PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-118
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-04-29-00002 - Arrêté accordant la médaille de vermeil pour
acte de courage et de dévouement au corps départemental des
sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais (1 page) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration
motos sur une voie ouverte à la circulation publique et d'acrobaties
motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 (8 pages) Page 9
62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Grand prix des communes vertes" - Vendredi 1er mai 2026 (6 pages) Page 18
62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3 mai 2026 (9 pages) Page 25
62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité
privée pour la course de côte à Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai
2026. (3 pages) Page 35
62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité
privée pour le "Truck Show d'Elyo" à Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai
2026 (3 pages) Page 39
62-2026-04-28-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian
Penel (1 page) Page 43
62-2026-04-28-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre
Dauvister (1 page) Page 45
62-2026-04-29-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS à RACQUINGHEM (2 pages) Page 47
62-2026-04-29-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES RUGUET ET FILS à ARQUES (2 pages) Page 50
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-30-00004
T26-191P - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A21
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A21 3
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLen LE4
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A21 – preuve Sportive La Route du Louvre –
Fermeture de bretelles des échangeurs n°11 et n°12 – Commune de Lens
Arrêté n°T26-191P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme. la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 29 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens-
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A21
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de cet événement et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Madame La Cheffe de District,
1/3
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A21 4
ARRÊTE
ARTICLE 1  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21 dans les deux sens de circulation, le dimanche 10
mai 2026 de 08h00 à 17h00, pour permettre la réalisation de cet événement et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation consistent en :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes, sur l'A21, la bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur 12 ainsi que
la bretelle de jonction n° 2 de l'échangeur 11 sont fermées à la circulation, bretelles d'accès vers la RD917
(route de Lille)
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, sur l'A21, la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 12 est fermée
à la circulation, bretelle d'accès vers la RD917 (route de Lille)
Pour pallier ces fermetures de bretelles, des déviati ons seront mises en place par les échangeurs n°09 e t n°13
pour permettre aux usagers de retrouver leur destination initiale.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
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circulation sur l'autoroute A21 5
2)
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de district,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.30
10:42:19 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A21 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-29-00002
Arrêté accordant la médaille de vermeil pour
acte de courage et de dévouement au corps
départemental des sapeurs-pompiers du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00002 - Arrêté accordant la médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement
au corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais 7
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Chefferie du cabinet
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le préfet du Pas-de-Calais
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH comme préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 13 octobre 2023, lors de l'attentat au sein de la cité scolaire Gambetta à Arras
au cours duquel Monsieur Dominique BERNARD a été assassiné, les sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais
sont intervenus avec une réactivité, un sang-froid et un professionnalisme exemplaires ;
CONSIDERANT que cet engagement s'inscrit dans une continuité remarquable de dévouement face à
des événements d'une gravité exceptionnelle sur le territoire arrageois ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement est décernée au corps
départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arras, le 29 avril 2026
Le préfet,
Signé
François-Xavier LAUCH
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00002 - Arrêté accordant la médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement
au corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00001
Arrêté portant autorisation d'une concentration
motos sur une voie ouverte à la circulation
publique et d'acrobaties motorisées -
Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 9
EPRÉFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du 3 AVR. 2026portant autorisation d'une concentration motossur une voie ouverte à la circulation publique et d'acrobaties motorisées àBruay-la-Buissière le 1° mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 10
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organiséessur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts a la circulation publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres a moteur ;
Vu les arrétés des maires réglementant ou interdisant la circulation sur le parcours emprunté parla concentration de véhicules ;
Vu la demande de M. Christophe Hembert, secrétaire général de l'association «union ducarrefour Lemoine » sollicitant l'autorisation d'organiser une concentration motos et un spectacled'acrobaties motorisées dans le cadre de la « fête de la moto du carrefour Lemoine », le 1° mai2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation SpécialiséeÉpreuves Sportives - tenue en sous-préfecture de Béthune, le 15 avril 2026 ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite manifestation ;
Vu l'assurance souscrite par l'organisateur ;
Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de la manifestation et à assurer la réparation des dommages,dégradations, modifications de toute nature causés ou apportés aux voies ouvertes a la circulationpublique ou à leurs dépendances et imputables aux participants, aux organisateurs ou à leurs préposéset le respect des mesures de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1°: L'association «union du carrefour Lemoine », représentée par M. ChristopheHembert, secrétaire général, est autorisée à organiser le vendredi 1° mai 2026, àBruay-la-Buissière, une concentration de motos et des spectacles d'acrobatiesmotorisées aux conditions définies par le présent arrété et celles figurant aux plansannexés.
