HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-139
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BL
65-2026-04-15-00008 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°65 03 88 07 332 entre l'État et la commune de PEYRET SAINT
ANDRÉ (2 pages) Page 3
DRAAF Occitanie /
65-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale d'Aureilhan pour la
période 2024-2043. (2 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-05-07-00001 - Arrêté modificatif (4 pages) Page 9
65-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle aérien public simple sur la commune de Lourdes, le samedi 23
mai 2026 (6 pages) Page 14
65-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire à la Communauté de communes du pays
de Trie et du Magnoac à Trie sur Baïse (2 pages) Page 21
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-04-15-00008
Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°65 03 88 07 332 entre l'État et la commune de
PEYRET SAINT ANDRÉ
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-04-15-00008 - Arrêté portant résiliation de la convention APL n°65 03 88 07 332 entre l'État et la
commune de PEYRET SAINT ANDRÉ 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgatitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant résiliation d'une conventionpassée entre l'État et la Commune de PEYRET SAINT ANDREconclue en application de l'article L.351-2 (3°)du code de la construction et de l'habitationLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la convention n° 65 3 88 07 332, ouvrant droit à l'APL, passée le 2 août 1988, en applicationde l'article L.351-2 (3°) du code de la construction et de l'habitation, entre l'État et laCommune de PEYRET SAINT ANDRÉ, pour le programme de 1 logement situé dans l'ancienneécole, lieu-dit «Luc dessus» à PEYRET SAINT ANDRÉ, publiée à la conservation deshypothèques de Tarbes le 22 novembre 1988 volume 3437 n° 4, dépôt 68/1168 et expirant le30 juin 1998 ;Vu l'article L.353-12 (2° alinéa) du code de la construction et de l'habitation relatif a larésiliation des conventions par l'État ;Considérant que ce logement a bénéficié de travaux d'isolation thermique incluant unchangement de toutes les menuiseries et la mise en place de deux pompes à chaleurréversibles ; |Considérant que la Commune de PEYRET SAINT ANDRÉ a respecté ses engagements initiauxvis-à-vis de l'État ;
65-2026-04-15-00008
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-04-15-00008 - Arrêté portant résiliation de la convention APL n°65 03 88 07 332 entre l'État et la
commune de PEYRET SAINT ANDRÉ 4
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETEArticle 1°: La convention n° 65 3 88 07 332, passée le 2 août 1988 entre l'État et la Communede PEYRET SAINT ANDRE, relatif au programme de 1 logement situé dans l'ancienne école,lieu-dit « Luc dessus » à PEYRET SAINT ANDRE, est résiliée à la date de signature de l'arrétépréfectoral.Article 2: Mme la secrétaire générale de la Préfecture,M. le directeur départemental des Territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Tarbes, le 15 AVRR. 2026
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Le Préfet des Hautes-PyrénéesES Préfet
Featetpre777 Jean SALOMON
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-04-15-00008 - Arrêté portant résiliation de la convention APL n°65 03 88 07 332 entre l'État et la
commune de PEYRET SAINT ANDRÉ 5
DRAAF Occitanie
65-2026-05-06-00003
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale d'Aureilhan pour la période
2024-2043.
DRAAF Occitanie - 65-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale d'Aureilhan pour la période 2024-2043. 6
EMPRÉFET _ Direction régionaleDE LA REGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : HAUTES-PYRÉNÉESForêt communale de AUREILHANContenance cadastrale : 40,8291 haSurface de gestion : 40,83 haRévision d'aménagement : 2024-2043Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale d'Aureilhan pour la période 2024-2043Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier :VU le schéma régional d'aménagement «Plaines et collines du Sud-Ouest» en cours d'approbation ;VU l'arrêté préfectoral en date du 24/03/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale deAUREILHAN pour la période 2009 - 2023 ;VU la délibération du conseil municipal de AUREILHAN en date du 20/11/2025, déposée à la Sous-préfecture BAGNERES-DE-BIGORRE le 24/11/2025, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 11/12/2025 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;VU l'arrêté préfectoral R76-2026-03-11-00001 en date du 11 mars 2026 portant subdélégation acertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1°: La forêt communale de AUREILHAN (HAUTES-PYRENEES), d'une contenance de 40,83 ha,est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 40,71 ha, actuellement composée de Chênesessile ou pédonculé (72%), Autres Feuillus (12%), Robinier (7%), Frêne commun (6%) et Pin laricio(3%).
