PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-516
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-08-31-00031 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 4
75-2026-08-31-00032 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 6
75-2026-08-31-00033 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 8
75-2026-08-31-00034 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 10
75-2026-08-31-00035 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 12
75-2026-08-31-00036 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 14
75-2026-08-31-00037 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 16
75-2026-08-31-00038 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 18
75-2026-08-31-00039 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 20
75-2026-08-31-00040 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 22
75-2026-08-31-00041 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 24
75-2026-08-31-00042 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 26
75-2026-08-31-00043 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 28
75-2026-08-31-00044 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 30
75-2026-08-31-00045 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris (1 page) Page 32
75-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel à
Paris (3 pages) Page 34
2
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-08-25-00016 - Arrêté n° DOM 2026092 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
(2
pages) Page 38
75-2026-08-25-00017 - Arrêté n° DOM 2026093 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 41
75-2026-08-25-00018 - Arrêté n° DOM 2026094 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 44
75-2026-08-26-00006 - Arrêté n° DOM 2026095 du 26 AOÛT 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 47
75-2026-08-25-00019 - Arrêté n° DOM 2026096 du 25 AOÛT 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 50
75-2026-08-27-00012 - Arrêté n° DOM 2026097 du 27 AOÛT
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(2 pages) Page 53
75-2026-08-27-00013 - Arrêté n° DOM 2026098 du 27 AOÛT
2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(2 pages) Page 56
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00031
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00031 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris


DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris page 1 sur 1
21-23 rue Miollis – 75 015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur MENUCCI Alexandre est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléant, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la
Ville de Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00020 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00031 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00032
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00032 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 6
PREFET
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Liberté
Egalité
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Direction régionale
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

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http://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur TRAN Daniel est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de
Paris en tant que suppléant, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la Ville de
Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00023 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00033
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00033 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 8
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame FERLET Caroline est nommée membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, pour une durée de 6 ans, au titre de personn e qualifiée en matière
d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00026 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00033 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00034
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00034 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 10
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame IBLED Catherine est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléante, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la
Ville de Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00012 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
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75-2026-08-31-00034 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00035
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00035 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 12
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du travail et des solidarités

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur SCHAHL Eric est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la Ville de
Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00021 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
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75-2026-08-31-00035 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 13
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00036
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00036 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 14
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DE PARIS
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et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame KOSMANN Francine est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles
de l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour une durée de 6 ans, a u titre de personn e qualifiée en
matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00025 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00036 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00037
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00037 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 16
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris


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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame GARRIGOS Geneviève est nommée membre du Conseil de famille I des pupilles
de l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la
Ville de Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00022 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00037 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 17
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75-2026-08-31-00038
Arrêté portant nomination des membres du
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75-2026-08-31-00038 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 18
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http://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame SABATIER Juliette est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la Ville
de Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00019 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
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75-2026-08-31-00038 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 19
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00039
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00039 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 20
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame VIPARD Laetitia est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléante, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la
Ville de Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00024 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
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75-2026-08-31-00039 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 21
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00040
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
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75-2026-08-31-00040 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 22
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame CASTETS Lucie est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que suppléante, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la
Ville de Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00013 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00040 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 23
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00041
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de familles des pupilles de l'État de Paris
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75-2026-08-31-00041 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 24
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame KISSI Rania est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentante de la Ville de
Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00014 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
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Signé le 31 août 2026

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solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-31-00042
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75-2026-08-31-00042 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 26
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur DUQUEROIR Simon est nommé membre du Conseil de famille III des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la Ville
de Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00016 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur AFRIGAN Thierry est nommé membre du Conseil de famille II des pupilles de
l'Etat de Paris en tant que titulaire, pour une durée de 6 ans, au titre de personne qualifiée en matière
d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00015 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
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Signé le 31 août 2026

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solidarités d'Île-de-France
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ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS


Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Madame MERZI Yasmina est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, pour la durée du son mandat, au titre de représentante de la Ville de
Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00018 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
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solidarités d'Île-de-France
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Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur BOURGEAT LAMI Yvain est nommé membre du Conseil de famille II des pupilles
de l'Etat de Paris en tant que suppléant, pour la durée de son mandat, au titre de représentant de la
Ville de Paris ;
Article 2 : L'arrêté précédent 75-2026-08-05-00017 publié le 14 août au recueil des actes
administratifs (nominatifs) est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de
la région d'Île de France.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'unité
départementale de Paris

