BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-203
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2025-06-11-00016 - Dentalcop suspension Lecomte (2 pages) Page 4
13-2025-06-11-00020 - DENTALCORP décision-Clairotte (2 pages) Page 7
13-2025-06-11-00017 - Dentalcorp susp Lequeau (2 pages) Page 10
13-2025-06-11-00018 - Dentalcorp susp Solatges (2 pages) Page 13
13-2025-06-11-00019 - Dentalcorp suspension Bolognesi (2 pages) Page 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2025-07-07-00012 - Délégation 216-2025 signature HUGUENARD 10%
HPdC àc 4 aout 2025 (3 pages) Page 19
DDETS 13 /
13-2025-07-08-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CAFFELAIRE Murielle
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 200 chemin du Clos
de la Genestière 13560 SENAS (2 pages) Page 23
13-2025-07-07-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SBRIZZAI Julie en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 28 rue de l'Aiguillette
13012 MARSEILLE (2 pages) Page 26
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-07-08-00001 - Arrêté
portant interdiction d'accès à une
dépendance du domaine public maritime (5 pages) Page 29
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en
matière de douane et d'argent liquide. Version nominative (37 pages) Page 35
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-07-08-00003 - 2025 Arrêté articles pyrotechniques et artifices
de divertissement 14 juillet 2025 (3 pages) Page 73
13-2025-07-04-00020 - Arrete interdiction survol drone VP signé (2 pages) Page 77
13-2025-07-04-00019 - Arrêté vente au détail et transport carburant,
produit inflammable ou corrosif 14 juillet 2025 (2 pages) Page 80
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-07-08-00004 - Arrêté du 8 juillet 2025 nommant M (1 page) Page 83
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-15 portant
modification de la composition nominative de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des
Bouches-du-Rhône en formation plénière (4 pages) Page 85
2
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 (9
pages) Page 90
3
Agence régionale de santé
13-2025-06-11-00016
Dentalcop suspension Lecomte
Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00016 - Dentalcop suspension Lecomte 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


ARRETE N° IC-0625-4807-D DU 11 JUIN 2025
PORTANT SUSPENSION IMMEDIATE DU DROIT D'EXERCER D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE



VU le code de la santé publique et notamment l'article L.4113 -14 et les articles R. 4113 -111 et R 4113 -112,
R.4127-201 à R.4127-284 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de déontologie dentaire, Titre II portant sur les devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades ;

VU la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé ;

VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia Féménia et Sonia Ruas,
pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur désigné de l'ARS PACA et
Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article L.4113 -14 du code de la santé publique « en cas
d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien -dentiste ou une sage -femme
expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu
d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de 5
mois ».

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia
Féménia et Sonia Ruas, pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur
désigné de l'ARS PACA et Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, que le Docteur
Thibaut Lecomte ne maitrise pas :

- les bonnes pratiques de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi -critiques en
méconnaissance de l'article D6323-3 du code de la santé publique ;

- les règles d'hygiène élémentaires lors des soins dentaires en méconnaissance de l'article D6323 -3 du
code de la santé publique ;



Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00016 - Dentalcop suspension Lecomte 5
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CONSIDERANT que ces manquements portent sur la méconnaissance du procédé de stérilisation des dispositifs
médicaux utilisés pour les soins aboutissant à une absence de certitude sur la stérilité de ces derniers avec
notamment la présence de dispositifs médicaux non stériles notamment des portes -instruments rotatifs
susceptibles d'engendrer des contaminations croisé es entre deux patients, absence de preuve de maintenance
interne, sans présentation des résultats de la qualification opérationnelle des autoclaves utilisés, absence de
protocole et procédures disponible pour t outes les étapes de stérilisation des dispositifs médicaux, une salle de
stérilisation inadaptée à l'activité de préparation des dispositifs stériles du fait de sa configuration et de ses
équipements.

CONSIDERANT que ces manquements exposent les patients de ce professionnel de santé à un risque de
contamination bactérienne et virale (VHC, VHB, HIV) ;

CONSIDERANT que ces graves manquements dûment constatés dans le rapport précité caractérisent une
situation d'urgence mettant en péril la sécurité des soins prodigués au sein du cabinet du
Docteur Thibaut Lecomte ;

CONSIDERANT qu'une mesure de suspension immédiate du droit d'exercer, en application des dispositions de
l'article L.4113-14 du code de la santé publique, s'impose ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Le droit d'exercice professionnel de Monsieur le Docteur Thibaut Lecomte est suspendu pour une
durée de 5 mois.

ARTICLE 2 : Cette décision prendra effet à compter sa notification à l'intéressé.

ARTICLE 3 : Monsieur le docteur Thibaut Lecomte sera entendu le :

Le 13 juin 2025, à 10h00
Salle Ruissatel 711 (7ème étage)
à l'ARS PACA 132 boulevard de Paris, 13003 Marseille

Et pourra se faire assister par une ou plusieurs personnes de son choix.

ARTICLE 4 : L'intéressé peut également exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la présente décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

ARTICLE 5 : En application du quatrième alinéa de l'article L4113 -14, le directeur général de l'ARS peut à tout
moment mettre fin à la suspension qu'il a prononcée lorsqu'il constate la cessation du danger.

ARTICLE 6 : En application de l'article L4113-14 du code de la santé publique la présente décision donne lieu à
la saisine sans délai de la chambre disciplinaire ordinale de première instance compétente , ainsi qu'aux
organismes d'Assurance Maladie dont relève le lieu d'exercice du professionnel concerné.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.



Fait à Marseille, le 11/06/2025

Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Et par Délégation
Le Directeur Général Adjoint

Signé

Olivier BRAHIC



Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00016 - Dentalcop suspension Lecomte 6
Agence régionale de santé
13-2025-06-11-00020
DENTALCORP décision-Clairotte
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Tél 04.13.55.80.10
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ARRETE N° IC-0625-4807-D DU 11 JUIN 2025
PORTANT SUSPENSION IMMEDIATE DU DROIT D'EXERCER D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE



VU le code de la santé publique et notamment l'article L.4113 -14 et les articles R. 4113 -111 et R 4113 -112,
R.4127-201 à R.4127-284 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de déontologie dentaire, Titre II portant sur les devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades ;

VU la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé ;

VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia Féménia et Sonia Ruas,
pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur désigné de l'ARS PACA et
Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article L.4113 -14 du code de la santé publique « en cas
d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien -dentiste ou une sage -femme
expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu
d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de 5
mois ».

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia
Féménia et Sonia Ruas, pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur
désigné de l'ARS PACA et Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, que le Docteur
Vincent Clairotte ne maitrise pas :

- les bonnes pratiques de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi -critiques en
méconnaissance de l'article D6323-3 du code de la santé publique ;

- les règles d'hygiène élémentaires lors des soins dentaires en méconnaissance de l'article D6323 -3 du
code de la santé publique ;




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CONSIDERANT que ces manquements portent sur la méconnaissance du procédé de stérilisation des dispositifs
médicaux utilisés pour les soins aboutissant à une absence de certitude sur la stérilité de ces derniers avec
notamment la présence de dispositifs médicaux non stériles notamment des portes -instruments rotatifs
susceptibles d'engendrer des contaminations croisé es entre deux patients, absence de preuve de maintenance
interne, sans présentation des résultats de la qualification opérationnelle des autoclav es utilisés, absence de
protocole et procédures disponible pour toutes les étapes de stérilisation des dispositifs médicaux, une salle de
stérilisation inadaptée à l'activité de préparation des dispositifs stériles du fait de sa configuration et de ses
équipements.

CONSIDERANT que ces manquements exposent les patients de ce professionnel de santé à un risque de
contamination bactérienne et virale (VHC, VHB, HIV) ;

CONSIDERANT que ces graves manquements dûment constatés dans le rapport précité caractérisent une
situation d'urgence mettant en péril la sécurité des soins prodigués au sein du cabinet du
Docteur Vincent Clairotte ;

CONSIDERANT qu'une mesure de suspension immédiate du droit d'exercer, en application des dispositions de
l'article L.4113-14 du code de la santé publique, s'impose ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Le droit d'exercice professionnel de Monsieur le Docteur Vincent Clairotte est suspendu pour une
durée de 5 mois.

ARTICLE 2 : Cette décision prendra effet à compter sa notification à l'intéressé.

ARTICLE 3 : Monsieur le docteur Vincent Clairotte sera entendu le :

Le 13 juin 2025, à 11h15
Salle Ruissatel 711 (7ème étage)
à l'ARS PACA 132 boulevard de Paris, 13003 Marseille

Et pourra se faire assister par une ou plusieurs personnes de son choix.

ARTICLE 4 : L'intéressé peut également exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la présente décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

ARTICLE 5 : En application du quatrième alinéa de l'article L4113 -14, le directeur général de l'ARS peut à tout
moment mettre fin à la suspension qu'il a prononcée lorsqu'il constate la cessation du danger.

ARTICLE 6 : En application de l'article L4113-14 du code de la santé publique la présente décision donne lieu à
la saisine sans délai de la chambre disciplinaire ordinale de première instance compétente , ainsi qu'aux
organismes d'Assurance Maladie dont relève le lieu d'exercice du professionnel concerné.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.



Fait à Marseille, le 11/06/2025

Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Et par Délégation
Le Directeur Général Adjoint

Signé

Olivier BRAHIC

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Agence régionale de santé
13-2025-06-11-00017
Dentalcorp susp Lequeau
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Tél 04.13.55.80.10
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ARRETE N° IC-0625-4807-D DU 11 JUIN 2025
PORTANT SUSPENSION IMMEDIATE DU DROIT D'EXERCER D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE



VU le code de la santé publique et notamment l'article L.4113 -14 et les articles R. 4113 -111 et R 4113 -112,
R.4127-201 à R.4127-284 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de déontologie dentaire, Titre II portant sur les devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades ;

VU la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé ;

VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia Féménia et Sonia Ruas,
pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur désigné de l'ARS PACA et
Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article L.4113 -14 du code de la santé publique « en cas
d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien -dentiste ou une sage -femme
expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu
d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de 5
mois ».

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia
Féménia et Sonia Ruas, pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur
désigné de l'ARS PACA et Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, que le Docteur Estelle
Lequeau-Lecomte ne maitrise pas :

- les bonnes pratiques de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi -critiques en
méconnaissance de l'article D6323-3 du code de la santé publique ;

- les règles d'hygiène élémentaires lors des soins dentaires en méconnaissance de l'article D6323 -3 du
code de la santé publique ;



Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00017 - Dentalcorp susp Lequeau 11
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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CONSIDERANT que ces manquements portent sur la méconnaissance du procédé de stérilisation des dispositifs
médicaux utilisés pour les soins aboutissant à une absence de certitude sur la stérilité de ces derniers avec
notamment la présence de dispositifs médicaux non stériles notamment des portes -instruments rotatifs
susceptibles d'engendrer des contaminations croisé es entre deux patients, absence de preuve de maintenance
interne, sans présentation des résultats de la qualification opérationnelle des autoclaves utilisés, absence de
protocole et procédures disponible pour toutes les étapes de stérilisation des dispositifs médicaux, une salle de
stérilisation inadaptée à l'activité de préparation des dispositifs stériles du fait de sa configuration et de ses
équipements.

