PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-010-2026-05
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Bureau de la
coordination et de l'investissement territorial
IDF-2026-04-11-00001 - Arrêté 2026-133 modifiant l'arrêté n°
2018-394 du 19 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
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Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-05-04-00013 - Arrêté n° 2026-048-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES
AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DU 14E - SDJES de Paris (2
pages) Page 6
IDF-2026-05-04-00014 - Arrêté n° 2026-049-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DU 14E - SDJES de Paris
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-04-11-00001
Arrêté 2026-133 modifiant l'arrêté n° 2018-394
du 19 octobre 2018 portant attribution de
subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-04-11-00001 - Arrêté
2026-133 modifiant l'arrêté n° 2018-394 du 19 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
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E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial

Section de l'investissement territorial
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr



ARRÊTÉ N° 2026-133
modifiant l'arrêté n° 2018-394 du 19 octobre 2018 portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-42, L.1111-10 et
R.2334-39 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11 du code
général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2018-394 du 19 octobre 2018 portant at tribution d'une subvention d'un montant
maximum prévisionnel de 45 488 € au titre de la dot ation de soutien à l'investissement local à la
communauté de communes Gally-Mauldre pour la réalisation de liaisons douces entre les communes
de Chavenay et Feucherolles (desserte collège Jean Monet à Feucherolles) et entre les communes de
Mareil-sur-Mauldre et Maule (desserte collège de la Mauldre à Maule) ;

VU les courriels en date du 26 mai 2021 et du 4 octobre 2023 de la communauté de communes Gally-
Mauldre informant des difficultés rencontrées pour le démarrage des travaux de la liaison entre les
communes de Mareil-sur-Mauldre et Maule ;

VU le courrier en date du 12 mars 2026 du président de la communauté de communes Gally-Mauldre
sollicitant une prorogation du délai d'achèvement de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé, qui
a démarré le 28 janvier 2019 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l'article R.2334-29 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai d'achèvement de l'opération susvisée ;



CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par des contraintes techniques liées à la
configuration de la voie concernée afin d'assurer un partage équilibré entre les différents usagers de
l'espace public (exigences de sécurité et de qualité de l'aménagement) ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-04-11-00001 - Arrêté
2026-133 modifiant l'arrêté n° 2018-394 du 19 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
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Tél : 01 82 52 42 55
Mél : alix.puet@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15

2
CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité
des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et
internationaux de la France ;


ARRÊTE

ARTICLE 1
er

En application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié, par dérogation aux dispositions de
l'article R.2334-29 du code général des collectivités territoriales, le délai de quatre ans prévu à
compter de la date de démarrage de l'opération pour déclarer l'achèvement des travaux, fixé au 4ème
alinéa de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2018-394 du 19 octobre 2018, est prorogé jusqu'au 31
décembre 2026.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, le préfet du département des Yvelines et le directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 avril 2026



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-04-11-00001 - Arrêté
2026-133 modifiant l'arrêté n° 2018-394 du 19 octobre 2018 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-04-00013
Arrêté n° 2026-048-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LES AMIES ET AMIS DE
L'UNIVERSITE POPULAIRE DU 14E - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-04-00013 - Arrêté n° 2026-048-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE
POPULAIRE DU 14E - SDJES de Paris
6
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-048-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 02/04/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-04-00013 - Arrêté n° 2026-048-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE
POPULAIRE DU 14E - SDJES de Paris
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2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DU 14E
RNA : W751210357


dont le siège social est situé à : 8 avenue Villemain - 75014 - Paris

dont l'objet statutaire est :

La diffusion, l'apprentissage ou l 'approfondissement des savoirs et des connaissances dans le double but de
contribuer à l'enrichissement des débats citoyens et des pratiques engagées ;
Contribuer à la démocratisation de la culture en visant un public large, en appliquant les principes de la gratuité et
de l'absence d'exigence de diplômes et en se donnant des moyens particuliers à cet objectif.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-19

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeun esse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/05/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-04-00013 - Arrêté n° 2026-048-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE
POPULAIRE DU 14E - SDJES de Paris
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-04-00014
Arrêté n° 2026-049-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE POPULAIRE
DU 14E - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-04-00014 - Arrêté n° 2026-049-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DU 14E -
SDJES de Paris
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REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-049-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Répub lique du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-04-00014 - Arrêté n° 2026-049-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DU 14E -
SDJES de Paris
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l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DU 14E
W751210357

dont le siège social est situé à : 8 avenue Villemain 75014 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/05/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-04-00014 - Arrêté n° 2026-049-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES AMIES ET AMIS DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DU 14E -
SDJES de Paris
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