Signé le 31 août 2026

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-31-00045 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de familles des pupilles de l'État de Paris 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-09-01-00012
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel à Paris
34
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris

DRIEETS d'Ile-de-France, Unité Départementale de Paris
21-23 rue Miollis – 75 015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr/Paris

Arrêté préfectoral

modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 472-5-3 ;

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Vu le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris –
M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté n° 75-2022-07-19-00007 du 19 juillet 2022 fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'unité
départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté n°75-2026-04-10-00002 du 10 avril 2026 portant avis d'appel à candidatures aux fins
d'agrément des mandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de Paris ;

Vu l'arrêté n°75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté IDF-2026-06-16-00013 – n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Sur la proposition du directeur de l'unité départementale de Paris.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel à Paris
35


ARRÊTE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-19-00007 susvisé est modifié comme suit :

La commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel est composée comme suit :

1. Le préfet du département de Paris ou son représentant, Président

2. Au titre des représentants du directeur de l'unité départemental de Paris :

a) REMÉRAND Éric, chef du service protection des majeurs vulnérables, titulaire ; GARCIA
BOUGUERRA Yanis, élève inspecteur de l'action sanitaire et sociale, suppléant
b) LHABITANT Adrien, référent personnes vulnérables, titulaire ; GARCIA BOUGUERRA Yanis,
élève inspecteur de l'action sanitaire et sociale, suppléant

3. Au titre de représentant du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris :

a) DE SURVILLIERS Étienne, premier vice-procureur, titulaire ; LEDOUX Émilie, vice-procureure,
suppléante

4. Au titre de représentant du président du tribunal judiciaire de Paris :

a) WACHÉ-VALIN Karine, magistrat coordonnateur du service de la protection des majeurs ,
titulaire ; ADAM Olivier, juge des contentieux et de la protection, suppléant ; BODIN Hélène,
juge des contentieux et de la protection , suppléante ; BRON Anne, juge des contentieux et
de la protection , suppléante ; BUREAU Lucie, juge des contentieux et de la protection ,
suppléante ; HAMMAOUI Fairouz, juge des contentieux et de la protection , suppléante ;
JUMEL Morgane, juge des contentieux et de la protection, suppléante ; OURSEL-ZUBER Valérie,
juge des contentieux et de la protection , suppléante ; PIOLET Patricia, juge des contentieux
et de la protection , suppléante ; RAMPELBERG Carole Émilie, juge des contentieux et de la
protection, suppléante ; SPITZ Clara, juge des contentieux et de la protection , suppléante ;
THAUNAT Caroline, juge des contentieux et de la protection, suppléante

5. Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel :

a) ROY Mikaël, mandataire judiciaire exerçant à titre individuel, titulaire ; BOUKOBZA Morgan,
mandataire judiciaire exerçant à titre individuel, suppléant
b) FOLBAUM Fabien, mandataire judiciaire exerçant à titre individuel, titulaire ; MALOT Cassie,
mandataire judiciaire exerçant à titre individuel, suppléante
6. Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en
qualité de préposé d'établissement :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel à Paris
36


a) REVERSEAU Mikaël, chef du service des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
de l'AP-HP, titulaire ; DIANÉ Faouzi, mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
en qualité de préposé d'établissement de l'AP-HP, suppléant

7. Au titre des représentants des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant dans un
service mandataire autorisé :

a) MAKRANI Bouchra , directrice du service Ariane Falret, titulaire ; BALASINGAM Karthika ,
directrice adjointe du service Ariane Falret, suppléante ; DELHAYE Christine, cheffe du service
de l'APJA 75, suppléante

8. Au titre des représentants des usagers :

a) BONNEVAL-LAGARDE Elisabeth, membre de la CDCA 75, titulaire
b) JABIN Bernard, membre de la CDCA 75, titulaire

Article 2 : Les articles n°2 et n°3 de l'arrêté n°75-2022-07-19-00007 susvisé restent inchangés.

Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, il est possible de saisir d'un
recours gracieux, le p réfet de Paris : préfecture de la Région d'Île -de-France, préfecture de Paris,
5, rue Leblanc – 75015 PARIS. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de
rejet. Dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet, il est possible de saisir d'un recours
contentieux le tribunal administratif de Paris : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 ou de façon
dématérialisée par www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris (échelon Paris), accessible à l'adresse : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/ et qui entrera en vigueur le lendemain
de sa publication.

