AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-079
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n°
DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant
réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute
A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de
Sermenaz (7 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation
de
l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement
d'intérêt public
« CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE
BOURG EN BRESSE ET DE L 'AIN » (GIP CEUBA) (2 pages) Page 11
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-12-00005
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la
circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Directions départementales
des territoires
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de M me Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN,
en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
4
VU l'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 (Préfet du Rhône/Métropole de Lyon) du 2 avril 2019
portant réglementation permanente de la circulation relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7 ,5 tonnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) / direction
des mobilités routières (DMR) du 02 février 2024 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;
VU la décision n° DDT-69-2025-02-04-00001 du 4 février 2025 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service sécurité et transports ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction de s financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 17 février 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation de Lyon (PC-Genas) du 24 février 2025 ;
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA) du 14 février 2025 ;
VU l'avis favorable du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du 7 mars 2025 ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de l'Ain en date du
10 mars 2025 ;
VU la demande d'avis du 13 février 2025 restée sans réponse de la ville de Caluire-et-Cuire ;
VU la demande d'avis du 13 février 2025 restée sans réponse de la ville de Rillieux-la-Pape ;
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation sous chantier présentés par le groupe des
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) du 13 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de Sermenaz, ouvrage situé sur
l'autoroute A46 au PR 25+500 sur la commune de Neyron (01), il y a lieu de réglementer la circulation afin
de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARR ÊTE NT
Article      1  
Dans le cadre de l'opération de remise à niveau du viaduc de Sermenaz, des travaux sont prévus sur
cet ouvrage du lundi 17 mars 2025 au vendredi 10 octobre 2025, avec un prolongement possible sur
2/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
5
aléas techniques ou conditions météorologiques défavorables jusqu'au vendredi 17 octobre 2025.
Les restrictions de circulations programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au
présent arrêté (cf. Annexe 1/1).
Les différents phasages des restrictions sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des fermetures et dévoiements sont exclues
du tableau inséré en annexe 1/1.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)
pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanent
d'exploitation sous chantier en vigueur.
En particulier en semaine n° 26 (du 23 juin 2025 au 29 juin 2025) , pour le compte de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE), une neutralisation nocturne de la Voie de Gauche
(VG) pourra être posée dans le sens 1 (Paris vers Lyon-Est) à partir du PR 24+100.
La pose des neutralisations de voie(s) nécessaires aux fermetures pourra être anticipée, dès que le
trafic le permet.
Les Points Repère (PR) mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur
le terrain.
Article      2  
Les nuits de fermeture (ou fermetures nocturnes) s'entendent de vingt et une heures à six heures.
Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté
ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l'article 12, en cas :
- d'annulation de la date initialement programmée ;
- de report de la date pour des aléas techniques ou des conditions météorologiques défavorables
admis jusqu'au mardi 7 octobre 2025, selon les mêmes conditions et les mêmes dispositions ;
- de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies référencées à
l'article premier.
Article      3   - Descriptif des fermetures et déviations associées -
► Fermeture de l'A46, Sens 1 (Paris vers Lyon-Est) entre le diffuseur de Rillieux (n° 4 - PR 23+400)  et le
nœud A46/A42 (PR 25+740) – [jonction A42/A46].
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- en provenance de l'A46-Paris, Sens 1, Sortie n° 4 fléchée « Caluire/Rillieux » obligatoire,
- depuis le diffuseur de Rillieux (n° 4), fermeture des deux bretelles d'accès à l'A46 direction
« Genève/Lyon/Saint-Exupéry », (Sens 1).
Cette fermeture de section courante entraîne, de fait, au niveau du nœud A46/A42 :
- la fermeture de la bretelle A46-Paris (Sens 1) vers A42-Bourg/Genève (Sens 1),
- la fermeture de la bretelle A46-Paris (Sens 1) vers A42-Lyon (Sens 2),
- la fermeture de la bretelle A46-Paris (Sens 1) vers RN346-Marseille/Grenoble (Sens 1).
Déviations :
▫ Trafic dévié via le réseau CORALY : transit Nord-Sud via A432 et A43.
▫ Trafic local résiduel : depuis le diffuseur de Rillieux (n° 4), rejoindre les voies structurantes de
l'agglomération lyonnaise au niveau de La Porte-de-Saint-Clair (n° 4, sur Boulevard Périphérique
Nord de Lyon - BPNL), via les Routes D145 et D483.
