PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-319
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116
du 25 novembre 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices
civils de Lyon (7 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-12-01-00008 - AP du 1 décembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - CARREFOUR HYPERMARCHE -
Lyon 3 (2 pages) Page 11
69-2025-11-28-00010 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA - Tunnel de Dullin - Dullin (2
pages) Page 14
69-2025-11-28-00009 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA - Tunnel de l'Epine -
Nances (2 pages) Page 17
69-2025-11-28-00008 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA - Tunnel de Mont Sion -
Andilly (2 pages) Page 20
69-2025-11-28-00007 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA - Tunnel de Petit Brion - Vif
(2 pages) Page 23
69-2025-11-28-00006 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA - Tunnel de Sinard - Sinard
(2 pages) Page 26
69-2025-11-28-00005 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA - Tunnel de Uriol - Varces (2
pages) Page 29
69-2025-11-28-00004 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA - Tunnel du Noiret -
Cruseille (2 pages) Page 32
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe (11 pages) Page 35
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 03 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef les 5,6,7 et 8 décembre 2025 à Lyon (3 pages) Page 47
2
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-11-25-00014
Décision de délégation de signature n°25-116 du
25 novembre 2025 pour le Groupement
hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116 du 25 novembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 3
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N° 25-116DU 26 NOVEMBRE 2025DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon,Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-12 du 29 juin 2016 nommantMme Anne DECQ-GARCIA en qualité de directrice du groupement hospitalier Lyon Sud ;Vu la nomination de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des ressources humaines.DECIDEArticle1:Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalierSud des Hospices Civils de Lyon, regroupant les hôpitaux Lyon Sud et Henry Gabrielle, dans la limite desattributions du groupement et dans les conditions indiquées aux articles 2 à 13 ci-après.Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA pour la gestion des ressourceshumaines de la plateforme HOSPIMAG dans les conditions définies aux articles 3 et 14 ci-après.
Article 2 :La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :1- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l'organisation et aufonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour nonmentionnées aux Il, Ill, et {V du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autoritésde police et de justice.Il- Dans le domaine des ressources humainesa- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;-__ les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arrêt de travail ;- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116 du 25 novembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 4
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
- les congés y compris := les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,= les décisions relatives au congé parental.- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération ;- les ordres de mission en France ou à l'étranger;- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;- les déclarations d'accident du travail ;d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts ;e- Les certificats administratifs ;ll- Dans le domaine économique, technique et logistiquea- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.IV- Dans le domaine des financesa- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et lesconventions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-Il, les décisions soumises au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
Article 4 :A. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement etsur sa proposition, la même délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur adjoint.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation de signatureest donnée à M. Elie PORTIER en sa qualité de directeur des affaires générales du groupement.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116 du 25 novembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 5
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Article 5:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Elie PORTIER, directeur des affaires générales du groupement, à l'effetde, déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaireà l'occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différentssites du groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissionsrogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant cegroupement.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Elie PORTIER, délégation est donnée concomitammenta:- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO, attachée d'administration hospitalière à la direction dugroupement hospitalier Sud ;- M. Guillaume MARIAUD, chargé de mission ;- M. Victor DEBAT, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité ;- M. Fabrice SANDELION, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Sylvain CHARRIER, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Eric VERCHERE, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Mohamed KHIARI, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité.Article 6 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice déléguée à l'hôpitalHenry Gabrielle, à l'effet de signer pour l'hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l'article 2.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lénaïck TANGUY, la même délégation de signaturepour l'hôpital Henry Gabrielle est donnée à Mme Christine LAVILLE-LANTY cadre administratif.
Article 7 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des ressourceshumaines, du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 2-II.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice desressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Anne PAUPE, attachéed'administration hospitalière à l'effet de signer les actes visés au À du présent article, à l'exceptiondes ordres de mission.C. En cas d'absence ou d'empêchement de directrice et de Mme Anne PAUPE, délégation designature est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, attachée d'administration hospitalière à l'effetde signer les actes visés au A du présent article, à l'exception des ordres de mission.D. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, de Mme Anne PAUPE etde Mme Maeva MOUANGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laura MAZALLON, en saqualité de conseillère formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnantpas lieu à gratification.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116 du 25 novembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 6
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Article 8 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur du pôle clientèle encharge du service des admissions du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces etcorrespondances relatives aux affaires courantes du pôle clientèle.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée àMme Patricia BOUKARI, adjointe des cadres hospitaliers faisant fonction d'attachéed'administration hospitalière, en charge du service des admissions du groupement, à l'effet designer :- les réponses aux contestations de facturation ;- les écrits et pièces relatifs aux successions ;- les pièces et correspondances courantes du service des admissions ;- Jes déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BOUKARI délégation est donnéeconcomitamment à :- M. Eric BARNOUD, adjoint des cadres ;- Mme Raphaëlle CHASSONNERY, adjointe des cadres ;- Mme Nouara GUEDJALI, adjointe des cadres ;à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'EtatCivil.Article 9 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des serviceséconomiques du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives auxaffaires courantes des services économiques.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée à :- Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux serviceséconomiques à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-III et les certifications de signaturesdemandées par les patients ou leurs familles ;- M.Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des cadres auxservices économiques à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-lll.- Mme Christelle TASSINARI, adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques dugroupement hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-11.C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine BARTHELEMY et pour les seulescertifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnéeà Mme Delphine VIOLET, responsable logistique.D. Délégation est donnée concomitamment à :- Mme Catherine RIOUFOL, pharmacienne- Mme Stéphanie PARAT, pharmacienne- Mme Amandine BAUDOUIN, pharmacienne
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116 du 25 novembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 7
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
- Mme Ariane CERUTTI, pharmacienne- Mme Amélie DUBROMEL, pharmacienne- Mme Marie-Delphine GUILLEMIN, pharmacienne- M. Emmanuel ODOUARD, pharmacien- Mme florence RANCHON, pharmacienne- Mme Anne-Gaëlle RUIZ-CAFFIN, pharmacienne- Mme Vérane SCHWIERTZ, pharmacienneM. Nicolas VANTARD, pharmacienà l'effet de signer les engagements en matière des produits de santéE. En cas d'absence ou d'empéchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, lamême délégation est donnée à concomitamment à :- M. Cédric, BESNIER, pharmacien- M. Arnaud DESCHAVANNES, pharmacien- Mme Charlotte DOUDET, pharmacienne- Mme Marie PIQUEMAL, pharmacienne- M. Nicolas POLETTO, pharmacien- Mme Marie TEISSONNIERE, pharmacienne
Article 10:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnéeà Mme Lénaick TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale « médecine »du groupement, a l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnéeà Mme Lénaick TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale« rééducation » du groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur lecompte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitaliérede ce pôle.Article 12 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnéeà M. Jonathan MORIZOT en sa qualité de directeur référent des pôles d'activités médicales « chirurgie »et « urgences » du groupement à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur lecompte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalièrede ces pôles.Article 13 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnéeà M. Elie PORTIER, en sa qualité de directeur référent des secteurs pénitentiaire et de la gériatrie du
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116 du 25 novembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 8
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitaliére de ces secteurs.
Article 14 :A. Au titre de la gestion des ressources humaines de la plateforme HOSPIMAG,Mme Anne DECQ-GARCIA est autorisée à signer :a. Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b. Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arrêt de travail ;- les décisions relatives aux congés suivants := les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,» les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,= les décisions relatives au congé parental ;- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération ;- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c. Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts ;d. Les certificats administratifs.B. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à Mme Mathilde BRADIER, ensa qualité de directrice des ressources humaines du groupement, à l'effet de signer tous les actesvisés au A du présent article.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice desressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne PAUPE, attachéed'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mathilde BRADIER et de Mme Anne PAUPE, la mêmedélégation est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mathilde BRADIER, de Mme Anne PAUPE et deMme Maeva MOUANGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laura MAZALLON, en saqualité de conseillère formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnantpas lieu à gratification.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116 du 25 novembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 9
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Article 15:La présente décision abroge et remplace décision de délégation de signature n°25-102du 13 octobre 2025.
