260 LANTRIAC« SIRET: 991617 408 RCS Le Puy-en-velay+ Responsable sécurité / Exploitation« Responsable de le publication : Catherine LAVOISIER - Directrice Générale Adjointe«+ Assureur RC Exploitation:«+ Hébergeur du site internet:+ Délégué 8 le protection des données (DPO): Catherine LAVOISIER(obligatoire si vidéosurveillance + fichiers clients + marketing)«+ ERP: Etablissement recevant du public de type V
TVA : FR73991617408 Page 1 Siège Social52 route de Ssint FrontR.C.S. : 991 617 408 Le Puy-en-velsy 43260 LANTRIAC
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026
REGLEMENT INTERIEUR
6/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
24
OKarting43COMPLETE DE LOISIRS Mail : Okerting43@gmail.com
3. Conditions d'accés 8 la piste3.1 Conditions physiques et d'äge+ Kart enfant : 8 partir de 7 ans.+ Kertedulte: 8 partir de 14 ans et 1m40.+ Bonne condition physique exigée.+ Sessions enfents/sdultes non mélangées sauf décision du personnel.3.2 interdictions d'accésL'accès8 ls piste est interditsux :+ Femmes enceintes.+ Personnes souffrent de pathologies cerdisques, cerviceles, dorssles ou incompetibles.+ Personnes sous l'emprise d'alcool, drogues ou médicaments sltérsnt Le vigilance.+ Personnesrefusent le briefing sécurité.Le personnel est habilité & refuser l'accés pour tout motif de sécurité, et notemmment & toute personneprésentent un risque pour elle-même ou sutrui.
4. Équipements obligatoires* Charlotte obligstoire.+ Cssque homologué fourni per l'exploitant.+ Cheveuxlongs sttschés.* Chaussuresfermées obligatoires.+ Minerve obligstoire pour les moins de 14 ans.¢ Interdiction de porter écharpes, vêtements smples, bijoux pendsnts.
TVA : FR73991617408 Page 2 Siège Social52 route de Saint FrontA.CS.: 991 617 406 Le Puy-en-velay 43260 LANTRIAC
7/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
25
COMPLETE DE LOISIÈS | .Mail: Okertings43@gmail_com
5. Briefing sécurité (Obligatoire)Un briefing obligatoireest dispensé.Avent toute session, chaque pilote doit sssister su briefing portent sur :fonctionnementdu kert électrique,règlesde circulstion,Les règles de dépsssement,Ls conduite 8 tenir en cas d'incident,Les procéduresd'arrêt d'uréence,La significstion des drepesux (vert, jaune, rouge, bleu, damier).Aucun pilote ne peut sccéder 6 Ls piste sans avoir suivi ce briefing
6. Regles de conduite sur le pisteRespectdu sens de circulation.Interdictionsbsolue de rouler en sens inverse.Interdiction de percuter volontsirementun sutre kart.En ces d'arrêt : rester dans le kart, mains visible et sttendre un commisssire.Respect sbsolu des consignes du personnel.Respectsbsolu des drepesux :~ Vert / National - Début de ls course~ Jaune : Danger sur la piste ! La course est neutralisée. Vous devez ralentir et il est interdit dedoubler~ Bleu : Des pilotes plus rapides sont derrière vous. Mettez-vous 4 l'extérieur du prochainvirage et laissez-lespasser à l'intérieur~ Rouge : Drapeau d'arrêt. Vous devez vous arrêter en toute sécurité le plus tôt possible.~ Damier : La course est terminée. Roulez lentement dans les standsTout comportement dangereux entraine l'exclusion immediate sans remboursement.
TVA: FR73991617408 Pages Siège Socisl52 route de Saint FrontA.CS. : 991 617 406 Le Puy-en-velay 43260 LANTRIAC
8/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
26
wevkart OKarting43wecka SAS au CapitalSocial de 10K€Mail: Okerting43@gmail_com7. Déroulement d'une sessionMiseen grille
Pssssge sutometiqueen mode piste.Fin de session signalée per drapesu damier ou gyrophere.Retour sux stands su relenti.Sortie du kart uniquement sur instruction du personnel.
8. Responsabilité - SécuritéLe karting est un sport mécanique comportent des risques.L'exploitent met en œuvre les mesures nécesssires 8 ls sécurité, mais le responssbilitéindividuelledu pilote reste engagée.Le centre peut exclure tout pilote dangereux, sans remboursement.
Le centre décline toute responsabilité en cas de non-respect du réglement
9. Vidéosurveillance (conformité CNIL)Le centre est équipé d'un système de vidéosurveillencedestiné & :Assurer le sécurité des personnes,Prévenirles incidents,ProtégerLes biens.Conformémentsux recommendations CNIL :Signalétiquevisible & l'entrée,
Accès réservé su responsablelégsl ou sux forces de l'ordre.
TVA : FR73931617408 Page 4 Siège Social52 routede Saint FrontA.CS. : 991 617 406 Le Puy-en-velay 43260 LANTRIAC
9/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
27
10. Politiquede Protection des Données (RGPD)Conforme sux exigences CNIL (articles 12 8 14 du RGPD)10.1 Données collectées+ L'identité(nom, prénom,e Les coordonnées(email, téléphone),+ Les donnéesde réservation,+ Les données de chronométrege,+ Les imeges issues de Le vidéosurveillance(sécurité),+ Les données de navigstion sur le site (cookies).10.2 Finelités+ Gestiondes réservations,+ Sécuritédes personneset des biens,° Affichagedes tempse Envoid'informstions(emails, notificstions),
10.3 Base légale+ Exécution du contrat (réservetion,session),e _Intérétlégitime(sécurité, sméliorstion du service),+ Consentement (newsletter, cookies non essentiels).10.4 Durée de conservation+ Données clients : 3 ans sprés ls dernière activité.+ Vidéosurveillence : 30 jours (sauf incident).e Cookies : selon leur nsture (durée meximale 13 mois).
OKarting43SAS au Capital Socialde 10K€
TVA: FR73991617408 Page 5A.C. : 991 617 406 Le Puy-en-velay
ne .
52 route de Saint Front43260 LANTRIAC
10/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
28
10.5 Droitsdes personnesConformémentsu RGPD, toute personne dispose de :+ Droit d'acces,+ Droitde rectification,e Droit d'opposition,+ Droits l'effacement,+ Droit&ls limitation,+ Droit&ls portsbilité.Demande8 sdresser 8 : Okerting43@gmsil.com.
11,VidéosurveillanceLe centre est équipé d'un système de vidéosurveillencedestiné & :e Assurer le sécurité des personnes,+ Prévenirles incidents,+ Protegerles biens.Une signalétiqueconforme est affichée.
12. Comportementet respect des lieux+ Respectdu personnelet des sutres ussgers.« interdiction de fumer en dehors des zones prévues.+ Respectdu matérielet des instellstions.+ Les sccompsgnentsdoivent rester dans les zones autorisées
TVA : FR73991617408 Page é Siège Socisl52 routede Saint FrontA.CS.: 991 617 406 Le Puy-en-velay 43260 LANTRIAC
11/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
29
wee OKarting43weckart SAS au CapitalSocial de 10K€Mail: Okerting43@gmailcom13. Application du réglementLe personnel est habilité & faire respecter Le réglement et & prendre toute mesure nécesssire pourgarantirle sécurité.Toute violation peut entrainer l'exclusion immédiste.
14. Affichage obligatoireLe présent règlementest affiché :+ él'eccueil,e dsns la zone de préparation,e sur le site internet de l'exploitant
TVA : FR73991617408 Page 7 Siège Social52 routede Saint FrontA.CS.: 991 617 406 Le Puy-en-velay 43260 LANTRIAC
12/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-63 du 15 juin 2026 portant homologation
du circuit karting électrique intérieur « WEEKART »
située 52, Route de Saint Front sur la commune de Lantriac
30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-15-00003
PREF DCL-BRE AP n°65 en date du 15-06-26
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive cycliste
dénommée "Les Côtes de Blanzac" les samedi 20
et dimanche 21 juin 2026, commune de Blanzac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00003 - PREF DCL-BRE AP n°65 en date du 15-06-26 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Les Côtes de Blanzac" les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026,
commune de Blanzac
31
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-65 EN DATE DU 15 JUIN 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE CYCLISTE DÉNOMMÉE
« LES COTES DE BLANZAC »
LES SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 JUIN 2026, COMMUNE DE BLANZAC
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°71915 du 12 juin 2026 délivré à M. Fabrice COLLY
président de l'association « Union Cycliste Le Puy-en-Velay », concernant la
compétition sportive dénommée « Les Côtes des Blanzac » qui doit se dérouler les
samedi 20 et dimanche 21 juin 2026, commune de Blanzac.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00003 - PREF DCL-BRE AP n°65 en date du 15-06-26 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Les Côtes de Blanzac" les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026,
commune de Blanzac
32
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Les Côtes de Blanzac »
qui doit se dérouler les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 au départ de Blanzac.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00003 - PREF DCL-BRE AP n°65 en date du 15-06-26 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Les Côtes de Blanzac" les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026,
commune de Blanzac
33
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 juin 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Sébastien CASTAN
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00003 - PREF DCL-BRE AP n°65 en date du 15-06-26 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Les Côtes de Blanzac" les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026,
commune de Blanzac
34
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
FEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eC uct meme partielle nee
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ASTIER François
2 BLIN Pascal
3 COLLY Fabrice
4 FAYOLLE Christian
5 LHOSTE Sandrine épouse COLLY
6 MAURIN Yannick
7 PEREIRA Stéphane
8 PREHER Jean-Michel
9 RULLIERE David
10 SOLIGNY Eric
11 VIDAL Rémy
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00003 - PREF DCL-BRE AP n°65 en date du 15-06-26 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Les Côtes de Blanzac" les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026,
commune de Blanzac
35
La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00003 - PREF DCL-BRE AP n°65 en date du 15-06-26 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Les Côtes de Blanzac" les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026,
commune de Blanzac
36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-15-00006
ARRÊTÉ n° BCTE/2026-56 du 15 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique des travaux de
création de la liaison souterraine 225 000 volts
MAZEYRAT -- SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ n° BCTE/2026-56 du 15 juin 2026 portant déclaration d'utilité
publique des travaux de création de la liaison souterraine 225 000 volts MAZEYRAT -- SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE 37
PREFETDE LA HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ n°BCTE/2026-56 du 15 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création
de la liaison souterraine 225 000 volts MAZEYRAT — SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'énergie, notamment ses articles L323-3 et suivants, et R323-1 et suivants ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité de
préfet du département de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2026-20 du 1er juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la demande présentée par RTE, Réseau de Transport d'Électricité SA, en date du 21 octobre
2025, en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine
225 000 volts MAZEYRAT – SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE ;
VU les résultats de la consultation des collectivités et des services sur le dossier de demande de
déclaration d'utilité publique, qui s'est tenue du 8 janvier 2026 au 9 février 2026 inclus ;
VU le rappor t de RTE du 20 février 2026 e n réponse aux avis émis et observations formulées ainsi
que les éléments complémentaires apportés ultérieurement ;
VU les résultats de la consultation du public, qui s'est déroulée du 9 février 2026 au 2 mars 2026
inclus dans les mairies des communes de Langeac, Mazeyrat-d'Allier, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve et
Saint-Georges-d'Aurac ;
CONSIDÉRANT que les engagements, confirmations et précisions apportés par RTE à l'issue de cette
consultation sont de nature à satisfaire à ce stade les prescriptions, requêtes et observations
énoncées dans les avis susvisés ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux de création de la liaison souterraine 225 000 volts MAZEYRAT – SAINTE-
EUGENIE-DE-VILLENEUVE, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitudes.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ n° BCTE/2026-56 du 15 juin 2026 portant déclaration d'utilité
publique des travaux de création de la liaison souterraine 225 000 volts MAZEYRAT -- SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE 38
Le tracé général de l'ouvrage figure en annexe.
Les travaux seront conduits dans le respect des engagements pris par le maître d'ouvrage dans son
dossier ou en réponse aux contributions émises lors de la phase de consultation.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Loire, sera en outre affiché en mairie des communes de Mazeyrat-d'Allier, Sainte-Eugénie-
de-Villeneuve et Saint-Georges-d'Aurac pendant une durée de deux mois . L'accomplissement de
cette dernière mesure incombe aux maires qui établiront un certificat d'affichage.
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Madame la maire de
Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Messieurs les maires de Mazeyrat d'Allier et Saint-Georges-d'Aurac,
Monsieur le directeur de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) et Monsieur le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne – Rhône-Alpes (DREAL)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 15 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé :
Nathalie CENCIC
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ n° BCTE/2026-56 du 15 juin 2026 portant déclaration d'utilité
publique des travaux de création de la liaison souterraine 225 000 volts MAZEYRAT -- SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE 39
WH bandede oureeeee Limite communale= Commune concemée par la bande de
ser
1x
Ce FO
Annexe
Vu pour être annexé à l'arrêté n°BCTE/2026-56
du 15 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé :
Nathalie CENCIC
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ n° BCTE/2026-56 du 15 juin 2026 portant déclaration d'utilité
publique des travaux de création de la liaison souterraine 225 000 volts MAZEYRAT -- SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE 40
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-11-00007
ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº
BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026 portant
extension et modification de phasage d'une
carrière exploitée par la SARL SAGNARD
RAYMOND & FILS au lieu-dit « l'Estrade », 43580
Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE
2510 en application de l'article L.181-14 du code
de l'environnement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
41
DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE N° BCTE / 2026- 57 DU 11 JUIN 2026portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARDRAYMOND & FILS au lieu-dit « l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510en application de l'article L181-14 du code de l'environnementLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 512-52, L. 181-3, L. 181-4, L. 181-14 et R.181-45;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualitéde préfet du département de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay;VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination des montants desgaranties financières de remise en état des carrières;VU l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premiertraitement des matériaux de carrières ;VU l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3-2010/8 du 14 janvier 2010 portant autorisation de continuer etd'étendre l'exploitation d'une carrière de pouzzolane sur le territoire de la commune deSaint-Didier-d'Allier au lieu-dit « l'estrade » ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-20 du 'er juin 2026 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la décision d'examen au cas par cas n° BCTE/2021-86 du 3 août 2021, de ne pas soumettre leprojet relatif à l'extension de la carrière au lieu-dit « l'Estrade » sur la commune de Saint-Privat-d'Allier à la production d'une étude d'impact;VU le dossier de demande d'extension et modification de la carrière de « |'Estrade » à Saint-Privat-d'Allier, déposé par l'exploitant le 1° février 2024 et complété le 14 novembre 2025 ;VU le rapport de recevabilité du 19 février 2026;VU la consultation du public par voie électronique du 30 mars au 14 avril 2026 inclus;
BCTE - 6, avenue du Général de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexTél : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.frA/S
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
42
VU le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant, par courrier recommandé, le 3 juin2026;VU l'absence d'observation sur ce projet d'arrêté de la part de l'exploitant (courrier électronique du6 juin 2026) ;CONSIDÉRANT que l'installation faisant l'objet du présent arrêté est soumise au régime del'autorisation au titre de la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement;CONSIDÉRANT que le projet d'extension et de modification du phasage de la carrière permettral'approvisionnement local en pouzzolane, gisement d'intérêt national ;CONSIDÉRANT que l'étude naturaliste de 2020 permet d'évaluer puis encadrer les impacts sur lafaune et la flore;CONSIDÉRANT l'absence d'avis émis lors de la consultation du public par voie électroniqueeffectuée sur le projet d'extension de la carrière ;CONSIDÉRANT que l'article L. 181-14 du code de l'environnement dispose que :« Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent del'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elleintervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmescirconstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour délivrerl'autorisation environnementale dans les conditions définies par le décret prévu à l'article L. 181-32.L'autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire aurespect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l'occasion de ces modifications, mais aussi àtout moment s'il apparaît que le respect de ces dispositions n'est pas assuré par l'exécution desprescriptions préalablement édictées.» ;CONSIDÉRANT que des ajouts de prescriptions sont nécessaires pour la protection des intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que l'avis du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques(CODERST) est facultatif;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1° - Bénéficiaire et portéeCet arrêté vient compléter l'arrêté préfectoral d'autorisation ICPE n° DIPPAL-B3-2010/8 obtenue le14 janvier 2010 par la SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS et portant autorisation de continuer etd'étendre l'exploitation d'une carrière de pouzzolane sur le territoire de la commune de Saint-Privat-d'Allier au lieu-dit « l'Estrade ».
Article 2 - Rubriques ICPELe tableau figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° DIPPAL-B3-2010/8 estremplacé par le tableau suivant :
2/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
43
DESIGNATION RUBRIQUE CAPACITE REGIME(1)10 000 t/anExploitation de carriére 2510-1 sur 22 027 m° dont|A14 620 m° exploitable(1) A = autorisation - D = déclaration - NC = non classé (seuil de classement non atteint) »Article 3 - Superficie en exploitationLe paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° DIPPAL-B3-2010/8 :« Conformément au plan annexé, l'autorisation d'exploiter la carrière porte sur une superficie globalede 1 ha 24 a 14 ca, les parcelles concernées étaient les suivantes :n° BCTE 2018/26 du 23 février 2018 :> section A n° 449 pour le renouvellement> section A n° 216p pour l'extension »est remplacé par« Conformément au plan annexé, l'autorisation d'exploiter la carrière porte sur une superficie globalede 2 ha 20 a 27 ca, les parcelles concernées sont les suivantes :> section A n° 449 et 474 pour l'emprise actuelle,> section A n° 194, 195 et 473 pour l'extension »Article 4 - Principe d'exploitationLa phrase de l'article 5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° DIPPAL-B3-2010/8 :« La production sera limitée à 5 200 t/an. »est remplacée par :« La production sera limitée à 10 000 t/an. »Article 5 - PlansLe plan annexé à l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3-2010/8 est remplacé par les plan annexés auprésent arrêté.Article 6 - Modifications des conditions d'exploitationL'article 5-4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° DIPPAL-B3-2010/8 est complété par :« La durée restante de l'autorisation à compter du présent arrêté est couverte par trois phrasesquinquennales.L'extension et l'exploitation sont prévues vers l'Est-Nord/Est, de la côte 1 151 m NGF à 1 115 m NGF. Lespalliers intermédiaires mesureront au moins 6 m. :La 1ère phase consiste à uniformiser le carreau à 1 115 m sur l'emprise actuelle de la carrière.La 2nd phase permettra la création d'un carreau intermédiaire à 1136 m sur l'extension projetée de lacarrière,La 3ème phase permettra l'excavation en profondeur de la seconde phase en créant une extension ducarreau actuel à 1 115 m en direction de l'Est, et un second carreau au Nord-Est à 1 125m. En fin dephase 3, l'entreprise finalisera la remise en état du site. »
3/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
44
Article 7 - Sur la régularisation de la côte minimaleLa phrase suivante de l'article 5-4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° DIPPAL-B3-2010/8 :« La côte NGF du carreau final sera de 1 119 m. »est remplacée par :« La côte NGF du carreau final sera de 1 115 m. »Article 8 - Modifications des conditions de remise en étatL'article 6-2 de l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3-2010/8 est complété par :«Le secteur nord-est sera aplani et taluté en pente douce jusqu'à la zone humide potentielle située à1 170 m. L'entreprise s'engage à :- mettre en place et favoriser le développement naturel des essences locales,- éviter les plantations en alignements afin de se rapprocher le plus d'un boisement naturel,- maintenir une diversification de milieux : falaises, bois, espaces ouverts. afin de recréer les conditionsfavorables à l'installation d'espèces animales et végétales. »Article 9 - Mesures environnementalesSuivi des espèces exotiques envahissantesUn suivi annuel sur 3 ans est proposé, il sera prolongé ou étalé (bisannuel ou pluriannuel) enfonction des résultats initiaux. Des opérations d'arrachages des principales zones de concentrationdes espèces pourront être proposées en fonction des résultats.L'exploitant doit réaliser un nettoyage soigneux des engins lors des circulations entre les sites afind'éviter la diffusion de ces espèces dans ses autres carrières ou dans d'autres zones.Période d'exclusionLes travaux se feront en dehors des périodes de reproduction des espèces faunistiques présentessur site.Les déboisement éventuels doivent avoir lieu sur la période automnale et hivernale : septembre —mars.
Gestion de la bande des 10m et remise en état> Mesures relatives aux boisementsIl est recommandé de favoriser le reboisement et la végétalisations spontanées. Le ré-étalementdes réserves de terre est à éviter.> Mesures relatives aux traitements des talus et front de tailleDes banquettes à pente moyenne (20-45°) de pouzzolane semi-mobile seront aménagée. Des zonesde parois (nodules de basaltes), des banquettes planes et/ou dominantes favorables àl'implantation de rapace rupestre devront être laissées en place.Article 10 - BruitL'article 11 de l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3-2010/8 est complété par :« Une analyse de bruit sera menée la première année de l'arrêté. Elle sera reconduite en cas de non-conformité, plainte, ou à la demande de l'inspection. »
4/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
45
Article 11 - Modifications des garanties financiéresL'article 16-1 de l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3-2010/8 est remplacé par :« La garantie financière a pour but d'assurer, en cas de défaillance du bénéficiaire de l'autorisationd'exploiter, une remise en état du site visant une insertion satisfaisante de la carrière dans sonenvironnement.Le montant de la garantie financière est fixé à :Période de garantie Montant de la garantie1-5ans 44 562 €5- 10 ans 71 478 €10 - 15 ans 73 655,00 €La référence O des périodes étant la date de déclaration de début d'exploitation prévue à l'article 4.Les valeurs de référence prises pour le calcul de la garantie financière sont l'indice TPO1 de septembre2025 soit 130,7 et un taux de TVA de 0196.Ces montants sont automatiquement actualisés, sous la responsabilité de l'exploitant, sur la base del'indice TPO1 publié par l'INSEE et de l'évolution du taux de TVA. Cette révision interviendra pour fixerle montant réel de la garantie de la période considérée, qui doit figurer sur l'acte de cautionnement aproduire. Cette révision intervient également automatiquement durant la période considérée lorsquel'indice progresse de plus de 15 %.Ces montants peuvent, le cas échéant, être révisés si la conduite de l'exploitant ou la remise en états'écarte notablement du schéma prévisionnel produit. Cette révision est initiée soit par l'exploitant surprésentation d'un dossier motivé, soit par l'inspection des Installations Classées. »Article 12 - FraisLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.Article 13 - Information des tiersEn vue de l'information des tiers le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture dela Haute-Loire pendant une durée minimale de quatre mois en application de l'article R. 181-45 ducode de l'environnement. |L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être contesté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand:1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision lui a été notifiée;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 81-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la publicationde la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.La juridiction administrative peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
5/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
46
Obligation de notification des recours : .Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratifou du dépôt du recours contentieux (R. 181-51 du code de l'environnement).Article 15 - Exécution - Notification .Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement chargé de l'inspection des installationsclassées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera adressée au maire de SAINT-PRIVAT-D'ALLIER et qui sera notifié à l'entreprise SARLSAGNARD RAYMOND ET FILS.
Au Puy-en-Velay, le 11 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,Signé .Nathalie CENCIC
Annexe1 plan Topo et Phasage (ci-joint)Annexe 2 plan garanties financières (ci-joint)
6/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
47
Annexe Al'arrêté n°BCTE/2026-57du 11juin 2026
4Vu pour être annexe a
DEPARTEMENTDELAHAUTE-LOIRECommunedeSAINT-PRIVAT-D'ALLIERLieu-dit"L'Estrade"Echelle:1/1000Cabinetd'EtudesTopographiquesetIngénierie12RuedelaSuméne-45700BLAVOZYTél:0471096846Email:CETIMAITREPOEUVREwanadoofr
PlantopographiqueEtatinitial-Mai202314
|Plandephasage[EtataT+5ans
Profil1(enlong)
||||
2 § 8 § & 5 % EH2&5ë
||
4 5 3 E See
2#C1&Li]awi'stJanvier2024LEGENDE|PlandephasageN|Plandephasage|—EmpnsecamièreactuelleFonddeplantopographiqueEtatàT+10ansEtataT+15ansPhases1/2/3nsesaneou
ENRedanCarreaunn>
7/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
48
DEPARTEMENTDELAHAUTE-LOIRECommunedeSAINT-PRIVAT-D'ALLIERLieu-dit"L'Estrade"S.A.R.L.SAGNARD&FitsPlandesgarantiesfinanciéresCabinetd'EtudesTopographiquesetingénierie.12RuedelaSumene43700BLAVOZYTél:04.710964.46-Fax.0471090185Email:CÉTIMATREPOGANREPanionfrJanvier20242EmprisedelacarrièreactuelleLe?Emprisedel'extensionprojetéeSURFACES REMISES EN ETATCordonvégétalordres,arbustesMPianteencoursdephase(BBPiantetorsdosphasesprecodentes{ROTalusvegetaise&(StmuPisted'accésSURFACESENCHANTIER($2)M7Surfaceendécouvene/redanMNFrontdetalus(83)MNaisantérieurCALCULDESGARANTIESFINANCIERES771
LL=>=JE=———-Tcn
a
HanonanesGAENS)FE+CEDAmEin1598oeENLG»ueOUTàQiFATRSREWOESS09MESqeFORmcmebonsVOSatinatcde
etMi
Vupourêtreannexéàl'arrêtén°BCTE/2026-57du11juin2026
8/8
DETAILSPOURLADETERMINATIONDE$3DANSLECADREDUCALCULDESGARANTIESFINANCIERESARR|PaxourFer
Enr|hastort|baston|_ontSons,
EE3T738112541510s2LL751130vus5104ws12so|ss151214180112615LA14515176522115TeLT]LinéairetotatseAude|Ale|Faute[ESSs|tee|75|#tai|1067ss114416L29165|106°toe|102|116142128si|1065175st113662251154119616254147106LALinéairetotal2gasassusd {||
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-11-00007 - ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE nº BCTE / 2026 - 57 du 11 juin 2026
portant extension et modification de phasage d'une carrière exploitée par la SARL SAGNARD RAYMOND & FILS au lieu-dit
« l'Estrade », 43580 Saint-Privat-d'Allier soumis à la rubrique ICPE 2510 en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement
49
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-09-00004
Arrêté SGCD n°2026-004 portant nomination
CAS sous préfecture de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-09-00004 - Arrêté SGCD n°2026-004 portant nomination CAS sous préfecture de Brioude 50
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGCD n°2026-004 du 09 juin 2026
portant nomination de la correspondante locale
de l'action sociale (CLAS) de la sous-préfecture de Brioude
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et L731-2 ;
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'ac-
tion des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 février 2026 relatif aux correspondants de l'action sociale
du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : IOMA227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions
locales d'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 février 2026 relative au statut des correspondants
d'action sociale du ministère de l'Intérieur ;
Vu Les arrêtés préfectoraux BRH 08/80, 08/81 et 08/82 du 25 mars 2008 portant nomina-
tion des correspondants de l'action sociale de la préfecture et des sous-préfectures de
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SGCD n°2025-15 du 29 décembre 2025 fixant la carte départe-
mentale d'implantation des correspondants de l'action sociale du ministère de l'Inté-
rieur en Haute-Loire ;
Vu la candidature de Mme Katy BORDES pour exercer les fonctions de correspondant
d'action sociale au bénéfice des personnels de la direction de la sous-préfecture de
Brioude en Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable des membres de l'assemblée plénière de la commission locale d'action
sociale du 23 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
1/2
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
COMMUN
DÉPARTEMENTAL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-09-00004 - Arrêté SGCD n°2026-004 portant nomination CAS sous préfecture de Brioude 51
ARRETE
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux BRH 08/80, 08/81 et 08/82 du 25 mars 2008 portant
nomination des correspondants de l'action sociale de la préfecture et des sous-préfec-
tures de Haute-Loire sont abrogés.
Article 2 : Mme Katy BORDES est nommée correspondante de l'action sociale du minis-
tère de l'Intérieur des personnels de la direction de la sous-préfecture de Brioude en
Haute-Loire et suppléante pour la sous-préfecture d'Yssingeaux;
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le directeur du secréta-
riat général commun départemental de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis-
tratifs et notifié à l'intéressée.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/06/2026
Le Préfet
, Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-09-00004 - Arrêté SGCD n°2026-004 portant nomination CAS sous préfecture de Brioude 52
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-09-00004 - Arrêté SGCD n°2026-004 portant nomination CAS sous préfecture de Brioude 53
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-19-00001
2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 19
06 2026 au 22 06 2026-raa
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-19-00001 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 19 06 2026 au 22 06 2026-raa 54
EuPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS - 2026 - 191
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU VENDREDI 19 JUIN 2026 A 14h00 AU LUNDI 22 JUIN 2026 A 20h00
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que «
le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune » ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié par
l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU la posture VIGIPIRATE « hivers-printemps 2026 » du 05 janvier 2026 qui maintient le
territoire national au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre de
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et
générateurs de troubles à l'ordre public donnant lieu à de très nombreuses infractions au Code
de la route, à la législation sur le bruit, sur les stupéfiants, etc. relevées par les forces de l'ordre à
la suite de la découverte de ces rassemblements ; que cela a été notamment le cas les 27 , 28, 29
et 30 juillet 2024 ou encore le 22 décembre 2024 où l'intervention des sapeurs pompiers avait
été nécessaire à la suite d'un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;
Considérant les multiples tentatives d'organisation en Haute-Loire de rassemblements festifs à
caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et interdits par arrêté
préfectoral, déjoués par les services de la gendarmerie nationale notamment les 18 octobre
2024 et 11 avril 2025 ;
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 – 43009 LE PUY EN VELAY Cédex
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-19-00001 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 19 06 2026 au 22 06 2026-raa 55
Considérant la tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit « Croix de Salarié », le samedi 29
mars 2025, d'une rave party, interdite par arrêté préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'accès
se faisait par des voies situées en Haute-Loire ;
Considérant la tentative d'installation en Haute-Loire d'un rassemblement festif à caractère
musical de type free-party ou rave-party non déclaré et interdit par arrêté préfectoral déjoué
par les services de la gendarmerie nationale de Haute-Loire le 11 avril 2026 sur la commune de
Beauzac (43) ;
Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement musical à
caractère illégal est susceptible de se tenir sur le secteur du plateau de la Burle (quadrilatère Le
Béage, Courcouron, St Cirgues en Montagne, Sainte Eulalie), à proximité de la limite sud du
département de la Haute-Loire (43), en zone frontalière avec le département de l'Ardèche (07) ;
que 3 sound-systèmes sont attendus ; que les éléments recueillis laissent présager l'arrivée
progressive de participants et de matériels destinés à l'organisation de cet événement non
déclaré ;
Considérant que ce type d'évènement est susceptible de se dérouler en zone rurale ou isolée ;
que la Haute-Loire est un département essentiellement rural avec de nombreuses zones isolées ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et les risques en
matière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou
des rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est particulièrement élevé ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement important de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure et civile en matière de
prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers, de
lutte contre les incendies et de secours à la personne ; que les moyens appropriés en matière de
secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être
réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels
risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général des
collectivités territoriales ;
Sur la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout
le département de la Haute-Loire du vendredi 19 juin 2026 à 14h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à
20h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation
et/ou des groupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus est
interdite durant cette période dans tout le département.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-19-00001 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 19 06 2026 au 22 06 2026-raa 56
confiscation par le tribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par le
Code pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux
dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, 19 juin 2026
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-19-00001 - 2026 06 19 INTERDICTION RAVE PARTY du 19 06 2026 au 22 06 2026-raa 57
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-06-17-00003
Approbation du procès-verbal de la séance du
bureau du 19 mai 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 58
Service départemental AR Prefectured'incendieet de secours 043-284300019-20260616-2026 DELBU 015-DERecu le 17/06/2026SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISE
TTExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : /z Nombre de votants : 3Séance du 16 juin 2026 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :19 mai 2026
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2026 - 015Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 19 mai 2026L'an deux mille vingt-six, le 16 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code généraldes collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidentedu conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir :> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTMe Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;Médecin lieutenant-colonel JURY SAVET Hélène, chef de la sous-direction santé ;
YLieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
LA> Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial EST ;> Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et decommunication ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.
Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 59
AR Prefecture043-284300019-20260616-2026DELBU 015-DEReçu le 17/06/2026
DELIBERATION N° BU 2026-015 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 19.05.2026
Le procès-verbal de la séance du bureau du 19 mai 2026 a été transmis aux membres.Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIODU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE SECOURS
=AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 60
Service départementald'incendie et de secour
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE


PROCES-VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 19 MAI 2026





DIRECTION 19 MAI 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 61
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 2
L'an deux mille vingt -six, le 19 mai , à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article
L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
4 présents, à savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.




Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.





























AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 62
— 05
bur24 mars —
-6a°"
03
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 3
La séance début à 12h05.


1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 24.03.2026

Le procès-verbal de la séance du bureau du 24 mars 2026 a été transmis aux membres.

Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le
procès-verbal est adopté à l'unanimité.


2 Gestion de la commande publique


2.1 Modification N°1 : fourniture et contrôle des lots de sauvetage et de protection contre
les chutes (LSPCC) et de leurs pièces détachées concernant le lot N°2 : prestations de
vérification périodique

Le marché est passé en procédure formalisée dans le cadre du groupement de commandes composé
des services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est.

Membres du groupement participant à la consultation :

SDIS membre Adresse
SDIS de l'Ain (01) 200 avenue Capitaine Dhonne - 01000 Bourg en Bresse
SDIS de l'Allier (03) 5 rue de l'Arsenal - 03401 Yzeure
SDIS de l'Ardèche (07) 496 Chemin de Saint-Clair - 07007 Privas cedex
SDIS du Cantal (15) 86 avenue de Conthe - 15006 Aurillac
SDIS de l'Isère (38) 24 rue René Camphin - 38600 Fontaine
SDIS de la Loire (42) 8 rue du Chanoine Ploton / CS50541 - 42007 Saint-Etienne
SDIS de la Haute Loire (43) 104 rue Hippolyte Malègue - 43000 Le Puy en Velay
SDIS du Puy de Dôme (63) 143 avenue du Brézet - 63008 Clermont-Ferrand
SDMIS (69) 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03
SDIS de la Savoie (73) 226 rue de la Perrodière - 73230 Saint Alban Leysse
SDIS de la Haute-Savoie (74) 6 rue du Nant – BP 1010 – Meythet - 74966 Annecy cedex

Le SDIS de la Haute-Loire a été désigné coordonnateur du présent marché.

La consultation comprend 2 lots :

Lot Désignations Titulaires SDIS concernés
1
Fourniture de lots de sauvetage et de
protection contre les chutes (LSPCC), de
lots de maintien au travail, de lots "stop
chute" pour les échelles aériennes, et de
leurs pièces détachées
COURANT SAS
36 bd de l'Industrie
49000 Angers
SDIS 01 - SDIS 03 -
SDIS 07 - SDIS 15 -
SDIS 38 - SDIS 43 -
SDIS 63 - SDIS 73 -
SDIS 74 - SDMIS
2
Contrôle annuel des lots de sauvetage et
de protection contre les chutes, de lots de
maintien au travail et de lots "stop chute"
FWP
22 rue Jateau
77127 Lieusaint
SDIS 07 - SDIS 38 -
SDIS 42 - SDIS 43 -
SDIS 73 - SDMIS

Le marché a été conclu le 19 juillet 2023 pour une durée maximale de 4 ans.

La 3ème et dernière reconduction sera notifiée aux titulaires 2 mois avant l'échéance, soit le 19 mai
2026.

Or, le SDIS de l'Ardèche a fait savoir au SDIS 43 qu'il ne souhaite pas reconduire son adhésion au lot
N°2 en raison d'une internalisation des opérations de maintenance et de contrôles réglementaires
annuels.

L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum et un montant maximum
annuels pour chaque membre. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 63
oo titulaire.
7 limites structurellesyppement :
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 4

Le retrait du SDIS 07 pour le lot N°2 engendre la modification suivante :





L'avenant N°1 sera signé par le SDIS coordonnateur puis transmis au titulaire.

Il n'y a pas de solidarité entre les membres du groupement quant aux montants minimaux ; ainsi,
l'avenant n'engendre aucun coût supplémentaire pour les autres adhérents du lot.

Le commandant Pascal PERRIN indique que, tout comme le SDIS 07, le SDIS 43 a fait le choix
d'internaliser une partie des vérifications techniques. À cette fin, un agent a été recruté au sein du
groupement technique afin d'assurer ces contrôles.
Il précise toutefois que certaines vérifications, notamment celles relatives aux lots de sauvetage et aux
extincteurs, restent confiées à des prestataires extérieurs dans la mesure où les marchés en cours
n'arrivent à échéance qu'en 2027.
À l'issue du marché et après avoir suivi les formations nécessaires, l'ensemble des vérifications sera
assuré par un agent du SDIS.

A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification N°1 actant le retrait du SDIS 07
du lot N°2 du marché LSPCC et autorisent Madame la présidente à signer l'avenant
correspondant.


2.2 Information relative à un MAPA de travaux : création d'un vestiaire et d'une mezzanine
à la caserne de sapeurs-pompiers de Saint-Maurice-de-Lignon

La caserne des sapeurs -pompiers de Saint -Maurice-de-Lignon fait face à des limites structurelles
majeures qui entravent son fonctionnement quotidien et son développement :

• Vestiaires féminins inadaptés : L'espace actuel, exigu et mal agencé, ne permet plus
d'accueillir le personnel dans des conditions décentes.
• Absence d'espace dédié pour l'amicale : L'association, acteur essentiel de la vie du CIS,
ne dispose pas d'un lieu dédié pour organiser ses activités et soutenir les sapeurs-pompiers.

Objectifs du projet :

• Libérer de l'espace par la suppression d'une travée véhicule inutilisée.
• Créer un vestiaire féminin moderne, fonctionnel et conforme aux normes ,
• Aménager une mezzanine sécurisée pour le stockage du matériel, optimisant ainsi
l'organisation logistique de la caserne.
• Réaffecter l'ancien vestiaire féminin en bureau pour l'amicale.

Lancement du MAPA : janvier 2026.

Date limite de réception des offres : lundi 23 février 2026 – 12h00.

Décomposition du marché :

Lots Désignation du lot
Lot n°1 MAÇONNERIE
Lot n°2 SERRURERIE
SDIS membre Montant minimum (en € HT) Montant maximum (en € HT)
Ardèche (07) 6 500,00 € 10 000,00 €
Isère (38) 10 000,00 € 30 000,00 €
Loire (42) 3 000,00 € 25 000,00 €
Haute-Loire (43) 500,00 € 10 000,00 €
Rhône (69) 50 000,00 € 100 000,00 €
Savoie (73) 25,00 € 2 500,00 €
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 64
ae -— — —
22 2222
t des offres
777777 ~ yurnisseurs
_
-
~ 00 00 J;
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 5
Lot n°3 MENUISERIE
Lot n°4 PLÂTRERIE PEINTURE
Lot n°5 CARRELAGE FAÏENCE
Lot n°6 CHAUFFAGE – VMC – PLOMBERIE SANITAIRE
Lot n°7 ÉLECTRICITÉ

Estimation globale : 71 708,59 € HT

Le marché est conclu pour une durée de 5 mois.

Dates prévisionnelles :

• Début : 04.05.2026,
• Fin : 30.09.2026.

24.02.2026 : ouverture et enregistrement des candidatures et des offres :

Le registre des dépôts fait mention de la réception de 18 plis dématérialisés (2 entreprises ayant
déposé 2 fois sur le même lot).

Aucun pli n'a été rejeté sans avoir été ouvert.

12.03.2026 : choix des fournisseurs :

1 offre a été déclarée irrégulière :

LOT N°5 – JOUVE NORBERT : absence de l'acte d'engagement.


L'analyse a été effectuée au regard des critères pondérés suivants :

Critères Pondération
Prix des prestations :
Apprécié au regard du DPGF 50%
Valeur technique :
Appréciée selon le cadre du mémoire technique.
• Organisation et moyens affectés au présent marché,
• Qualité et efficacité des matériels proposés,
• Méthodologie d'intervention en site occupé,
• Respect ou amélioration du planning,
• Démarche de développement durable.
50%


BMV économie a réalisé l'analyse technique.

Lot 1 – maçonnerie

Entreprises
Valeur
DPGF à
l'ouverture
Valeur
DPFG
vérifiée
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE
/ 100
CLT Note /
50 Note / 50
COREBAT 10 199,42 € 10 199,42 € 50,00 50,00 100,00 1




AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 65
-- 00 2 22 2
= |oe _ | _ - ;00
- | -- gg _ _
a en EE _- -- 00 2
a es 7 | 00 00 fo
_ _ - _ - _ 99 _
oe oo | gg a a
oe Li _ = 00 -
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 6
Lot 2 – Serrurerie

Entreprises
Valeur
DPGF à
l'ouverture
Valeur
DPFG
vérifiée
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE
/ 100
CLT Note /
50 Note / 50
STBB 2 999,18 € 2 999,18 € 50,00 50,00 100,00 1
RC METAL 3 180,20 € 3 180.20 € 47,15 45,59 92,74 2


Lot 3 –menuiseries

Entreprises
Valeur
DPGF à
l'ouverture
Valeur
DPFG
vérifiée
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE
/ 100
CLT Note /
50 Note / 50
JOUSSERAND ET
JOUVE 16 897,76 € 16 897,76 € 50,00 46,09 96,09 1
SARL LARDON 25 450,24 25 450,24 € 33,20 50,00 83,20 2

Lot 4 – plâtrerie peinture

Entreprises
Valeur
DPGF à
l'ouverture
Valeur
DPFG
vérifiée
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE
/ 100
CLT Note /
50 Note / 50
SARL PEPIER
CHARREL 14 321,20 € 14 321,20 € 50,00 45,38 95,38 1
PERETTI 15 982,24 € 15 982,24 € 44,80 50,00 94,80 2

Lot 5 – carrelage

Entreprises
Valeur
DPGF à
l'ouverture
Valeur
DPFG
vérifiée
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE
/ 100
CLT Note /
50 Note / 50
ASTRUC 5 995,23 € 5 995,23 € 50,00 50,00 100,00 1
ACARRE 6 026,14 € 6 026,14 € 49,74 47,62 97,36 2
BOUDOL 6 852,22 € 6 852,22 € 43,75 50,00 93,75 3

Lot 6 – chauffage

Entreprises
Valeur
DPGF à
l'ouverture
Valeur
DPFG
vérifiée
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE
/ 100
CLT Note /
50 Note / 50
DUPERRAY 6 711,55 € 6 711,55 € 50,00 45,97 95,97 1
ENERGECO 10 084,50 € 10 084,50 € 33,28 50,00 83,28 2
SOUVIGNET 11 794,50 € 11 794,50 € 28,45 49,19 77,65 3






AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 66
ne | er —
de _ catif, cet
oo oO 2€
7 O€; 6€7 — 8€ 0 €
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 7
Lot 7 – électricité

Entreprises
Valeur
DPGF à
l'ouverture
Valeur
DPFG
vérifiée
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE /
100
CLT Note /
50 Note / 50
MCE 5 900,00 € 5 900,00 € 50 48,48 98,48 1
CEGELEC 8 450,00 € 8 450,00 € 34,91 50 84,91 2

Précisions complémentaires sur le déroulement de la procédure

Une demande de précisions a été adressée via la plateforme aux entreprises ACARRE CARRELAGE
et CEGELEC afin d'obtenir une explication sur les raisons du double dépôt effectué par chacune de
ces entreprises.

