NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-154
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril 2026 (29 pages) Page 3
2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril 2026 (28 pages) Page 32
2026-04-24-00006 - commune de Roubaix autorisation (14 pages) Page 60
2026-03-23-00029 - Les frérots de la vie LILLE autorisation (3 pages) Page 74
2026-03-23-00033 - Pharmacie de l'Eglise LA BASSEE renouv (2 pages) Page 77
2026-03-23-00035 - Pharmacie Picot LA GORGUE renouv (2 pages) Page 79
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| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES CONSIGNES MONDIAL RELAY DE ROUBAIX, LILLE, TOURCOING,MAING, HALLUIN, RAISMES, CAMBRAI, FENAIN, DOUAI, BOUCHAIN, LE QUESNOY ET CASSEL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1a L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les consignesMondial Relay de Roubaix, Lille, Tourcoing, Maing, Halluin, Raismes, Cambrai, Fenain, Douai, Bouchain,Le Quesnoy et Cassel, présentées par le président directeur général ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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ARRETE
ARTICLE 1°: Le président directeur général de Mondial Relay, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrété, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :
Système autorisé pour :
d'agression ou de vol
N° de : xdcx Désignation Adresse Délai de Nombreossier on Responsable .Finalités : conservation dedu système . .des images | camérasprévention des atteintes a la sécurité des Président2026/ Mondial relay 1 rue de la Halle eine et | directeur aN SUFE 2 caméras0772 | consigne n°38368 59100 ROUBAIX ane z P - général de J intérieuresparticulièrement exposés à des risques Mondial Relad'agression ou de vol 4prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ | Mondial relay 23 rue de Tournai oe mene de # directeur 0 durs 1 caméra0771 |consigne n°38365 59000 LILLE ae senate général de J intérieureparticulièrement exposés a des risques Mondial Rela |d'agression ou de vol yprévention des atteintes à la sécurité des Bcésidierié2026/ Mondial relay 345 rue de Lannoy murewens cons ces ane st directeur 30 jours 2 caméras0770 | consigne n°38367 59100 ROUBAIX ae P ; général de J intérieuresparticulièrement exposés à des risques Mondial Relad'agression ou de vol yprévention des atteintes à la sécurité des presidenti li t .2026/ Mondial relay 3 rue de l'Yser ln e directeur anes 1 caméra0761 | consigne n°38361 59200 TOURCOING eo ce P : général de J | intérieureparticulièrement exposés à des risques Mondial Relad'agression ou de vol yprévention des atteintes à la sécurité des résident2026/ Mondial relay 174 chaussée Watt gr meer se T4 st directeur 30 fours 1 caméra0743 | consigne n°37250 59200 TOURCOING a Lie ' pur général de J intérieureparticulièrement exposés à des risques Mondial Relad'agression ou de vol y| prévention des atteintes a la sécurité des Président |: ' personnes et des biens dans des lieux et ss | '2026/ Mondial relay 170 quai Bordeaux Keb tncapnadits AURAS AU GUBNE directeur AD jrs 1 caméra0691 | consigne n°27640 59100 ROUBAIX oo es P . général de J extérieureparticulièrement exposés a des risques Mondial Relad'agression ou de vol yprévention des atteintes a la sécurité des Président2026/ Mondial relay 121 rue Henri Bantegnie pit edité SE directeur a0 'ours 2 caméras0515 | consigne n°35604 59233 MAING a ; P à général de wd extérieuresparticulièrement exposés à des risques Mondial Relay
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prévention des atteintes a la sécurité desersonnes et des biens dans des lieux et sales2026/ Mondial relay ZAC de la Viscourt P établissements ouverts au public directeur 30 jours 2 caméras0498 | consigne n°34728 59250 HALLUIN as . pe général de J extérieuresparticulièrement exposés à des risques .. Mondial Relayd'agression ou de volprévention des atteintes à la sécurité des président2026/ Mondial relay 57 rue Jean Jaurès PR LT & directeur 30 jeu 2 caméras0127 | consigne n°16765 59590 RAIMES oo , P : général de J extérieuresparticulièrement exposés à des risques àà Mondial Relayd'agression ou de vol |prévention des atteintes à la sécurité des Péddènt2026/ Mondial relay 4 place de la gare eS ee * directeur ours 2 caméras0140 | consigne n°36793 59100 ROUBAIX Eire P ' général de J intérieuresparticulièrement exposés à des risques .; ' Mondial Relayd'agression ou de volprévention des atteintes a la sécurité des ;ersonnes et des biens dans des lieux et Présicient2026/ Mondial relay 25 rue des stations P dtablissements:ouverts-au:public directeur 30 jours 1 caméra0150 | consigne n°35587 59800 LILLE ame anny P . général de J intérieureparticulièrement exposés à des risques ., . Mondial Relayd'agression ou de vol| prévention des atteintes a la sécurité des president. Rue Gauthier personnes et des biens dans des lieux et .2026/ Mondial relay . . | ; directeur | ; 2 caméras. Centre commercial Elysée établissements ouverts au public 30 jours Lee0142 | consigne n°37018 Sid : général de intérieures59400 CAMBRAI particulièrement exposés à des risques ;> 3 Mondial Relayd'agression ou de volprévention des atteintes à la sécurité des ;ersonnes et des biens dans des lieux et Président2026/ | Mondial relay 198 rue Pierre Legrand P établissements ouverts au public directeur 30 jours 1 caméra0146 consigne n°37019 59800 LILLE de RES pus général de J intérieureparticulièrement exposés à des risques. Mondial Relayd'agression ou de volprévention des atteintes a la sécurité des président' ecg biens dans des li .2026/ Mondial relay 18 Place des Fusillés eas soverte au me Ss directeur soleus | 2 caméras0170 | consigne n°36917 59179 FENAIN us eve général de J extérieuresparticulièrement exposés à des risques à: à Mondial Relayd'agression ov de volprévention des atteintes à la sécurité des prdciduntiens da li t À2026/ Mondial relay 186 avenue Gambetta eee $ directeur sure 1 caméra0153 | consigne n°37020 59200 TOURCOING aire P : général de J intérieureparticulièrement exposés à des risques me is à, Mondial Relayd'agression ou de volprévention des atteintes à la sécurité des Présidentdes biens dans des li t '2026/ Mondial relay 43 rue du fort de Scarpe Pee altar ents ns NS | directeur ah iours 2 caméras0219 | consigne n°26223 59500 DOUAI nn | P ; général de J intérieuresparticulièrement exposés à des risques ., . Mondial Relayd'agression ou de volprévention des atteintes a la sécurité des présidentiens dans des li t .2025/ Mondial relay 143 rue Colbert M ble. é directeur 30 jours 2 caméras0866 consigne n°32456 59000 LILLE atin P : général de J intérieuresparticulièrement exposés à des risques ;: Mondial Relayd'agression ou de vol
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prévention des atteintes a la sécurité des aersonnes et des biens dans des lieux et Eresictent2026/ Mondial relay 108 rue Henri Bocquet P MIRE HSE ublic directeur ensue 2 caméras0141 | consigne n°34244 59111 BOUCHAIN ok saw pu général de J intérieuresparticulièrement exposés à des risques .. Mondial Relayd'agression ou de volprévention des atteintes à la sécurité des ;t des biens dans des li ù Président2026/ Mondial relay 135 route de Valenciennes a RUGES ENS CONS. NES Lie s directeur 30 :tours 2 caméras0156 | consigne n°37057 59350 LE QUESNOY + SSements Quverer ay RSS si général de J extérieuresparticulièrement exposés a des risques :. Mondial Relay| d'agression ou de vol |prévention des atteintes à la sécurité des Président2026/ Mondial relay Avenue Albert Mahieu personnes et des biens dans des lieux et directeur 2 caméras0125 | consigne n°36669 Carrefour contact établissements ouverts au public général de 30 jours extérieures59670 CASSEL particulièrement exposés à des risques àÀ Mondial Relay| d'agression ou de vol
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service clients dédié DPO.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le président directeur général de Mondial Relay est désigné responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et a les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 2 3 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN SCHMIDTRUE DE L'ARTISANAT 59113 SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1a L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasinSCHMIDT, sis rue de l'artisanat à Seclin (59113), présentée par Monsieur Thierry THEBAULT, en sa qualitéde gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Thierry THEBAULT, gérant, est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin SCHMIDT à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0206.Le système est constitué de 10 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi:e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Thierry THEBAULT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Thierry THEBAULT, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.p