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n°65-2026-05-06-00003
DRAAF Occitanie - 65-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale d'Aureilhan pour la période 2024-2043. 7
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dontconversion en futaie irrégulière sur 40,14 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Chêne pédonculé (6,93 ha), le Chêne sessile (3,77 ha), le Chêne sessile(24,29 ha), le Chêne pédonculé (2,47 ha), le Robinier (1,14 ha), le Pin laricio de calabre (1,09 ha) et leRobinier (0,45 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées oucomme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :+ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 40,14 ha ;+ Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 0,69 ha.Art. 5. : L'arrêté préfectoral en date du 24/03/2010, réglant l'aménagement de la forêt communale deAUREILHAN pour la période 2009 - 2023, est abrogé.Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le | | Pour le préfet et par délégation,06 MAI 2026 Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du boisLÀ,
7? \Gwenaélle BIZET
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DRAAF Occitanie - 65-2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale d'Aureilhan pour la période 2024-2043. 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-07-00001
Arrêté modificatif
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-07-00001 - Arrêté modificatif 9
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification de l'arrêté n° 65-2026-04-17-00001 portant convocation des électeursde la commune de Villenave-près-Marsac à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixantles modalités de dépôt des candidaturesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture desHautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-30-00007 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux à pourvoir dans chaque commune en 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-16-00006 du 16 mars 2026 instituant une délégationspéciale dans la commune de Villenave-près-Marsac ;Vu la délibération du 19 mars 2026 actant la désignation de M. Christian DUBERTRANDprésident de la délégation spéciale sus-visée ;Considérant l'absence de candidat déclaré lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la nécessité de pourvoir les 11 sièges du conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêtépréfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moinsavant les élections ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
prefecture@hautes-pvrenees qouw f:
65-2026-05-07-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-07-00001 - Arrêté modificatif 10
ARRETEArticle 1: L'article 3 de l'arrété n° 65-2026-04-17-00001 du 17 avril 2026 est modifié commesuit:Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées —bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, auxdates et horaires suivants : du jeudi 21 mai au jeudi 28 maide 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées au bureau de laréglementation générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines à Tarbesaux dates et horaires suivants :du lundi 15 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heureset le mardi 16 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture auxnuméros suivants : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.Les déclarations de candidature comportent :1 / Une déclaration de candidature de la liste:Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les déclarations et démarches utiles àl'enregistrement de la liste. Il peut confier, s'il le souhaite, la constitution et le dépôt dudossier à une personne dûment mandatée à cet effet.Une déclaration de candidature de la liste, disponible sur le site internet du service public( CERFRA n° 17609*01), doit être complétée par le candidat tête de liste.Elle doit contenir :- l'identité du candidat tête de liste ( nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et sescoordonnées de contact ;- la désignation de la commune dans laquelle il fait acte de candidature ;- l'intitulé de la liste et l'étiquette politique déclarée de la liste ;- la signature du candidat tête de liste. ( CERFA n°14998*03)2/ Des déclarations de candidature de chaque membre de la listeLa déclaration de candidature doit étre complétée par chaque candidat de la liste et rédigéesur un formulaire Cerfa n° 14997*04 signé de maniére manuscrite, en original, signature quidoit être suivie de la mention manuscrite « /a présente signature marque mon consentement à
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-07-00001 - Arrêté modificatif 11
me porter candidat à l'élection municipale de Villenave-près-Marsac», accompagné des piècesattestant de l'éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire (attestationd'inscription sur la liste électorale datant de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualitéde contribuable dans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et affiché à la mairie de Villenave-près-Marsac.Article 2 : Madame la secrétaire générale et Monsieur Christian DUBERTRAND président de ladélégation spéciale instituée dans la commune de Villenave-près-Marsac, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux habituelsde la commune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans les bureaux de vote.Tarbes le 07 Mai 2026
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Tarbes,Secrétaire générale de la préfecturedes Hautes-Pyrénéesa=
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prefecture@hautes-pvrenees aouvf
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eSus 11M '0
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-07-00001 - Arrêté modificatif 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-11-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle aérien public simple sur la commune
de Lourdes, le samedi 23 mai 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public simple sur
la commune de Lourdes, le samedi 23 mai 2026 14
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant autorisation d'un spectacle aérien public simplesur la commune de LOURDESle samedi 23 mai 2026