Article 16 :Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-11-25-00014 - Décision de délégation de signature n°25-116 du 25 novembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-01-00008
AP du 1 décembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
CARREFOUR HYPERMARCHE - Lyon 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-01-00008 - AP du 1 décembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - CARREFOUR HYPERMARCHE - Lyon 3 11
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20080709
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable sécurité de la société CARREFOUR HYPERMARCHE en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 26/09/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 17 rue Docteur Bouchut à Lyon 3ème (69003) qui
fait l'objet de la demande présentée par le responsable sécurité de la société CARREFOUR HYPERMARCHE est autorisé
pour 142 caméras intérieures et 2 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 20 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 1 décembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-01-00008 - AP du 1 décembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - CARREFOUR HYPERMARCHE - Lyon 3 12
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol, la prévention d'actes de terroristes, le secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable sécurité de la société CARREFOUR
HYPERMARCHE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-01-00008 - AP du 1 décembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection - CARREFOUR HYPERMARCHE - Lyon 3 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-28-00010
AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA -
Tunnel de Dullin - Dullin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00010 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Dullin - Dullin 14
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140883
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé Tunnel autoroutier de Dullin A43 PK72 au PK75 à
Dullin (74610) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA est autorisé pour 19
caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 3 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 28 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00010 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Dullin - Dullin 15
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la régulation des
flux transport.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place par le centre d'exploitation du César au 600
route du César à Nances (73470).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur réseau de la société AREA, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00010 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Dullin - Dullin 16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-28-00009
AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA -
Tunnel de l'Epine - Nances
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00009 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de l'Epine - Nances 17
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140883
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé Tunnel autoroutier de l'Epine A43 PK80 au PK84 à
Nances (74470) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA est autorisé pour
78 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 3 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 28 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00009 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de l'Epine - Nances 18
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la régulation des
flux transport.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place par le centre d'exploitation du César au 600
route du César à Nances (73470).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur réseau de la société AREA, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00009 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de l'Epine - Nances 19
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-28-00008
AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA -
Tunnel de Mont Sion - Andilly
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00008 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Mont Sion - Andilly 20
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140883
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé Tunnel autoroutier de Mont Sion A41 PK149 au
PK153 à Andilly (74350) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA est autorisé
pour 66 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 3 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 28 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00008 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Mont Sion - Andilly 21
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la régulation des
flux transport.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place par le centre d'exploitation du César au 600
route du César à Nances (73470).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur réseau de la société AREA, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00008 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Mont Sion - Andilly 22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-28-00007
AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA -
Tunnel de Petit Brion - Vif
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00007 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Petit Brion - Vif 23
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140883
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé Tunnel autoroutier de Petit Brion A51 PK7,5 au PK8
à Vif (38450) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA est autorisé pour
21 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 3 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 28 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00007 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Petit Brion - Vif 24
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la régulation des
flux transport.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place par le centre d'exploitation du César au 600
