LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-164
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-09-16-00006 - Arrêté 24-19 du 16/09/24 portant
nominations
des membres du comité départemental pour l'emploi (3
pages) Page 3
42-2024-09-16-00005 - Arrêté N° 24-18 du 16/09/2024 portant
composition et répartition voix au sein du comité départemental
pour l'emploi (2 pages) Page 7
42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des conseillers du salarié
(13 pages) Page 10
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-09-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de
ROANNE au 1er septembre 2024. (3 pages) Page 24
42-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de
ROANNE au 1er septembre 2024. (2 pages) Page 28
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-09-19-00001 - AP0061-2024 - STOP intersection RD 1089 et RD 53 -
commune de NOIRETABLE (3 pages) Page 31
42-2024-09-16-00004 -
AP_DT_24_0577_Autorisation_PecheSauvegarde_Terana_RivièreVolvon_StGalmier_Chamboeuf
(5 pages) Page 35
42-2024-09-13-00006 - Arrête n° DT-24-0487 abrogation droits d'eau seuil
ROE77048 Etang de la Sauzée - SCI Lyotard (4 pages) Page 41
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-16-00006
Arrêté 24-19 du 16/09/24 portant nominations
des membres du comité départemental pour
l'emploi
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-16-00006 - Arrêté 24-19 du 16/09/24
portant nominations
des membres du comité départemental pour l'emploi3
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire
Arrêté préfectoral n°24-19 du 16/09/2024 portant nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
Le préfet de la Loire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-
2;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-
36;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-18 du 16/09/2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
Monsieur Hugo LE FLOC'H, secrétaire général adjoint de la préfecture
Monsieur Hervé GERIN, sous préfet de Roanne, suppléant de Monsieur Hugo LE FLOC'H
Madame Agnès COL, directrice de DDETS, titulaire ;
Monsieur François BADET, directeur départemental adjoint de la DDETS, suppléant de
Madame Agnès COL
Monsieur Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint de la DDETS, titulaire
Madame Laure FALLET, cheffe du pôle insertion professionnelle et politique de l'emploi à
la DDETS, suppléante de Monsieur Laurent BADIOU
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de l'ARS, titulaire
Monsieur Maxime AUDIN, directeur adjoint de l''ARS, suppléant de Monsieur Arnaud
RIFAUX
Madame Astrid PINOT, inspectrice de l'éducation nationale, titulaire
Madame Martine PETIT, DASEN adjointe, suppléante de Madame PINOT
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
Non désigné
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
Madame Nadia SEMACHE, vice présidente, titulaire

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-16-00006 - Arrêté 24-19 du 16/09/24
portant nominations
des membres du comité départemental pour l'emploi4
Madame Nicole BRUEL, conseillére déléguée, suppléante de Madame SEMACHE
Madame Marie-Jo PEREZ, conseillère déléguée, titulaire
Monsieur Pierre VERICEL, conseiller délégué, suppléant de Madame PEREZ
Monsieur Yves PARTRAT, vice président, titulaire
Monsieur Daniel FRECHET, vice président, suppléant de Monsieur PARTRAT
Monsieur Gaétan CARTON, directeur général adjoint, titulaire
Mme Josette SAGNARD, adjointe au directeur général adjoint, suppléante de Monsieur
CARTON
Monsieur Philippe BONNEFONT, directeur de l'insertion et de l'emploi, titulaire
Madame Florence MEUNIER, adjointe au directeur de l'insertion et de l'emploi,
suppléante de Monsieur BONNEFONT
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
Madame Ramona GONZALEZ GRAIL, maire de La Talaudiére, titulaire
Madame Christelle MARCHAL, maire de Malleval, titulaire
Monsieur Marc ARCHER maire de Saint Cyprien, titulaire
Monsieur Eric BERLIVET, maire de Roche la Moliére, titulaire
Monsieur Frédéric DURAND, adjoint a la ville de Saint-Etienne, titulaire
Monsieur Jacques VALENTIN, adjoint au maire de sorbiers, suppléant
Monsieur Cyril DOLA, adjoint au maire de Saint-Romain-les-Atheux, suppléant
Madame Huguette SAHUC, conseillére municipale de Saint Héand, suppléante
Monsieur Carl INCORVAIA, adjoint au maire d'Andrézieux-Bouthéon, suppléant
Madame Geneviève BRIENNON, adjoint au maire de Pouilly-sous-Charlieu, suppléante
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Monsieur Jacques RODRIGUEZ, titulaire
Monsieur Jean Pierre LAURENSON, suppléant
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Monsieur Pascal DARNON, titulaire
Monsieur Ludwig BERAUD, suppléant
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Non désigné
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale
des cadres (CFE-CGC) :
Non désigné
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Monsieur Alain MILLAUD, titulaire
Madame Baya KHENICHE, suppléante
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
Madame Annie BARNIER, titulaire
suppléant : non désigné
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Monsieur Nicolas FOUILLANT, titulaire
Monsieur Daniel VILLAREALE, président, suppléant
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-16-00006 - Arrêté 24-19 du 16/09/24
portant nominations
des membres du comité départemental pour l'emploi5
Madame LIEVRE, titulaire
Monsieur COLOMBAT, suppléant
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
Non désigné
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Madame Anne ROGUES, titulaire
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
Non désigné
Le présent arrêté pourra être modifié par le préfet pour compléter ou modifier les désignations
de titulaires et suppléants.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne le 16 septembre 2024
Le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-16-00006 - Arrêté 24-19 du 16/09/24
portant nominations
des membres du comité départemental pour l'emploi6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-16-00005
Arrêté N° 24-18 du 16/09/2024 portant
composition et répartition voix au sein du
comité départemental pour l'emploi
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-16-00005 - Arrêté N° 24-18 du 16/09/2024
portant composition et répartition voix au sein du comité départemental pour l'emploi 7
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire
Arrêté préfectoral n°24-18 du 16/09/2024 portant composition et répartition des voix au sein du
comité départemental pour l'emploi
Le préfet de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête :
Article 1°
Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, un maximum de 27 membres
répartis de la façon suivante :
1) 5 représentants de l'État, disposant de 4 voix pour le secrétaire général adjoint, 4 voix pour la
directrice de la DDETS, 3 voix pour le représentant du DASEN, 3 voix pour le directeur de l'ARS,
soit un total de 14 voix ;
2) 1 représentant de la région, disposant de 2 voix ;
3) 5 représentants du département, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 5 voix;
4) 5 représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacune de 1
voix, soit Un total de 5 voix;
5) 5 représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel, disposant au total 7 voix, et ainsi répartis :
a) 1 représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de 2
VOIX;
b) 1 représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2 voix;
c) 1 représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvriére (CGT-FO), disposant de 1
VOIX;
d) 1 représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des
cadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix;
e) 1 représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant de 1
VOIX;
5) 3 représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-16-00005 - Arrêté N° 24-18 du 16/09/2024
portant composition et répartition voix au sein du comité départemental pour l'emploi 8
a) 1 représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 4 voix ;
b) 1 représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de
2 VOIX;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix ;
6) 3 représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et multi professionnel, ainsi répartis :
a) 1 représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
b) 1 représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
c) 1 représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne le 16 septembre 2024
Le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-16-00005 - Arrêté N° 24-18 du 16/09/2024
portant composition et répartition voix au sein du comité départemental pour l'emploi 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-09-00013
renouvellement de la liste des conseillers du
salarié
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des
conseillers du salarié 10
Direction départementale de l'emploi,
ea du travail et des solidarités
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
DDETS 42 N° 24/13 du 2 octobre 2024
Liste des conseillers du salarié
Le Préfet de la Loire
Objet: liste des personnes habilitées a assister, sur sa demande, un salarié a un entretien
préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Le Préfet,
VU les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, D.1232-4 a D.1232-6 du code du
travail, relatifs au licenciement pour motif personnel,
VU les articles L.1233-11 a L.1233-13 du code du travail, relatifs au licenciement pour motif
économique,
VU l'article L.1237-12 du code du travail, relatif a la rupture conventionnelle,
VU les propositions de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de la Loire,
VU la consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national siégeant
a la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation
professionnelle,
VU l'arrêté n° 2023/29 du 2 octobre 2023 arrétant la liste des conseillers du salarié pour la
période 2022-2025,
APRES consultation des organisations représentatives visées à l'article L.2272-1 du code
du travail,
Considérant le processus d'harmonisation du calendrier de renouvellement des listes des
conseillers du salarié mis en œuvre au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la demande
des organisations syndicales,