CONSIDERANT que ces manquements exposent les patients de ce professionnel de santé à un risque de
contamination bactérienne et virale (VHC, VHB, HIV) ;

CONSIDERANT que ces graves manquements dûment constatés dans le rapport précité caractérisent une
situation d'urgence mettant en péril la sécurité des soins prodigués au sein du cabinet du
Docteur Estelle Lequeau-Lecomte ;

CONSIDERANT qu'une mesure de suspension immédiate du droit d'exercer, en application des dispositions de
l'article L.4113-14 du code de la santé publique, s'impose ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Le droit d'exercice professionnel de Madame le Docteur Estelle Lequeau-Lecomte est suspendu
pour une durée de 5 mois.

ARTICLE 2 : Cette décision prendra effet à compter sa notification à l'intéressé.

ARTICLE 3 : Madame le docteur Estelle Lequeau-Lecomte sera entendu le :

Le 13 juin 2025, à 10h50
Salle Ruissatel 711 (7ème étage)
à l'ARS PACA 132 boulevard de Paris, 13003 Marseille

Et pourra se faire assister par une ou plusieurs personnes de son choix.

ARTICLE 4 : L'intéressé peut également exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la présente décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

ARTICLE 5 : En application du quatrième alinéa de l'article L4113 -14, le directeur général de l'ARS peut à tout
moment mettre fin à la suspension qu'il a prononcée lorsqu'il constate la cessation du danger.

ARTICLE 6 : En application de l'article L4113-14 du code de la santé publique la présente décision donne lieu à
la saisine sans délai de la chambre disciplinaire ordinale de première instance compétente , ainsi qu'aux
organismes d'Assurance Maladie dont relève le lieu d'exercice du professionnel concerné.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.



Fait à Marseille, le 11/06/2025

Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Et par Délégation
Le Directeur Général Adjoint

Signé

Olivier BRAHIC



Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00017 - Dentalcorp susp Lequeau 12
Agence régionale de santé
13-2025-06-11-00018
Dentalcorp susp Solatges
Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00018 - Dentalcorp susp Solatges 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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ARRETE N° IC-0625-4807-D DU 11 JUIN 2025
PORTANT SUSPENSION IMMEDIATE DU DROIT D'EXERCER D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE



VU le code de la santé publique et notamment l'article L.4113 -14 et les articles R. 4113 -111 et R 4113 -112,
R.4127-201 à R.4127-284 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de déontologie dentaire, Titre II portant sur les devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades ;

VU la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé ;

VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia Féménia et Sonia Ruas,
pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur désigné de l'ARS PACA et
Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article L.4113 -14 du code de la santé publique « en cas
d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien -dentiste ou une sage -femme
expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu
d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de 5
mois ».

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia
Féménia et Sonia Ruas, pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur
désigné de l'ARS PACA et Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, que le Docteur
Maxime Solatges ne maitrise pas :

- les bonnes pratiques de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi -critiques en
méconnaissance de l'article D6323-3 du code de la santé publique ;

- les règles d'hygiène élémentaires lors des soins dentaires en méconnaissance de l'article D6323 -3 du
code de la santé publique ;



Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00018 - Dentalcorp susp Solatges 14
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

CONSIDERANT que ces manquements portent sur la méconnaissance du procédé de stérilisation des dispositifs
médicaux utilisés pour les soins aboutissant à une absence de certitude sur la stérilité de ces derniers avec
notamment la présence de dispositifs médicaux non stériles notamment des portes -instruments rotatifs
susceptibles d'engendrer des contaminations croisé es entre deux patients, absence de preuve de maintenance
interne, sans présentation des résultats de la qualification opérationnelle des autoclaves utilisés, absence de
protocole et procédures disponible pour t outes les étapes de stérilisation des dispositifs médicaux, une salle de
stérilisation inadaptée à l'activité de préparation des dispositifs stériles du fait de sa configuration et de ses
équipements.

CONSIDERANT que ces manquements exposent les patients de ce professionnel de santé à un risque de
contamination bactérienne et virale (VHC, VHB, HIV) ;

CONSIDERANT que ces graves manquements dûment constatés dans le rapport précité caractérisent une
situation d'urgence mettant en péril la sécurité des soins prodigués au sein du cabinet du
Docteur Maxime Solatges ;

CONSIDERANT qu'une mesure de suspension immédiate du droit d'exercer, en application des dispositions de
l'article L.4113-14 du code de la santé publique, s'impose ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Le droit d'exercice professionnel de Monsieur le Docteur Maxime Solatges est suspendu pour une
durée de 5 mois.

ARTICLE 2 : Cette décision prendra effet à compter sa notification à l'intéressé.

ARTICLE 3 : Monsieur le docteur Maxime Solatges sera entendu le :

Le 13 juin 2025, à 10h25
Salle Ruissatel 711 (7ème étage)
à l'ARS PACA 132 boulevard de Paris, 13003 Marseille

Et pourra se faire assister par une ou plusieurs personnes de son choix.

ARTICLE 4 : L'intéressé peut également exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la présente décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

ARTICLE 5 : En application du quatrième alinéa de l'article L4113 -14, le directeur général de l'ARS peut à tout
moment mettre fin à la suspension qu'il a prononcée lorsqu'il constate la cessation du danger.

ARTICLE 6 : En application de l'article L4113-14 du code de la santé publique la présente décision donne lieu à
la saisine sans délai de la chambre disciplinaire ordinale de première instance compétente , ainsi qu'aux
organismes d'Assurance Maladie dont relève le lieu d'exercice du professionnel concerné.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.



Fait à Marseille, le 11/06/2025

Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Et par Délégation
Le Directeur Général Adjoint

Signé

Olivier BRAHIC


Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00018 - Dentalcorp susp Solatges 15
Agence régionale de santé
13-2025-06-11-00019
Dentalcorp suspension Bolognesi
Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00019 - Dentalcorp suspension Bolognesi 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2



ARRETE N° IC-0625-4807-D DU 11 JUIN 2025
PORTANT SUSPENSION IMMEDIATE DU DROIT D'EXERCER D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE



VU le code de la santé publique et notamment l'article L.4113 -14 et les articles R. 4113 -111 et R 4113 -112,
R.4127-201 à R.4127-284 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de déontologie dentaire, Titre II portant sur les devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades ;

VU la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé ;

VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia Féménia et Sonia Ruas,
pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur désigné de l'ARS PACA et
Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article L.4113 -14 du code de la santé publique « en cas
d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien -dentiste ou une sage -femme
expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu
d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de 5
mois ».

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport d'inspection en date du 10/06/2025 établi par les Docteurs Patricia
Féménia et Sonia Ruas, pharmaciens inspecteurs de santé publique, Madame Christelle Duquesne, inspecteur
désigné de l'ARS PACA et Monsieur Vincent Lam, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, que le Docteur Lucas
Bolognesi ne maitrise pas :

- les bonnes pratiques de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi -critiques en
méconnaissance de l'article D6323-3 du code de la santé publique ;

- les règles d'hygiène élémentaires lors des soins dentaires en méconnaissance de l'article D6323 -3 du
code de la santé publique ;

Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00019 - Dentalcorp suspension Bolognesi 17
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

CONSIDERANT que ces manquements portent sur la méconnaissance du procédé de stérilisation des dispositifs
médicaux utilisés pour les soins aboutissant à une absence de certitude sur la stérilité de ces derniers avec
notamment la présence de dispositifs méd icaux non stériles notamment des portes -instruments rotatifs
susceptibles d'engendrer des contaminations croisé es entre deux patients, absence de preuve de maintenance
interne, sans présentation des résultats de la qualification opérationnelle des autoclav es utilisés, absence de
protocole et procédures disponible pour toutes les étapes de stérilisation des dispositifs médicaux, une salle de
stérilisation inadaptée à l'activité de préparation des dispositifs stériles du fait de sa configuration et de ses
équipements.

CONSIDERANT que ces manquements exposent les patients de ce professionnel de santé à un risque de
contamination bactérienne et virale (VHC, VHB, HIV) ;

CONSIDERANT que ces graves manquements dûment constatés dans le rapport précité caractérise nt une
situation d'urgence mettant en péril la sécurité des soins prodigués au sein du cabinet du
Docteur Lucas Bolognesi ;

CONSIDERANT qu'une mesure de suspension immédiate du droit d'exercer, en application des dispositions de
l'article L.4113-14 du code de la santé publique, s'impose ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Le droit d'exercice professionnel de Monsieur le Docteur Lucas Bolognesi est suspendu pour une
durée de 5 mois.

ARTICLE 2 : Cette décision prendra effet à compter sa notification à l'intéressé.

ARTICLE 3 : Monsieur le docteur Lucas Bolognesi sera entendu le :

Le 13 juin 2025, à 11h40
Salle Ruissatel 711 (7ème étage)
à l'ARS PACA 132 boulevard de Paris, 13003 Marseille

Et pourra se faire assister par une ou plusieurs personnes de son choix.

ARTICLE 4 : L'intéressé peut également exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la présente décision, devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

ARTICLE 5 : En application du quatrième alinéa de l'article L4113 -14, le directeur général de l'ARS peut à tout
moment mettre fin à la suspension qu'il a prononcée lorsqu'il constate la cessation du danger.

ARTICLE 6 : En application de l'article L4113-14 du code de la santé publique la présente décision donne lieu à
la saisine sans délai de la chambre disciplinaire ordinale de première instance compétente , ainsi qu'aux
organismes d'Assurance Maladie dont relève le lieu d'exercice du professionnel concerné.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.