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Seclin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 3 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ES Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN SCHMIDTRUE DE L'ARTISANAT 59113 SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasinSCHMIDT, sis rue de l'artisanat à Seclin (59113), présentée par Monsieur Thierry THEBAULT, en sa qualitéde gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Thierry THEBAULT, gérant, est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin SCHMIDT à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0206.Le système est constitué de 10 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Thierry THEBAULT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Thierry THEBAULT, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Seclin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 93 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'HÔTEL F13 BOULEVARD DE MONS 59650 VILLENEUVE-D'ASCQLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1a L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 1999 (dossier n°4/98/59-184) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux des 3 avril 2006 (dossier n°01/06/59-1091), 27juin 2012 (dossier n°2012/0553), 18 septembre 2013 (dossier n°2013/0863) et 10 avril 2019 (dossiern°2018/1443) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour l'hôtel F1, sis 3 boulevardde Mons à Villeneuve-d'Ascq (59650), présentée par Monsieur Guillaume NOLETTE, en sa qualité dedirecteur ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Guillaume NOLETTE, directeur, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable à modifier le système de vidéoprotection de l'hôtel F1, à l'adresse sus-indiquée, dans lesconditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé a la demandeenregistrée sous le numéro 2024/0228.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 3 septembre 1999 (dossier n4/98/59-184) modifié, susvisé, autorisation qui estrenouvelée pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrété.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 3 septembre 1999 (dossier n°4/98/59-184) modifiésusvisé, demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e ajout de 3 caméras extérieures ;e changement de déclarant.AU total, le système est constitué de 9 caméras (4 caméras intérieures et 5 caméras extérieures)installées dans des zones accessibles au public, pour 14 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
4Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Villeneuve-d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le ? 3 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN BERSHKA100 AVENUE WILLY BRANDT - CENTRE COMMERCIAL EURALILLE 59777 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2012 (dossier n°2011/0192) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 17 mai 2016 (dossier n°2016/0544) et du 28janvier 2020 (dossier n°2019/1410) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le magasin Bershka, sis100 avenue Willy Brandt - centre commercial Euralille à Lille (59777), présentée par Madame VirginieREISS, en sa qualité de directrice générale ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Madame Virginie REISS, directrice générale, est autorisée pour une durée de cing ansrenouvelable à modifier le système de vidéoprotection de le magasin Bershka, à l'adresse sus-indiquée,dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2026/0509.
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Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 7 février 2012 (dossier n°2011/0192) modifié, susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cing ans a compter de la date du présent arrété.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 7 février 2012 (dossier n°2011/0192) modifié, susvisé,demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :+ ajout de 2 caméras intérieures ;* changement de déclarant.AU total, le système est constitué de 11 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
xautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 3 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécuritésCT) >
ntoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Préfecture du NordEsPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SUPERMARCHÉ CARREFOUR MARKETROUTE DE BAPAUME - RN30 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2012 (dossier n°2012/0573) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté du 6juillet 2015 (dossier n°2015/0442) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le supermarchéCarrefour Market, sis route de Bapaume - RN30 à Raillencourt-Sainte-Olle (59554), présentée parMonsieur David GOBE, en sa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur David GOBE, gérant, est autorisé, Pour une durée de cing ans renouvelable, àmettre en œuvre pour le Supermarché Carrefour Market à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0033.Le système est constitué de 55 caméras (47 caméras intérieures et 8 caméras extérieures) installéesdans des zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi:° prévention des atteintes à Ja sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur David GOBE.
ARTICLE 5 : Monsieur David GOBE, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute Personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systeme mis en place. Des consignes trésLAprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àCompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 28 juin 2012 (dossier n°2012/0573) modifié, susvisé, est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Raillencourt-Sainte-Olle sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le ? 3 AVR 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Préfecture du NordEnPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE BAR-TABAC LE DIPLOMATE84 BIS RUE DE LANNOY 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2002 (dossier n°2018/0514) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté du 27 septembre 2018 (dossier n°2018/0515) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac LeDiplomate, sis 84 bis rue de Lannoy à Lille (59000), présentée par Madame Fabienne PLOUVIER, en saqualité de gérante ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Fabienne PLOUVIER, gérante, est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le bar-tabac Le Diplomate à l'adresse sus-indiquée, un systèmede vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0228.Le système est constitué de 4 caméras (2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi:e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Fabienne PLOUVIER.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Fabienne PLOUVIER, gérante, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 16 juillet 2002 (dossier n°2018/0514) modifié, susvisé, est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le ? 3 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN DÉCATHLON202 CHEMIN POIVRE 59700 MARCQ-EN-BARŒULLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 (dossier n°2019/0146) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour le magasin Décathlon,sis 202 chemin Poivré à Marcq-en-Barœul (59700), présentée par Madame Mathilde VAUGEOIS, en saqualité de responsable exploitation ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Mathilde Vaugeois, responsable exploitation, est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Décathlon à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1928.ARTICLE 2 : L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 8 avril 2019 (dossier n°2019/0146) susvisédemeurent applicables, à l'exception du changement de déclarant.Pour rappel, le système est constitué de 13 caméras (7 caméras intérieures et 6 caméras extérieures),installées dans des zones accessibles au public, pour 21 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Marcq-en-Barceul sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 3 AVR, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES CAISSE D'EPARGNE DE ROUBAIX,PÉRENCHIES ET VIEUX-CONDÉ
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection existants pour les agences Caissed'Épargne de Roubaix, Pérenchies et Vieux-Condé, présentées par le responsable sécurité ;Vu les favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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ARRETEARTICLE 1°: Le responsable sécurité du groupe Caisse d'Epargne est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection, dans les conditions fixées auprésent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :| So || Système autorisé pour: || N° de NT — — =]« Autorisation initiale Désignation Adresse Délai de || dossier . Responsable ___|Nombre deFinalités conservation | || du système , caméras| des images || 7 | || prévention des atteintes à| la sécurité des personnes 5 camérasF oe . 112 boulevard de et des biens dans des lieux Le intérieures| 2026/ | Arrêté du 30 septembre Caisse . , . .: 2 Fourmies et établissements ouverts | responsable | 30 jours| 0065 | 2015 (dossier n°2015/0900) | d'Epargne . in -59100 ROUBAIX au public particuliérement| sécurité 1 caméra| exposés a des risques extérieure| d'agression ou de vol| prévention des atteintes àla sécurité des personnes2 place du général de et des biens dans des lieux Le2026/ | Arrêté du 30 septembre Caisse P Be . | | ; | 4 camérasÀ Gaulle et établissements ouverts | responsable | 30jours |.0061 | 2015 (dossier n°2015/0884) | d'Epargne 5 . co. . intérieures59840 PERENCHIES lau public particulièrement] sécurité || exposés à des risques| | d'agression ou de vol| | 1| | prévention des atteintes à || | la sécurité des personnes 4 caméras || 10 place de la et des biens dans des lieux Le intérieures+028 | Ansth Qu. 90 septemnrs CRISE | vi ublique et établisse ts ouverts | responsable 30 joursablissements ouv0073 | 2015 (dossier n°2015/0922) | d'Épargne | ll meee ae :59630 VIEUX-CONDE |au public particulièrement| sécurité 1 caméra| | | exposés a des risques | extérieure| | d'agression ou de vol| jo oe | LLARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service sécurité.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 4: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 3 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES CIC NORD OUEST DE HEM, LESQUIN,ANZIN, GRAND-FORT-PHILIPPE ET ANNOEULLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 a L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection existants pour les agences CICNord Ouest de Hem, Lesquin, Anzin, Grand-Fort-Philippe et Annoeullin, présentées par le chargé desécurité ;Vu les favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe CIC Nord Ouest est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection, dans les conditions fixées au présentarrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros