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des
conseillers du salarié 11
ARRETE
Article 1: L'arrété du 2 octobre 2023 fixant la liste des personnes habilitées a venir assister,
sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable a son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise, est modifié selon la liste annexée.
Article 2: Tous les conseillers du salarié inscrits sur ladite liste sont désignés jusqu'au 30
septembre 2025.
Article 3: Leur mission permanente s'exerce à titre gratuit, exclusivement dans le
département de la Loire, et ouvre droit au remboursement des frais qu'elle occasionne dans
ce département dans les limites prévues par la réglementation.
Article 4: Les conseillers sollicités ne peuvent subordonner leur accord, pour l'assistance
d'un salarié, à une quelconque adhésion syndicale de ce dernier.
Article 5: La liste prévue à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
parution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire ou par la voie d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par la voie de
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté prendra effet le 2 octobre 2024.
Article 8 : Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Saint-Etienne, le 9 septembre 2024
Le Préfet
Alexandre ROCHATTE

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des
conseillers du salarié 12
Annexe 1: Liste des Conseillers du salarié, actualisée à la date du 02 octobre 2024-DDETS de la Loire
Pour le syndicat CFDT
- ANDREZIEUX : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- MONTBRISON : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- SAINT-CHAMOND : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- ROANNE: Bourse du travail - 2 rue Molière - 42300 ROANNE
Pour le syndicat CFDT UTI LOIRE HAUTE-LOIRE
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo — 42000 Saint-Etienne
- ANDREZIEUX: Union locale d'Andrézieux Bouthéon- Terminus- 23 Avenue J. Martouret - 42160
ANDREZIEUX
- MONTBRISON: Union locale de Montbrison — Parc des Comtes du Forez -42600 MONTBRISON
GIDROL Jean-Pierre SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat SERVICES

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Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse
mail Profession/branche
professionnelle
BORIE Christelle ANDREZIEUX
MONTBRISON Tel : 04.77.32.11.91 Charg ée de client èle
Syndicat S3C
BRIAN Conception ANDREZIEUX
MONTBRISON Tel : 04.77.32.11.91 ASHQ
Syndicat SANTE
CHAOUCH Dominique ANDREZIEUX
MONTBRISON Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur de bus
Syndicat SNTU
DANIEL Michaël ANDREZIEUX
MONTBRISON Tel : 04.77.32.11.91 Ingénieur
Métallurgie
MANGIN Roger ANDREZIEUX
MONTBRISON Tel : 04.77.32.11.91 Chauffeur routier
Syndicat TRANSPORTS
PROIX Samuel ANDREZIEUX
MONTBRISON Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur Machine
Industrie
FERNANDEZ David SAINT -CHAMOND Tel : 04.77.32.11.91 Maitre de cérémonie
Syndicat INTERCO
VOGUE Sébastien SAINT -CHAMOND Tel : 04.77.32.11.91 Employé commercial
Syndicat SERVICES
ANDRE Marie -Pierre SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Gestionnaire du contrôle
exportation
Syndicat METAUX
ANISS Mustapha SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Salarié
Syndicat SERVICES
BEN CHARIF Nadia SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 ASH
Syndicat SERVICES
BERLIER Jean -Baptiste SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conseiller de vente
Syndicat SERVICES
CHARRIER Jacky SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Dessinateur/Projeteur
Syndicat INTERCO
DARGNAT Hervé SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Agent administratif
Syndicat SERVICES
FAYOLLE Carine SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Responsable référentiel des
produits frais et surgelés
Syndicat SERVICES
FERRIOL Laurence SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Comptable
Syndicat SERVICES
FIALON Thierry