Fait à Marseille, le 11/06/2025


Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Et par Délégation
Le Directeur Général Adjoint

Signé

Olivier BRAHIC


Agence régionale de santé - 13-2025-06-11-00019 - Dentalcorp suspension Bolognesi 18
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2025-07-07-00012
Délégation 216-2025 signature HUGUENARD 10%
HPdC àc 4 aout 2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-07-07-00012 - Délégation 216-2025 signature HUGUENARD 10% HPdC àc 4 aout
2025 19
Nl Hôpitaux desÀ° Portes de Camargue
~~€
~~€
HôpitauxUniversitairesde MarseillePSHôpitauxde ProvenceGroupement Hospashertt Univers fale des Bouches-du-fhdre



1/3



DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE


N° 216 / 2025

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143 -7 relatif aux attributions du
directeur,

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143 -36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le
directeur d'un établissement public de santé,

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA en date du 1er juillet 2016 portant création
du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l'Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille en qualité d'établissement support,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux de Provence en date du 1er
juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l'établissement support est l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Marseille,

Vu le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur
Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille,

Vu la convention n° 2025 – 0514 de mise à disposition de Madame Séverine HUGUENARD, signée entre l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Marseille et les Hôpitaux des Portes de Camargue,




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Contenu de la délégation
Délégation est donnée à Madame Séverine HUGUENARD, agissant en qualité de référent achats des Hôpitaux des
Portes de Camargue, mis à disposition de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 10% de son
temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT Hôpitaux
de Provence :

Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support pour le
compte de son établissement d'origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence,

Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement support
pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence, tels que : la publication
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-07-07-00012 - Délégation 216-2025 signature HUGUENARD 10% HPdC àc 4 aout
2025 20
Se Hôpitaux des Hôpitaux | OP: ( Hôpitaux. de PA° Portes de Camargue de Marseille | AM KE ) eee
~~D{



2/3

de l'avis d'appel public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure,
la négociation avec les candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des
courriers de rejet et de pré -attribution, la publication de l'avis d'attribution, la signature du marché, la
notification du marché, la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la
négociation des avenants, la rédaction des avenants, la signature des avenants,

Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établissement d'origine, partie au GHT -
Hôpitaux de Provence.


ARTICLE 2 : Etendue de la délégation
Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, s ervices et fournitures) et concerne
l'ensemble des procédures de passation des contrats.


ARTICLE 3 : Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- de respecter les procédures légales, réglementaires et internes au GHT Hôpitaux de Provence en vigueur
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accès,
la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de rendre compte des opérations effectuées au Directeur Général de l'établissement support du GHT
Hôpitaux de Provence.


ARTICLE 4 : Responsabilité du délégataire
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégatio n et est
chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 5 : Période de validité
La présente décision prend effet à la date de sa publication au Recueil des actes administratifs et reste valable
jusqu'au 31 décembre 2025.


ARTICLE 6 : Publication

La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administrati fs de la Préfecture des Bouches -du-Rhône. La
demande de publication est transmise par la Direction de l'établissement support.


ARTICLE 7 : Publicité

La présente décision est accessible sur le site internet de l'AP -HM et publiée par tous moyens au sein de
l'établissement partie.



ARTICLE 8 : Diffusion
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-07-07-00012 - Délégation 216-2025 signature HUGUENARD 10% HPdC àc 4 aout
2025 21
St Hôpitaux des Hôpitaux | CP: ( Hôpitaux. \ \ dePA° Portes de Camargue de Marseille | RM VY) Sate ones



3/3

Un exemplaire de la présente délégation est transmis :
À l'intéressé(e) pour attribution,
Au suppléant désigné pour attribution,
Au Receveur de l'AP-HM,
Au Receveur de l'établissement partie,
A l'établissement partie, pour qu'il soit versé au dossier administratif de l'intéressé(e).