Article 2: Le rassemblement des motos du vendredi 1% mai est prévu dès 7 h 30 rue de laRépublique a Bruay-la-Buissiére, avec un départ a 9 h 45 pour le premier convoi età 10 h 45 pour le second. Le retour est prévu dès 12 h 00 rue de la République àBruay-la-Buissière, selon l'itinéraire figurant en annexe 1. || se compose d'unmaximum de 1000 motos, réparties en deux convois.
xLes participants ne devront pas rouler a plus de deux de front sur la chaussée.Chaque groupe sera encadré par quatre motards de la police nationale et dupersonnel de |'association muni d'un équipement distinctif. La brigade motorisée2/4.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 11
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
de l'association fera l'objet d'un briefing par les forces de l'ordre en charge del'encadrement des convois.Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du codede la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipauxréglementant la circulation et d'obéir aux injonctions que les services de policepourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.Aucune halte ne sera autorisée.
La piste d'évolution « STUNT » mesure 110 mètres de longueur et 7 mètres delargeur. Les acrobates pourront rejoindre aisément les extrémités de la pisted'évolution, conformément à l'annexe 2.L'organisateur devra s'assurer que la piste est libre et que les spectateursstationnent effectivement dans les zones qui leur sont réservées, d'un seul côté dela chaussée, avant d'autoriser le départ de la moto. Aucun spectateur ne setrouvera sur la piste ou à l'une de ses extrémités.
Les shows acrobatiques motos « STUNT » seront effectués le vendredi 1° mai 2026de 12 h 30 à 13 h 00, de 15 h 00 à 15 h 30 et de 17 h 00 à 17 h 30, rue de laRépublique.L'encadrement des représentations sera assuré par des commissaires.Un parc réservé aux véhicules des cascadeurs devra être situé à proximité de lapiste. Des extincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux àcombattre y seront installés. Le public n'y aura pas accès.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par la protection civile duPas-de-Calais du 30 avril au 1% mai 2026, comprenant 4 secouristes dont 1 chef deposte et1 véhicule tout usage et transport de personnel.Le dispositif prévisionnel de secours appellera le CODIS (Tél: 03 21 58 18 18) al'ouverture et à la fermeture de la manifestation et lui communiquera le numérode portable du référent sécurité, M. Christophe Hembert (Tél : 06 59 81 38 94)
Un accès réservé (axe rouge) aux véhicules de secours de 4,5 mètres de large et de3,5 mètres de hauteur devra rester libre (retrait rapide du dispositif de sécurité) etfacile d'accès. '
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra être immédiatement porté à la connaissance du sous-préfet de permanence(Tél : 03 21 21 20 OO). |La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le directeurinterdépartemental de la police nationale ou son représentant aura reçu de
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 12
M. Christophe Hembert l'attestation écrite certifiant que les dispositions précitéeset celles concourant à la sécurité sont effectivement réalisées (annexe 3).La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par ledirecteur interdépartemental de la police nationale ou son représentant, agissantpar délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 9: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 10: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recourspréalable exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recourscontentieux ; |- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification dela décision ou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ouhiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 13: Le Sous-Préfet de Béthune, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Pas-de-Calais, le président du Conseil Départemental,le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le maire de Bruay-la-Buissière, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais etnotifié à M. Christophe Hembert.A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,
Copie :J au directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais* au président du conseil départemental du Pas-de-Calaisau directeur départemental des services d'incendie et de secours- au directeur départemental des territoires et de la merà M. le maire de Bruay-la-Buissièreà M. Christophe Hembert4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 13
Pour être annexe |à l'arrêté oréfectorabdu. 3 © AVR, 2026ee >,Sour le sous-préfet, |eafi-Fran¢ol ;
1 km msLeaflet, Edi © |, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 14
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 15
ANNEXE2.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 16
ANNEXE 3
ATTESTATION
Je soussigné, Monsieur Christophe Hembert, agissant en qualité d'organisateur, certifie avoir vérifié lesrègles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisationd'organiser une concentration motos et un spectacle d'acrobaties motorisées à Bruay-La-Buissière dansle cadre de la « fête de la moto du Carrefour Lemoine »le 1% mai 2026.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à _le
Signature
xal dhs ALLL TS[4 Lanear; me
,Qer
. 202670
Pour le sous-préfet,De secrétairt général,
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de police avant le début de lamanifestation.
