BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-092
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes -
DISP /
R53-2024-09-02-00006 - Délégation de signature de Mme HANICOT,
DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à M. MOYON (1 page) Page 3
R53-2024-09-02-00007 - Délégation de signature de Mme HANICOT,
DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à Mme PETIT-DEQUEKER (1 page) Page 5
R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2 septembre 2024
en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de
Rennes. (11 pages) Page 7
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) /
R53-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière administrative (3 pages) Page 19
préfecture de région /
R53-2024-08-30-00002 - Subdélégation du recteur au DASEN 56 par
intérim en matière de jeunesse et sport-août 2024 (2 pages) Page 23
R53-2024-09-02-00001 - Subdélégation Finances et marchés - sept
2024 (6 pages) Page 26
2
BRET 12 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - DISP
R53-2024-09-02-00006
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 2 septembre 2024 à M. MOYON
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00006 - Délégation de signature de
Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à M. MOYON 3
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE . . . - .Libené de l'administration pénitentiaire-galitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESDU GRAND OUEST À RENNES(BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIREBUREAU DES AFFAIRES GENERALES
ARRETE du 2 septembre 2024 portant délégation de signatureMadame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de RennesVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, D.112-10, D.211-11, D.211-14, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.322-14, R.322-5, D.421-3 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2018 nommant MadameMarie-Line HANICOT, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018 ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes du 2 septembre 2024 portant délégation designature ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Pascal MOYON,directeur des services pénitentiaires, à compter du 1°" septembre 2021 en qualité de chef de département à la DISP deRennes ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 janvier 2022 portant mutation de Monsieur Sébastien GILLON,chef des services pénitentiaires, à compter du 1°' février 2022 en qualité d'adjoint au chef de département sécurité etdétention à la DISP de Rennes ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 mai 2024 portant réintégration de Monsieur RichardMENAGER, directeur des services pénitentiaires, à compter du 1° juin 2024, en qualité de secrétaire général de la DISP deRennes ;Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 décembre 2016 portant mutation de MadameAnne-Sophie CIRARDOT (CORTINOVIS), attachée d'administration de l'état, à compter du B janvier 2017 en qualité decheffe de cabinet de la DISP de Rennes ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2019 portant mutation de Madame Mathilde DESFORGES, directrice des services pénitentiaires,à compter du 1" février 2020 en qualité de cheffe de pôle ONE à la DISP de Rennes ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 portant mutation de Madame Cécile GUILLOTEL (JAN), directrice des services pénitentiaires, àcompter du 1" septembre 2021 en qualité de responsable ARPEJ à la DISP de Rennes.ARRETEArticle 1 : Il est donné délégation de signature à Monsieur Pascal MOYON, directeur des services pénitentiaires, chef duDépartement Sécurité et Détention en ce qui concerne les décisions ci-après : '- Affectation des condamnés y compris les avis formulés par le Directeur interrégional des Services Pénitentiaires,conformément aux prescriptions des articles visés ci-dessus ;- Changement d'affectation des condamnés, conformément aux prescriptions des articles visés ci-dessus ;- Transferts dans le ressort de la Direction Interrégionale, conformément aux prescriptions des articles visés ci-dessus ;- Et toutes autres décisions ou avis relevant du champ d'intervention et compétence du département sécurité etdétention.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MOYON, délégation de signature est donnée àMonsieur Sébastien GILLON, chef des services pénitentiaires, adjoint au chef de département sécurité et détention, àMonsieur Richard MENAGER, secrétaire général, à Madame Anne-Sophie CORTINOVIS, cheffe de cabinet, à MadameMathilde DESFORGES, cheffe de pôle ONE et à Madame Cécile GUILLOTEL, directrice des équipes de sécuritépénitentiaire à la DISP de Rennes.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions Bretagne,Normandie et Pays de Loire.
La Directrice Interrégionale des Servicg(Bretagne, Normandie &
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00006 - Délégation de signature de
Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à M. MOYON 4
BRET 12 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - DISP
R53-2024-09-02-00007
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 2 septembre 2024 à Mme
PETIT-DEQUEKER
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00007 - Délégation de signature de
Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à Mme PETIT-DEQUEKER 5
MINISTERE . .DE LA JUSTICE DirectionÉgalé de I'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESDU GRAND OUEST A RENNES(BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIREBUREAU DES AFFAIRES GENERALES
ARRETE du 2 septembre 2024 portant délégation de signatureMadame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.315-2, R.213-17, R.213-21 à R.213-27 et R.213-31 ;Vu larrété du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2018 nommant MadameMarie-Line HANICOT, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018 ;Vu l'arrété du 25 juillet 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes du 2 septembre 2024 portant délégation designature ;Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 18 décembre 2018 de prise en charge dans le cadre d'undétachement de Madame Florence PETIT-DEQUEKER en qualité d'attachée d'administration de I'Etat, chef de service à laDISP de Rennes à compter du 1°" février 2019 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 31 janvier 2022 portant intégration de Madame Florence PETIT-DEQUEKER dans le corps des attachés d'administration de l'État, à compter du 1°" février 2022, en qualité de chef deæ wmrime à 11 MIQAD 1- D0 e 00 oDUIVILG à Id LVIDT Ut INCIIIIGS ,
Vu le contrat d'engagement du 25 septembre 2023 portant recrutement de Madame Lisa VETIL en qualité d'agentcontractuel de catégorie À en l'absence de corps de fonctionnaire pour une durée indéterminée à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de Rennes
ARRETEArticle 1 : Il est donné délégation de signature à Madame Florence PETIT-DEQUEKER, attachée d'administration de l'État,cheffe de la mission du droit, de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes(Bretagne, Normandie et Pays de Loire), en ce qui concerne les décisions ci-après :- Réponses aux recours hiérarchiques des personnes placées sous main de justice dans les matières autres que lessanctions disciplinairesArticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence PETIT-DEQUEKER, délégation de signature estdonnée à Madame Lisa VETIL, adjoint à la cheffe de la mission du droit, de l'expertise juridique.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions Bretagne,Normandie et Pays de Loire.
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00007 - Délégation de signature de
Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à Mme PETIT-DEQUEKER 6
BRET 12 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - DISP
R53-2024-09-02-00003
Délégation de signature du 2 septembre 2024 en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme
HANICOT, DISP de Rennes.
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 7
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE s . r 1ELibrt de l''administration pénitentiairegalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTAIRESDU GRAND OUEST A RENNES(BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIREBUREAU DES AFFAIRES GENERALES
ARRETE DU 2 septembre 2024Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à compter du 1°" septembre 2024La directrice interrégionale des services pénitentiaires de RennesVu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu la loi N°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,modifiée, notamment son article 34 :Vu le dêcret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services deI'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrésde l'administration pénitentiaire ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr Philippe GUSTIN préfet de la région Bretagne, préfet de la zonede défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle et Vilaine ;Vu la circulaire de gestion budaétaire du ministre de l'économia, des finances et de la ralance en date du 11 janvier2021 relative à la mission pian de relance ;Vu l'arréte du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice ;Vu le protocole portant contrat de service entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse GrandOuest, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, la délégation interrégionale du secrétariatgénéral Grand-Ouest et le service facturier de la direction régionale des finances publiques Bretagne et llle et Vilaine du13 mars 2018 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du 14 septembre 2018 nommant Madame Marie-Line HANICOT, directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Rennes (DISP Rennes : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) à compter du 1° octobre 2018 ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 du préfet de la région Bretagne, préfet d'llie-et-Vilaine, portant délégation de signaturefinancière à Madame Marie-Line HANICOT, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, en qualitéde responsable d'unité opérationnelle (RUO) et le cas échéant de responsable du service prescripteur au sein d'uneunité opérationnelle (UO) pour prescrire l''exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme 107, ainsiqu'en qualité de responsable de service prescripteur au sein d'une UO, pour prescrire l'exécution des recettes et desdépenses imputées sur les programmes 348, 349, 362, 363, 364 et 723.
ARRETEArticle 1 : Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actesconcernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses d'investissement des régions Normandie, Bretagne, Paysde la Loire, aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général..Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les lettres decommandes simples d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ainsi que les intérêts moratoires et ordres à payer desdépenses d'investissement des régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, à :- M. Michaël GARNIER, chef du département des affaires immobilières ;- Mme Maryse POULELAOUEN, adjointe au chef du département des affaires immobilières.
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 8
Article 2 : Il est donné subdélégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actesconcernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses des traitements et des indemnités des personnels desrégions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général ;- Mme Fabienne LEMOINE, cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Mme Virginie BENOIST, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Mme Janick HAYEL, cheffe du service de gestion administrative et financière du personnel.Article 3 : Il est donné subdélégation à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes etdépenses, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat relatif aubudget prévisionnel du programme 107, titres IIl et VI, ainsi que les recettes et dépenses imputées sur le compte decommerce 912 « cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », aux agents dont les noms suivent :- M Luc JULY, directeur interrégional adjoint ;- M Richard MENAGER, secrétaire général ;- Mme Soizick MASSE-POLLET, cheffe du département du budget et des finances.Article 4 : Il est donné subdélégation à I'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences et dans lalimite des crédits de fonctionnement et d'intervention qui leur sont alloués, les actes concernant la signature des lettresde commandes, des attestations de service fait et des ordres de mission qui ne sont pas permanents, aux chefsd'établissements pénitentiaires, leurs adjoints, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et deprobation et à leurs adjoints, ainsi qu'aux personnels administratifs désignés (annexe 1), pour les recettes et lesdépenses relatives au budget prévisionnel du programme 107 titres !ll, V et VI (signature des bons de commande,établissement de certificats administratifs nécessaires à certains mandatements, signature des relevés d'opérationbancaires des cartes achats, signature des ordres à payer des tableaux d'ordre à payer, signature des attestations de« service fait »), ainsi que les recettes et dépenses imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus ettravail dans le cadre pénitentiaire » (signature des bons de commande, établissement de certificats administratifsnécessaires à certains mandatements, signature des relevés d'opération bancaires des cartes achats, signature desordres à payer des tableaux d'ordre à payer, signature des attestations de « service fait »).Article 5 : Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences,les actes préparatoires concernant I'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites au budget des unitésopérationnelles des programmes 107 et 912 délégués à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires deRennes, aux agents désignés en qualité de valideur portail formulaire et en qualité de constateur du service fait portailformulaire (annexe 2).Article 6 : Il est donné subdélégation de signature à effet de valider, dans l'outil Chorus DT, dans la limite de leursattributions et compétences, les ordres de mission et engagements de frais de déplacement pour les personnels placéssous leur autorité, aux agents désignés en qualité de valideur ou gestionnaire Chorus DT (annexe 3)Article 7 : Il est donné subdélégation de signature au référent SFACT, au suppléant SFACT et aux personnelsadministratifs désignés (annexe 4) aux fins de créer et transmettre les fiches communication au SFACT et au DAEBC,ayant pour objet notamment de transmettre I'ordre de payer des dépenses de flux 3 et flux 4, les baux, les charges :Service Unité Nom-Prénom FonctionDirection Interrégionale DBF BOULAIS Nelly Référente SFACTdes services pénitentiairesde Rennes DBF PARIZET Charlotte Suppléante SFACTArticle 8 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et au directeur régional des Finances Publiquesde la région Bretagne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire).