route du César à Nances (73470).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur réseau de la société AREA, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00007 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Petit Brion - Vif 25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-28-00006
AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA -
Tunnel de Sinard - Sinard
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00006 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Sinard - Sinard 26
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140883
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé Tunnel autoroutier de Sinard A51 PK21,6 au PK22,5
à Sinard (38650) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA est autorisé pour
25 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 3 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 28 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00006 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Sinard - Sinard 27
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la régulation des
flux transport.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place par le centre d'exploitation du César au 600
route du César à Nances (73470).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur réseau de la société AREA, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00006 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Sinard - Sinard 28
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-28-00005
AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA -
Tunnel de Uriol - Varces
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00005 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Uriol - Varces 29
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140883
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé Tunnel autoroutier de Uriol A51 PK3,9 au PK4,5 à
Varces (38760) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA est autorisé pour
16 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 3 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 28 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00005 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Uriol - Varces 30
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la régulation des
flux transport.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place par le centre d'exploitation du César au 600
route du César à Nances (73470).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur réseau de la société AREA, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00005 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel de Uriol - Varces 31
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-28-00004
AP du 28 novembre 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AREA -
Tunnel du Noiret - Cruseille
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00004 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel du Noiret - Cruseille 32
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20140883
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé Tunnel autoroutier du Noiret A41 PK143,9 au
PK144,2 à Cruseille (74350) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur réseau de la société AREA est
autorisé pour 6 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 3 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 28 novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00004 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel du Noiret - Cruseille 33
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la régulation des
flux transport.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place par le centre d'exploitation du César au 600
route du César à Nances (73470).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur réseau de la société AREA, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-28-00004 - AP du 28 novembre 2025 portant autorisation exploitation système
vidéoprotection AREA - Tunnel du Noiret - Cruseille 34
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-02-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement de Lyon et son annexe
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 35
EsPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associations
Arrêté préfectoral n° 69-2025-12-02portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de LyonLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7 aR.11;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-10-15-00004 du 15 octobre 2025 portant renouvellement des membresdes commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon ;Considérant les propositions de modifications des maires des communes de Couzon au Mont d'Or, LaMulatiére et Neuville-sur-Saône ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances,ARRÊTEArticle 1: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-10-15-00004 du 15 octobre 2025 portantrenouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Lyon sont abrogées.Article2: Les membres des commissions de contrôle des listes électorales figurent dans le tableauannexé ci-après. Ils sont nommés jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux.Article3: Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances et les maires descommunes de l'arrondissement de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Lyon, le 02/12/2025Pour la Préfète,Le Préfet, Secrétaire général, Préfet déléguépour l'égalité des chances,Signé : Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 0472616161www.rhone.gouv.fr1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 36
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 1
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ALBIGNY-SUR-SAÔNE
UNIS POUR ALBIGNY
Georgette FONDJO Néant
Laure JOLY Néant
Karine ANTOLINOS Néant
ALBIGNY POUR TOUS Ivan SUJOBERT Néant
ALBIGNY ENSEMBLE, AUTREMENT Denis DE MARINIS Néant
AMPUIS Muriel BONNEFOND Virginie COROMPT Pierre DURAND Bernard CHAMBEYRON Christophe BILLON
AVEIZE Stéphanie MALLE Laurent LHOMME Jean-Marc CHILLET Patrick VILLARD Claude THOLLET Jacqueline RESSICAUD