► Fermeture de l'A46, Sens 2 (Lyon-Est vers P aris) entre le nœud A46/A42 (PR 25+740)  – [jonction
A42/A46] et le diffuseur de Rillieux (n° 4 - PR 23+400)
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- fermeture de la bretelle A42-Lyon (Sens 1) vers l'A46-Paris (Sens 2) : en provenance d'A42-Lyon
(Sens 1), direction « Bourg/Genève/Strasbourg/Saint-Exupéry » par A42 obligatoire,
- fermeture de la bretelle A42-Bourg/Genève (sens 2) vers A46-Paris (sens 2) : en provenance d'A42-
3/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
6
Bourg-Genève (sens 2), direction « Marseille/Grenoble/Lyon/RN346 » par A42 obligatoire.
Cette fermeture de section courante entraîne, de fait, la fermeture de la Sortie n° 4 (Rillieux) sur
l'autoroute A46, Sens 2.
Déviations :
▫ Trafic dévié via le réseau CORALY : transit Sud-Nord via BPNL - M6 ou TSF - M6.
Article      4      
Sur l'autoroute A46, dans les deux sens de circulation, dans la zone de chantier en dévoiement, la
vitesse sera limitée pour tous les véhicules comme suit :
▫ Durant la phase n° 1, première phase de travaux en Terre Plein Central (TPC) - Sens 1 et 2 -
- Sens 1 (Paris/Lyon), du PR 24+150 au PR 26+000 : 70 Km/Heure.
- Sens 2 (Lyon/Paris), du PR 3+600 (Autoroute A42) au PR 24+100 (Autoroute A46) : 70 Km/Heure.
▫ Durant la phase n° 2, seconde phase de travaux en accotement droit (rive) - Sens 2 -
- Sens 1 (Paris/Lyon), pas de restriction de vitesse temporaire.
- Sens 2 (Lyon/Paris), du PR 3+600 (Autoroute A42) au PR 24+200 (Autoroute A46) : 70 Km/Heure.
Article      5   - Dispositions complémentaires -
▪ En dérogation à la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des
mobilités (DGITM) direction des mobilités routières (DMR) du 23 janvier 2025 définissant le calendrier
des jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau
routier national (RRN) :
- Les restrictions seront maintenues les jours dit « hors chantier » de la période considérée (17 mars
2025 au 10 octobre 2025 ou en cas de report jusqu'au 17 octobre 2025).
▪ En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national :
- L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant, sur l'autoroute A6 pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km.
▪ Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
▪ Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 véhicules/heure.
▪ En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents,…) des mesures de gestion de trafic
locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR
ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires
concernés.
▪ Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
▪ En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de gestion de trafic
locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR
ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires
concernés.
Article      6  
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
l8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou
spécifique) adaptée sont effectués SOUS la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-
Rhône (APRR).
4/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
7
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
Article      7  
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société des Autoroutes Paris-
Rhin-Rhône (APRR) afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des
balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante
ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
procédures internes.
Article      8  
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais
de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, APRR prendra toutes les
dispositions nécessaires afin de ne pas contraindre au-delà du raisonnable la circulation des véhicules
de secours, dans tous les cas de restrictions prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté et
imposées de manière à sécuriser les opérations, en permettant dans la mesure du possible l'emprunt
des sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce
transit par les moyens déterminés par le PC APRR.
D'autre part, PC APRR fait aux CODIS compétents, et sans délais, toute remontée d'information
nécessaire de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure
des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des
victimes.
Enfin, PC APRR précisera aux CODIS compétents s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et
des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article      9  
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article      10   
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article      11   
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des chantiers.
Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs
(RAA) des préfectures de l'Ain et du Rhône.
Article      12   
- La secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs des préfectures de l'Ain et du Rhône et dont copie est adressée :
- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de
Lyon,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Ain,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
5/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
8
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président de la métropole de Lyon,
- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au directeur départemental des territoires de l'Ain.
Lyon, le 12 mars 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et transports,
SIGNÉ
Nicolas CROSSONNEAU
Bourg-en-Bresse, le 12 mars 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de
l'Ain,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
6/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
9
ANNEXE 1/1 - n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône) et n° 2025-01-69-01 (Ain) -

Par convention :A46 sens 1 = Villefranche vers Lyon-Est // A46 sens 2 = Lyon-Est vers Villefranche
VD = Voie de Droite // VM = Voie Médiane // VG = Voie de Gauche // TPC = Terre Plein Central
B42d = Bretelle A46 sens 1 vers A42 sens 1 // B46a = Bretelle A42 sens 2 vers A46 sens 2
semain
es
Phases
Travaux
(principaux) Modes d'exploitation
Sens
Dates phasages Balisages
Reports
Début Fin PR
Début
PR
Fin
S.12

Mise en
place
dévoiements
Sens 1 & 2
Fermeture A46 Sens 1 entre le diffuseur de Rillieux (n° 4) et le nœud A46/A42.1
17/03
21h00
18/03
6h00
S.12 : nuits des 19 et 20/03/2025
S.13 : nuits des 24, 25, 26 et
27/03/2025.18/03
21h00
19/03
6h00
Fermeture A46 Sens 2 entre le nœud A46/A42 et le diffuseur de Rillieux (n° 4).2
19/03
21h00
20/03
6h00
S.13 : nuits des 25, 26 et
27/03/2025.
