Nom | 2025-09-17 RAA spécial DRIEAT-IDF du 17 septembre 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 17 septembre 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27359/190225/file/2025-09-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2017%20septembre%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 17 septembre 2025 à 16:57:45 |
Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 18:54:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 17 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 17 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0840 17.09.2025
Arrêté de prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF
n°2025-0630 du 30 juillet 2025 portant
modification des conditions de circulation et de
stationnement, sur les RD131 et RD913, avenue
Frédéric-et-Irène Joliot Curie, entre la rue Sadi
Carnot et la place de la Boule à Nanterre, pour
les emprises de construction de la gare Société
du Grand Paris (SGP ) « La Boule »
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0841 17.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-
sur-Seine, pour la réalisation des travaux de
raccordement de câble « Réseau de Transport
d'Électricité » (jonction 1) dans le cadre d'une
emprise permanente
7
DRIEAT-IDF
n°2025-0844 16.09.2025
Arrêté modification de l'arrêté DRIEAT-IDF
n°2025-0809 du 21 août 2025, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD907 et la RD7, traversée de la place
Clémenceau, la rue Dailly et le souterrain Dailly à
Saint-Cloud, pour la réalisation des travaux de
dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre
de l'aménagement de la place Clémenceau
10
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0840
de prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0630 du 30 juillet 2025
portant modification des conditions de circulation et de stationnement, sur les RD131 et RD913,
avenue Frédéric-et-Irène Joliot Curie, entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule à Nanterre, pour
les emprises de construction de la gare Société du Grand Paris (SGP ) « La Boule ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-2-96-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0840
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0630 du 30 juillet 2025, sur la RD131, avenue Frederic-et-Irène Joliot
Curie à Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule, pour la réalisation d es emprises de
construction de la gare du Grand Paris Express (Société du Grand Paris) « la Boule » ;
Vu la demande transmise par le groupement Intencités 15 le 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 11 septembre 2025 ;
Considérant que la RD9131 et la RD913 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les emprises de construction de la gare du Grand Paris « La Boule » nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Le présent arrêté proroge l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0630 du 30 juillet 2025 valable jusqu'au mardi
30 septembre 2025.
ARTICLE 1 er
À compter du 1er
octobre 2025 et jusqu'au jeudi 30 octobre 2025, de jour comme de nuit, sur l'avenue
Frédéric-et-Irène Joliot Curie à Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule, les emprises
de construction de la gare SGP « La Boule » impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Réf. 2025G-2-96-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0840
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
• Il est maintenu en toutes circonstances une file de circulation par sens sur une largeur de file
de circulation de 3 mètres 20 minimum.
• Le stationnement est interdit sur cette section entre la place de la Boule et la rue Sadi Carnot.
• Sur la place de la Boule (RD913) à Nanterre, entre l'avenue Frédéric-et-Irène Joliot-Curie et la
rue Gambetta, une sortie de chantier est créée sur l'ancienne voie de bus et est gérée par des
feux tricolores.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par groupement Intencités 15 et les
entreprises mandatées par ses soins :
VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET
1975, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Contact : Mme Marjolaine Woch.
Courriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com
- SEFI INTRAFOR
9/11, Rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY
- RAZEL BEC
3 rue Rene Razel – Christ de Saclay, 91892 ORSAY cedex
DODIN CAMPENON BERNARD
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 CHEVILLY-LARUE
CHANTIERS MODERNES
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 CHEVILLY-LARUE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2025G-2-96-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0840
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-96-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0840
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0841
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, pour
la réalisation des travaux de raccordement de câble « Réseau de Transport d'Électricité » (jonction 1)
dans le cadre d'une emprise permanente.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-7-34-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0841
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 août
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d' Asnières-sur-Seine le 1er
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement de câble « Réseau de Transport d'Électricité » en
jonction 1 nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 29 septembre 2025 et jusqu'au jeudi 4 décembre 2025, dans le cadre d'une
emprise permanente, sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine, les interventions concernant le
raccordement de câble « Réseau de Transport d'Électricité » impliquent des modifications de
circulation.
ARTICLE 2
- Sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine, entre la rue de la Parfumerie et la rue Jardin
Modèle, dans le sens du Sud vers le Nord, la circulation est réduite de trois voies à deux voies.
- Avec neutralisation d'une seconde voie avec le maintien de 3,10 mètre minimum de 10h00 à
16h00 voie du milieu sur les trois voies.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025G-7-34-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0841
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny sur Marne,
Contact : Monsieur Milos Radisavljevic,
Mobile : 06 19 52 12 24.