BEAUVALLON BEAUVALLON POUR L'AVENIR Gérard FAURAT Marie-Jeanne NUNES Pierre MURIGNEUX Gérard BETTON Gabriel VILLARD Bernard BROTTET
BRIGNAIS
PARLONS BRIGNAIS 2020
Roger REMILLY Christophe GALLAY
Béatrice DHENNIN Béatrice VERDIER
Jean-Philippe SANTONI Christelle RIVAT
BRIGNAIS ENSEMBLE Solange VENDITTELLI Laurence BEUGRAS
MIEUX VIVRE A BRIGNAIS Lionel CATRAIN Christiane CONSTANT
BRINDAS
Bernard BALESTIÉ Sylvie PETER
Christiane DOMINIQUE Néant
Claudine ROSIN Christine BAUDOIN
ENSEMBLE POUR BRINDAS Michel WEILL Patrick BIANCHI
BRINDAS AVEC VOUS Guillaume GIRAUD Néant
BRON
BRON 2020 PROTEGER RESPIRER
Stéphane GENIN Véronique BOUCHER
Sandrine BERTHET Françoise KIRASSIAN
Christiane RIVOIRE Maryam EL GUIZANI
Jean-Pierre ANGOSTO Djamel BOUABDALLAH
Stéphanie VELLA Nesrine MECHKAR
BRULLIOLES Jean-Yves PORTE Catherine GIROUD Bernard HANNUS Joël SOLA Christian SIMON Valérie SAINT MARTIN
BRUSSIEU Jocelyne MESTRE Bernadette VOLAY Jean-Paul BARRET Aurélie FOURNIER Bruno CHAZALLET Raymond GANTILLON
CAILLOUX/FONTAINES
REUNIR POUR REUSSIR
Michel JARRIN Néant
Fabienne PUECH Néant
Florence DE PEYRONNET Néant
CAILLOUX POUR VOUS
Nicole DREVET Néant
Mickaël BOURGUIGNON Néant
CALUIRE-ET-CUIRE
Mamadou DIALLO Fabienne GUGLIEMI
Laure DEL PINO Abdelaziz TAKI
Chantal CRESPY Cédric GUERIN
Marie-Jo LE CARPENTIER Xavier GILLIARD
CALUIRE AU COEUR Laurent ATTA-BAYROU Sophie GEHIN
Jean-Paul CARTON Martine PERRON
Jean-Christophe HOSTACHY Néant
Gilles MICHEL Néant
Denis LANCHON Néant
Aurélie BERGER Néant
René BONNET Anthony CHARBONNIER Alain VERNAY Guy COQUARD André DUMAS
VIVONS CHAMPAGNE
Gilbert ARLABOSSE Bruno RYON
Gilles MAJEUR André BOIS
Patrick VAN VOORTHUYSEN Bruno LECARPENTIER
ENSEMBLE POUR CHAMPAGNE
Anne-Marie BACIC Maria FASSI
Béatrice NEYRET Matthieu BONNARY
LA CHAPELLE-SUR-COISE Corinne MARQUET Vincent LE GOFF Roger CARTERON Néant Henri VERICEL Néant
CHAPONNAY
CHAPONNAY DEMAIN
Didier RIOT Cécile SUBRA
Carole DREVON Camille PAUL
Laurent PETIT Alain RANNOU
CHAPONNAY DURABLE ET CITOYEN
Muriel LAURIER Matthieu GAYRAL
Christophe DECLEZ Valérie ALLAGNAT-NARDONE
CHAPONOST
J'AIME CHAPONOST 2020
Anaïs VIDAL Laurent JANUEL
Thomas SAUVAGE Sandrine GENIN
Françoise DUMAS Céline VEDRENE
C'EST LE MOMENT POUR CHAPONOST!
Roland WILPUTTE Camille DUVERNAY
Anne ARNOUX Frédéric DAUMARD
Joëlle MOULIN Philippe LHOPITAL
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
DU FLEUVE AUX COLLINES AGIR POUR
AMPUIS
Jean-Pierre
GAYVALLET
LISTE POUR LA GESTION DES INTERETS
COMMUNAUX
BRINDAS AGIR AVEC AMBITION POUR
L'AVENIR
BRON NATURELLEMENT AVEC JEAN-
MICHEL LONGUEVAL
BRUSSIEU LA GIE L'ESSENTIEL EN TOUTE
SIMPLICITE
CALUIRE ET CUIRE ENSEMBLE
NATURELLEMENT AVEC PHILIPPE COCHET
URGENCE ECOLOGIQUE ET SOLIDARITES A
CALUIRE ET CUIRE
CHABANIÈRE
CHABANIERE, A L'ECOUTE DES TROIS
VILLAGES
CHABANIERE POUR NOS TROIS VILLAGES
PLUS FORTS AVEC GREGORY ROUSSET
CHAMBOST-
LONGESSAIGNE
Henri
DUGAS DE LA CATONNIERE
CHAMPAGNE-AU-MONT-
D'OR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 37
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 2
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
BIEN VIVRE A CHARBONNIERES Eric HORRIOT Sandrine CARDINAL
Armelle GRENIER Isabelle EXBRAYAT
ENSEMBLE CHARBO 2020 Séverine FONTANGES Claude LAURENT
REUSSIR CHARBO AVEC VOUS Benoît MARBACH Yves HARTEMANN
CHARLY
AIMER CHARLY AVEC OLIVIER ARAUJO
Patrice DUCHAMP Carole CHAVANET
Michel FOURNIER Anne GAVOILLE
Fernando DA SILVA OLIVEIRA Agnès ESPINOUX
CHARLY NATURELLEMENT
Arielle CABON Patrice SAUVAGEON
Lucas MIGUEL Francis CINCOTTA
CHASSIEU
Sabine FERRO Patrice SCHMITT
Prune JACOULOT Nicolas CLAISSE
Patricia LESCUYER Néant
Sylvaine COPONAT Françoise RITTER
Jean-François LEONE Patricia LASANTÉ
CHAUSSAN Pascal FURNION Laurence RABOISSON CROPPI Christiane GAUDIN Corinne CAILLET Elisabeth CHOUX
COISE Aurélie CARTERON Valérie VENET Gilbert FAYOLLE Néant Cécile GUYOT Néant
COLLONGES D'ABORD
Claudine IMBERT Christophe CHARVET
Véronique LIGNEY Thibault VALON
Stéphane LEROUX Florence DESCHODT
COLLONGES AVENIR
Jacques MAISSE Pierre Marie LELARD
Patrick JOUBERT Dominique BOYER RIVIERE
COLOMBIER-SAUGNIEU
NOTRE VILLAGE DEMAIN 2020
Jean-Michel MARCHAND Christian CONTREAU
Carine PONCELET Arnaud CORDIER
Corinne GRIMAUD-BAUDRY Salvatrice BESSON
RESTONS VILLAGE
Pascal AGUIRRE Sandrine AUQUIER
Catherine GUILLOT Sabrina LAGAT
COMMUNAY
COMMUNAY EN ACTION
Jacques ORSET Gérard SIBOURD
Odile ADRIAN LEROY Caroline FLECK
Karim BOUKADOUR Magali CHOMER
J'AIME COMMUNAY
Julien MERCURIO Martine JAMES
Isabelle PIERROT Eric RAGONDET
CONDRIEU
AVENIR ET HABITER CONDRIEU
José GARCIA Kati SZAKALY
Martine MOUTON Mégane ROMAND
Youri LAROCHE Laura MOUNIER
ENSEMBLE POUR CONDRIEU
Eric MOUNIER Stéphane BOULAHBAS
Sylvie DIANI Gaëlle FRERY RIGALDIES
CORBAS
VIVONS CORBAS 2020-2026
Alain LEGRAS Thierry HAON
Marie THIOLAS Yves MONTANGERAND
Michel MALTRAIT François DARTIGUES
CORBAS 2020 NOTRE VILLE AVENIR
Ghislaine ARCARO Lilian MORINON
Sandra GAUSSUIN-PISKULA Guillaume BOUCHARLAT
COUZON-AU-MONT-D'OR
ENSEMBLE COUZON
Frédérique DIRAND Maria DOS SANTOS
Frédéric BARON Christian COLOMBO
Christine BEYNAT-VRAY France MARRET
COULEURS COUZON
Benjamin DURAND Pierre DELEUZE
Philippe MUYARD Ségolène HUCK
CRAPONNE
NOUVEAU CAP POUR CRAPONNE
Robert JUTTET Néant
Michel MONGE Néant
Florence COCHE Néant
CRAPONNE, PARTAGEONS L'AVENIR Ahmed KHALADI Néant
AGISSONS POUR CRAPONNE Patrick CHARY Néant
CURIS-AU-MONT-D'ORAGISSONS ENSEMBLE POUR CURIS Selma JACOB Néant Yvan STOJANOVIC Néant Isabelle JUILLARD Néant
DARDILLY
DARDILLY DEMAIN
Jean-François FARGIER Catherine GABAUDE
Suzanne JAMBON Yves JAILLARD
Martine LEVY-NEUMAND Eric MABIALA
DARDILLY 20/20
Guy CAPPEAU Christelle TEIXEIRA VALPASSOS
Roland ROBERT Néant
Fathia BATISTA Patrick BONET
CHARBONNIÈRES-LES-
BAINS
CHASSIEU MON SEUL PARTI
ENSEMBLE POUR CHASSIEU
CHAUSSAN, L'ESPRIT VILLAGE ! Marie-Thérèse
REYNARD
COLLONGES-AU-MONT-
D'OR
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contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 38
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 3
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
DÉCINES-CHARPIEU
DECINES-CHARPIEU C'EST VOUS Mohamed RABEHI Gina DELEUZE
Nicole ASTIER Eloïse COCCO
Dominique CREDOZ Thierry ARGANT
EN MODE DECINES-CHARPIEU Anna JAMBON Néant