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00003
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Grand prix des communes vertes" - Vendredi
1er mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 18
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne a fH AVE snneArrêté duportant autorisation de la course cycliste « Grand Prix des communes vertes »,le vendredi 1° mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 à A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte ala circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 19
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Bernard Duranel,secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser levendredi 1° mai 2026, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
M. Bernard Duranel, secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin » est autorisé àorganiser le vendredi 1% mai 2026, de 13h00 à 18h00, une épreuve cycliste sur route,dénommée « Grand Prix des Communes Vertes » sur le parcours ci-joint (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deCyclisme (FFC). -Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées et à celui du conseil départemental n° AT-2026-61-AT du7 avril 2026.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure sera mis en place parl'organisateur pendant toute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secourstenu par une infirmière sur le site d'arrivée à Hermin.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation. |La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » (feux de croisement et dedétresse allumés) équipée d'une plaque portant l'inscription « Attention coursecycliste ». |A l'arrière, une voiture « balai » équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin decourse » ne sera passée, indiquant la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre parune liaison radio fiable.Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs.
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Article 8:
Article 9:
Article 10:Article 11:
Article 12:
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distanced'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées, voire des cordagestendus par des piquets.Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pou les secours ne devront pas êtreinférieures à 4 mètres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 1/4 d'heureau moins et 1/2 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés enannexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixeet rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présentslors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre lesorganisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Bernard Duranel, 22 ruede la gare - 62620 Barlin. | |BéthunePour le préfet et par délégation,Le secrétaire généralO35SS©
au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées° aM. Bernard Duranel
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| Annexe ?Directeur de Réunion: a er,Secrétaire de Réunion: =Directeur de Course: <Signaleurs (3): :
—— NOM. PRENOM NÉ LE ADRESSE | host =MEHAYE CLRUDEDercquagetbic 462 Aoi 285 2~ 4MEHPYE MARIE LOGE -473 AG 64%
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00002
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3 mai 2026
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E | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citovenneArrêté du 3 0 AVR. 2026portant autorisation de la course pédestre « Trail du Patois»,le dimanche 3 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Alain Grimbert,trésorier de l'association « Amicale Laïque de Lapugnoy », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 3 mai 2026, une épreuve pédestre sur les parcours produitsà |' appui de la demande;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Alain Grimbert, trésorier de l'association « Amicale Laïque de Lapugnoy » est autoriséà organiser le dimanche 3 mai 2026, de 08h45 à 14h30, une épreuve pédestre sur routeet dans les terres, dénommée « Trail du Patois » sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, ainsi qu'à l'arrêté du conseil départemental n° AT-2026-73-AT du21 avril 2026. |La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci,le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par 10 secouristes de laFédération Française Sauvetage Secourisme, équipés d'un véhicule de premiers secourset 2 autres véhicules.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux centres de secours de Bruay et/ouHoudain en fonction du lieu de l'accident.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnées
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Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10:
téléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation a l'issue de la manifestation.M.Alain Grimbert, coordinateur sécurité, sera joignable durant toute la manifestationsportive au numéro de téléphone suivant : 06.82.93.8916.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, et dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés % d'heure aumoins et % heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexeLLes signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de la direction interdépartementale de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Alain Grimbert- 17 impasse Preux - 62122 Lapugnoy.
A Béthune
* au général commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées° aM. Alain Grimbert
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DOSSIER PREFECTURETRAIL DU PATOIS03 mai 2026Communes traversées :Rebreuve (Barafle) - Fresnicourt - Barlin - Hersin
Point Sécurité À : RESPECT DU CODE DE LA ROUTEBARAFLE D57 Point côté 79Les coureurs passent vers 9h002 signaleurs de 9h00 à 10h20Point Sécurité B:_PRIORITE DE PASSAGE ENVISAGEFresnicourt le Dolmen |Sortie du bois traversée chemin forestier FresnicourtIntersection CD57 E2 et traversée du chemin forestier point côté 12410h20 - 12h005 signaleursPoint Sécurité C PRIORITE DE PASSAGE ENVISAGEMaison forestière de FresnicourtTraversée D57 |10h20 - 12h303 signaleursPoint Sécurité D:_RESPECT DU CODE DE LA ROUTEFresnicourt le DolmenD57 les coureurs sortent du bois et prennent à droite la DS7Les coureurs restent sur le trottoir2 signaleurs10h20 - 13h00Point Sécurité E: RESPECT DU CODE DE LA ROUTEFresnicourt le DolmenEntrée et sortie cité du PortelLes coureurs restent sur le trottoir de la D5710h30 - 13h002 signaleursPoint Sécurité F: _PRIORITE DE PASSAGE ENVISAGEFresnicourt leDolmenTraversée de la D5S7E au point côté 105Les coureurs viennent des blanches terres. traversent la D57E et rentrent dans le bois par le sentier enface.10h30 - 14h004 signaleurs
215
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
Communes Lieux Nbre ObservationsCircuit - Boucle de 29KmREBREUVE CD57 -rue de barafle — sortie chemin — point coté 2 Point sécurité A POURRANCHICOURT 79 — TOUS LES CIRCUITS
FRESNICOURT -LE- | Intersection CD57 E2 et traversée du chemin 5 Point sécurité BDOLMEN forestier Point côté 124CD57 E2 chemin face maison Forestière 3 Point sécurité CSortie du bois, les coureurs restent sur le trottoir 2 Point sécurité DCD57 |Entrée et sortie cité LE PORTEL, les coureurs 2 Point sécurité Erestent sur le trottoir CD57CD57 E2 - traversée CD57 E au point 105 pour + Point sécurité Frentrer dans le bois
d7 30 AVR. 1026
pe.
