LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-369
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-12-29-00001 - arrêté fixant la liste des journaux habilités dans
les Landes pour l'année 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-12-29-00001
arrêté fixant la liste des journaux habilités dans
les Landes pour l'année 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéSECRETARIAT GENERALDirection de la citoyenneté et de l'immigrationBureau de la réglementation générale et des électionsArrêté n° 2025-626 fixant la liste des publications de presseet des services de presse en ligne (SPEL) habilités 4 publierles annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Landes pour l'année 2026Le préfet,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955, concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernierlieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;Vu la loi n° 86-897 du 1° août 1986 modifiée portant réforme du régime juridique de la presse ;Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1° de la loi n° 86-897du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légalesportant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication desannonces judiciaires et légales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-608 du 17 décembre 2024 fixant la liste des publications de presse etdes services de presse en ligne (SPEL) habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année2025 dans le département des Landes;Vu les lignes directrices diffusées le 1° octobre 2025 par le ministère de la Culture pour l'inscriptionsur la liste départementale des publications habilitées a recevoir les annonces légales;Considérant les demandes d'habilitation présentées par les publications de presse et les SPEL, autitre de l'année 2026, accompagnées des pièces justificatives ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :ARRÊTEArt. 1°". - Pour l'année 2026, sont habilités à publier les annonces judiciaires et légales, pourl'ensemble du département, les publications de presse et les services de presse en ligne (SPEL) désignésci-après :Publications de presse :— Courrier Français des Landes - Société Nouvelle Courrier Français SASU - 6 rue Pierre-et-Marie-Curie, CS 42110, 33525 Bruges Cedex ;— Le Petit Journal des Landes - EDITIONS ARC EN CIEL SARL -— 1300 avenue d'Ardus, 82000Montauban ;— Le Sillon — Société d'Éditions Agricoles du Bassin de l''Adour SARL - 124 boulevard Tourasse, 64078Pau Cedex;— Les Petites Affiches Landaises — « P.A.L. » SAS - 25 rue Gambetta, BP 40131, 40103 Dax Cedex ;— Sud Ouest - SAPESO - 23 quai de Queyries, 33100 Bordeaux ;
Préfecture des Landes24 rue Victor Hugo40000 MONT-DE-MARSANTél. 05 58 06 58 06www.landes.gouv.fr
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Services de presse en ligne:— actu.fr- PUBLIHEBDOS SAS - 261 rue de Chateaugiron, 35051 Rennes Cedex 9 ;— annonces-landaises.com - COMPO ECHOS SARL - 108 rue Fondaudége, 33000 Bordeaux ;— courrier-francais.com — Société Nouvelle Courrier Français SASU - 6 rue Pierre-et-Marie-Curie,CS 42110, 33525 Bruges Cedex ;— lasemainedespyrenees.fr - Les Éditions de l'Adour SARL - 43 Bis rue Carnot, BP 30536, 65005Tarbes Cedex ;— lemoniteur.fr - Groupe Moniteur SAS - 20 rue des Aqueducs, 94250 Gentilly;— lepetitournal.net - EDITIONS ARC EN CIEL SARL - 1300 avenue d'Ardus, 82000 Montauban ;— lesillon.info - Société d'Éditions Agricoles du Bassin de l'Adour SARL - 124 boulevard Tourasse,64078 Pau Cedex;— sudouest.fr - SAPESO - 23 quai de Queyries, 33100 Bordeaux.Art. 2.- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, qui prendra effet à compter du1 janvier 2026, sera passible des sanctions prévues à l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée. Lepréfet pourra prononcer la radiation de la liste pour une période de trois à douze mois. En cas derécidive, la radiation de la liste pourra être définitive.Art. 3. - L'arrêté préfectoral n°2024-608 du 17 décembre 2024 fixant la liste des publications depresse et des services de presse en ligne (SPEL) habilités à publier les annonces judiciaires et légales pourl'année 2025 dans le département des Landes, est abrogé à compter du 1° janvier 2026.Art. 4.-La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le sous-préfet de Dax, les maires dudépartement et les autorités de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et dont copie sera adressée au ministre de la culture, aux présidents des tribunauxjudiciaires de Mont-de-Marsan et de Dax et aux publications et SPEL concernés.
Mont-de-Marsan, le 9 4 DEC, 2025
téphanie MONTEUIL
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès de la préfecture des Landes; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur; d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de PAU - Villa Noulibos, 50 cours Liautey, 64010 Pau Cedex.Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, à compter du nouveau refus, vous disposez d'un délai de deuxmois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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