PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-290
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien de l'A64
secteur Bordelongue / Muret Nord (8 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-05-16-00002
Arrêté préfectoral n°2025-024 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue
/ Muret Nord
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 3
E =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-024portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien de l'A64secteur Bordelongue / Muret NordLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et lasociété Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les décrets des10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahierdes charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 4
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutesconcédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutesdans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spécialede circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ounon motorisés pour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise enœuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à MmeLaurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature auxchefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière enVigueur ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouesten date du 29 avril 2025 :Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 30 avril 2025 ;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du16 mai 2025;Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 06 mai 2025;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutierconcédé, division des usagers et de l'exploitation, en date du 30 avril 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 5
Arrête :
Art.1& : La société ASF VINCI Autoroutes doit procéder à des travaux d'entretien(inspection des ouvrages d'art, hydro curage des caniveaux, balayage...) surl'autoroute A64 Nord.Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines sections autoroutières etbretelles des échangeurs durant les nuits suivantes :
Du lundi 02 juin au mardi 03 juin 2025, de 21h00 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section entre la bifurcation de Bordelongue et l'échangeur n°37Francazal dans le sens Toulouse / Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique intérieur vers A64direction Bayonne de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique extérieur vers A64direction Bayonne de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°38 Chapitre en directionde Bayonne de 20h30 à 6h00.
Du mardi 03 juin au mercredi 04 juin 2025, de 21h00 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 et la bifurcation de Bordelongue dans lesens Bayonne / Toulouse :Sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal sens Bayonne/Toulouse de21h00 à 6h00 ;Fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°38 Chapitre en directiondu périphérique de Toulouse de 20h30 à 6h00 ;Fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n°37 Francazal en directiondu périphérique de Toulouse de 20h30 à 6h00.
Du mercredi 04 juin au jeudi OS juin 2025, de 21h00 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 - Muret Nord n°35 dans le sens Toulousevers Bayonne :Sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal en direction de Bayonne de21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°37 Francazal en directionde Bayonne de 20h30 à 6h00.
•
•
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 6
Du jeudi 05 juin au vendredi 06 juin 2025, de 21h00 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Muret Nord n°35 - Francazal n°37 dans le sensBayonne vers Toulouse :Sortie obligatoire à l'échangeur n°35 Muret nord en direction de Toulouse de21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°35 Muret nord endirection de Toulouse de 20h30 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle D820 (Foix) vers A64 Toulouse de 20h30 à 6h00;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°36 Roques en direction deToulouse ;Sortie obligatoire à la bretelle de l'échangeur n°36 Roques en provenance dela D820 (Foix).En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables,les fermetures pourront être reportées durant la période du mardi 10 juin auvendredi 13 juin 2025 dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits de secours).
Art. 2. : Contraintes de circulation :Fermeture de l'A64 section Bordelongue - Francazal n°37 dans le sens Toulousevers Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique intérieur vers A64direction Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 intérieur et souhaitant emprunter l'A64direction Tarbes/Bayonne seront déviés par la sortie n°26 La Faourette pouremprunter l'avenue de Tabar, l'avenue Louis Bazerque, l'avenue du Mirail, l'avenuePaul Ourliac, l'avenue du Général Eisenhower (RD120A), la route d'Espagne et laRD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique extérieur vers A64direction Tarbes/Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 extérieur et souhaitant emprunter l'A64direction Muret seront déviés par l'A620, puis demi-tour à l'échangeur n°23Rangueil, pour reprendre l'A620 intérieur et sortir à l'échangeur n°25 Langlade pouremprunter la route d'Espagne (RD120) puis la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37Francazal.Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°38 Chapitre en direction deTarbes/Bayonne :
•
•
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 7
Les conducteurs souhaitant emprunter |'A64 au niveau de l'échangeur n°38 LeChapitre en direction de Muret seront déviés par la RD120A, puis la routed'Espagne (RD120) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.
Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 - Bordelongue dans le sens Bayonne versToulouse :Déviation principale : Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouseseront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal, pouremprunter la RD63, l'avenue de l'Enclos, le chemin des genêts, l'avenue du CardinalSaliège pour reprendre la RD120 jusqu'à l'échangeur n°25 Langlade sur l'A620extérieur.Fermeture de la bretelle de liaison A64 en direction de Toulouse vers A620périphérique intérieur :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse et souhaitantemprunter l'A620 intérieur direction Bordeaux emprunteront la déviationprincipale puis demi-tour à l'échangeur n°23 Rangueil, pour reprendre l'A620intérieur.Fermeture de la bretelle de liaison A64 en direction de Toulouse vers A620périphérique extérieur :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse et souhaitantemprunter l'A620 extérieur direction Montpellier emprunteront la déviationprincipale.Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°38 Le Chapitreen direction de Toulouse :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Toulouse au niveau del'échangeur n°38 Le Chapitre seront déviés par la RD120A pour emprunter ladéviation principale.Fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°37 Francazal en direction deToulouse :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Toulouse au niveau del'échangeur n°37 Francazal seront déviés par la RD63 pour emprunter la déviationprincipale.
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 8
Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 — Muret Nord n°35 dans le sens Toulousevers Bayonne :Déviation principale : Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Bayonneseront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal pouremprunter la RD63 la M63, la RD15 et la RD12 jusqu'à l'échangeur n°35 Muret Nordpour récupérer l'A64.Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Bayonne à l'échangeurn°37 Francazal seront déviés par la RD63 pour emprunter la déviation principale.Les conducteurs souhaitant emprunter la RD820 en direction de Foix seront déviéspar la déviation principale puis fin de la déviation au rond-point d'IKEA sur laRD817 pour récupérer la direction de Foix.Les conducteurs souhaitant sortir à l'échangeur n°36 Roques seront déviés par ladéviation principale puis fin de la déviation au rond-point d'IKEA sur la D817.
Fermeture d'A64 section Muret Nord n°35 - Francazal n°37 dans le sens Bayonnevers Toulouse :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse seront déviés par unesortie obligatoire à l'échangeur n°35 Muret Nord, pour emprunter la RD12, la RD15,la M63 puis la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 au niveau de l'échangeur n°35 MuretNord en direction de Toulouse seront déviés par la RD12 pour emprunter ladéviation principale.Les conducteurs circulant sur la RD820 en provenance de Foix et voulantemprunter l'autoroute A64 en direction de Toulouse seront déviés par une sortieobligatoire à l'échangeur n°36 Roques pour emprunter la RD120 et la RD63 pourarriver à l'échangeur n°37 Francazal.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral endate du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 9
I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pasconcernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablementles forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner leralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF VinciAutoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM)et par affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ladécision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 10
d'Aquitaine Midi-Pyrénées, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général de division commandant larégion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Garonne, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départementalde la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zonede Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-024 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue / Muret Nord 11