PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-119
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2024-09-05-00001 - Arrêté n°239/2024/DDT du 05 septembre 2024 portant
autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers (3
pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2024-09-02-00007 - Arrêté n° 235 du 2 septembre 2024 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
(3 pages) Page 7
88-2024-09-03-00001 - Arrêté n° 237 du 3 septembre 2024 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 11
88-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 238 du 3 septembre 2024 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 15
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens
et de prestiges intitulée "3ème montée historique du mont de fourche" le dimanche
29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle (9 pages) Page 19
88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
"45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 2024 (10 pages) Page 29
88-2024-09-03-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée
"6ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche 06 octobre à Deycimont (7
pages) Page 40
88-2024-09-04-00010 - arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée
"moto-cross course sur prairie Ramonchamp" le dimanche 29 septembre 2024 à
Ramonchamp (7 pages) Page 48
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-08-27-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs au tribunal de
commerce d'Epinal (2 pages) Page 56
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-09-05-00001
Arrêté n°239/2024/DDT du 05 septembre 2024 portant
autorisation d'effectuer des mesures administratives de
destruction de
sangliers
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-05-00001 - Arrêté n°239/2024/DDT du 05 septembre 2024 portant autorisation d'effectuer des
mesures administratives de destruction de
sangliers
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°239/2024/DDT du 05 septembre 2024
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers
le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à
R.427-4 ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
la décision du 14 mars 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire ;
la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de
maîtrise du sanglier,
l'arrêté préfectoral n°239/2023/DDT du 21 juillet 2023 modifié portant
nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la
période 2020-2024 ;
le signalement de M. Rémi BENOIT, représentant le GAEC d'Aydoilles et M. Thirry
BAJOLET, directeur de la FDSEA, rapportant des dégâts de sangliers sur les
parcelles agricoles et sur prairie ;
le rapport du 30 août 2024 de M. Vincent FACCENDA, lieutenant de louveterie
territorialement compétent ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-05-00001 - Arrêté n°239/2024/DDT du 05 septembre 2024 portant autorisation d'effectuer des
mesures administratives de destruction de
sangliers
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Vu
Sur proposition du directeur départemental des territoires,

l'avis favorable du 05 septembre 2024 du président de la fédération
départementale des chasseurs des Vosges ;
CONSIDÉRANT que l'article L 427-6 du code de l'environnement dispose qu'à « chaque
fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'État dans le département, après
avis du directeur départemental des territoires et du président de la fédération
départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction
de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées […] pour prévenir les
dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries,
aux eaux et à d'autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de protéger les terrains privés, les parcelles agricoles et
de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
ARRÊTE :
Article 1 : M. Vincent FACCENDA, lieutenant de louveterie des Vosges, est chargé de
mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les
communes de Aydoilles, Longchamp et Deyvillers , sur l'ensemble du territoire
communal.
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de M. Vincent FACCENDA
qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière
responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation d'un
véhicule à moteur et de sources lumineuses sont autorisés.
L'utilisation de moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité des tirs de prélèvement
d'individus de l'espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de
louveterie. C'est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif
utilisant, par condition de visibilité réduite, l'intensification de lumière, l'infrarouge ou
toute autre technique.
Article 4 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des
cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le
présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée
qu'au domicile du lieutenant de louveterie, de l'exploitant agricole concerné, ou du
tireur mandaté.
Article 5 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du
code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la
chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou
passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès
lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services
de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu'à l'office
français de la biodiversité par message soit au 06 20 78 58 27 soit au 06 72 08 10 82 ou
bien par courriel à sd88@ofb.gouv.fr.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-05-00001 - Arrêté n°239/2024/DDT du 05 septembre 2024 portant autorisation d'effectuer des
mesures administratives de destruction de
sangliers
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Fait à Épinal, le 05 septembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de service de l'environnement et des risques
SIGNÉ
Alain LERCHER
Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un
conducteur agréé de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR),
figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur
sera désigné par le tireur.
Article 8 : M. Vincent FACCENDA adressera un compte rendu détaillé à Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès
la fin de la période autorisée.
Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au
recueil des actes administratif et jusqu'au 06 octobre 2024.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le délégué départemental de l'office national des forêts, le
président de la fédération Départementale des chasseurs des Vosges, les maires des
communes susvisées à l'article 1 et M. Vincent FACCENDA sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-05-00001 - Arrêté n°239/2024/DDT du 05 septembre 2024 portant autorisation d'effectuer des
mesures administratives de destruction de
sangliers
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-09-02-00007
Arrêté n° 235 du 2 septembre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-02-00007 - Arrêté n° 235 du 2 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 235 du 2 septembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022  nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision en date du 16 mars 2024 de subdélégation de signature relative  
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des 
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la  
compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur Christophe POPPING, en date du
16 août 2024   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un   établissement
d'enseignement, à  titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B1, B96 et BE  ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-02-00007 - Arrêté n° 235 du 2 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er  – Monsieur Christophe POPPING est autorisé à exploiter, sous le numéro
E0908804210,  un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE JPC » et situé
10 rue d'Epinal 88190 GOLBEY.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B, B1, B96 et BE.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-02-00007 - Arrêté n° 235 du 2 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Golbey.
Fait à Épinal, le 02/09/2024
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de
  la sécurité routière par intérim
SSignéigné
                                                                                            Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut
être   saisi   via   l'application   informatique   -   Télérecours  citoyens   accessible   par   le   site   internet
www.telerecours.fr . 
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-09-03-00001
Arrêté n° 237 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-03-00001 - Arrêté n° 237 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 237 du 3 septembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022  nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision en date du 16 mars 2024 de subdélégation de signature relative  
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des 
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la  
compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur Arnaud JAMRONZINSKI, en date du
30 août 2024   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un   établissement
d'enseignement, à  titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour les catégories AM option quadricycle, B et B1 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-03-00001 - Arrêté n° 237 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur Arnaud JAMRONZINSKI est autorisé à exploiter, sous le numéro
E0308803840, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE TEDDY » et
situé 30 rue de la République 88210 SENONES.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B et B1.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-03-00001 - Arrêté n° 237 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 13
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Senones .
Fait à Épinal, le 03/09/2024
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de
  la sécurité routière par intérim
SSignéigné
                                                                                            Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-03-00001 - Arrêté n° 237 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 14
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-09-03-00002
Arrêté n° 238 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 238 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 238 du 3 septembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022  nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision en date du 16 mars 2024 de subdélégation de signature relative  
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des 
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la  
compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur Arnaud JAMRONZINSKI, en date du
30 août 2024   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un   établissement
d'enseignement, à  titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour les catégories AM option quadricycle, B et B1 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 238 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur Arnaud JAMRONZINSKI est autorisé à exploiter, sous le numéro
E0308803850, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE TEDDY » et
situé 33 rue St-Charles 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B et B1.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 238 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 03/09/2024
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de
  la sécurité routière par intérim
SSignéigné
                                                                                            Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 238 du 3 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Prefecture des Vosges
88-2024-09-03-00003
arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et
de prestiges intitulée "3ème montée historique du mont de
fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à
Rupt-sur-Moselle
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 19
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges
intitulée « 3ème montée historique du mont de fourche »
le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
L2215.1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2024/214/DRP/SIR du 23 août 2024 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant la circulation à l'occasion de l'organisation d'une démonstration de
véhicules anciens et de prestige intitulée « 3ème montée historique du mont de fourche » le
dimanche 29 septembre 2024 ;
Vu la demande reçue le 21 juin 2024 par laquelle Monsieur Michel SCHAEFFER, président de
l'écurie du mont de fourche, dont le siège est situé au 2 chemin des Avolets à Rupt-sur-
Moselle (88360), sollicite l'autorisation d'organiser une démonstration de véhicules anciens et
de prestige intitulée « 3ème montée historique du mont de fourche » le
dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 20
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 21 août 2024 par l'écurie du mont de fourche auprès
de la société ALLIANZ pour la démonstration de véhicules anciens et de prestige intitulée
« 3ème montée historique du mont de fourche » organisée le dimanche 29 septembre 2024,
garantissant la responsabilité civile pour les compétitions ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le
maire de Rupt-sur-Moselle ;
Vu l'avis réputé favorable de la directrice académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l'avis émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
Vu l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportive », lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le
jeudi 29 août 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Michel SCHAEFFER, président de l'écurie du mont de fourche, est autorisé
à organiser le dimanche 29 septembre 2024, de 7h30 à 19h00, une démonstration de véhicules
anciens et de prestige intitulée « 3ème montée historique du mont de fourche », aux conditions
suivantes, conformément à l'itinéraire général décrit dans le plan joint au présent arrêté
(annexe 1) et sous réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce
type d'événement et de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer
les éventuels secours.
Le PC sera installé à la halle de Rupt-sur-Moselle (joignable via le téléphone mobile de
l'organisateur au 06 75 07 06 14).
Un annuaire téléphonique regroupant l'ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexe 2).
L'épreuve représente un parcours de 2,5 km.