Fait à Marseille, le 7 juillet 2025







Le Directeur Général de l'AP-HM




Monsieur François CREMIEUX






Le Délégataire




Monsieur Séverine HUGUENARD




Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-07-07-00012 - Délégation 216-2025 signature HUGUENARD 10% HPdC àc 4 aout
2025 22
DDETS 13
13-2025-07-08-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CAFFELAIRE
Murielle en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 200 chemin du Clos de la
Genestière 13560 SENAS
DDETS 13 - 13-2025-07-08-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAFFELAIRE
Murielle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 200 chemin du Clos de la Genestière 13560 SENAS 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491318663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 juillet 2025 par Madame CAFFELAIRE Murielle en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 200 chemin du Clos de la Genestière 13560 SENAS et
enregistré sous le N° SAP491318663 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-07-08-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAFFELAIRE
Murielle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 200 chemin du Clos de la Genestière 13560 SENAS 24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-08-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAFFELAIRE
Murielle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 200 chemin du Clos de la Genestière 13560 SENAS 25
DDETS 13
13-2025-07-07-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SBRIZZAI
Julie en qualité de micro-entrepreneur domicilié
au 28 rue de l'Aiguillette 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-07-07-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SBRIZZAI Julie
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 28 rue de l'Aiguillette 13012 MARSEILLE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944033745
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 juillet 2025 par Madame SBRIZZAI Julie en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 28 rue de l'Aiguillette 13012 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP944033745 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-07-07-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SBRIZZAI Julie
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 28 rue de l'Aiguillette 13012 MARSEILLE 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-07-07-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SBRIZZAI Julie
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 28 rue de l'Aiguillette 13012 MARSEILLE 28
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-07-08-00001
Arrêté
portant interdiction d'accès à une dépendance
du domaine public maritime
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-08-00001 - Arrêté
portant interdiction d'accès à une dépendance du domaine public maritime 29
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer eau et environnement
Pôle stratégie et
gestion du domaine public maritime
Arrêté
portant interdiction d'accès à une dépendance du domaine public maritime
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'article L321-9 du code de l'environnement relatif à l'accès au rivage ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l'aménagement, la protection et la
mise en valeur du littoral ;
Vu le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui
concerne le domaine public maritime ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet
2023,
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025
portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté n° 03-03-000004 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté municipal de la ville de Marseille n°2023_02671_VDM en date du 17 août 2023
portant interdiction d'occupation du pied de falaise en bord de mer – plateau
Malmousque – risque de chute de bloc.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-08-00001 - Arrêté
portant interdiction d'accès à une dépendance du domaine public maritime 30
Vu les courriers de la ville de Marseille en date des 24 et 26 février 2025 informant la
DDTM 13 et le pôle régional de l'immobilier – service local du domaine de la situation
dangereuse du site et demandant une mise en sécurité urgente du talus.
Vu le constat de l'agent de patrouille de la DDTM13 en date du 4 avril 2025 pointe
d'Endoume – Marseille – 13007 attestant de la dangerosité du talus causé par l'instabilité
de blocs béton, de pierres, de terres situées en périphérie d'un parking appartenant à la
Défense ;
Considérant que la pointe d'Endoume située à Marseille, 13007 est une dépendance du
domaine public maritime ;
Considérant que ce site situé en centre-ville de Marseille est prisé des baigneurs et
fréquenté par le public ;
Considérant qu'en raison des désordres constatés et des risques concernant la sécurité du
public fréquentant la dépendance du domaine public maritime, il appartient au préfet de
département, au regard du danger constaté de prendre les mesures nécessaires ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône,
A R R E T E
ARTICLE 1
La partie de dépendance du domaine public maritime située pointe d'Endoume à
Marseille – 13007 – ( annexe 1 et 2 ) composée d'un talus avec blocs béton instables, du
littoral situé en contrebas du talus, d'une bande de mer parallèle au littoral de 2 mètres est
interdite à tous hormis pour la matérialisation, la maintenance de l'information de sécurité
définie à l'article 2, ainsi que pour les diagnostics et travaux de réparation des ouvrages
sujets aux désordres.
ARTICLE 2
Une information de sécurité est mise en place matérialisée par la pose de panneaux de
signalisations de sensibilisation pour le public du danger interdisant l'accès à la zone
dangereuse. L'accès à ce périmètre de sécurité sera réservé aux seuls experts et
professionnels autorisés et chargés de la mise en sécurité des lieux.
ARTICLE 3
Une clôture transversale au littoral est mise en place empêchant le public de pénétrer
dans la zone à risque ( annexe 1 et 2 ).
ARTICLE 4
L'information de sécurité du présent arrêté ainsi que la clôture mise en place seront
entretenues et surveillées par les services de la DDTM13.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca – 13002 – MARSEILLE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches du Rhône. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-08-00001 - Arrêté
portant interdiction d'accès à une dépendance du domaine public maritime 31
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
 Le maire de Marseille ;
 Le maire du 7e arrondissement de Marseille ;
 État-major de la base de défense Marseille-Aubagne COMBdD.
Il sera affiché sur site et en mairie de secteur.
Fait à Marseille, le 08 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
des territoires et de la mer
signé
Patrick VAUTERIN
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-08-00001 - Arrêté
portant interdiction d'accès à une dépendance du domaine public maritime 32
isay ae = —7 ~1aRointe*
Annexe 1 : Localisation du danger – Marseille – 13007 – pointe d'Endoume
SITUATION DU DANGER
LOCALISATION : talus présentant des blocs béton instables.
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SITUATION DU
DANGER
POINTE
D'ENDOUME
CLOTURE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-08-00001 - Arrêté
portant interdiction d'accès à une dépendance du domaine public maritime 33
Annexe 1 : suite
LOCALISATION : talus présentant des blocs béton instables.
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SITUATION
POINTE
D'ENDOUME
CLOTURE
DU DANGER
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portant interdiction d'accès à une dépendance du domaine public maritime 34
Direction Régionale des Douanes
13-2025-07-04-00018
Décision 2025/5 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à MARSEILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Version nominative
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTIONGÉNÉRALEDESDOUANES
ETDROITSINDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE
13090 AIX-EN-PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX-EN-PROVENCE, LE 4JUIL.2025
Affaire suivie par :SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE
portantsubdélégationdelasignaturedudirecteurinterrégionalà
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matièredecontributionsindirectesainsiquepourlestransactions
enmatièrededouaneetd'argentliquide.
Vulecodegénéraldesimpôtsetnotammentsonarticle408del'annexeIIetsesart icles212et
suivantsdel'annexeIV;
Vulecodedesdouanesetnotammentsesarticles350et451;
VuleDécretn°2022-467du31mars2022relatifàl'exercicedudroitdetransactionpar
l'administrationdesdouanes
Décide
Article1er–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeIdela
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMARS EILLE,les
décisionsdenaturecontentieuse(déchargededroitssuiteàréclamation,décision surles
contestationsenmatièrederecouvrementdesarticlesL281etL283dulivredespr océdures
fiscales,rejetd'uneréclamation,restitutionouremboursementdedroitss uiteàerreursur
l'assiette,réductiondedroitssuiteàerreurdecalcul)enmatièredecont ributionsindirectes,et
pourlesmontantsmaximauxquisontmentionnés,danscettemêmeannexeI,eneurosoupour
desmontantsillimités.
Article2- DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeIIdela
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalà MARS EILLE,les
décisionsdenaturegracieuse(décisionsurlesdemandesdedéchargederesponsabilit ésolidaire
del'articleL247dulivredesprocéduresfiscales,modérationd'amendefisc ale,demajorationou
d'intérêtderetard,rejetd'unedemandederemise,d'unedemandedemodérationoud'une
demandedetransaction,remised'amendefiscale,demajorationd'impôtsoud'intérêtderetard,
acceptationd'unedemandeetconclusiond'unetransaction)enmatièredecontributi ons
indirectes,etpourlesmontantsmaximauxquisontmentionnésdanscettemêmeannexeII en
eurosoupourdesmontantsillimités.
Article3–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeIIIdela
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMARS EILLE,les
procéduresderèglementsimplifiéenmatièredecontributionsindirectes,etpour lesmontantsde
droitscompromis,dedroitsfraudés,d'amendeetdevaleurdesmarchandisesquisontment ionnés
eneurosdanscettemêmeannexeIII.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
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Article4–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeIVde la
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMARS EILLE,lesactes
transactionnelsdéfinitifsdetype406portantsurdescontentieuxvoyageursenmatière de
contraventionetdedélitdouanierspourlesmontantsquisontmentionnésdanscettemême
annexeIVeneuros.
Article5–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeVdela
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMARS EILLE,lesactes
transactionnelsdéfinitifsetlesratificationsd'actestransactionnel sprovisoiresenmatièrede
contraventionetdedélitdouaniers,pourlesmontantsquisontmentionnésdanscettemême
annexeVeneurosousontillimités.
Article6–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeVIdela
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMARS EILLE,les
transactionsenmatièredecontraventionetdedélitdouanierspourlesmontantsquisont
mentionnésdanscettemêmeannexeVIeneurosousontillimités.
Article7–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeVIIdela
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMARS EILLE,lesactes
transactionnelsdéfinitifsetlesratificationsd'actestransactionnel sprovisoiresenmatièrede
contrefaçonpourlesmontantsquisontmentionnésdanscettemêmeannexeVIIeneurosousont
illimités.
Article8–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeVIIIde
laprésentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMA RSEILLE,les
transactionsenmatièredecontrefaçonpourlesmontantsquisontmentionnésdanscett emême
annexeVIIIeneurosousontillimités.
Article9–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeIXdela
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMARS EILLE,lesactes
transactionnelsdéfinitifsetlesratificationsd'actestransactionnel sprovisoiresenmatière
d'argentliquidepourlesmontantsquisontmentionnésdanscettemêmeannexeIXeneurosou
sontillimités.
Article10–DélégationestdonnéeauxagentsdontlesnometprénomfigurentenannexeXdela
présentedécisionàl'effetdesigner,aunomdudirecteurinterrégionalàMARS EILLE,les
transactionsenmatièred'argentliquidepourlesmontantsquisontmentionnésdanscett emême
annexeXeneurosousontillimités.
Article11–Laprésentedécisionserapubliéeaurecueildesactesadministratifsdudépartement
dusiègedeladirectionrégionaledesdouanes.Elleannuleetremplacelaprécédent edécision
portantlemêmeobjet.
Ledirecteurrégional,
ORIGINALSIGNE
SOULA Myriam
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
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Annexe I à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge: Décision de décharge de droits
Recouvrement: Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet: Décision de rejet d'une réclamation
Restitution: Décision de restitution, remboursement
Réduction: Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
KELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
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Annexe II à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération:Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet: Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise: Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction4822bis: Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
LOUVET Karen 0 0 0 0 8000
MERLE Laurent 0 0 0 0 8000
PORTALS Nathalie 0 0 0 0 8000
STAWIARSKI Laure 0 0 0 0 8000
LAFERRIERE Pascal 0 0 0 0 4000
ETIEMBLE Johann 60000 60000 60000 60000 12000
KELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000
BERMOND Marie-Josee 0 0 0 0 8000
GENEVET Martial 0 0 0 0 8000
SALVATORI Romain 0 0 0 0 8000
BARTHOLO Patrice 0 0 0 0 8000
CHAPUIS Agnes 0 0 0 0 8000
MANSUY Aude 0 0 0 0 8000
WATREMEZ Eric 0 0 0 0 8000
ATHENOUX Laurent 0 0 0 0 8000
CLEMENT Severine 0 0 0 0 8000
MARTIN JACOB Emmanuelle 0 0 0 0 8000
ROUVIERE Julie 0 0 0 0 8000
ANASTASIO Veronique 60000 60000 60000 60000 12000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
BOUTHORS Jacques 0 0 0 0 4000
MONNIN Christelle 0 0 0 0 4000
PONZE Christine 0 0 0 0 4000
SERRES Jerome 0 0 0 0 4000
VASTEL Eric 0 0 0 0 4000
AVELLINO Christophe 0 0 0 0 4000
CABALLERO Alphonse 0 0 0 0 4000
GRESEQUE David 0 0 0 0 4000
BASSEMON Kevin 0 0 0 0 4000
COURT Cecile 0 0 0 0 4000
STUCK Mathieu 0 0 0 0 4000
ALBARET Olivier 0 0 0 0 4000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
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GAUTIER Herve 0 0 0 0 4000
PROTH Emmanuel 0 0 0 0 4000
CHAUVELOT Jerome 0 0 0 0 4000
DEGARDIN Sandrine 0 0 0 0 4000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
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Annexe III à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droitscompromis: Montant des droits compromis n'excède pas
Droitsfraudés: Montant des droits fraudés n'excède pas
Montantdel'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Valeurdesmarchandises: Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droitsfraudés Montantde
l'amende
Valeurdes
marchandises
LAFAGE Sylvie 15000 7500 1500 15000
LOUVET Karen 15000 7500 1500 15000
MERLE Laurent 15000 7500 1500 15000
PORTALS Nathalie 15000 7500 1500 15000
STAWIARSKI Laure 15000 7500 1500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 10000 5000 1000 10000
LAFERRIERE Pascal 15000 7500 1500 15000
ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000
KELMA Jeanne 15000 7500 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 15000 7500 1500 15000
GARCIA Yannick 10000 5000 1000 10000
GENEVET Martial 15000 7500 1500 15000
NICOUD Amelie 10000 5000 1000 10000
OUET Catherine 15000 7500 1500 15000
VACHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
BONIFACE Laurent 10000 5000 1000 10000
CENCI Laurent 10000 5000 1000 10000
CHABRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
CLOGIER Jerome 10000 5000 1000 10000
DURUPT Samuel 10000 5000 1000 10000
FOURNIER Fabienne 10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie 10000 5000 1000 10000
MASCOT Noelle 10000 5000 1000 10000
SALVATORI Romain 15000 7500 1500 15000
SCHAGUENE Frederic 10000 5000 1000 10000
WOLF Barbara 10000 5000 1000 10000
YEKKEN Laurent 10000 5000 1000 10000
BARTHOLO Patrice 15000 7500 1500 15000
CABOCHE Amandine 10000 5000 1000 10000
CHAPUIS Agnes 15000 7500 1500 15000
FRANCK Helene 10000 5000 1000 10000
GESLIN Severine 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
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HIBON Roselyne 10000 5000 1000 10000
LOUIS Nicole 10000 5000 1000 10000
MANSUY Aude 15000 7500 1500 15000
NOBLET Thomas 10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud 10000 5000 1000 10000
PERONNET Virginie 10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal 10000 5000 1000 10000
TUFFAL Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
VIAL Laurent 15000 7500 1500 15000
BALLE Jacques 10000 5000 1000 10000
BOURDIN Celine 10000 5000 1000 10000
BRUCHET Cathy 10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Severine 15000 7500 1500 15000
DA-ROS Serena 10000 5000 1000 10000
FABRE Corinne 10000 5000 1000 10000
FAUBET Michael 10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed 10000 5000 1000 10000
LEFFAD Mariam 10000 5000 1000 10000
MACQUET Herve 10000 5000 1000 10000
MARTIN JACOB Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
MAUCLAIR Florence 10000 5000 1000 10000
PERONNE Isabelle 10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie 10000 5000 1000 10000
REBERGUE Marie-Anne 10000 5000 1000 10000
RIPERT Marina 10000 5000 1000 10000
ROUVIERE Julie 15000 7500 1500 15000
SERRES Frederic 10000 5000 1000 10000
SIARD Benjamin 10000 5000 1000 10000
VITALIS Celine 10000 5000 1000 10000
ANASTASIO Veronique 15000 7500 1500 15000
PASQUIER Alexandra 15000 7500 1500 15000
ACQUARONE Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 10000 5000 1000 10000
BLANCHET Remy 10000 5000 1000 10000
BONNEFEMNE Julie 10000 5000 1000 10000
BOUTHORS Jacques 15000 7500 1500 15000
CASAMAYOU Christine 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
CHERIFI Yasin 10000 5000 1000 10000
DANIEL Xavier 10000 5000 1000 10000
DE CROZET Matthias 10000 5000 1000 10000
DIF Linda 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
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DREYER Christophe 10000 5000 1000 10000
DUMONT Baptiste 10000 5000 1000 10000
EL BOUCHTY Adile 10000 5000 1000 10000
GALERA Julien 10000 5000 1000 10000
GARAMPON David 10000 5000 1000 10000
GRICOURT Laetitia 10000 5000 1000 10000
GUESNEUX Clement 10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte 10000 5000 1000 10000
IMBERDIS Richard 10000 5000 1000 10000
LAURENT Isabelle 10000 5000 1000 10000
LAVAUR Benjamin 10000 5000 1000 10000
MAILLARD Benoit 10000 5000 1000 10000
MANI Danielle 10000 5000 1000 10000
MONNIN Christelle 15000 7500 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 10000 5000 1000 10000
OSMONT Guillaume 10000 5000 1000 10000
PAPAZIAN Raphael 10000 5000 1000 10000
PONZE Christine 15000 7500 1500 15000
PRALON Sebastien 10000 5000 1000 10000
SERRES Jerome 15000 7500 1500 15000
SOSSAH Fabrice 10000 5000 1000 10000
TELMARD Anthony 10000 5000 1000 10000
TRUPIN Marlie 10000 5000 1000 10000
VAILLANT Jeremy 10000 5000 1000 10000
VASTEL Eric 15000 7500 1500 15000
AVELLINO Christophe 15000 7500 1500 15000
BANQUART Xavier 10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse 15000 7500 1500 15000
COUSIN Christine 10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David 10000 5000 1000 10000
DI DONATO Randy 10000 5000 1000 10000
DUMONT Anthony 10000 5000 1000 10000
GALLAND Emilien 10000 5000 1000 10000
GRESEQUE David 15000 7500 1500 15000
GUEDON Sylviane 10000 5000 1000 10000
LARCHER Gilles 10000 5000 1000 10000
LEMAIRE Ghislain 10000 5000 1000 10000
NICOLINI Richard 10000 5000 1000 10000
NOLY Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
PICOT Marie 10000 5000 1000 10000
POPLAWSKI Sebastien 10000 5000 1000 10000
RABU Anne-Lise 10000 5000 1000 10000
ROUX Sebastien 10000 5000 1000 10000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
43
SALMON Frederic 10000 5000 1000 10000
SANCHEZ Virginie 10000 5000 1000 10000
SAVOIRE Wilfrid 10000 5000 1000 10000
TIBERT Cyrill 10000 5000 1000 10000
TIRAGALLO Florian 10000 5000 1000 10000
YVAGNES Thierry 10000 5000 1000 10000
AURAND Raphael 10000 5000 1000 10000
BASSEMON Kevin 15000 7500 1500 15000
BUADES Damien 10000 5000 1000 10000
CARPENTIER Romain 10000 5000 1000 10000
CERSOSIMO Nicolas 10000 5000 1000 10000
COURT Cecile 15000 7500 1500 15000
DAIRAINE Maxime 10000 5000 1000 10000
DAUDE Melissa 10000 5000 1000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 10000 5000 1000 10000
DESSERRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 10000 5000 1000 10000
DURAND Marc 10000 5000 1000 10000
FOSCO Julien 10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan 10000 5000 1000 10000
GOUSSEAU Kevin 10000 5000 1000 10000
GUIBAL Ronan 10000 5000 1000 10000
HUELIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
JACQUET Claudius 10000 5000 1000 10000
JEANJEAN Jerome 10000 5000 1000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre 10000 5000 1000 10000
STUCK Mathieu 15000 7500 1500 15000
VIGNAL Florence 10000 5000 1000 10000
ALBARET Olivier 15000 7500 1500 15000
ANDRIVON Alphonse 10000 5000 1000 10000
ARMITANO Enzo 10000 5000 1000 10000
BEN MOHAMED Mohamed 10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume 10000 5000 1000 10000
CAMBIEN Sophia 10000 5000 1000 10000
ERRERA Camille 10000 5000 1000 10000
ESPANOL Eric 10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy 10000 5000 1000 10000
FERNANDEZ Cynthia 10000 5000 1000 10000
FRANCOIS Cedric 10000 5000 1000 10000
GAUTIER Herve 15000 7500 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
44
KEO Carine 10000 5000 1000 10000