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 9
commerce 912 - Titre III, Titre VI et compte de
NOM du Titulaire de la délégation et desFonctions Types d'actes faisant l'objet d'une subdélégation | suppléants (inscrire un nom par ligne suivi de lamention titulaire ou suppléant )1- Si des hés, devis et d des préalables d'achat imputées sur les crédits du titre III
Directeur interrégional adjointSecrétaire général Signature de l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetChef du département du budget et des finances (DBF), Adjointeau chef du département (DBF) du 107 pour le titre I.
Luc JULY, titulaireRichard MENAGER, suppléantSoizick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET, suppléant - à/c du 01/10/20242- Exécution des marchés de gestion déléguée
Cheffe de l'unité de suivi des gestions déléguéesRéponses au recours gracieux formés par les titulaires de marché GDcontre les décisions de pénalités appliquées au niveau desétablissements.Elodie GODET, titulaire
3- Validation des états de frais de déplacements et frais de changement de résidence
Directeur interrégional adjointSecrétaire généralChef du département du budget et des finances (DBF), Adjointeau chef du département (DBF)
Gestionnaires au département du budget et des finances (DBF)
Frais de et frais de de résidence des agents.
Luc JULY, titulaireRichard MENAGER, suppléantSoizick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET, suppléant - à/c du 01/10/2024Isabelle CHASSEINGCharline GOURHANDMartine HERVE
Directrice des Equipes de Sécurité PénitentiaireResponsable - Direction des équipes de sécurité pénitentiaire -Autorité régulation programmation extraction judiciaire (ARPEJ)Adjointe au Responsable - ARPEJ
Pôle administratif - ARPEJAdjointe au DRHRS {département des ressources humaines etdes relations sociales)Secrétariat du DRHRSAssistante de Formation - DRHRS -unité recrutement, formationAssistantes au DSD (département de la sécurité et de ladétention)
Adjoint au chef d'unité au DSD - ERISSecrétaire au DSD - ERISAgents ERIS
Assistant au DSD - Unité de la SécuritéChef de l'Unité Iterrégionale - CIRPAdioint au chef de la CIRPChef de département - DSI (département des systèmesdAdjoint au chef de département - DSI (département dessystèmes d'i iChef de département - DPIPPR (département des politliquesd'insertion, de probation et de prévention de la récidive}Adioint au Chef de département - DPIPPRSecrétaire au DPIPPR (département des politliques d'insertion,de probation et de prévention de la récidive)Chef de l'UPPI - DPIPPR (département des politliques d'insertion,de probation et de prévention de la récidive)Chef de l'UEP - DPIPPR (département des politliques d'insertion,de probation et de prévention de la récidive)Chef de l'UMA - DPIPPR (département des politliquesd'insertion, de probation et de prévention de la récidive)Chef de département - DAI (département des affairesimmobilières)Adiointe au chef de département - DAI
Frais de déplacement des agents.
Lucie REPESSEFélicien SITOUPôle administratif - Mission droit, expertise juridique et maitrise Sabine CROCQ, titulairerisques 2000000x, lé:Cécile GUILLOTEL JAN)Stéphane HILLAIRET, titulaire
Aurélie GIUIONNelly MOUROUGUINClaude GAUTIERKévin IOUBEAUVirginie BENOIST, titulaireFlorence ROISAN, suppléantePatricia LAGARRIGUEJocelyne RIOChristel SAUVAGE FONTAINECyril PROUVEZ, titulaireCyril BRUNEAU, suppléant16:Mathilde COURGEON,Jean Baptiste BUCHARTBenjamin CAZESFrédéric SEBENEFabien SAINT MAZARDYves BIDET, titulaireMickaël HOARAU, suppléantDidier GESNOUIN, titulaireYohann RADIN, suppléantLucie COMMEUREUC, titulaire - à/c du 01/10/2024Laurent ROUSSEL, suppléantPierrick DENMAT, suppléantMarion KERDRAON, titulaireMarie-Andrée JANOT, titulaireLaure JOLIVET, titulaireMickaël GARNIER, titulaireMaryse POULELAOUEN, suppléante
4- Validation des ordres à payerDirecteur interrégional adjointSecrétaire généralChef du département du budget et des finances (DBF), Adjointeau chef du département (DBF) Ordre à payer avant transmission à la DRFIP. Luc JULY, titulaireRichard MENAGER, suppléantSoizick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET, suppléant - 3/c du 01/10/20245- Saisie dans l'application Chorus-FormulaireChef du département du budget et des finances (DBF), Adjointeau chef du département Soizick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET, suppléant - à/c du 01/10/2024
Gestionnaires au département du budget et des finances (DBF)Validation et constatation des SF
Sandrine AUFFRAYAurélie BENISIsabelle CHASSEINGCharline GOURHANDMartine HERVEMorgane LERAYMarie POTTERIEFélicien SITOUAuriane THIBAULTCamille ZENNATIAdjointe au chef de département du budget et des finances(DBF)Rérérente SFACT - département du budget et des finances (DBF}Chargée de mission - département du budget et des finances(DBF)
Gestionnaires au département du budget et des finances (DBF)
Cheffe de l'unité de gestion des dossiers transversaux - (UGDT) -DRHRSAdjointe à la cheffe d'unité (UGDT) - DRHRSGestionnaire du Pôle RH Siège (UGDT) - DRHRS - AT et fraismédicaux
Création et transmission des Fiches COM
Soizick MASSE-POLLET, titulaireNelly BOULAIS, titulaireCharlotte PARIZET, suppléanteSandrine AUFFRAYAurélie BENISIsabelle CHASSEINGCharline GOURHANDMartine HERVEMorgane LERAYMarie POTTERIEFélicien SITOUAuriane THIBAULTClamille ZENNATIElisa- MAGRONMorgane GLOAGUENCatherine ROMARYNathalie ADIGO6-Traitement des relevés d'opération et des demandes de paiementChef du département du budget et des finances (DBF), Adjointeau chef du départementSignature des ROP et ROA Soizick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET, suppléant - à/c du 01/10/2024
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 10
Rérérente SFACT - département du budget et des finances (DBF}Chargée de mission - département du budget et des finances(D8F)
au département du budget et des finances (DBF)
au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des piècesrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bis PARFICHE COM
Nelly BOULAIS, titulaireCharlotte PARIZET, suppléanteAurélie BENISIsabelle CHASSEINGCharline GOURHANDMartine HERVEFélicien SITOUAuriane THIBAULT7-Traitement des intéréts moratoiresChef du département du budget et des finances (DBF), Adjointeau chef du département Signature des tableaux d'ordre de payer Soizick MASSE-POLLET, titulaireRomain DOUCET, léant - à/c du 01/10/2024Rérérente SFACT - département du budget et des finances (DBF)Chargée de mission - département du budget et des finances(DBF) Transmission des tableaux d'ordre de payer PAR FICHE COM à la DRFIPNelly BOULAIS, titulaireCharlotte PARIZET, suppléante
-Titre V
1-Signature des marchés, ordres de service, devis, demandes préalables d'achat
Directeur interrégional adjoint
Secrétaire général
Chef du département des affaires Immobilières (DAI), Adjointechef du département
Signature de l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetopérationnel du programme 107 pour le titre V.
Ensemble des marchés, ordres de service, devis, demandes préalablesd'achat, déclarations de sous-traitance et certificats administratifs -lettres de commande < 90 000€ HT + intérêts moratoires et ordres àpayer des dépenses d'investissement de l'interrégion
Luc JULY, titulaire
Richard MENAGER, suppléant
Michaël GARNIER, titulaireMaryse POULELAOUEN, suppléante
2- _ Saisie dans l'application Chorus-FormulaireChef du département des affaires Immabilières (DAI), Adjointechef du département Constatations du service fait, demandes d'achat {autotrisées par devis,ordre de service. bon de Michaël GARNIER, titulaireMaryse POULELAQUEN,Chef de l'Unité de suivi financier et gestion partrimoniale - UFGP-DAIAdiointe à la cheffe de l'UFGP - DAIfinancière Validation et constatation des SF Françoise TERLIN, titulaireXXXX, suppléanteCédric CARLIER, titulaireSiegrid LABRACHERIE,Chef de l'Unité de suivi financier et gestion partrimoniale - UFGP-DAIAdiointe à la cheffe de l'UFGP - DAIGestionnaire financière Création et transmission des Fiches COM Françoise TERLIN, titulaireXXXX, suppléanteCédric CARLIER, titulaireSiegrid LABRACHERIE,
NOM du Titulaire de la délégation et desStructures Fonctions Types d'acte faisant l'objet d'une subdélégation | suppléants (inscrire un nom par ligne suivide la mention titulaire ou suppléant )1- Signature des devis et demandes préalables d'achat imputées sur les crédits du titre III titre VI et compte de commerce 912Cheffe d'établissement Paloma CASADO-TORRESMA ANGERS Adjoint au chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Etienne LE BRUNResponsable des services administratifs titres de perception, états de recettes, etc. Marianne CHAUSSIVERTChef des Services F Anthonv GAUTIERChef d'établissement Amadou MALLOUMCD ARGENTAN Adjoint au chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Ruddy FRANCIUSDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc. Cindy AUBERTdes services et financiers Thierry LE TENNIERMA BREST Cheffe d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Stéphanie BILGERAdjointe à la cheffe d titres de perception, états de recettes, etc. Joséphine PUIS-NICOTChef d'établissement Jean-Marie LANDAISAdjoint au chef d'établissement Benoît SERGENTCPCAENIFS Directeur des Services Pénitentiaires Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Chris PERRICHETDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc. Christelle BARBIERResponsable SAS futur CP CAEN-IFS Anne-Claire FEUILLU (METAYER)des services i Sténhanie BOISTUAUDChef d'établissement Jean-Luc GOLOBCP CAEN Adjointe au chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Amélie RANFAINGDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc. Clémence LEFORTdes services et financiers Sophie IEANNE épouse HEROULT - à/c du 01/09/2024Cheffe d'établissement Marylin BENOOTMA CHERBOURG Adjoint au chef d'établissement [->ews, demandes-préalables d'achat et certificats administratifs, Laurent DI NATALEChef de détention titres de perception, états de recettes, etc. Philippe JARZYNKAAdinint au chef de détentinn, lérâme CHAMBRIIONChef d'établissement Vincent VERNETAdjoint au chef d'établissement Arnaud CAHAGNETDirecteur des Services Pénitentiaires Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Didier VAULOUPCP CONDE SUR SARTHE m ñ E ; ; ;Directrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc. Astride PARSADEResponsable de la gestion déléguée Nathalie TOLLEMERs services et financiers Christine PREAUXh ' It Lionel LE FRANCOI€ .ef'd étab |ssemer'\t ' Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, lon'e (CoIsMA COUTANCES Adjointe au chef d'établissement - . Murielle MEDOC ELMA; , titres de perception, états de recettes, etc. eLieutenant et Capitaine Mikaël BIHANMA EVREUX Chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Mohamed MOKHTARIAdijoint au chef d'é titres de perception, états de recettes, etc. Vincent SARChef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats J ges LAVALMA FONTENAY LE COMTE n ; ;Adijoint au chef d' titres de perception, états de recettes, etc. Jérôme TRICOTChef d'établi t Fi k AUPIAIS. ssemen ; Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, rancMA LA ROCHE SUR YON Adjoint au chef d'établissement _ . Charbel FARAH; titres de perception, états de recettes, etc.Chef de Détention Laurent LEFEBVRECheffe d'établissement Christelle GIRAUDAdjoint au chef d'établissement Yann DEGOUEYChef de détention XXXMA LAVAL Officier Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Alexandre LEFEBVREOfficier titres de perception, états de recettes, etc. Jean Pierre CALEROdes services et financiers Jessica LANDAIS (BABIN) - /c du 01/09/2024
nen s s Arnaud MALET - du 26/08/2024 au 16/09/2024Chef d'établissement Renaud LACOMBREAdjoint au chef d'établissement Olivier COURCHECP LE HAVRE Directrice des Services Pénitentiaires Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Raphaëlle HAONDDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc. Guillemette ROBILLIARD (DUTERRE)Responsable de la Gestion déléguée Marjorie DUBOCdes services i Catherine OHLCheffe d'établissement Delphine CLOARECAdjoint hef d'établi: t Fouad SIKOUKJoint au c ab'issemen Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, ou.aCP LE MANS LES CROISETTES Responsable SAS N . Dorian HAMDAOUIN titres de perception, états de recettes, etc. .des services Romaric LEGRANDBudeet et Gestion Déléguée Isabelle MOREAUCheffe d'établi: t Katell PETON'e , lssemen' Ç Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, ÎCP LORIENT Adjointe à la cheffe d'établissement - . Lucie LE CLERE; _ titres de perception, états de recettes, etc.Directeur technigue Franck LE DANTECChef d'établissement Dieudonné MBELEGAdjoint à la cheffe d'établissement Loïc BEN GHAFFAR-DUMORTIERDirectrice QCD Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Audrey MARCOUXCP NANTES Directrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc. Cassandre SCHMUTZDirectrice des Services Pénitentiaires Jasmine BAZENETDirecteur Adjoint - QMA du CP François PENARDoo comions ut Addcian BrviceETCheffe d'établissement Sylvie MANAUDQMA NANTES Directeur QMA Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Patrick LEPOUZEDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc. Charlotte DOULHIESdes services et financiers Adrien ROUSSETChef d'établissement Stéphane GLAPPIERAdjoint au chef d'établissement Fabrice MOROTEPM ORVAULT des services Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Séverine MIGNOTdes services et de la Gestion déléguée titres de perception, états de recettes, etc. Valérie GEFFROY
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 11
CP RENNES Cheffe d'établissementAdjointe à la cheffe d'établissementdes servicesDirecteur technigueet financiersDevis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,titres de perception, états de recettes, etc. Aude KARDAS-WESSBECHERClaire MAIRANDFlorie CLOITRERoland DUFAUX
CP RENNES-VEZIN
Chef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDirectrice des Services PénitentiairesDirectrice des Services Pénitentiairesdes services iles services financiers
Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,titres de perception, états de recettes, etc.