DUERNE Claudie BARCET Mariane MASSON Marie-Aimée PIEGAY Dominique BOUTEILLE Raymond CHOLLET Sébastien FERLAY
ECHALAS ECHALAS ESPRIT VILLAGE Julie BONNEFOY Rosemarie PERRIN Pierre GARDIER Virginie BOTTNER Patricia MOULIN Serge INNAMORATI
ECULLY
ECULLY AU COEUR
Pierre POINSOT Néant
Jean-José GARCIA Néant
Emile COHEN Néant
Jacques CHEVALEYRE Néant
ECULLY SEREINEMENT Claude LARDY Néant
FEYZIN
René FARNOS Jean-Pierre BOHE
Michel GUILLOUX Josette ROUGEMONT
Maria DOS SANTOS FERREIRA Bruno GOUJON
FEYZIN CITOYEN 2020
Mireille SANCHEZ Guillaume DUMOULIN
Alain SCHULER Audrey NERI
FLEURIEU-SUR-SAONE FLEURIEU NOUS RASSEMBLE Marie-Laurence PAGE Corinne JUGUES Jean-Jacques FORRAT Pascale JACQUET André DOEUVRE Joëlle BERTHELET
DEMAIN FONTAINES SAINT-MARTIN Rémy RIBAS Néant Cécile CHALUS Néant Anne RIVET Néant
FONTAINES-SUR-SAÔNE
VOIR ENCORE PLUS LOIN
Michel MAZUEL Isabelle BLANC-JOUVAN
Thierry LEBRUN Néant
Pierre TEODORESCO Valérie MATTHYS
Hervé FONTON Néant
Sébastien TRINQUET Néant
FRANCHEVILLE
SERIS Laetitia
Marc VINCENT
VIVRE FRANCHEVILLE Jacqueline LEBRUN Caroline PARIS
FRANCHEVILLE RESPIRE
GENAS
GENAS C'EST VOUS
Chantal RIEHL Loïc BADIN
Geneviève FARINE Maryse ULLOA
Jean-Luc DENIS-LUTARD Gilbert LAMOTHE
INSPIRE GENAS Stéphanie NOTIN Clément BICHAUD
GENAS ENSEMBLE Chadia MOUSTAID Benjamin TOGNI
GENAY
ENSEMBLE GENAY DEMAIN
Sandra WILCYNSKY Thierry DURAND
Aurélien FOUGERE Cécile BAILLON
Mohamed RANEBI Néant
GENAY MOI J'AIME Karine PERRIN Henry LECLERC
GENAY NOUVEL HORIZON Amélie KLINGELSCHMITT Gilles TOUZOT
GIVORS
CONSTRUISONS ENSEMBLE
Robert JOUVE Isabelle FERNANDES
Delphine PAILLOT Tarik KHEDDACHE
Grégory D'ANGELO Zafer DEMIRAL
GIVORS EN GRAND 2021 Ali SEMARI Abdel YOUSFI
GIVORS FIERE Fabrice RIVA Edwige MOIOLI
GREZIEU ECOUTER AGIR ENSEMBLE
Michel LAGIER Jean-Claude JAUNEAU
Nadine MAZZA Béatrice BOULANGE
Emeric MOREL Jean-Marc CHAPPAZ
GREZIEU DEMAIN
Renée TORRES Gérard BOURGEAT
Marc ZIOLKOWSKI Eliane BERTIN
GRÉZIEU-LE-MARCHÉ Florence BLANCHARD Samuel JUBAN Bernard VILLEMAGNE Christian DESSAIGNE Sylvie PONCET Daniel JOASSARD
GRIGNY
CONTINUONS GRIGNY ENSEMBLE
Hervé NOUZET Théo VIGNON
Olivier CAPELLA Chloé OLLAGNIER
Marie-Claude MASSON Nathalie COURREGES
Jérôme BUB Pia BOIZET
Monji OUERTANI Daniela SEIGNEZ
LES HAIES Jean-Claude DUPLAIN Roselyne PERIER Georges DURIEU Carole DOUILLET Claude BONNEL Patrick SALAS
LES HALLES Carine BRUNO Jean VINCENT Jean-Luc CHAPUIS Néant Jocelyne CHAPUIS Néant
DECINES AUTREMENT – VERTE ET
HUMAINE
ECULLY NATURELLEMENT ! AVEC DAMIEN
JACQUEMONT
FEYZIN ENSEMBLE AVEC MURIELLE
LAURENT
FONTAINES-SAINT-
MARTIN
FONTAINES SOLIDAIRE CITOYENNE
ECOLOGIQUE
FRANCHEVILLE ENSEMBLE POUR
FRANCHEVILLE
Philippe SAROLI
Dominique LI-VIGNI
Benoit ASTIER Bertrand JOSPIN
Hélène DUVIVIER Aliénor PERRARD
GRÉZIEU-LA-VARENNE
CHANGER GRIGNY POUR UNE VILLE
VIVANTE ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE
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contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 39
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
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Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
HAUTE-RIVOIRE RENFORCONS NOS LIENS POUR DEMAIN Nathalie JACQUEMOT Sandrine FACON Colette COTTANCIN Brigitte GRANGE Daniel MILAN Nadège MOULIN
IRIGNY
IRIGNY ENSEMBLE 2020
Jean-Luc DA PASSANO Monique BERMOND
Anne-Christine TABERLET Madjid BENATMANE
Isabelle SABRAN-LACROIX Xavier GAREL
NOUVEL ELAN POUR IRIGNY
Laurent MARCHETTI Béatrice ALLARD-BRETON
Nathalie SANLAVILLE Cyrille OUANICH
JONAGE
JONAGE AVANCE
Daniel MESTRE Néant
Patricia ALVADO Néant
Véronique TRETIAKOFF Néant
JONAGE AVANT TOUT 2020
Jean-Marc BOURBOTTE Néant
Jacques BARTIER Néant
JONS JONS PROJETS D'AVENIR Agnès GALERA Séverine DEMORTIERE Roger SANIAL Gilles LOISY Jean CLAVEL Pierre BILLET
LARAJASSE AGIR ENSEMLBLE DANS LA CONTINUITE Christine DENIS Néant Chantal CHOLLAT Néant Claudie TOURRAL Néant
LIMONEST
ENSEMBLE POUR LIMONEST
Fabienne GUENEAU Christine GODARD
Régis MATHIEU Pierre GERVAIS
Brigitte CAYROL Françoise WATRELOT-ROSSO
LIMONEST EN AVANT
Eric MAZOYER Nathalie DREVON
Augustin NEYRAND Marc-Stéphane BEAU
LISSIEU
LISSIEU AUTREMENT
Sandrine LECLERCQ Jean-Luc RUIZ
Emmanuel BERNARD Caroline FOLLETET
Anouck MEYSELLE Jean-Louis SCHUK
VIVRE LISSIEU
Madeleine DUFOURNEL Jérémy CARRION
Sandrine COQUAND Chantal PREVOST
LOIRE-SUR-RHÔNE
LISTE D'UNION ET D'ACTION MUNICIPALE
Marie-Cécile DE SANTA Guillaume RIBEIRO
Nathalie JOURNOUD Laurence PERRIN
Sandrine ROUSSET Néant
LOIRE-SUR-RHONE LA CITOYENNE
Anne-Marie SANCHEZ Néant
Stéphane GALAMAND Néant
LONGES Fabrice FOND Néant Pascal BOUCHER Néant Cécile COLOMBET Néant
LONGESSAIGNE Daniel VERMARE David RIMAUD Georges LEGRAIN Stéphane RIMAUD Simone RIMAUD Bruno GARNIER
David SOUVESTRE Benoît SCIBERRAS Martine RIVOIRE Dominique GAREL Florence VERNIER Francine SEGUIN
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT
Florence VERNAY-CARRON Jean-François GAUTHIER
Anne-Sophie CONDEMINE Aurélie BONNET SAINT GEORGES
Denis BROLIQUIER Gaëlle de GASQUET
Nathalie CARLINO Néant
Olivier FERNOUX Néant
Emmanuel VIVIEN Akif EKINCI
Thibaud ROCHE
Hugo PATOURAUX Isabelle PRIN
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT Goveille TANDONNET Béatrice DE MONTILLE
Georges KEPENEKIAN Néant
Marie-Agnès CABOT Néant
Jean-Luc AUTEF Néant
Yannick PAPAIX Néant
Lydie BONVALLET Néant
Anne PELLET Néant
Marielle PERRIN François THEVENIEAU
Bénédicte DRAILLARD Néant
Richard GLEIZAL Néant
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT Jean Dominique DURAND Néant
Laurence BUFFLIER Grégory CUILLERON
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT
Françoise BLANC Néant
Romain BILLARD Néant
Jacques STUDER Véronique AZOULAY
Florence DELAUNAY Ivan REVEL
LYON 1er ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
LYON 2e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
LYON 3e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET Véronique DUBOIS-BERTRAND
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 4e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
BLEU BLANC LYON, ETIENNE BLANC, UNION
DE LA DROITE, DES REPUBLICAINS ET DU
CENTRE
LYON 5e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 6e
MAINTENANT LYON POUR TOUS LES