Article 2 : l'organisateur devra respecter les dispositions des textes précités.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer au règlement particulier transmis aux services
préfectoraux le 29 août 2024 et respecter les prescriptions suivantes :
- accueillir sur cet événement des véhicules anciens construits avant le 1er janvier 1997 ;
- positionner sur le parcours emprunté par les pilotes des commissaires de course licenciés
FFSA ;
- s'assurer que les pilotes sont dotés d'un casque aux normes CE.
2
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 21
Article 4 : l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de la démonstration aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 5 : service d'ordre
Des commissaires seront positionnés, à vue, sur le parcours.
Les frais du service d'ordre sont entièrement à la charge des organisateurs ainsi que tous les
frais nécessaires à la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Article 6 : les voies d'accès doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le
passage de véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 7 : réglementation de la circulation et du stationnement
Sur le parcours de la démonstration :
- la circulation de tous les véhicules (sauf services d'urgence et services publics) est interdite
dans les deux sens de la RD35, entre le PR 8+290 et 11+130 (sommet du col), sur le territoire de
la commune de Rupt-sur-Moselle ;
- deux panneaux d'information seront implantés au minimum deux semaines avant la
manifestation en vue d'informer les usagers de la route de l'interdiction susmentionnée ;
- l'organisateur devra apporter toutes les précisions nécessaires aux spectateurs et aux
concurrents sur les possibilités de stationnement afin d'éviter tout stationnement anarchique
et dangereux sur le territoire de la commune précitée ;
- la signalisation nécessaire sera mise en place, entretenue et surveillée par les soins de
l'association organisatrice de la manifestation.
Franchissement des voies :
- exceptionnellement le franchissement des voies par des véhicules de secours pourra être
admis durant la période d'interdiction, sous contrôle de l'organisateur. La démonstration sera
immédiatement interrompue ;
- les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales,
services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie
interdite. Dans ce cas, l'épreuve sera immédiatement interrompue.
Mise en place de signaleurs :
Les organisateurs devront placer des signaleurs équipés d'un gilet à haute visibilité de couleur
jaune (conformément aux dispositions de l'article R461-19 du code de la route), à toutes les
intersections et débouchés de chemin afin de garantir la sécurité des concurrents, des riverains
et des autres usagers de la route.
3
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 22
Article 8 : moyens de secours
Secours aux personnes
Une ambulance, avec personnel qualifié, et un médecin seront positionnés à proximité de la
ligne de départ.
Dans l'éventualité où l'ambulance prévue serait amenée à quitter la manifestation, la
démonstration sera interrompue dans l'attente du remplacement de ce vecteur d'évacuation.
Les évacuations sanitaires assurées par l'ambulance de l'organisation devront être conduites,
en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
En cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d'un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la démonstration peut être interrompu pour laisser passer des véhicules
étrangers à cette manifestation.
A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus. Les organisateurs doivent réglementer la
circulation et veiller aux bonnes conditions de stationnement afin de favoriser l'intervention
des services de secours.
Le directeur de course informera les services de secours publics (SAMU 15, gendarmerie 17 et
sapeurs-pompiers 18) du début et de la clôture de cette manifestation et devra pouvoir
répondre à toute demande de renseignements de leur part.
Moyens d'alerte et facilités d'intervention
Le PC de la manifestation devra s'assurer des liaisons de communication fiables et pérennes
avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro 18 du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Dans l'hypothèse où un accident survient nécessitant la mobilisation des moyens de secours
prévus, le médecin dédié à la manifestation devra prendre immédiatement contact avec le
SAMU, l'informer de son engagement, préciser les moyens mobilisés et donner les premiers
éléments d'information.
A son arrivée sur les lieux et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Tout incident ou accident sera porté, sans délai, à la connaissance des officiers de police
judiciaire de permanence au groupement de gendarmerie (tél. : 03 29 33 17 17).
Les organisateurs doivent être en mesure de guider les secours en cas d'intervention sur la
manifestation.
Article 9 : dispositions concernant les zones réservées au public
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux pilotes.
4
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 23
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux figurant au plan
produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur ces zones délimitées par
de la rubalise verte et accessibles aux spectateurs uniquement par un cheminement tracé par
les organisateurs.
Toutes les autres zones seront interdites par des panneaux. Tous les accès débouchant sur le
parcours seront barrés par des filets de balisage oranges ou verts renforcés par de la rubalise
deux couleurs fixés sur des piquets en acier.
Les commissaires, placés tout au long de l'itinéraire, interviendront immédiatement en cas de
nécessité.
Ils feront interrompre immédiatement la manifestation si des spectateurs se trouvaient en
dehors des zones où le public est admis et refusaient d'intégrer ces zones malgré l'injonction
qui leur aura été faite.
Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en cas de non-respect des
consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors des emplacements
sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Article 10 : à l'issue de la manifestation, la voie publique ne sera rouverte à la circulation
générale qu'après retour au parc réservé aux pilotes du dernier véhicule admis à participer à la
démonstration.