Nourredine BRAHIMIVincent RAVOISIERFanny DARGHAMAnne Sophie ARAUJOChristelle BOUTINLvnda VERGEROLLEdCheffe d'établissement Elise THEVENYAdjointe à la cheffe d'établissement ; ; . ; Séverine ACKER (LAUNAY)N ; . L . Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, ..MA ROUEN Directrice des Services Pénitentiaires _ ; Noëmie ROUSSEL. . R B . titres de perception, états de recettes, etc.Directrice des Services Pénitentiaires XXXXdes services et financiers Claire VARINMA SAINT BRIEUC Cheffe d'établissement l?ews, demandes-préalables d'achat et certificats administratifs, Céline DOMINGOAdiointe à la cheffe d titres de perception, états de recettes, etc. Frédérique MATHYSMA SAINT MALO Chef d'établissementAdjointe au chef d'établissementCheffe de Détention Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,titres de perception, états de recettes, etc. Philippe MERCIERCaroline THIRIOTMélissa CHAUSSE
CD VAL DE REUIL
Cheffe d'établissementAdjointe au chef d'établissementDirectrice des Services PénitentiairesDirectrice des Services Pénitentiairesdes serviceset financiers
Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,titres de perception, états de recettes, etc.
Sylvette ANTOINEIngrid DELABARREJulie WOILLEZLaure VANDELNathalie GALLEChef d'établissementDevis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,Xavier RIDEAUMA VANNES n ; ;Adjoint au chef d' titres de perception, états de recettes, etc. Stéphane BROUXEL2- Exécution des marchés de gestion déléguéeChef d'établissement Amadou MALLOUMCD ARGENTAN Adjoint au chef d'établissement Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Ruddy FRANCIUSDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc... Cindy AUBERTdes services It et financiers Thierrv LE TENNIERChef d'établissement Jean-Marie LANDAISAdjoint au chef d'établissement Benoît SERGENTCP CAENIFS Directeur des Services Pénitentiaires Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Chris PERRICHETDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc. Christelle BARBIERResponsable SAS futur CP CAEN-IFS Anne-Claire FEUILLU (METAYER}des services i Sténhanie BOISTUAUDChef d'établissement Vincent VERNETAdjoint au chef d'établissement Arnaud CAHAGNETi i i jai Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,CP CONDE SUR SARTHE D!recte-ur des Serw'ces Pénl.tentl.al'res ; Vil -p i ini: i Di .er VAULOUPDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc... Astride PARSADEResponsable de la gestion déléguée Nathalie TOLLEMERdes services et financiers Christine PREAUXChef d'établissement Renaud LACOMBREAdjoint au chef d'établissement Olivier COURCHECP LE HAVRE Directrice des Services Pénitentiaires Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Raphaëlle HAONDDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc... Guillemette ROBILLIARD (DUTERRE)Responsable de la Gestion déléguée Marjorie DUBOCdes services i i Catherine OHLCheffe d'établissement Delphine CLOARECAdjoint au chef d'établissement Fouad SIKOUKJoint au ! Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, u-CP LE MANS LES CROISETTES Responsable SAS . . Dorian HAMDAOUI. titres de perception, états de recettes, etc... .des services Romaric LEGRANDBudeet et Gestion Déléguée Isabelle MOREAUCheffe d'établissement Sylvie MANAUDQMA NANTES Directeur QMA Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Patrick LEPOUZEDirectrice des Services Pénitentiaires titres de perception, états de recettes, etc... Charlotte DOULHIESdes services et de la Gestion Déléguée Adrien ROUSSETChef d'établissement Stéphane GLAPPIERAdjoint au chef d'établissement . , . . . Fabnc-e MOROT _ ;EPM ORVAULT des services é . Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs, Séverine MIGNOT (application ISIS uniquement)des services é et de la Gestion déléguéetitres de perception, états de recettes, etc... Valérie GEFFROY (application ISIS uniquement}
CP RENNES-VEZIN
Chef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDirectrice des Services PénitentiairesDirectrice des Services Pénitentiairesdes services ide la Gestion Délésuéde
Devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,titres de perception, états de recettes, etc...
Nourredine BRAHIMIVincent RAVOISIERFanny DARGHAMAnne Sophie ARAUJOChristelle BOUTINLvnda VERGEROLLE3- Validation des ordres à payer et des intérêts moratoiresCheffe d'établissement Paloma CASADO-TORRESAdjoint hef d'établi t Eti LE BRUNMA ANGERS Jointau ¢ e -lssemen . N Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) |ef1neResponsable des services administratifs Marianne CHAUSSIVERTChef des Services F Anthonv GAUTIERChef d'établissement Amadou MALLOUMAdjoint hef d'établi: t Ruddy FRANCIUSCD ARGENTAN .Jmn N ave .a |sser'nen , Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires {IM) u yDirectrice des Services Pénitentiaires Cindy AUBERTdes services et financiers Thierry LE TENNIERCheffe d'établi: t Stéphanie BILGERMA BREST . \ssemen Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires {IM) P a-nleAdjointe à la cheffe d Joséphine PUIS-NICOTChef d' i Jean-Marie LANDAISAdjoint au chef d'établissement Benoît SERGENTDirecteur des Services Pénitentiai Chris PERRICHETCP CAEN IFS !re e-ur es erw-ces m. en |-a|-res Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires (IM) r[sDirectrice des Services Pénitentiaires Christelle BARBIERResponsable SAS futur CP CAEN-IFS Anne-Claire FEUILLU (METAYER)des services Ï Stéphanie BOISTUAUDChef d'établissement Jean-Luc GOLOBAdjoints hef d'établi t Amélie RANFAINGCP CAEN ,Jom -e aucne -e ? lssî'men_ . Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires (IM) melieDirectrice des Services Pénitentiaires Clémence LEFORTdes services ini et financiers Sophie IEANNE épouse HEROULT - à/c du 01/09/2024Cheffe d'établissement Marylin BENOOTjoi " i La t DI NATALEMA CHERBOURG Adjoint au chef d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM) |:||:enChef de détention Philippe JARZYNKAAdinint au chef de détention lérôme CHAMBRILLONChef d'établissement Vincent VERNETAdjoint au chef d'établissement Arnaud CAHAGNETDi ices Pénit jai Di VAULOUPCP CONDE SUR SARTHE !recte-ur des Servl_ces é'm-tentllal_res Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires (IM) 'er ULOUDirectrice des Services Pénitentiaires Astride PARSADEResponsable de la gestion déléguée Nathalie TOLLEMERdes services inis et financiers Christine PREAUXChef d'établissement Lionel LE FRANCOISMA COUTANCES Adjointe au chef d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) | Murielle MEDOC ELMALieutenant et Capitaine Mikaël BIHANChef d'établi t Moh: d MOKHTARIMA EVREUX . (ssemen Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires (IM) onameAdijoint au chef d' Vincent SARMA FONTENAY LE COMTE Ch.ef'd établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires {IM) Jean-Georges LAVALAdijoint au chef d' Jérôme TRICOTChef d'établissement Franck AUPIAISMA LA ROCHE SUR YON Adjoint au chef d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires {IM) | Charbel FARAHChef de Détention Laurent LEFEBVRECheffe d'établissement Christelle GIRAUDAdjoint au chef d'établissement Yann DEGQUEYChef de détention HXXXi Alexandre LEFEBVREMA LAVAL Officier Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires {IM) ;Officier Jean Pierre CALEROdes services et financiers Jessica LANDAIS (BABIN) - à/c du 01/09/2024
momcs e Arnaud MALET - du 26/0R/2024 au 16/09/2024Chef d'établissement Renaud LACOMBREAdjoint au chef d'établissement Olivier COURCHECP LE HAVRE D!rectr!œ des Serv!ces Pén!tent!a!res Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM) Ra;.)haelle HAONDDirectrice des Services Pénitentiaires Guillemette ROBILLIARD (DUTERRE)de la Gestion déléguée Marjorie DUBOCdes services ini i Catherine OHLCheffe d'établissement Delphine CLOARECAdjoint au chef d'établissement Fouad SIKOUKCP LE MANS LES CROISETTES Responsable SAS Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) | Dorian HAMDAOUIdes services Romaric LEGRANDBudget et Gestion Déléguée Isabelle MOREAU
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 12
Cheffe d'établissement Katell PETONCP LORIENT Adjointe à la cheffe d'établissement Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires {IM) | Lucie LE CLEREDirecteur technique Franck LE DANTECChef d'établi Dieudonné MBELEGAdjoint à la cheffe d'établissement Loïc BEN GHAFFAR-DUMORTIERDirectrice QCD Audrey MARCOUXCP NANTES Directrice des Services Pénitentiaires Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) | Cassandre SCHMUTZDirectrice des Services Pénitentiaires Jasmine BAZENETDirecteur Adjoint - QMA du CP François PENARDdes services ini: ifs et financiers Adrien ROUSSETCheffe d'établissement Sylvie MANAUDDirecteur QMA Patrick LEPOUZEA NANTES Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires (IMœ Directrice des Services Pénitentiaires ce rer payer ( ! e ratoires (IM) Charlotte DOULHIESdes services ini: ifs et financiers Adrien ROUSSETChef d'établissement Stéphane GLAPPIERAdjoint au chef d'établissement Fabrice MOROTEPM ORVAULT des services Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM) Séverine MIGNOTdes services i et de la Gestion déléguée Valérie GEFFROY
Cheffe d'établissement Aude KARDAS-WESSBECHERAdjointe à la cheffe d'établissement Rn . . Claire MAIRANDCP RENNES - , N ; Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires (IM) Ndes services et financiers Florie CLOITREDirecteur techniaue Roland DUFAUX
CP RENNES-VEZIN
Chef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDirectrice des Services PénitentiairesDirectrice des Services Pénitentiairesdes services iservices financiars
Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM)
Nourredine BRAHIMIVincent RAVOISIERFanny DARGHAMAnne Sophie ARAUJOChristelle BOUTINLvnda VERGEROLLEdesCheffe d'établissement Elise THEVENYAdjointe à la cheffe d'établissement Séverine ACKER (LAUNAY)MA RQUEN Directrice des Services Pénitentiaires Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) | Noémie ROUSSELDirectrice des Services Pénitentiaires XXXXdes services ini ifs et financiers Claire VARINMA SAINT BRIEUC Cheffe d'établissementAdiointe à la cheffe d Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires {IM)Céline DOMINGOFrédérique MATTHYSMA SAINT MALO Chef d'établissementAdjointe au chef d'établissementCheffe de Détention Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM)Philippe MERCIERCaroline THIRIOTMélissa CHAUSSE
CD VAL DE REUIL Cheffe d'établissementAdjointe au chef d'établissementDirectrice des Services PénitentiairesDirectrice des Services Pénitentiairesrvices
Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM)Sylvette ANOINEIngrid DELABARREJulie WOILLEZLaure VANDELNathalie GALLEdecChef d'établissement Xavier RIDEAUMA VANNES Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires (IM;Adioint au chef d' payer (ODF) oTM Stéphane BROUXEL4-Traitement des relevés d'opé etdesd des de pai par carte achatCheffe d'établissement Paloma CASADO-TORRESAdjoint au chef d'établissement . Etienne LE BRUN. . A Signature des ROP et ROA ;Responsable des services administratifs Marianne CHAUSSIVERTMA ANGERS Chef des Services F plnttmnv CÈI—]\_:JÂ'[IJESIÈNERTi inistratii i ariannedes services et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces .Gestionnaires N . N Céline CHEFDEVILLErelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bis MnMichaël BOCHUPAR FICHE COM Pegey LAMBINETChef d'établissement Amadou MALLOUMAdjoint hef d'établi t Ruddy FRANCIUS'Joln.au H e_a |sser-nen . Signature des ROP et ROA u dDirectrice des Services Pénitentiaires Cindy AUBERTCD ARGENTAN des services administratifs et financiers Thierry LE TENNIERGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Corinne BAERTrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis | Maria DIAZPAR FICHE COMCheffe d'établi: t Stéphanie BILGER. ssemen Signature des ROP et ROA P a-nleAdiointe à la cheffe d Joséphine PUIS-NICOTMA BREST des services ini ifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Laurence CUCCIAGestionnaire relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis |Frangoise LE GALLPAR FICHE COMChef d' Jean-Marie LANDAISAdjoint au chef d'établissement Benoît SERGENTDi ices Pénit jai hris PERRICHET!recte-ur des Sele:es enlltentllal_res Signature des ROP et ROA cl r[s eDirectrice des Services Pénitentiaires Christelle BARBIERCP CAEN IFS Responsable SAS futur CP CAEN-IFS Anne-Claire FEUILLU (METAYER)des services i Sténhanie BOISTUAUDdes services ini: ifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Stéphanie BOISTUAUDGestionnaires relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis |Aude LE DRAMPPAR FICHE COM Stéphanie LEGROSChef d'établissement Jean-Luc GOLOBAdjointe au chef d'établissement . Amélie RANFAING; ; A . Signature des ROP et ROADirectrice des Services Pénitentiaires Clémence LEFORTdes services ini ifs et financiers Sophie IEANNE épouse HEROULT - à/c du 01/09/2024CP CAEN des services ini ifs et financiers Laurent PINLOCHEGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODF) et des pièces | David BONDUrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis |Maria LOUICHEPAR FICHE COMCheffe d'établissement Marylin BENOOTjoii " i Laurent DI NATALEAdjoint au chef d'établissement Signature des ROP et ROA UChef de détention Philippe JARZYNKAMA CHERBOURG Adinint au rhef de détention Jérôme CHAMERILLONGestionnaires Trlan.smlsslnn:: compt:ébleédes Ordres d:. Pa:er;OD'P) et d1es p1|Èœs Sandrine BELLETOILErelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et Tbis Sabrina LAISNEPAR FICHE COMChef d' Vincent VERNETAdjoint au chef d'établissement Arnaud CAHAGNETDirecteur des Services Pénitentiaires - Didier VAULOUP. ; ; . . Signature des ROP et ROA NDirectrice des Services Pénitentiaires Astride PARSADECP CONDE SUR SARTHE Responsable de la gestion déléguée Nathalie TOLLEMERdes services jni: ifs et financier: Christine PREAUXGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Sylvie BEUCHERrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1etTbis |Laure JOYEAUPAR FICHE COMChef d'établissement Lionel LE FRANCOISAdjointe au chef d'établissement Signature des ROP et ROA Murielle MEDOC ELMAMA COUTANCES Lieutenant et Capitaine — _ Mikaël BIHANi i Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Layrence AUBRILrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COMChef d'établissement - Mohamed MOKHTARI. Signature des ROP et ROAAdijoint au chef d' Vincent SARGestionnaires Caroline LATOEIROMA EVREUX Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Marie SARDOUrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis |Laétitia VALLEPAR FICHE COM Mélodie LEFRANCOISAurélie GRASCh.ef'd 'établissement Signature des ROP et ROA Jean-Georges LAVALAdijoint au chef d' Jérôme TRICOTMA FONTENAY LE COMTE Gestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Sylvie SORINrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis | Wilfrid RAMBAUDPAR FICHE COMChef d'établissement Franck AUPIAISAdjoint au chef d'établissement Signature des ROP et ROA Charbel FARAHMA LA ROCHE SUR YON Chef de Détention Laurent LEFEBVREGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des piècesrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COM Barbara FRONTIGNYAurélie RAMBEAUD
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 13
Cheffe d'établissementAdjoint au chef d'établissement Christelle GIRAUDYann DEGOUEYChef de détention XXXXOfficier Signature des ROP et ROA Alexandre LEFEBVREOfficier Jean Pierre CALEROMA LAVAL des services et financiers Jessica LANDAIS (BABIN) - à/c du 01/09/2024
nen i Arnaud MALET - du au 16/09/2024Gestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Mélanie PLUSQUELLECrelatives aux dépenses régiées par carte d'achat de niveau Tet1bis |Claire CELLIERPAR FICHE COM Valéry COSNARDChef d' i Renaud LACOMBREAdjoint au chef d'établissement Olivier COURCHED!rectr!œ des Services Pén!tent!a{res Signature des ROP et ROA Ra;')haelle HAONDDirectrice des Services Pénitentiaires Guillemette ROBILLIARD (DUTERRE)CP LE HAVRE Responsable de la Gestion déléguée Marjorie DUBOCdes services inis i Catherine OHLdes services et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces llyeî B_OUKHARIResp.ansat.:le de la gestion déléguée relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bis Marjo.rle DUBOCGestionnaires PAR FICHE COM Valérie LEMAIRELéa IEANNE-DIT-FOUQUECheffe d'établissement Delphine CLOARECAdjoint au chef d'établissement Fouad SIKOUKResponsable SAS Signature des ROP et ROA Dorian HAMDAOUIdes services Romaric LEGRANDCP LE MANS LES CROISETTES Budeet et Gestion Déléguée Isabelle MOREAUdes services ; inistratifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces Romaric LEGRANDResp}:nsat?Ie budget et gestion déléguée relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bis Isabf—:l!e MOREAUGestionnaire PAR FICHE COM VÎ"B'""'* HUARDNathalie MOUSNIERCheffe d'établissement Katell PETONAdjointe à la cheffe d'établissement Signature des ROP et ROA Lucie LE CLERECP LORIENT Directeur technique Franck LE DANTECGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Sabrina HUETrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis | Céline CHAPONPAR FICHE COMChef d' Dieudonné MBELEGAdjoint à la cheffe d'établissement Loïc BEN GHAFFAR-DUMORTIERDirectrice QCD Audrey MARCOUXDirectrice des Services Pénitentiaires Signature des ROP et ROA Cassandre SCHMUTZDirectrice des Services Pénitentiaires Jasmine BAZENETDirecteur Adjoint - QMA du CP François PENARDdes services et financiers Adrien ROUSSFTCP NANTES des services et financiers Georges PLOUHINNECGestionnaires Roselyne LEROUXTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Véronique DUROUrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et 1bis |Di FOULONPAR FICHE COM Karine OBERLAENDERSihouar BEN-HAMOUDAAnlamati SOUFCheffe d'établissement Sylvie MANAUDDjrecte'ur QMA ; , _ Signature des ROP et ROA Patrick LEPOUZEDirectrice des Services Pénitentiaires Charlotte DOULHIESQMA NANTES des services I et financiers Adrien ROUSSETdes services et financers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Adrien ROUSSETGestionnaire relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis |Chantal MENTECPAR FICHE COMChef d'établissement Stéphane GLAPPIERAdjoint au chef d'établissement Fabrice MOROTdes services é Signature des ROP et ROA Séver-ine MIGNOTEPM ORVAULT des services é et de la Gestion déléguée Valérie GEFFROYGestionnaires Tran-smlsslon au comptable des Ordres de Payer (OD!') et des pléf:es Séverine MIGNOTrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bis ;Valérie GEFFROYPAR FICHE COMCheffe d'établissement Aude KARDAS-WESSBECHERAdjointe à la cheffe d'établissement . Claire MAIRAND. . Signature des ROP et ROA ;des services et financiers Florie CLOITRECP RENNES Directeur technique Roland DUFAUXdes services et financers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Florie CLOITREGestionnaires relatives aux dépenses régiées par carte d'achat de niveau 1 et TbisPAR FICHE COM Catherine HALLIERCéline GIACOMETTI
CP RENNES-VEZIN
Chef d'Adjoint au chef d'établissementDirectrice des Services PénitentiairesDirectrice des Services Pénitentiairesdes servicesdes services financiers
Signature des ROP et ROA
Nourredine BRAHIMIVincent RAVOISIERFanny DARGHAMAnne Sophie ARAUJOChristelle BOUTINLvnda VERGEROLLEdes services Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Christelle BOUTINResponsable des services financiers relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau TetTbis |Lynda VERGEROLLEi i PAR FICHE COM Edith HARELCheffe d'établissement Elise THEVENYAdjointe 2 la cheffe d'établissement Séverine ACKER (LAUNAY)Directrice des Services Pénitentiaires Signature des ROP et ROA Noémie ROUSSELDirectrice des Services Pénitentiaires XXXXMA ROUEN des services et financiers Claire VARINdes services et financers harlotte CWYNARclTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des piècesi i Delphine BARILGestionnaires relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bis P NAngelina LECLERCPAR FICHE COM Colette PIACENTINO
MA SAINT BRIEUC Cheffe d'établissementAdioint au chef d' Signature des ROP et ROA Céline DOMINGOFrédérique MATTHYSGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des piècesrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COM Véronique JUGONEric COLLIN
MA SAINT MALO
Chef d'établissementAdjointe au chef d'établissementCheffe de Détention Signature des ROP et ROA Philippe MERCIERCaroline THIRIOTMélissa CHAUSSEGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODF) et des piècesrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COM Marina MILONNathalie VASSEUR
CD VAL DE REUIL
Cheffe d'établissementAdjointe au chef d'établissementDirectrice des Services PénitentiairesDirectrice des Services Pénitentiairesdec cervimac
Signature des ROP et ROA Sylvette ANTOINEIngrid DELABARREJulie WOILLEZLaure VANDELNathalie GALLEdes servicesGestionnaireset financiersTransmission au comptable des Ordres de Payer (ODF) et des piècesNathalie GALLEAnnelise BINETrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et 1bis | Emilie VITREPAR FICHE COM Béatrice RASSOUWAneélilne ARTUChef d'établissement - Xavier RIDEAU. Signature des ROP et ROAAdijoint au chef d' Stéphane BROUXELMA VANNES Gestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Christophe BEGUINrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis |Odile RIDEAUPAR FICHE COM5- Saisie dans l'application Chorus-Formulaire - Validation et constatation de SF - création et transmission de FCdes services et financiers Marianne CHAUSSIVERTGestionnaires Céline BROQUET-CHEFDEVILLEMA ANGERS Validation et SF - création et ission de FC Michaël BOCHUCéline ZANOTTIGestionnaires Corinne BAERTCD ARGENTAN Validation et SF - création et ission de FC Maria DIAZ (VALET)Ruddy FRANCIUSdes services et financiers Laurence CUCCIAMA BREST Gestionnaires Validation et SF - création et ission de FC Christelle BOLESKEIFrancoise LE GALLdes services et financiers Stéphanie BOISTUAUDCPCAENIFS Gestionnaires Validation et SF - création et ission de FC Magali CANONNEAude LE DRAMPCoralie MUSSON
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des servicesGestionnaireset financiersCP CAEN Validation et ion SF - création et ission de FC Stéphanie LOUICHE