LACOSTE Kevin 10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal 10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura 10000 5000 1000 10000
NESTORET Anne-Sophie 10000 5000 1000 10000
PEREZ Floriana 10000 5000 1000 10000
PROTH Emmanuel 15000 7500 1500 15000
PROTH-LEZER Severine 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Jerome 10000 5000 1000 10000
THERY Kevin 10000 5000 1000 10000
BIEBER David 10000 5000 1000 10000
BLONDY Taissa 10000 5000 1000 10000
CHAUVELOT Jerome 15000 7500 1500 15000
DEGARDIN Sandrine 15000 7500 1500 15000
EVRARD Emma 10000 5000 1000 10000
JARDINOT Thomas 10000 5000 1000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice 10000 5000 1000 10000
MILHAU Matthieu 10000 5000 1000 10000
MOMBEL Pascal 10000 5000 1000 10000
MONIN Michel 10000 5000 1000 10000
MONTALAND Quentin 10000 5000 1000 10000
MOYANO David 10000 5000 1000 10000
PHAM Emmanuel 10000 5000 1000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 10000 5000 1000 10000
ROLLAND Thierry 10000 5000 1000 10000
WALTISPURGER Clemence 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
45
Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montantdel'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Montantdroitsettaxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur desmarchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montantde
l'amende
Montantdroits
ettaxes
Valeurdes
marchandises
LAFAGE Sylvie 1500 7500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 1000 5000 10000
LAFERRIERE Pascal 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann 1500 7500 15000
KELMA Jeanne 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 1500 7500 15000
PASQUIER Alexandra 1500 7500 15000
ACQUARONE Jean-Claude 1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1000 5000 10000
BLANCHET Remy 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 1000 5000 10000
CHERIFI Yasin 1000 5000 10000
DANIEL Xavier 1000 5000 10000
DE CROZET Matthias 1000 5000 10000
DIF Linda 1000 5000 10000
DREYER Christophe 1000 5000 10000
DUMONT Baptiste 1000 5000 10000
EL BOUCHTY Adile 1000 5000 10000
GALERA Julien 1000 5000 10000
GARAMPON David 1000 5000 10000
GRICOURT Laetitia 1000 5000 10000
GUESNEUX Clement 1000 5000 10000
HELFER Brigitte 1000 5000 10000
IMBERDIS Richard 1000 5000 10000
LAURENT Isabelle 1000 5000 10000
LAVAUR Benjamin 1000 5000 10000
MAILLARD Benoit 1000 5000 10000
MANI Danielle 1000 5000 10000
MONNIN Christelle 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1000 5000 10000
OSMONT Guillaume 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
46
PAPAZIAN Raphael 1000 5000 10000
PONZE Christine 1500 7500 15000
PRALON Sebastien 1000 5000 10000
SERRES Jerome 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1000 5000 10000
TELMARD Anthony 1000 5000 10000
TRUPIN Marlie 1000 5000 10000
VAILLANT Jeremy 1000 5000 10000
VASTEL Eric 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse 1500 7500 15000
COUSIN Christine 1000 5000 10000
DARRIOULAT David 1000 5000 10000
DI DONATO Randy 1000 5000 10000
DUMONT Anthony 1000 5000 10000
GALLAND Emilien 1000 5000 10000
GRESEQUE David 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1000 5000 10000
LARCHER Gilles 1000 5000 10000
LEMAIRE Ghislain 1000 5000 10000
NICOLINI Richard 1000 5000 10000
NOLY Jean-Claude 1000 5000 10000
PICOT Marie 1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien 1000 5000 10000
RABU Anne-Lise 1000 5000 10000
ROUX Sebastien 1000 5000 10000
SALMON Frederic 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie 1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid 1000 5000 10000
TIBERT Cyrill 1000 5000 10000
TIRAGALLO Florian 1000 5000 10000
YVAGNES Thierry 1000 5000 10000
AURAND Raphael 1000 5000 10000
BASSEMON Kevin 1500 7500 15000
BUADES Damien 1000 5000 10000
CARPENTIER Romain 1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas 1000 5000 10000
COURT Cecile 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1000 5000 10000
DAUDE Melissa 1000 5000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1000 5000 10000
DESSERRE Nathalie 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
47
DI NAPOLI Jean-Victor 1000 5000 10000
DURAND Marc 1000 5000 10000
FOSCO Julien 1000 5000 10000
GEYNET Stephan 1000 5000 10000
GOUSSEAU Kevin 1000 5000 10000
GUIBAL Ronan 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud 1000 5000 10000
JACQUET Claudius 1000 5000 10000
JEANJEAN Jerome 1000 5000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1000 5000 10000
MAIRE Pierre 1000 5000 10000
PONCET Alexandre 1000 5000 10000
STUCK Mathieu 1500 7500 15000
VIGNAL Florence 1000 5000 10000
ALBARET Olivier 1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse 1000 5000 10000
ARMITANO Enzo 1000 5000 10000
BEN MOHAMED Mohamed 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume 1000 5000 10000
CAMBIEN Sophia 1000 5000 10000
ERRERA Camille 1000 5000 10000
ESPANOL Eric 1000 5000 10000
FACKEURE Willy 1000 5000 10000
FERNANDEZ Cynthia 1000 5000 10000
FRANCOIS Cedric 1000 5000 10000
GAUTIER Herve 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1000 5000 10000
KEO Carine 1000 5000 10000
LACOSTE Kevin 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura 1000 5000 10000
NESTORET Anne-Sophie 1000 5000 10000
PEREZ Floriana 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel 1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jerome 1000 5000 10000
THERY Kevin 1000 5000 10000
BIEBER David 1000 5000 10000
BLONDY Taissa 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine 1500 7500 15000
EVRARD Emma 1000 5000 10000
JARDINOT Thomas 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
48
LEFTERIOTIS Xavier 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal 1000 5000 10000
MONIN Michel 1000 5000 10000
MONTALAND Quentin 1000 5000 10000
MOYANO David 1000 5000 10000
PHAM Emmanuel 1000 5000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry 1000 5000 10000
WALTISPURGER Clemence 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
49
Annexe V à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montantdel'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Montantdroitsettaxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeurdesmarchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montantde
l'amende
Montantdroits
ettaxes
Valeurdes
marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
PORTALS Nathalie 24000 10000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
KELMA Jeanne 35000 15000 65000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GENEVET Martial 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
OUET Catherine 24000 10000 43000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
VACHER Stephanie 24000 10000 43000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
50
BALLE Jacques 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 10000 43000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DE CROZET Matthias 1500 7500 15000
DIF Linda 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 7500 15000
GALERA Julien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
LAURENT Isabelle 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 24000 10000 43000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael 1500 7500 15000
PONZE Christine 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
51
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
SERRES Jerome 24000 10000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 7500 15000
VASTEL Eric 24000 10000 43000
AVELLINO Christophe 24000 10000 43000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
RABU Anne-Lise 1500 7500 15000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
TIBERT Cyrill 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry 1500 7500 15000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
BASSEMON Kevin 24000 10000 43000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
COURT Cecile 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
52
FOSCO Julien 1500 7500 15000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ESPANOL Eric 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
KEO Carine 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
BIEBER David 1500 7500 15000
BLONDY Taissa 1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
DEGARDIN Sandrine 24000 10000 43000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
53
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONIN Michel 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MOYANO David 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
54
Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montantdel'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Montantdroitsettaxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur desmarchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montantde
l'amende
Montantdroits
ettaxes
Valeurdes
marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
PORTALS Nathalie 24000 10000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
KELMA Jeanne 35000 15000 65000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GENEVET Martial 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
OUET Catherine 24000 10000 43000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
VACHER Stephanie 24000 10000 43000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
55
BALLE Jacques 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
MACQUET Herve 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 10000 43000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DE CROZET Matthias 1500 7500 15000
DIF Linda 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 7500 15000
GALERA Julien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
LAURENT Isabelle 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 24000 10000 43000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
56
PONZE Christine 24000 10000 43000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
SERRES Jerome 24000 10000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 7500 15000
VASTEL Eric 24000 10000 43000
AVELLINO Christophe 24000 10000 43000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
RABU Anne-Lise 1500 7500 15000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
TIBERT Cyrill 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry 1500 7500 15000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
BASSEMON Kevin 24000 10000 43000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
COURT Cecile 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
57
DURAND Marc 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ESPANOL Eric 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
KEO Carine 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
BIEBER David 1500 7500 15000
BLONDY Taissa 1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
DEGARDIN Sandrine 24000 10000 43000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
58
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONIN Michel 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MOYANO David 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
59
Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montantdel'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Valeurdesmarchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montantdel'amende Valeurdes
marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LOUVET Karen 24000 43000
MERLE Laurent 24000 43000
PORTALS Nathalie 24000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
KELMA Jeanne 35000 65000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GENEVET Martial 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
OUET Catherine 24000 43000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
VACHER Stephanie 24000 43000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
WATREMEZ Eric 24000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
BALLE Jacques 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BRUCHET Cathy 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
60
ANASTASIO Veronique 35000 65000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 43000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DE CROZET Matthias 1500 15000
DIF Linda 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 15000
GALERA Julien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
LAURENT Isabelle 1500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MONNIN Christelle 24000 43000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PAPAZIAN Raphael 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
SERRES Jerome 24000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
TELMARD Anthony 1500 15000
TRUPIN Marlie 1500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 15000
VASTEL Eric 24000 43000
AVELLINO Christophe 24000 43000
BANQUART Xavier 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
61
DI DONATO Randy 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GUEDON Sylviane 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
NICOLINI Richard 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
RABU Anne-Lise 1500 15000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 15000
TIBERT Cyrill 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
YVAGNES Thierry 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
BASSEMON Kevin 24000 43000
BUADES Damien 1500 15000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
COURT Cecile 24000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
GEYNET Stephan 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
STUCK Mathieu 24000 43000
VIGNAL Florence 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
62
ALBARET Olivier 24000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ESPANOL Eric 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
KEO Carine 1500 15000
LACOSTE Kevin 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
PEREZ Floriana 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
BIEBER David 1500 15000
BLONDY Taissa 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
DEGARDIN Sandrine 24000 43000
EVRARD Emma 1500 15000
JARDINOT Thomas 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONIN Michel 1500 15000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MOYANO David 1500 15000
PHAM Emmanuel 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
63
Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montantdel'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Valeurdesmarchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montantdel'amende Valeurdes
marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LOUVET Karen 24000 43000
MERLE Laurent 24000 43000
PORTALS Nathalie 24000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
KELMA Jeanne 35000 65000
BARTOLINI Bruno 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GENEVET Martial 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
OUET Catherine 24000 43000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
ROCHARD Bruno 1500 15000
VACHER Stephanie 24000 43000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
WATREMEZ Eric 24000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
BALLE Jacques 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
64
BOURDIN Celine 1500 15000
BRUCHET Cathy 1500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 43000
CLEMENT Severine 24000 43000
FABRE Corinne 1500 15000
LEFFAD Mariam 1500 15000
MACQUET Herve 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 15000
ROUVIERE Julie 24000 43000
SIARD Benjamin 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 43000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DE CROZET Matthias 1500 15000
DIF Linda 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 15000
GALERA Julien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
LAURENT Isabelle 1500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MONNIN Christelle 24000 43000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PAPAZIAN Raphael 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
65
PRALON Sebastien 1500 15000
SERRES Jerome 24000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
TELMARD Anthony 1500 15000
TRUPIN Marlie 1500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 15000
VASTEL Eric 24000 43000
AVELLINO Christophe 24000 43000
BANQUART Xavier 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GUEDON Sylviane 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
NICOLINI Richard 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
RABU Anne-Lise 1500 15000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 15000
TIBERT Cyrill 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
YVAGNES Thierry 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
BASSEMON Kevin 24000 43000
BUADES Damien 1500 15000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
COURT Cecile 24000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
66
FOSCO Julien 1500 15000
GEYNET Stephan 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
STUCK Mathieu 24000 43000
VIGNAL Florence 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ESPANOL Eric 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
KEO Carine 1500 15000
LACOSTE Kevin 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
PEREZ Floriana 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
BIEBER David 1500 15000
BLONDY Taissa 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
DEGARDIN Sandrine 24000 43000
EVRARD Emma 1500 15000
JARDINOT Thomas 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
67
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONIN Michel 1500 15000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MOYANO David 1500 15000
PHAM Emmanuel 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
68
Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montantdel'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Argentliquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montantde
l'amende Argentliquide
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LOUVET Karen 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
PORTALS Nathalie 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
KELMA Jeanne 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
BOUTHORS Jacques 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DIF Linda 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
SERRES Jerome 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
VASTEL Eric 1600 40000
AVELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
69
NOLY Jean-Claude 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SAVOIRE Wilfrid 1600 40000
BASSEMON Kevin 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
ALBARET Olivier 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
LACOSTE Kevin 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
THERY Kevin 1600 40000
BIEBER David 0 0
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
DEGARDIN Sandrine 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
JARDINOT Thomas 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
MOMBEL Pascal 1600 40000
MONIN Michel 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
70
Annexe X à la décision n° 2025/5 du 4 juil. 2025 du directeur régionalSOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montantdel'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Argentliquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montantde
l'amende Argentliquide
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LOUVET Karen 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
PORTALS Nathalie 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
KELMA Jeanne 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
BOUTHORS Jacques 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DIF Linda 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
SERRES Jerome 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
VASTEL Eric 1600 40000
AVELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
71
NOLY Jean-Claude 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SAVOIRE Wilfrid 1600 40000
BASSEMON Kevin 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
ALBARET Olivier 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
LACOSTE Kevin 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
THERY Kevin 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
DEGARDIN Sandrine 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
JARDINOT Thomas 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
MOMBEL Pascal 1600 40000
MONIN Michel 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-07-04-00018 - Décision 2025/5 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide. Version nominative
72
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-08-00003
2025 Arrêté articles pyrotechniques et artifices
de divertissement 14 juillet 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-08-00003 - 2025 Arrêté articles pyrotechniques et artifices de divertissement
14 juillet 2025 73
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
ERRATUM: Arrêté réglementant la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques dans les communes du département desBouches-du-Rhôneà l'occasion de la fête nationale
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché desarticles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal, notamment ses articles 222-141 et 222-151, et 322-11-1 ;VU le code de la défense, et notamment ses articles L 2352-1 et suivants, R 2352-1, R 2352-89 et suivantset R 2352-97 et suivants ;VU le code des douanes et notamment ses articles 38 et 323;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R 557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action des services etorganismes publics de l'État dans le département ;VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans ledépartement des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;VU le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense etde sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;