Fu Pour le sous-prétet,2 Z 4
Le
LAty Le 3
TOTAL | 18Dispositions particulières : 18 SIGNALEURS OBLIGATOIRES AUX INTERSECTIONS FORMÉES PAR LES CHEMINSFORESTIERS ET LES ROUTES DÉPARTEMENTALES. LES AUTRES SIGNALEURS SERONT POSITIONNÉS PARL'ORGANISATEUR AUX ENDROITS NÉCESSAIRES 313
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00005
Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée
pour la course de côte à Hersin-Coupigny du 30
avril au 2 mai 2026.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à
Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026. 35
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais
@prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens
ARRÊTÉ du 30 avril 2026
PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société « NYX SECURITE PRIVEE», en date du 24 avril
2026 par le biais de la mairie d'Hersin-Coupigny sollicitant l'autorisation d'effectuer
une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code
de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 24 avril 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à
Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026. 36
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société NYX SECURITE PRIVEE sis 10 rue Anatole France à Saint-
Nicolas (62223) , est chargée d'assurer, à la demande d e la mairie d'HERSIN-
COUPIGNY, la sécurisation des biens et personnes au niveau du Parc Germinal rue
Émile Zola – au croisement des rues de la Gendarmerie, de la rue Henri Barbusse et de
la rue de la Gendarmerie Prolongée – au croisement de la rue Émile Zola, rue Jean
Jaurès et de la rue Émile Tirtaine à l'occasion de la course de côte du 30 avril 2026 au
02 mai 2026 sur la commune d'Hersin-Coupigny (62530);
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant l'avis favorable des services de la Gendarmerie Nationale du 29 avril
2026 concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents d e la société
NYX SECURITE PRIVEE dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société NYX SECURITE PRIVEE sis 10 rue Anatole France à
Saint-Nicolas (62223) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisatiosn des biens et personnes au niveau du
Parc Germinal rue Émile Zola – au croisement des rues de la Gendarmerie, de la rue
Henri Barbusse et de la rue de la Gendarmerie Prolongée – au croisement de la rue
Émile Zola, rue Jean Jaurès et de la rue Émile Tirtaine du 30 avril 2026 au 02 mai 2026,
à l'occasion de la course de côte sur la commune d'Hersin-Coupigny (62530) selon les
modalités suivantes :
- Dans les nuits du 30 avril 2026 au 02 mai 2026 de 19h00 à 7h00 : Gardiennage du
site, filtrage et surveillance
- Dans les journées du 30 avril 2026 au 02 mai 2026 de 08h00 à 20h00 : Gardiennage
du site, filtrage, surveillance et interdiction d'accès aux véhicules sur les points de
barrage.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à
Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026. 37
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau
signé
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le responsable du service des sports de la ville d'Hersin-Coupigny;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie Nationale du Pas-de-
Calais ;
- Société NYX SECURITE PRIVEE.