l'arrêté du 16 juin 2021 (dossiern°2021/0627FORT PHILIPPEau public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
suivants :
Système autorisé pour : :N° de ji dé di à. Autorisation initiale Désignation Adresse Délai dedossier . Responsable . |Nombre deFinalités conservationdu système . camérasdes imagesArrêté du 21 avril 2008 (dossier n°03/08/59/1300B), modifié par : ; '. a . prévention des atteintes àl'arrêté du 17 juin 2010 (dossier _ ,un i la sécurité des personnes | 10 camérasn°2010/0614), modifié par l'arrêté 252 avenue . . oo._ . et des biens dans des lieux intérieures| 2026/ du 29 juin 2015 (dossier CIC Nord Charles de , . Le chargé de ;_ . et établissements ouverts -_ 30 jours0168 | n°2015/0434), modifié par l'arrêté Ouest Gaulle . oo sécurité. . au public particulièrement 1 caméradu 25 janvier 2016 (dossier 59510 HEM ; -_, exposés à des risques extérieuren°2016/0057), renouvelé par .à. ' ' d'agression ou de voll'arrêté du 15 avril 2021 (dossiern°2021/0377) prévention des atteintes aArrété du 9 décembre 2010 la sécurité des personnesdossier n°2010/1209), modifié par ... let des biens dans des lieux ,2026) | (F°SSie 0/1209) P@" CIC Nord |Aéroport de Lille] "7" Le chargé de | 1 caméral'arrêté du 25 janvier 2016 (dossier et établissements ouverts . 30 jours ei0162 us . Ouest 59810 LESQUIN . Lo sécurité extérieuren°2016/0056), modifié le 14 avril au public particulièrement2021 (dossier n°2021/0373) exposés à des risquesd'agression ou de volArrêté du 11 janvier 1998 (dossiern° 05/98/59-245B), renouvelé parl'arrêté du 18 avril 2006 (dossier | .= prévention des atteintes à |n°1/06/59-1218B), renouvelé par = 3 ;ne er ys la sécurité des personnes 7 caméraslarrété du 1° décembre 2009 461 ks das blens dés a eeriureavenue let des biens es lieux intéri s2026/ | (dossier n°2009/0117), modifié par | CIC Nord ; | Le chargé de ;_ Anatole France | et établissements ouverts - 30 jours0193 l'arrêté du 25 novembre 2014 Ouest ; ae sécurité. ae 59410 ANZIN {au public particulièrement 1 caméra(dossier n° 2014/0933), modifié par Vu ; .... & : exposés a des risques extérieurel'arrêté du 21 mars 2016 (dossier n° |. d'agression ou de vol2016/0407), renouvelé par l'arrêtédu 28juin 2021 (dossiern°2021/0644)révention des atteintes àArrêté du 25 janvier 2016 (dossier P ae. > la sécurité des personnesn° 2016/0058), modifié par l'arrété 24 rue Charles ; à. et des biens dans des lieux : 52026/ du 21 mars 2016 (dossier | CIC Nord Dollet ; Le chargé de | 2 caméras |, et établissements ouverts , 30 jours _0192 n°2016/0408), renouvelé par Ouest 59153 GRAND sécurité extérieures
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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Arrêté du 9 juin 1998 (dossier |idle:'a sonénsin:: stenes sha prévention des atteintes a' Rat * . ©Ro ee see ee nnn 8 12 place du la sécurité des personnes 9 camérasSOSISS2SIE) modifié par général de et des biens dans des lieux intérieures2026/ l'arrêté du 9 décembre 2010 CIC Nord a Le chargé de |; De Gaulle et établissements ouverts Pie 30 jours0178 | (dossier n°2010/1288), modifié par | Ouest 59112 La public particulièrement sécurité 1 caméraae ian = (dossier ANNOEULLIN | exposés a des risques extérieure| n°2016/0054) modifié par l'arrêté | i de vol| agression ou de vo| du 13 avril 2021 (dossier || = n°2021/0375) |ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accés aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 23 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
|.Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, d'étre contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES BOUTIQUES DU LOSCDE LILLE ET VILLENEUVE D'ASCQ
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les boutiques duLOSC de Lille et Villeneuve-d'Ascq, présentées par Monsieur Alexandre ANTOINE, en sa qualité deresponsable sécurité ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Alexandre ANTOINE, responsable sécurité du LOSC, est autorisé, pour une duréexde cing ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditionsfixées au présent arrété, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistréessous les numéros suivants :
—
| Système autorisé pour:
° ine ae Désignation Adresse Délai dedossier ne Responsable | Nombre deFinalités da ena conservatio eanndtasy n des imagesprévention des atteintes à la sécurité des2026/ Boutiques du 38/44 rue Faidherbe iin mt dies biens cars ES lee FROTSeUr 7 4 caméras0727 LOSC 59000 LILLE établissements ouverts au public Alexandre 14 jours feeds teeniesparticulièrement exposés à des risques ANTOINEd'agression ou de vol —+—prévention des atteintes à la sécurité desà t i i Monsi2026/ Boutiques du Boulevard de Valmy ras rnarituamonrte N nie * ae 14 jours 1.4mêr0726 LOSC 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ us . , pur J intérieureparticulièrement exposés à des risques ANTOINEd'agression ou de vol
| prévention des atteintes à la sécurité des2026/ Boutiques du 261 boulevard de Tournai i Licanans camera av Gui " ends 44 jours 5 caméras729 Lose Weare PENSE particulièrement exposés à des risques ANTOINE minsd'agression ou de vol
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable sécurité du LOSC.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la' date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Alexandre ANTOINE, responsable sécurité du LOSC, est désigné responsable dela mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes a la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 9 & AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuritéswe,REet
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'adrninistration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA BOUTIQUE ORANGEBOULEVARD D'HALLUIN 59223 RONCQ
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la boutique Orange,sise boulevard d'Halluin à Roncq (59223), présentée par Monsieur Thierry PRINTANT, en sa qualité dedirecteur prospective et développement ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Thierry PRINTANT, directeur prospective et développement, est autorisé, pourune durée de cing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour la boutique Orange à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0654.Le système est constitué de 2 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Thierry PRINTANT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Thierry PRINTANT, directeur prospective et développement, est désignéresponsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Roncq sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, leLo?£Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE BUREAU DE TABAC MARTIN MARTINE5-6 RUE GAUTHIER 59400 CAMBRAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le bureau de tabacMartin Martine, sis 5-6 rue Gauthier à Cambrai (59400), présentée par Monsieur Patrick MALDJIAN, ensa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Patrick MALDJIAN, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le bureau de tabac Martin Martine a l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0218.Le système est constitué de 4 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Patrick MALDJIAN.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Patrick MALDJIAN, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusysteme.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