SAINT -ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Responsable relations
partenaires Syndicat PS Aura


42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des
conseillers du salarié 13
GUEZZOU Salim SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Technicien laboratoire
Syndicat SANTE
GOETZ Sophie SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conductrice de bus
Syndicat SNTU
HOUALET Delphine SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Acheteuse
Syndicat SERVICES
ISOUX Christophe SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conseiller référent relation
entreprise
Syndicat SYNAMI
JIMENEZ Joseph SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat TRANSPORTS
LAFRECHOUX Laurent SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Surveillant/ animateur
Syndicat SGA
LEFEVRE Arnaud SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Liquidateur retraite
Assurances
NEYRAND Jean-Antoine |SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat UTI LOIRE HAUTE
LOIRE
PROVOOST Laurent SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur receveur
Transports
VINCENT Maryse SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Retraitée
Syndicat SANTE
CHEZE Marie-Cécile ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Assistante formation
Syndicat SANTE
KACEM BOUDHAR ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Superviseur
Lounes Syndicat S3C
MOUNTADIR Driss ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Chargé de mission
Syndicat HACUITEX
PEGON Fabrice ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Responsable exploitation
technique
Syndicat SERVICES
PERARD Xavier ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Employé commercial
Syndicat SERVICES
TALIFERT Morgan ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Poseur canalisation
Syndicat COB
TAMET Ilham ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Chargée de clientèle
Syndicat S3C

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des
conseillers du salarié 14
Pour le syndicat CFE-CGC
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
CHATAIN Sandra SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Assistante
sand2911@hotmail.fr
CROT Gilles SAINT-ETIENNE Tel : 06.28.07.41.28 Chef gérant
gilles.crot@orange.fr
GINIES Pierre SAINT-ETIENNE Tel : 06.72.26.17.28 Retraité
cfe.ginies@laposte.net
RAOUDI Mohamed SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Médecin
ud42@cfecgc.fr
RODA Dominique SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Ingénieur
06.64.41.16.73
rdominique9@gmail.comdéveloppement

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des
conseillers du salarié 15
Pour le syndicat CFTC
SAINT-ETIENNE : UL CFTC Loire - Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42000 Saint-Etienne
FIRMINY : UL CFTC Firminy — Bourse du travail - Place du Marché - 42700 Firminy
MONTBRISON _ : UL CFTC Montbrison — Bouse du travail — Place des Comtes du Forez — 42600
Montbrison
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
AYMARD Laetitia | MONTBRISON | Tel : 04.77.33.22.90 Hôtesse service client
udcftc.loire@orange.fr Commerce
CHOUHOUH SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.33.22.90 Chef de Poste
Sylvie udcftc.loire@orange.fr textile
GUIGNOT Cédric FIRMINY Tel : 04.77.33.22.90 Chauffeur livreur
udcftc.loire@orange.fr Transport
HASSOUN Jamal SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.22.90
udcftc.loire@orange.frConseiller de
vente Commerce de
détail
IAMARENE Nabil SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.22.90
udcftc.loire@orange.frEmployé logistique
Commerce de détail
JUBAN Daniel SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.33.22.90 Opérateur façonnage
udcftc.loire@orange.fr Textile
LARGERON SAINT-ETIENNE |Tel:04.77.33.22.90 Kinésithérapeute
Hubert udcftc.loire@orange.fr
MICHEL Frédéric SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.22.90 Chef d'équipe
fredermichel@orange.fr Plasturgie
MILLAUD Alain SAINT-ETIENNE | Tél: 04.77.33.22.90 Membre du comité de
udcftc.loire@orange.fr direction
Commerce
NAJI Hassan SAINT-ETIENNE | Tél: 04.77.33.22.90 Opérateur régleur
udcftc.loire@orange.fr Métallurgie
PUECH Sylvain SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.33.22.90 Ingénieur
06.80.93.48.96 Métallurgie
udcftc.loire@orange.fr (Aéronautique)
SEGUIN Laure SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.22.90
udcftc.loire@orange.frChef de projet
Commerce de détail
(Grande Distribution)