MA CHERBOURG Gestionnaires Validation et ion SF - création et ission de FC Florence DEBLOCKSabrina LAISNEdes services et financiers Christine PREAUXCP CONDE SUR SARTHE Gestionnaires Validation ion SF - création et ission de FCLaure JOYEAUMickaël GODINMA COUTANCES Validation et jon SF - création et ission de FC Laurence AUBRILLaétitia VALLECaroline LATOEIROMA EVREUX Gestionnaires Validation et ion SF - création et ission de FC Théophile TRAOREAurélie GRASFarahei HAUTIChef d'établissement Jean-Georges LAVALjoi l'établi TRICOTAdJo'lnt au. chef d'établissement Validation et jon SF - création et ission de FC ]érô'me R(;C;INMA FONTENAY LE COMTE Sylvie JOUWilfrid RAMBAUDGestionnaires Validation jon SF - création et ission de FC Sy.lvu'e SORINWilfrid RAMBAUDChef d'établissement Franck AUPIAISGestionnaires Validation et jon SF - création et ission de FC Elodie HEDINMA LA ROCHE SUR YON Aurélie RAMBEAUDi i Barbara FRONTIGNYGestionnaires Validation et ion SF - création et ission de FC ar a.raAurélie RAMBEAUDGestionnaires Jessica LANDAIS (BABIN) - à/c du 01/09/2024d ; ; o Claire CELLIERMA LAVAL Validation et SF - création et deFCValéry COSNARDChristelle GIRAUDdes services et financiers Catherine OHLResponsable de la gestion déléguée Marjorie DUBOCCP LE HAVRE Gestionnaires Validation et ion SF - création et ission de FC Valérie LEMAIRELéa JEANNE-DIT-FOUQUEClaire AUBRYdes services et financiers Romaric LEGRANDCP LE MANS LES CROISETTES Responsable budget et gestion déléguée Validation et ion SF - création et ission de FC Isabelle MOREAUÏ i Virginie HUARDCP LORIENT Gestlonnalres Validation et ion SF - création et ission de FC Sab.rlna HUETCéline CHAPONdes services et financiers Sihouar BEN-HAMOUDAÏ i Virginie CADORETCP NANTES Gestionnaires Validation et jon SF - création et ission de FC rein!Didier FOULONAnlamati SOUFi i Adrien R« ETQMA NANTES des services et financiers Validation et jon SF - création et ission de FC drien ROUSS!Chantal MENTECEPM ORVAULT Gestionnaires Validation et ion SF - création et ission de FC Séverine MIGNOTValérie GEFFROYdes services et financers Florie CLOITRECP RENNES Gestionnaires Validation et ion SF - création et ission de FC Catherine HALLIERCéline GIACOMETTIdes services Christelle BOUTINCP RENNES-VEZIN Responsable des services financiers Validation et jon SF - création et ission de FC Lynda VERGEROLLEjonnai Stéphanie-Aurélie FONTAINEdes services et financers Claire VARINA ' Karine SAADMA ROUEN Gestionnaires Validation et ion $F - création et ission de FC )Angelina LECLERCColette PIACENTINOCheffe d'établissement Céline DOMINGOMA SAINT BRIEUC Adjointe à la cheffe d'établissement Validation et jon SF - création et ission de FC Frédérique MATTHYSGestionnaires XXXXEric COLIINChef d'établissement Philippe MERCIERjoil " i Caroline THIRIOTAdjoint au chef d'établissement Validation et ion SF - création et ission de FC ar(.: eMA SAINT MALO Gestionnaires Marina MILONNathalie VASSEURi i XXXXGestionnaires Validation et jon SF - création et ission de FC ;Nathalie VASSEURdes services et financiers Nathalie GALLEGestionnaires Annelise BINETCD VAL DE REUIL Validation et jon SF - création et ission de FC Emilie VITREBéatrice RASSOUWAngéline ARTUF i Christophe BEGUINMA VANNES Gestionnaires Validation et ion SF - création et ission de FCValidation des états de frais de déplacementsGestionnaires Marianne BOCHUMichaël BOCHUMA ANGERS Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Céline BROQUET-CHEFDEVILLErésidence de leurs collaborateurs Céline ZANOTTI
Cori BAERTN . Etats de frais de déplacement et de frais de changement de on-nneCD ARGENTAN Gestionnaires - Maria DIAZ (VALET)résidence de leurs collaborateursRuddv FRANCIUSAdjointe à la Cheffe d'établissement Joséphine PUIS-NICOTA ; Laurence CUCCIAGestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de UÎMA BREST - Christelle BOLESKEIrésidence de leurs collaborateurs .Françoise LE GALL
N N Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Magali CANONNECP CAEN IFS Gestionnaires -résidence de leurs collaborateurs Aude LE DRAMPCoralie MUSSONCP CAEN des services et financiers Etats de frais de déplacement et de frais de changement de David BONDUrésidence de leurs Martine SAINT JALMESSendrine-BELLETOHEMA CHERBOURG Gestionnaires Eta'ts de frais de déplacement et de frais de changement de Florence DEBLOCKrésidence de leurs collaborateurs Christel DUPUISAdjoint au Chef d'établissement Arnaud CAHAGNET. ; Christine PREAUXdes services et financiers Etats de frais de déplacement et de frais de changement deCP CONDE SUR SARTHE Gestionnaires jrésidence de leurs collaborateurs Mickaël GODINLaure JOYEAUGestionnaires Laurence AUBRILMA COUTANCES Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Soline CASErésidence de leurs collaborateurs Sophie DESOBEAUXLionel LE FRANCOISChef d'établissement Mohamed MOKHTARIAdjoint au chef d'établissement Vincent SARMA EVREUX Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Caroli-ne LATOEIROrésidence de leurs collaborateurs Mélanie QUATREHOMMELaëtitia VALLEFarahei HAUTIIhAanbile TBANDE— essa ARDOUINGestionnaires VanessaCorine ARNAUDMA FONTENAY LE COMTE Eta.ts de frais de déplacement et de frais de changement de Jessica BRIYSrésidence de leurs collaborateurs Alice SELLIEREstelle VERGNAUDAl REAULT. . Etats de frais de déplacement et de frais de changement de nn.eMA LA ROCHE SUR YON Gestionnaires N Corinne LUNARDrésidence de leurs collaborateursAlexandre CHAUVETAdjoint au Chef d'établissement Yann DEGOUEYMA LAVAL des services et financiers Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Jessica LANDAIS (BABIN) - à/c du 01/09/2024Gestionnaires résidence de leurs collaborateurs Claire CELLIERMonnain-Innocent GUEIGestionnaires . ; Léa JEANNE-DIT-FOUQUECP LE HAVRE Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Valérie LEMAIRErésidence de leurs collaborateursClaire AUBRY
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CP LE MANS LES CROISETTES Gestionnaire Eta.ts de frais de déplacement et de frais de changement de Virginie HUARDrésidence de leursAdjointe à la cheffe d'établissement Lucie LE CLEREi i Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Céline CHAPONCP LORIENT , Sabrina HUETrésidence de leurs collaborateurs abrinaKatell PETON. , des services et financiers Sihouar BEN HAMOUDAGestionnaires Virginie CADORETKarine FOULONCP NANTES Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Di -er FOULONrésidence de leurs collaborateurs Patrick LEPOUZEIsai LOIALJohanna MARSOLLIERChantal MENTECAnlamati SOUFQMA NANTES Gestionnaire Eta.ts de frais de déplacement et de frais de changement de Sandra MILLERIOTrésidence de leurs -Adjoint au Chef d'établissement Fabrice MOROTjonnai Etats de frai ï t et de frai: h t Valérie GEFFROYEPM ORVAULT Gestionnaires a. s de frais de déplacement et de frais de changement de ristelle JASMINrésidence de leurs collaborateurs Christelle JAS|Séverine MIGNOTGestionnaires A ; Catherine HALLIERCP RENNES Eta.ts de frais de déplacement et de frais de changement de Céline GIACOMETTIrésidence de leurs collaborateurs Véronique SOUSSETCP RENNES-VEZIN ReSp'Onsat?Ie des services financiers Eta'ts de frais de déplacement et de frais de changement de Lynda VERGEROLLErésidence de leurs Stéphame-AuréIle FONTAINECheffe d'établissement Elise THEVENOfficier Sébastien LAUNAYEtats de frais de déplacement et de frais de changement de Claire VARINMA ROUEN des services et financiersGestionnaires résidence de leurs collaborateursAngélina LECLERCColette PIACENTINO
MA SAINT BRIEUC Gestionnaire Etats de frais de déplacement et de frais de changement derésidence de leurs collaborateursEric COLLINXXXXNathalie LEMEEMA SAINT MALO Gestionnaires î:ît:;î;r:î Id:J :'lséplacement et de frais de changement de :::;'f'aîi:\lllfs';EURGestionnaires Angéline ARTUCD VAL DE REUIL Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Anne!ise BINETrésidence de leurs collaborateurs Béatrice RASSOUWEmilie VITREGestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Christophe BEGUINMA VANNES résidence de leurs Pascale JAEGLENOM du Titulaire de la délégation et desStructures Fonctions Engagement et liquidation des dép suppléants (inscrire Un nom par ligne suivide la mention titulaire ou suppléant )1- Signature des devis et demandes préalables d'achat imputées sur les crédits du titre III et titre VIDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Karine VERNIERE - départ 3/c du 07/10/2024Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...SPIP 14 Adjointe à la DFSPIP Magali VAN DEN AVENNEDirecteur Pénitentiaire d' lnsertlon et de Probation Anouar BEN M'BAREKdes carvirac i iare eDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Delphlne FOURNIERProbation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...SPIP 22 Adjointe au DFSPIP Cathy LE MOINEMarc MERLINAlban DABOUISDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Karine LEFEBVRE (MARIE)Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...SPIP27 Adjointe à la DFSPIP Stéphanie TOUZEAUDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Laure JOLIVETDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Lovely ANDREDirectrice ire d'Insertion et de Prol Laure IOUENNEDirectrice Fonctionnelle des Services Pénltentlalres d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Charlotte SCHMOUCHKOVITCHProbation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...sPIP 29 Adjointe à la DFSPIP Cécile GALLIGANIDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation XXXdes services ini ifs et financiers XXXDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats François TOUTAINSPIP 35 Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...Adjointe au DFSPIP Marie-Anne BONNIN (TOMBAL)des services et financiers Pascale NORMANDDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Daniel RAVENEYProbation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...SPIP 44 Adjointe au DFSPIP Fabienne GAILLARDDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation 2000€des services inis ifs et financiers Evelvne BOUTEAUDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Patricia GODARDProbation titres de perception, états de recettes etc...SPIP 49 Adjointe à la DFSPIP Céline LEGUILLON (DUGAST)Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Aurélie LE DRESSAY (ROGER)Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Eugénie GUERIN (CHÂTEAU)Directeur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Pascal LECUYERProbation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...SPIP 50 Adjoint au DFSPIP Christophe PAYENDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Emilie DELAUNAYDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Mailys CAZERDirectrice Pé ire d'Insertion et de Probation Amaïa | ABATSUZAN-BFRHOUETDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Tiphaine MAHESPIP 53 Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...Adjoint au DFSPIP Laurent RENAUDDirecteur Pénitenti d'Insertion et de Probation t-Xavier CONCEDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Emmanuelle CALMONSPIP 56 Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...Adioint au DFSPIP XXXXDirecteur el des Services d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Stephan FEUILLARDProbation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...Adjoint au DFSPIPSPIP 61 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Théogène BALAUDDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Axelle PLANCHETTEDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Daniel PONCELDirectrice jaire d'Insertion et de Probation, Laure IQUENNE,Directeur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Gabriel PROUVEURSPIP 72 Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...Adjoint au DFSPIP Olivier MOREAUDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Isabelle LAROQUESPIP 76 Probation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...Adjointe à la DFSPIP Murielle TOUMINETdes services ini ifs et financiers Rafaet BCHINI - à/c du 01/09/2024Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Marchés, devis, demandes préalables d'achat et certificats Sophie DAUVEProbation administratifs, titres de perception, états de recettes etc...SPIP85 Adjoint à la DFSPIP Marc LEMEE-LEBEAUDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Nina FIGLIUZZIDirectrice i jaire d'Insertion et de Probation Manon PERCIER SOLER2- Validation des ordres à payer et des intérêts moratoiresDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Karine VERNIERE - départ à/e du 07/10/2024ProbationSPIP 14 Adjointe à la DFSPIP Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires {IM) | Magali VAN DEN AVENNEDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Anouar BEN M'BARECKdec carvicae eDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Delphlne FOURNIERProbationSPIP 22 Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM) | Cathy LE MOINEAdjointe au DFSPIPDirecteur pénltentlalre d'insertion et de probationDiractanr ï ira d'incertion at de nrahation, Marc MERLINAlban DABOUIS
