ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 134 – 2025
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté n°2025/ARS/SE du 15 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n°/2025/ARS/SE
du 25 avril 2025 et autorisant la reprise partielle de la consommation d'eau pour les
personnes sensibles dans plusieurs communes du département du Haut-Rhin 3
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Arrêté N° 2025/ARS/SE
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° /2025/ARS/SE DU 25 AVRIL 2025
ET AUTORISANT LA REPRISE PARTIELLE DE LA CONSOMMATION D'EAU POUR
LES PERSONNES SENSIBLES DANS PLUSIEURS COMMUNES DU DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment son article R.1321-29 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/ARS/SE du 25 avril 2025 portant interdiction de la
consommation d'eau pour les personnes sensibles dans plusieurs communes du
département du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral n° /2025/ARS/SE du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du
25 avril 2025 susvisé et portant levée partielle des restrictions ;
VU les résultats des campagnes d'analyses menées début décembre 2025 par
l'Agence régionale de santé Grand Est, attestant que la concentration du
paramètre « somme des 20 PFAS » dans l'eau distribuée par le champ captant de
Saint-Louis Neuweg est inférieure à la limite de qualité réglementaire de 0,1
microgramme par litre ( g/l) ;µ
CONSIDÉRANT que par arrêté du 8 septembre 2025, les restrictions d'usage
avaient déjà été levées pour les communes de Bartenheim, Kembs, Rosenau et une
partie de Hésingue suite à la mise en place d'unités de traitements sur les captages
de Bartenheim et Hésingue ;
CONSIDÉRANT que la mise en service effective de l'unité de traitement sur le
champ captant de Saint-Louis Neuweg permet désormais de garantir une eau
conforme aux exigences de qualité pour l'ensemble du réseau de distribution ;
CONSIDÉRANT en conséquence que le risque sanitaire ayant motivé les arrêtés
préfectoraux des 25 avril et 8 septembre 2025 est désormais écarté pour la totalité

des communes concernées et qu'il y a lieu de lever les dernières restrictions en
vigueur ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L'interdiction de la consommation de l'eau du réseau de distribution publique à
des fins de boisson pour les personnes sensibles est levée pour l'ensemble des
communes où elle était encore en vigueur, à savoir :
• Blotzheim,
• Buschwiller,
• Hégenheim,
• Hésingue (Zone Industrielle du Liesbach),
• Huningue,
• Neuwiller,
• Saint-Louis,
• Village-Neuf.
L'eau du réseau de distribution publique peut de nouveau être consommée sans
restriction par l'ensemble de la population sur tout le territoire de l'agglomération
de Saint-Louis.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° /2025/ARS/SE du 25 avril 2025 modifié portant interdiction
de la consommation d'eau pour les personnes sensibles dans plusieurs communes
du département du Haut-Rhin est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à Saint-Louis Agglomération.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Une copie sera déposée dans les mairies des communes citées à l'article 1er et
pourra y être consultée. L'arrêté sera affiché dans ces mairies pendant un délai
minimum d'un mois.
Article 4 :
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin (7 rue Bruat - BP 10489 – 68020 COLMAR
CEDEX), soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités (Direction générale de la santé - sise 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS
07 SP) dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
L'absence de réponse du préfet ou de la ministre au terme d'un délai de deux mois
vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Strasbourg (31 Avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG) dans le
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral ou de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin ou
à compter de la décision rejetant le recours administratif.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Grand Est, le président de Saint-Louis Agglomération et
les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar le 15 décembre 2025
Le préfet,
Signé
Emmanuel Aubry