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ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Cambrai sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. 2 A Lille, lePour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Préfecture du Nord| |PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SIÈGE SOCIAL DE ONEY BANK34 AVENUE DES FLANDRES 59170 CROIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le siège social deOney Bank, sis 34 avenue des Flandres à Croix (59170), présentée par Monsieur Laurent DEPOILLY, en saqualité de responsable des moyens généraux ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Le responsable des moyens généraux est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le siège social de Oney Bank à l'adresse sus-indiquée, un systèmede vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0528.Le système est constitué de 7 caméras extérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi:e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable de la sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Laurent DEPOILLY, responsable des moyens généraux, est désigné responsable dela mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Croix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. 4 À Lille, lePour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA MAISON MÉDICALE PLURICURA11 RUE MARACCI 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la maison médicalePluricura, sise 11 rue Maracci à Lille (59000), présentée par Monsieur François-Xavier BLANCHARD, en saqualité de gestionnaire ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur François-Xavier BLANCHARD, gestionnaire, est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre pour la maison médicale Pluricura à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0144.Le système est constitué de 5 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur François-Xavier BLANCHARD.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur François-Xavier BLANCHARD, gestionnaire, est désigné responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
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ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 24 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN FNAC12 RUE DE LA HALLE - PLACE D'ARMES CENTRE COMMERCIAL 59300 VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Fnac, sis12 rue de la Halle - Place d'Armes centre commercial à Valenciennes (59300), présentée par MonsieurBenjamin SORIANO, en sa qualité de directeur sûreté groupe ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Le directeur sûreté groupe est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable, à mettreen œuvre pour le magasin Fnac à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans lesconditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé a la demandeenregistrée sous le numéro 2026/0526.Le système est constitué de 26 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi:e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la direction du magasin.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Benjamin SORIANO, directeur sûreté groupe, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 4 AVR, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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Préfecture du NordEsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LE COMMERCE CUISINELLA445 AVENUE DE L'EPINETTE 59113 SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le commerceCuisinella, sis 445 avenue de l'épinette à Seclin (59113), présentée par Monsieur Thierry THEBAULT, ensa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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ARRETEARTICLE 1%: Monsieur Thierry THEBAULT, gérant, est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le commerce Cuisinella à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0208.Le système est constitué de 8 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Thierry THEBAULT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Thierry THEBAULT, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Seclin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 4 AVR 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00005 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 24 avril
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Préfecture du NordEnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE RESTAURANT CHICKEN STREET39 PLACE D'ARMES 59500 DOUAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4; .Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature a Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurantChicken Street, sis 39 place d'Armes à Douai (59500), présentée par Monsieur Dany MOREL, en saqualité de président ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Dany MOREL, président, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, amettre en œuvre pour le restaurant Chicken Street à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0497.Le système est constitué de 4 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Dany MOREL.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Dany MOREL, président, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
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ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le ? A AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES CAISSE D'ÉPARGNE DE SOLESMES, CYSOING,FRESNES-SUR-ESCAUT, MAING, COUDEKERQUE-BRANCHE, VILLENEUVE-D'ASCQ, HAUTMONT,ESCAUDOEUVRES, PONT-A-MARCQ, STEENVOORDE ET BOURBOURGLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de modification des systèmes de vidéoprotection existants pour les agences Caissed'Épargne de Solesmes, Cysoing, Fresnes-sur-Escaut, Maing, Coudekerque-Branche, Villeneuve-d'Asca,Hautmont, Escaudoeuvres, Pont-à-Marcq, Steenvoorde et Bourbourg, présentées par le responsablesécurité;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le responsable sécurité est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable à modifierles systèmes de vidéoprotection des agences Caisse d'Epargne dans les conditions fixées au présentarrêté et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numérossuivants :
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Système autorisé pour :
du 11 janvier 2022(dossier n° 2021/1048) exposés à des risquesd'agression ou de vol
N° de. Autorisation initiale | Désignation Adresse Modifications Délai dedossier —_— Responsable . Nombre deapportées au Finalités A conservation Pdu système . camérassystème des imagesprévention desretrait de 3 | atteintes à la sécuritécaméras des personnes et des 1 caméraArrêté du 30 intérieures | biens dans des lieux et Le intérieure2026/ | santerbre 2018 Caisse 1 rue Emile Duée aaa ' «| senporesbie Siow: |embr ablissements ouverts| respo r0070 P d'Épargne | 59730 SOLESMES | FAST all EPA ,(dossier n° 2015/0891) ajout d'une au public sécurité 1 caméracaméra particulièrement extérieureextérieure exposés à des risquesd'agression ou de volprévention desatteintes à la sécurité| des personnes et des 3 caméras| 2026/ Arrêté du 5 octobre Csi 23 place de la biens dans des lieux et Le intérieuresaisse0630 1999 du 17 mars 2022 dÉssane République ajout d'une |établissements ouverts| responsable 30 jours(dossier n° 2021/1127) PRE 59830 CYSOING caméra au public sécurité 1 caméraextérieure particulièrement extérieureexposés à des risquesd'agression ou de volArrété du 18 avril 1998 prévention des(dossier n° 5/98/59 - atteintes à la sécurité49B), renouvelé par des personnes et des 4 caméras2026/ l'arrêté du 29 Caisse 26 rue Jean Jaurès ajout d'une | biens dans des lieux et Le intérieuresOs75 septembre 2015 d'Ébaren 59970 FRESNES- caméra établissements ouverts| responsable 30 jours| rgne(dossier n° 2015/0873) | © "PE SUR-ESCAUT extérieure au public sécurité 1 caméraet modifié par l'arrêté particulièrement extérieuredu 11 janvier 2022 exposés à des risques(dossier n° 2021/1066) d'agression ou de volrévention desArrêté du 18 avril 1998 . P | ,. retrait d'une | atteintes à la sécurité(dossier n° 5/98/59 - ;caméra des personnes et des 4 caméras59B), renouvelé par les . . ; 5 ar.|. . . intérieure | biens dans des lieux et Le intérieures2026/ |arrêtés du 27 novembre Caisse 11 rue Jean Jaurès , . .. établissements ouverts| responsable 30 jours0598 2015 (dossier n° d'Épargne 59233 MAING . . ,ajout d'une au public sécurité 1 caméra2015/1083) et du 10 sie foae . caméra particulièrement extérieurejanvier 2022 (dossier n° . , .extérieure exposés à des risques2021/1128) .d'agression ou de volrévention desArrêté du 18 avril 1998 P |. atteintes à la sécurité(dossier n° 5/98/59 —, des personnes et des 4 caméras97B), renouvelé par 18 rue Pasteur . . . . .. . ajout d'une | biens dans des lieux et Le intérieures2026/ l'arrêté du 27 Caisse 59210 . .; caméra établissements ouverts| responsable 30 jours0576 |novembre 2015 (dossier| d'Epargne | COUDEKERQUE- ees | : :} extérieure au public sécurité 1 caméran° 2015/1121) et l'arrêté BRANCHE ok .particulièrement extérieure