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conseillers du salarié 16
Pour le syndicat CGT
- ANDREZIEUX : UL CGT Andrézieux-Bouthéon - 23 avenue de Montbrison - 42160 Andrézieux-Bouthéon
- UL CGT Boén-sur-Lignon -Maison Moizieux - Rue de la Chaux - 42130 Boën sur Lignon
- FEURS: UL CGT Feurs - 41 rue de Verdun - 42110 Feurs
- MONTBRISON: UL CGT Montbrison - 2 bis parc des Comtes du Forez -42600 Montbrison
- ONDAINE / FIRMINY : Place du Marché -42700 Firminy
- ROANNE: UL CGT des Cantons du Roannais -2 rue Molière - 42300 ROANNE
- SAINT-CHAMOND: Bourse du travail place de l'Hôtel Dieu- 42400 Saint-Chamond
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 6 Cours Victor Hugo -42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession
branche
professionnelle
CHARRAT Philippe MONTBRISON Tel: 04.77.49.24.92 Ouvrier industrie
ulcgtmontbrison@orange.fr Chimie
CLERMONT Richard ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Coordinateur
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 informatique
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr | Assurances
DI FRUSCIA Robert BOEN-SUR- Tel : 09.51.13.99.20 Retraité
LIGNON cgtboen@gmail.com
DUCHAND Richard ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Verrier
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Industrie du verre
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr
DURIEUX Michel MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
ulcgtmontbrison@orange.fr
FERRAPIE Jean Luc ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Retraité
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61
cetandrezieuxboutheon@neuf.fr
FLANDIN Fabien ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Technicien
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 informatique
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr | Indus. Automobile
GONON Sylviane ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Opératrice
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 production
cetandrezieuxboutheon@neuf.fr | Indus. Textile
médical
GOURE Pascal MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Ouvrier
ulcgtmontbrison@orange.fr Indus. Métallurgie
LANIEL Lilian ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Ouvrier
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Indus. Métallurgie
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr
LAPOIRIE Eric MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
ulcgtmontbrison@orange.fr
ROFFET Alain FEURS Tél : 04.77.26.31.04 Retraité
ulcgt.feurs@orange.fr
MICHEL Laurent MONTBRISON Tel: 04.77.49.24.92 Opérateur de
ulcgtmontbrison@orange.fr fabrication
Industrie chimique
THINET Gilles MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
ulcgtmontbrison@orange.fr
AULANIER Alexis SAINT-CHAMOND Tél : 04.77.22.05.68
ou 04.77.49.24.92
ulcgt7@wanadoo.frElectricien
Indus. Métallurgie

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conseillers du salarié 17
PEYRAVERNAY Vivien SAINT-CHAMOND Tel : 04.77.22.05.68
ou 04.77.49.24.92
ulcgt7@wanadoo.frOuvrier
Industrie Textile
AKLI Nabil UL CGT SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
BARRALLON Grégory SAINT-ETIENNERetraité
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comGestionnaire
Conseil chargé
d'accueil CAF
BIOUD Chahinaz SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Agent de service
cgt.saint.etienne@gmail.com hospitalier
BOUQUEAU Anthony SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Opérateur
cgt.saint.etienne@gmail.com revêtement
BOUTAHRA Said SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Agent de service
cet.saint.etienne@gmail.com hospitalier
CHAPUT Aurélien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Employé
cgt.saint.etienne@gmail.com
CHAURREAU François SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
CIZERON Lionel SAINT-ETIENNEAgent d'immeuble
Tel : 04.77.25.90.89 Contrôleur de
cet.saint.etienne@gmail.com Gestion -
Urbanisme
DUBARD Damien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Ouvrier
cgt.saint.etienne@gmail.com Imprimerie
ESCOFFIER Fabien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Professeur
cet.saint.etienne@gmail.com Education
nationale
GIROD Alain SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Ingénieur
cet.saint.etienne@gmail.com Energie
JOUVE Julien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Conducteur poids
cet.saint.etienne@gmail.com lourds
MATTEI Nicolas SAINT-ETIENNE
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comConvoyeur de
fonds
Sécurité
MOUA Yapao SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comOpérateur régleur
OUAHBI Abderrahim SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
PARASKEVAIDIS Elli SAINT-ETIENNEAgent de sécurité
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comResponsable de
magasin
PARASKEVAIDIS Yannis SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.comRetraité
PONCET Cyril ROM AMON 5 Tél : 04.77.75.03.53 intermittent du
; Tél : 04.77.49.24.92 spectacle
ulcgtrdg@free.fr
RIVIERE Julien SAINT-ETIENNE Convoyeur de
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comfonds
Sécurité
SABATELLI Cédric SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comOuvrier qualifié
SALAH Samia SAINT-ETIENNETel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comChef d'équipe
Nettoyage
industriel

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conseillers du salarié 18
TABTI Samy SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25 90.89 Tourneur
cgt.saint.etienne@gmail.com Mécanique: : industrie
TOMASSETTI Vincent SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Employé QSE
cgt.saint.etienne@gmail.com
TREMBLAY Frédéric SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Fraiseur
cet.saint.etienne@gmail.com
VINCENT Jocelyne SAINT-ETIENNE
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comDocumentaliste
Formation Conseil
DJENNADI Rachid ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Retraité
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr
GENESTRONI Evelyne ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 En recherche
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | d'emploi
GONZALEZ Rémi ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Ouvrier
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | Indus. Plasturgie
GRANDO Gérard ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Technicien
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | informatique
REYMOND Romuald ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Agent espaces
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | verts
Collectivité
territoriale
BENETIER Jean-Claude ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Retraité
cgtroanne@wanadoo.fr
CUISSON Sophie ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Aide a domicile
cetroanne@wanadoo.fr Social
DA COSTA Joao ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Non connu
cgtroanne@wanadoo.fr
GASPARI Rodolphe ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Technicien
cgtroanne@wanadoo.fr industrie Plasturgie
MOSNIER Eric ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Ouvrier d'Etat
cgtroanne@wanadoo.fr Défense nationale
PUTAGNIER Denis ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Retraité
cetroanne@wanadoo.fr
Pour le syndicat CNT
Permanence tous les vendredis a partir de 17 heures
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail-Salle 15 bis Cours Victor Hugo -42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession
branche
professionnelle
AUBERT Chloé SAINT-ETIENNE Tél : 04.77.25.78.04
cnt42@cnt-f.orgInterprofessionnel
cnt42@cnt-f.orgMESSANA Pauline SAINT-ETIENNE Tél : 04.77.25.78.04 Santé Social
cnt42@cnt-f.org
ZERBONE Julien SAINT-ETIENNE Tél : 04.77.25.78.04 Education