20/03
21h00
21/03
6h00
S.13
24/03/
2025
21h00
25/03/
2025
6h00
S.12
à
S.28
1
Travaux
en
TPC
Sens 1 & 2
Dévoiement des voies de circulation côté accotement, avec :
- maintien de 3 voies de circulation de largeur réduite sur l'ouvrage
(VD à 3,20 m minimum / VM et VG à 2,80 m minimum).
1 19/03/
25
01/07/
25
(A46)
24+550
(N346)
26+000 Jusqu'au 10/07/2025.(B42d)
0+150
Dévoiement des voies de circulation côté accotement, avec :
- maintien de 3 voies de circulation de largeur réduite sur l'ouvrage
(VD à 3,20 m minimum / VM et VG à 2,80 m minimum).
- aménagement de la géométrie de la bretelle A42-Bourg/Genève (Sens 2) vers
A46-Paris (Sens 2) en Entrée en adjonction (à l'origine Entrée en insertion).
2 20/03/
25
07/07/
25
(B46a)
0+200
(A46)
24+150 Jusqu'au 10/07/2025.
(N346)
25+970
S.27

Dépose
dévoiement
Sens 1
Fermeture A46 Sens 1 entre le diffuseur de Rillieux (n° 4) et le nœud A46/A421
30/06
21h00
01/07
6h00
S.27 : nuits des 02 et 03/07/2025
S.28 : nuits des 07, 08, 09 et
10/07/2025.01/07
21h00
02/07
6h00
Ripage
dévoiement
Sens 2
Fermeture A46 Sens 2 entre le nœud A46/A42 et le diffuseur de Rillieux (n° 4)2
02/07
21h00
03/07
6h00
S.28 : nuits des 08, 09 et
10/07/2025.
03/07
21h00
04/07
6h00
S.28 07/07
21h00
08/07
6h00
S.27
à
S.41
2
Travaux
en rive
Sens 2
Dévoiement des voies de circulation côté TPC, avec :
- maintien de 3 voies de circulation de largeur réduite
(VD à 3,20 m minimum / VM et VG à 2,80 m minimum).
- aménagement de la géométrie de la bretelle A42-Bourg/Genève (Sens 2) vers
A46-Paris (Sens 2) en Entrée en adjonction (à l'origine Entrée en insertion).
2 03/07/
25
09/10/
25
(B46a)
0+100 (A46)
24+200 Jusqu'au 16/10/2025
(N346)
25+900
S.41
Dépose
dévoiement
Sens 2
Fermeture A46 Sens 2 entre le nœud A46/A42 et le diffuseur de Rillieux (n° 4)2
08/10
21h00
09/10
6h00 S42 - nuits des 13, 14, 15 et
16/10/202509/10
21h00
10/10
6h00
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_03_10 (Rhône)
n° 2025-01-69-01 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A46-Nord
relatif aux travaux de remise à niveau
du viaduc de Sermenaz
10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-11-00005
Arrêté préfectoral portant approbation
de l'avenant n°1 à la convention constitutive du
groupement d'intérêt public
« CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG
EN BRESSE ET DE L 'AIN » (GIP CEUBA)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation
de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG EN BRESSE ET DE L 'AIN » (GIP CEUBA)
11
| |PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité
et de la démocratie locale
Arrêté préfectoral portant approbation
de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG EN BRESSE ET DE L 'AIN » (GIP CEUBA)
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du
droit ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 portant approbation de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public « CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE
BOURG EN BRESSE ET DE L 'AIN » (GIP CEUBA) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du GIP CEUBA du 25 juin ;
Vu le compte-rendu de la réunion de bureau de l'association MECABOURG du 11 avril
2024 ;
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public initiale du GIP CEUBA
signée le 26 juin 2013 ;
Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public du GIP
CEUBA signée le 20 octobre 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'avenant n°1 du 20 octobre 2024 à la convention constitutive du « CENTRE
D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG EN BRESSE ET DE L 'AIN » (GIP CEUBA), figurant
en annexe du présent arrêté, est approuvé.
L'association MECABOURG se substitue à l'association chambre des professions libérales.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2 : Le présent arrêté et la convention modifiée constitutive du groupement
peuvent être consultés par toute personne intéressée sur le site internet du groupement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée
(www.citoyens.telerecours.fr).
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation
de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG EN BRESSE ET DE L 'AIN » (GIP CEUBA)
12
2
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée au recteur de l'académie de Lyon et au directeur
départemental des finances publiques de l'Ain, et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation
de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG EN BRESSE ET DE L 'AIN » (GIP CEUBA)
13