Courriel : milos.radisavljevic@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU
Paris, le 17 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-7-34-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0841
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0844
modification de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0809 du 21 août 2025,
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 et la RD7 , traversée de la place
Clémenceau, la rue Dailly et le souterrain Dailly à Saint-Cloud, pour la réalisation des travaux de
dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-5-59-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0844
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0809 du 21 août 2025, sur la RD907, place Clémenceau à Saint-Cloud,
pour des travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place
Clémenceau : traversée Place Clémenceau – rue Dailly et quai Carnot ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 5 septembre 2025 par l'entreprise EPI94 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud en date du 9 septembre 2025 ;
Considérant que la RD7 et la RD907 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre de
l'aménagement de la place Clémenceau nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire
de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IdF-2025-0809 est modifié comme suit :
ARTICLE 1
L'article 1 s'écrit désormais comme suit :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 24 octobre 2025, sur la place
Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau
Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau – Traversée place Clémenceau – rue
Dailly et du quai Carnot impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'article 2 s'écrit désormais comme suit :
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Paris – province, la chaussée est composée comme suit :
Réf. 2025G-5-59-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0844
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- Quatre voies qui s'élargissent pour se diviser en deux voies en direction de la rue Dailly et trois voies
en direction de Sèvres ;
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud :
Dans le sens Suresnes – Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau, la chaussée est composée
comme suit :
- Deux voies en direction de l'A13
- Deux voies en direction de Saint-Cloud-Centre via la place Clémenceau
- Une voie de bus provenant de la gare routière.
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Paris – province, la chaussée est composée comme suit :
- Deux voies au niveau de la place Clémenceau puis se réduit à une voie et une piste cyclable
Travaux de tranchée sur la place Clémenceau, la rue Dailly et le quai Carnot à l'avancement :
Phases n°7 et n°8 :
Traversée de chaussée du souterrain Dailly ainsi que sur la voie de droite en direction de l'avenue du
Palais, dans le sens de la province vers Paris :
- La chaussée est réduite de façon permanente au droit et à l'avancement des travaux,
- La circulation est maintenue sur une voie à l'entrée du souterrain Dailly et sur la voie de gauche à
l'entrée de l'avenue du Palais.
Phases n°8 et n°9 :
Tranchée sur trottoir côté impair entre le n°5 et l'entrée du souterrain Dailly,
dans le sens de la province vers Paris, de façon permanente au droit et à l'avancement des travaux :
- La circulation La circulation est maintenue sur une voie sur la rue Dailly, deux voies à l'entrée de la
Place Clemenceau et une voie à l'entrée du souterrain Dailly,
- L'accès à la galerie commerçante et au parking est maintenu en toutes circonstances via la mise en
place de pont lourd.
dans le sens de Paris vers la province, de façon permanente au droit et à l'avancement des travaux :
- La chaussée est réduite de façon permanente au droit et à l'avancement des travaux.
Phases n°9 à n°11 :
Sur la rue Dailly à Saint-Cloud (RD907) :
- Traversée de chaussée au niveau du n°6 : travaux par fraction de chaussée,
- La circulation est maintenue sur une file de 3.2 mètres minimum par sens sauf lorsque l'emprise est en
axe de chaussée où la circulation est maintenue sur 2.90 mètres par sens minimum,
- L'arrêt bus existant au droit du n°6 est maintenu pendant la période des travaux.
Phase n°12 :
Sur la Place Clemenceau à Saint-Cloud (RD907) au niveau de la rue Dailly :
- La chaussée est réduite de façon permanente autour de l'îlot séparant les deux sens de circulation de
la rue Dailly.
Réf. 2025G-5-59-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0844
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- La circulation est maintenue sur une voie de 3.9 mètres en direction de la rue Dailly, sur trois voies en
direction de Sèvres et sur deux voies en provenance de la rue Dailly.
Phase n°13 :
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Paris – province :
- La chaussée est réduite de façon permanente entre la voie bus du quai Carnot et la rue Dailly ;
- La circulation est maintenue sur trois voies de 11 mètres sur la place et sur une voie de 3,80 mètres en
entrée de la rue Dailly.
La SLT présente sur l'îlot séparant la voie bus des voies en direction de Saint-Cloud centre est déplacé
pendant la durée des travaux.
- Les différentes phases du chantier sont réalisées tour à tour.
ARTICLE 3
L'article 3 s'écrit désormais comme suit :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les dispositions des articles 4 et 5 restent inchangées.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-5-59-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0844
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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