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
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Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et deProbation Karine LEFEBVRE (MARIE)
SPIP 27 Ax.ijolnt'e àla EÎFSFI_P ; ; ; Validation des ordres de payer (ODF) et des intéréts moratoires {IM) Stéphanie TOUZEAUDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Laure JOLIVETDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Lovely ANDREDirectrice i iaire d'Insertion et de Prohation Laure IOUENNEDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Charlotte SCHMOUCHKOVITCHProbationSPIP 29 Adjointe à la DFSPIP Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) | Cécile GALLIGANIDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation XXXices ini ifs e: nciers XXXDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de François TOUTAINProbation ue . .SPIP 35 Adjointe au DFSPIP Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM) Marie-Anne BONNIN (TOMBAL)I ifs et financiers Pascale NORMANDDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Daniel RAVENEYProbationSPIP 44 Adjointe au DFSPIP Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) | Fabienne GAILLARDDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation 0xdes services ini ifs et financiers Evelvne BOUTEAUDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Patricia GODARDProbationSPIP 49 Adjointe à la DFSPIP Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) | Céline LEGUILLON (DUGAST)Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Aurélie LE DRESSAY (ROGER)Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Eugénie GUERIN (CHÂTEAU)Directeur ionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Pascal LECUYERProbationSPIP 50 Af'Jomt_ av DFS_PIP . ; ; Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM) Chfl.smphe PAYENDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Emilie DELAUNAYDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Mailys CAZERDirectrice i laire d'Insertion et de Probation Amaïa LABATSUZAN-BERHOUETDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Tiphaine MAHESPIP 53 Prc.bf:tlon Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires (IM)Adjoint au DFSPIP Laurent RENAUDDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation L i-Xavier CONCEDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Emmanuelle CALMONSPIP 56 Probation Validation des ordres de payer (ODF) et des intéréts moratoires {IM)Adioint au DFSPIP XXXXDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Stephan FEUILLARDProbationAdjoint au DFSPIPSPIP 61 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM) |Théogène BALAUDDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Axelle PLANCHETTEDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Daniel PONCELDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Laure IOUENNEDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Gabriel PROUVEURSPIP 72 Probation Validation des ordres de payer (ODP) et des intérêts moratoires (IM) | __ .Adjoint au DFSPIP Olivier MOREAUDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Isabelle LAROQUESPIP 76 :'ä:::::nà la DFSPIP Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) Murielle TOUMINETdes services ini ifs et financiers Rafaet BCHINI - à/c du 01/09/2024Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Sophie DAUVEProbationSPIP 85 Adjoint à la DFSPIP Validation des ordres de payer (ODP) et des intéréts moratoires {IM) | Marc LEMEE-LEBEAUDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Nina FIGLIUZZIDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Manon PERCIER SOLER3-Traitement des relevés d'opération et des d des de paiDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Karine VERNIERE - départ à/c du 07/10/2024ProbationAdjointe à la Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Signature des ROP et ROA Magali VAN DEN AVENNEd'Insertion et de ProbationSPIP 14 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Anouar BEN M'BARECKsc cansicae iris 1 i Mnmninicnie MEANdes services ini: ifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Dominique DEANGestionnaire relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et 1bis |Pamela DIOTPAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Delphine FOURNIERProbationAdjointe au DFSPIP Signature des ROP et ROA Cathy LE MOINESPIP 22 Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation Marc MERLINDiracteur jtantiaire d'incartion at de nrahation, Alban DABOUISGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Philippe CLOARECrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et 1bis | Aymeline DELACROIXPAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Karine LEFEBVRE (MARIE)ProbationAîijolnt'e à la' EÎFSPI'P ; ; ; Signature des ROP et ROA Stéphanie TOUZEAUDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Laure JOLIVETSPIP 27 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Lovely ANDREDirectrice i iaire d'Insertion et de Probation Laure IOUENNEGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Sylvie PITRErelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis | Michel DUBOISPAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Charlotte SCHMOUCHKOVITCHProbationAdjointe à la DFSPIP Signature des ROP et ROA Cécile GALLIGANISPIP 29 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation XXXdes services ini ifs et financiers XXXGestionnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Christiane COZICrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de François TOUTAINProbation .. Signature des ROP et ROA .Adjointe au DFSPIP Marie-Anne BONNIN (TOMBAL)SPIP 35 des services administratifs et financiers Pascale NORMANDdes services inis ifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODF) et des pièces | Corinne MARZIrelatives aux dépenses régiées par carte d'achat de niveau 1et 1bis |Hervé COZIENPAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Daniel RAVENEYProbationAdjointe au DFSPIP Signature des ROP et ROA Fabienne GAILLARDSPIP 44 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation 000des services ini ifs et financiers Evelvne BOUTEAUdes services inis ifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Evelyne BOUTEAUGestionnaire relatives aux dépenses régiées par carte d'achat de niveau 1et1bis |Coralie BONPAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Patricia GODARDProbationAdjointe à la DFSPIP Signature des ROP et ROA Céline LEGUILLON (DUGAST)SPIP 49 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Aurélie LE DRESSAY (ROGER)Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Eugénie GUERIN (CHÂTEAU)Gestionnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Mylène HORNOYrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Pascal LECUYERProbationAîï_]olnt' au DFS'PIP _ ; ; Signature des ROP et ROA Chîl'stophe PAYENDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Emilie DELAUNAYSPIP 50 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Maîlys CAZERDirectrice i iaire d'Insertion et de Probation Amaïa LABATSUZAN-BERHOUETi i Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces | Valérie KOPECrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis |Alexandra DI-CEGLIEPAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Tiphaine MAHEFrzîb-anon Validation des ordres de payer (ODP)Adjoint au DFSPIP Laurent RENAUDSPIP 53 Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation L t-Xavier CONCEGestionnaires Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des piècesrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COM Charlie PLOURDEAURachel SALLES
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 17
Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et deProbation Signature des ROP et ROA Emmanuelle CALMONSPIP 56 Adioint ay DFSPIP XXXXi i Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODF) et des pièces | Matthieu PHILIPPErelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et1bis | Gaëlle RYBKAPAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de WLLARDProbationAdjoint au DFSPIPDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Signature des ROP et ROA Théogène BALAUDSPIP 61 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Axelle PLANCHETTEDirecteur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Daniel PONCELDirectrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Laure IQUENNE,Gestionnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODF) et des pièces | Anaïs BEDNAROWICZ-PITELrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COMDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Gabriel PROUVEURProbation Signature des ROP et ROA .Adjoint au DFSPIP Olivier MOREAUSPIP 72 Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODP) et des pièces |Jérôme LAURENTrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1etlbis |Emmanuelle VANNOORENBERGHEPAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Isabelle LAROQUEProbation Signature des ROP et ROAAdjointe à la DFSPIP Murielle TOUMINETSPIP 76 des services ini: ifs et financiers Rafaet BCHINI - à/c du 01/09/2024des services inis ifs et financiers Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODF) et des pièces | Valentin COLLETER-LEFEBVREGestionnaire relatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1et 1bis | Stephan MARIONPAR FICHE COMDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Sophie DAUVEProbationAdjoint à la DFSPIP Signature des ROP et ROA Marc LEMEE-LEBEAUSPIP85 Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Nina FIGLIUZZIDirectrice Pénif d'Insertion et de Probation Manon PERCIER SOLERGestionnaire Transmission au comptable des Ordres de Payer (ODF) et des pièces | Aurélie SEIGNARDrelatives aux dépenses réglées par carte d'achat de niveau 1 et 1bisPAR FICHE COM4- Saisie dans l'application Chorus-Formulaire - Validation et constation de SF - création et transmission de FCSPIP 14 des services inistratifs et financiers Validation et constation SF - création et ission de FC Dominique DEANPamela DIOTSPIP22 Gestionnaires Validation et constation SF - création et transmission de FC Philippe CLOARECAvmeline DELACROIXSPIP 27 Gestionnaires Validation et constation SF - création et transmission de FC Nadège PERRIERMichel DUBOISSPIP 29 Validation et constation SF - création et ission de FC Christiane COZICdes services ini ifs et financiers Pascale NORMANDSPIP 35 Validation et constation SF - création et transmission de FC Hervé COZIENSolenn ANLI RICHARDSPIP 44 des services ini ifs et financiers Validation et constation SF - création et transmission de FC Evelyne BOUTEAUCoralie BONDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Patricia GODARDProbationAdjointe à la DFSPIP Validation et constation SF - création et transmission de FC Céline LEGUILLON (DUGAST)SPIP 49 Gestionnaire Alexandra GONTHIERChris RICORDIGestionnaire Validation et constation SF - création et transmission de FC Mylène MORINChris RICORDIDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Pascal LECUYERProbation Validation et constation SF - création et ission de FCSPIP 50 Gestionnaires Valérie KOPECAlexandra