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conseillers du salarié 19
Pour le syndicat FO
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail-4 Cours Victor Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex
- MONTBRISON: Bourse du travail-4 Cours Victor Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex 1
- ROANNE: Bourse du travail -2 rue Molière - 42300 Roanne
Nom /prénomArrondissement Contact/adresse mail Profession
branche
professionnelle
GUILLOT Bernard MONTBRISON Tel : 04.77.43.02.90 Retraité
udfo42@gmail.com
ROBIN Sandrine MONTBRISON Tel : 04.77.43.02.90 Intervenant à
udfo42@gmail.com domicile
BURNOT Maryline ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Employée comptable
marylin.burnot@gmail.com
CHANNAC Véronique ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Vendeuse
veronique.channac@laposte.n
et
DENONFOUX Christian | ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Retraité
cdenonfoux@yahoo.fr
DUBOUIS Aurélie ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Employée de banque
aurelie.dubouis@gmail.com
CHARLY Alexandre SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comSanté
DUMAS Hélène SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comEmployée
administrative
HARMAND Nadège SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
nadege.harmand@laposte.netRetraitée
LAHMIDIYINE Mehdi SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comDépanneur
remorqueur
LAURENSON Damien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comOuvrier
LAVASTROUX Evelyne SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comAgent de sécurité
MELLOUKI Nora SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
nora.mellouki@orange.comConseillére
commerciale
PERRICHON Yvan SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comAgent de sécurité
REBAUD Jacques SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comRetraité
THEVENON Aurélien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comDistribution
alimentaire
TRIA Camel SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comOuvrier métallurgiste
VIALLETON Anne-
SophieSAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comAgent SNCF

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conseillers du salarié 20
Pour le syndicat SOLIDAIRES 42
ANDREZIEUX-BOUTHEON/MONTBRISON: Syndicat SOLIDAIRES- 2 rue Moliére- 42300 Roanne
SAINT-CHAMOND: Syndicat SOLIDAIRES - 20 rue Descours- 42000 Saint-tienne
ROANNE: Syndicat SOLIDAIRES- 2 rue Moliére- 42300 Roanne
SAINT-ETIENNE : Syndicat SOLIDAIRES - 20 rue Descours- 42000 Saint-tienne
solidaires.loire@gmail.comNom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
[prénom professionnelle
BENOIT ANDREZIEUX-BOUTHEON [Tél :06.75.81.77.07 Agent de service
Nathalie MONTBRISON OU 06.44.28.96.78 clientèle
solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BENHASSINE ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Superviseur
Najia MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Secteur tertiaire
solidaires.loire@gmail.com
LERHMARI ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed MONTBRISON OU 06 82 28 84 58 chantier
solidaires.loire@gmail.com
FAVERGEAT JANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Professeur
Maité MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Rectorat
solidaires.loire@gmail.com
MINNAERT ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Conseiller
Jean MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 d'éducation
solidaires.loire@gmail.com
SYBELIN ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06 75 81 77 07 Agent téléconseiller
Yohan MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Secteur tertiaire
solidaires.loire@gmail.com
BENOIT ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Agent de service
Nathalie OU 06.44.28.96.78 clientèle
solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BENHASSINE ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Superviseur
Najia ou 06.44.28.96.78 Tertiaire
solidaires.loire@gmail.com
FAVERGEAT ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Professeur
Maité OU 06.44.28.96.78 Rectorat
solidaires.loire@gmail.com
LERHMARI ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed OU 07.82.28.84.58 chantier
solidaires.loire@gmail.com
MINNAERT |ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Conseiller
Jean OU 06.44.28.96.78 d'éducation
solidaires.loire@gmail.com
SYBELIN ROANNE Tél:06.75.81.77.07 Agent téléconseiller
Yohan solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BOADA SAINT-ETIENNE Tél: 06.75.81.77.07 Retraitée
Brigitte ou 06.44.28.96.78 Education nationale
solidaires.loire@gmail.com
FAVERGEAT JSAINT-ETIENNE Tél: 06.75.81.77.07 Professeur
Maité OU 06.44.28.96.78 Rectorat

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conseillers du salarié 21
LERHMARI SAINT-ETIENNE Tél: 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed SAINT-CHAMOND OU 06.44.28.96.78 chantier
solidaires.loire@gmail.com
MINNAERT ~~ SAINT-ETIENNE Tél: 06.75.81.77.07 Conseiller
Jean SAINT-CHAMOND ou 06.44.28.96.78 d'éducation
solidaires.loire@gmail.com
SANFILIPPO SAINT-ETIENNE Tél: 06.75.81.77.07 Secrétaire
Françoise SAINT-CHAMOND ou 06.44.28.96.78
solidaires.loire@gmail.com
ZUABONI SAINT-ETIENNE Tél: 06.75.81.77.07 Infirmière
Fanny ou 06.44.28.96.78 Fonction publique
solidaires.loire@gmail.com hospitalière
Pour le syndicat SOLIDAIRES POUR LE SECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORT
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
SECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORT
MINNAERT Jean Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours
42000 Saint-EtienneTél : 06.75.81.77.07
ou 06.44.28.96.78
solidaires.loire@gmail.comConseiller
d'éducation
SECTE UR TRANSPORT
MINNAERT Jean Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours
42000 Saint-EtienneTél : 06.75.81.77.07
ou 06.44.28.96.78
solidaires.loire@gmail.comConseiller
d'éducation
Pour le syndicat UNSA
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 2 cours Victor Hugo 42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
BOUADOU Smail SAINT-ETIENNE Tél : 07.63.04.12.23
smail.bouaddou@gmail.comIndustrie
DEBRUILLE Patrick SAINT-ETIENNE Tél. 07.81.57.62.34
debruillepatrick@gmail.comRestauration-
Hôtellerie
FLARY Karine SAINT-ETIENNE Tél : 06.20.32.42.41
karinejom4218@gmail.comEducation
GRATALOUP Johanna SAINT-ETIENNE Tél : 06.44.22.80.79
johannagrataloup@hotmail.frAgroalimentaire
MONDON Gilles SAINT-ETIENNE | Tél: 06.01.14.36.97 Education
gillesmondon@me.com nationale
THIVILLIER Pierre -Louis |SAINT-ETIENNE | Tél: 06.99.40.34.49 Transport
plthivillier@gmail.com
VEY Brigitte SAINT-ETIENNE | Tél: 06.78.86.76.52 Education
brigitte.bourgaud@orange.fr | nationale