ECOLOGISTES AVEC GREGORY DOUCET
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contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 40
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 5
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
Anne BRUGNERA Néant
Vincent MONOT Néant
Yacine FEKRANE Néant
Sophie PECOURT Néant
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT Emilie DESRIEUX Néant
Sarah PEILLON Néant
Philippe PRIETO Marie-Claude DURAND
Vincent MABILLOT Constantin BACHER
Pierre MOURIER Angélique BAPTISTE
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT Charles-Franck LEVY Cécile COUDER
Christophe COHADE Jean-François AUZAL
Adrien DRIOLI Emmanuel GIRAUD
Pauline BRUVIER-HAMM Camille LACOSTE
Jean-Pierre OTTAVIANI Cyril GUINET
Blandine REYNAUD Néant
Alain GIORDANO Fouziya BOUZERDA
MARCY-L'ÉTOILE
Christophe MARIE-BROUILLY Frédérique RIVET
Alayn DELORME Nathalie EYNARD
Patrice COUVRAT Luc SEGUIN
Nacer SOUGH Pascal MANTOUX
Chantal MAITRE Laurence DOUCET
MARENNES MARENNES ENSEMBLE Gabrielle THIVARD Néant Néant Marie-Noëlle PERRIER Néant
MESSIMY
MESSIMY AGIR ENSEMBLE
Michel GAUJAC Dominique BADIN
Gérard CURE Catherine CHARRIN
Catherine DI FOLCO Stéphanie VILLE
PARTAGEONS NOTRE AVENIR
Hélène DUGAS Cyrille PARRET
Anne CAMBON Bernard CHAPIRON
MEYS Pierre Paul FAURE Thérèse MURIGNEUX Pierre MAUVERNAY Néant Paul MARTIN Néant
MEYZIEU
Bernard DUMAS Valérie FOUR
Guy BIDAUD Hervé DELEPINE
Stéphane PINSON Michaël OZER
MIEUX VIVRE A MEYZIEU Anne-Marie DUBOST Christian DUCARRE
REAGIR POUR MEYZIEU Nicolas BERNARD Valerian PEPE
MILLERY
AGIR ENSEMBLE POUR MILLERY
Jean-Dominique SOTTET Evelyne FAVETTA
Evelyne ROGNARD Eric PUYJALINET
Anne-Marie BOULIEU Philippe GAUFRETEAU
MILLERY AU RYTHME DE NOS VIES
Monique BRET VITOZ Néant
Loïc DELAFOSSE Néant
MIONS
Jacky MEUNIER Céline BERNARD
Anna MIGNOZZI Radomir TRIFUNOVIC
Alain CHAMBRAGNE Etienne ROCHETTE
UNIS POUR MIONS
Francis MENA Sophie SPENNATO
Yves PARRET Bruno VANANTY
MONTAGNY
BIEN VIVRE A MONTAGNY
Jean-Louis Gergaud Antoine Ducloux
Joël Wengorzewski Jean-Marc PROST
Christophe DEBIASE Christelle DOY
Jean-Luc BERARD Néant
Françoise MUGUET Claude MEUNIER
MONTANAY ENSEMBLE POUR MONTANAY Véronique BENEZECH Nicole PICHAT Martine DEGOUT Josiane ESCOFFIER Françoise DUTRION Michelle CHARRE
MONTROMANT Florian DESREUMAUX Romain LOYER André RAYNARD Bernadette DE CAMARET Gisèle PAVALLIER Odile YVOREL
MONTROTTIER Irène CHAMBE Jean-Paul FARJOT Jean-Yves LAVAL Gisèle COQUET Hélène TONIN Néant
MORNANT
ENSEMBLE VIVONS MORNANT
Jean-Marc MACHON Serge CAFIERO
Véronique MERLE Christian CECILLON
Sophie PIVOT Anne-Laurence OLTRA
Fatira RULLIERE Raphaëlle GUERIAUD
Laure PIQUERAS Anne BLANCHET
LA MULATIERE CONFLUENCES D'ENERGIES
Serge HARIVEAU
Xavier MOREL-BONNENFANT Magali ECHALLIER (FURBACHER)
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 7e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 8e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 9e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
UN TEMPS D'AVANCE AVEC YANN
CUCHERAT
MARCY L'ETOILE « ENSEMBLE POUR
DEMAIN »
MARCY L'ETOILE : AGIR POUR L'AVENIR
CITOYEN RESPONSABLE SOLIDAIRE
Jacqueline
CHASSIGNEUX
VIVRE MEYZIEU AVEC CHRISTOPHE
QUINIOU
ENSEMBLE CONTINUONS – FORCE
D'AVENIR
ENSEMBLE DONNONS DU COEUR
A MONTAGNY
CONSTRUISONS ENSEMBLE MONTROTTIER
DEMAIN
ALTERNATIVE ECO-CITOYENNE ET
SOLIDAIRE
Armand KNAFOU
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 41
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 6
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
LA MULATIÈRE Frédéric VIOUT
MULATIERE D'AVENIR Maxime BOST Julien Simon GUILLEMIN
LA MULATIERE AUTREMENT Patrick CAILLON Olivier MESNARD
NEUVILLE-SUR-SAÔNE
MIEUX VIVRE NEUVILLE
Martine CHUZEL Claire BLONDEL
Leïla BEN MAHFOUD Manuel PLANE
Alain LABAT Néant
NATURELLEMENT NEUVILLE Patrick SAILLOT Guillemette DEBORDE
NEUVILLE ENSEMBLE Patrick RACHAS Néant
ORLIÉNAS
VISION PARTAGEE, COMMUNE DURABLE
Florence AUDON Cédric BOURGUIGNON
Catherine DAVOINE Néant
Alain ZUCCA Néant
ORLIENAS ENSEMBLE
Thierry BADEL Néant
Cyrille DECOURT Néant
OULLINS-PIERRE-BENITE
Christiane PLASSARD Philippe LOCATELLI
Jean-Luc VIDALOT Jacques ROS
Alain DONJON Josiane MARTIN
Michel BAARSCH Claire BELLISSEN
Bernard JAVAZZO Pierre-Marie MAUXION
POLEYMIEUX ENSEMBLE PAR NATURE Isabelle LOPES Marie-Martine ZIMBOULAS Nathalie DAMBREVILLE Arlette DURAND Michèle BOULET Marie PEYTEL
POLLIONNAY
L'ESPRIT VILLAGE
Stéphanie BOURGEOIS Néant
Aurélie GUTIERREZ Néant
Béatrice DUMORTIER Néant
VOUS ET NOUS AVANCONS ENSEMBLE
Danielle BLATH Aurore TOMA
Benjamin METELLY Néant
POMEYS
ENSEMBLE POUR POMEYS
Didier REYMONDON Stéphanie CHAMBE
René VALLIER Françoise DUBOEUF
Patricia FILLON Néant
AGIR ENSEMBLE POUR POMEYS
Noël BROCHIER Néant
Hervé PERRONNET Néant
PUSIGNAN
Bénédicte DELECLOY Laurent LAVOREL
Florence LATOUR Allison BAYZELON
Frédéric DE SUREMAIN Delphine GUERIN
Hélène FANGET BARRIOZ Néant
Etienne BLEYER Néant
QUINCIEUX
QUINCIEUX, MA COMMUNE
Patrick AUDEMARD Néant
Florence JOURNE Néant
Shirley RENET Néant
QUINCIEUX, AVEC NOUS C'EST C.L.A.I.R.E.S
Cyrille FROCIONE Néant
Corinne BERERD Néant
RILLIEUX-LA-PAPE
Bernadette GUY Brigitte DESMET
Brigitte EFFANTIN Marie-Aline RADIX
Eliane LARUE-BRIAND Gérard LABOR
RILLIEUX, C'EST VOUS Christian COMBIER Raoudha DJABALLAH
Yves DURIEUX Elise SABIN
RIVERIE Stéphane VARGAS Maryline RIVOLLIER Louis RIVOIRE Néant Nathalie PLAVINET Néant
GRANDIR ET BIEN-VIVRE A ROCHETAILLEE Laurent MARTINOD Pierre-Alexandre PRAT Micheline MOURET Corinne LAMARQUE Thierry CHALTON Alexandre NUSS
RONTALON
Laurence BRAUD Néant
Sandrine BONNIER Néant
Hervé STANIS Nént
L'ALTERNATIVE CITOYENNE
Géraldine BERNARD Néant
Sébastien GUTTON Néant
NOUS SATHONAY
Nicole BONGIOVANNI Rita AGGOUN
Lucio FILANCIA
Soraya BOURARA (ABASSI)

100 % OULLINS / FIERS DE PIERRE-BENITE
AVEC JEROME MOROGE
LE TEMPS D'AGIR POUR UNE VILLE
HUMAINE / GAUCHE ECOLOGIQUE
RASSEMBLEES / POUR PIERRE-BENITE
POLEYMIEUX-AU-MONT-
D'OR
PUSIGNAN CAP 2026
UNIS POUR NOTRE VILLAGE
ENSEMBLE NOUS SOMMES RILLIEUX-LA-
PAPE
ENSEMBLE, NOUS TRANSFORMERONS
RILLIEUX !
ROCHETAILLÉE-SUR-
SAÔNE
BIEN DANS MON VILLAGE, BIEN A
RONTALON
Brigitte LAWSON
VAULEGEARD
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 42