DICFGUIE,Gestionnaires Validation et constation SF - création et transmission de FC Valérie KOPECAlexandra DI-CEGLIESPIP 53 Validation et constation SF - création et transmission de FC Charlie PLOURDEAURachel SALLESSPIP 56 Gestionnaires Validation et constation SF - création et ission de FC ::::lhe' :::::IPPEDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Stephan FEUILLARDProbation Validation et constation SF - création et transmission de FCSPIP 61 Adjoint au DFSPIPit i Anaïs RBEDNAROWICZ-PITFIGestionnaire Validation et constation SF - création et transmission de FC Anaïs BEDNAROWICZ-PITELSPIP 72 Gestionnaires Validation et constation SF - création et transmission de FC lérôme LAUR::LNO_ JESPIP 76 des services et financiers Validation et constation SF - création et ission de FC ::;ËÊT:ËN"C d ouesyacgaSPIP 85 Validation et constation SF - création et transmission de FC Barbara FRONTIGNYValidation des états de frais de déplacementsAdjointe à la Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires itd'.lnseman et-de Pl:o-batltlm ; ; Anouar BEN M'BAREKDirecteur Pénltentlalr-e d Inser'tu':n etvde Prubatlo.n Emeline MARGELYSPIP44 e des services et financiers Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Dominique DEANestionnaires résidence de leurs collaborateurs Vanessa DIONNETPamela DIOTSoraya GHALEMMélissa LEBOUCHERSPIP 22 Gestionnaire Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Philippe CLOARECrésidence de leurssPIP27 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Michel DUB_°|$résidence de leurs Anne Sophie LAMOLYSPIP 29 Gestionnaire Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Christiane COZICrésidence de leursdes services ini ifs et financiers Pascale NORMANDSPIP 35 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Hervé ?OZENrésidence de leurs collaborateurs Gwenaël MEILHACSolenn ANLI RICHARDdes services ini ifs et financiers Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Evelyr.|e FOUTEAUSPIP 44 Gestionnaires N Coralie BONrésidence de leurs collaborateurs Kathelyne BOUTROUESPIP 49 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Chris RICORDIrésidence de leurs Alexandra GONTHIERDirecteur Fonctionnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Pascal LECUYERSPIP 50 :irea::ia:::l:ires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Alexandra DI CEGLIErésidence de leurs collaborateurs Séverine DUFRESNEValérie ROUSSELDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Tiphaine MAHESPIP 53 Probation Etats de frais de déplacement et de frais de changement de )Gestionnaires résidence de leurs collaborateurs Charlie PLOURDEAURachel SALLESDirectrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d'Insertion et de CALMONSPIP 56 :;ZÎË:;ÏŒS Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Corinne LE GENTIL-MERZOUKrésidence de leurs collaborateurs Matthieu PHILIPPEGaélle RYBKASPIP 61 Gestionnaire Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Anaïs BEDNAROWICZ-PITELrésidence de leursSPIP 72 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Jérôme LAURENTrésidence de leurs Emmanuelle VANNOORENBERGHEdes services administratifs et financiers . ¢ dvSPIP 76 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Sybille DESOMBRErésidence de leurs collaborateurs Zora LATRECHEStéphan MARIONAdjoint à la Directrice Fonctionnelle des Services Pénitentiaires Marc LEMEE-LEBEAUd'Insertion et de Probation A .SPIP85 Gestionnaires Etats de frais de déplacement et de frais de changement de Virginie GRESEAUrésidence de leurs collaborateursJessica RICHARD
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du 2
septembre 2024 en matière d'ordonnancement secondaire de Mme HANICOT, DISP de Rennes. 18
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2024-09-02-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative 19
B 2PREFET" DE LA REGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des affaires culturelles
ARRETEportant subdélégation de signatureen matière administrative
La directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne
Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territorialesVu le code du patrimoine et notamment le livre V — archéologie et le livre VI — monumentshistoriques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 79 ; :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 modifié relatif aux procédures administratives etfinancières en matière d'archéologie préventive ;Vu le décret 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, àcompter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté du Ministre de la Culture du 27 février 2023 renouvelant Mme IsabelleCHARDONNIER en qualité de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne àcompter du 9 mars 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 DRAC/DSG du 21 août 2023 portant délégation de signature àMme Isabelle CHARDONNIER, directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative 20
ARRETE
Article 1 :il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction régionaledes affaires culturelles dans la plénitude des articles 1 et 2 de I' arrêté prefectoral n°2023DRAC/DSG du 21 aofit 2023 aux agents suivants :- Mme Cécile DURET MASUREL, directrice régionale adjointe ;- Mme Françoise BROCHET, secrétaire générale;
Article 2 :il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer tous actes, rapports, correspondanceset documents relevant de sa compétence a :- Mme Véronique DELORME, secrétaire générale adjointe, pour ce qui concernel'administration générale ;
Cette subdélégation de signature ne s'applique pas à certains actes énumérés aux articles 1et 2 de l'arrêté préfectoral n° 2023 DRAC/DSG du 21 août 2023 portant délégation designature à la directrice régionale des affaires culturelles, à savoir :- les correspondances emportant décision adressées aux parlementaires, au président duconseil régional, aux présidents des conseils départementaux, aux maires des villes chefs-lieuxde départements et d'arrondissements ;- les courriers et mémoires adressés au parquet et aux juridictions administratives, pénales,civiles ou financières ;- les courriers adresses aux ministères où aux agences nationales sauf en ce qui concerne deséchanges de données factuelles ou statistiques ;- les courriers ou mémoires adressés aux autorités militaires ;- les diplômes nationaux dans le domaine des arts plastiques et les décisions d'équivalencepermettant aux étudiants d'intégrer une école d'art au cours d'un cursus ;- l'attribution, le refus ou le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Article 3 :il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer tous actes, rapports correspondanceset documents relevant de leur compétence aux agents de la direction régionale des affairesculturelles de Bretagne suivants :- Mme Christine JABLONSKI, conservatrice régionale des monuments historiques, pour cequi relève des monuments historiques ;- Mme Elena PAILLET, conservatrice régionale de l'archéologie, pour ce qui relève del'archéologie ;
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative 21
Cette subdélégation de signature ne s'applique pas à certains actes énumérés aux articles 1et 2 de l'arrété préfectoral n° 2023 DRAC/DSG du 21 août 2023 portant délégation designature a la directrice régionale des affaires culturelles, a savoir :- les correspondances emportant décision adressées aux parlementaires, au président duconseil régional, aux présidents des conseils départementaux, aux maires des villes chefs-lieuxde départements et d'arrondissements ;- les courriers et mémoires adressés au parquet et aux juridictions administratives, pénales,civiles ou financières ;- les courriers adressés aux ministères ou aux agences nationales ;- les courriers ou mémoires adressés aux autorités militaires ;
Elle ne s'applique pas, en outre, aux actes suivants :- les courriers emportant décision budgétaire adressés aux maires, responsables descollectivités territoriales et particuliers ;- la délivrance des autorisations de travaux sur les immeubles et les objets classés ainsi que lesavis sur les travaux des immeubles inscrits concernant les conseils départementaux et lescommunes suivantes : en Finistère (Brest, Chateaulin, Morlaix, Quimper), en Ille-et-vilaine(Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré), en Côtes d'armor (Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc), en Morbihan (Lorient, Pontivy, Vannes) ;- les autorisations de réalisations de projets de restauration sur fonds d'Etat d'un documentancien, rare ou précieux, conservé par les communes ;- les décisions concernant les prescriptions de foullles et les reponses aux réclamationspréalables en matière d'archéologie préventive ;
Article 4 :le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Bretagne.
Article S :la directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 2 septembre 2024
La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative 22
préfecture de région
R53-2024-08-30-00002
Subdélégation du recteur au DASEN 56 par
intérim en matière de jeunesse et sport-août
2024
préfecture de région - R53-2024-08-30-00002 - Subdélégation du recteur au DASEN 56 par intérim en matière de jeunesse et
sport-août 2024 23
ACADEMIE | RectoratD_bE ,RENNES Direction des affaires juridiquesÉcaliéFraternité
Arrêté portant Subdélégation de signature aux services de la Direction des Services Départementaux del'Education Nationale du Morbihan relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle du préfet duMorbihan dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports
Le Recteur de la région académique Bretagne,Recteur de l'académie de Rennes,Chancelier des universités
Vu le code de l'éducation, notamment l'article R. 222-19-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 38 et 43 ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ; 'Vu _ le décret du 1°'avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel Ethis en qualité de recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Pascal Bolot en qualité de préfet du Morbihan ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 10 août 2022 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelEthis, recteur d'académie de Bretagne, recteur d'académie de Rennes, relatif à la signature des actes relevantde l'autorité fonctionnelle du Préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de jeunesse, de l''éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu _ le protocole du 4 janvier 2021 entre le Préfet du Morbihan et le recteur de région académique Bretagne relatifà l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs des sports,de la jeunesse, de l'éducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative ;Vu l'arrêté portant intérim du directeur académique des services de l''éducation nationale du Morbihan etdélégation de signature à monsieur Stéphane Charpentier, secrétaire général du service départemental del'éducation nationale du Morbihan, en date du 27 août 2024 ;
ARRETE
Article 1 :Il est donné délégation à monsieur Stéphane Charpentier, secrétaire général du service départemental del'éducation nationale du Morbihan afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, etdocuments relevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet du Morbihan dispose d'uneautorité fonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative,
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sport-août 2024 24
de l'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 susvisé à l'exception deschamps réservés à la signature du Préfet du département du Morbihan à l'article premier du même arrété.