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des
conseillers du salarié 22
Conseillers non affiliés :
Nom /prénom commune Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
DURIEU
Angélique
Hors syndicatSAINT-ETIENNE
SAINT-CHAMONDTél :06.34.61.96.44
panarisi.angelique@laposte.netAssistante
administrative.
FILLIERE Alain
Hors syndicatSAINT-ETIENNE Tél: 06.75.45.57.56
alainfilliere@orange.frJuriste en droit social

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-09-00013 - renouvellement de la liste des
conseillers du salarié 23
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-09-01-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du SIP de ROANNE au 1er septembre
2024.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de ROANNE au 1er septembre 2024. 24
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de ROANNE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M VINCENT Philippe-inspecteur divisionnaire- Adjoint au responsable
du service des impôts des particuliers de ROANNE à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office [ (pour un SIP comportant un secteur
foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant porter sur
une somme supérieure à 100 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de ROANNE au 1er septembre 2024. 25
1°) dans la limite de 15 000 €,à l'inspecteur des Finances publiques désigné ci-après :
CAVE Olivier
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BERGER Pascal CARTALAS Nathalie CONNES Didier
CONDAMINE Chrystèle DEMURGER Sylvie DUBOUIS PEGGY
GUIONNET Garance MORO Christine

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ALBERT Marie BACHELET Sophie BEHARELLE Nicolas
BERILLON AURELIE BILLARD Marie-Laure BONNETON Marjolaine
BOUDON Justine BOUTET Isabelle DAUMUR Lambert
DESMOLLES Stéphane FABRE Bruno FOIVARD Lola
GABAY David GILLES Karine MARCANDELLA Pierre
MILLOT Cecile POZIN Camille
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieusesDurée
maximale des
délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CAVE Olivier Inspecteur 5000€12 mois50 000€
CARTALAS Nathalie Contrôleur principal 1200€12 mois12 000€
CONDAMINE Chrystèle Contrôleur principal 1200€12 mois12 000€
DUBOUIS Peggy Contrôleur 1200€12 mois12 000€
GUIONNETGarance Contrôleur 1200€12 mois12 000€
BEHARELLE Nicolas Agent 600€6 mois6 000€42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de ROANNE au 1er septembre 2024. 26
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieusesDurée
maximale des
délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DESMOLLES Stéphane Agent 600€6 mois6 000€
POZIN Camille Agent 600€6 mois6 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à Monsieur VINCENT Philippe, inspecteur divisionnaire, et Monsieur
CAVE Olivier, inspecteur, à l'effet de signer les demandes d'inscription d'hypothèques légales du Trésor.
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 01/09/2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire
A Roanne, le 01/09/2024
Le comptable public responsable de service des
impôts des particuliers de Roanne.
Bernard BARTHE

