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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 14 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 14 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-0116 14.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Pont de Sèvres à Boulogne -
Billancourt et à Sèvres, pour la réalisation des travaux
concernant la réparation de la charpente métallique
des appareils d'appui du Pont
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0116
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à
Sèvres, pour la réalisation des travaux concernant la réparation de la charpente métallique des appareils d'appui
du Pont.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-12-3-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0116
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 24 janvier 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie (SMO) – Unité
Réhabilitation Ouvrages d'Art ;
Vu l'avis favorable du SMO- Seine - Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 31 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'Île-de-France du 3 février 2025 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux relatifs à la réparation d'une charpente métallique des appareils d'appui du Pont
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 28 février 2025, sur la RD910, Pont de Sèvres à
Boulogne-Billancourt et à Sèvres, les travaux de réparation de la charpente métallique des appareils d'appui du
Pont impliquent des modifications de circulation.
La répartition des voies de circulation sur le pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et à Boulogne-Billancourt est la
suivante :
Dans le sens de Paris :
• quatre voies de circulation dont deux provenant de la RN118 et deux vers la commune de Sèvres.
Dans le sens de la province :
• Trois voies de circulation dont deux vers la RN118 et une vers la commune de Sèvres.
ARTICLE 2
En complément de l'arrêté DRIEAT n°2024-0798 du 17 octobre 2024 :
Du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 28 février 2025
• La circulation en direction de Paris est réduite à trois voies dont deux voies provenant de la RN118
et une voie de la commune de Sèvres.
• Cette restriction est permanente pendant la période concernée.
Réf. 2025S-12-3-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0116
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Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 28 février 2025 :
- Les fermetures sont nécessaires pour les travaux durant les nuits de semaine à l'exception des samedis et
des dimanches pour :
• La RD910, dans le sens de Paris vers la province est fermée de 21h00 à 5h00,
• La RN118, dans le sens de la province vers Paris, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères,
de 21h00 à 5h00.
Mise en place de déviations :
Dans le sens de la province vers Paris :
• La circulation est déviée par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, le
pont de Billancourt (RD101), le quai Gorse (RD1) et la bretelle d'accès à l'avenue du Général
Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt ;
Dans le sens de Paris vers la province :
• La circulation est déviée par la bretelle d'accès au quai Gorse (RD1), le quai Gorse (RD1), le pont de
Billancourt (RD101) à Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon et la rue Troyon
(RD7) à Sèvres.
Durant ces nuits de fermetures, dans le but de permettre le stationnement de véhicules de transport en commun
afin d'assurer un niveau de service public optimal, la voie de droite de Grande Rue (RD910) entre les n°3 et 9,
dans le sens Paris – province, est neutralisée.
• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation dans ce sens au droit de cette
neutralisation.
• Un balisage conforme est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La circulation piétonne sur le trottoir nord est maintenue en toutes circonstances.
La circulation des cycles est maintenue sur le trottoir sud en toutes circonstances.
ARTICLE 5
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises – CS n°35006 – 91349 Massy cedex,
Contact : Monsieur M. El Allam,
Mobile : 06.09.86.86.73.
La signalisation temporaire est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France et les entreprises :
AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy-Plaisir
1, rue Etienne de Jouy – 78350 Jouy-en-Josas,
Contact : Madame Pauline Mathevet.
Courriel : pauline.mathevet@developpement-durable.gouv.fr
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny-sur-Orge,
Contact 1 : Monsieur Alfred Assedi,
Mobile : 06.35.14.90.60,
Contact 2 : Monsieur Hicham,
Mobile : 06.25.49.24.62.
Courriel : alfred.assedi@signature.eu
Réf. 2025S-12-3-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0116
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
G U | | la ume TH UAU LT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date:2025.02.14 09:26:44 +01'00
TERIDEAL
4, boulevard Arago -92320 Wissous,
Contact : Monsieur Paul-Henry Blancart,
Mobile : 06 26 65 67 57.
Courriel : phblanquart@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie (SMO) :
Unité Réhabilitation Ouvrages d'Art
32, avenue Benoît Frachon - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Eric Bontemps,
Mobile : 06 62 06 20 54.
Courriel : e.bontemps@epi78-92.fr
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-3-E-AV
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/