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à
Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026. 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00006
Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée
pour le "Truck Show d'Elyo" à Hersin-Coupigny
les 9 et 10 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à
Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai 2026 39
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais
@prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens
ARRÊTÉ du 30 avril 2026
PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société «GIPS », en date du 28 avril 2026 par le biais
de la présidente de l'association LE MONDE D'ELYO sollicitant l'autorisation
d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 28 avril 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à
Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai 2026 40
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société GIPS sis 159 rue Clémenceau à WATTIGNIES (59139) , est
chargée d'assurer, à la demande de la présidente de l'association LE MONDE D'ELYO ,
la sécurisation des biens et personnes dans le cadre du TRUCK SHOW D'ELYO les 9 et
10 mai 2026 à la base de Loisirs du N°2 Rue Alexandre Dhesse à HERSIN COUPIGNY
(62530);
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant l'avis favorable des services de la Gendarmerie Nationale du 29 avril
2026 concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents d e la société
GIPS dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société a société GIPS sis 159 rue Clémenceau à
WATTIGNIES (59139) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes à l'occasio n du
TRUCK SHOW D'ELYO les 9 et 10 mai 2026 à la base de Loisirs du N°2 Rue Alexandre
Dhesse à HERSIN COUPIGNY (62530) selon les modalités suivantes :
– Les 09 et 10 mai 2026 de 21h00 à 07h00 : surveillance et gardiennage du site par
deux agents de sécurité.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le Colonel Commandant le Groupement de
gendarmerie nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par
délégation,
Le chef de bureau,
signé
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à
Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai 2026 41
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le président de l'association LE MONDE D'ELYO;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie nationale du Pas-de-
Calais ;
- Société GIPS.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à
Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai 2026 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00008
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian
Penel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian Penel 43
| of a Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleArrêté dy 28 AVR. 2026Portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière |Le préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 22 décembre 2025;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;ArrêteArticle 1°: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° A 17 062 0028 0 délivrée à Christian Penel est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.| Ur le sous-préfetet par délégation,le secrétairelgénéral,
Jean-François Ral181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian Penel 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00007
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre
Dauvister
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre Dauvister 45
| sf i | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleArrêté du 6 3 AVR, 4120Portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décretdu 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 10 octobre 2025;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;ArrêteArticle 1° : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules a moteur et la sécuritéroutière portant le n° A 02 062 0155 0 délivrée à Pierre Dauvister est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citPour le sous-préfétet par délégation,le secrétaire général,
Jean-Francois Ral181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre Dauvister 46
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-29-00003
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS à
RACQUINGHEM
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS
à RACQUINGHEM 47
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneArrété du 29 AVR. 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;_ Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2021 habilitant sous le n° 21-62-0157 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Jean Ruguet et Fils »portant comme nom commercial « Anciens Ets Delattre» sis 75, Route Départementale 943 àRacquinghem (62120) et dirigé par monsieur Florentin Cauliez et monsieur Quentin Cauliez ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 27 avril 2026 ;Vu l'extrait d''immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du20 avril 2026 ;Considérant les rapports de vérifications du bureau Véritas établissant la conformité technique desvéhicules;Considérant que l'établissement principal «Anciens Ets Delattre» satisfait aux - obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS
à RACQUINGHEM 48
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres JeanRuguet et Fils » portant comme nom commercial « Anciens Ets Delattre » sis 75, RouteDépartementale 943 à Racquinghem (62120) et dirigé par monsieur Florentin Cauliez etmonsieur Quentin Cauliez est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,l'activité funéraire suivante :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- Soins de conservation (par sous-traitance) ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillardset des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation encours de validité.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0157.La présente habilitation est accordée jusqu'au 29 avril 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthuneet par délégation,Pour le sous-préfet.le secrétaire général,
aux pompes funèbres Anciens Ets Delattre àRacquinghem
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS
à RACQUINGHEM 49
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-29-00004
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES RUGUET ET FILS à ARQUES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES RUGUET ET FILS à
ARQUES 50
| =PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAIS |Liberté. EgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
$ani 9 AArrêté du 234'portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
iJ
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; |Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2021 habilitant sous le n° 21-62-0159 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Jean Ruguet et Fils »sis 1, Rue Ernest Renan à Arques (62510) et dirigé par monsieur Florentin Cauliez et monsieur QuentinCauliez ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 27 avril 2026;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du20 avril 2026 ;Considérant les rapports de vérifications du bureau Véritas établissant la conformité technique desvéhicules et de la chambre funéraire ;Considérant que l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Jean Ruguet et Fils» satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES RUGUET ET FILS à
ARQUES 51
Article 1":
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres JeanRuguet et Fils » sis 1, Rue Ernest Renan à Arques (62510) et dirigé par monsieur FlorentinCauliez et monsieur Quentin Cauliez est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, l'activité funéraire suivante :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques;- soins de conservation (par sous-traitance);- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;- gestion et utilisation des chambres funéraires (3 salons) ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation encours de validité.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0159.La présente habilitation est accordée jusqu'au 29 avril 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
our le sous-préfetet Par délégation,le secrétaire Be
aux pompes funèbresPompes Funèbres Jean Ruguet et Filsà Arques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES RUGUET ET FILS à
ARQUES 52