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Arrété du 18 avril 1998 prévention des(dossier n° 5/98/59 - atteintes à la sécurité181B), renouvelé par ajout d'une | des personnes et des 4 camérassg 10 place Salvador , . ; tiptoel'arrêté du 27 . caméra biens dans des lieux et Le intérieures2026/ . Caisse Allende Lu . .novembre 2015 (dossier intérieure et |établissements ouverts! responsable 30 jours0572 d'Épargne |59650 VILLENEUVE- ' a 2 ÿn° 2015/1074) et D'ASCQ d'une caméra au public sécurité 1 caméramodifié par l'arrêté du extérieure particulièrement extérieure10 janvier 2022 (dossier exposés à des risquesn° 2021/1074) d'agression ou de volrévention desArrêté du 18 avril 1998 ves or dla sécuritéatteintes à la sécuri(dossier n° 5/98/59 - ,, des personnes et des 5 camérasSOB), renouvelé par 22 place du général| ajout d' biens dans des lieux et Le intériu général| ajout d'une iens ieu intérieures2026/ [l'arrêté du 21 mars 2016| Caisse P g d mee és. de Gaulle caméra établissements ouverts| responsable 30 jours0574 | (dossier n° 2016/0246) | d'Epargne _ | on,| . as 59330 HAUTMONT | extérieure au public sécurité 1 caméraet modifié par l'arrêté ticuliè ne poarticulièrem érieuredu 10 janvier 2022 P bs à des riexposés à des risques(dossier n° 2021/1076) PE saed'agression ou de volArrété du 18 avril 1998 prévention des(dossier n° 5/98/59 - retrait d'une | atteintes à la sécurité43B), renouvelé par caméra des personnes et des 3 caméras2026/ l'arrêté du 29 — 1 rue de l'épinette intérieure | biens dans des lieux et Le intérieures0573 septembre 2015 d'Évargne 59161 établissements ouverts| responsable 30 joursn(dossier n° 2015/0869) pars ESCAUDOEUVRES | ajout d'une au public sécurité 1 caméraet l'arrêté du 11 janvier caméra | particulièrement extérieure2022 (dossier n° | extérieure | exposés à des risques2021/1049) d'agression ou de volprévention desatteintes à la sécuritéajout d'une | des personnes et des 3 caméras2026/ Arrété du 30 Cai 136 route Nationale caméra biens dans des lieux et Le intérieuresaisseSe septembre 2015 de 59710 PONT-A- intérieure et |établissements ouverts} responsable 30 joursargne(dossier n° 2015/0885) FETE MARCQ d'une caméra au public sécurité 1 caméraextérieure particulièrement extérieureexposés à des risquesd'agression ou de volprévention des |atteintes à la sécuritéajout d'une | des personnes et des 4 caméras, _ 17 grand place . ' à ED tériArrêté du 29juillet ; caméra biens dans des lieux et Le intérieures2026/ ; Caisse Norbert Segard oo. . . |2022 (dossier n° intérieure et |établissements ouverts| responsable 30 jours0582 d'Épargne 59114 . ; ,2022/0346) d'une caméra au public sécurité 1 caméraSTEENVOORDE . oy esextérieure particulièrement | extérieureexposés à des risquesd'agression ou de volArrêté 18 avril 1998 prévention des(dossier n° 5/98/59 — atteintes à la sécurité106B), renouvelé par des personnes et des 4 camérasl'arrêté du 27 . 7 place du général | ajout d'une | biens dans des lieux et Le intérieures2026/ , Caisse . '0g79 novembre 2015 (dossier d'Éba de Gaulle caméra établissements ouverts| responsable 30 joursrgnen° 2015/1117) et modifié Pee 59630 BOURBOURG| extérieure au public sécurité 1 camérapar l'arrété du 11 janvier particulièrement extérieure2022 (dossier n° exposés à des risques2021/1022) d'agression ou de vol
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Les dispositions prévues par les arrétés initiaux demeurent applicables.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service sécurité.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Lille, le 2 4 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
/ VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE ROUBAIXLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 a L.223-9, L.251-1 a L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2010 (dossier n°2010/0501) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux des 27 juin 2011 (dossier n°2011/0429), 6 octobre2011 (dossier n°2011/0614), 3 décembre 2012 (dossier n°2012/1049), 2 octobre 2017 (dossier n°2017/1347)et 5 novembre 2019 (dossier n°2019/0887) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la commune deRoubaix (59100), présentée par le maire de Roubaix ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00006 - commune de Roubaix autorisation 60
ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Roubaix est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro2026/0827.Le système est constitué de 443 caméras (11 caméras intérieures, 51 caméras extérieures et 381 camérasde voie publique), installées dans des zones accessibles au public, listées ci-après en annexe 1.Il répond aux finalités prévues par la loi :e protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;e constatation des infractions aux règles de circulation ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;e prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la direction de la prévention et de la sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Roubaix est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00006 - commune de Roubaix autorisation 61
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 27 avril 2010 (dossier n°2010/0501) modifié, susvisé, est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 4 AVR. 2926Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00006 - commune de Roubaix autorisation 62
ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra1 rue de Lannoy caméra de voie publique2 rue de Lannoy caméra de voie publique3 intersection Grand Rue et avenue des Nations Unies caméra de voie publique4 rue de la tuilerie caméra de voie publique5 rue de la tuilerie caméra de voie publique6 rue Winston Churchill caméra de voie publique7 intersection rue de Mascara et rue d'Alger caméra de voie publique8 intersection avenue Jules Brame et rue d'Anzin caméra de voie publique9 intersection avenue Jean Lebas et rue de Blanchemaille caméra de voie publique10 Grand'Place - hôtel de ville caméra de voie publique7) Grand'Place — hôtel de ville caméra de voie publique12 Grand'Place — hôtel de ville caméra de voie publique13 Grand'Place - hôtel de ville caméra de voie publique14 rue du château caméra de voie publique15 intersection Grand'Place et Grand'Rue caméra de voie publique16 intersection rue Watt et rue de Croix caméra de voie publique17 rue du coq français caméra de voie publique18 rue de la sagesse caméra de voie publique19 intersection avenue Alfred Motte et rue Jules Michelet caméra de voie publique20 intersection avenue Alfred Motte et boulevard de Fourmies caméra de voie publique21 intersection rue Julien Lagache et rue de Lannoy caméra de voie publique22 intersection rue du Grand Chemin et rue de l'Épeule caméra de voie publique23 rue des champs caméra de voie publique24 avenue du peuple belge caméra de voie publique25 intersection boulevard Lacordaire et rue de Barbieux caméra de voie publique26 rue de Verdun — maison des services caméra de voie publique27 rue de l'Épeule - Colisée caméra de voie publique28 intersection rue Jules Guesde et rue Dupuy de Lome caméra de voie publique29 avenue le Notre - restaurant du parc Barbieux caméra extérieure30 Boulevard Gambetta — Eurotéléport caméra de voie publique31 intersection Grand Place et rue Jean Lebas caméra de voie publique32 boulevard de Fourmies caméra de voie publique33 rue de Verdun - maison des services caméra de voie publique34 intersection rue de Lannoy et rue Decreme caméra de voie publique35 rue de Rome caméra de voie publique36 rue de l'Épeule caméra de voie publique37 rue d'Avelghem - stade caméra extérieure38 avenue du parc des sports - Carihem rugby caméra extérieure39 avenue du parc des sports - Carihem house caméra extérieure40 place Faidherbe - La Condition Publique caméra de voie publique41 rue Neuve caméra de voie publique42 rue de Leers - garage municipal caméra de voie publiquePage 1
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra43 place des bourles caméra de voie publique44 rue Latine - résidence Latine caméra de voie publique45 rue de Florence caméra de voie publique46 avenue Roger Salengro - stade Vélodrome caméra de voie publique47 avenue Roger Salengro — stade Vélodrome caméra de voie publique48 avenue Flemming caméra extérieure49 rue de Naples caméra de voie publique50 Boulevard Gambetta caméra de voie publique51 intersection rue Watteeuw et rue Henri Dunant caméra de voie publique52 rue Belfort caméra de voie publique53 intersection rue ma campagne et rue Jean Moulin caméra de voie publique54 rue des Ogiers caméra de voie publique55 rue de l'Alma -— IUT de Roubaix caméra extérieure56 intersection rue de l'Alma et avenue des Nations Unies caméra de voie publique57 rue de l'Alma - IUT de Roubaix caméra extérieure58 rue de l'Alma - campus gare caméra extérieure59 rue du curé caméra de voie publique60 Grand Rue caméra de voie publique61 rue Jean Monnet - rond-point caméra de voie publique62 avenue des Nations Unies caméra de voie publique63 avenue des Nations Unies caméra de voie publique64 rue du vieil abreuvoir caméra extérieure65 intersection avenue Gustave Delory et avenue Alfred Motte caméra de voie publique66 intersection avenue Gustave Delory et avenue Alfred Motte caméra de voie publique67 intersection avenue Gustave Delory et rue Charles Fourrier caméra de voie publique68 intersection avenue Gustave Delory et rue Edouard Vaillant caméra de voie publique69 rue de Soubise caméra de voie publique70 intersection rue Lalande et rue Pierre de Roubaix caméra de voie publique71 intersection rue de Cassel et rue du Fontenoy caméra de voie publique72 intersection rue du nouveau monde et rue du collège caméra de voie publique13 intersection rue Cantigny et rue de Cartigny — quai de Rouen caméra de voie publique74 rue Dampierre — quai du Sartel caméra de voie publique75 intersection rue de Lavoisier et place Jean-Baptiste Clément caméra de voie publique76 rue du pile caméra de voie publique77 place de la fosse aux chênes caméra de voie publique78 rue de Tourcoing — quai de Dunkerque caméra de voie publique79 rue de l'Épeule — parc Brondeloire caméra extérieure80 intersection boulevard de Cambrai et boulevard du général de Gaulle | caméra de voie publique81 rue Cugnot caméra de voie publique82 intersection rue de l'Alma et rue d'Archiméde caméra de voie publique83 intersection rue de l'Alma et rue de Fontenoy caméra de voie publique84 intersection rue du Fontenoy et avenue de la fosse aux chênes caméra de voie publiquePage 2
