INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-04040
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Organisme inconnu / Direction
37-2026-04-20-00003 - Arrêté temporaire - RN10 du P9+700 au P9+900 -
Enlèvement poste HTA d'Enedis - commune de Auzouer-en-Touraine (3
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Organisme inconnu
37-2026-04-20-00003
Arrêté temporaire - RN10 du P9+700 au P9+900 -
Enlèvement poste HTA d'Enedis - commune de
Auzouer-en-Touraine
Organisme inconnu - 37-2026-04-20-00003 - Arrêté temporaire - RN10 du P9+700 au P9+900 - Enlèvement poste HTA d'Enedis -
commune de Auzouer-en-Touraine 3
PREFET Direction interdépartementaleD'INDRE- des routes Nord-OuestET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
District Normandie-CentreLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre National du Mérite,ARRÊTÉ TEMPORAIREObjet : RN 10 du PR 9+700 au PR 9+900 - Enlèvement poste HTA d'Enedis - commune de Auzouer-en-Touraine.vu:le Code de la route,le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité depréfet d'Indre-et-Loire ;le procès-verbal d'installation de M. Thomas CAMPEAUX, préfet d'Indre-et-Loire du 25 no-vembre 2024;l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,l'arrêté préfectoral n° 56-2024 du 16/05/2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,l'arrêté n°2026-11 du 01/04/2026 portant subdélégation de signature en matière de gestion dudomaine public et de contentieux pour le département d'Indre et Loire,la note technique en date du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,la demande de la société Enedis en date du 10 avril 2026.
CONSIDÉRANT :Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 10 ainsi que celle du personnel de l'entre-prise chargée de l'exécution des travaux , il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circula-tion suivantes.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:A compter du mercredi 29 avril 2026 à 11 h et jusqu'au mercredi 29 avril 4 16 h , la circulation sur la RN10 du PR 9+700 au PR 9+900 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.ARTICLE 2:Phase 1— Travaux d'enlèvement d'un poste HTA:( Période prévisionnelle : S 18) :Restrictions de circulation : + ae poe gs PR PR .Dpt| Axe Sens Restriction ou déviation ; . Commentairesdébut finAlternat28 | RN 10 Les 2 sens Mise sous alternat par feux 9+700 9+900 .maxi 200 mAutres mesures de police : eae PR PR ,Dpt| Axe Sens Limitation début fin Commentaires28 | RN10 Les 2 sens 50 km/h 9+700 | 9+900 Sans objet
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par l'entreprise effectuant les travaux asavoir : BOUYGUES-ES (Marc DE CILLIA ou Nawal KELKOUL) avec le schéma du chef de chantier CF 24route bidirectionnel édition 2000.
ARTICLE 4:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.
ARTICLE 5:Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale d'Indre et Loire,+ à l'entreprise Endedis,* au centre d'entretiens et d'exploitation de Vendôme,* au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.
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ARTICLE 6:Une copie du présent arrété est adressée pour information :+ ala direction départementale des territoires d'Indre et Loire,* au service départemental d'incendie et de secours d'Indre et Loire,° au SAMU 37.
ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :° à la mairie d'Auzouer en Touraine,Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Vernouillet, lePour le préfet d'Indre et Loirele directeur interdépartemental des routesNord-Ouestet par subdélégation,l'adjoint au chef de district,Signature numériquede Nicholas ISVELIND | R nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.04.2010:28:20 +02'00'
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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