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de ROANNE au 1er septembre 2024. 27
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-09-01-00010
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du SPFE de ROANNE au 1er septembre
2024.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 1er septembre 2024. 28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Objet : DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Delphine GOUTTENOIRE, Responsable du Service de la Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de Roanne,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur ALLEGRE Simon, Inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer concernant
la mission « Enregistrement » :Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Roanne
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Roanne
3 Place du Champ de Foire / CS 52803
42300 Roanne
Téléphone : 04 77 44 01 75
Mél. : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Jours et heures d'ouverture :
Réception : L à V de 8h30 à 12h30
Affaire suivie par : Delphine Gouttenoire
Téléphone : 04 77 44 01 74
Mél. :
delphine.gouttenoire@dgfip.finances.gouv.fr751-SD
Roanne, le 01/09/202442_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 1er septembre 2024. 29
- Monsieur AUCOUTURIER Philippe, Contrôleur principal des finances publiques, adjoint au
responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Roanne, à l'effet de
signer concernant la mission « Publicité Foncière »:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière, les actes recevant la formalité de l'enregistrement, et, plus généralement, tous actes
d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
- dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
PERROT Christophe
- dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
JOUARD Olivier - PEREZ Isabelle - BASSO Fabienne
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la LOIRE.
Le comptable public,
Responsable du SPFE de Roanne42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-01-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 1er septembre 2024. 30
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-09-19-00001
AP0061-2024 - STOP intersection RD 1089 et RD
53 - commune de NOIRETABLE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-19-00001 - AP0061-2024 - STOP intersection RD 1089 et RD
53 - commune de NOIRETABLE 31
Loire
LE DEPARTEMENTzs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0061-2024 du 19 septembre 2024 portant réglementation
permanente de la circulation
à l'intersection de la RD1089 au PR 56+0810 et de la RD53 au PR 44+0655
Commune de NOIRETABLE
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-097 SAT du 29 juillet 2024 pour délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et subdélégation n° DT-2024-0483 du
31 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux directeurs et
aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours de validité au moment
de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT que la RD 1089, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son
intersection avec les autres voies ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-19-00001 - AP0061-2024 - STOP intersection RD 1089 et RD
53 - commune de NOIRETABLE 32
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
« Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 1089, il convient d'instaurer un régime de priorité ("STOP")
sur la RD 53, voie adjacente à la RD 1089, sur la commune de Noirétable, en lien avec ces
recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur la RD 53 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 1089, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le 13 septembre 2024
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
Signé : Thierry GUINANDLe 19 septembre 2024
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-19-00001 - AP0061-2024 - STOP intersection RD 1089 et RD
53 - commune de NOIRETABLE 33
COPIES ADRESSÉES À :
Service départemental d'incendie et de secours
SAMU 42
Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
Monsieur le Maire de NOIRETABLE
Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-19-00001 - AP0061-2024 - STOP intersection RD 1089 et RD
53 - commune de NOIRETABLE 34
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-09-16-00004
AP_DT_24_0577_Autorisation_PecheSauvegarde
_Terana_RivièreVolvon_StGalmier_Chamboeuf
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-16-00004 -
AP_DT_24_0577_Autorisation_PecheSauvegarde_Terana_RivièreVolvon_StGalmier_Chamboeuf 35
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0577
Portant autorisation à TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des
poissons sur le VOLVON à SAINT-GALMIER/CHAMBOEUF
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0097 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0483 du 31 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 5 septembre 2024 par TERANA, mandaté par l'entreprise ABS localisée à
CLEPPE.
Vu l'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 5 septembre 2024 .
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 9 septembre.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-16-00004 -
AP_DT_24_0577_Autorisation_PecheSauvegarde_Terana_RivièreVolvon_StGalmier_Chamboeuf 36
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau le VOLVON impacté par des travaux sur les communes de Saint-Galmier et Chamboeuf,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : TERANA
représenté par Monsieur Karim ZMANTAR
20 rue Aimé Rudel,
63 370 LEMPDES
est autorisé pour le compte de l'entreprise ABS domiciliée à CLEPPE à capturer du poisson à des fins de
sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux de
réfection de la voûte du pont sur le cours d'eau le Volvon, sur les communes de Saint-Galmier et Chamboeuf,
conformément au plan de situation figurant en annexe.
La section du cours d'eau concernée se situe à 15 m à l'amont de la zone travaux et 15 m à l'aval de l'ouvrage.
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Responsable de
pêcheAnode, épuisette
et sécuritéBiométrie
K. ZMANTAR Hydrobiologiste xxx
L.CHAPEY Hydrobiologiste xxx
C. FLOQUET Technicien préleveur x
J. AUBOIN Hydrobiologiste xxx
V. BERTHON Docteur en écologie x
P. BARTHES Technicien préleveur x
V. LAPEYRE Technicien préleveur En cours
A. CHERRIOUX Technicien préleveur x
D. GINESTE Hydrobiologiste En cours
A. POCHOLLE Technicien préleveur En cours
S. ENJOLRAS Technicien préleveur En cours
C. VIALON Technicien préleveur x
J. VAMECQ Responsable logistique xEn cours
E. GARCELON Hydrobiologiste xxx
C. POLLARD Technicien préleveur xEn cours
N. BIOULAC Technicien préleveur x
S. PANTENE Responsable préleveur x
S. GUIDO Technicien préleveur x
P. JABOUILLE Technicien préleveur
C. BEDET Responsable labo eau x
R. IMBERT Technicien préleveur x
O. MERLE Technicien préleveur x
Y. VANDENBERG Hydrobiologiste xx
L. BESSON Technicien préleveur
2/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-16-00004 -
AP_DT_24_0577_Autorisation_PecheSauvegarde_Terana_RivièreVolvon_StGalmier_Chamboeuf 37
Responsable de
pêcheAnode, épuisette
et sécuritéBiométrie
K. ZMANTAR Hydrobiologiste xxx
A. HUGUES Technicien préleveur
C. AUBERTIN Technicien préleveur
A. MOREAU Technicien préleveur
D. BRELEUR Hydrobiologiste x
D. BACONNIER Technicien préleveur
M. BERTHIER Technicien préleveur
M.L. BRUSTEL Technicien préleveur
L. LACAN Technicien préleveur
J.L. LARGE Technicien préleveur
S. MAGNET Technicien préleveur
M. ROMPION Technicien préleveur
A. TORINEAU Technicien préleveur
C. LAPEYRE Technicien préleveur
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 15 octobre 2024 inclus.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité d u matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un soin particulier à ces opérations de désinfection compte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront, après caractérisation, relâchés
dans le cours d'eau en amont du chantier à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à
l'une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront
détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
3/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-16-00004 -