Bureau Sécurité et Ordre Publics






Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-08-00003 - 2025 Arrêté articles pyrotechniques et artifices de divertissement
14 juillet 2025 74
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Yannis BOUZAR, sous-préfet,directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté du Jer juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, relatif a l'acquisition,la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;Considérant que le détournement de l'usage des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques est régulièrement, et en particulier a l'occasion des festivités du 14 juillet, à l'origined'atteinte aux personnes et aux biens, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux derassemblement; qu'il convient de restreindre les conditions de transport, de port et d'utilisation desartifices de divertissement et articles pyrotechniques, en particulier pour la période allant du lundi 7juillet 2025 à 08h00 au mardi 15 juillet 2025 à 8h00;Considérant la recrudescence de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques,notamment les mortiers d'artifice ou d'autres dispositifs incendiaires artisanaux, contre les forces del'ordre et les services publics, par des individus isolés ou en réunion;Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du planVigipirate porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024, les forces de sécurité intérieureafin d'assurer la sécurisation générale du département des Bouches-du-Rhône et que, dès lors, elles nesauraient être distraites de cette mission prioritaire ; qu'elles sont par ailleurs très fortement engagéesnotamment dans la lutte contre la délinquance, dans la sécurisation des centres-villes etparticulièrement celui de Marseille et dans la lutte contre le Narcobanditisme dans l'ensemble des citésde Marseille et du département; que le risque de désordre sur la voie publique et de mouvement defoule a l'occasion de détonations d'artifices et d'articles pyrotechnique est réel, en particulier dans lecontexte actuel;Considérant le risque de propagation des incendies en cette période estivale ;Considérant qu'il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, deprendre les mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune; qu'il convient en conséquence deréglementer la vente et le transport de ces produits considérés comme dangereux ;
Considérant que la célébration de la fête nationale du 14 juillet est habituellement susceptible dedonner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre public et porter atteinte à lasécurité des biens et des personnes; que ce risque peut être amplifié de par le résultat des électionslégislatives ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet adjoint ;
ARRÊTE
Article 1: La vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques quelle qu'en soit la catégorie et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel(notamment fusée de détresse) sont interdits sur le territoire de l'ensemble des communes dudépartement des Bouches-du-Rhône du lundi 7 juillet 2025 a 8 hOO au mardi 15 juillet 2025 à 8h00.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1, sont autorisés le port, le transport et l'utilisationdes artifices de divertissement F2, F3 et F4 ainsi que les articles pyrotechniques des catégories P1 et P2,aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel quedéfini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010, préalablement déclaré et autorisé par lemaire de la commune concernée ;





















Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-08-00003 - 2025 Arrêté articles pyrotechniques et artifices de divertissement
14 juillet 2025 75
Article 3: Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions prévues par le code pénal.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesBouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés del'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;Article 5: Le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les maires dudépartement des Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental de la police nationale desBouches-du-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 08 juillet 2025P/ Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,Le directeur de cabinet adjoint
Signé
Yannis BOUZAR










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-08-00003 - 2025 Arrêté articles pyrotechniques et artifices de divertissement
14 juillet 2025 76
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-04-00020
Arrete interdiction survol drone VP signé
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-04-00020 - Arrete interdiction survol drone VP signé 77
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction temporaire de survol des abords du Vieux Port (2 , 1ᵉ er et 7ᵉ
arrondissement) à Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones)
les 14 et 15 juillet 2025
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination M. Georges-
François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Yannis BOUZAR, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un
aéronef télé-piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable
auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette
déclaration auprès du préfet territoria lement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une
restriction de vol ;
CONSIDÉRANT que les festivités du 14 juillet 2025 s ur les abords du Vieux-Port à Marseille attireront
plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
CONSIDÉRANT que le survol du public présent sur le site présente un risque pour la sécurité des
personnes ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-04-00020 - Arrete interdiction survol drone VP signé 78
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs télé-pilotés présente, dans ce contexte, des risques pour
la sécurité des personnes et des biens ; qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction
temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde de la sécurité publique;
Sur proposition du directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le survol du Vieux-Port à Marseille et ses abords dans un rayon de 800 mètres, centré sur
l'ombrière quai des Belges, par des aéronefs télé-pilotés est interdit d u lundi 14 juillet 2025 à 08h00 au
mardi 15 juillet 2025 à 02h00.

