NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-210
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2025-07-15-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur (27 pages) Page 3
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Direction interrégionale dela protection judiciairede la jeunesse Grand NordArrêté du 15 juillet 2025 portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdéléguéet de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' aout 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91 du 11février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créancessur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prisespar l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-975 modifié du 1° aout 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord:
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de laprotection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1% juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de lajustice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interrégionaladjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

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Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant nomination de madame Maryline LEBOEUF comme mandatairesuppléante à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ Somme-Aisne ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2024 portant nomination de madame Nathalie DARRAC en qualité derégisseuse d'avances et de recettes de la DTPJJ Somme-Aisne ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination demonsieur Christophe BONEL en qualité de régisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de monsieur Romain ALLART comme mandatairesuppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination de monsieur David DUCROQUET en qualité derégisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ de l'Oise :
Vu l'arrêté du 22 février 2025 portant nomination de madame Leslie BERMONVILLE commemandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJ] de l'Oise ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Annie-Claude BAUDOUX en qualitéde régisseur d'avances et de recettes de la DTP)J du Nord;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination de madame Aurore DEWASIERE commemandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique àMonsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse GrandNord ;
Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrésétablissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
LA
ARRETE
Article 1er
En qualité de responsable de BOP, il est donné subdélégation de signatureà l'effet de :1) Recevoir les crédits du programme 182 (titres 2-3-5-6)2) Mettre à disposition les crédits du BOP sur l'unité opérationnelle dans coeur CHORUS


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3)
4)5)
de la jeunesse
Procéder a des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous actions duprogramme 182Piloter et prioriser les dépenses du programme 182 ;Envoyer les comptes-rendus de gestion au contrôleur budgétaire en région et soumettre leBOP a son visa en début de gestion
Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjointMonsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinancières et Immobilières (DEPAFI)Madame Hélène TISSEAU, Directrice des ressources humaines, uniquement au titre desalinéas 1, 3 et 4 du présent article,Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1erfévrier 2025, au titre des aliénas 1, 3 et 4 du présent article,Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre del'alinéa 2 du présent article,Monsieur Khaled DAFFAF, chargé de mission contrôle interne financier (DEPAFI) uniquementau titre du paragraphe 2Madame Sophie ARCHER, responsable du pôle secteur public (DEPAFI) uniquement au titredes alinéas 2 et 4 du présent article,Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alinéas 2 et 4 duprésent article. Article 2Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributionset compétences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des dépensesimputées sur le budget du ministère de la justice (programme 182) aux agents de la directioninterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord dont les noms sonténumérés aux annexes 1, 2 et 3, à l'exclusion des actes suivants :e Les subventions (hormis les agents mentionnés à l'article 3),e Les baux (hormis les agents mentionnés à l'article 3),e les ordres de réquisition du comptable public,e en cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informantle contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné,e les protocoles transactionnels qui demeurent à la seule signature du directeurInterrégional.
Article 3
Il est donné subdélégation de signature au titre des attributions spécifiques du siège de la directioninterrégionale à l'effet de signer :
1)les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour lesdépenses de fonctionnement, les dépenses éducatives, les dépenses d'investissement gérées

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2)3)
4)5)6)7)8)9)
de la jeunesse
directement par la direction interrégionale, ainsi que la signature des décisions d'attributiondes subventions d'investissement jusqu'à 350 000 € ;les procédures contradictoires de tarification conjointe ;les dépenses de rémunération des personnels exerçant ou ayant exercé leur activité dans leressort de la direction interrégionale Grand Nord ;les contrats des personnels non titulaires ;les décisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'à 350 000€ ;les dépenses du secteur associatif habilité (SAH) et les validations des EJHM ;les baux ;les actes relevant des honoraires et prescriptions médicaux pour le personnel ;les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour lesdépenses de formation
a
Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint,Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanciéres et Immobiliéres,Madame Héléne TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des décisionsrelatives aux paragraphes 3-4-8-9 du présent article,Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1erfévrier 2025, au titre des aliénas 3-4-8-9 du présent article,Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions éducatives pour la signature desdécisions relatives au paragraphe 5 du présent article,Madame Carole LAMY, directrice adjointe des missions éducatives à compter du 1° avril 2025pour la signature des décisions relatives au paragraphe 5 du présent article,Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (DEPAFI) pour la signaturedes actes relatifs aux paragraphes 2-6 du présent article,Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actesrelatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de paiementdes dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire et immobilier occupant),Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature desactes relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes depaiement des dépenses du secteur public.
Article 4
Il est donné subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans ChorusFormulaires a :
Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjointMonsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinancières et Immobilières (DEPAFI)aux agents du pôle secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3):

