| Nom | RAA_etat74_20261009_494 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 09 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52103/328614/file/RAA_etat74_20261009_494.pdf |
| Date de création du PDF | 09 octobre 2026 à 16:31:33 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 octobre 2026 à 17:31:37 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-494
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-09-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0605 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Gruffy (3 pages) Page 3
74-2026-10-09-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0608 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'Habère-Poche (3 pages) Page 7
74-2026-10-09-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0609 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'Hauteville-sur-Fier (3 pages) Page 11
74-2026-10-09-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0611 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
La Balme-de-Thuy (3 pages) Page 15
74-2026-10-09-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0612 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
La Rivière-Enverse (3 pages) Page 19
74-2026-10-09-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0613 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
La Tour (3 pages) Page 23
74-2026-10-09-00003 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0615 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du
Grand-Bornand (3 pages) Page 27
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00009
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0605 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Gruffy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0605 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gruffy 3
Es
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0605 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Gruffy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Gruffy ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 —- Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 ~ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0605 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gruffy 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0605 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gruffy 5
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire)
RICHARD Laurent
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) ABRARD Christian
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) DAVIET Anne-Sophie
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) GUESDON Cédric
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
PETIT-ROULET Robin
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0605 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gruffy 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00007
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0608 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune
d'Habère-Poche
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0608 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Habère-Poche 7
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0608 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Habère-Poche
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d' Habére-Poche ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy CE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0608 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Habère-Poche 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngral--7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0608 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Habère-Poche 9
Conseiller Municipal PATTE Benoit
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
COLLET Betty
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) VAUDAUX Patrick
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du T)
(Membre titulaire)
DELAVOET Olivier
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0608 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Habère-Poche 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00008
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0609 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune
d'Hauteville-sur-Fier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0609 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Hauteville-sur-Fier 11
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0609 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Hauteville-sur-Fier
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d' Havteville-sur-Fier ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0609 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Hauteville-sur-Fier 12
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0609 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Hauteville-sur-Fier 13
Conseiller Municipal JOLIVET Annick
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) LEJAY Pascal
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
GAY Pierre
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
COLLONGES Marie-Ange
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
TRANCHANT Rémi
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
MARCEL Gay
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0609 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Hauteville-sur-Fier 14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00006
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0611 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Balme-de-Thuy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0611 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Balme-de-Thuy 15
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0611 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Balme-de-Thuy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Balme-de-Thuy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0611 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Balme-de-Thuy 16
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général.
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/#° Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0611 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Balme-de-Thuy 17
Conseiller Municipal GUILLEMOT Sophie
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
AVET-FORAZ Emilie
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
GESLIN Doriane
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
MASSON Chantal
Délégué du président du Tj
(Membre titulaire)
MARTEL-JON Sandrine
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
PUJALTE Corine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0611 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Balme-de-Thuy 18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00005
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0612 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Rivière-Enverse
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0612 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Rivière-Enverse 19
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0612 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Rivière-Enverse
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Rivière-Enverse ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0612 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Rivière-Enverse 20
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général 7
"" Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0612 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Rivière-Enverse 21
Conseiller Municipal GRUFFAZ Laurence
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) GAILLOT Francoise
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
NICOUD Myriam
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) PLANCHAMP Patrice
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) ANTHOINE Eric
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) HENRIOUD Martine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0612 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Rivière-Enverse 22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00004
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0613 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Tour
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0613 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Tour 23
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0613 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Tour
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Tour ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0613 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Tour 24
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général--7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0613 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Tour 25
Conseiller Municipal MAURICE Murielle
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
DELIGNE Jean-Luc
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) CASCALES EPOUSE MEGEVET Maria
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) HAAG Véronique
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BOURDES Francoise
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant) MOTTIER EPOUSE GAVARD Christine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0613 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Tour 26
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-09-00003
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0615 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune du
Grand-Bornand
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00003 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0615 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Grand-Bornand 27
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0615 DU 09/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune du Grand-Bornand
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune du Grand-Bornand ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00003 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0615 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Grand-Bornand 28
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngral--7
/£. Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00003 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0615 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Grand-Bornand 29
Conseiller Municipal SCHMIDT Brigitte
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
FOURNIER-BIDOZ Marie-Joélle
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
BESSIERE Pascale
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-09-00003 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0615 DU 09/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Grand-Bornand 30