Article 11 : les organisateurs sont responsables de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures
de sécurité prévues à l'appui de leur demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 12 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 13 : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Article 14 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités territoriales et de l'État sont à la charge de l'association organisatrice.
Article 15 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Article 16 : les organisateurs doivent se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui
peuvent être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci
par les représentants des services de gendarmerie.
Article 17 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
5
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 24
Article 18 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 19 : l'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de la démonstration ou des reconnaissances du parcours, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de cet événement.
Article 20 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 21 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de la démonstration.
Article 22 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles, la directrice académique des services de
l'éducation nationale et le maire de Rupt-sur-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Michel SCHAEFFER, président de l'écurie du mont de fourche
Fait à Épinal, le 03 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
6
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 25
Carte de la montée non chronométrée 2.5km2}1a5t
le Gué Mozot
; Vioux
Départdémonstration
Arrivéedémonstration
Commissaire
ChicaneralentissementSecteurdémonstrationZone attente pourdescente engroupe
Remarque : Toutes les zones non notées : « ZONE PUBLIC » sont considérées commeinterdites au public et seront identifiées par balisage rouge et panneautage.Les zones autorisées au public seront balisées en vert
ANNEXE 1
7
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 26
ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs ont accès à ces informations.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 27
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date à préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet arappelé aux compétiteurs, aux signaleurs et à l'ensemble des membres de l'organisation lesrecommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable :
ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00003 - arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "3ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 29 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle 28
Prefecture des Vosges
88-2024-09-03-00005
arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème
trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202429
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
« 45ème trial de La Bresse »
le dimanche 15 septembre 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-
18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° n° 622/2024 du 31 juillet 2024 du maire de La Bresse réglementant la circulation sur
le territoire de sa commune le dimanche 15 septembre 2024, à l'occasion de l'épreuve de trial
intitulée « 45ème trial de La Bresse » ;
Vu la demande reçue le 15 juin 2024 par laquelle Monsieur Damien ANTOINE, président de la
section moto « La Bressaude », sise au 2 rue du souvenir à La Bresse (88250), sollicite l'autorisation
d'organiser une épreuve de trial moto intitulée « 45ème trial de La Bresse » le
dimanche 15 septembre 2024 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202430
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 02 janvier 2024 par le moto-club « La Bressaude »
auprès de la société AXA pour l'épreuve sportive de trial moto intitulée « 45ème trial de La
Bresse », organisée le dimanche 15 septembre 2024 sur le territoire de la commune précitée,
garantissant la responsabilité civile pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le
maire de La Bresse ;
Vu l'avis réputé favorable de la directrice académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le jeudi 29 août 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Damien ANTOINE, président de la section moto « La Bressaude », est
autorisé à organiser une épreuve de trial moto intitulée « 45ème trial de La Bresse » le
dimanche 15 septembre 2024, de 8h00 à 19h00 , conformément à l'itinéraire décrit dans les
plans joints au dossier de demande et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de la mise en place des moyens prévus
par les organisateurs pour assurer les secours.
Article 2 : le détail du circuit (annexe 1), les zones accessibles au public (annexe 2), ainsi que le
règlement particulier de l'épreuve figurent dans le dossier déposé par l'organisateur.
Cette épreuve se déroulera au lieu-dit « moutier des fées/la truche » au col de grosse pierre sur
le territoire de la commune de La Bresse.
Les concurrents doivent respecter le code de la route dès lors qu'ils empruntent les voies
ouvertes à la circulation publique.
L'organisateur devra mettre en place des signaleurs et panneaux d'information aux différents
carrefours.
Article 3 : avant le signal de départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite.
2
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202431
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 4 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par le moto-club « La Bressaude ». Les
organisateurs prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
De même l'organisateur devra procéder à des essais de communication avec les secours
publics (15, 17 et 18) avant le début de la manifestation.
Un annuaire téléphonique des encadrants de cet événement est joint au présent arrêté
(annexe 3).
Article 5 : les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l'accès au site dédié à la compétition de manière à permettre l'évacuation rapide
des éventuels blessés et l'arrivée de moyens de secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
Article 6 : les commissaires ou des membres du comité d'organisation devront être
judicieusement répartis sur les zones et équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l'épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Les personnels en place devront également être en possession d'une fiche de consignes écrite,
précise, spécifiant notamment leurs missions, les différentes conduites à tenir ainsi que les
numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 7 : l'organisateur de l'épreuve devra informer le SAMU de la tenue de cette
manifestation et lui communiquer tous les éléments utiles (plans, horaires, contacts…) afin qu'il
soit en mesure de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le
cas échéant, un ajustement de son fonctionnement notamment au niveau de ses SMUR.