• A CARRE CARRELAGE : 2ème dépôt pour transmission attestation Qualibat valide jusqu'en
juin 2026.
• CEGELEC : 2ème dépôt car dans le 1er , l'ensemble des pièces avaient été transmis es dans
le dossier de candidature.

1 suspicion d'offre anormalement basse :

Conformément aux dispositions des articles R. 2152- 3 et suivants du Code de la commande publique,
la commission a sollicité des précisions auprès de la société DUPERRAY concernant son offre. Après
analyse des éléments fournis, la commission a conclu que l'offre ne présente pas de caractère sous -
évalué susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.

L'écart entre la moyenne des offres reçues et celle proposée par la société DUPERRAY s'élève à
846,67 €. Bien que significatif, cette différence reste raisonnable au vu des critères suivants :

• La société DUPERRAY, en tant que petite entreprise, bénéficie de frais de structure réduits.
• Sa proximité géographique avec la caserne (25 minutes) permet de limiter considérablement
les coûts de déplacement.

Ces facteurs expliquent la compétitivité de son offre par rapport à celles des autres candidats.

Retranscription des attributions :

Motifs : offres économiquement les plus avantageuses.

N° lot Libellé des lots Attributaires Estimatif HT Montant HT
1 Maçonnerie COREBAT
43120 Monistrol / Loire 6 445,95 € 10 199,42 €
2 Serrurerie STBB
43590 Beauzac 4 502,50 € 2 999,18 €
3 Menuiserie JOUSSERAND ET JOUVE
43500 St Julien d'Ance 24 503,10 € 16 897,76 €
4 Plâtrerie peinture SARL PEPIER CHARREL
43600 Ste Sigolène 16 187,33 € 14 321,20 €
5 Carrelage ASTRUC
43700 Brives-Charensac 6 291,21 € 5 995,23 €
6 Chauffage DUPPERAY
43200 Araules 8 493,50 € 6 711,55 €
7 Électricité MCE
43700 St Germain-Laprade 5 285,00 € 5 900,00 €
-8 684,25 € HT (-12,11%) par rapport à l'estimatif. 71 708,59 € 63 024,34 €




AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 67
22 - - - des installations
N | a BO | ~ traitement d'air
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 8
Madame Marie- Agnès PETIT demande si l'ensemble des lots a été attribué et à quelle date les
travaux débuteront. Elle précise que la commune participe au financement des travaux, contrairement
à l'EPCI.

Madame Sylvie JOURLAIT confirme que tous les lots ont été attribués et indique que les travaux ont
d'ores et déjà débuté.


2.3 Information relative à un MAPA de service relatif à la maintenance des installations
thermiques, de climatisation et ventilations des bâtiments du SDIS 43

Objet de la consultation

Bien qu'historiquement associés en groupement de commandes, le SDIS et le Département ont opté
pour des consultations séparées afin de répondre à des besoins désormais différents.

Le Département a fait le choix d'un Marché Global de Performance (MGP). Ce contrat inclut, outre
l'entretien courant, le gros entretien et le remplacement d'équipements vétustes, le tout assorti
d'engagements de performance chiffrés avec intéressement pour l'entreprise.

Le SDIS 43, après analyse de son parc et de l'usage intermittent de ses casernes, a maintenu un
contrat d'entretien courant. Ce dispositif assure la maintenance régulière des installations, tandis que
les grosses réparations et les renouvellements de matériels restent hors périmètre contractuel.

Procédure de passation

Marché en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123- 1, R. 2123- 1 et R. 2123- 4
du code de la commande publique.

Accord cadre mixte :

• Prestations à prix forfaitaire : maintenance préventive prévue au DPGF,
• Prestations à bon de commande : maintenance corrective, travaux avec utilisation du BPU
et des catalogues fournisseurs.

Décomposition

Lots Désignation du lot
Lot N°1 Maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire -
bâtiments situés au Puy-en-Velay
Lot N°2 Maintenance des installations de chauffage - bâtiments des casernes de
Haute-Loire
Lot N°3 Maintenance des VMC, centrales de traitement d'air
Lot N°4 Maintenance des climatisations

Durée d'exécution

Le délai d'exécution commun à tous les lots est de 5 années à compter du 01.05.2026.

La durée du contrat est fixée à 5 ans. Ce choix permet d'aligner l'échéance du SDIS sur celle du
Marché Global de Performance récemment notifié par le Département. Cette synchronisation laisse la
possibilité, au terme du contrat, de renouveler une démarche de commande mutualisée à l'instar du
précédent marché.





AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 68
6 dépôts
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 9
DÉROULÉ DE LA PROCÉDURE

Publicité

SUPPORT DE PUBLICITÉ DATE ENVOI NUMÉRO DE L'AVIS DATE DE
PUBLICATION
PROFIL ACHETEUR : ACHAT
PUBLIC 23/02/2026 4275953 23/02/2026
CENTRE FRANCE PUBLICITÉ 23/02/2026 CF228677 25/02/2026

Admission des candidatures

Le registre des retraits consolidé fait mention de 8 retraits.

Le registre des dépôts consolidé fait mention de 6 dépôts.

Aucune offre n'a été déclarée irrégulière.












Analyse des offres

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
Prix des prestations
Addition des montants totaux HT de la DPGF et du DQE reportés dans l'AE selon
la formule suivante :
Note = prix le plus bas / prix proposé x 50
50 %
Valeur technique et performance en matière de protection de
l'environnement
Notation sur 20, puis pondération en fonction de l'importance qui lui a été attribuée.
Jugement conformément au cadre du mémoire technique et environnemental :
• Moyens humains et matériels affectés au présent marché : 5 points,
• Organisation de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché : 12
points,
• Démarche de développement durable : 3 points.
Note = notation obtenue / notation maximale x 50
50 %

Offres retenues

Lot 1 – Maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire – bâtiments situés
au Puy-en-Velay

Entreprise
PRIX 50 %
VALEUR TECHNIQUE,
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 50 %
NOTE
GLOBALE
PONDÉRÉE
CLT
Pondérati
on / 50 Note / 20 Pondération /
50
ENERGECO 48,68 17,50 50,00 98,68 1
SNEF 50,00 16,50 47,14 97,14 2
H THERMIQUE 36,30 17,50 50,00 86,30 3
DALKIA 33,30 17,50 50,00 83,30 4
Numéro de
dépôt Raison sociale Date du dépôt Lots
1 E2S 19.03.2026 2 et 3
2 HERVE THERMIQUE 23.03.2026 1, 2, 3 et 4
3 DALKIA 23.03.2026 1 et 4
4 ENERGECO 23.03.2026 1, 2, 3 et 4
5 JF CESBRON (DALKIA F S) 23.03.2026 4
6 SNEF MAINTENANCE 23.03.2026 1, 2, 3 et 4
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 69
ae ee ee | 0€Te 0€a ~~ 0€| —----- | 0€
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 10
Lot 2 – Maintenance des installations de chauffage – bâtiments des casernes de Haute-Loire

Entreprise
PRIX 50 %
VALEUR TECHNIQUE,
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 50 %
NOTE
GLOBALE
PONDÉRÉE
CLT
Pondérati
on / 50 Note / 20 Pondération
/ 50
ENERGECO 50,00 16,50 47,14 97,14 1
SNEF 49,32 16,50 47,14 96,46 2
E2S 43,31 16,00 45,71 89,02 3
H THERMIQUE 35,76 17,50 50,00 85,76 4


Lot 3 –Maintenance des VMC, centrales de traitement d'air

Entreprise
PRIX 50 %
VALEUR TECHNIQUE,
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 50 %
NOTE
GLOBALE
PONDÉRÉE
CLT
Pondérati
on / 50 Note / 20 Pondération
/ 50
SNEF 50,00 16,50 47,14 97,14 1
H THERMIQUE 45,18 17,50 50,00 95,18 2
E2S 44,04 14,50 41,43 85,46 3
ENERGECO 35,71 16,50 47,14 82,86 4


Lot 4- Maintenance des climatisations

Entreprise
PRIX 50 %
VALEUR TECHNIQUE,
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 50 %
NOTE
GLOBALE
PONDÉRÉE
CLT
Pondérati
on / 50 Note / 20 Pondération
/ 50
ENERGECO 50,00 16,50 47,14 97,14 1
DALKIA 41,90 17,50 50,00 91,90 2
H THERMIQUE 36,81 17,50 50,00 86,81 3
SNEF 38,14 16,50 47,14 85,28 4
DALKIA F S 29,95 15,50 44,29 74,23 5



Retranscription des attributions :

N°
lot Libellé des lots Attributaire Maxi global (HT)
1
Maintenance des installations de chauffage et eau
chaude sanitaire – bâtiments situés au Puy -en-
Velay
ENERGECO 28 000 €
2 Maintenance des installations de chauffage –
bâtiments des casernes de Haute-Loire ENERGECO 90 000 €
3 Maintenance des VMC, centrales de traitement
d'air
SNEF
MAINTENANCE 32 000 €
4 Maintenance des climatisations ENERGECO 60 000 €

Motif de la décision : offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots.

Madame Marie- Agnès PETIT demande si des négociations peuvent être faites dans ces cas -là et
souhaite savoir quels sont les bâtiments concernés.

Madame Sylvie JOURLAIT précise qu'il n'est pas possible de négocier et indique que les bâtiments
concernés sont l'ensemble des casernes ainsi que le site de l'état-major.




AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 70
protection pour tous les sapeurs
_ que cela représente.
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 11
2.4 Cession de 80 casques de type F1 au SDIS 15


Le SDIS 43 a achevé en 2025, le remplacement des casques de protection pour tous les sapeurs -
pompiers du corps départemental.

Désormais, l'ensemble des agents sont équipés d'un casque conforme de type B.

Parallèlement, le service logistique possède un stock important de casques F1 vérifiés mais
dorénavant inutilisés.

Le SDIS du Cantal, n'ayant pas été financièrement en mesure de doter l'ensemble des Sapeurs -
pompiers de son corps pendant la durée du marché zonal, est intéressé par la cession gratuite de 80
casques F1.

Madame Marie-Agnès PETIT demande le coût que cela représente.

Le commandant Pascal PERRIN indique qu'un casque neuf coûte 350€ et qu'un casque usagé coute
80€.
Il précise que le règlement habillement prévoit que les sapeurs -pompiers comptant plus de 20 années
de service peuvent conserver leur c asque lors de leur départ, tandis que ceux ayant moins de 20
années de service doivent le restituer. Cette démarche permet ainsi de leur donner une seconde vie,
ces équipements n'ayant plus d'utilité pour le SDIS 43.

A l'unanimité, les membres du bureau d u conseil d'administration autorise nt la cession
gratuite de 80 casques de type F1 au SDIS du Cantal, qui seront sortis de l'inventaire du SDIS
43.


3 Gestion des ressources humaines


3.1 Avancements de grade SPP et PATS 2026


En application des lignes directrices de gestion et au vu des comptes -rendus d'entretien professionnel
2025, les tableaux d'avancement 2026 présentés en annexe 1 sont proposés.

Ces tableaux ont été présentés aux commissions administratives paritaires conc ernées le 23 avril
2026 et n'ont fait l'objet d'aucune observation particulière.

Ces avancements sont conformes au plan de recrutement SPPNO en cours, aux besoins du service
et correspondent à un GVT intégré lors de la construction budgétaire 2026.

Le tableau des effectifs au 19 mai 2026 est en annexe 2.

Les membres du bureau approuvent :

les tableaux d'avancement,
les avancements aux dates proposées,
les suppressions et créations de postes induites,
le tableau des effectifs au 19 mai 2026

tels que présentés.










AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 71
~ajust|
ême
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 19 mai 2026 12
4 Points divers

4.1 PCA (Plan de Continuité d'Activité) 2026

Suite à la crise carburant, le PCA (Plan de Continuité d'Activité) a été ajusté (voir annexe PCA).


A l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration valident cette nouvelle
version du PCA.


4.2 Convention avec le SDIS 03 relative à la mise en œuvre du 19ème bataillon des sapeurs-
pompiers de France (Défilé national du 14/04/2026 de la Zone de Défense Sud-Est)


Depuis 2008, sur demande du ministre de l'Intérieur, un bataillon de sapeurs -pompiers de France
constitué par les Services d'Incendie et de Secours (SIS) d'une zone de défense et de sécurité,
participe au défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées à Paris.

Pour l'année 2026, la zone de défense et de sécurité Sud-Est a été désignée par monsieur le
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) pour constituer le 19ème
BSPF.

Constitué par les sapeurs-pompiers des douze SIS de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, le
19ème BSPF représentera l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels de France
lors du défilé national du 14 juillet 2026 à Paris et lors de toute autre cérémonie nationale organisée
jusqu'à la passation du drapeau au 20ème BSPF lors de la journée nationale des sapeurs -pompiers
en juin 2027.

Monsieur le Préfet, DGSCGC a confié au Colonel Hors -Classe Philippe SANSA, DDSIS-CDC du SDIS
03, le commandement du Bataillon et la coordination du dispositif pour la zone de défense sud- est.

Le SDIS de l'Allier est ainsi le SDIS coordinateur du 19ème BSPF.

Ce bataillon de 91 personnels sera composé de :

- Une section de commandement (7 personnels) ;
- Une garde au drapeau (6 personnels) ;
- Un carré défilant (64 personnels) plus 4 remplaçants ;
- Une équipe de soutien (10 personnels).

Les participants sont sélectionnés dans chaque SIS de notre zone avant des répétitions zonales. Une
semaine bloquée de répéti tion est programmée sur Paris du 08 au 14 juillet 2026, de même que
l'acquisition de matériels et de fournitures, ainsi que le recours à des prestations et des moyens
logistiques, le tout étant coordonné par le SDIS 03.

La clé de répartition entre SDIS est prévue de la manière suivante :

- SDIS de catégorie A : 10 sapeurs-pompiers
- SDIS de catégorie B : 7 sapeurs-pompiers
- SDIS de catégorie C : 5 sapeurs-pompiers

En tant que SDIS de catégorie C, le SDIS 43 doit proposer 5 défilants (7 présélectionnés le
21/03/2026) et a proposé 2 personnels pour l'équipe de soutien qui ont été retenus.

Le budget prévisionnel pour l'organisation du 19ème BSPF est estimé à 200 000 €.

La présente convention fixe notamment la clé de répartition des coûts entre les 12 SDIS de la zone,
celle-ci étant définie par le nombre de sapeurs -pompiers que chaque SDIS met à disposition dans le
19ème BSPF.

Le montant prévisionnel pour le SDIS de la Haute- Loire est estimé à 2148 euros par personnel, soit à
ce jour à 15.036 euros, chiffre qui sera affiné au fur et à mesure de la consolidation des devis.
L'ensemble des modalités nécessaires à la mise en œuvre de ce 19ème BSPF est défini dans la
convention en annexe.


AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 72
ll convient de rajouter un forfait de 100 vacations horaires par participant COUVrANT les repentons,déplacements et le défilé, soit environ 900€ par participant, à charge directe de chaque SDIS. Celareprésente une dépense totale d'environ 21 336€ (900 x 7 + 15 036€).Madame Marie-Agnès PETIT demande si les participants à ce défilé sont des sapeurs-pompiersvolontaires ou professionnels et souhaite obtenir des précisions sur les modalités de présélection despersonnels ainsi que sur leur tenue.Le colonel Guillaume OTTAVI répond qu'un appel à candidatures a été lancé auprès de l'ensembledes sapeurs-pompiers de la Haute-Loire avec des critères de pré-sélections précis, mais que seulsdes sapeurs-pompiers volontaires se sont portés candidats. Il précise que le SDIS 03, en qualité decoordonnateur, assure la commande de l'ensemble des tenues avant d'en refacturer le coût à chacundes SDIS participants. Il ajoute que les casques et haches sont fournis par la DGSCGC.Madame Marie-Agnès PETIT ainsi que les vice-présidents du bureau du conseil d'administrationsoulignent qu'il s'agit d'un honneur pour les sapeurs-pompiers et pour le département de participer ace prestigieux défilé.Les membres du bureau :e Approuvent la participation du SDIS de la Haute-Loire au 19ème bataillon des sapeurs-pompiers de France pour le défilé du 14 juillet 2026 sur les Champs- Elysées a Paris (ettoute autre cérémonie nationale du BSPF)e Autorisent Madame la Présidente à signer cette convention et à mettre en œuvre lesmesures nécessaires a son application.
4.3 Courrier relatif à la norme Euro 6L'application de la norme EURO 6 sur les engins de secours des SDIS est inadaptée. Elle a pourconséquence une augmentation des avaries techniques et un surcoût de fonctionnement.Contrairement à d'autres Etats de l'UE, les SDIS de France ne sont pas exemptés de cette norme.À l'initiative du SDIS 43, un courrier commun co-signé par l'ensemble des PCASDIS de la régionAURA, à l'attention du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est proposé.Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la présidente à signer lecourrier relatif à la norme Euro 6.
La séance est levée à 13h30.
MARIE-AGNES PETIT
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 19 mai 2026 13
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 73
~ d'adjoint ° 'de7 7 nination
~ d'adjoint
~ d'adjoint © 'de
~ d'adjoint ~ 'de
BCASDIS du 19 mai 2026 - Annexe 1
Tableaux d'avancement 2026

Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 VIGOUROUX LAURA Adjoint administratif 1er juin 2026


Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 GOURDOUZE MAGALIE Adjoint administratif principal de 2ème classe 1er juin 2026


Tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 DA SILVA STEVE Adjoint technique 1er septembre 2026


Tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 HACQUARD BENOIT Adjoint technique principal de 2ème classe 1er juin 2026
2 CHABRIER PIERRE-OLIVIER Adjoint technique principal de 2ème classe 1er juin 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 74
d'adjudant
commandant

Tableau d'avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 MERLE SONIA Rédacteur principal de 2ème classe 1er juin 2026


Tableau d'avancement au grade de caporal-chef
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 PERRE ROMAIN Caporal 1er juin 2026

Tableau d'avancement au grade d'adjudant
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 PILLITIERI CYRILLE Sergent-chef 1er mai 2026 *
2 ROMEAS LIONEL Sergent-chef 1er juin 2026
3 BARLET BRICE Sergent-chef 1er juin 2026
4 BELLEDENT DAVID Sergent-chef 1er décembre 2026
* Nomination hors quota dans le cadre du départ à la retraite 6 mois plus tard

Tableau d'avancement au grade de commandant
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 REYMOND Pascal Capitaine 1er septembre 2026

AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 75
==CES=
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 108 101 7
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 6 6 5 1
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 4 4 4 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 31 31 28 3
Sergent C 21 21 24 -3
Caporal-chef C 18 18 17 1
Caporal C 14 14 9 5
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 1 1 1 0
Infirmier A 0 0 0 0
111 104 7
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23 23 0
Attaché principal A 1 1 1 0
Attaché A 0 0 0 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 0 1
Rédacteur principal 2ème classe B 4 4 5 -1
Rédacteur B 1 1 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 9 9 8 1
Adjoint administratif principal de 2ème cl. C 1 1 1 0
Adjoint administratif C 6 6 7 -1
4) FILIERE TECHNIQUE 18 18 2
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 0 0 1
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 6 6 4 2
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 3 -1
Adjoint Technique C 5 4 5 0
2 2 -2
Ingénieur informatique A 1 1 -1
Adjoint technique C 1 1 -1
43 43 0
1 1 0
Apprentis C 1 1 0
154,0 147,0 7
(11) Départ en retraite LCL P. GALTIER au 01/09/26
(12) Recrutement de caporaux E. PASSEMARD au 01/02/26, T. AYEL au 01/03/26, A. GIRARD au 01/06/26, J. ROCHE, R. PERBET, E. GAMBINA au 01/07/26,
G. CHAPELON au 01/12/26
(9) Avancement de P. REYMOND au grade de commandant au 01/09/26
(13) Avis de vacance de poste en cours LTN1 à CNE sur poste de CNE disponible au 01/09/26
(4) Avancement de S. DA SILVA au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe au 01/09/26
(5) Avancement de B. HACQUARD et de P.O. CHABRIER au grade d'adjoint technique de 1ère classe au 01/06/26
(6) Avancement de S. MERLE au grade de rédacteur principal de 1ère classe au 01/06/26
(7) Avancement de R. PERRE au grade de caporal-chef au 01/06/26
(8) Avancements au grade d'adjudant de C. PILLITIERI au 01/05/26, L. ROMEAS et B. BARLET au 01/06/26, D. BELLEDENT au 01/12/26
(10) Départ en retraite adjudants R. EXBRAYAT au 01/05/26 et C. PILLITIERI au 01/11/26
(3) Avancement de M. GOURDOUZE au grade d'adjoint administratif de 1ère classe au 01/06/26
0
0
Total PATS 43
6) EMPLOIS DIVERS 1
1
TOTAL (1+2+3+4+5) 154,0
(1) Rédacteur 1ère classe S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
(2) Avancement de L. VIGOUROUX au grade d'adjoint administratif de 2ème classe au 01/06/26
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
5) EMPLOIS PATS CONTRACTUELS 0
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
Total SPP 111
23
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
LIEUTENANTS 13
SOUS-OFFICIERS 52
CAPORAUX 32
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
9
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 19/05/2026
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
108
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
v 19.05.26
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 76
Service départementald'incendie et de secours
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE
2 0 2 6S D I S 4 3
P l a n
P C A
d e C o n t i n u i t é d ' A c t i v i t é
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 77
2
C O R P U S G É N É R A L
L e P l a n d e C o n t i n u i t é d ' A c t i v i t é ( P C A ) a p o u r o b j e t d e p e r m e t t r e a u S D I S 4 3
d ' a s s u r e r s e s m i s s i o n s d e s e r v i c e p u b l i c d a n s u n c o n t e x t e d é g r a d é .
A c e t t e f i n i l d é t e r m i n e d e s m e s u r e s d ' a d a p t a t i o n g r a d u é e s , d é c l i n é s e n d i s p o s i t i o n s
c o m m u n e s ( C o r p u s g é n é r a l ) e t e n p a r t i c u l i è r e s ( A n n e x e s ) .
C e s d i s p o s i t i o n s , à c a r a c t è r e t e m p o r a i r e d u r é g i m e d ' e x c e p t i o n l i é à u n e s i t u a t i o n d e
c r i s e , s o n t d e n a t u r e à m o d i f i e r l ' e n s e m b l e d u c a d r e r é g l e m e n t a i r e e n v i g u e u r a u s e i n
d e l ' é t a b l i s s e m e n t e t s o n C o r p s d e s a p e u r s - p o m p i e r s .
R É F É R E N C E S :
C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s
C o d e d e l a S é c u r i t é I n t é r i e u r e
D é l i b é r a t i o n c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d u * * / * * / 2 0 2 6
P R E A M B U L E
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 78
C O R P U S G É N É R A L
1 - A D A P T A T I O N D E L A R E P O N S E O P E R A T I O N N E L L E
1 . 1 - G r a d u e r l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e
1 . 2 - C o n c e n t r e r l ' e f f o r t s u r l e s m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s
1 - 3 - P r é s e r v e r l a r é p o n s e c a p a c i t a i r e d u S D I S
1 - 4 - M a i n t i e n e n c o n d i t i o n s o p é r a t i o n n e l l e s
1 . 4 . 1 - A c t i v i t é s d e s c e n t r e s d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s
1 . 4 . 2 - A c t i v i t é s d u C T A / C O D I S 4 3
1 . 4 . 3 - L e s g r o u p e s s p é c i a l i s é s
2 - A D A P T A T I O N D E S F O N C T I O N S S O U T I E N S E T S U P P O R T S
3 - M E S U R E S C O N C E R N A N T L E P E R S O N N E L
3 . 1 - A d a p t a t i o n d e s r é g i m e s d e s e r v i c e
3 . 1 . 1 - U n i t é s o p é r a t i o n n e l l e s e n g a r d e p o s t é
3 . 1 . 2 - S e r v i c e s e t u n i t é s e n s e r v i c e h o r s r a n g
3 . 2 - C o m m u n i c a t i o n i n t e r n e
4 - 7
7 - 9
9 - 1 0
3
2 . 1 – M a i n t i e n d e s c a p a c i t é s e s s e n t i e l l e s
2 - 2 P o u r s u i t e d e s a c t i v i t é s S o u s - D i r e c t i o n s S a n t é e t g r o u p e m e n t s f o n c t i o n n e l s
2 . 2 . 1 - S o u s - d i r e c t i o n s a n t é
2 . 2 . 2 - S y s t è m e s d ' i n f o r m a t i o n e t d e c o m m u n i c a t i o n
2 . 2 . 3 - T e c h n i q u e e t l o g i s t i q u e
2 . 2 . 4 - F i n a n c e s e t m a r c h é s p u b l i c s
2 . 2 . 5 - F o r m a t i o n
2 . 2 . 6 - O p é r a t i o n
2 . 2 . 7 - R e s s o u r c e s h u m a i n e s
2 . 2 . 8 - S e r v i c e v o l o n t a r i a t
A N N E X E S 1 1 - 2 8
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 79
ADMINISTRATIONCOMMUNICATIONInterne - Externe
OP3
Chaine de CDT Chef OPS SDSRef VOL Chefs GT Chef RHChaine de CDT Chef TECHChef FORChef FINChef SICChef VOL
U n e p é r i o d e d e c r i s e n é c e s s i t e u n e o r g a n i s a t i o n p a r t i c u l i è r e e t u n r e c e n t r a g e
d e l ' a c t i v i t é o p é r a t i o n n e l l e d u S D I S d e l a H a u t e L o i r e s u r s e s m i s s i o n s
e s s e n t i e l l e s .
E n a m o n t d ' u n e s i t u a t i o n d e c r i s e ( d a n s u n c o n t e x t e o u , s a n s m e s u r e , l a
c o n t i n u i t é d u s e r v i c e p o u r r a i t ê t r e c o m p r o m i s e ) , u n e c e l l u l e d e c r i s e d é n o m m é
« C h a r l i e » e s t a c t i v é e s u r d é c i s i o n d u D D S I S - C D C .
4
1 . 1 - G r a d u e r l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e
D u r a n t l a p h a s e d e c r i s e , i l c o n v i e n t d ' a d a p t e r l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e a u p l u s j u s t e
p o u r c h a q u e i n t e r v e n t i o n .
A u r i s q u e d ' e n f r e i n d r e l e s o b l i g a t i o n s r é g l e m e n t a i r e s d e m o y e n s , i l d e v i e n t n é c e s s a i r e
d e l i m i t e r l e s e n g a g e m e n t s d e m o y e n s e t d e p e r s o n n e l s p a r i n t e r v e n t i o n , p o u r l e s
r a i s o n s s u i v a n t e s :
l e p o t e n t i e l o p é r a t i o n n e l e s t p r o b a b l e m e n t f r a g i l i s é ;
l a s o l l i c i t a t i o n o p é r a t i o n n e l l e m o d i f i é e ;
l ' e x p o s i t i o n d u p e r s o n n e l a u x s i t u a t i o n s d e r i s q u e s s p é c i f i q u e s d o i t ê t r e l i m i t é e
( p a n d é m i e , a c t i o n s h o s t i l e s , p é n u r i e d e r e s s o u r c e s . . . ) .
1 - A D A P T A T I O N D E L A R E P O N S E O P E R A T I O N N E L L E
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 80
5
1 . 2 - C o n c e n t r e r l ' e f f o r t s u r l e s m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s
L e S D I S d o i t , d a n s u n e n v i r o n n e m e n t d é g r a d é , c o n c e n t r e r s e s e f f o r t s s u r l e s m i s s i o n s
d e s e r v i c e s p u b l i c d ' u r g e n c e :
1 . P r é v e n t i o n , d e l a p r o t e c t i o n e t d e l a l u t t e c o n t r e l e s i n c e n d i e s ;
2 . P r o t e c t i o n d e s p e r s o n n e s , d e s a n i m a u x , d e s b i e n s e t d e l ' e n v i r o n n e m e n t ;
3 . P r o t e c t i o n e t l u t t e c o n t r e l e s a c c i d e n t s , s i n i s t r e s e t c a t a s t r o p h e s n a t u r e l s / t e c h n o ;
4 . P r é v e n t i o n e t é v a l u a t i o n d e s r i s q u e s d e s é c u r i t é c i v i l e .
À c e t i t r e , u n e p r i o r i s a t i o n d e s i n t e r v e n t i o n s c o n s i s t e à é c a r t e r o u d i f f é r e r d e s m i s s i o n s
o p é r a t i o n n e l l e s n o n e s s e n t i e l l e s .
C e s i n t e r v e n t i o n s d o i v e n t ê t r e d é f i n i e s p a r l a c e l l u l e C h a r l i e l o r s d e c h a q u e c r i s e e t
s ' a d a p t e r à s a n a t u r e e t a u x s t a d e s . L a n o t i o n d ' u r g e n c e e s t l e c r i t è r e d é t e r m i n a n t .
E x e m p l e s :
l e s o p é r a t i o n s d i v e r s e s n o n u r g e n t e s : d e s t r u c t i o n s d ' i n s e c t e s , a s s è c h e m e n t d e
l o c a u x , d é b l o c a g e s d ' a s c e n s e u r s n o n u r g e n t s , … ;
l e s c a r e n c e s d e t r a n s p o r t e u r s s a n i t a i r e s p r i v é s ;
l e s s e r v i c e s d e s é c u r i t é ;
t o u t e s l e s i n t e r v e n t i o n s n o n s t a t u t a i r e s ;
l e s a c t i o n s d e p r é v e n t i o n e t d e p r é v i s i o n .
C e s d i s p o s i t i o n s s o n t p r i s e s s o u s l ' a u t o r i t é d u P r é f e t e t a v e c u n e i n f o r m a t i o n
c o n c e r t é e a v e c l e s s e r v i c e s p a r t e n a i r e s ( c o l l e c t i v i t é s e t s e r v i c e s d e l ' É t a t d a n s l e
d é p a r t e m e n t ) , a f i n q u e l e s d i s p o s i t i o n s p r i s e s n e d o n n e n t p a s l i e u à u n e
d é s o r g a n i s a t i o n p r é j u d i c i a b l e à l ' o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e d e l a g e s t i o n d e c r i s e .
L a p é r i o d e d e c r i s e e s t s u s c e p t i b l e d e g é n é r e r u n e i m p o r t a n t e d é s o r g a n i s a t i o n d a n s
l e f o n c t i o n n e m e n t d e n o m b r e u x s e r v i c e s p u b l i c s o u p r i v é s .
D e s t r a n s f e r t s d e c h a r g e p e u v e n t s ' o p é r e r s u r l e S D I S .
1 . 3 - P r é s e r v e r l a r é p o n s e c a p a c i t a i r e d u S D I S
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 81
6
S o n t n o t a m m e n t c o n c e r n é e s :
s e c o u r s à p e r s o n n e s n o n u r g e n t s : c a r e n c e d e t r a n s p o r t e u r s s a n i t a i r e s p r i v é s ,
t r a n s p o r t d e p e r s o n n e s v e r s u n c a b i n e t m é d i c a l , t r a n s p o r t s e c o n d a i r e … ;
t r a n s p o r t s d e c o r p s : p a r c a r e n c e d ' e n t r e p r i s e s f u n é r a i r e s ;
a p p r o v i s i o n n e m e n t s a l i m e n t a i r e s : e a u p o u r a n i m a u x , n o u r r i t u r e d a n s l e s s e c t e u r s
i s o l é s , …
L e D D S I S - C D C p r o p o s e a u P r é f e t l e n i v e a u d ' e n g a g e m e n t d u S D I S d a n s c e s m i s s i o n s
s o u s r é s e r v e d ' u n e s o u t e n a b i l i t é a n a l y s é e p a r l a c e l l u l e C h a r l i e .
1 . 4 - M a i n t i e n e n c o n d i t i o n s o p é r a t i o n n e l l e s
1 . 4 . 1 - A c t i v i t é s d e s c e n t r e s d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s
L e s c e n t r e s d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s , u n i t é s o r g a n i q u e s é l é m e n t a i r e s , d o i v e n t
m a i n t e n i r l e u r c o n t r a t o p é r a t i o n n e l .
L e c h e f d e g r o u p e m e n t t e r r i t o r i a l p o u r s u i t s o n a c t i o n d e s o u t i e n a u p r è s d e s C I S e n c e
s e n s , a v e c l e s a d a p t a t i o n s p r o p r e s a u c o n t e x t e p a r t i c u l i e r .
U n e n o u v e l l e o r g a n i s a t i o n t e r r i t o r i a l e a d a p t é e a u p o t e n t i e l o p é r a t i o n n e l d e s C I S p e u t
ê t r e m i s e e n p l a c e . C e l l e - c i p e u t s e t r a d u i r e p a r l a f e r m e t u r e d e c e r t a i n s c e n t r e s
d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s e t l a r e d i s t r i b u t i o n d e s e f f e c t i f s e t d e s s e c t e u r s s u r l e s
c e n t r e s d e s e c o u r s e t l e C S P .
P o u r l e s c e n t r e s d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s q u i r e s t e n t o p é r a t i o n n e l s , i l c o n v i e n t d e
v e i l l e r à u n e a d a p t a t i o n d u s y s t è m e d e g a r d e d e s S P : à c e t i t r e , d e s g a r d e s p o s t é e s
p e u v e n t ê t r e m i s e s e n p l a c e d a n s l e s C S P e t C S . L e r é g i m e d e g a r d e d e s S P P p e u t
ê t r e m o d i f i é a v e c p o s s i b i l i t é d e p a s s a g e e x c l u s i f e n g a r d e d e 2 4 h e u r e s .
L e m a i n t i e n e n c o n d i t i o n o p é r a t i o n n e l l e d e s p e r s o n n e l s , d e s e n g i n s e t d e s m a t é r i e l s
e s t a s s u r é p a r :
l ' i n s t r u c t i o n ( m a n o e u v r e d e l a g a r d e )
l e s c o n t r ô l e s e t e s s a i s d e s é q u i p e m e n t s
E n a p p l i c a t i o n d e s d i s p o s i t i o n s d e l ' a r t i c l e L . 2 2 1 5 - 1 d u C G C T , l e s p e r s o n n e l s
n é c e s s a i r e s a u m a i n t i e n d ' u n s e r v i c e p u b l i c m i n i m u m p e u v e n t ê t r e r é q u i s i t i o n n é s p a r
l e p r é f e t .
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 82
7
1 . 4 . 2 - A c t i v i t é s d u C T A / C O D I S 4 3
L e C T A / C O D I S c o n s t i t u e u n p o i n t d ' i n t é r ê t v i t a l p o u r l e f o n c t i o n n e m e n t d u S D I S 4 3 . A
c e t i t r e , s a p é r e n n i t é o p é r a t i o n n e l l e e s t u n e p r i o r i t é f a i s a n t l ' o b j e t d e t o u t e s l e s
m e s u r e s n é c e s s a i r e s a d a p t é e s a u c o n t e x t e p a r t i c u l i e r e n v u e d e l a c o n t i n u i t é d e s o n
f o n c t i o n n e m e n t .
2 - A D A P T A T I O N D E S F O N C T I O N S S O U T I E N S E T S U P P O R T S
2 . 1 - M a i n t i e n d e s c a p a c i t é s e s s e n t i e l l e s
L e s f o n c t i o n s s o u t i e n s e t s u p p o r t s i n d i s p e n s a b l e s a u f o n c t i o n n e m e n t d u S D I S e n m o d e
d é g r a d é * d o i v e n t ê t r e m a i n t e n u e s .
E l l e s o n t p o u r b u t d e :
P r é s e r v e r n o t r e l i b e r t é d ' a c t i o n ( c o n t i n u i t é d e l a m i s s i o n )
E c o n o m i s e r n o s r e s s o u r c e s ( c o l l e c t i v e s e t i n d i v i d u e l l e s )
C o n c e n t r e r n o s e f f o r t s ( s u r l ' e s s e n t i e l )
A c e t t e f i n l e s e r v i c e p e u t m e t t r e e n œ u v r e d e s d i s p o s i t i o n s o r g a n i s a t i o n n e l l e s t e l q u e :
l e d é v e l o p p e m e n t d u t é l é t r a v a i l e t d e s t é l é r é u n i o n s à t o u s l e s n i v e a u x
h i é r a r c h i q u e s ;
l a m u t u a l i s a t i o n d e r e s s o u r c e s , r é a l i s a t i o n d e m i s s i o n s c o m p l é m e n t a i r e s
i n h a b i t u e l l e s p a r c e r t a i n s p e r s o n n e l s , r e c o u r s a u x p e r s o n n e s r e n d u e s d i s p o n i b l e s
p a r l a f e r m e t u r e d e s e r v i c e s , … ;
l e r e c o u r s a u x " j e u n e s r e t r a i t é s " ( S P P e t S P V ) p o u r c o m p e n s e r l e t a u x
d ' a b s e n t é i s m e p o t e n t i e l l e m e n t é l e v é .
* m o d e d é g r a d é : t o u t e s s i t u a t i o n s e x o g è n e s i m p a c t a n t l e s r e s s o u r c e s d u S D I S e n
e n t r a î n a n t u n e a l t é r a t i o n d e s o n f o n c t i o n n e m e n t n o m i n a l ( e x e m p l e : f e r m e t u r e d e s
é c o l e s e t g a r d e r i e s , a r r ê t m a l a d i e e n m a s s e , i n c a p a c i t é d e d é p l a c e m e n t … )
1 . 4 . 3 - L e s g r o u p e s s p é c i l a i s é s
L e s g r o u p e s s p é c i a l i s é s c o n s t i t u e n t u n e c o m p o s a n t e o p é r a t i o n n e l l e e s s e n t i e l l e p o u r l a
g e s t i o n d e s i n t e r v e n t i o n s à c a r a c t è r e t e c h n i q u e . A c e t i t r e , l e m a i n t i e n d e l e u r s
e n g a g e m e n t s o p é r a t i o n n e l s e s t p r i o r i t a i r e .
L e m a i n t i e n d e l e u r s a p t i t u d e s r e p o s e s u r l e m a i n t i e n d e l e u r s F M A .
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 83
8
2 . 2 - P o u r s u i t e d e s a c t i v i t é s s o u s - d i r e c t i o n s a n t é e t g r o u p e m e n t s
f o n c t i o n n e l s
2 . 2 . 1 - S o u s - d i r e c t i o n s a n t é
S e s p r i o r i t é s s o n t f i x é e s s u r :
l e s a p t i t u d e s m é d i c a l e s ;
l a p a r t i c i p a t i o n à l ' a c t i v i t é o p é r a t i o n n e l l e e t a u m a i n t i e n e n c o n d i t i o n
o p é r a t i o n n e l l e .
L ' a p p r o v i s i o n n e m e n t l o g i s t i q u e d e s V S A V e s t m a i n t e n u e . C e r t a i n e s a c t i v i t é s d e l a
S D S p e u v e n t ê t r e s u s p e n d u e s , n o t a m m e n t l e s a c t i o n s d e f o r m a t i o n e t l e s v i s i t e s
m é d i c a l e s d e m a i n t i e n e n a c t i v i t é .
2 . 2 . 2 - S y s t è m e s d ' i n f o r m a t i o n e t d e c o m m u n i c a t i o n
I n d i s p e n s a b l e à u n e b o n n e c o o r d i n a t i o n o p é r a t i o n n e l l e , l e s s y s t è m e s d ' i n f o r m a t i o n e t
d e c o m m u n i c a t i o n d o i v e n t ê t r e m a i n t e n u s à s o n n i v e a u n o m i n a l . D e m ê m e , l e s
s e r v i c e s i n f o r m a t i q u e s s o n t m a i n t e n u s a f i n d e f a c i l i t e r l e s l i a i s o n s n é c e s s a i r e s ,
n o t a m m e n t d a n s l e c a d r e d u t é l é t r a v a i l .
U n e a t t e n t i o n p a r t i c u l i è r e e s t p o r t é e à l a s é c u r i t é n u m é r i q u e e t a u r i s q u e d e
c y b e r a t t a q u e . À c e t i t r e , i l c o n v i e n t d e v e i l l e r a u x d i s p o s i t i f s d e p r o t e c t i o n d e s
s y s t è m e s d ' i n f o r m a t i o n , à l a m i s e à j o u r r é g u l i è r e d e s l o g i c i e l s e t a n t i v i r u s e t d e
s e n s i b i l i s e r l e s u t i l i s a t e u r s a u x b o n n e s p r a t i q u e s ( g e s t i o n d e s m o t s d e p a s s e , v i g i l a n c e
f a c e a u x t e n t a t i v e s d ' h a m e ç o n n a g e , u t i l i s a t i o n s é c u r i s é e d e s a c c è s à d i s t a n c e ) .
2 . 2 . 3 - T e c h n i q u e e t l o g i s t i q u e
M é c a n i q u e : S i l ' e n t r e t i e n c o u r a n t d u m a t é r i e l a i n s i q u e l e s v i s i t e s t e c h n i q u e s
p e u v e n t ê t r e d é c a l é s d a n s l e t e m p s , l e s a c t i o n s d e r é p a r a t i o n d u p a r c m a t é r i e l
d e m e u r e n t i n d i s p e n s a b l e s . E n l i e n a v e c l e S U M F , u n e a t t e n t i o n p a r t i c u l i è r e e s t p o r t é e
a u x r é p a r a t i o n s s o u s - t r a i t é e s , s u s c e p t i b l e s d ' ê t r e f o r t e m e n t p e r t u r b é e s ( m a l a d i e ,
c h ô m a g e t e c h n i q u e o u a b s e n t é i s m e d a n s l e s g a r a g e s p r i v é s h a b i t u e l s ) . D e s s o l u t i o n s
d e r e p l i d o i v e n t ê t r e e n v i s a g é e s .
L o g i s t i q u e : L a f o u r n i t u r e d e p r o d u i t s d ' e n t r e t i e n , d e c o n s o m m a b l e s m é c a n i q u e s ,
e t c . , r e s t e i n d i s p e n s a b l e a u f o n c t i o n n e m e n t d e s a c t i v i t é s e s s e n t i e l l e s . L e s e r v i c e d e
n a v e t t e e n t r e l e s C I S e t l ' É t a t - m a j o r d e v r a ê t r e m a i n t e n u , v o i r i n t e n s i f i é , y c o m p r i s e n
r e c h e r c h a n t d e s a c t i o n s m u t u a l i s é e s a v e c d ' a u t r e s e n t i t é s p a r t e n a i r e s ( C D 4 3 , . . . ) .
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 84
9
2 . 2 . 4 - F i n a n c e s e t m a r c h é s p u b l i c s
L ' a c q u i s i t i o n d e s p r o d u i t s e t m a t é r i e l s n é c e s s a i r e s a u x m i s s i o n s d u S D I S a i n s i q u e l e
p a i e m e n t d e s f o u r n i s s e u r s d o i v e n t ê t r e m a i n t e n u e .
2 . 2 . 5 - F o r m a t i o n
L e s a c t i o n s d e f o r m a t i o n s o n t m a i n t e n u e s , e t a u b e s o i n a d a p t é e s . A m i n i m a , l e s F M A
a u n i v e a u d e s C I S s o n t c o n s e r v é e s .
2 . 2 . 6 - O p é r a t i o n
C e r t a i n e s a c t i v i t é s d e p r é v e n t i o n r e l a t i v e s a u x E R P e t a u x r i s q u e s i n d u s t r i e l s p e u v e n t ,
s o u s l a c o o r d i n a t i o n d e s s e r v i c e s p r é f e c t o r a u x , c e s s e r t o t a l e m e n t o u p a r t i e l l e m e n t .
M e s u r e s c o n c e r n a n t l ' a d a p t a t i o n d e l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e : c f . c h a p i t r e 1 .
2 . 2 . 7 - R e s s o u r c e s h u m a i n e s
L e m a i n t i e n d e l a r é m u n é r a t i o n d e s e f f e c t i f s , t o u s s t a t u t s c o n f o n d u s , c o n s t i t u e u n e
f o n c t i o n e s s e n t i e l l e p r i o r i t a i r e .
L e s a u t r e s a c t i v i t é s d e g e s t i o n d e s r e s s o u r c e s h u m a i n e s p e u v e n t f a i r e l ' o b j e t d ' u n
r a t t r a p a g e u l t é r i e u r . E n t o u t é t a t d e c a u s e , l e r e c r u t e m e n t d e s S P V d o i t s e p o u r s u i v r e
d u r a n t c e t t e p é r i o d e .
3 - M E S U R E S C O N C E R N A N T L E P E R S O N N E L
3 . 1 - A d a p t a t i o n d e s r é g i m e s d e s e r v i c e
3 . 1 . 1 - U n i t é s o p é r a t i o n n e l l e s e n g a r d e p o s t é e
P o u r l e s u n i t é s o p é r a t i o n n e l l e s a r m é e s e n g a r d e p o s t é e , l e s y s t è m e d e g a r d e d o i t ê t r e
a d a p t é a u x c o n t r a i n t e s d e c o n t i n u i t é d e s e r v i c e . L e r é g i m e d e g a r d e p e u t ê t r e
m o d i f i é , a v e c l a p o s s i b i l i t é d ' u n p a s s a g e e n g a r d e d e 2 4 h e u r e s e x c l u s i f .
C e t t e o r g a n i s a t i o n p e u t ê t r e g r a d u é e e n f o n c t i o n d u n i v e a u d e c r i s e .
2 . 2 . 8 - S e r v i c e v o l o n t a r i a t
I l a s s u r e , e n l i e n a v e c l ' é c h e l o n t e r r i t o r i a l , l e s u i v i d e s i n d i c a t e u r s r e l a t i f à l a r e s s o u r c e
S P V .
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 85
1 0
3 . 2 - C o m m u n i c a t i o n i n t e r n e
U n e c o m m u n i c a t i o n r é g u l i è r e e t a d a p t é e d o i t ê t r e m a i n t e n u e . C e l l e - c i e s t p l a c é e
s o u s l ' a u t o r i t é d u D D S I S - C D C a u s e i n d e l a c e l l u l e C h a r l i e .
3 . 1 . 2 - S e r v i c e s e t u n i t é s e n s e r v i c e h o r s r a n g
L a p l a n i f i c a t i o n e t l a t e n u e d e s r é u n i o n s d e s e r v i c e ( C O D I R , C O P I L , r é u n i o n s d e