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Dans le cadre de l'exécution des dépenses par le centre de gestion financière, il est donnésubdélégation de signature :
- aux agents du pôle secteur public, du service immobilier et du pôle secteur associatif habilitéde la DEPAFI, chacun dans le domaine de compétence respectif de son pôle, pourtransmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payerconcernant les baux, les charges, les dépenses du secteur associatif habilité, les dépensestraitées en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).
Article 5
Dans le cadre du déploiement de Chorus Déplacements temporaires, il est donné subdélégation designature :
- pour valider budgétairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service(cf. annexe 2)- pour valider budgétairement les ordres des missions de formation continue aux agents de laDRH (cf. annexe 3)- pour modifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents de l'interrégionaux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur (cf. annexe 3).
Dans le cadre du déploiement de CYTRIC, il est donné subdélégation de signature pour validerbudgétairement les commandes faites dans l'outil :- aux directeurs de service (cf. annexe 2);- aux personnels administratifs (cf. annexe 2).Article 6
En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Frédéric PHAURE, directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subdélègue sa signature auxagents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer les marchéspublics dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.
Article 7
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8
En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un:

EB Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE .Liberté de la jeunesseEgaliséFraternité
e Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire dela jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratifhiérarchique devant le Ministre de la justice ;e Recours conténtieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9
L'arrêté du 26 mai 2025 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur dudirecteur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrogé.
Fait à Lille, le AS pullt Qot
Le Directeur Interrégional de la Protection

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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour :
ANNEXE 2
- la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;- donner l'ordre de payer pour les dépenses qui relèvent du flux 3 et 4 effectuées via coeurChorus, la carte d'achats et les régies ;- valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l'article 5 du présent arrêté ;- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du présent arrêté.
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
Les directeurs de services mentionnés ont également délégation de signature pour signer lesbordereaux de reconstitution de régie.
ServiceDirecteur de serviceResponsable d'unitééducativePersonnel administratif
DT BeauvaisAnne-Sophie TERNISIEN(DT)Camille PHLYPO (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Géraldine PARAZ David DUCROQUETRAPT Leslie BERMONVILLECoralie POTTIERSTEMO de SENLIS
UEMO Senlis Mohamed YEBDRI Valentin BARBIER
UEMO CREIL Yasmina BOUHARB Valentino DOPPIA
STEMOI de Beauvais
UEMO Beauvais
UEA] BeauvaisCécile VENDANGEFrédérique DEKEISTERSandrine MARTINS
Stéphane SAINT-OMERLaurence DUFOUR
UEMO Compiègne
UEA]J MontataireJulien PRUVO Charlotte RAGUINAgnès LEMOINE (ABRASSART)
Didier TALLET Khadija SBAI
EPE de l'Oise
UEHC BeauvaisUEHC Nogent surOiseUEHD Beauvais
Anne-Sophie TERNISIEN(intérim)
Fermeture provisoire
Tahar AIB Gladys BELAIR
Omar YAQOOB Valérie DENOYELLE
10

MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
CEF / UECEF de Sabine LE-MOULLECKatia BILLAUDELAnne-lsabelle GARCIABeauvais SOW AL HASSAN
. . : Responsable d'unité AdjointService Directeur de service ; . a A aeéducative Administratif/Secrétaire. Pascal CARBILLET (DT)DT -A .oasis Sabine HOUBRON (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial) Nathalie DARRACRAPT Charlotte LEQUEBIN Laurent LEGRAND
EPE Haute-Picardie
UEHC St Quentin Alexandre TOURSEL Catherine CAUET
UEHC AmiensElisabeth THORE Sandrine MIQUETMame Bousso FALL
STEMOI Amiens
UEMO Amiens Est
UEMO Amiens OuestBenoît DARDELET
Elsa BARDIAUXCorinne POIRETPierre-FrançoisACKERMANN Ludivine DENEUVILLE
UE AJ Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME
STEMOI Laon
. Nathalie PETIT/SMORAGUEA] Laon Elodie SABATIER Karine LEROYTiffanie LACBENSUEMO Laon | Emmanuelle BOURDIN Karine LEROYUEMO Saint Marie BLONDY Morgane CHRETIENaint- AQuentin Auralis GATLAY Karine LEROYUEMO Soissons Lynda WALDE Guillaume SENEPARTKarine LEROYCEF de Laon
CEF / UECEF LaonBenoit DARDELETMathieu DRUESNEAurore DOBROWOLSKIVéronique CHENU
11

MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
Service Directeur de serviceResponsable d'unitééducative AdjointAdministratif/SecrétaireFrançoise DEWAMIN (DT)TP iDT Pas de Calais Richard HORNUNG (DTA)
RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Jean MASSEPTje Delphine FOREJT Christophe BONELRomain ALLARTSTEMO Arras
UEMO Arras Est Sébastien DROLEZUEMO Arras Ouest
Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURG
Bruno SUEL Nathalie RICHARD
STEMO BETHUNEUEMO BéthuneBEAUMARAIS
UEMO Lens Justine ALLARDUEMO HéninBeaumontUEMO BéthuneLAMARTINE
Karine GRARE Elise ROUSSEAUJean-Francois HARLE
Boris FORT Fatiha KHIALOrnella ORIGLIAJean-François HARLENicolas GEFFROYJean-François HARLE
Gérald BENARD Elise ROUSSEAUJean-François HARLESTEMO BOULOGNE SUR MERUEMO Boulogne surMer Alexandra ROBBE-UEMO Calais HERICOURT
UEMO St Omer
Marc LAGADEUCGraziella POLET
Ingrid PRUVOSTAnne Marie BEZIN
Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHIN
STE! ARTOISUEAJ Béthune (Bruay-la-Buissière)UEAJ Harnes/Lens Justine LANNOYE
UEAJ Arras
Elise PRUVOST Nathalie MISIKOWSKI
Pierre CANNESSONLaure GAUTHIER
Eric DELVALLETChristine WEPPE
EPE ARTOIS
UEHC Béthune Robin STOZICKYMedhi NEJMAN Stéphanie MISTRAL
12

MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHD Béthune
UE-CER Cuinchy
Rémi COPIN Maud LEFRANC
Aurélien LEFRANCStéphanie MISTRAL
EPE ATREBATIE
UEHC Arras
UEHC LiévinChloé QUEFFELEC
UEHD Liévin
Gregory CAMUS Carine LEFEBVRE
Séverine VERBECQAnnick DECROIX
Lahoucine IZMAOUNEOdile MENDRITZKI
EPEI SAINT MARTIN BOULOGNEUEHC St MartinBoulogneUE A) Littoral/CalaisGrégory DELATTREXavier PROUVEZIsabelle BOURDEUX
Rodrigue HANQUEZChristelle BOMBLE
CEF / UECEF Liévin
UE-CEF LiévinDelphine MoniqueLAURENT Amélie FRANCOIS-PRZYBYLADaniel JANSSENSVincent LEROY
CEF BRUAY LABUISSIEREUE-CEF Bruay Laifa MAKHLOUFICarole LEHINGUEMonique RAECKELBOOMLabuissiére Gaétan BUCKI
Service Directeur de service Respansapiele une oe Adjoint aéducative Administratif/SecrétaireARDDT Nord Claude G ANNE (DT)Virginie MARLOT (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Laurent MOREL Aurore DESWASIEREAnnie-Claude BAUDOUX(HARBONNIER/JADAS)RAPT Marie-France DELPORTE Pauline FONTAINEManon SANAPONathalie VASSEURUEHC Lille . Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE= Lolita MIGNOT - :UEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEF
13

E =MINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHC MaubeugeAmar OUFFA Saïd NOUGAOUIStéphanie URIER
CEF CambraiGéraldine CATHELAINNathalie PRINGERAbdelmoutalib DRISSIRémi AGUSTONIUEHC DouaiMission HD DouaiAbdeltif LHOR Lydiane WILLAERTVincent DEWALLEDavid PINQUETUEHC TourcoingUEHC Villeneuved'Ascq Madjid LAKROUFSalem NOR Odile DUQUENOYMohamed Nasredine ADJIROctavie BOUTECA
EPM QuiévrechainZahira BEKHTI Anne CISOWSKIMickael ANGLADESophie NICOLASPierre BUSZYDLIKAnnie CARINUEMO DouaiUEMO CambraiAbdelatif LHOR (intérim)Youssef AZOUGUAHNathalie MASCARTEFrédéric MENSIONJulie PREVOSTUEMO Dunkerque EstUEMO DunkerqueOuest Emmanuelle BOIDINJérémie BERTONECHEKarine AUBINEAU
Anne-Lise TURPINJulie DELVARTUEMO Lille VaubanUEMO Bois BlancUEAT Lille Elsa VENTALONIsabelle BENEAT Chloé EHRLICHMichelle BRUNEAUSamia KORAANIPascal BAUDE Véronique COLBAULTUEMO TourcoingUEMO RoubaixUEMO Villeneuve AscqCéline JACQUESHind BELKADIFarella KARKOURRachid REZAIGUIALudivine DELEVILLECorinne FACON Angélique TISONAyla KAMENUEMO MaubeugeUEMO AvesnesJulien VIARD Valérie JULE Sylvie KEMPEN / NadégeMAHIEUSophie COUVREURAnthony FAREUEMO ValenciennesestUEMO ValenciennesOuest Véronique BERIOTAbdelmalik BELLAHCENEAurélie FRANCOIS
Abgealile LATRECHEKarine CARDONUEAJ VDA 1UEA] VDA 2UEAJ] DunkerqueFlorence COURQUINFrancois POULAINSalima BRAHMIAMarie MUTOCéline FAVEEUWSandrine TURQUET
UEAJ Sin le NobleAbdelhatif LHOR(remplacement jusqu'au1/9/2025)Mohamed REZGUIYohann GENEVRIEZ
UEAJ MaubeugeJulien VIARD Kaoutar HACHANIAngélique DENOYELLE
14

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