Article 8 : les organisateurs devront interdire au public les extérieurs des courbes, les dévers
non stabilisés ainsi que les zones où des projections sont susceptibles de se produire.
Toutes les zones interdites au public seront signalées, sécurisées et placées sous la surveillance
directe d'un signaleur ou d'un commissaire.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202432
Les emplacements autorisés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l'obstacle franchi sera mise en place pour la protection du
public.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des participants soit
balisé et réalisé sur des emplacements n'entravant pas la circulation routière. Afin d'éviter les
vols dans les véhicules, des signaleurs devront être prévus et spécialement dédiés à la
surveillance des parkings.
Article 10 : avant le départ de l'épreuve, l'organisateur diffusera aux pilotes toutes les
recommandations nécessaires afin d'assurer la protection de l'environnement et le respect du
parcours. Dès lors qu'un compétiteur ne respecte pas les engagements précités, il sera exclu de
la course et pourra faire l'objet de poursuites éventuelles.
Le tracé de l'épreuve figurant en annexe 1 du présent arrêté devra être scrupuleusement
respecté.
Article 11 : protection de l'environnement
Afin d'assurer la protection de l'environnement et de la faune, les recommandations suivantes
devront être respectées :
- la signalisation du parcours doit être suffisamment claire pour empêcher toute divagation des
participants hors du parcours retenu. Elle doit être temporaire et respectueuse de
l'environnement : pas de pointes dans les arbres, utilisation exclusive de balisage de type
biodégradable tels que plâtre, chaux, sciure, rubans biodégradable ;
- aucune dégradation ne doit être acceptée sur le milieu naturel, les équipements et les routes
ou chemins ;
- l'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, tant vis-à-vis des
participants, spectateurs ou membres du comité d'organisation, pour que la sécurité des
usagers, des participants et du public soit assurée, en les informant par tout moyen utile des
risques éventuels ;
- les participants, spectateurs et membres du comité d'organisation restent strictement sur les
zones autorisées ;
- aucun feu ne doit être allumé à moins de 200 mètres de la forêt.
Article 12 : dispositions concernant la protection des captages d'eau
Le parcours traverse le périmètre de protection éloignée de la source de la roche défini par
l'arrêté préfectoral n° 1796/81/DDE du 7 décembre 1981 au bénéfice de la commune de La
Bresse. Par conséquent, l'organisateur devra s'assurer que les zones de stationnement sont bien
situées en dehors du périmètre précité.
Si un accident survient sur l'emprise du périmètre, l'organisateur devra prendre toutes les
précautions pour préserver les ressources en eau en mettant notamment à disposition des kits
anti-pollution. Il mettra également en place une procédure d'alerte pour informer dans les
meilleurs délais le maire et l'agence régionale de santé (via le point focal régional
au 09 69 39 89 89) de tout incident qui pourrait porter atteinte à la qualité de l'eau.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202433
Dans l'hypothèse où des zones seraient dédiées au public dans le périmètre de protection, la
collecte et la gestion des déchets devront également être assurées de manière à éviter toute
nuisance pour les captages d'eau potable mais également pour la population.
Article 13 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l'épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivent
le déroulement de l'épreuve.
Article 14 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
En cas d'incident et/ou accident, l'organisateur devra prévenir le centre opérationnel de la
gendarmerie des Vosges (tél. : 03 29 33 17 17).
Article 16 : l'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 17 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser l'organisateur de solliciter l'accord des personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 18 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords du domaine public et
privé des collectivités territoriales et de l'État seront à la charge du moto-club « La Bressaude »
ainsi que le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par
suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 19 : faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions ci-dessus, il sera mis
obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 20 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202434
Article 21 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
des Vosges, la directrice académique des services de l'éducation nationale et le maire de La
Bresse sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée
à Monsieur Damien ANTOINE, président de la section moto « La Bressaude ».
Fait à Épinal, le 03 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202435
T TRIAL DE LA BRESSE
ANNEXE 1
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TRIAL DE LA BRESSE* LOCALISATION DES ZONES ACCESSIBLES AU PUBLIC *
Parcours interzone : non accessible au publicZones : Le public n'est autorisé qu'en extérieur des zones, suivant croquis ci-dessous.
