TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-228
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-07-29-00001 - Arreté portant interdiction de manifestation de
type spectacle motorisé non déclaré et non autorisé
dénommé "Monster Trucks" sur la commune de Roquecourbe (81210)
du mercredi 30 juillet 2025 au dimanche 3 août 2025
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Préfecture du Tarn
81-2025-07-29-00001
Arreté portant interdiction de manifestation de
type spectacle motorisé non déclaré et non
autorisé dénommé "Monster Trucks" sur la
commune de Roquecourbe (81210) du mercredi
30 juillet 2025 au dimanche 3 août 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-29-00001 - Arreté portant interdiction de manifestation de type spectacle motorisé non déclaré et
non autorisé dénommé "Monster Trucks" sur la commune de Roquecourbe (81210) du mercredi 30 juillet 2025 au dimanche 3 août
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PREFET CabinetDU TARN Direction des sécuritéspr Bureau des polices administrativesFraternité
Arrêté portant interdiction de manifestation de type spectacle motorisénon déclaré et non autorisé dénommé « Monster Trucks »sur la commune de Roquecourbe (81 210)du mercredi 30 juillet 2025 au dimanche 3 août 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la route, notamment l'article R. 411-10 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et suivants, R. 331-18 à R. 311-45, A. 331-25 et D.331-5 ;Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Considérant que les services de l'État ont été alertés de l'organisation d'une manifestation intitulée« Monster Trucks » mettant en scène des démonstrations de véhicules 4X4 de type de Monster truckssur la commune de Roquecourbe (81210) ;Considérant qu'une publicité a été réalisée par les organisateurs de l'événement par l'appositiond'affiches sur les candélabres de la commune, mais également sur ceux des communes avoisinantes ;que cette manifestation est susceptible d'attirer un très large public ;Considérant que l'activité envisagée relève de la catégorie des manifestations ayant pour objet laprésentation en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicule terrestre àmoteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition, conformément aux dispositionsde l'article R. 331-18 du code du sport ;
r www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-29-00001 - Arreté portant interdiction de manifestation de type spectacle motorisé non déclaré et
non autorisé dénommé "Monster Trucks" sur la commune de Roquecourbe (81210) du mercredi 30 juillet 2025 au dimanche 3 août
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Considérant que ces manifestations, en raison de leur dangerosité, sont soumises au régimed'autorisation, conformément aux dispositions de l'article R. 331-24 du code du sport ; que la demandedoit parvenir au plus tard trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de lamanifestation ;Considérant qu'aucune demande d'autorisation n'a été faite auprès des services de l'État dans ledépartement du Tarn pour le spectacle motorisé intitulé « Monster Trucks » pour le mercredi 30 juillet2025 sur la commune de Roquecourbe (81210) ;Considérant par conséquent, qu'aucun dispositif pour la sécurité des participants et des spectateurslors de tels évènements n'a pu être examiné et validé, en particulier sur les questions liées au respectdes règles techniques et de sécurité fixées par le code du sport, au respect de la tranquillité publique,aux mesures prises pour assurer la sécurité des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que la sécurité dela manifestation ne peut être à ce stade garantie ;Considérant que le maire de la commune de Roquecourbe (81210) a émis un avis défavorable àl'organisation de ce type de manifestation ;Considérant que l'organisateur a été informé de son absence de respect des dispositions de l'article R.331-20 du code du sport, d'annuler son spectacle et de démonter les installations prévues pourl'accueil du public ;Considérant que dans ces circonstances, il est impossible de garantir la sécurité du public et desparticipants si un tel événement avait lieu ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,ArrêteArticle 1° - Le spectacle motorisé non déclaré et non autorisé intitulé « Monster Trucks » mettant enscène des démonstrations de véhicules 4X4 de type Monster trucks annoncé sur la commune deRoquecourbe (81210), au lieu-dit « Couade » - Route de Vabre, est interdit du mercredi 30 juillet 2025au dimanche 3 août 2025.Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux dispositions del'article R. 331-45 du code du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaldressé par les forces de sécurité intérieure.Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, lecolonel, commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Tarn, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante:https://www.tarn.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis au maire de la commune concernée pouraffichage en mairie.Albile, 9 JUIL. 2025 e préfet,buLaurent BUCHAILLAT<— *
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l''absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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non autorisé dénommé "Monster Trucks" sur la commune de Roquecourbe (81210) du mercredi 30 juillet 2025 au dimanche 3 août
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