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Stéphane Charpentier, directeur académique des services del''éducation nationale du Morbihan par intérim, il est donné délégation à madame Véronique Forlivesi, cheffe duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du Morbihan, afin de signerl'ensemble des actes mentionnés à l'article premier de cet arrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de madame Véronique Forlivesi, madame Nathalie Bollier, adjointe à lacheffe du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du département du Morbihan, reçoitdélégation afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article premier de cet arrêté, hormis ceuxspécifiquement exclus.Article 4 :Le présent arrêté prend effet à compter du 1* septembre 2024.Article S :Le directeur académique des services de l'éducation nationale du département du Morbihan est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne.
PANRennes, le 59 O\O&kt LU,
anuel ETHIS
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préfecture de région
R53-2024-09-02-00001
Subdélégation Finances et marchés - sept 2024
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ACADEMIE Rectorat d'AcadémieDbE RENNES Direction des affaires juridiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services du Rectorat de Rennes
Le Recteur de la région académique Bretagne,Recteur de l'académie de Rennes,Chancelier des universités
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 38,Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret du 1er avril 2019, portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine,Vu l'arrété du 24 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d''Incamps dans I'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes, secrétaire générale de la région académique Bretagne,Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans I'emploi de secrétairegénéral adjoint, directeur des moyens et fonctions support,Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Lagarrigue dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint,Vu l'arrêté du 1°" mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines,Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature financière à monsieur Emmanuel Ethis,recteur de la région académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes,Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2023 n°2023 RECTORAT / Marchés portant désignation du pouvoir adjudicateurdu recteur de la région académique de Bretagne, rectorat de l'académie de Rennes,Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2023 n°2/ 2023 / Rectorat / DSG,
ARRETE
Article 1:Il est donné délégation à effet de signer les marchés de l'Etat soumis à procédure adaptée avec mise enconcurrence et publicité (article L.2123-1 du code de la commande publique) ainsi que l'ensemble des actesdésignés à l'article premier de l'arrêté préfectoral susvisé du 25 août 2023 portant désignation du pouvoiradjudicateur n°2023/ RECTORAT / Marchés :
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Madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie de Rennes, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne,Monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, pôle élèves, établissements et pilotage budgétaire etfinancier,Madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, pôle ressources humaines,Monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, pôle enseignement supérieur, modernisation etinfrastructures,Monsieur Abdelwahed Maliki, chef de la division des affaires financières et chef du service régional académiquedes achats,Madame Nadège Darboux, chef de la division régionale de l'immobilier de l'Etat,La signature des marchés soumis à procédure formalisée avec mise en concurrence et publicité (article L2124-1 ducode de la commande publique) est réservée à ces mêmes personnes.
Article 2 :Il est donné aux agents mentionnés à l'article ler du présent arrêté délégation à effet de signer dans la limite deleurs attributions et compétences, les actes concernant les contrats et conventions à portée financière imputés surles budgets des ministères cités par les arrêtés préfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguéespar l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature financière.
Article 3:Il est donné délégation aux agents mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté :- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires et/ ou dans les applications CHORUS DT, Saxo, Imagin, Anagram, Agebnet et Osiris, des actes concernant lesdemandes d'achat, demande d'engagement juridique hors marchés, les demandes de subventions, lesdemandes de titre de perception,- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portéefinancière,- _ afin de certifier le service fait et procéder aux ordres de payer,dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités ci-dessus etdans le respect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation designature financière.
Article 4 :Il est donné délégation aux agents mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté :- afin de procéder à la validation dans I'application PLACE des actes de transfert vers l'application Chorus,- _ afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires,des actes concernant les demandes d'engagement juridique de marchés ayant été transféré initialementde l'application PLACE vers l'application CHORUS ;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portéefinancière,dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités par les arrêtéspréfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 21 août 2023portant délégation de signature financière.
Article S :Il est donné délégation à effet de procéder à l''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à savoirl'engagement, la liquidation et le mandatement sur les titres 2 des budgets des ministères cités ci-dessus et dans le
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respect des compétences déléguées par les arrêtés préfectoraux précités aux agents suivants :Monsieur Abdelwahed Maliki,Madame Carole Rio,Madame Hélène Esnault
Article 6 : Il est donné délégation à effet de signer l'ensemble des pièces justificatives non dématérialiséesaccompagnant le transfert mensuel de la paye à :DAF :Monsieur Abdelwahed MalikiMadame Carole RioMadame Hélène EsnaultDPE :Madame Camille GapihanMadame Sylvie LucasMadame Elodie RivalinMonsieur Olivier ReboursMadame Béatrice HervoMadame Véronique SourdinMonsieur Philippe GrigoliDPEP :Monsieur Jacques GuéganMadame Chrystèle DréanoMadame Anne GuillemotMadame Chantal DavidMadame Annabelle Proust GrangerMadame Fanny Le RoyMadame Fabienne LefeuvreMadame Fanny StéphanMadame Pauline MoutoucoumaroMonsieur Antony JavaudinDIPATE :Monsieur Joseph BuanMadame Adeline VisdeloupMadame Isabelle GoupilMadame Amélie GuillemotSAADEI :Madame Dominique PauvertMadame Véronique AndréDRAT :Monsieur Vincent BlinMadame Sylvaine LefeuvreDEC:Monsieur Eric Gelineau-Asseray
Madame Annette BrasseurMadame Yolande ChesninMadame Anne-France PersehaieMadame Tiphaine ScordiaMadame Florence CharrierMadame Carine Robert
Madame Laurence BryoneMadame Patricia BodivitMadame Annie PalmasMadame Solène KerbérenesMonsieur Eric AmbertMadame Hélène GuillaumeMadame Muriel ProuffMadame Muriel Le Squin
Madame Blandine NizanMadame Patricia Toffel-EvenMonsieur Emmanuel LebretMadame Lucie Pitorin
Monsieur Marc Godfroid
Monsieur Loig Givord
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EAFC :Madame Camille Dappoigny Sonia CaudalMonsieur Cédric BaroukPremier Degré (EPP) :DSDEN 22Madame Marie Garreau Madame |sabelle Le BotDSDEN 29Monsieur Christophe Cloarec Monsieur Philippe CourtesMadame Gwendoline Le BrisDSDEN 35Madame Sylvie Leborgne Madame Stéphanie MarchandMadame Floriane DubusDSDEN 56Madame Estelle Olivo Madame Séverine Poulmarch
Article 7 : Il est donné délégation à :Madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie de Rennes, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne,Monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, pôle élèves, établissements et pilotage budgétaire etfinancier,Madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, pôle ressources humaines,Monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, pôle enseignement supérieur, modernisation etinfrastructures,à effet de signer les actes relevant des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023/ RECTORAT / DSG susvisé.Il est donné délégation à madame Karine Bister, chef de la division de la vie des établissements, à monsieur GéraldMoénner, adjoint au chef de la division de |a vie des établissements, et à madame Thérèse Régnault, chef debureau au sein de la division de la vie des établissements, à effet :- de recevoir les actes visés à l'article R 421-54, du code de l'éducation, lesquels deviennent exécutoires 15 joursaprès leur transmission à l'autorité académique ;- d'assurer le contrôle de légalité de ces actes ;- de signer les arrêtés de désaffectation des biens meubles et immeubles des lycées ;
Article 8: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Bretagne.
Article 9 : La secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
Fait à Rennes, le _7_ —\C;'(J(QM(D(Q ZI 1G
Le Recteur
mmanuel ETH Sk),)
L —ES
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Annexe n°1 : Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 3 de l'arrêté de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaire
Nom du service Nom des personnelsDSDEN 22 - DIAGE Erwan Nicolazic, Morgane Charrel Martin, Florence Turmel, MarieAnneixSAFD Erwan Nicolazic, Morgane Charrel Martin, Florence TurmelDSDEN 22 - Division du 1er degré (recettes)Erwan Nicolazic, Marie Garreau, Isabelle Le BotDSDEN 29 - DAGE Muriel Baggio, Laurence Gouelibo-Martin, Stéphane BurelSAB (Agebnet) Muriel Baggio, Laurence Gouelibo-Martin, Hassan MaachouDSDEN 29 - Division du 1er degré (recettes)Muriel Baggio, Christophe Cloarec, Gwendoline Le Bris, PhilippeCourtesDSDEN 35 - SAGAS et fonctionnementEtDans le cadre de SAXO uniquement : Marc Teulier, Pascale Beulze, Catherine Sthorez, Hervé Juiff,etAude Le Guillou, Stéphanie Chapput, Isabelle RenierDSDEN 35 - Division du 1er degré (recettes)Pascale Beulze, Catherine Sthorez, Sylvie Leborgne, FlorianeDubus, Stéphanie MarchandDSDEN 56 - DAGE Stéphane Charpentier, Didier Sentenac-RoumanouDSDEN 56 - Division du 1er degré (recettes)Stéphane Charpentier, Estelle Olivo, Séverine PoulmarchDECetDans le cadre d'IMAGIN (transfert desdonnées vers Chorus) uniquement :
Eric Gelineau, Loig Givord, Christine RiouetVirginie Eude, Rose Galiche, Evelyne MarquêtDAGE Erwan Hulin, Nolwenn Bozec, Jean-Yves Galland, Patrick NicolasEAFC Camille Dappoigny, Cédric Barouk, Sonia CaudalDSII Rozenn Gibon, Olivier Adam, Khadim MbengueDRAT (dont ANAGRAM) Vincent Blin, Sylvaine Lefeuvre, Jérôme Ayral, Isabelle BlinDRANE Christine Bac, Hughes Labarthe, Anne-Cécile GachetDRIE Nadège Darboux, Eric Marsollier, David Douaud, FrançoiseGuichard, Lorène BeaupletDIPATE Joseph Buan, Adeline Visdeloup, Isabelle Goupil, AmélieGuillemot 'SAADEI Dominique Pauvert, Marc GodfroidDPEP Jacques Guegan, Laurence Bryone, Fabienne Lefeuvre, FannyStéphan, Chrystèle Dréano, Anne Guillemot, Annabelle Proust-Granger, Chantal David, Antony Javaudin, PaulineMoutoucoumaro -DPE Camille Gapihan, Elodie Rivalin, Olivier Rebours, Béatrice Hervo,Véronique Sourdin, Philippe Grigoli, Sylvie LucasDIVE Karine Bister, Catherine Pleyber, Gérald MoennerDRAJES (dont OSIRIS) Mickaël Boucher, Glen Le Noac'h, Fabrice Daumas, YannickMerlin, Virginie CoicDRARI Ludovic LhommeDRAREIC Laurence Emile-Besse, Véronique MarjouDAAC David Guillerme, Héloise Carré-GuilleryDAJ Manuel Le Fouler, Fanny Thomas, Simon MoriceauDAF Abdelwahed Maliki, Anaika Cujard, Carole Rio, Hélène Esnault,Angélina Da Silva Ribeiro, Marie-Christine Toulliou, LucileLevavasseur, Noura Kachouani, Flora Philippe
préfecture de région - R53-2024-09-02-00001 - Subdélégation Finances et marchés - sept 2024 31
Annexe n°2 : Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 4 de l'arrêté de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaireNom des services Nom des personnelsSR2A Abdelwahed MalikiFanny VerdonNadège ViardCéline BlineauAlexis DesgrangesDRIE _| Nadège DarbouxEric MarsollierFrançoise GuichardDavid Douaud| Annie CaillabetLorène BeaupletMaëlle Ramagé
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