NOTA : à noter que suivant la topologie de la zone et son environnement, certains secteurspériphériques à la zone pourront également être interdits au public pour des raisons de sécurité.——Départ interzonePlan type d'une zone :
Banderolage extérieur zone/Sortiezone - /SECTEUR SECTEURAUTORISE BanderolageTS AUTORISEAU PUBLIC interieurzone AU PUBLIC
Intérieur zoneSECTEURINTERDITv AU PUBLIC SECTEUR\\ Couloir suiveurs AUTORISEINTERDIT AU PUBLIC AU PUBLIC
SECTEURAUTORISEAU PUBLIC
| Entrée zone Attente pilotes
-
Arrivée interzone
ANNEXE 2
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202437
ANNEXE 3
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs ont accès à ces informations.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202438
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 4
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00005 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "45ème trial de La Bresse" le dimanche 15 septembre 202439
Prefecture des Vosges
88-2024-09-03-00004
Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée
"6ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
06 octobre à Deycimont
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "6ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
06 octobre à Deycimont 40
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive moto
intitulée « 6ème course sur prairie du Team Barbibule »
le dimanche 06 octobre 2024 à Deycimont
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-5, R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-4, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2024/216/DRP/SIR du 27 août 2024 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant la vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 44 entre les PR 27+839 au
PR 28+839 sur le territoire des communes de Deycimont et Docelles à l'occasion de l'épreuve
sportive moto intitulée « 6ème course sur prairie du Team Barbibule » organisée le
dimanche 06 octobre 2024 ;
Vu la demande reçue le 03 juillet 2024 par laquelle Monsieur David BARBAUX, représentant
l'association « Team Barbibule », sise 72 chemin des Fayès à Laval-sur-Vologne (88600) , sollicite
l'autorisation d'organiser une course sur prairie pour moto intitulée « 6 ème course sur prairie du
Team Barbibule » le dimanche 06 octobre 2024, sur le terrain non homologué occasionnellement
aménagé à cet effet situé sur le chemin d'exploitation du Popet à Deycimont ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "6ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
06 octobre à Deycimont 41
Vu les pièces jointes au dossier ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 26 août 2024 par l'association « Team Barbibule »
auprès de la société AXA pour l'épreuve sportive intitulée « 6ème course sur prairie Team
Barbiule » organisée le dimanche 06 octobre 2024, garantissant la responsabilité civile pour
toutes les compétitions ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le
maire de Deycimont ;
Vu les avis réputés favorables de la directrice académique des services de l'éducation
nationale et du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le jeudi 29 août 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 : Monsieur David BARBAUX, président de l'association « Team Barbibule », est
autorisée à organiser une course de motos sur prairie intitulée « 6ème course sur prairie du Team
Barbibule » le dimanche 06 octobre 2024, de 7h30 à 19h30, aux conditions suivantes et sous
réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de
la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
L'épreuve se déroulera sur un terrain non homologué occasionnellement aménagé à cet effet
situé sur le chemin du Popet sur le territoire de la commune de Deycimont.
Le plan du circuit ainsi que l'annuaire téléphonique des encadrants de la manifestation sont
joints au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : avant le signal du départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a
bien été souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "6ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
06 octobre à Deycimont 42
Article 3 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Dans l'éventualité où l'ambulance serait amenée à quitter la manifestation, l'épreuve sera
interrompue dans l'attente du remplacement de ce vecteur d'évacuation.
Article 4 : les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant
d'alerter les secours depuis le lieu de la manifestation.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et en fin d'épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
de téléphone 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Article 5 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir en permanence l'accès au site
de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels blessés et l'arrivée des moyens de
secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : les commissaires ou des membres de l'organisation devront être judicieusement
répartis sur la zone et équipés de moyens de communication fiables (essais avant l'épreuve) de
manière à assurer un suivi visuel des compétiteurs en cas de chute et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Article 7 : cette manifestation sportive devant accueillir des spectateurs, le dispositif
prévisionnel de secours à destination du public (DPS) à mettre en place devra être conforme
aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'Intérieur et de
l'aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006). Le nombre d'intervenants secouristes
sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l'arrêté précité. Ce
dispositif particulier sera bien distinct de celui réservé aux concurrents, mais pourra bénéficier
d'un commandement unique.
Article 8 : les zones réservées aux spectateurs sont mentionnées sur le plan joint au dossier de
demande. Les commissaires de course devront veiller au maintien des distances de sécurité
séparant les spectateurs qui ne devront en aucun cas être inférieures à 10 mètres.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s'il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d'un an.
3
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "6ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
06 octobre à Deycimont 43
Article 10 : cette course se déroulant à moins de 200 mètres de quelques habitations, les
riverains devront être informés en amont de la tenue de cette manifestation.