Fait à Paris, le 01 septembre 2026


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
et par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité départementale de Paris

Signé
Martine BAUDOUIN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel à Paris
37
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00016
Arrêté n° DOM 2026092 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00016 - Arrêté n° DOM 2026092 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 38
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
Lea
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026092 du 25 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 03 août 2026, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS ,n° identifiant 880  104 948 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 7 route du Pérollier –
69570 DARDILLY, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00016 - Arrêté n° DOM 2026092 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 39
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 7 route du Pérollier – 69570 DARDILLY ,
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026092
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00016 - Arrêté n° DOM 2026092 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 40
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00017
Arrêté n° DOM 2026093 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00017 - Arrêté n° DOM 2026093 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 41
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
Lea
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026093 du 25 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 04 août 2026, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS ,n° identifiant 880  104 948 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 943 avenue Éole –
Technosud II – 66100 PERPIGNAN , conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00017 - Arrêté n° DOM 2026093 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 42
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 943 avenue Éole – Technosud II – 66100
PERPIGNAN, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026093
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00017 - Arrêté n° DOM 2026093 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 43
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00018
Arrêté n° DOM 2026094 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00018 - Arrêté n° DOM 2026094 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 44
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
Lea
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026094 du 25 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 04 août 2026, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS ,n° identifiant 880  104 948 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 6 rue Ampère – 93200
SAINT-DENIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00018 - Arrêté n° DOM 2026094 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 45
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 6 rue Ampère – 93200 SAINT-DENIS, pour
une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026094
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00018 - Arrêté n° DOM 2026094 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 46
Préfecture de Police
75-2026-08-26-00006
Arrêté n° DOM 2026095 du 26 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-26-00006 - Arrêté n° DOM 2026095 du 26 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 47
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
res
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026095 du 26 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010132R1-1 du 03 juin 2021, autorisant la société LYON PLAZA BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 504 491 333 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans
les locaux de son établissement secondaire sis 8 3 rue de la Villette / 205-207 rue Paul Bert –
69003 LYON, jusqu'au 05 janvier 2023 ;
VU la demande reçue le 06 août 2026, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code
de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-26-00006 - Arrêté n° DOM 2026095 du 26 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 48
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société LYON PLAZA BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis 83 rue de la Villette / 205-
207 rue Paul Bert – 69003 LYON , jusqu'au 14 juin 2029, à compter de la date de notification
du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026095
Préfecture de Police - 75-2026-08-26-00006 - Arrêté n° DOM 2026095 du 26 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 49
Préfecture de Police
75-2026-08-25-00019
Arrêté n° DOM 2026096 du 25 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00019 - Arrêté n° DOM 2026096 du 25 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 50
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lefen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026096 du 25 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 06 août 2026, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 46, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS ,n° identifiant 880  105 754 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis Rue Lady Ada
Lovelace – ZAC Cambacérès – 34000 MONTPELLIER , conformément à l'article L. 123-11-3 du
code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00019 - Arrêté n° DOM 2026096 du 25 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 51
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société FRANCE CENTRE COMPANY 46, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis Rue Lady Ada Lovelace – ZAC Cambacérès
– 34000 MONTPELLIER , pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026096
Préfecture de Police - 75-2026-08-25-00019 - Arrêté n° DOM 2026096 du 25 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 52
Préfecture de Police
75-2026-08-27-00012
Arrêté n° DOM 2026097 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00012 - Arrêté n° DOM 2026097 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 53
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lefen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026097 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 11 août 2026, formulée par Madame Chaymae EL ADLANI,
présidente de la société E-DOM, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et
établissement principal, sis 65 rue de Gergovie – 75014 PARIS, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00012 - Arrêté n° DOM 2026097 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 54
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société E-DOM, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 65 rue de Gergovie – 75014 PARIS ,
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026097
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00012 - Arrêté n° DOM 2026097 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 55
Préfecture de Police
75-2026-08-27-00013
Arrêté n° DOM 2026098 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00013 - Arrêté n° DOM 2026098 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 56
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
0fen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026098 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 18 août 2026, formulée par Madame Audrey GOSTOLI, présidente de
la société PLACIO, n° identifiant 103 910 436 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 43 avenue Marceau – 75116
PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00013 - Arrêté n° DOM 2026098 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 57
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société PLACIO, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal s is 43 avenue Marceau – 75116 PARIS ,
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026098
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00013 - Arrêté n° DOM 2026098 du 27 AOÛT 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 58