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 7
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
SATHONAY-CAMP Florence GAY Sylvie JULIAT
REUSSIR ENSEMBLE SATHONAY CAMP
Bernard DUPONT Andréa ORLANDO
Myriam FONTAINE Wenda MAAROUK
AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN
Jennifer HAUTIN Néant
Sophie BURDIN Néant
Jean-Michel BUSCAIL Néant
SATHONAY ESPRTI VILLAGE
Dorian DA SILVA Néant
Frédérique GRANDJEAN Néant
SÉRÉZIN-DU-RHÔNE
SEREZIN UNI(E)S POUR DEMAIN
Joseph-Marc FRANCOIS Stéphane FAURE
Sylvie AVIAS Coralie FRASSE
Jules JOASSARD Julie FRASSE
EN AVANT SEREZIN
Denis CATHEBRAS Patrick GONOD
Marc FASCINA Arnaud THOMASSIN
SIMANDRES
BIEN VIVRE ENSEMBLE SIMANDRES
Isabelle LUIZET Néant
Yves CASTIN Néant
Clotilde GERARDIN Michel COLOVRAY
SIMANDRES 2.0
Stéphane BOREL Patrick HARZEL
Anne-Sophie VERDIEL Néant
SOLAIZE BOUGER, RESPIRER, VIVRE A SOLAIZE Jean-Paul JACQUET Evelyne QUINCIEU Albert MAS Michel BRUNET Régis BOISSIER
SOUCIEU-EN-JARREST
ENGAGES POUR SOUCIEU
Marie-Claude PHILIPPE Néant
Marie-Pierre DUPRE-LATOUR Néant
Isabelle BRAILLON Néant
SOUCIEU PARTAGEONS DEMAIN
Daniel ABAD Néant
Catherine CERRO Marie-France PILLOT
SOUZY Pascale VERNAY Cindy CARRA Bernard ROCHET Eliane VIALLON Michel THOLLET Maurice JOMARD
SAINT-ANDRÉ-LA-CÔTE Paul MARNAS Isabelle DRAGOL Néant Emmanuelle PERNEY Néant
SAINT-BONNET-DE-MURE
Marie-Thérèse CHAZALLET Jean-Paul DEMEREAU
Josiane CHABERT Laurence MASSON
Lydie DA CRUZ Gérard DI ROLLO
AU DELA DES MURE Thierry DUBUIS Elian CONDOMINES
Sylvie MONIN Alain STEPHAN
Maxime BERGER Pascale GEY Colette FRANC Noémie BLEIN Michèle SUBRIN Nicolas PERRONNET
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
SAINT-CYR AVENIR
Monique LAUGIER Marc GRIVEL
Elisabeth RIVARD Néant
Jacques GUINCHARD Nathalie MARROCCO
SAINT-CYR AVANT TOUT Jérôme COCHET Xavier LARRAT
VIVRE ENSEMBLE SAINT CYR Xavier LATELTIN Jacqueline MANTELIN-RUIZ
ENSEMBLE, VIVONS BIEN A SAINT CYR Marie-France AVALLET Eric GIRODET Georges CETTIER Jean-Jacques GUERY Solange DANEL Liliane FONTAINE
ENSEMBLE POUR SAINT DIDIER
Laurent SEVREZ Emmanuel FRANCOIS
Erick APTEL Alain DALTIER
Carine GENOIS Cécile FROTTÉ
SAINT DIDIER AUTREMENT Laure VELAY Florence ROMERSA
OUVERTE ET SOLIDAIRE Ludovic BALMEFREZOL Néant
SAINT-FONS
SAINT-FONS CITOYENNE ET UNIE
Michel BARBA Néant
Embarka MERTANI Néant
Néant
Ariane LEVELLY Néant
SAINT-FONS EN MOUVEMENT Rida ELKHANTOUCHE Néant
VIVONS SAINT GENIS Colette PERIER Néant Richard TRUCHET Néant Jacques VERNE Néant
ST-GENIS-LAVAL
AIMER SAINT GENIS
Etienne FILLOT Yamina SERI
Sonia MONFORT Bruno DANDOY
Emile BEYROUTI Laurent KAZMIERCZAK
Christian DARNE Guillaume COUAILLER
Fabien BAGNON Eric PEREZ
ST-GENIS-LES-OLLIÈRES
POUR SAINT GENIS TOUS UNIS
Thierry COUEDEL Néant
Marine EVRARD Néant
Martine PEREZ Néant
SATHONAY-VILLAGE

Marie-Claude
BOMBRUN
Alexandrine
CAMPAGNO
ENSEMBLE POUR UN AVENIR DURABLE A
SAINT BONNET DE MURE
AVEC NOUS POUR UN AVENIR QUI VOUS
APPARTIENT
SAINT-CLÉMENT-LES-
PLACES
SAINT-CYR-SUR-LE-
RHÔNE
SAINT-DIDIER-AU-MONT-
D'OR
Aïssaoui MAÏSSANE
SAINT-FONS L'AUDACIEUCE AVEC
NATHALIE FRIER
SAINT-GENIS-
L'ARGENTIERE
SAINT GENIS LAVAL NOTRE VILLE NOTRE
AVENIR
SAINT GENIS VERTE, SOLIDAIRE ET
CITOYENNE
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contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 43
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 8
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
AGIR ENSEMBLE
Clémence ATTANASIO Néant
Florence SUPPLISSON Néant
Valérie PERARDEL Néant
Anne-Françoise GIBERT Néant
Stéphanie FAURE Néant
Olivier PERROT Néant
Philippe BIGOT Néant
SAINT-LAURENT-D'AGNYENSEMBLE POUR SAINT LAURENT D'AGNY Gilles FLEURY Néant Pierre SILHOL Néant Franck CROTTET Néant
Marie-Joëlle DELORME Thierry LOISON
Odile VERMARE Sandrine BOINON
Marc LOTISSIER Fabrice BONNET
UN VENT NOUVEAU SUR NOS MONTS
Yves PERALDO Néant
Jean-Pierre GRAZIOLI Néant
SAINT-LAURENT-DE-MURE
Noël SAUZET Sophie BOULMER
Henri MONTELLANICO Néant
Jeannine TRUCHET Néant
CAP2026 SAINT LAURENT DE MURE
Elma SOURD Néant
Jack CHEVALIER Franck SARRUS
SAINT-MARTIN-EN-HAUTPOUR L'AVENIR DE SAINT-MARTIN-EN-HAUT Ghislaine BUISSON Christian ESCALE Louis CHAMBE Marcel PIEGAY Marie-Josèphe LAPEZE Pierre RIVOIRE
VOTRE VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT
Fabienne ROBERT Jean-Marc BUCLIER
Fabienne PALATAN Christèle BERERA
Louise MARQUETTE Karine MAIS
RASSEMBLEMENT POUR SAINT PIERRE
Véronique MURILLO Fabrice GRANGE
Stéphanie PROST Christian SIMARD
SAINT-PRIEST
SAINT-PRIEST NOTRE AVENIR
François MEGARD Jacques BURLAT
Jean-François MORICE Madeleine VERGNOLE
Laurence FAVIER Gilles DELAMADELEINE
ACTES Wafia ZAK Néant
Gilles GRANDVAL Philippe ROLLAND
SAINT ROMAIN SOURCES D'INSPIRATION
Patricia RUFFIN Christian BAGGIO
Magali VINCENT Sébastien JALAGUIER
Céline GARCIA Olivier DELLA DORA
Thierry LOIR Nabila ARIFY
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE SAINT-ROMAIN Pierre CURTELIN Néant
SAINT-ROMAIN-EN-GAL
ETRE BIEN A ST-ROMAIN
Robert GELAS Magali FOURNIER
Christiane LAURENT Yves ROBERT
Michèle SAMMUT Frédéric CAPPIO
Marie-Pierre JAUD-SONNERAT André GERMAIN
Nicole BOUTEILLON Alexia GARIN
SAINT-ROMAIN-EN-GIER Sandra CHEVALLIER Néant Néant Jean MICARD Néant
HORIZONS 2020
Michel MOULIN Guy PERRUSSET
Pascale LUCARELLI
Elisabeth TEYSSOT Mathieu DUSSERT-BRESSON
OZON L'AVENIR
Geneviève GLEYNAT Nadine BROUTY
Bruno BARAZZUTTI Nicolas VERVLIET
AGISSONS POUR L'AVENIR DE SAINT SYM Corinne ÇAKIR-LOUSSE Jean-Claude AGGOUN Sylvain GAZARIAN Néant Jean-François VERNAY Néant
SAINTE-CATHERINE Elodie GEY Néant Christian VILLE Néant Guy MONTEILLER Néant
SAINTE-COLOMBE
AVEC VOUS POUR SAINTE COLOMBE
Jacques REGNIER-VIGOUROUX David LESUR
Yves DELORME Corinne CHABORD
Sandrine Tavernier Lucie DANCETTE
SAINTE-COLOMBE, AGIR ENSEMBLE
Nadine EUKSUZIAN Jean-Pierre MALSERT
Jacques PRAT Catherine JEANTROUX
SAINTE-CONSORCEAGIR ENSEMBLE POUR SAINTE-CONSORCE Serge FERRANDEZ Néant Gilles COTTIN Maurice COLINET Marguerite ROSSIGNOL Marie-Christine BAUZAC
OBJECTIF 2020
Philippe SECKINGER Néant
Robert JOASSARD Néant
Steeve COURT Néant
AMBITIONS FIDESIENNES
Gérard VULPAS Néant
SAINT-GERMAIN-AU-
MONT-D'OR
SAINT GERMAIN ECOLOGIQUE ET
SOLIDAIRE
SAINT-GERMAIN S'ENGAGE !