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra85 intersection rue de Bouvines et rue Jean Moulin caméra de voie publique86 rue du Maréchal Foch - poste de police municipale caméra de voie publique87 intersection boulevard d'Armentiéres et boulevard de la République caméra de voie publique88 rue de la brasserie — cimetière caméra extérieure89 rue d'Alger caméra de voie publique90 avenue le Notre — allée Barbieux caméra de voie publique91 rue de Denain caméra de voie publique92 rue de Bouvines caméra de voie publique93 intersection rue Paul Demulder et rue Jean-Baptiste Vercoutere caméra de voie publique94 place du travail caméra de voie publique95 intersection rue de |'Epeule et rue de Turenne caméra de voie publique96 intersection rue Soult et place Carnot caméra de voie publique97 rue de Bouvines — terrain fontier caméra extérieure98 rue de Bouvines — terrain fontier caméra extérieure99 rue de Bouvines — terrain fontier caméra extérieure100 rue de Bouvines - terrain fontier caméra extérieure101 rue de Bouvines — terrain fontier caméra extérieure102 rue de Bouvines — terrain fontier caméra extérieure103 rue de Bouvines — terrain fontier caméra extérieure104 rue de Bouvines - terrain fontier caméra extérieure105 intersection allée Barbieux et avenue le Notre caméra de voie publique106 intersection rue de Lille et boulevard de Montesquieu caméra de voie publique107 intersection Grand Rue et rue d'Alger caméra de voie publique108 boulevard Beaurepaire — parking La Condition Publique caméra de voie publique109 boulevard Beaurepaire — parking La Condition Publique caméra de voie publique110 intersection avenue du président Coty et rue Edgar Degas caméra de voie publique111 intersection rue des fabricants et rue du bois caméra de voie publique112 intersection rue de Lannoy et passage Malplaquet caméra de voie publique113 intersection rue Jules Guesde et rue Copernic caméra de voie publique114 rue d'léna caméra de voie publique115 intersection avenue Linné et rue Léon Marlot caméra de voie publique116 intersection rue Carpeaux et rue Paul Wante caméra de voie publique117 intersection ruelle de Condé et boulevard de Mulhouse caméra de voie publique118 intersection rue de l'Épeule et rue de Montesquieu — rond-point caméra de voie publique119 intersection rue de l'Épeule et rue de Montesquieu - rond-point caméra de voie publique120 intersection rue Montgolfier et rue Jouffroy caméra de voie publique121 rue du Maréchal Foch - poste de police municipale caméra de voie publique122 rue du Maréchal Foch - poste de police municipale caméra de voie publique123 intersection rue Montgolfier et rue Jouffroy caméra de voie publique124 intersection boulevard de Reims et rue de la Potennerie caméra de voie publique425 intersection rue de l'Épeule et rue de Montesquieu caméra de voie publique126 intersection rue de l'Épeule et rue des arts caméra de voie publiquePage 3
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra127 intersection boulevard de Lyon et rue Ingres caméra de voie publique128 intersection boulevard Brossolette et rue Joseph Dubar caméra de voie publique129 intersection boulevard Cateau et rue Ingres caméra de voie publique130 parvis Saint-Jean-Baptiste caméra de voie publique131 parvis Saint-Jean-Baptiste caméra de voie publique132 rond-point de Wassegnies — boulevard Beaurepaire caméra de voie publique133 rond-point de Wassegnies — boulevard Beaurepaire caméra de voie publique134 filature caméra intérieure135 filature caméra intérieure136 filature caméra intérieure137 filature caméra intérieure138 rue de Lannoy - parvis Mac Arthur Glen caméra extérieure139 intersection boulevard Gambetta et rue Pierre Motte caméra de voie publique140 intersection boulevard Gambetta et rue Pierre Motte caméra de voie publique141 intersection boulevard Gambetta et rue Pierre Motte caméra de voie publique142 Boulevard Gambetta - Eurotéléport caméra extérieure143 Boulevard Gambetta - Eurotéléport caméra extérieure144 Boulevard Gambetta - Eurotéléport caméra extérieure145 Boulevard Gambetta - Eurotéléport caméra extérieure146 intersection rue de la halle et rue Pierre Motte caméra de voie publique147 place de !a Liberté caméra de voie publique148 place de la Liberté caméra de voie publique149 intersection rue de la sagesse et rue du château caméra de voie publique150 intersection rue de La Poste et boulevard du général Leclercq caméra de voie publique151 intersection rue Pierre Motte et Grand Place caméra de voie publique152 intersection Grand Place et avenue Jean Lebas caméra de voie publique153 intersection place de la Liberté et Grand Rue caméra de voie publique154 Grand'Place — hôtel de ville caméra de voie publique155 Grand'Place — hôtel de ville caméra de voie publique156 Grand'Place — hôtel de ville caméra de voie publique157 Grand'Place — hôtel de ville caméra de voie publique158 rue de Denain caméra de voie publique159 intersection rue de Bouvines et rue Jean Moulin caméra de voie publique160 intersection rue de Bouvines et rue Berthollet caméra de voie publique161 intersection rue de la sagesse et rue du château caméra de voie publique162 rue de Fontenoy caméra de voie publique163 place des bourles caméra de voie publique164 place Carnot caméra de voie publique165 rue Pierre de Roubaix caméra de voie publique166 tour Blériot caméra de voie publique167 Grand Rue - façade Géant caméra de voie publique168 intersection rue Neuve et rue des fabricants caméra de voie publiquePage 4
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra169 intersection rue Neuve et rue des fabricants caméra de voie publique170 intersection rue Neuve et rue des fabricants caméra de voie publique171 intersection rue Neuve et rue des fabricants caméra de voie publique172 intersection rue Neuve et rue des fabricants caméra de voie publique173 rue de Denain - terrain fontier caméra extérieure174 rue de Beaumont caméra de voie publique122 place des bourles caméra de voie publique176 rue du vieil abreuvoir caméra de voie publique177 rue du vieil abreuvoir caméra de voie publique178 rue de Mouvaux - skydome caméra extérieure179 rond-point de l'Europe caméra de voie publique180 rond-point de l'Europe caméra de voie publique181 rond-point de l'Europe caméra de voie publique182 rond-point de l'Europe caméra de voie publique183 rond-point de l'Europe caméra de voie publique184 rond-point de l'Europe caméra de voie publique185 intersection boulevard du général de Gaulle et rue du Maréchal Foch caméra de voie publique186 intersection boulevard du général de Gaulle et rue du Maréchal Foch caméra de voie publique187 intersection boulevard du général de Gaulle et rue du Maréchal Foch caméra de voie publique188 intersection boulevard du général de Gaulle et rue du Maréchal Foch caméra de voie publique189 intersection boulevard du général de Gaulle et rue du Maréchal Foch caméra de voie publique190 intersection Grand Place et Grand Rue caméra de voie publique191 intersection Grand Place et Grand Rue caméra de voie publique192 intersection Grand Place et Grand Rue caméra de voie publique193 intersection Grand Place et Grand Rue caméra de voie publique194 intersection rue Jean Monnet et avenue des Nations Unies caméra de voie publique195 intersection rue Jean Monnet et avenue des Nations Unies caméra de voie publique196 intersection rue Jean Monnet et avenue des Nations Unies caméra de voie publique197 intersection rue Jean Monnet et avenue des Nations Unies caméra de voie publique198 intersection rue Jean Monnet et avenue des Nations Unies caméra de voie publique199 intersection rue Jean Monnet et avenue des Nations Unies caméra de voie publique200 intersection rue Jean Monnet et avenue des Nations Unies caméra de voie publique201 rue Horace Vernet caméra de voie publique202 rue Horace Vernet caméra de voie publique203 rue Horace Vernet caméra de voie publique204 intersection rue du vieil abreuvoir et rue Nain caméra de voie publique205 intersection rue du vieil abreuvoir et rue Nain caméra de voie publique206 intersection rue du vieil abreuvoir et rue Nain caméra de voie publique207 intersection rue du vieil abreuvoir et rue Nain caméra de voie publique208 intersection rue du vieil abreuvoir et rue Nain caméra de voie publique209 intersection rue des arts et rue Descartes caméra de voie publique210 intersection rue des 7 ponts et rue Buffon caméra de voie publiquePage 5
