PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-460
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
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=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'Urbanisme et des Territoires
Arrêté n° 078-2025-
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain
du lot B4a - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6  ;
Vu le décret n° 2009.248 du 3 mars 2009, instituant l'opération d'intérêt national "Plate au de Saclay"
et modifiant le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2019, portant création de la ZAC de Satory Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2022, approuvant le dossier de réalisation et le programme des
équipements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Plateau de Saclay" et
qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet,
Considérant le projet d'implantation du siège de l'INRIA : une programmation mixte comprenant des
bureaux, des activités de recherche et de défense, un espace de restaur ation, ainsi que deux
équipements ouverts au public (un musée et un auditorium) par la Direction Départemen tale des
Finances Publiques des Yvelines ;
ARRÊTE
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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Article 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à la Direction Dé partementale des
Finances Publiques des Yvelines, pour le projet d'implantation du siège de l'INRIA : une programmation
mixte comprenant des bureaux, des activités de recherche et de défense, un espace de restauration,
ainsi que deux équipements ouverts au public (un musée et un auditorium) d'une sur face de plancher
maximale de 7 704 m² ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Article 3 : Mention de l'approbation du présent CCCT, ainsi que de la possibilité de consultation de
celui-ci auprès de la collectivité compétente sera affichée pendant un mois au siège de l'EPAPS, EPCI
compétent s'agissant d'une ZAC communautaire.
Versailles, le
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjoint au Chef du Service Urbanisme des Territoires
Bruno GOUPIL
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Arrêté n° XXX intitulé de l'arrêté
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