DELEGATION DE SIGNATURE

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 06 juin 2024

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Nom DELEGATION DE SIGNATURE
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 06 juin 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/52733/353313/file/DELEGATION%20DE%20SIGNATURE.pdf
Date de création du PDF 06 juin 2024 à 12:41:17
Date de modification du PDF 06 juin 2024 à 12:41:17
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 11:13:17
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Ex DirectionMINISTÈRE 'admini : PRDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de Détention de Châteaudun A ChâteaudunLe 06juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341 ;Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 avril 2022 nommant Monsieur MaximeMICHEL en qualité de chef d'établissement de Centre de Détention de Châteaudun.
Monsieur Maxime MICHEL du chef d'établissement de Centre de Détention de-Châteaudun.
ARRETE:
Article 1: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur AbdelkaderKOURAK, Adjoint au chef d'établissement au Centre de Détention de Châteaudun aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur AlexandreHEURTAULT, Directeur de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Madame Sophie BEDMISTER,Attachée d'Administration de l'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Franck NERINY,Capitaine, Chef de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente signature est donnée à Madame Marie DESCHODT,Cheffe des Services Pénitentiaires au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente signature est donnée a Monsieur Patrice VASNER auCentre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Marc-Marie DESIR,
Monsieur Cédric ESCALDA,
Madame Nashkaïa FERRERE STACHACZYK,
Monsieur Joël GARCIA,
Madame Emmanuelle GUNTZ,
Monsieur Laurent JEGOT,
Monsieur Frédéric LAVAINE,
Monsieur Eric LEON,
Monsieur Ercument OLGÜN,
Madame Carine PENDANT,
Madame Leïla VASSEUR,
Monsieur William VILAIN,Capitaine au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à :Monsieur Joël BEAUMONT,Monsieur Cédric GREMILLET,
Madame Laétitia HOUVENAGEL,Monsieur Stéphane LECUREUR,
Madame Elodie PAULINO,
Monsieur Cédric PAYEN,
Monsieur Jean- Gilles PLET,
Monsieur Rony SAMBAR,
Brigadier-chef, (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)], auCentre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article X: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement dans lequel l'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueiloù sont publiées les délégations de signature] et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.