Article 11 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé, des collectivités territoriales et de l'État sont à la charge de la société organisatrice
ainsi que la remise en état du site. Sont également à sa charge les éventuels frais occasionnés
par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 12 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 13 : le fléchage annonçant le déroulement de la manifestation est interdit sur les bornes
routières et panneaux de signalisation. Tout fléchage sur d'autres supports devra disparaître au
plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Article 14 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 15 : dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 16 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 17 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
des Vosges, la directrice académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Deycimont sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée à Monsieur David BARBAUX, président de l'association « Team Barbibule »
Fait à Épinal, le 03 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4
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06 octobre à Deycimont 44
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ANNEXE 1
5
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06 octobre à Deycimont 45
ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs ont accès à ces informations.
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06 octobre à Deycimont 46
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date à préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 3
7
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06 octobre à Deycimont 47
Prefecture des Vosges
88-2024-09-04-00010
arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée
"moto-cross course sur prairie Ramonchamp" le dimanche
29 septembre 2024 à Ramonchamp
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-04-00010 - arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "moto-cross course sur prairie Ramonchamp" le dimanche
29 septembre 2024 à Ramonchamp 48
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive moto
intitulée « moto-cross course sur prairie Ramonchamp »
le dimanche 29 septembre 2024 à Ramonchamp
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-5, R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-4, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande reçue le 25 juin 2024 par laquelle Madame Ingrid LHUILLIER, représentant le
moto-club « Ramonchamp », sis au 45 rue de l'Etraye à Ramonchamp (88160) , sollicite
l'autorisation d'organiser une course sur prairie pour moto intitulée « moto-cross course sur prairie
Ramonchamp » le dimanche 29 septembre 2024, sur le terrain non homologué occasionnellement
aménagé à cet effet situé au lieu-dit « la montagne des rochottes » ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-04-00010 - arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "moto-cross course sur prairie Ramonchamp" le dimanche
29 septembre 2024 à Ramonchamp 49
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement » et la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé ;
Vu l'avis réputé favorable de la directrice académique des services de l'éducation nationale,
du directeur départemental des services d'incendie et de secours et du maire de La Bresse ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le jeudi 29 août 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 : Madame Ingrid LHUILLIER, représentant le moto-club « Ramonchamp », est
autorisée à organiser une course de motos sur prairie intitulée « moto-cross course sur prairie
Ramonchamp » le dimanche 29 septembre 2024, de 7h30 à 19h30, aux conditions suivantes et
sous réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve
et de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels
secours.
L'épreuve se déroulera au lieu-dit « La montagne des rochottes » sur un terrain non homologué
occasionnellement aménagé à cet effet situé sur le territoire de la commune de Ramonchamp.
Le plan du circuit ainsi que l'annuaire téléphonique des encadrants de la manifestation sont
joints au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : l'organisateur est dans l'obligation de produire une attestation d'assurance
garantissant la responsabilité civile pour toutes les compétitions dans un délai de 6 jours francs
avant la tenue de l'épreuve.
Article 3 : l'organisateur devra veiller au respect des dispositions des éventuels arrêtés délivrés
par les collectivités territoriales réglementant la circulation et/ou le stationnement dans le
cadre de l'organisation de cet événement.
Article 4 : avant le signal du départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a
bien été souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-04-00010 - arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "moto-cross course sur prairie Ramonchamp" le dimanche
29 septembre 2024 à Ramonchamp 50
Article 5 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Dans l'éventualité où l'ambulance serait amenée à quitter la manifestation, l'épreuve sera
interrompue dans l'attente du remplacement de ce vecteur d'évacuation.
Article 6 : les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant
d'alerter les secours depuis le lieu de la manifestation.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et en fin d'épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
de téléphone 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Article 7 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir en permanence l'accès au site
de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels blessés et l'arrivée des moyens de
secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 8 : les commissaires ou des membres de l'organisation devront être judicieusement
répartis sur la zone et équipés de moyens de communication fiables (essais avant l'épreuve) de
manière à assurer un suivi visuel des compétiteurs en cas de chute et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Article 9 : cette manifestation sportive devant accueillir des spectateurs, le dispositif
prévisionnel de secours à destination du public (DPS) à mettre en place devra être conforme
aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'Intérieur et de
l'aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006). Le nombre d'intervenants secouristes
sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l'arrêté précité. Ce
dispositif particulier sera bien distinct de celui réservé aux concurrents, mais pourra bénéficier
d'un commandement unique.
Article 10 : les zones réservées aux spectateurs sont mentionnées sur le plan joint au dossier de
demande. Les commissaires de course devront veiller au maintien des distances de sécurité
séparant les spectateurs qui ne devront en aucun cas être inférieures à 10 mètres.