g r o u p e m e n t e t d e C I S , e t c . ) , a i n s i q u e d e s i n s t a n c e s ( C A S D I S , B C A S D I S , C C D S P V ,
C S T , F 3 S C T , C A T S I S , C A P ) , s o n t a d a p t é e s à l a n a t u r e d e l a c r i s e e t à l ' u r g e n c e d e
l ' o r d r e d u j o u r . E l l e s p e u v e n t ê t r e d é l o c a l i s é e s o u s e t e n i r p a r t i e l l e m e n t o u t o t a l e m e n t
e n v i s i o c o n f é r e n c e ( o u a u d i o c o n f é r e n c e ) .
L e t é l é t r a v a i l e s t a u t o r i s é s i l e p o s t e l e p e r m e t e t s o u s r é s e r v e d u r e s p e c t d e s
c o n t r a i n t e s e t n é c e s s i t é s d e s e r v i c e . U n e a d a p t a t i o n d e s h o r a i r e s p e u t ê t r e
e n v i s a g é e , n o t a m m e n t e n c a s d e c o v o i t u r a g e o r g a n i s é .
L a c o n t i n u i t é d e s e r v i c e s ' e f f e c t u e p a r g r o u p e m e n t o u s o u s - d i r e c t i o n , a v e c 5 0 % d e
p r é s e n c e m i n i m a l e .
C e t t e o r g a n i s a t i o n p e u t ê t r e g r a d u é e e n f o n c t i o n d u n i v e a u d e c r i s e .
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 86
1 1
A N N E X E 1 - P A N D E M I E G R I P P A L E
L a g r i p p e e s t u n e i n f e c t i o n r e s p i r a t o i r e a i g u ë , c o n t a g i e u s e , d ' o r i g i n e v i r a l e . L e s
é p i d é m i e s d e g r i p p e s a i s o n n i è r e r é a p p a r a i s s e n t à u n r y t h m e a n n u e l . E l l e s s o n t
p r o v o q u é e s p a r d e s v i r u s q u i v a r i e n t p e u d ' u n e a n n é e s u r l ' a u t r e e t l a p o p u l a t i o n
p o s s è d e d e s d é f e n s e s i m m u n i t a i r e s à l e u r é g a r d . T o u t e f o i s p o u r c e r t a i n e s c a t é g o r i e s
d e p e r s o n n e s c o n s i d é r é e s à r i s q u e , l a v a c c i n a t i o n c o n t r e l a g r i p p e s a i s o n n i è r e ,
c h a q u e a n n é e , e s t r e c o m m a n d é e . U n e p a n d é m i e g r i p p a l e e s t c a r a c t é r i s é e p a r
l ' a p p a r i t i o n s u r l ' e n s e m b l e d u g l o b e d ' u n n o u v e a u v i r u s g r i p p a l c o n t r e l e q u e l l e s
d é f e n s e s d e l a m a j o r i t é d e l a p o p u l a t i o n s o n t f a i b l e s o u n u l l e s .
D e p u i s f i n d é c e m b r e 2 0 1 9 , d e s i n f e c t i o n s r e s p i r a t o i r e s d u e s à u n c o r o n a v i r u s , l e
C o v i d - 1 9 o n t v u l e j o u r e n C h i n e . F a c e à l ' a u g m e n t a t i o n d u n o m b r e d e p a y s
c o n c e r n é s l ' O r g a n i s a t i o n M o n d i a l e d e l a S a n t é ( O M S ) a d é c r é t é l ' u r g e n c e d e s a n t é
p u b l i q u e d e p o r t é e i n t e r n a t i o n a l e l e 3 0 j a n v i e r 2 0 2 0 .
L e s C o r o n a v i r u s c o n s t i t u e n t u n e f a m i l l e d e v i r u s p o u v a n t p r o v o q u e r d e s m a l a d i e s
d i v e r s e s ( r h u m e b a n a l j u s q u ' a u s y n d r o m e r e s p i r a t o i r e a i g u s é v è r e ) .
L e s s y m p t ô m e s p r i n c i p a u x s o n t l a f i è v r e e t d e s s i g n e s d e d i f f i c u l t é s r e s p i r a t o i r e s d e
t y p e t o u x o u e s s o u f f l e m e n t . L a m a l a d i e e s t b é n i g n e d a n s 8 0 % d e s c a s e t é p a r g n e l e
p l u s s o u v e n t l e s s u j e t s l e s p l u s j e u n e s .
L a p h a s e d ' i n c u b a t i o n s u i t e à u n e e x p o s i t i o n e s t d e 2 à 1 4 j o u r s m a x i m u m .
L a t r a n s m i s s i o n e s t s e m b l a b l e a u v i r u s d e l a g r i p p e p a r c o n t a c t é t r o i t ( m o i n s d ' u n
m è t r e ) a v e c u n e p e r s o n n e i n f e c t é e ( p o s t i l l o n s , m a i n s , s u r f a c e s ) .
O u t r e s o n i m p a c t s a n i t a i r e m a j e u r , u n e p a n d é m i e p o u r r a i t p r o v o q u e r d u r a b l e m e n t :
u n e d é s o r g a n i s a t i o n d u s y s t è m e d e s a n t é e n r a i s o n d e l a s a t u r a t i o n r a p i d e d e s
s e r v i c e s d e s o i n s
u n e d é s o r g a n i s a t i o n d e l a v i e s o c i a l e e t é c o n o m i q u e
u n e d i m i n u t i o n d e s e f f e c t i f s p r é s e n t s s u r l e s l i e u x d e t r a v a i l e t u n e i n d i s p o n i b i l i t é
d e s d i r i g e a n t s
u n e p a r a l y s i e p a r t i e l l e d e s e r v i c e s e s s e n t i e l s n é c e s s a i r e s a u f o n c t i o n n e m e n t d e
l a s o c i é t é e t d e l ' E t a t
1 - A D A P T A T I O N D E L A R E P O N S E O P É R A T I O N N E L L E
1 . 1 - L a p a n d é m i e g r i p p a l e
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 87
Nomèrede malades 4 8 4 12 semaines >
Freinerla propagationdu virus Revenir4 la situationsur le territoire antérieureia AtténuerFreiner les effetsl'introduction du virus de la vague épidémiquesur le territoire
Temps
1 2
O n n o t e r a p a r t i c u l i è r e m e n t l e s c o n t r a i n t e s s u i v a n t e s :
r é q u i s i t i o n d u p e r s o n n e l d e s a n t é
f e r m e t u r e d e s é t a b l i s s e m e n t s d ' e n s e i g n e m e n t
r e s t r i c t i o n o u s u p p r e s s i o n d u t r a n s p o r t d e p e r s o n n e s
m i s e s e n q u a r a n t a i n e s
d i s p o s i t i o n s s p é c i f i q u e s p r i s e s a f i n d ' a s s u r e r l e r a v i t a i l l e m e n t d e s p o p u l a t i o n s :
p r o d u c t i o n e t d i s t r i b u t i o n d ' é n e r g i e , d ' e a u p o t a b l e
m a i n t i e n d e s s e r v i c e s b a n c a i r e s e t p o s t a u x
f i a b i l i t é d e s r é s e a u x t é l é c o m
d i s t r i b u t i o n d ' h y d r o c a r b u r e s
D è s l ' a p p a r i t i o n d ' u n e i n f o r m a t i o n e n c o r e i n c e r t a i n e l a i s s a n t p e n s e r q u ' u n v i r u s à
p o t e n t i e l p a n d é m i q u e e s t a p p a r u , u n e a l e r t e i n i t i a l e e s t d é c l e n c h é e p a r l e s a u t o r i t é s
s a n i t a i r e s .
L e p l a n n a t i o n a l p r é v o i t 4 s t a d e s d e g e s t i o n d e c r i s e , c o r r e s p o n d a n t à :
u n e p r o g r e s s i o n d e l ' é p i d é m i e
d e s n i v e a u x d e r é p o n s e g r a d u é s
d e s m e s u r e s a d a p t é e s à c h a q u e p h a s e
1 . 2 - L e p l a n n a t i o n a l d e p r é v e n t i o n e t d e l u t t e " p a n d é m i e g r i p p a l e "
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 88
1 3
L a p r é p a r a t i o n d u P C A r e p o s e s u r d e s h y p o t h è s e s r é a l i s t e s .
S c é n a r i o m a x i m a l i s t e :
2 5 % d ' a b s e n t é i s m e m o y e n s u r t o u t e l a p é r i o d e p a n d é m i q u e ( 8 à 1 2 s e m a i n e s )
4 0 % d ' a b s e n t é i s m e e n p h a s e d e p i c ( 2 s e m a i n e s )
2 - C O N T I N U I T É D E S M I S S I O N S O P É R A T I O N N E L L E S P R I O R I T A I R E S
2 . 1 - A d a p t a t i o n d e l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e
D u r a n t l a p h a s e d e p a n d é m i e , l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e d o i t ê t r e a d a p t é e a u p l u s
j u s t e p o u r c h a q u e i n t e r v e n t i o n .
I l d e v i e n t n é c e s s a i r e d e l i m i t e r l e s e n g a g e m e n t s d e m o y e n s e t d e p e r s o n n e l s , e n
r a i s o n :
d ' u n p o t e n t i e l o p é r a t i o n n e l f r a g i l i s é ( j u s q u ' à 4 0 % d ' a b s e n t é i s m e )
a g e n t s m a l a d e s
a b s e n t é i s m e f a m i l i a l e t c o n t r a i n t e s p e r s o n n e l l e s
d é s e n g a g e m e n t d e c e r t a i n s S P V l i é a u r i s q u e i n f e c t i e u x
d ' u n e a u g m e n t a t i o n d e l a s o l l i c i t a t i o n o p é r a t i o n n e l l e
d e l a n é c e s s i t é d e l i m i t e r l e s e x p o s i t i o n s p o u r é v i t e r l a c o n t a m i n a t i o n
E n p r a t i q u e :
V S A V e n g a g é à 3 s a p e u r s - p o m p i e r s
p o s s i b i l i t é d e f o n c t i o n n e m e n t à 2 s a p e u r s - p o m p i e r s p o u r c e r t a i n s t r a n s p o r t s d e
p a t i e n t s i n f e c t é s e n c a s d e c a r e n c e a m b u l a n c i è r e
2 . 2 - M i s s i o n s o p é r a t i o n n e l l e s p r i o r i t a i r e s
L e S D I S d o i t c o n c e n t r e r s o n a c t i v i t é s u r :
l u t t e c o n t r e l ' i n c e n d i e
s e c o u r s à p e r s o n n e s ( p r o m p t s e c o u r s , s e c o u r s r o u t i e r )
s a u v e t a g e s e t m i s e s e n s é c u r i t é ( i n o n d a t i o n s , c r u e s t o r r e n t i e l l e s , e t c . )
I l c o n v i e n t é g a l e m e n t d e m a i n t e n i r :
l e r e n f o r c e m e n t d u C T A / C O D I S s i n é c e s s a i r e
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 89
1 4
3 - M I S S I O N S O P É R A T I O N N E L L E S N O N P R I O R I T A I R E S À É C A R T E R
3 . 1 - M i s s i o n s à a b a n d o n n e r
D o i v e n t ê t r e s u s p e n d u e s o u f o r t e m e n t l i m i t é e s :
o p é r a t i o n s d i v e r s e s n o n u r g e n t e s :
d e s t r u c t i o n s d ' i n s e c t e s
a s s è c h e m e n t d e l o c a u x
d é b l o c a g e d ' a s c e n s e u r s n o n u r g e n t s
c a r e n c e s d e t r a n s p o r t e u r s s a n i t a i r e s p r i v é s
s e r v i c e s d e s é c u r i t é n o n u r g e n t s
i n t e r v e n t i o n s n o n s t a t u t a i r e s
U n e c o m m u n i c a t i o n a d a p t é e d e v r a ê t r e r é a l i s é e a u p r è s d e s p a r t e n a i r e s
i n s t i t u t i o n n e l s .
3 . 2 - M i s s i o n s e x c e p t i o n n e l l e s à é v i t e r
D a n s u n c o n t e x t e d e d é s o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e , c e r t a i n e s d e m a n d e s e x t e r n e s d o i v e n t
ê t r e é c a r t é e s :
s e c o u r s à p e r s o n n e s n o n u r g e n t s ( t r a n s p o r t s m é d i c a u x , s e c o n d a i r e s , e t c . )
p a r t i c i p a t i o n a u x c a m p a g n e s d e v a c c i n a t i o n d e m a s s e
a c c u e i l d e m a l a d e s i s o l é s
t r a n s p o r t s d e c o r p s e n c a s d e c a r e n c e f u n é r a i r e
a p p r o v i s i o n n e m e n t s l o g i s t i q u e s n o n v i t a u x ( a l i m e n t a t i o n , e a u a n i m a l e , e t c . )
L e S D I S d o i t p o u v o i r s e d é s e n g a g e r p a r t i e l l e m e n t o u t o t a l e m e n t a f i n d e p r é s e r v e r s e s
m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s .
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 90
1 5
4 - M E S U R E S D E P R O T E C T I O N S A N I T A I R E E T O R G A N I S A T I O N D U T R A V A I L
4 . 1 - M e s u r e s d ' h y g i è n e s u r l e s l i e u x d e t r a v a i l
M e s u r e s o b l i g a t o i r e s :
i n t e r d i c t i o n d ' a c c è s a u x t i e r s d a n s l e s l o c a u x ( S D I S , C I S , C T A / C O D I S )
s u p p r e s s i o n d e s r é u n i o n s , f o r m a t i o n s , a c t i v i t é s s p o r t i v e s
l i m i t a t i o n d e s c o n t a c t s p h y s i q u e s ( < 1 m è t r e )
a r r ê t d e s g e s t e s d e c o n v i v i a l i t é
h y g i è n e d e s m a i n s r e n f o r c é e ( S H A o u s a v o n )
u t i l i s a t i o n d e c o u v e r t s i n d i v i d u e l s
d é s i n f e c t i o n d e s é q u i p e m e n t s p a r t a g é s ( t é l é p h o n e s , e t c . )
a r r ê t d e s v e n t i l a t i o n s / c l i m a t i s a t i o n s
c i r c u i t s d i f f é r e n c i é s p r i s e / f i n d e s e r v i c e
L ' a u t o - é v i c t i o n e s t o b l i g a t o i r e e n c a s d e s y m p t ô m e s .
4 . 2 - M e s u r e s d e p r o t e c t i o n e n i n t e r v e n t i o n
u t i l i s a t i o n m a x i m a l e d e m a t é r i e l à u s a g e u n i q u e
d é s i n f e c t i o n s y s t é m a t i q u e d u m a t é r i e l e t d e s v é h i c u l e s
h y g i è n e d e s m a i n s a p r è s c h a q u e c o n t a c t
d é s i n f e c t i o n d e s o b j e t s u s u e l s ( r a d i o , e t c . )
m a i n t i e n d e s r è g l e s d ' h y g i è n e i n d i v i d u e l l e
p o r t d e s E P I a d a p t é s s e l o n l e n i v e a u d e r i s q u e
4 . 3 - M a i n t i e n d e s a c t i v i t é s t e c h n i q u e s e s s e n t i e l l e s
D o i v e n t ê t r e m a i n t e n u s :
e n t r e t i e n e t n e t t o y a g e d e s l o c a u x
m a i n t e n a n c e d e s m a t é r i e l s e t v é h i c u l e s
r e s t a u r a t i o n e t h é b e r g e m e n t m i n i m u m d e s p e r s o n n e l s o p é r a t i o n n e l s
p r i v i l é g i e r l ' a u t o g e s t i o n d e s t â c h e s p l u t ô t q u e l a s o u s - t r a i t a n c e e x t e r n e .
4 . 4 - O r g a n i s a t i o n d e s a c t i v i t é s i n t e r n e s
D o i v e n t ê t r e s u s p e n d u s :
r é u n i o n s
f o r m a t i o n s
m a n œ u v r e s
a c t i v i t é s s p o r t i v e s
L e p e r s o n n e l e s t r e c e n t r é s u r l e s m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s e t r e d i s t r i b u é e n c o n s é q u e n c e .
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 91
1 6
5 - A D A P T A T I O N D E S S E R V I C E S S U P P O R T S E T M E D I C A U X
5 . 1 - A c t i v i t é s d e l a s o u s - d i r e c t i o n s a n t é
r e p o r t d e s v i s i t e s m é d i c a l e s n o n u r g e n t e s
r e p o r t d e s f o r m a t i o n s
m a i n t i e n d e s a c t i v i t é s i n d i s p e n s a b l e s à l ' a p t i t u d e o p é r a t i o n n e l l e
5 . 2 - O r g a n i s a t i o n g é n é r a l e e n p é r i o d e p a n d é m i q u e
L ' o r g a n i s a t i o n f o n c t i o n n e l l e d u S D I S e s t a d a p t é e e n c o n s é q u e n c e :
r e c e n t r a g e s u r l e s f o n c t i o n s o p é r a t i o n n e l l e s e s s e n t i e l l e s
m a i n t i e n d u C T A / C O D I S e t d e l a c h a î n e d e c o m m a n d e m e n t
a d a p t a t i o n d e s r e s s o u r c e s h u m a i n e s d i s p o n i b l e s
6 - P R I N C I P E S G É N É R A U X D E G E S T I O N D E C R I S E
c o n t i n u i t é d e s m i s s i o n s v i t a l e s u n i q u e m e n t
r é d u c t i o n s t r i c t e d e s e x p o s i t i o n s
a d a p t a t i o n p e r m a n e n t e d e s m o y e n s à l a r e s s o u r c e d i s p o n i b l e
c o o r d i n a t i o n r e n f o r c é e a v e c l e s a u t o r i t é s p r é f e c t o r a l e s e t s a n i t a i r e s
c o m m u n i c a t i o n a d a p t é e p o u r é v i t e r l e s d é s o r g a n i s a t i o n s e x t e r n e s
p r i n c i p e d e r é v e r s i b i l i t é s e l o n l ' é v o l u t i o n d e l a s i t u a t i o n
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 92
DTA QUI ? COMMENT ? ELEMENTS D'AIDE A LA DECISION
Assurer une communication en
interne sur la problématique
générale
Direction No te de service Consignes et doctrine nationale
Anticiper les adaptations
opérationnelles nécessaires
Service opération
Note opérationnelle
temporaire stade 2
Consignes et doctrine nationale
Assurer un suivi individualisé des
agents "cas contacts"
Sous-direction santé
Astreinte sous-direction
santé
ARS, SAMU
Adapter le maillage territorial et
redistribuer les vecteurs et effectifs
Service opération
Note opérationnelle
temporaire stade 2
POJ journaliers
zones à risque infectieux
Définir les règles d'engagement et
de protection des intervenants
Groupe de suivi PCA
Note opérationnelle
temporaire stade 2
Consignes et doctrine nationale
Faire respecter les règles d'hygiène
spécifiques sur les lieux de travail
(mesures barrières)
Groupe de suivi PCA
Affichage de notes de
service
Mise en œuvre des
mesures barrières
Consignes et doctrine nationale
Anticiper sur le maintien des
activités essentielles définies dans
le PCA et redistriuer la ressource
humaine si nécessaire en fonction
des compétences des agents
CODIR Réunion de mise en œuvre
Principe de doubler les
ressources nécessaires
Limiter l'impact en cas
d'absentéisme
Redistribuer la ressource humaine
selon les compétences
CODIR Réunion de mise en œuvre
PCA
Principe de doubler la
ressource nécessaire sur les
activités essentielles définies
dans le PCA afin de limiter
l'impact en cas d'absentéisme
Anticiper sur la continuité de la
chaîne de commandement
CODIR Réunion de mise en œuvre
PCA
Principe de définir un OP2 et un
OP1C de renfort afin de limiter
l'impact en cas d'absentéisme
Anticiper sur la continuité de
service du CTA/CODIS
Service opérations
Éviter les gardes CSP
chefs de salle
Limiter les gardes CSP
opérateurs
Logiciel de gestion du temps de
travail : Agendis
Anticiper sur la continuité de
service du CSP le Puy-en-Velay
CSP le Puy-en-Velay
Anticiper les absences
par la mobilisation
prévisionnelle de SPV
Logiciel de gestion du temps de
travail : Agendis
Anticiper le besoin logistique en
EPI adaptés au risque
Pharmacien
Gestion et traçabilité des
stocks
Listing des matériels nécessaires
1 7
S Y N T H È S E D U P L A N D ' A C T I O N P C A E N S T A D E 2
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 93
DTA QUI ? COMMENT ? ELEMENTS D'AIDE A LA DECISION
Assurer une communication en
interne sur la problématique
générale
Direction No te de service Consignes et doctrine nationale
Anticiper les adaptations
opérationnelles nécessaires
Service opération
Note opérationnelle
temporaire stade 3
Consignes et doctrine nationale
Assurer un suivi individualisé des
agents malades
Sous-direction santé
Astreinte
sous-direction santé
ARS, SAMU
Adapter le maillage territorial et
redistribuer les vecteurs et effectifs
Service opération
Note opérationnelle
temporaire stade 3
POJ journaliers
zones à risque infectieux
Se recentrer sur les missions
prioritaires du SDIS
Service opération Note de service
PCA
Rupture capacitaire prévisible
en fonction de la sollicitation
opérationnelle et de la
disponibilité
Définir les règles d'engagement et
de protection des intervenants
Groupe de suivi PCA
Note opérationnelle
temporaire stade 3
Consignes et doctrine nationale
Faire respecter les règles d'hygiène
spécifiques sur les lieux de travail
(mesures barrières)
Groupe de suivi PCA
Affichage des notes de
service
Mise en œuvre des
mesures barrières
Consignes et doctrine nationale
Mettre en œuvre si nécessaire la
redistribution des effectifs sur les
missions prioritaires en fonction de
l'absentéisme et des compétences
DDSIS-CDC
DDA-C2
Compte rendu des réunions
CODIR du stade 2
PCA
Principe de doubler la
ressource nécessaire sur les
activités essentielles définies
dans le PCA afin de limiter
l'impact en cas d'absentéisme
Assurer la continuité de la chaîne
de commandement
DDSIS-CDC
DDA-C2
Compte rendu des réunions
CODIR du stade 3
PCA
Principe de définir un OP2 et un
OP1C de renfort afin de limiter
l'impact en cas d'absentéisme
Assurer la continuité de service
du CTA / CODIS
Service opération
Mettre en œuvre un régime
temporaire spécifique
Logiciel de gestion du temps de
travail : Agendis
Assurer la continuité de service du
CSP le Puy-en-Velay
CSP le Puy-en-Velay
Anticiper les absences par la
mobilisation prévisionnelle
des SPV
Logiciel de gestion du temps de
travail : Agendis
Assurer le suivi de l'absentéisme
dans les CIS
Chef de
groupement territorial
Suivi de la disponibilité
opérationnelle des CIS
Portail Web Système
Chef de centre
1 8
S Y N T H È S E D U P L A N D ' A C T I O N P C A E N S T A D E 3
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 94
1 9
S T A D E 0 - N O M I N A L
A N N E X E 2 - C R I S E C A R B U R A N T
C e t t e a n n e x e e s t s t r u c t u r é e e n 4 s t a d e s , d é f i n i s e n f o n c t i o n d e l ' é v o l u t i o n d e l a
s i t u a t i o n d e c r i s e . L e s m e s u r e s d é c r i t e s c i - a p r è s s o n t f o u r n i e s à t i t r e i n d i c a t i f e t s o n t
s u s c e p t i b l e s d ' ê t r e a j u s t é e s o u m o d i f i é e s e n f o n c t i o n d u c o n t e x t e e t d e s b e s o i n s .
I n d i c a t e u r s d e c h a n g e m e n t d e s t a d e :
E v o l u t i o n p r i x e t / o u é t a t d i s p o n i b i l i t é d e l a r e s s o u r c e H C ;
C h a n g e m e n t d e s t a d e s u r o r d r e d u D D S I S - C D C a p r è s a n a l y s e c e l l u l e a n t i c i p a t i o n .
D i s p o s i t i o n s c o u r a n t e s :
M a i n t i e n 1 0 0 % a c t i v i t é s e t m i s s i o n s O P S / F O R M
C o n s i g n e p e r m a n e n t e : f a v o r i s e r c o - v o i t u r a g e
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 95
ACTIVITÉS / MISSIONS
LIMITÉES
SUSPENDUES
Déplacements hors
département avec engins
SDIS
Uniquement pour
maintien en conditions OPS
Personnels/matériels/engins
Réunions diverses (dont
Instances)
Favoriser visio si transit
> 30 km
Communication des
actions prises
COM hebdomadaire
Réduire consommation
HC
15%
Suivi capacité SIC
télétravail
Suivant volume :
Répartition charge serveurs
Augmentation débit fibre SDIS
Achat de licences Rainbow
supplémentaires
Capacité réseau (jusqu'à 40
connexions simultannées)
MAJ poste de travail avec
retour sur site nécessaire
périodiquement
Suivi indicateurs
Identification et suivi des
situations individuelles SPV en
difficulté et disponibilité
Hebdomadaire / RELCDT
Suivi activité OPS
(nature et volume)
Suivi indicateur financier
Mensuel et exhaustif
Matériel motorisé
Mobilité équipe de
dépannage SUMF augmentée
CT véhicules direct (neuf et
récents) sans visite préventive
Étude/prospection location
véhicules électriques
VTP et navette
Infrastructure
Carburant : remplissage à
partir de 50 % EM + CSP PUY
ADBLUE en station
Logistique
Anticipation commandes
matériels
Audit stock critiques
Moratoire
remplacement des ARI
GT-EST
Norias/navettes
Priorisation navette matériels
indispensables
Tous personnels
Hébergement CIS PUY / BOD
possible
Personnels SHR
Télétravail autorisé si le poste
le permet si respect des
contraintes / nécessités de
service
Jusqu'à 2 jours / semaine.
Adaptation possible des
horaires si covoiturage
2 0
S T A D E 1 - P R É C A U T I O N
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
MESURES GENERALES
NORIAS / NAVETTES
AUTONOMIE
CARBURANT
REGIMES
DE SERVICE
RENFORCÉES / NOUVELLES
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 96
ACTIVITÉS / MISSIONS
LIMITÉES
SUSPENDUES
Visite médicale de
maintien
Limité au cadre
réglementaire
Tous les 2 ans < 45 ans
Tous les ans ≥ 45 ans
Optimisation du choix des
effecteurs
Visite médicale de
recrutement
Pas de changement
Du 16 au 24 de chaque mois
EM
Visite médicale de reprise
Après 30 jours d'arrêt de
travail
VAAM, EM, BOD, YSG, LGC
PUI
Augmentation du stock
des 58 CS
Réapprovisionnement à la PUI
aux HO pour VSAV déposant
CHER
1 livraison / 2 semaines
Consigne OPS
Arrêt des moteurs dès que
possible (en sécurité éclairage
balisage).
PRV : Travail administratif
et études
Aug mentation télétravail
Regroupement visites si
possible
2 1
DECONCENTRATION
TERRITORIALE FORM / VM / PUI
RENFORCÉES / NOUVELLES
ADAPTATION
DOCTRINE OPS
S T A D E 1 - P R É C A U T I O N
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 97
ACTIVITÉS / MISSIONS
LIMITÉES
SUSPENDUES
Réunions diverses (dont
Instances)
Visio
Volontariat / Protocole
Toute activité nécessitant
un déplacement
Réduire consommation HC
30%
Matériel motorisé
Location VTP et navette
électriques
Augmentation CT véhicules via
FATEC (garages de proximité)
Infrastructure
Carburant remplissage à partir de
75% EM + CSP PUY et utilisation
des stations prioritaires
Sanctuarisation ADBLUE au
SUMF
Optimisation réserves matériels
inter-centres
Arrêt des missions levées de
réserves –déplacement dans
CIS réservés aux urgences
Sécurisation sites EM et CSP PUY
Logistique
Suppression des courriers
scannés et transmis par
courriel
 