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes;Vu l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 portant délégation de signature a MadameEmeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien public en date du 31 mars 2026et ses annexes, complété le 8 avril 2026, présenté par Monsieur Cyrille TIBERGHIEN, chef decorps du 13°"° Régiment de dragons parachutistes, sis 223 rue de Bègles, CS 21152, à Bordeaux(33);Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Lourdes en date du 13 avril 2026 ;Vu l'avis favorable accompagné de l'annexe jointe, de Monsieur le directeur de la sécurité del'aviation civile Sud en date du 20 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaireSud en date du 20 avril 2026;
65-2026-05-11-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public simple sur
la commune de Lourdes, le samedi 23 mai 2026 15
Vu l'autorisation de Monsieur le recteur du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes en date du 21avril 2026 ;Vu l'avis favorable, reçu le 6 mai 2026, de Monsieur le directeur zonal adjoint de la policenationale Sud, en date du 24 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'assurer la protection des tiers et des biens au sol en casd'accident;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETEArticle 1°: Monsieur Cyrille TIBERGHIEN, chef de corps du 13°" Régiment de dragonsparachutistes, sis 223 rue de Bègles, CS 21152, a Bordeaux (33), est autorisé, à la suite de sademande en date du 31 mars 2026 complétée le 8 avril 2026 a organiser, dans le cadre du66°" pèlerinage militaire international, une manifestation aérienne, classée en catégorie« spectacle aérien public simple », sur le site de la prairie du sanctuaire de Lourdes (65), lesamedi 23 mai 2026 de 13h00 à 18h00, avec report le dimanche 24 mai 2026 de 11h45 à15h00, si les conditions météorologiques sont défavorables.L'intégralité des éléments de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement,participation des pilotes, contrôle, service d'ordre et de secours) est effectuée conformémentà l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Article 2: Est approuvé le programme de la manifestation aérienne, qui comprendra lesactivités aéronautiques suivantes :- jeudi 21 mai 2026 : répétition de 14h00 à 15h00;- samedi 23 mai 2026 : saut de démonstration de 13h00 à 18h00 avec report possiblele dimanche 24 mai 2026 de 11h45 à 15h00.Ces évolutions, organisées dans le but d'offrir un spectacle public, sont classées en spectacleaérien public simple.Article 3 :Direction des vols :Monsieur Jérôme FERREIRA sera nommé directeur des vols et Monsieur GuillaumeHERBELETTE, directeur des vols suppléant.Le directeur des vols et son suppléant devront être présents pendant l'intégralité de lamanifestation aérienne.En cas d'indisponibilité du directeur des vols pendant le spectacle aérien, le directeur des volssuppléant remplacera le directeur des vols.Le délégué militaire a la manifestation aérienne peut occuper la fonction de directeur desvols ou directeurs des vols suppléant, a la demande de l'organisateur et après accord duministre des armées.Article 4:Prescriptions générales :Les documents de bord de l'aéronef et les licences et qualifications du pilote et desparachutistes devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.Le directeur des vols s'assurera que les participants répondent aux conditions d'expériencerécente. Ii assurera la répartition des activités prévues dans le temps et dans l'espace,notamment avec la proximité de l'aéroport de Tarbes-Lourdes. I! interrompra la manifestationsi les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public simple sur
la commune de Lourdes, le samedi 23 mai 2026 16
Les sauts en parachute ne devront pas perturber l'activité de l'aéroport situé à proximité.S'ils ne sont pas titulaires d'une licence professionnelle, les parachutistes ne devront percevoiraucune rémunération directe ou indirecte.La zone publique sera séparée de la zone réservée conformément aux dispositionsréglementaires. Un service d'ordre à la charge des organisateurs sera mis en place pour enassurer l'étanchéité.La zone de sauts, d'un diamètre d'au moins 50 mètres, sera matérialisée et délimitée. Unpassage permettant l'intervention des secours devra être prévu et laissé libre d'accès.Des dispositions en matière de secours seront définies et prévues par l'organisateur. Touteprécaution sera prise par les pilotes et les parachutistes pour assurer la sécurité des personneset des biens environnants.Article 5 :Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées :Conformément au SAPORG100 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes, l'organisateur, en lien avec le directeur des vols, s'assurera de la conformité de laplateforme avec les présentations envisagées. L'activité de parachutage devra se réaliserconformément aux exigences du SAP.OPS.320 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes et le cas échéant en conformité avec le règlement UE 965/2012.Le directeur des vols et son suppléant devront mettre en place des moyens pour s'assurer durespect :- d'une distance de sécurité d'au moins 10 mètres entre les parachutistes et le public ;- de l'inaccessibilité du public à la zone d'atterrissage ;- des conditions météo (limite de la force du vent).Le directeur des vols devra obtenir l'accord du service de la navigation aérienne concernéavant le commencement des présentations.Il est de sa responsabilité de s'assurer que les pilotes remplissent bien les conditions pourparticiper à la manifestation aérienne.Ces conditions seront indiquées dans les fiches de participation des pilotes conformément auSAP.OPS.210, lesquelles devront être correctement renseignées et signées par le déléguémilitaire et par le directeur des vols avant les présentations. (SAP.OPS.125).Un NOTAM de création d'activité temporaire de parachutage devra être déposé.Article 6 :Briefing :L'ensemble des présentations débutera après le briefing, lequel aura pour objectif derappeler les termes de l'arrêté préfectoral, avec notamment le volume à utiliser et de manièrenon exhaustive, les points suivants :La situation AËtéb, ,L'organisation des présentations en vol,La gestion des situations d'urgence,Les terrains de dégagement éventuel.