Article 2 : L'interdiction citée à l'article 1er s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord
(drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du service départemental d'incendie et
de secours et des marins pompiers de Marseille, affectés à des missions de secours, de sauvetage et de
sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative co mpétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Articl e 4 : Le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le délégué
territorial de l'aviation civile – direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le directeur
interdépartemental de la polie nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et affiché à
la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1 du présent arrêté.
Marseille, le 4 juillet 2025
 
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône
 
Signé
Georges-François LECLERC
 
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-04-00020 - Arrete interdiction survol drone VP signé 79
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-04-00019
Arrêté vente au détail et transport carburant,
produit inflammable ou corrosif 14 juillet 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-04-00019 - Arrêté vente au détail et transport carburant, produit
inflammable ou corrosif 14 juillet 2025 80
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté réglementant la vente au détail et le transport de carburant ou tout autre produitinflammable ou corrosif dans les communes du départementdes Bouches-du-Rhône à l'occasion de la fête nationale
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et sécurité sudPréfet des Bouches-du-RhônePréfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code pénal;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son art 78-2 ;VU le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense etde sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Yannis BOUZAR, sous-préfet,directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires consiste à utiliser, à desfins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et autres produitsinflammables ou corrosifs; que des incendies sont régulièrement provoqués à l'occasion de la fêtenationale par des individus isolés ou en réunion; que des véhicules ou des bâtiments sonthabituellement la cible de ces incendiaires ; qu'il convient de restreindre les conditions d'achat et devente, de détention, de transport, en particulier pour la période allant du samedi 13 juillet 2025 à 14h00au 15 juillet 2025 à 8h00;Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du planVigipirate porté au niveau «Urgence attentat» depuis le 24 mars 2024 sur le territoire national, lesforces de sécurité intérieure afin d'assurer la sécurisation générale du département des Bouches-du-Rhône et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;Considérant le risque de la propagation des incendies en cette période estivale ;Considérant qu'il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, deprendre les mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune; qu'il convient en conséquence deréglementer la vente et le transport de ces produits considérés comme dangereux ;Considérant que la célébration de la fête nationale du 14 juillet est habituellement susceptible dedonner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre public et porter atteinte à lasécurité des biens et des personnes; que ce risque peut être amplifié de par le résultat des électionslégislatives ;



Bureau Sécurité et Ordre Publics




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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-04-00019 - Arrêté vente au détail et transport carburant, produit
inflammable ou corrosif 14 juillet 2025 81
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet adjoint ;ARRETEArticle 1: La vente au détail dans tout récipient transportable de carburant ou de tout autre produitinflammable ou corrosif est interdite sur le territoire de l'ensemble des communes du département desBouches-du-Rhône du dimanche 13 juillet 2025 a 14h00 au mardi 15 juillet 2025 à 8h00.Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatisées dedistribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription;Article 2: Le transport de carburant ou de tout autre produit inflammable ou corrosif est interdit danstout récipient, notamment les bidons ou jerricans durant la même période ;
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesBouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés del'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;Article 4: Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur régional del'unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, lesmaires du département des Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental de la police nationaledes Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.