Suppression déplacements
recrues : prises de mesures
in situ (essais tenues
présentes)
Norias/navettes
Covoiturage oragnisé avec VL de
service par Norias
Navette priorisation VL
électrique CIS proximité et
modification tournée
Norias/navettes
Mise en place de navettes VTP
BOD – PUY – MNL
Personnels SHR
Télétravail autorisé
si le poste le permet
si respect des contraintes /
nécessités de service
Continuité de service par
groupement / sous-direction
avec 50% présence mini
Adaptation possible des
horaires si covoiturage
Semaine de 4 jours (35h)
Personnels non éligible
télétravail
Personnels garde postée
Cumul de gardes possible
Diminution des POJ : PUY = 10
/ BOD = 5
12 h en unité OPS
Renforcement CTA avec passage
en 24h (pondération 17h)
1 chef de salle et 3 opérateurs
12 h CTA CODIS
Adaptation des pools OPS en
fonction des lieux de
résidence
2 2
MESURES
GENERALES
NORIAS / NAVETTES
AUTONOMIE
CARBURANT
REGIME DE SERVICE
S T A D E 2 - D E G R A D E S É V È R E
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
DECONCENTRATION
TERRITORIALE FORM /
VM / PUI
ADAPTATION
DOCTRINE OPS
RENFORCÉES / NOUVELLES
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 98
ACTIVITÉS / MISSIONS
LIMITÉES
SUSPENDUES
Formation
Maintenir les stages au plus
près des territoires
Limiter et reporter les FMPA
hors département (FDF, SPE)
Visite médicale de maintien
Biométrie réalisée dans chaque CS
par ISP du CS
MSP en téléconsultation
Visite médicale de
recrutement
Au fils de l'eau
Dans les groupements : BOD,
YSG, EM
Visite médicale de reprise
VMREP avec MSP en
téléconsultation
Après 30 jours d'arrêt de
travail
PUI
Création de stocks relais BOD et
MNL pour réapprovisionnement
d'urgence avec DM et bouteille O2
DEC
Interventions VP sans gravité
Réduction des missions non
urgentes
Ex : trauma léger sur VP,
situations avec transport
individuel possible
Transport SSUAP
Régulation CRRA 15 des départs
VP
Missions hors CGCT (carences,
hyménoptères, ascenseurs,
animaux)
Transport vers CH le plus proche
(Coordination CRRA15)
Non réalisées sauf sur
demande justifiée après
analyse du chef de salle /
OP2A
Travail administratif et études
Augmentation télétravail
Regroupement visites si
possible
Report des autres visites
(Avis PREF)
PRV : Visites (avis PREF,
S/PREF)
Maintien des visites
ouvertures, de levée des
réserves et ERP avec locaux à
sommeil
Report autres visites
périodiques (avis PREF)
2 3
S T A D E 2 - D E G R A D E S É V È R E
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
DECONCENTRATION
TERRITORIALE FORM /
VM / PUI
ADAPTATION
DOCTRINE OPS
RENFORCÉES / NOUVELLES
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 99
ACTIVITÉS / MISSIONS LIMITÉES SUSPENDUES
Vie associative (avec
utilisation moyens SDIS)
 