AP_DT_24_0577_Autorisation_PecheSauvegarde_Terana_RivièreVolvon_StGalmier_Chamboeuf 38
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation en coordonnées géographiques Lambert 93 du point aval de l'intervention, les résultats des captures
(espèces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 – Limite de l'autorisation : Cette autorisation ne préjuge pas des autorisations éventuelles
ressortissant du code de l'environnement.
Article 17 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de Précieux.
Saint-Étienne, le 16 septembre 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
4/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-16-00004 -
AP_DT_24_0577_Autorisation_PecheSauvegarde_Terana_RivièreVolvon_StGalmier_Chamboeuf 39
45.579777 , 4.289318
61 Chemin de l'Abbaye
42330 Chambceuf
Parcelle :000/0B/0151
ZA Altitude: 373.91 m
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-24-0577 : plan de situation
5/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-16-00004 -
AP_DT_24_0577_Autorisation_PecheSauvegarde_Terana_RivièreVolvon_StGalmier_Chamboeuf 40
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-09-13-00006
Arrête n° DT-24-0487 abrogation droits d'eau
seuil ROE77048 Etang de la Sauzée - SCI Lyotard
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-13-00006 - Arrête n° DT-24-0487 abrogation droits d'eau
seuil ROE77048 Etang de la Sauzée - SCI Lyotard 41
| Direction Départementale
PREFET des Territoires
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DT-24-487
portant abrogation des droits d'eau afférents au seuil ROE 77048, dénommé « prise
d'eau de l'étang de la Sauzée » sur la Curraize au lieu dit « la Croix d'Or », sur la
commune de Précieux
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-16, L.211-1, L211-5, L.214-1 à
L.214-6 et suivants, R.214-1 et suivants ;
Vu le Code civil et notamment l'article 640 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire et sous-préfet de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 21 mars 2022 portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-
Bretagne 2022-2027 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-14-70 du 30 août 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 05 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation
(PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-097 SAT du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de
compétences générales et techniques ;
Vu la reconnaissance d'antériorité n° 42-2014-00219 du 04 février 2016 au titre du Code de
l'environnement concernant le seuil sur le cours d'eau de la Curraize au lieu-dit « La Croix d'Or »
alimentant l'étang de la Sauzée — ROE 77048, en régime d'autorisation ;
Vu le dossier de déclaration au titre du code de l'environnement (enregistré sous le n° 24-150,
n° AIOT 0100047697) reçu le 23 mai 2024, présenté par Loire Forez Agglomération, représenté
par son Président, et relatif à la suppression du seuil ROE77048, dénommé « seuil de prise d'eau
de létang de la Sauzée », située sur la Curraize, sur la commune de Précieux ;
Vu le courrier du 12 avril 2024, de la SCI LYOTARD, représentée par M. Georges LIOTARD,
propriétaire du seuil ROE 77048 dit de la Croix-d'Or et bénéficiaire du droit d'eau associé
précisant donner son accord pour le projet de dérasement du seuil évoqué et renoncer à tout droit
d'eau afférant ; |
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-13-00006 - Arrête n° DT-24-0487 abrogation droits d'eau
seuil ROE77048 Etang de la Sauzée - SCI Lyotard 42
Vu la convention cadre relative aux travaux pour le rétablissement de la continuité écologique sur
le seuil de la Croix d'Or, signée le 20 décembre 2023 entre Loire-Forez Agglomération et le
propriétaire de l'ouvrage, la SCI LYOTARD ;
Vu l'arrêté n° DT-24-486 du 03 septembre 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la suppression du seuil ROE 77048
dénommé « prise d'eau de l'étang de la Sauzée » sur la Curraize au lieu-dit « la Croix d'Or » sur la
commune de Précieux, précisant les modes de remise en état'du seuil ;
Vu l'invitation faite au déclarant de présenter ses observations sur le projet du présent arrêté par
courrier de la DDT en date du 02 août 2024 ;
Vu l'absence de réponse du déclarant dans les délais impartis ;
Considérant que l'abandon du seuil ROE 77048 est associé à des travaux de restauration de la
continuité écologique de la Curraize au lieu-dit « la Croix d'Or » sur la commune de Précieux,
assurés par Loire-Forez Agglomération et autorisés par l'arrêté préfectoral n° DT-24-486 du 03
septembre 2024 ;
Considérant qu'une déclaration d'intérêt général portée par Loire-Forez Agglomération et validée
par arrêté préfectoral n° DT-24-076 du 14 août 2024 autorise son bénéficiaire à effectuer les
travaux concernant le projet de restauration de la continuité écologique de la Curraize au lieu-dit
« la Croix d'Or » situé sur la commune de Précieux ;
Considérant que l'article L.211-1 du Code de l'environnement dispose que la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau doit assurer le rétablissement de la continuité écologique au sein
des bassins hydrographiques et permettre de concilier lors des différents usages, les exigences
de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole, et la
conservation et le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations ;
Considérant que l'article R181-45 du Code de l'environnement dispose que l'autorité
administrative peut édicter des prescriptions spéciales relatives aux conditions dans lesquelles
peuvent être interdits ou réglementés tous travaux en cours d'eau ;
Considérant que la suppression du « seuil dit de l'étang de la Sauzée » ne remet pas en cause
l'alimentation de cet étang car il est désormais alimenté par une borne du canal du Forez ;
Considérant que ces travaux contribuent à la restauration physique, hydraulique et écologique
des milieux aquatiques et sont portés par une structure compétente en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le périmètre d'intervention ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire;
ARRÊTE
Article 1 —- Abrogation des droits d'eau afférents au seuil ROE 77048
La reconnaissance d'antériorité n° 42-2014-00219 du 04 février 2016 susvisée, dont le bénéficiaire
est la SCI LYOTARD, SIRET : 44396462200023, sis 2 rue des Plaines — 42160 BONSON,
représentée par M. Georges LIOTARD, est abrogée.
Les droits d'eau afférents au seuil ROE 77048 alimentant l'étang de la Sauzée et situé sur la
Curraize au lieu-dit « La Croix d'Or » de la commune de Précieux autorisés par l'acte susvisé sont
abrogés.
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Article 2 — Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 — Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue
Duguesclin — 69 003 Lyon), conformément à l'article R. 181-50 du code de l'environnement :
1° - Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un
délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie. ; |
2° - Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date a
laquelle la décision leur a été notifiée.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié également au préfet et au bénéficiaire de
l'autorisation par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs
à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
Article 4 — Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du présent arrêté est
transmise à la mairie de PRECIEUX et peut y être consultée.
Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de PRECIEUX pendant une durée minimum d'un
mois : le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire
et transmis en copie au service en charge de la police de l'eau.
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs et les informations sont mises à
dispositions du public sur le site internet des Services de l'État dans la Loire pendant une durée
d'au moins quatre (4) mois.
Article 5 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la LOIRE,
Le maire de la commune de PRECIEUX, |
Le chef du service départemental de la LOIRE de l'office français de la biodiversité,
Le directeur départemental des territoires de la LOIRE,
Le groupement de gendarmerie départementale de la LOIRE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 13 SEP, 2024
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