ST-LAURENT-DE-
CHAMOUSSET
SAINT LAURENT POURSUIVONS LA
DYNAMIQUE
SAINT LAURENT DE MURE 2020 NOUVELLE
DYNAMIQUE
SAINT-PIERRE-DE-
CHANDIEU
RASSEMBLEMENT CITOYEN
POUR SAINT-PRIEST
SAINT-ROMAIN-AU-MONT-
D'OR
SAUVONS SAINT ROMAIN PERLE DES
MONTS D'OR
POUR SAINT ROMAIN EN GAL UNE EQUIPE
QUI VOUS RASSEMBLE
Marie Cermen
MARRUPE
SAINT-SYMPHORIEN-
D'OZON
Françoise HAMAÏLI
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-
COISE
SAINTE-FOY-
L'ARGENTIÈRE
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contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 44
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Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
AMBITIONS FIDESIENNES
Dorothée PINEL Néant
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
SAINTE-FOY, NOTRE VRAIE NATURE
Bernard MOMIN Robert DUMOND
Guy CAUCHE Joëlle GUERINOT
Christian BARRIER Bruno JACOLIN
Yvette LATHUILIERE Serge REPLUMAZ
UNIS POUR SAINTE-FOY-LES-LYON Bernard GILLET Philippe SCHMIDT
TALUYERS Mireille BERTHOUD Evelyne VIOLLET Yvette LAFORIE Néant Bernard BERGERON Néant
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
AVEC VOUS TOUJOURS POUR TASSIN
Marie-Catherine CHARPENTIER Michel CADILLAT
Christine GARRIGOU Loïc GUYON
Jean-Baptiste RIO Yohann HACHANI
Martine ESSAYAN Laurence DU VERGER
Julien RANC Marielle MARGERI
TERNAY TERNAY, LE NOUVEL ELAN David DAGUILLON Valérie GUIBERT Béatrice CHAZALET May RENAUDIN Lyasid BELASRI
THURINS
UNIS POUR THURINS
Suzanne CHANTRE Gérard FRENEA
Philippe GROSSIORD Frédéric AUBERGER
Marion TISSOT Nathalie GARNIER
Noël FAURE Marion BERARD
THURINS, CULTIVONS NOTRE AVENIR Marie-Caroline GARCIN Néant
LA TOUR-DE-SALVAGNY LA TOUR, VILLAGE D'AVENIR Jocelyne BENOZILLO Néant Malika VERLIERE Néant Michel PERILLAT Néant
TOUSSIEU
TOUSSIEU POUR TOUS
Jean-Philippe MAROT Pierre ACHACHE
Maud BRUNET Cédric MALFREYT
Célyan HARIR Stéphane SESSA
TOUSSIEU DEMAIN
Florian MERCIER Sylvain TARDY
Alain CORNOUILLER Virginie DIAS
TRÈVES Laure RIVOIRON Néant Michèle SEEMANN Néant Néant
TUPIN-ET-SEMONS Maxime BASSET Claudine MARION André DEGACHE Henri BELLON André DESCHAMPS Bernard MOUNIER
VAUGNERAY
ENSEMBLE POUR VAUGNERAY
Safi BOUKACEM Stéphane GILLET
Chantal ROCHE Néant
Edouard WILLEMIN Néant
UNION POUR L'AVENIR
Roland BADOIL Néant
Sylvère MATHIEU Néant
VAULX-EN-VELIN
Yvette JANIN Joëlle GIANNETTI
Liliane GILET Véronique STAGNOLI
Monique MARTINEZ Soufia MAAROUK
UNION DES VAUDAIS INDEPENDANTS Nacera ALLEM Nordine GASMI
AGIR ENSEMBLE POUR VAULX EN VELIN Sacha FORCA Audrey WATRELOT
VÉNISSIEUX
Pierre MATEO Sophia BRIKH
Amel KHAMMASSI Benoît COULIOU
Aude LONG Albert NIGRA
NOUS, VENISSIEUX Fatma HAMIDOUCHE Fazia OUATAH
LA REPUBLIQUE PARTOUT POUR TOUS Lionel PILLET Marie Danielle BRUYERE
VERNAISON
VIVONS VERNAISON
Rolande BERNARD Yves THEVENIN
Dominique CARUSO Jean-Claude BERGER
Maria MORVAN Christine FALLETTI
AVEC VOUS, EN ACTION POUR VERNAISON
Christophe ROCHER Pascale MALGOUYRES
Cédric JACQUEY Corinne PLA PAUCHON
VILLECHENÈVE Ginette FAURE Aurélie DUMAS René SEVE néant Gérard VERNAY néant
VILLEURBANNE
POUR VILLEURBANNE EN COMMUN
Jacques GERNET Antoinette BUTET
Danielle CARASCO Catherine ANAVOIZARD
Lotfi DEBBECHE Antoine PELCE
Emilie PROST Virginie DEMARS
SAINTE FOY AVENIR, CITOYENNETE
ECOLOGIE SOLIDARITE
NOTRE BIEN COMMUN, NOTRE VILLAGE,
NOTRE PLANETE
TASSIN LA DEMI-LUNE, PLUS LOIN,
ENSEMBLE
André ALLEGRET-
PILOT
THURINS C.Q.F.D. : CE QU'IL FAUT DEMAIN
POUR THURINS
Pierre-Dominique
BEIGHAU
ENSEMBLE AVEC HELENE GEOFFROY
POUR REUSSIR VAULX-EN-VELIN
LES VENISSIANS RASSEMBLES POUR UNE
VILLE HUMAINE, ECOLOGIQUE, SOLIDAIRE
ET CITOYENNE
VILLEURBANNE C'EST VOUS !
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contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 45
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
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Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
Stéphane COLSON Anaïs D'HOSTINGUE
VOURLES VIVRE A VOURLES Claire RENOUPREZ Sébastien BLANC Serge FAGES Michel REGNIER Gérard DUMAS Annie FERNANDES
YZERON
Christian RULLIAT Néant
Pierre DURAND Néant
Jocelyne DAVIRON RADIX Néant
YZERON SIMPLEMENT
Virginie BLUM Néant
Guy LHOPITAL Néant
VILLEURBANNE C'EST VOUS !
YZERON : DECIDONS ENSEMBLE !
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon et son annexe 46
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-03-00001
ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef les 5,6,7 et 8 décembre 2025 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 5,6,7 et 8 décembre 2025 à Lyon
47
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 12 – 03 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 5,6,7 et 8 décembre 2025 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'édition 2025 de la Fête des Lumières à Lyon, le vendredi 05, le samedi 06, le lundi 08 décembre
2025 de 19h00 à 23h00, et le dimanche 07 décembre 2025 de 18h00 à 22h00 ;
VU la demande du 02 décembre 2025, formée par la Délégation Militaire Départementale du
Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-pilotés aux fins de prévention des atteintes à la
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 5,6,7 et 8 décembre 2025 à Lyon
48
sécurité des personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et de prévention des actes
terroristes ;
VU le plan vigipirate à son niveau sommital « urgence attentats » ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public et de prévenir les actes terroristes  ; que notamment, le 1°, 2° et 3°
de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public, et, dans le cadre de la prévention des actes terroristes, aux
seules fins du maintien de l'ordre, de la sécurité publique et de l'intégrité des participants aux
illuminations de cette fête lyonnaise qui regroupe plusieurs centaines de milliers de personnes en
hyper-centre ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ; que les caméras aéroportées viennent en complémentarité de ces
derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement d'effectifs massif et à
l'aveugle; que la mobilité de ces caméras permet de s'affranchir de la topographie urbaine et des
mouvements de foule afin d'être dans l'anticipation et non dans la réaction a posteriori ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, du périmètre Fête
des Lumières ne permet pas d'en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que l'appui des forces de sécurité intérieure au sol par des caméras aéroportées
permettra d'anticiper toute velléité d'atteinte à la sécurité des participants ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les
lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité du périmètre
Fête des Lumières et de ses abords immédiats ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Délégation Militaire
Départementale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et la prévention d'actes terroristes
dans le cadre de la Fête des Lumières , les vendredi 05, samedi 06, lundi 08 décembre 2025 de 17h00
à 24h00 et le dimanche 07 décembre 2025 de 16h00 à 23h00 sur la commune de Lyon dans les zones
définies par le périmètre compris entre les ponts de l'Université et de Lattre de Tassigny et les deux
berges du rhône, ainsi que la zone ouest de la basilique de Fourvière.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé au dispositif suivant :
• PARROT ANAFI USA catégorie ouverte C1 équipé de deux caméras
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 5,6,7 et 8 décembre 2025 à Lyon
49
Article 3– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par le service de communication de la Préfecture du
Rhône.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le délégué militaire départemental du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 03 Décembre 2025
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
3
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-03-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les 5,6,7 et 8 décembre 2025 à Lyon
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