Toute activité nécessitant
un déplacement
Réduire consommation HC 50 %
Matériel motorisé
Limiter dépannages
véhicules indispensables /
missions CGCT
Arrêt des CT et
vérifications périodiques
Matériel motorisé
Véhicules réservés seules
missions opérationnelles
Arrêt utilisation AD BLUE
Infrastructure
Limiter dépannages
urgents en lien REOPS
Arrêt des chantiers
(commun inter
entreprises)
Carburant : sanctuarisation
site EM-CSP PUY + COR +
SUMF
 

Logistique
Création stocks matériels
dans les GTER
 

Arrêt VGP
Norias/navettes
Navette électrique
priorisation urgences
 

Personnels SHR
Télétravail tous les jours
ouvrés si difficultés à
rejoindre le poste de travail
Présence physique si
nécessité de service
Personnels garde postée
SPPNO : garde postée
dans CIS le plus proche si
impossibilité de rejoindre
son affectation (possibilité)
Formation
Maintenir uniquement
FMA niveau CIS
Arrêt actions de
formation EDSP et arrêt
formation JSP
Visite médicale de maintien
Date de péremption de la
VMA repoussée de 3 mois
 

Visite médicale de
recrutement
 

 

Arrêt des VMREC
Visite médicale de reprise
Visite de reprise en
téléconsultation
Après 30 jours d'arrêt
de travail
PUI
Création de stocks relais 
BOD et MNL
Livraison seulement pour
les urgences
2 4
S T A D E 3 - D E G R A D E U L T I M E
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
MESURES
GENERALES
NORIAS / NAVETTES
AUTONOMIE
CARBURANT
REGIMES
DE SERVICE
DECONCENTRATION
TERRITORIALE FORM /
VM / PUI
RENFORCÉES / NOUVELLES
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 100
ACTIVITÉS / MISSIONS LIMITÉES SUSPENDUES
GÉNÉRAL
Train de départs avec
nombreux engins (Ex : AVP
PL, fumée suspecte atelier
/ usine,…)
Analyse du chef de salle /
OP2A
Réduction du train de
départ suivant analyse ZI
et infos gravité à l'appel
Complémentarité
Limiter la
complémentarité si
l'effectif du centre en
2ème appel peut assurer
la mission
Rupture de disponibilité de
certains CIS
Garde postée par secteur à
définir en fonction de la
dégradation de la
disponibilité
SSUAP
Engagement PSSAP VL Pas d'engagement sur UR
Réserve
Suppression de
l'engagement de la
réserve
PNRPA
1 seul EP + sac PS et DSA,
pas de VSAV systématique
INCENDIE
Adapter engagement :
FDFEN et feux d'habitation
et SR en ville
Analyse du Chef de salle /
OP2A
Réduction du train de
départ suivant analyse ZI
et infos gravité à l'appel
Laisser bruler
Extension de la possibilité de
laisser bruler si pas d'enjeux
et pas de risque de
propagation aux tiers
COMMANDEMENT
Renfort chaine de CDT
Désignation OP2 OP1C
supplémentaires
Renfort chaine de CDT
AUTRES
Engagement des équipes
spécialisées
Analyse du Chef de salle / REF
SPE
Suivant nature appel :
reconnaissance avec IMP,
USAR, RCH de proximité
Engagement air respirable
Pas d'engagement
systématique, usage des
réserves (gestion par la
navette)
Engagement du groupe de
CDT
Optimiser le groupe CDT.
Limitation engagement
CELEC (Usage
batterie PC).
Engagement
photographe
PRV : Visites
Report toutes visites sauf
ouverture (avis PREF)
PRV : Commissions
plénières
Réunions plénières en
visio et avis par mail
2 5
S T A D E 3 - D E G R A D E U L T I M E
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
ADAPTATION
DOCTRINE OPS
RENFORCÉES / NOUVELLES
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 101
0,90,80,70,60,50,40,30,20,1
ACTIVITE OPERATIONNELLE HEBDOMADAIRE
em SAP mem CARENCES === RELEVAGE ==@.=OD =@OP =@ [NC
M A I N C O U R A N T E P C AA N N E X E :
C O N T E X T E G E N E R A L E E T P O I N T S D ' A T T E N T I O N
2 6
D A T E S S I T U A T I O N G É N É R A L E
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 102
Consommation carburant 2026
ENN Ann An"VY LL 7/1 "2
aan ENS ANsy VY, Vv
An onan alsVV VY,
ale ones oneseyuy VUY,VY
100 ote eesVY VY,
= clalo AO ao alo AO alo ao © ac AVv Vv SV v ; a' nv wo& io a" o « S N Ô à |Y " & > =)
?
l'A
x
ma Volumes Ga Montant mandate (en€)(en tres)Cumul mandate(en£) —— Prevision budgetare (en€)
D A T E S E L E M E N T S D E T R A N S F E R T D E C H A R G E O P E R A T I O N N E L L E
2 7
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E
T R A N S F E R T S D E C H A R G E O P E R A T I O N N E L L E
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 103
2 8
S I T U A T I O N S P A R T I C U L I E R E S S P V ( C H O M A G E T E C H N I Q U E , I N D I S P O N I B I L I T E . . . )
G R O U P E M E N T
E S T
G R O U P E M E N T
C E N T R E
G R O U P E M E N T
O U E S T
S I T U A T I O N S P A R T I C U L I E R E S
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 104
CONVENTION DE MISE EN ŒUVREDU 19eme BATAILLON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCEDéfilé national du 14 juillet 2026 — Zone de défense et de sécurité Sud-EstENTRE LES SOUSSIGNESLe Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier (SDIS 03), établissementpublic administratif créé par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, dont le siège est situé 5 Rue deArsenal, 03400 Yzeure, représenté par le Président du Conseil d'Administration, M. ClaudeRIBOULET, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseild'administration,Ci-après désigné « le SDIS coordonnateur »,ETLe Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire(SDIS43°établissement public administratif créé par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996,dont le siège est situé. 104 RUE Hippolyte MALEGUE, ZA de TAULHAC 43000 Le Puy enVelay , représenté par Présidente du Conseil d'Administration,Mme Marie-Agnès PETIT, dûment habilitée à signer la présente convention par délibérationdu bureau du conseil d'administration en date du 19.05.2026,Ci-après désigné « le SDIS partenaire »,
VU ET CONSIDÉRANTVu le décret n° 2015-677 du 17juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiersde France » auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises etattribuant un drapeau à ce détachement d'honneur ;Vu le courrier du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, M. JulienMARION, en date du 20 février 2026, adressé au Préfet délégué pour la défense et la sécuritéde la Zone Sud-Est, désignant la zone Sud-Est pour la constitution du 19ème bataillon dessapeurs-pompiers de France, et confirmant que le colonel hors classe Philippe SANSA, DDSISde l'Allier, assurera le commandement du bataillon et la coordination du dispositif ;Vu la délibération du bureau du conseil d'administration du SDIS 43 signataire lui habilitant àparticiper à la présente convention ;Considérant que, depuis 2008, une délégation de sapeurs-pompiers territoriauxprofessionnels et volontaires issus des services d'incendie et de secours de France participeau défilé national du 14juillet à Paris ;Considérant que le 19°" bataillon des sapeurs-pompiers de France représentera l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de France lors du défilé national du 14juillet 2026, et lors de toute autre cérémonie nationale organisée jusqu'à la passation dudrapeau au 20°" bataillon lors de la Journée nationale des sapeurs-pompiers en juin 2027 ;Considérant que les douze SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ont acceptéde participer à la constitution du 19ème bataillon, composé de quatre-vingt-deux (82) sapeurs-pompiers formant le corps du bataillon, auquel s'ajoute une équipe de soutien constituée dedix (10) sapeurs-pompiers, portant l'effectif total à quatre-vingt-douze (92) personnels ;Considérant que chaque SDIS, en fonction de sa catégorie contribuera à la constitution du19°" bataillon selon une répartition de principe de 10 personnels pour les SDIS de catégorieÀ, 7 personnels pour les SDIS de catégorie B et 5 personnels pour les SDIS de catégorie C etque la répartition définitive sera fixée par décision du chef de bataillon au regard du résultat dessélections zonales ;
CONVENTION DE MISE EN OUVRE
DU 19^e BATAILLON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
Défilé national du 14 juillet 2026 - Zone de défense et de sécurité Sud-Est
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier (SDIS 03), établissement
public administratif créé par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, dont le siège est situé 5 Rue de
t'Arsenal, 03400 Yzeure, représenté par le Président du Conseil d'Administration, M. Claude
RIBOULET, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil
d'administration,
Ci-après désigné « le SDIS coordonnateur »,
ET
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire
(SDIS43°établissement public administratif créé par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996,
dont le siège est situé.. 104 RUE Hippolyte MALEGUE, ZA de TAULHAC 43000 Le Puy en
Velay , représenté par Présidente du Conseil d'Administration,
Mme Marie-Agnès PETIT, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération
du bureau du conseil d'administration en date du 19.05.2026,
Ci-après désigné « le SDIS partenaire »,
VU ET CONSIDÉRANT
Vu le décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers
de France » auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et
attribuant un drapeau à ce détachement d'honneur ;
Vu le courrier du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, M. Julien
MARION, en date du 20 février 2026, adressé au Préfet délégué pour la défense et la sécurité
de la Zone Sud-Est, désignant la zone Sud-Est pour la constitution du 19ème bataillon des
sapeurs-pompiers de France, et confirmant que le colonel hors classe Philippe SANSA, DDSIS
de l'Allier, assurera le commandement du bataillon et la coordination du dispositif ;
Vu la délibération du bureau du conseil d'administration du SDIS 43 signataire lui habilitant à
participer à la présente convention ;
Considérant que, depuis 2008, une délégation de sapeurs-pompiers territoriaux
professionnels et volontaires issus des services d'incendie et de secours de France participe
au défilé national du 14 juillet à Paris ;
Considérant que le 19ème bataillon des sapeurs-pompiers de France représentera l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de France lors du défilé national du 14
juillet 2026, et lors de toute autre cérémonie nationale organisée jusqu'à la passation du
drapeau au 20ème bataillon lors de la Journée nationale des sapeurs-pompiers en juin 2027 ;
Considérant que les douze SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ont accepté
de participer à la constitution du 19ème bataillon, composé de quatre-vingt-deux (82) sapeurs-
pompiers formant le corps du bataillon, auquel s'ajoute une équipe de soutien constituée de
dix (10) sapeurs-pompiers, portant l'effectif total à quatre-vingt-douze (92) personnels ;
Considérant que chaque SDIS, en fonction de sa catégorie contribuera à la constitution du
19ème bataillon selon une répartition de principe de 10 personnels pour les SDIS de catégorie
A, 7 personnels pour les SDIS de catégorie B et 5 personnels pour les SDIS de catégorie C et
que la répartition définitive sera fixée par décision du chef de bataillon au regard du résultat des
sélections zonales ,
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 105
Considérant la nécessité de procéder a des séleækentrainements zonaux, de participer a la passation debataillon des sapeurs-pompiers de France à l'Arc de
aapeau OUTILS I 1%
entrainements collectifs lors d'une semaine bloquée à Paris du 8 au 14 juillet 2026 ;Considérant que le 19°" bataillon assurera ensuite la représentation de l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors des cérémonies nationales organiséesjusqu'à la passation du drapeau au 20%" bataillon, lors de la Journée nationale des sapeurs-pompiers de France en juin 2027 ;Considérant la nécessité de définir les modalités de participation de chacun des SDISparticipant à l'organisation et à la prise en charge du dispositif ;ll est convenu et arrêté ce qui suit :Article 1 — Objet de la conventionLa présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvredu 19° bataillon des sapeurs-pompiers de France constitué au titre de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, en vue du défilé national du 14 juillet 2026, ainsi que les engagementsfinanciers et les responsabilités incombant à chacune des parties signataires.Elle détermine notamment :— La répartition des engagements entre le SDIS coordonnateur (dépenses mutualisées)et le SDIS partenaire (dépenses propres) ;— Les modalités de remboursement des avances consenties par le SDIScoordonnateur ;— Les règles applicables en matière de responsabilité et d'assurance.Article 2 - Dépenses mutualisées à charge du SDIS coordonnateurLe SDIS de l'Allier (SDIS 03) est désigné coordonnateur. À ce titre, il assure, pour le comptede l'ensemble des parties, les avances financières nécessaires aux acquisitions et prestationssuivantes :3.1 — HabillementLe SDIS 03 coordonnateur assure tout ou partie de l'acquisition des tenues réglementaires du19" bataillon des sapeurs-pompiers de France, dans le respect des spécifications définiespar la DGSCGC et l'EMIZ. Une fiche habillement précisera la répartition de la dotation dechacun.3.2- Entrainements zonaux- La restauration (accueil, déjeuner, eau) pour chaque journée d'entrainement ;- Les éventuels frais de location d'infrastructures.Ces prestations peuvent être déléguées au SDIS territorialement compétent. Lesdépenses alors contractées seront prises en charge conformément a l'article 4-5.3.3 — Semaine bloquée à Paris (8-14 juillet 2026)— La location du lieu d'hébergement pour l'ensemble des personnels ;— La restauration (petit-déjeuner, déjeuner, diner) pour toute la durée du séjour ;— La location de deux autocars de cinquante (50) places avec chauffeurs pour les trajetsaller-retour entre les points de rassemblement des effectifs en zone Sud-Est et Paris,et pour les navettes entre le lieu d'hébergement, le site d'entraînement de la baseaérienne de Satory (Versailles) et le site du défilé ;— La mise à disposition de deux (2) véhicules de soutien équipés de moyens logistiqueset de premiers secours ;— Les dépenses courantes liées à la vie collective (eau, consommables...).
Considérant la nécessité de procéder à des sélections départementales, à quatre
entrainements zonaux, de participer à la passation de drapeau entre le 18ème et le 19ème
bataillon des sapeurs-pompiers de France à l'Arc de Triomphe le 11 juin 2026 et aux
entraînements collectifs lors d'une semaine bloquée à Paris du 8 au 14 juillet 2026 ;
Considérant que le 19ème bataillon assurera ensuite la représentation de l'ensembte des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors des cérémonies nationales organisées
jusqu'à la passation du drapeau au 20ème bataillon, lors de la Journée nationale des sapeurs-
pompiers de France en juin 2027 ;
Considérant la nécessité de définir les modalités de participation de chacun des SDIS
participant à l'organisation et à la prise en charge du dispositif,
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 - Ob'et de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en ouvre
du 19ème bataillon des sapeurs-pompiers de France constitué au titre de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, en vue du défilé national du 14 juillet 2026, ainsi que les engagements
financiers et les responsabilités incombant à chacune des parties signataires.
Elle détermine notamment :
La répartition des engagements entre le SDIS coordonnateur (dépenses mutualisées)
et le SDIS partenaire (dépenses propres) ;
Les modalités de remboursement des avances consenties par le SDIS
coordonnateur ;
Les règles applicables en matière de responsabilité et d'assurance.
Article 2 - Dé enses mutualisées à char e du SOIS coordonnateur
Le SDIS de l'Allier (SDIS 03) est désigné coordonnateur. A ce titre, il assure, pour le compte
de l'ensemble des parties, les avances financières nécessaires aux acquisitions et prestations
suivantes :
3. 1 - Habillement
Le SDIS 03 coordonnateur assure tout ou partie de l'acquisition des tenues réglementaires du
19ème bataillon des sapeurs-pompiers de France, dans le respect des spécifications définies
par la DGSCGC et l'EMIZ. Une fiche habillement précisera la répartition de la dotation de
chacun.
3.2- Entraînements zonaux
La restauration (accueil, déjeuner, eau) pour chaque journée d'entrainement,
Les éventuels frais de location d'infrastructures.
Ces prestations peuvent être déléguées au SDIS territorialement compétent. Les
dépenses alors contractées seront prises en charge conformément à l'article 4-5.
3. 3 - Semaine bloquée à Paris (8-14 juillet 2026)
La location du lieu d'hébergement pour l'ensemble des personnels ;
La restauration (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) pour toute la durée du séjour,
La location de deux autocars de cinquante (50) places avec chauffeurs pour les trajets
aller-retour entre les points de rassemblement des effectifs en zone Sud-Est et Paris,
et pour les navettes entre le lieu d'hébergement, le site d'entraînement de la base
aérienne de Satory (Versailles) et le site du défilé ;
La mise à disposition de deux (2) véhicules de soutien équipés de moyens logistiques
et de premiers secours ;
Les dépenses courantes liées à la vie collective (eau, consommables... ).
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 106
. 3.4- Communication :— Réalisation d'un support vidéo ;— Réalisation de photographies et portraits des parkicigants— Création et diffusion des supports et dossiers de communication interne et externe.Article 3 — Dépenses propres du SDIS partenaireLes dépenses suivantes sont directement prises en charge par chaque SDIS, en dehors dumécanisme de mutualisation prévu à l'article 4 :— Les rémunérations, indemnités et charges sociales des personnels mobilisés, pourtoute la durée de la mission du bataillon, selon les règles applicables de chaque SDIS ;— L'habillement en dotation déjà présent dans chaque SDIS et porté lors desentraînements zonaux ou lors du défilé suivant les critères définis par le SDIScoordonnateur ;— Les frais de déplacement pour les quatre entraînements zonaux ;— Les frais de déplacement des personnels vers les points de rassemblement pourl'embarquement dans les autocars à destination de Paris et pour le retour ;— La confection, si nécessaire, des coussins de médailles pendantes ;— Le remboursement des frais divers engagés directement par les sapeurs-pompiers,dans les conditions de prise en charge propres à chaque SDIS ;— L'ensemble des frais liés à la participation du bataillon à d'autres cérémoniesnationales, jusqu'à la passation du drapeau au 20°" bataillon en juin 2027.Article 4 — Modalités financières et remboursement4.1 — Principe de la mutualisationLes dépenses engagées par le SDIS coordonnateur au titre de l'article 2 de la présenteconvention sont réparties entre l'ensemble des SDIS participants, au prorata du nombre réelde sapeurs-pompiers que chacun d'eux met à disposition dans le bataillon défilant composédu carré défilant de 64 effectifs, de la garde au drapeau à 6, des remplaçants et des 7 officiersdu commandement.4.2 — Établissement des états de dépensesLe SDIS coordonnateur établit un état détaillé des dépenses réalisées, appuyé des facturesacquittées. Cet état distingue les différents postes de dépenses (habillement, transport,hébergement, restauration, divers) et précise, pour chaque SDIS partenaire, la part luiincombant.4.3 — Possibilité d'appels de fonds intermédiairesCompte tenu des montants engagés, le SDIS coordonnateur peut établir un ou plusieurs étatsintermédiaires de dépenses, notamment pour les premières avances significatives (arrhes etacomptes pour la réservation hôtelière, commande des tenues...). Les appels de fondsintermédiaires sont adressés au SDIS partenaire dès la justification des dépensescorrespondantes.4.4 — Délai de règlementLe SDIS partenaire s'engage à régler la somme due dans un délai de trente (30) jours àcompter de la réception de l'état des sommes à payer, accompagné des justificatifscorrespondants. Passé ce délai, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformémentau taux légal en vigueur.4.5 — Déduction des dépenses exposées par les SDIS partenaires au profit du SDIScoordonnateurDans le cas où un SDIS partenaire engage des frais au bénéfice du SDIS coordonnateur dansle cadre de la présente convention, un accord préalable du SDIS coordonnateur sera requis.Le montant de ces frais pourra être déduit du montant de l'appel de fonds, sur demandeexpresse écrite avec justificatifs.
3.4- Communication :
Réalisation d'un support vidéo ;
Réalisation de photographies et portraits des participants ;
Création et diffusion des supports et dossiers de communication interne et externe.
Article 3 - Dé enses ro res du SDIS artenaire
Les dépenses suivantes sont directement prises en charge par chaque SDIS, en dehors du
mécanisme de mutualisation prévu à l'article 4 :
Les rémunérations, indemnités et charges sociales des personnels mobilisés, pour
toute la durée de la mission du bataillon, selon les règles applicables de chaque SDIS ;
L'habillement en dotation déjà présent dans chaque SDIS et porté lors des
entraînements zonaux ou lors du défilé suivant les critères définis par le SDIS
coordonnateur ;
Les frais de déplacement pour les quatre entraînements zonaux ;
Les frais de déplacement des personnels vers les points de rassemblement pour
rembarquement dans les autocars à destination de Paris et pour le retour ;
La confection, si nécessaire, des coussins de médailles pendantes ;
Le remboursement des frais divers engagés directement par les sapeurs-pompiers,
dans les conditions de prise en charge propres à chaque SDIS ;
L'ensemble des frais liés à la participation du bataillon à d'autres cérémonies
nationales, jusqu'à la passation du drapeau au 20ème bataillon en juin 2027
Article 4 - Modalités financières et remboursement
4. 1 - Principe de la mutualisation
Les dépenses engagées par le SDIS coordonnateur au titre de l'article 2 de la présente
convention sont réparties entre ['ensemble des SDIS participants, au prorata du nombre réel
de sapeurs-pompiers que chacun d'eux met à disposition dans le bataillon défilant composé
du carré défilant de 64 effectifs, de la garde au drapeau à 6, des remplaçants et des 7 officiers
du commandement.
4.2 - Etablissement des états de dépenses
Le SDIS coordonnateur établit un état détaillé des dépenses réalisées, appuyé des factures
acquittées. Cet état distingue les différents postes de dépenses (habillement, transport,
hébergement, restauration, divers) et précise, pour chaque SDIS partenaire, la part lui
incombant.
4. 3 - Possibilité d'appels de fonds intermédiaires
Compte tenu des montants engagés, le SDIS coordonnateur peut établir un ou plusieurs états
intermédiaires de dépenses, notamment pour les premières avances significatives (arrhes et
acomptes pour la réservation hôtelière, commande des tenues... ). Les appels de fonds
intermédiaires sont adressés au SDIS partenaire dès la justification des dépenses
correspondantes.
4.4 - Délai de règlement
Le SDIS partenaire s'engage à régler la somme due dans un délai de trente (30) jours à
compter de la réception de l'état des sommes à payer, accompagné des justificatifs
correspondants. Passé ce délai, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformément
au taux légat en vigueur.
4.5 - Déduction des dépenses exposées par les SDIS partenaires au profit du SDIS
coordonnateur
Dans le cas où un SDIS partenaire engage des frais au bénéfice du SDIS coordonnateur dans
le cadre de la présente convention, un accord préalable du SDIS coordonnateur sera requis.
Le montant de ces frais pourra être déduit du montant de l'appel de fonds, sur demande
expresse écrite avec justificatifs.
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 107
Article 5 — Responsabilité et assurancesChaque SDIS partenaire assume, pour ses personnels, laffleine responsabilite aaministrativeet pénale de leur fait lors des entraînements zonaux, desssmainssioes sons ssl'ensemble des trajets associés à la mission du bataillon.Chaque SDIS s'assure, préalablement à la mise en place du dispositif, que ses personnelsbénéficient d'une couverture assurantielle adaptée couvrant, d'une part, les risques inhérentsaux activités d'entraînement et de défilé, et d'autre part, les risques liés aux déplacements, ycompris sur le trajet entre le domicile et le lieu de rassemblement. Le cas échéant, chaqueSDIS souscrit les extensions de garantie correspondantes.Le SDIS partenaire s'engage expressément à n'exercer aucun recours subrogatoire ni aucuneaction directe en responsabilité contre le SDIS coordonnateur au titre des dommages survenusdans le cadre de l'exécution de la présente convention, sauf faute lourde ou dol de leur part.Article 6 — Durée de la conventionLa présente convention prend effet à compter de la date de la signature apposée par les deuxparties. Elle est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet et à la clôturedes opérations financières et comptables y afférentes.À défaut, elle prend fin au plus tard le 31 décembre 2027, après clôture des comptes etrèglement définitif de toutes les sommes dues entre les parties.Article 7 — Résiliation et force majeureEn cas de manquement grave d'une partie a ses obligations contractuelles, non réparé dansun délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure, le SDIS demandeur peut prononcer larésiliation de la convention à l'égard de la partie défaillante.En cas d'annulation du défilé du 14 juillet 2026 par les autorités nationales compétentes, oude force majeure rendant impossible l'exécution de tout ou partie des obligations prévues, lesparties se réunissent dans les meilleurs délais pour convenir des modalités de règlement desdépenses déjà engagées et, le cas échéant, de la reconduction de la convention.Article 8 — Règlement des litigesEn cas de désaccord entre les parties sur l'interprétation ou l'exécution de la présenteconvention, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable.À défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification dudésaccord, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent,conformément aux articles L. 312-1 et suivants du code de justice administrative.SIGNATURESFait à Taulhac, le 19 mai 2026,En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le SDIS de l'Allier, coordonnateur, Pour le SDIS 43 partenaire, LaLe Président du Conseil d'Administration, Présidente du ConseilM. Claude RIBOULET, d'Administration,Mme Marie-Agnès PETITeprSciaentedu Conseil d'Administration +Marie-Agnès PETIT
Article 5 - Res onsabilité et assurances
Chaque SDIS partenaire assume, pour ses personnels, la pleine responsabilité administrative
et pénale de leur fait lors des entraînements zonaux, de ta semaine bloquée à Paris et de
l'ensemble des trajets associés à la mission du bataillon.
Chaque SDIS s'assure, préalablement à la mise en place du dispositif, que ses personnels
bénéficient d'une couverture assurantielle adaptée couvrant, d'une part, les risques inhérents
aux activités d'entraînement et de défilé, et d'autre part, les risques liés aux déplacements, y
compris sur le trajet entre le domicile et le lieu de rassemblement. Le cas échéant, chaque
SDIS souscrit les extensions de garantie correspondantes.
Le SDIS partenaire s'engage expressément à n'exercer aucun recours subrogatoire ni aucune
action directe en responsabilité contre le SDIS coordonnateurau titre des dommages survenus
dans le cadre de l'exécution de la présente convention, sauf faute lourde ou dol de leur part.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de la signature apposée par les deux
parties. Elle est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet et à la clôture
des opérations financières et comptables y afférentes.
A défaut, elle prend fin au plus tard le 31 décembre 2027, après clôture des comptes et
règlement définitif de toutes les sommes dues entre les parties.
Article 7 - Résiliation et force ma'eure
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans
un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure, le SDIS demandeur peut prononcer la
résiliation de la convention à l'égard de la partie défaillante.
En cas d'annulation du défilé du 14 juillet 2026 par les autorités nationales compétentes, ou
de force majeure rendant impossible l'exécution de tout ou partie des obligations prévues, les
parties se réunissent dans les meilleurs délais pour convenir des modalités de règlement des
dépenses déjà engagées et, le cas échéant, de la reconduction de la convention.
Article 8 - Ré lement des liti es
En cas de désaccord entre les parties sur l'interprétation ou l'exécution de la présente
convention, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du
désaccord, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément aux articles L. 312-1 et suivants du code de justice administrative.
SIGNATURES
Fait à Taulhac, le 19 mai 2026,
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le SDIS de l'Allier, coordonnateur,
Le Président du Conseil d'Administration,
M. Claude RIBOULET,
Pour le SDIS 43 partenaire, La
Présidente du Conseil
d'Administration,
Mme Marie-Agnès PETIT
L ente
du Conseil d-Administratlon ^^5. i
^
Q-
-^
Marie-Agnès PETIT
\, s^'
/
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 108
* ANNEXE FINANCIÈRE - ESTDÉPENSES MUTUALISÉESLa présente annexe fait partie intégrante de la convention. Les montants indiqués constituentdes estimations établies sur la base des informations disponibles à la date de signature. Ilssont susceptibles d'ajustements.Effectifs pris en compte pour le calcul : 94 personnels (81 membres du bataillon + 10 membresde l'équipe de soutien + 3 chauffeurs de bus).
Nature des dépenses estimé (€ TTC)Montant totalCoût parparticipant estiméHabillement (tenues réglementaires)Entraînements zonaux — accueil et restauration (4sessions)Transport Paris (2 autocars 50 places A/R + navettesSatory)' Hébergement — semaine bloquée 8-14 juillet 2026Restauration — semaine bloquée 8-14 juillet 2026, Véhicules de soutien (2 véhicules)Communication et goodiesSoirée cohésion du bataillon (vendredi soir)Dépenses courantes (eau, consommables...)TOTAL INDICATIF
Total estimé :
60 0008 00022 00045 05037 60010 0007 0005 0003 000197 650
(€ TTC)652872394904091097904332 148
Le montant total estimé sera communiqué dès que les devis auront été recueillis. Unerépartition indicative par SDIS, calculée conformément à l'article 4-5, sera jointe à la premièredemande de remboursement.
ANNEXE FINANCIÈRE - ESTIMATION DES
DÉPENSES MUTUALISÉES
La présente annexe fait partie intégrante de la convention. Les montants indiqués constituent
des estimations établies sur la base des informations disponibles à la date de signature. Ils
sont susceptibles d'ajustements.
Effectifs pris en compte pour le calcul : 94 personnels (81 membres du bataillon + 10 membres
de l'équipe de soutien + 3 chauffeurs de bus).
Nature des dépenses
Habillement (tenues réglementaires)
Entraînements zonaux - accueil et restauration (4
sessions)
Transport Paris (2 autocars 50 places A/R + navettes
Satory)
Hébergement - semaine bloquée 8-1 4 juillet 2026
Restauration - semaine bloquée 8-1 4 juillet 2026
Véhicules de soutien (2 véhicules)
Communication et goodies
Soirée cohésion du bataillon (vendredi soir)
Dépenses courantes (eau, consommables...)
TOTAL INDICATIF
Montant total
estimé ( TTC)
60000
8000
22000
45050
37600
10000
7000
5000
3000
197650
Coût par
participant estimé
652
87
239
490
409
109
79
54
33
2148
Total estimé :
Le montant total estimé sera communiqué dès que les devis auront été recueillis. Une
répartition indicative par SDIS, calculée conformément à l'article 4-5, sera jointe à la première
demande de remboursement.
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 109

1/3
Les président(e)s des services d'incendie et de secours Le 04 mai 2026
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Zone de défense et de sécurité Sud-Est



Monsieur Julien MARION
Directeur général
Direction de la sécurité civile et de la gestion des crises
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Objet : norme EURO6
PJ : tableau de données kilométriques


Monsieur le directeur général,

Les services d'incendie et de secours (SIS) sont de façon croissante assujetties à des normes
de droit qui ignorent la spécificité de leur mission.