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra211 intersection rue des 7 ponts et rue Buffon caméra de voie publique212 intersection rue des 7 ponts et rue Buffon caméra de voie publique213 intersection rue des 7 ponts et rue Buffon caméra de voie publique214 intersection rue des 7 ponts et rue Buffon caméra de voie publique215 intersection rue des 7 ponts et rue Buffon caméra de voie publique216 rue Lacroix caméra de voie publique217 place de la Nation caméra de voie publique218 intersection avenue des Nations Unies et avenue de la fosse aux chênes | caméra de voie publique219 intersection avenue des Nations Unies et avenue de la fosse aux chênes | caméra de voie publique220 intersection avenue des Nations Unies et avenue de la fosse aux chênes | caméra de voie publique221 intersection avenue des Nations Unies et avenue de la fosse aux chênes | caméra de voie publique222 intersection avenue des Nations Unies et avenue de la fosse aux chênes | caméra de voie publique223 intersection rue Nain et rue de la communauté urbaine caméra de voie publique224 intersection rue Nain et rue de la communauté urbaine caméra de voie publique225 intersection rue Nain et rue de la communauté urbaine caméra de voie publique226 intersection rue Nain et rue de la communauté urbaine caméra de voie publique227 intersection rue Nain et rue de la communauté urbaine caméra de voie publique228 intersection rue de Verdun et rue Robert Schuman caméra de voie publique229 intersection rue de Verdun et rue Robert Schuman caméra de voie publique230 intersection rue de Verdun et rue Robert Schuman caméra de voie publique231 intersection rue de Verdun et rue Robert Schuman caméra de voie publique232 intersection rue de Verdun et rue Robert Schuman caméra de voie publique233 intersection rue de Verdun et rue Robert Schuman caméra de voie publique234 rue Nain caméra de voie publique235 rue Nain caméra de voie publique236 rue Nain caméra de voie publique237 rue Nain caméra de voie publique238 rue Nain caméra de voie publique239 intersection contour Église Saint-Martin et rue du curé caméra extérieure240 intersection contour Église Saint-Martin et rue du curé caméra extérieure241 intersection contour Église Saint-Martin et rue du curé caméra extérieure242 intersection contour Église Saint-Martin et rue du curé caméra extérieure243 intersection contour Église Saint-Martin et rue du curé caméra extérieure244 intersection contour Église Saint-Martin et rue du curé caméra extérieure245 Grand'Place caméra de voie publique246 Grand'Place caméra de voie publique247 Grand'Place caméra de voie publique248 Grand'Place caméra extérieure249 Grand'Place caméra extérieure250 rue d''Inkermann - poste de police caméra de voie publique251 intersection rue de Lille et rue Vauban caméra de voie publique252 intersection rue de Lille et rue Vauban caméra de voie publiquePage 6
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra253 rue Jules Verne caméra de voie publique254 rue Albert Camus caméra de voie publique255 Intersection rue d'Oran et rue Delespaul caméra de voie publique256 rue Delespaul - passage Roger Six caméra de voie publique257 rue Delespaul - passage Roger Six caméra de voie publique258 rue Baurewaert caméra de voie publique259 rue Baurewaert caméra de voie publique260 intersection rue Jean Macé et rue Linné caméra de voie publique261 intersection rue Ingres et rue Linné caméra de voie publique262 intersection avenue des Nations Unies et rue blanchemaille caméra de voie publique263 rue Saint-Joseph caméra de voie publique264 rue de Soubise - conservatoire caméra de voie publique265 rue de Lille - conservatoire caméra extérieure266 rue de Lille - conservatoire caméra extérieure267 rue de Lille - parking conservatoire caméra extérieure268 rue de l'Épeule - centre nautique Thalassa caméra de voie publique269 rue de l'Epeule - centre nautique Thalassa caméra de voie publique270 rue de l'Épeule - centre nautique Thalassa caméra de voie publique271 rue de l'Épeule - centre nautique Thalassa caméra de voie publique272 intersection rue de Valmy et rue de Tunis caméra de voie publique273 intersection rue du coq français et rue Decreme caméra de voie publique274 intersection rue Villars et rue Lacroix caméra de voie publique275 intersection rue Pellart et rue de l''Hommelet caméra de voie publique276 intersection rue de l'Hommelet et rue de la paix caméra de voie publique277 rue du nouveau monde caméra de voie publique278 intersection rue du collège et rue des charpentiers caméra de voie publique279 intersection rue des charpentiers et rue des 7 ponts caméra de voie publique280 intersection rue Saint-Joseph et rue Turgot caméra de voie publique281 intersection rue du fer à cheval et avenue le Notre caméra de voie publique282 avenue du peuple belge caméra extérieure283 intersection avenue le Notre et avenue Gustave Delory caméra de voie publique284 intersection rue Daguesseau et rue Dammartin caméra de voie publique285 intersection rue Charles Quint et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique286 intersection rue Dammartin et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique287 intersection rue Charles Quint et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique288 intersection rue Charles Quint et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique289 intersection rue Charles Quint et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique290 intersection rue Charles Quint et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique291 intersection rue Charles Quint et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique292 intersection rue Colbert et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique293 intersection rue Vauban et boulevard du général de Gaulle caméra de voie publique294 intersection rue de Soubise et rue de Lille caméra de voie publiquePage 7
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra295 intersection rue d'Isly et boulevard de Montesquieu caméra de voie publique296 intersection rue de l'industrie et rue d'Inkermann caméra de voie publique297 intersection rue des arts et rue d'Inkermann caméra de voie publique298 place Bodart Timal Caméra de voie publique299 intersection rue du Curoir et rue de Sébastopol caméra de voie publique300 intersection rue Émile Zola et rue Jean-Jacques Rousseau caméra de voie publique301 quai de Cherbourg caméra de voie publique302 intersection boulevard de Strasbourg et rue du Duc Caméra de voie publique303 place Nadaud caméra de voie publique304 intersection boulevard de Strasbourg et rue Plutarque caméra de voie publique305 intersection rue de la vigne et boulevard de Metz caméra de voie publique306 intersection rue de Tourcoing et rue de l'Alma caméra de voie publique307 intersection boulevard Beaurepaire et rue Lannes caméra de voie publique308 intersection rue Galilée et rue Henri Martin caméra de voie publique309 intersection rue Fresnoy et rue d'Italie caméra de voie publique310 intersection rue d'Alsace et rue de l'Ouest caméra de voie publique311 intersection rue de l'Épinal et rue de l'Ouest caméra de voie publique312 intersection rue d'Armentières et rue Gounod caméra de voie publique313 intersection rue du Luxembourg et rue Mouvaux caméra de voie publique314 intersection rue du Luxembourg et rond-point Bell caméra de voie publique315 intersection rue du Luxembourg et rue du Danemark caméra de voie publique316 intersection rue du Luxembourg et rue de Béthune caméra de voie publique317 intersection rue du Luxembourg et rue de Perthe caméra de voie publique318 intersection rue de Metz et rue Voltaire caméra de voie publique319 intersection rue de Metz et rue Rollin caméra de voie publique320 intersection rue Lafargue et rue Delory caméra de voie publique321 intersection rue Regnault et rue Carpeaux caméra de voie publique322 intersection rue Regnault et rue Palissy caméra de voie publique323 intersection rue Monge et rue Franklin caméra de voie publique324 intersection rue Marie Buisine et rue Marceau caméra de voie publique325 intersection rue de Condé et rue Jules Guesde caméra de voie publique326 intersection rue Delzenne et rue Desaix caméra de voie publique327 intersection rue de Condé et rue du pile caméra de voie publique328 intersection rue de Leuze et rue Paul Bert caméra de voie publique329 intersection rue Marceau et rue du pile caméra de voie publique330 intersection rue Pierre de Roubaix et rue Victor Hugo caméra de voie publique331 intersection Pierre de Roubaix et Jacques Prévert caméra de voie publique332 intersection rue de Belfort et rue Dunant caméra de voie publique333 rue Saint-Jean caméra de voie publique334 rue de Beaumont caméra de voie publique335 avenue Anatole France ~ Barbieux caméra de voie publique336 rue du général Sarrail — parking caméra de voie publiquePage 8
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra337 Grand chemin et rue Mimerel caméra de voie publique338 avenue Jean Lebas et rue de l'hospice caméra de voie publique339 place du trichon caméra de voie publique340 intersection rue Jules Deregnaucourt et rue de |' alouette caméra de voie publique341 intersection rue de |' alouette et rue de |' espérance Caméra de voie publique342 rue de l'alouette caméra de voie publique343 intersection rue Jules Deregnaucourt et rue des champs Caméra de voie publique344 intersection rue de Mulhouse et rue de Brame Caméra de voie publique345 intersection rue de Mulhouse et rue de Verdun caméra de voie publique346 intersection rue de Mulhouse et rue Pierre de Roubaix caméra de voie publique347 intersection rue de Verdun et rue de Tournai caméra de voie publique348 intersection avenue Jules Lagache et rue de Maufait Caméra de voie publique349 rue Jean Moulin Caméra de voie publique350 place du travail caméra de voie publique351 intersection rue Bourgelat et rue Favreuil Caméra de voie publique352 intersection rue de Metz et rue Rollin Caméra de voie publique353 intersection rue de Metz et rue Rollin caméra de voie publique354 intersection rue Buisine et rue Marceau Caméra de voie publique355 intersection rue de Condé et rue Jules Guesde Caméra de voie publique356 intersection rue Delzenne et rue Desaix Caméra de voie publique357 intersection rue de Condé et rue du pile caméra de voie publique358 intersection rue Leuze et rue Paul Bert caméra de voie publique359 intersection rue Marceau et rue du pile Caméra de voie publique360 intersection rue fosse aux Chênes et rue Cuvelle Caméra de voie publique361 intersection rue Dupuy de Lome et rue Roccroi Caméra de voie publique362 intersection rue de la Potennerie et rue Montgolfier Caméra de voie publique363 intersection rue ma Campagne et rue Decreme caméra de voie publique364 intersection rue Jean Moulin et rue Daguesseau Caméra de voie publique365 intersection rue Fourmies et rue Fourier caméra de voie publique366 intersection rue Jules Guesde et rue Vercoutere caméra de voie publique367 intersection rue Jouffroy et rue Volta Caméra de voie publique368 intersection rue Maufait et rue Salengro caméra de voie publique369 intersection rue Brame et rue Léon Lagrange Caméra de voie publique370 rond-point Carihem Caméra de voie publique371 intersection rue Ingres et rue Carpeaux Caméra de voie publique372 intersection rue Fourmies et rue Van Dyck Caméra de voie publique373 rue de Carihem - stand de tir Caméra de voie publique374 intersection rue Maufait et rue Saint-Hubert caméra de voie publique375 intersection boulevard de Reims et rue Rouget de Lisle Caméra de voie publique376 intersection rue Jean-Baptiste Notte et rue Vercoutere Caméra de voie publique377 intersection rue Jean Jaurès et avenue le Notre Caméra de voie publique378 rue de Wasquehal Caméra de voie publiquePage 9