SSS8
Les pilotes et parachutistes participants à la manifestation aérienne devront obligatoirementassister à ce briefing ou, à défaut, avoir participé à un briefing spécifique. Le directeur desvols devra avoir connaissance des présentations qui ne pourront pas s'effectuer en cas de
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météo défavorable, en fonction des éléments fournis dans les fiches de participation despilotes.Article 7:Liste des activités et spécificités :Seuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés a participer au spectacleaérien.Il n'est pas prévu au dossier de participation d'aéronefs militaires étrangers. La participationdes aéronefs militaires français est soumise à l'accord du ministre des Armées.Toute autre dérogation concernant les présentations militaires relève de la compétence duministère des Armées.Article 8 :Compte-rendu de la manifestation aérienne :Un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établipar le directeur des vols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177Ce compte rendu sera adressé à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et àl'organisateur et, le cas échéant, à l'autorité compétente relevant du ministre des Armées.En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruptionde vol, le directeur des vols transmettra un rapport à la direction de la sécurité de l'aviationcivile Sud, dans un délai de sept jours.Article 9 : La présente autorisation demeure subordonnée aux obligations d'assurance relativeà la responsabilité civile de l'organisateur de manifestation aérienne, en cours de validité quicouvrira l'ensemble des dommages causés aux personnes et aux biens.Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 PauCedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site| dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification oude publication.Article 11 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur lechef de corps du 13°" Régiment de dragons parachutistes de Bordeaux (33), Monsieur ledirecteur zonal adjoint de la police nationale Sud, Monsieur le directeur de la sécurité del'aviation civile Sud, Monsieur le directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une copie seraadressée à Monsieur le maire de Lourdes (65) et à Monsieur le recteur du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.
Tarbes, le § $ MAI 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
nn — : CTEmeline BARRIÈRE
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la commune de Lourdes, le samedi 23 mai 2026 18
Annexe Ill Drop zone
VERTICAL PICTURE _ |: DS tay ; à Centre Hospitalier de Lourdes
LR 43°05.58'N 000°02.47'W
DZ CENTERPOINT30 T YN 39188 76021fg 43°05.950'N 000°03.650'W+ à ——+
Échelle : 1/5000 Orthoimages IGN- 2019
Poste de commandement regroupantLa liaison SOL/ AIR, l'équipe de marquageet le soutien santé
|
'aSA LTTTEL | s] ; DZ CENTERPOINT30 T YN 39188 7602143°05.950'N 000°03.650°W[1] PooIuM {| ZONE INTERDITE AU PUBLIQUE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-11-00002
Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire à la Communauté de
communes du pays de Trie et du Magnoac à Trie
sur Baïse
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la
Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac à Trie sur Baïse 21
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Arrêté préfectoral n°portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraireà la Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoacà Trie-sur-Baïse (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu arrêté" préfectoral N°65-2020-02-13-002 du 13 février 2020 portant modification etrenouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire à la Communauté de communesdu pays de Trie et du Magnoac, sise 31 place de la mairie a Trie-sur-Baïse (65), représentée parMonsieur Gérard BARTHE, président de la Communauté de communes du pays de Trie et duMagnoac ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu les courriers adressés les 18 février et 22 avril 2026 à Monsieur Gérard BARTHE, présidentde la Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac, pour le renouvellement dela demande d'habilitation ;Vu le courrier de Monsieur Gérard BARTHE, président de la Communauté de communes dupays de Trie et du Magnoac en date du 28 avril 2026, ne sollicitant pas le renouvellement del'habilitation funéraire ;Considérant que l'habilitation funéraire délivrée à la Communauté de communes du pays deTrie et du Magnoac, sise 31 place de la mairie à Trie-sur-Baïse (65), représentée par Monsieur
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la
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Gérard BARTHE, président de la Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac,doit être retirée ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire, délivrée par arrêté préfectoral en date du 13 février 2020 ala Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac, sise 31 place de la mairie àTrie-sur-Baise (65), représentée par Monsieur Gérard BARTHE, président de la Communautéde communes du pays de Trie et du Magnoac, est retirée.Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de Trie-sur-Baïse (65), pour information.
Faità Tarbes, le Ÿ { MAI 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Emeline BARRIERE
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