La norme est une force pour cadrer et maîtriser l'outil opérationnel, ainsi que son
fonctionnement dans un environnement d'interopérabilité. Si elle apporte de nombreux atouts, il
convient d'en identifier clairement les limites, notamment dans son application stricte qui peut aussi
contrarier voire entraver le bon déroulement des opérations.

Dans le domaine des matériels roulants, la contrainte normative appliquée sans distinction au
régime commun et à l'usage opérationnel des SIS fait émerger aujourd'hui deux conséquences
préjudiciables à leur fonctionnement.

La première est d'ordre technique.

La technologie des dispositifs de traitement des émissions de gaz d'échappement des moteurs
diesel a été conçu e pour un usage quotidien et des distances parcourues importantes (plusieurs
centaines de kilomètres par jour, toute l'année). Elle est efficace pour un usage soutenu, voir intensif,
au sein de secteurs d'activité très « roulants » comme celui du transport routier par exemple1.
Elle est par contre inadaptée pour les conditions d'emploi des sapeurs-pompiers dans le cadre
de leur mission de secours et de lutte contre l'incendie.

C'est notamment le cas pour la gamme des engins d'intervention d'un poids total autorisé en
charge supérieur à 3,5 tonnes (PL). Dans les SIS, l'usage des véhicules d'urgence PL se caractérise par
une fréquence d'engagement réduite (pas quotidienne) et sur des courtes distances (seulement
quelques dizaines de km en moyenne par sortie)2 .
Dans ces conditions, le dispositif de filtration de particules se dégrade faute d'activation
conforme à leur conception. L'engin devient indisponible sous forme de pannes « scélérates », au sens
imprévu et brutal, qui se traduisent par une mise hors service ou en mode dégradé de la motorisation.
Il nécessite alors une maintenance couteuse et chronophage.
Pour y pallier, des temps de roulage périodiques sur des distances suffisantes doivent être
organisées. Ils sont consommateurs de ressources, contreproductifs sur le plan é conomique comme
environnemental.


1 120 000 km par an en moyenne pour un camion.
2 Pour les SDIS de la zone AURA, le relevé kilométrique moyen d'un engin d'intervention est de 2620 km ; voir annexe
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 110

2/3
Par ailleurs, l'efficacité de l'équipement est conditionnée à la température nominale de
fonctionnement du moteur, obtenue après une montée en régime progressive de plusieurs minutes.
Le contexte d'urgence de départ en intervention impose un démarrage à froid des moteurs et
une montée en régime immédiate en vue de se présenter au plus vite sur les lieux d'un sinistre. Cette
utilisation non conforme génère une altération rapide du dispositif, entrainant les mêmes
conséquences d'indisponibilité évoquées ci -avant, mais aussi un r ejet de polluant s non traités par le
dispositif insuffisamment monté en température.

Enfin, c omparées aux normes Euro  3, beaucoup plus simples et tol érantes, les exigences
actuelles (Euro 6 combinées au GSR 2) reposent sur une forte complexité électronique et antipollution
qui supportait mieux les fonctionnements prolongés au ralenti et générait nettement moins de pannes
immobilisantes. Là où l'Euro 3 garantissait robustesse, réparabilité et disponibilité opérationnelle des
véhicules de secours, le GSR 2 accentue aujourd'hui les défaillances, les contraintes de maintenance et
l'indisponibilité des engins, en inadéquation avec l'usage opérationnel réel

La seconde est d'ordre fonctionnel.

L'application successive des normes environnementales se traduit au fil du temps par la
diminution des charges utiles. A titre d'exemple, pour l'emport d'une quantité d'eau de 6000 litres, le
châssis support est passé de 9 tonnes à 19 tonnes en 25 ans.
Elle contrarie aussi le déploiement de normes spécifiques e ssentielles, notamment dans le
domaine des équipements de protection et de sécurité propre à l'environnement opérationnel des
missions de sécurité civile.
Pour répondre à leurs besoins, les SIS n'ont alors pas d'autre choix que de diminuer l'emport
de charges (personnel et équipements), multiplier les châssis ou opter pour des gammes plus lourdes
moins manoeuvrantes et plus impactantes pour l'environnement.


Paradoxalement, l'application universelle des normes européennes d'émissions, dites norme s
EURO, sans prise en compte de s cas non conformes comme celui des SIS, produit tout à la fois un
effet contraire à celui recherché en terme d'émission de polluants, une altération de la réponse
capacitaire et une augmentation des besoins budgétaires déjà très en tension.

Pour certaines entités, comme les Armées, ce paradoxe a bien été intégré au travers d'un régime
d'exception de l'application de la norme EURO sur les véhicules opérationnels, en le s exonérant du
niveau 6.
Au sein de l'Union européenne, des pays comme la POLOGNE ou l'ALLEMAGNE ont su
étendre ce régime d'exception aux engins poids-lourds de leurs services d'incendie et de secours en le
maintenant à EURO 3 à 5.

Une telle disposition semble donc relever d'une décision politique que nous sollicitons pour
que le droit positif appliqué aux services d'incendie et de secours soit adapté de façon nécessaire et
proportionnée, afin de leur permettre un fonctionnement optimal en toutes circonstances.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, monsieur le directeur général, à l'assurance de
notre haute considération.
Jean DEGUERRY

Président du SDIS
de l'Ain

Claude RIBOULET

Président du SDIS
de l'Allier

Pierre MAISONNAT

Président du SDIS
de l'Ardèche

AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 111

3/3

Bruno FAURE

Président du SDIS
du Cantal


Franck SOULIGNAC

Président du SDIS
de la Drôme



Anne GÉRIN

Présidente du SDIS
de l'Isère




Georges ZIEGLER

Président du SDIS
de la Loire




Marie-Agnès PETIT

Présidente du SDIS
de la Haute-Loire



Jean-Paul CUZIN

Président du SDIS
du Puy-de-Dôme





Zémorda KHELIFI

Présidente du
SDMIS




Corine WOLFF

Présidente du SDIS
de la Savoie




Martial SADDIER

Président du SDIS
de la Haute-Savoie


AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 112
kilométrage moyen annuel parcouru par les engins d'incendie et de secours de la zone sud-est| SDIS 01 | SDIS 03 | SDIS 07 | SDIS 15 | SDIS 26 | SDIS 38 | SDIS 42 | SDIS 43 | SDIS 63 | SDMIS | SDIS 73 | SDIS 741657 2174 2114 1073 2017 2100 5024 1454 1619 2700 1507 25853123 2966 3012 2355 2864 3500 6376 1712 2467 4409 1698 29781684 6339 6048 3362 2498 3100 1544 2648 1544 1191 2562 15581724 3088 4240 1328 2310 1900 2045 1777 2045 2456 2251 30132047 3642 3854 2030 2422 2650 3747 1898 1919 2689 2005 2534

4/3
ANNEXE



AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_015-DE
Reçu le 17/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00003 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 19 mai 2026 113
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-06-17-00004
Choix du prestataire pour les élections
professionnelles de décembre 2026 par voie
électronique
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00004 - Choix du prestataire pour les
élections professionnelles de décembre 2026 par voie électronique 114
Service départemental AR Prefectured'incendieet de secours 043-284300019-2026061 6-2026 DELBU 016-DEReçu le 17/06/2026SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISEee
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : /z o à Nombre de votants : 3Séance du 16 juin 2026 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :19 mai 2026
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2026 - 016Choix du prestataire pour les élections professionnelles de décembre 2026 par voieélectronique
L'an deux mille vingt-six, le 16 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départementald'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code généraldes collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidentedu conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, àsavoir :> Mme Marie-Agnés PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mre Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTMe Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;> Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;> Médecin lieutenant-colonel JURY SAVET Hélène, chef de la sous-direction santé ;> Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial EST ;> Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et decommunication ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00004 - Choix du prestataire pour les
élections professionnelles de décembre 2026 par voie électronique 115
AR Prefecture043-284300019-20260616-2026DELBU 016-DERecu le 17/06/2026
DELIBERATION N° BU 2026-016 : Choix du prestataire pour les élections professionnelles de décembre2026 par voie électronique
Le comité social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administratives paritaires (CAP) ontété renouvelées en décembre 2022 pour un mandat de quatre ans. || sera donc nécessaire de les renouvelerà nouveau en décembre 2026.En vue de la mise en place des scrutins électroniques, trois prestataires ont été sollicités et ont proposé lestarifs suivants :
AKG / Votéo| Voxaly KerciaCST +CAP | 1194,00€ | 8340,00€ | 6 240,00 €
Les aspects techniques sont similaires.AKG/Votéo apparaît comme le mieux disant mais si ce prestataire offre moins de visibilité sur la qualité de sesprestations, aucun SDIS n'étant client AKG / Votéo.Les membres du bureau valident le choix de la société AKG / Votéo comme prestataire dans lecadre du vote électronique lors des élections du CST et des CAP de décembre 2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00004 - Choix du prestataire pour les
élections professionnelles de décembre 2026 par voie électronique 116
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-06-16-00002
Modification N°1 prestation de maintenance du
système informatisé de traitement et diffusion
de l'alerte du SDIS 43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-16-00002 - Modification N°1 prestation de
maintenance du système informatisé de traitement et diffusion de l'alerte du SDIS 43 117
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
, Chef de la sous |
groupement territorial EST
technique.








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 16 juin 2026




DELIBERATION N° BU 2026 - 017

Modification N°1 : prestation de maintenance du système informatisé de traitement et
diffusion de l'alerte du SDIS 43



L'an deux mille vingt-six, le 16 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Médecin lieutenant-colonel JURY SAVET Hélène, chef de la sous-direction santé ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial EST ;

 Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de
communication ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.


Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;



Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
19 mai 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_017-DE
Reçu le 16/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-16-00002 - Modification N°1 prestation de
maintenance du système informatisé de traitement et diffusion de l'alerte du SDIS 43 118
base 2025 7 7 7 a




D
ELIBERATION N° BU 2026-017 : Modification N°1 : prestation de maintenance du système informatisé
de traitement et diffusion de l'alerte du SDIS 43



Le marché a été conclu le 13 mars 2023 pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. La
3ème reconduction est en cours.

Il est passé en procédure négociée sans mise en concurrence. L'accord cadre est composé d'une partie à
prix forfaitaires (maintenance préventive, corrective et évolutive, réunions de suivi) et une partie à bons de
commandes (extensions de matériels et logiciels, déplacements suite à intervention, assistance, fourniture
de pièces…).
La consultation n'est pas allotie.

La modification porte sur les prestations de base qui sont traitées à prix forfaitaires s ur la base de l'offre
détaillée dans la DPGF annexée à l'AE, comme suit :


DÉSIGNATIONS Montants HT
annuel
Montants TTC
annuel
Prestations de base 2023 139 105,00 € 166 926,00 €
Prestations de base 2024 139 105,00 € 166 926,00 €
Prestations de base 2025 145 306,44 € 174 367,73 €
Prestations de base 2026 145 306,44 € 174 367,73 €
Prestations de base 2027 145 306,44 € 174 367,73 €

Or, deux ajouts non prévus initialement au marché ont été effectués en cours d'exécution. Ces prestations
supplémentaires ont bien été budgétées, mais ces modifications n'ont jamais été formalisées. Ainsi, il
convient de prendre en compte les ajouts ci-dessous par voie d'avenant avec effet rétroactif.

• Ajouts mars 2024 :
o 3 points hauts Sysbox : 1 260 € HT annuels
o Solution Sentinel One EDR : 1 857 € HT annuels

• Ajouts 2025 :
o Ajout au 15.02.2025 : abonnement Bastion : 5 261,47 € HT (base 4 900 € HT annuels)
o Ajout au 15.07.2025 : support annuel pour les FW : 2 104,67 € HT (base 3 183,10 € HT annuels)

Cet avenant a une incidence financière sur le marché.

Effet rétroactif au 13.03.2024 :

DÉSIGNATIONS
Montant HT
annuel
Initial (DPGF)
Montant HT
annuel
avenant
Montant total
HT annuel
Montant total
TTC annuel
% d'écart
introduit par
l'avenant
Prestations de base
2024 + 2 ajouts 139 105,00 € 3 117,00 € 142 222,00 € 170 666,40 € + 2,24 %









AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_017-DE
Reçu le 16/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-16-00002 - Modification N°1 prestation de
maintenance du système informatisé de traitement et diffusion de l'alerte du SDIS 43 119
Effet rétroactif au 15.02.2025 :Montant HT | Montant HT % d'écartDESIGNATIONS annuel annuel | Montant total | Montant total | introduit parInitial (DPGF) avenant l'avenantPrestations de base | 445396 44€| 5261,47€| 150 567,91 €| 180 681,49 € + 3,62 %2025 + 1 ajout |
Effet rétroactif au 15.07.2025 :Montant HT | Montant HT % d'écartDÉSIGNATIONS annuel annuel Montant total | Montant total | ; 4 uit pari HT annuel TTC annuel ,Initial (DPGF) avenant l'avenantPrestations de base o2025 + 1 ajout La 306,44 € 2 104,67 €] 147 411,11 €| 176 893,33 € +1,45 %Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées expressément par le présent avenant, oupar un avenant précédent, demeurent applicables.A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification N°1 actant, avec effet rétroactif, lesajouts de 2024 et 2025 au marché prestation de maintenance du système informatisé de traitementet diffusion de l'alerte du SDIS 43 et autorisent Madame la présidente a signer l'avenantcorrespondant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
La PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D"
ARIE-AGNES PETIT
Effet rétroactif au 15. 02. 2025 :
Montant HT Montant HT
DÉSIGNATIONS
Prestations de base
2025 + 1 a'out
annuel
Initial DPGF
annuel
avenant
°/. ri'i
Montant total Montant total
-HT-annu.r' -lîc-annu.T ln^^
145 306, 44 5 261, 47 150 567, 91 180 681, 49 + 3, 62 %
Effet rétroactif au 15. 07. 2025 :
Montant HT Montant HT
DÉSIGNATIONS annuel
Initial DPGF
Prestations de base
2025 + 1 a'out
annuel
avenant
Montant total Montant total , _%d^ecart.
-HT-annu.r- "TTC-annu. r- ^^'
145306,44 2104,67 147 411, 11 176893,33 +1,45%
Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées expressément par le présent avenant, ou
par un avenant précédent, demeurent applicables.
A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification 1 actant, avec effet rétroactif, les
ajouts de 2024 et 2025 au marché prestation de maintenance du système informatisé de traitement
et diffusion de l'alerte du SDIS 43 et autorisent Madame la présidente à signer l'avenant
correspondant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMI TRAT
DU SERVICE DEPARTEMENTA ' END T D COURS
ARIE-AGNES PETIT
>"<lh\
l HAUTE-LOIRE ^
"v.,^"
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_017-DE
Reçu le 16/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-16-00002 - Modification N°1 prestation de
maintenance du système informatisé de traitement et diffusion de l'alerte du SDIS 43 120
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-06-16-00003
Modification N°1 rééquipement de véhicules de
lutte contre l'incendie pour les besoins du SDIS
43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-16-00003 - Modification N°1 rééquipement de
véhicules de lutte contre l'incendie pour les besoins du SDIS 43 121
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
besoins du
le la séance :
, Chef de la sous |
technique.
d'administration








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 16 juin 2026




DELIBERATION N° BU 2026 - 018

Modification N°1 : rééquipement de véhicules de lutte contre l'incendie pour les besoins du
SDIS 43



L'an deux mille vingt-six, le 16 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Médecin lieutenant-colonel JURY SAVET Hélène, chef de la sous-direction santé ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial EST ;

 Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de
communication ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.


Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;



Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
19 mai 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_018-DE
Reçu le 16/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-16-00003 - Modification N°1 rééquipement de
véhicules de lutte contre l'incendie pour les besoins du SDIS 43 122
notification.
- - a +s ont bien été budgétés




D
ELIBERATION N° BU 2026-018 : Modification N°1 : rééquipement de véhicules de lutte contre l'incendie
pour les besoins du SDIS 43


Le marché a été conclu le 23 décembre 2024 pour une durée de 31 mois à compter de la date de notification.

Il s'agit d'un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles
L2124-2, R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP ) renvoie au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) en ce qui concerne le nombre de véhicules à rééquiper de 2025 à 2027 comme suit :

Rééquipement de Maximum en quantité
CCFM en CCFMU 2025 2026 2027
3 1 1

Conformément au Plan Pluriannuel d'Investissement N°1 (PPI 1), ces 5 véhicules ont bien été budgétés et
prévus au marché.

Or, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe à l'Acte d'Engagement (AE), fait mention
uniquement des 3 véhicules de l'année 2025. Les rééquipements prévus en 2026 et 2027 n'apparaissent
pas.

Dans un premier temps, la modification N°1 vise à ajouter à la DPGF les prestations initialement prévues au
marché pour 2026 et 2027 afin de faire correspondre le marché au besoin réel du SDIS 43. Cet ajout prendra
effet rétroactivement au 23 décembre 2024, date de la signature de la DPGF.


• Ajout quantité maximum pour 2026 :
o Rééquipement d'1 CCFM en CCFMU : 30 736,00 € HT

• Ajout quantité maximum pour 2027 :
o Rééquipement d'1 CCFM en CCFMU : 30 736,00 € HT


L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public présenté sur la DPGF.

DÉSIGNATIONS
Montant HT
Initial
(DPGF)
Montant HT
avenant
Montant
total HT
Montant
total TTC
annuel
% d'écart
introduit par
l'avenant
Prestations de base 2024 92 208,00 € 61 472,00 € 153 680,00 € 184 416,00 € + 66,67 %

Dans un deuxième temps, la modification N°1 vise à officialiser un accord conclu entre les parties stipulant
que 2 véhicules seront rééquipés en 2026 et 0 en 2027. Les 2 véhicules ayant bien été portés au budget
2026, le maximum en quantité évolue donc com me suit à compter du 1 er décembre 2025, date prévue au
CCAP pour la livraison du CCFM à rééquiper en 2026.


Rééquipement de Maximum en quantité
CCFM en CCFMU 2025 2026 2027
3 2 0

Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées expressément par le présent avenant, ou par un
avenant précédent, demeurent applicables.




AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_018-DE
Reçu le 16/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-16-00003 - Modification N°1 rééquipement de
véhicules de lutte contre l'incendie pour les besoins du SDIS 43 123
A l'unanimité, les membres du bureau valident la modificali 2 : if1) Au 23 décembre 2024, l'ajout du rééquipement de 2 CCFM en CCFMU sur le marché afin deprendre en compte les 5 véhicules initialement budgétés,2) Au ter décembre 2025, la modification des quantités maximums, soit le rééquipement de 2véhicules en 2026 et de 0 véhicules en 2027.Les membres du bureau autorisent Madame la présidente à signer l'avenant correspondant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES P
A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification 1 actant, avec effet rétroactif :
1) Au 23 décembre 2024, l'ajout du rééquipement de 2 CCFM en CCFMU sur le marché afin de
prendre en compte les 5 véhicules initialement budgétés,
2) Au 1er décembre 2025, la modification des quantités maximums, soit le rééquipement de 2
véhicules en 2026 et de 0 véhicules en 2027.
Les membres du bureau autorisent Madame la présidente à signer l'avenant correspondant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES p ^
^d'N.%
^
l HAUTE-UIRE J:
'^^
AR Prefecture
043-284300019-20260616-2026_DELBU_018-DE
Reçu le 16/06/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-06-16-00003 - Modification N°1 rééquipement de
véhicules de lutte contre l'incendie pour les besoins du SDIS 43 124