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra379 intersection rue du Luxembourg et rue du Danemark caméra de voie publique380 intersection rue des arts et rue du vivier caméra de voie publique381 intersection rue Jean Lebas et rue des champs caméra de voie publique382 place de la gare caméra de voie publique383 intersection rue du bois et rue du général Sarrail — quai des images caméra de voie publique384 intersection boulevard Gambetta et avenue des Nations Unies caméra de voie publique385 intersection avenue des Nations Unies et rue Chaplin caméra de voie publique386 intersection avenue des Nations Unies et rue de l''Hommelet caméra de voie publique387 intersection quai du Sartel et rue Victor Delannoy caméra de voie publique388 intersection rue Lannoy et rue Montgolfier caméra de voie publique389 intersection rue Lannoy et rue Roger Salengro caméra de voie publique390 intersection boulevard de la laine et rue d'Alger caméra de voie publique391 intersection rue du coq français et rue Saint-Jean caméra de voie publique392 intersection avenue André Diligent et rue Dupleix caméra de voie publique393 intersection avenue Alfred Motte et rue Ingres caméra de voie publique394 intersection avenue Alfred Motte et rue Léon Marlot caméra de voie publique395 intersection rue Wagram et rue Meyerber caméra de voie publique396 intersection rue de Leers et rue Basse caméra de voie publique397 rue de Leers - rond-point Grimonpont caméra de voie publique398 rue de Leers — rond-point Grimonpont caméra de voie publique399 rue de Leers - rond-point Grimonpont caméra de voie publique400 rue de Leers — rond-point Grimonpont caméra de voie publique401 rue de Leers - rond-point Grimonpont caméra de voie publique402 rue de Leers - rond-point Grimonpont caméra de voie publique403 rond-point Carihem caméra de voie publique404 rond-point Carihem caméra de voie publique405 intersection rue Maufait et rue Roger Salengro caméra de voie publique406 intersection rue du Luxembourg et rue du Danemark caméra de voie publique407 intersection rue Jean Lebas et rue des champs caméra de voie publique408 intersection rue Jean Lebas et rue des champs caméra de voie publique409 intersection rue Lannoy et rue Roger Salengro caméra de voie publique410 intersection avenue Alfred Motte et rue Léon Marlot caméra de voie publique411 intersection rue Jean Jaurès et avenue le Notre caméra de voie publique412 intersection boulevard Montesquieu et rue Carette caméra de voie publique413 intersection avenue des Nations Unies et rue de l''Hommelet caméra de voie publique414 intersection avenue André Diligent et rue Dupleix caméra de voie publique415 intersection avenue André Diligent et rue Dupleix caméra de voie publique416 intersection avenue Alfred Motte et rue Ingres caméra de voie publique417 intersection avenue Alfred Motte et rue Ingres caméra de voie publique418 intersection rue Jules Guesde et rue du coq français caméra de voie publique419 parking fabricants caméra extérieure420 parking fabricants caméra extérieurePage 10
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ANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE ROUBAIXn° caméra implantation qualification de la caméra421 intersection avenue des Nations Unies et boulevard Gambetta caméra de voie publique422 intersection avenue des Nations Unies et boulevard Gambetta caméra de voie publique423 intersection avenue des Nations Unies et boulevard Gambetta caméra de voie publique424 intersection avenue des Nations Unies et boulevard Gambetta caméra de voie publique425 rue de France caméra de voie publique426 avenue du parc des sports - vélodrome caméra extérieure427 avenue du parc des sports — salle Léon François caméra extérieure428 avenue du parc des sports — terrain de rugby caméra extérieure429 rue du grand chemin - parking bowling caméra extérieure430 rue du Maréchal Foch - poste de police municipale caméra intérieure431 rue du Maréchal Foch - poste de police municipale caméra intérieure432 rue de Verdun - mairie des quartiers Est caméra intérieure433 rue de Verdun - maison de services des 3 ponts caméra intérieure434 Grand'Place — hôtel de ville caméra extérieure435 Grand'Place — hôtel de ville caméra extérieure436 Grand'Place — hôtel de ville caméra extérieure437 Grand'Place — hôtel de ville caméra extérieure438 Grand'Place — hôtel de ville caméra extérieure439 Grand'Place — hôtel de ville caméra intérieure440 Grand'Place — hôtel de ville caméra extérieure441 Grand'Place — hôtel de ville caméra intérieure442 Grand'Place — hôtel de ville caméra intérieure443 Grand'Place - hôtel de ville caméra extérieure
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'AGENCE DE PUBLICITÉ LES FRÉROTS DE LA VIE139 RUE SOLFÉRINO 59800 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'agence de publicitéLes frérots de la vie, sise 139 rue Solférino à Lille (59800), présentée par Monsieur Benoît LAHOUSSE, ensa qualité de directeur général ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00029 - Les frérots de la vie LILLE autorisation 74
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Benoit LAHOUSSE, directeur général, est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'agence de publicité Les frérots de la vie à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/2170.Le système est constitué d'une caméra intérieure, installée dans une zone accessible au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Benoît LAHOUSSE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Benoît LAHOUSSE, directeur général, est désigné responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00029 - Les frérots de la vie LILLE autorisation 75
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00029 - Les frérots de la vie LILLE autorisation 76
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA PHARMACIE DE L'ÉGLISE15 AVENUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 59480 LA BASSÉELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2020 (dossier n°2019/1381) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour la pharmacie del'Église, sise 15 avenue Jean-Baptiste Lebas (59480), présentée par Madame Elise LHEUREUX, en saqualité de gérante ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00033 - Pharmacie de l'Eglise LA BASSEE renouv 77
ARRETEARTICLE 1°: Madame Elise LHEUREUX, gérante, est autorisée pour une durée de cing ans renouvelable,à mettre en œuvre pour la pharmacie de l'Église à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/2059.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 21 janvier 2020 (dossier n°2019/1381) susvisédemeurent applicables.Au total, le système est constitué de 2 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de La Bassée sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00033 - Pharmacie de l'Eglise LA BASSEE renouv 78
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA PHARMACIE PICOT120 RUE JEAN MERMOZ 59253 LA GORGUELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2004 (dossier n°04/04/59-846) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 24 janvier 2017 (dossier n°2016/1565) et du 22janvier 2020 (dossier n°2019/1275) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour la pharmacie Picot,sise 120 rue Jean Mermoz à La Gorgue (59253), présentée par Monsieur Christophe PICOT, en sa qualitéde pharmacien gérant;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00035 - Pharmacie Picot LA GORGUE renouv 79
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Christophe PICOT, pharmacien gérant, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la pharmacie Picot à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/2043.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 3 août 2004 (dossier n°04/04/59-846), modifié,susvisé demeurent applicables.Au total, le système est constitué de 3 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de La Gorgue sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-23-00035 - Pharmacie Picot LA GORGUE renouv 80