Marseille, le 4 juillet 2025

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône

Signé
Georges-François LECLERC


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-04-00019 - Arrêté vente au détail et transport carburant, produit
inflammable ou corrosif 14 juillet 2025 82
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-08-00004
Arrêté du 8 juillet 2025 nommant M
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-08-00004 - Arrêté du 8 juillet 2025 nommant M 83
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté du 8 juillet 2025 nommant M. Richard MALLIE
maire honoraire
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens
maires et adjoints qui ont exercé des fonctions au moins dix-huit ans,
CONSIDERANT l'acceptation de la démission de M. Richard MALLIE de sa fonction de maire
par le préfet des Bouches-du-Rhône le 30 juin 2025,
CONSIDERANT la demande d'honorariat proposée par le sous-préfet d'Aix-en-Provence,
CONSIDERANT que M. Richard MALLIE a exercé le mandat de conseiller municipal du 13 mars
1983 au 22 juillet 2002 et l'exerce à nouveau depuis le 30 mars 2014
CONSIDERANT que M. Richard MALLIE a exercé la fonction de maire de Bouc-Bel-Air du
26 mars 1989 au 22 juillet 2002 et du 7 avril 2014 au 30 juin 2025,
ARRÊTE
Article 1 : M. Richard MALLIE, ancien maire de Bouc-Bel-Air, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 8 juillet 2025
Le préfet
SignéSigné
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-08-00004 - Arrêté du 8 juillet 2025 nommant M 84
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-08-00002
Arrêté préfectoral n°2025-15 portant
modification de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône
en formation plénière
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-15 portant modification de la composition
nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation
plénière
85
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité
et de l'environnement
ARRÊTÉ N°2025-15 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
(CDCI) DES BOUCHES-DU-RHÔNE EN FORMATION PLÉNIÈRE
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-43,
R. 5211-22 et R. 5211-24 ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 constatant la composition générale de la
commission départementale de la coopération intercommunale et la répartition des sièges
entre les différents collèges ;
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant modification de la composition nominative
de la commission départementale de la coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône
en formation plénière ;
VU la circulaire du 30 juillet 2020 du ministère de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales relative aux modalités de composition et de fonctionnement
de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-15 portant modification de la composition
nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation
plénière
86
CONSIDÉRANT d'une part, que le décès de monsieur Georges ROSSO, d'autre part, que la
démission de monsieur Didier KHELFA de son mandat de conseiller municipal et
métropolitain entraînent la vacance définitive des sièges qu'ils occupaient au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale ; que, par conséquent, il
convient d'attribuer ces deux sièges aux premiers candidats non élus figurant sur la liste du
collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, pour la
durée du mandat restant à courir ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'arrêter la nouvelle composition nominative de la CDCI dans sa
formation plénière ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La commission départementale de la coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône est
composée, dans sa formation plénière, des 51 membres suivants :
I – Collège des représentants des communes :
a) Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (10 membres) :
- M. Georges CRISTIANI, maire de Mimet
- M. Lucien LIMOUSIN, maire de Tarascon
- Mme Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA, maire de Fuveau
- M. Bernard DESTROST, maire de Cuges-les-Pins
- M. Claude PICCIRILLO, maire de Saint-Victoret
- M. Jean-Pierre GIORGI, maire de Carnoux-en-Provence
- M. Jean-Pascal GOURNÈS, maire de Meyreuil
- M. Patrick PIN, maire de Belcodène
- M. Arnaud MERCIER, maire de Venelles
- M. Pascal MONTÉCOT, maire de Pélissanne
b) Collège des cinq communes les plus peuplées du département (10 membres) :
- Mme Michèle RUBIROLA, adjointe au maire de Marseille
- Mme Sophie CAMARD, conseillère municipale de Marseille
- M. Joël CANICAVE, adjoint au maire de Marseille
- M. Francis TAULAN, adjoint au maire d'Aix-en-Provence
- M. Pierre RAVIOL, adjoint au maire d'Arles
- Mme Claire DE CAUSANS, adjointe au maire d'Arles
- M. Henri CAMBESSEDES, adjoint au maire de Martigues
- Mme Sophie DEGIOANNI, adjointe au maire de Martigues
- M. Gérard GAZAY, maire d'Aubagne
- Mme Danielle MENET, adjointe au maire d'Aubagne
c) Collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du
département, autres que les cinq communes les plus peuplées (5 membres) :
- M. Nicolas ISNARD, maire de Salon-de-Provence
- M. Frédéric VIGOUROUX, maire de Miramas
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-15 portant modification de la composition
nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation
plénière
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- M. Eric LE DISSÈS, maire de Marignane
- M. François BERNARDINI, maire d'Istres
- Mme Arlette SALVO, 1ère adjointe au maire de La Ciotat
II – Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre (EPCI à FP – 15 membres) :- M. Gérard GARNIER, vice-président de la
communauté de communes Vallée-des-Baux – Alpilles (CCVBA)
- M. Roland MOUREN, vice-président d'AMP
- M. Jean-Christophe DAUDET, vice-président de la communauté d'agglomération Terre de
Provence
- Mme Corinne CHABAUD, présidente de la communauté d'agglomération Terre de Provence
- M. Roland GIBERTI, vice-président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP)
- M. Serge PEROTTINO, vice-président d'AMP
- M. Michel ROUX, vice-président d'AMP
- Mme Sophie JOISSAINS, conseillère métropolitaine d'AMP
- M. Michel AMIEL, conseiller métropolitain d'AMP
- M. Martial ALVAREZ, vice-président d'AMP
- M. Christian AMIRATY, conseiller métropolitain d'AMP
- M. Didier RÉAULT, vice-président d'AMP
- M. Stéphane LE RUDULIER, conseiller métropolitain d'AMP
- Mme Laurie PONS, vice-présidente de la CA ACCM
- Mme Catherine PILA, conseillère métropolitaine d'AMP
III – Collège des représentants des syndicats intercommunaux et mixtes (3 membres) :
- Mme Céline TRAMONTIN, présidente du syndicat mixte d'étude et de gestion de la nappe
phréatique de la Crau (SYMCRAU)
- M. Laurent GESLIN, président du syndicat intercommunal du Vigueirat et de la vallée des
Baux (SIVVB)
- M. Michel ILLAC, conseiller syndical du syndicat mixte du Parc marin de la côte bleue (SM
PMCB)
IV – Collège du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13 - 5 membres) :
- Mme Mandy GRAILLON, conseillère départementale
- M. Frédéric COLLART, conseiller départemental
- Mme Alison DEVAUX, conseillère départementale
- M. Jean-Marc PERRIN, conseiller départemental
- Mme Audrey GARINO, conseillère départementale
V – Collège du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 membres) :
- Mme Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON, conseillère régionale
- M. Ludovic PERNEY, vice-président du conseil régional
- M. Franck ALLISIO, conseiller régional
VI – Présence de parlementaires associés aux travaux de la commission :
Sont également associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative, deux députés
et deux sénateurs élus dans le département des Bouches-du-Rhône, désignés par les
présidents de leurs assemblées respectives.
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nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation
plénière
88
ARTICLE 2 :
Les membres de la formation restreinte de la CDCI sont les membres élus lors de la séance
d'installation de la commission plénière du 3 mai 2022 et lors de la séance du 21 février 2024.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant composition de la composition nominative de la
commission départementale de la coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône en
formation plénière est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification ou
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS80001 13282 Marseille
Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé auprès du tribunal administratif de Marseille –
31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille Cedex ou sur l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 08 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-15 portant modification de la composition
nominative de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône en formation
plénière
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Secrétariat Général Commun 13
13-2025-07-07-00011
20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 90
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d'unité opérationnelle de programme, et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles
du Secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (SGC13)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l' État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique notamment son article 10 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE en
qualité de Directrice du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation du Secrétariat Général Commun des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-01-20-00043 portant délégation de signature de Madame Fabienne
TRUET-CHERVILLE en qualité de responsable d'unité opérationnelle de programme, d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et de représentant du pouvoir adjudicateur imputées sur le budget
de l'État au titre des différents programmes relevant des missions du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le contrat de service du 11 octobre 2021 du secrétariat général commun du département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion du 17 mai 2022 entre la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion du 22 février 2024 relative aux dépenses d'action sociale entre le
Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône et le Secrétariat Général pour l'Administration du Mi -
nistère de l'Intérieur Sud (SGAMI Sud).
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 91
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des
achats du SGC13 , à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opération -
nelles suivantes :
• 0354-DR13-DPPP
• 0354-DR13-DP13
• 0349-PACA-DT13
• 0134-CCRF-DR13 par convention de gestion de la DREETS
• 0354-DR13-DETS par convention de gestion de la DREETS
Et à l'effet de :
• recevoir les crédits des unités opérationnelles,
• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau
de l'exécution budgétaire et à Monsieur Gilles MORA , chef du bureau des achats, à l'effet de signer les
actes relevant du présent article.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire à
l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles suivantes :
• 0216-CAJC-DR13
• 0232-CVPO-DP13
Et à l'effet de :
• recevoir les crédits des unités opérationnelles,
• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de
service du budget et des achats du SGC13 et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l'effet
de signer les actes relevant du présent article.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur David GUILLIOT, chef du service du patrimoine immobilier
et de la logistique du SGC13 , à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités
opérationnelles suivantes :
• 0348-DP13-DD13
• 0723-DR13-DD13
Et à l'effet de :
• recevoir les crédits des unités opérationnelles,
• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur François BORDIER, adjoint au
chef du service du patrimoine immobilier et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de son adjoint, délégation est donnée à Mon -
sieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière à l'effet de signer les actes relevant du pré -
sent article.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 92
Article 4
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des
achats du SGC13 , à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État et à l'exercice des attributions du représentant du pouvoir
adjudicateur en matière de commande publique et de contrat sur les centres financiers suivants :
• 0124-CEMS-DR13
• 0134-CCRF-DR13
• 0155-CAMN-D013
• 0176-CCSC-CASO
• 0176-CCSC-DSUD
• 0215-DR13-T013
• 0215-C001-T013
• 0216-CAJC-DR13
• 0216-CPRH-CDAS
• 0216-CPRH-CFOD
• 0217-SGAC-ASPR
• 0217-SDRH-PACA
• 0218-CESG-CTRI
• 0232-CVPO-DP13
• 0303-DR13-DP13 (Interprétariat et convention avocats).
• 0348-DP13-DD13
• 0349-CDBU-DR13
• 0349-PACA-DT13
• 0354-DR13-DPPP
• 0354-DR13-DP13
• 0354-CPNE-DR13
• 0354-DR13-DETS
• 0354-DR13-DMUT
• 0723-DR13-DD13
Sont exclues de cette délégation les dépenses d'un montant supérieur à 48 000€ TTC.
Sont exclus les actes suivants :
• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant
cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
• les ordres de réquisition du comptable public,
• les décisions de passer outre.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau
de l'exécution budgétaire et à Monsieur Gilles MORA , chef du bureau des achats, à l'effet de signer les
actes relevant du présent article.
Article 5
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie MUTEL, cheffe de bureau du centre de services
partagés chorus Provences-Alpes-Côte d'AZUR, et à Monsieur Jean-Luc ALETAS, adjoint à la cheffe d u
bureau pour procéder à l'exécution des recettes et des dépenses de l'État pour le compte des services
prescripteurs, au titre de l'ensemble des opérations des programmes listés en annexe 1.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de
service du budget et des achats du SGC13, à l'effet de signer les actes relevant du présent article.
Article 6
Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 2 pour procéder aux actes dans l'outil
CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles citées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté relevant de leurs domaines de compétence.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 93
Article 7
Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 3 pour procéder aux validations des
actes de demande de création d'engagement juridique, de certification du service fait, des demandes de
paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer dans l'outil Chorus
formulaire pour les centres financiers cités à l'article 4.
Article 8
Délégation de signature est donnée aux agents listés pour procéder aux opérations d'ordonnancement
(annexe 4) des ordres de missions et états de frais selon leurs domaines de compétence.
Article 9
Délégation de signature est donnée à l'ensemble des responsables et des gestionnaires de la plateforme
Chorus dont la liste figure en annexe 5 aux fins de procéder à l'exécution des dépenses et des recettes
citées.
Article 10
Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes aux
dossiers instruits par les services du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône devront être
signés dans les conditions suivantes :
Pour la Directrice du SGC et Par délégation
Désignation et poste du délégataire
Article 11
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 12
La directrice du secrétariat général des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-
Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
Signé
Fabienne TRUET-CHERVILLE
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 94
ANNEXE 1 - CSPR
portant délégation de signature
ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État en région relevant de la compétence du préfet de région PACA
- Programmes -
Pro-
grammes Intitulé des programmes Ministère
112 Impulsion et coordination de la politique d'aména-
gement du territoire Services du Premier ministre
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et
à leurs groupements Ministère de l'Intérieur
122 Concours spécifiques et administration Ministère de l'intérieur
129 Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre
137 Egalité entre les femmes et les hommes Services du Premier ministre
147 Politique de la ville
Ministère de la Cohésion des territoires et
des Relations avec les collectivités territo-
riales
148 Fonction publique Ministère de l'Action et des Comptes Pu-
blics
161 Sécurité civile Ministère de l'Intérieur
165 Conseil d'État et autres juridictions administratives Services du Premier ministre
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridis-
ciplinaires
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de
la Recherche et de l'Innovation
174 Energie, climat et après-mines Ministère de la Transition Ecologique et So-
lidaire
207 Sécurité et éducation routières Ministère de l'Intérieur
209 Solidarité à l'égard des pays en développement Ministère de l'Europe et des Affaires Etran-
gères
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et
financières
Ministère de l'Action et des Comptes Pu-
blics
232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'Intérieur
303 Immigration et asile Ministère de l'Intérieur
348 Rénovation des cités administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
Ministère de l'Action et des Comptes Pu-
blics
349 Fonds pour la transformation de l'action publique Ministère de l'Action et des Comptes Pu-
blics
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 95
354 Administration territoriale de l'État Ministère de l'Intérieur
357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite
de la crise sanitaire
Ministère de l'Action et des Comptes Pu-
blics
362 Écologie Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
363 Compétitivité Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
364 Cohésion Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
380 Écologie, développement et mobilité durables Ministère de la Transition Écologique et So-
lidaire
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments
de l'État
Ministère de l'Action et des Comptes Pu-
blics
743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre et autres pensions
Ministère de l'Action et des Comptes Pu-
blics
754
Contribution à l'équipement des collectivités territo-
riales pour l'amélioration des transports en com-
mun, de la sécurité et de la circulation routières
Ministère de l'Intérieur
770 Aides à l'acquisition de véhicules propres Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
780 Pensions Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
A titre exceptionnel : Tous programmes de tous ministères pour l'exécution financière d'opérations
réalisées dans le cadre de délégations de gestion spécifiques.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 96
ANNEXE 2
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour procéder aux actes dans l'outil CHORUS
dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles relevant de leurs domaines de compétence.
NOM PRÉNOM
FILORI Kévin
MORA Gilles
WALAS Laure
D'ANGELO Pascal
RAVELOARISOA Fy
MAHY Pascal
IVARS Didier
SICCO Marc
CAMOSSETTO Catherine
ANNEXE 3
Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder aux validations des actes
de demande de création d'engagement juridique, de certification du service fait, des demandes de paiement
et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer dans l'outil Chorus formulaire
pour les centres financiers relevant de leurs domaines de compétence.
NOM PRÉNOM
FILORI Kévin
MORA Gilles
WALAS Laure
MAHY Pascal
D'ANGELO Pascal
SCALERANDI Jessica
CAMOSSETTO Catherine
BENNAIM Clotilde
IVARS Didier
NOEL Pascal
DUDZIAK Stéphanie
GARELLA Nicolas
RAVELOARISOA Fy
MARTIN Chloé
TICHOUX Léa
SANCHEZ Gilles
PHAT Sochetta
BERGES Martine
ROCHAS-BONAFOUS Charlotte
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 97
ANNEXE 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de valider les ordres de mission CHORUS DT (OM) et états
de frais (EF) en qualité de service gestionnaire (SG) dans l'outil CHORUS DT relevant des attributions du
Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :
0216-CPRH-CFOD
- Madame BENARD Nadège
- Madame CHAHBI Nadia
- Madame CREPLET Christelle
- Madame DEPAULE (ROSSI) Nancy
- Madame FERRY Céline
- Monsieur FILORI Kévin
- Madame GUILLIOT Émeline
- Monsieur IVARS Didier
- Madame PALOT Magali
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame WALAS Laure
0216-CPRH-CDAS
- Madame AIMONETTI Emilie
- Madame CREPLET Christelle
- Madame DESCOINS Delphine
- Monsieur FILORI Kévin
- Madame GUILLIOT Émeline
- Monsieur IVARS Didier
- Madame PALOT Magali
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne
-Madame WALAS Laure
0354-DR13-DP13
- Madame BENARD Nadège
- Madame CHAHBI Nadia
- Madame CREPLET Christelle
- Madame DEPAULE (ROSSI) Nancy
- Monsieur FILORI Kévin
- Monsieur IVARS Didier
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame WALAS Laure
0354-DR13-DETS
- Madame CREPLET Christelle
-Monsieur FILORI Kévin
- Monsieur IVARS Didier
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame WALAS Laure
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 98
ANNEXE 5
Délégation de signature est donnée à l'ensemble des responsables et des gestionnaires de la plateforme
Chorus dont la liste figure ci-dessous aux fins de procéder à l'exécution des dépenses et des recettes
relevant de leurs compétences.
Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement, des recettes et des états récapitulatifs
de créances :
- Jean-Luc ALETAS
- Florence CAZALOT
- Coralie FOGGIA
- Steven FOGGIA
- Roxane MONGINOT
- Sylvie MUTEL
- Wioletta TAULEIGNE
Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des recettes
ainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :
- Jean-Luc ALETAS
- Fatiha ASSAS
- Julien BEGHELLI
- Frédérique BENICOURT
- Boualem-Nadji CHERRAOUI
- Béatrice COHEN
- Julie DE SANTIS
- Loic JESTIN
- Fatima MBAE (à compter du 1er mai 2025)
- Sylvie MUTEL
- Sakina LABIED
- Aichat SALIM
- Valérie TAMARO
- Christelle TANZI
- Wioletta TAULEIGNE
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-07-07-00011 - 20250707 DS ordonnancement SGC-signé-3 99