Article 11 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s'il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d'un an.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-09-04-00010 - arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "moto-cross course sur prairie Ramonchamp" le dimanche
29 septembre 2024 à Ramonchamp 51
Article 12 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé, des collectivités territoriales et de l'État sont à la charge de la société organisatrice
ainsi que la remise en état du site. Sont également à sa charge les éventuels frais occasionnés
par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 13 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 14 : le fléchage annonçant le déroulement de la manifestation est interdit sur les bornes
routières et panneaux de signalisation. Tout fléchage sur d'autres supports devra disparaître au
plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Article 15 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 16 : dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 17 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 18 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
des Vosges, la directrice académique des services de l'éducation nationale et le maire de
Ramonchamp sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à Madame Ingrid LHUILLIER, représentant le moto-club « Ramonchamp ».
Fait à Épinal, le 04 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Photo 1
ANNEXE 1
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29 septembre 2024 à Ramonchamp 53
ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs ont accès à ces informations.
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29 septembre 2024 à Ramonchamp 54
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 3
7
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-04-00010 - arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "moto-cross course sur prairie Ramonchamp" le dimanche
29 septembre 2024 à Ramonchamp 55
Prefecture des Vosges
88-2024-08-27-00005
Arrêté portant convocation des électeurs au tribunal de
commerce d'Epinal
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-27-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs au tribunal de commerce d'Epinal 56
ExPREFETDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
A r r ê t é
portant convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d'Épinal
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral ;
VU le Code de commerce, notamment les articles L.723-1 à L.723-14 et R.722-7 à
R.723-31 ;
VU le décret n°2008-146 du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des
tribunaux de commerce ;
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
VU la note du 20 juin 2024 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2024 des
juges des tribunaux de commerce ;

Considérant que les mandats de MM. Jacques LEROY, Stéphane ARNOULD, Eric
BONGEOT, Pascal CONRARD, Gérald MICHEL et Maurizio PARTIGIANONI
sont arrivés à expiration;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er – La date de scrutin pour les élections des membres du tribunal de commerce
d'Épinal est fixée au jeudi 3 octobre 2024 à 14 h.
Les électeurs inscrits sur la liste électorale dressée en application des dispositions des
articles R 723-1, R723-2, R723-3 et R 723-4 du code de commerce sont appelés à voter
par correspondance de manière à ce que l'enveloppe d'acheminement des votes
parvienne en préfecture le mercredi 2 octobre 2024 à 18 h au plus tard.
Article 2 – Six (6) sièges sont à pourvoir.
Article 3 – Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour deux ans lors de leur
première élection. Ils peuvent, à l'issue d'un premier mandat, être réélus pour une
période de quatre ans sans dépasser cinq mandats successifs dans le même tribunal.
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-27-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs au tribunal de commerce d'Epinal 57
Article 4 – Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture des Vosges,
jusqu'au vendredi 13 septembre 2024 à 18 h, délai de rigueur.
La déclaration de candidature doit être faite par écrit et signée par le candidat.
Elle peut être individuelle ou collective.
Elle est remise au préfet et doit être accompagnée de la copie d'un titre d'identité (carte
nationale d'identité ou passeport) et d'une déclaration sur l'honneur manuscrite du
candidat indiquant qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées aux points 1° à 5° de
l'article L.723-4 du code de commerce, qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités,
incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2,
L.723-7, L.724-3-1, L.724-3-2 du code de commerce et aux 1° a 4° de l'article L.723-2
du code de commerce, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en
application de l'article L.724-4 du code de commerce et qu'il n'est pas candidat dans un
autre tribunal de commerce.
Article 5 – Les opérations de dépouillement du premier tour de scrutin se dérouleront
au tribunal de commerce d'Épinal le jeudi 3 octobre 2024, sous l'autorité de la
commission électorale, composée conformément à l'article L.723-13 du Code de
commerce. Elle est présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire, désigné par le
premier président de la Cour d'appel, et est composé d'un juge du tribunal judiciaire et
d'un fonctionnaire désigné par le préfet.
Article 6 – Le recensement des votes et les résultats seront proclamés publiquement
par le président de la commission électorale.
Seront déclarés élus au premier tour de scrutin les candidats qui obtiendront un nombre
de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des
électeurs inscrits.
Article 7 – Si ces conditions ne sont pas réunies, un second tour de scrutin aura lieu le
mercrdi 16 octobre 2024 à 10 h . Les enveloppes d'acheminement des votes pour le
second tour éventuel devront parvenir en préfecture avant le mardi 15 octobre 2024 à
18 h . L'élection sera alors acquise à la majorité relative quel que soit le nombre de
suffrages. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le
plus âgé sera proclamé élu.
Article 11 – MM. les présidents du Tribunal de commerce d'Épinal et de la commission
électorale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Epinal, le 27 août 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
SIGNÉ
David PERCHERON

Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-27-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs au tribunal de commerce d'Epinal 58