LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-016
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
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Préfecture des Landes
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AP fermeture A63
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ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/ 4 2... AUTOROUTE A63 landesAUTOROUTE A 63 côte basqueportant réglementation temporaire de la circulation au niveau des diffuseursdiffuseur 9 fermeture de la bretelle entrée, sens Dax vers Bayonne,diffuseur 8 fermeture de la bretelle d'entrée sens Capbreton vers Bayonne,diffuseur 7, fermeture de la bretelle d'entrée sens Ondres vers Bayonne
La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des prefets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françouse TAHÉRI, préfètedes Landes," VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU les difficultés de circulation liées au mouvement de contestation des agriculteurs, surl''A63 côte basque et les remontés de bouchon présent à Ondres,CONSIDÉRANT que consécutivement au mouvement de contestation survenu ce jour, ilest nécessaire de fermer la bretelle d'entrée Ondres-Bayonne de l'autoroute A63 au niveaudu diffuseur 7 d'Ondres, dans le sens Nord/Sud,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes - 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent étreprises sur l'A63 côte basque et A63 landes :Fermeture de l'autoroute A63-landes à tous les véhicules, sortie obligatoire diffuseur 10La circulation de tous les véhicules est détournée par la RD810, RD12, RD33 et A641Fermeture de la bretelle entrée diffuseur 9, RD824/A63, sens Dax vers Bayonne,Fermeture de la bretelle d'entrée diffuseur 8, sens Capbreton vers Bayonne,Fermeture de la bretelle d'entrée diffuseur 7, sens Ondres vers Bayonne
Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et desdéviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe des gestionnaires de voirie.Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de sécurité, de secours etd'intervention des concessionnaires, gestionnaires du réseau autoroutier,ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3 - InformationUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variablessitués sur l'autoroute A63-landes.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 4Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice générale d'Egis Exploition Aquitaine,La directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,Le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Landes,Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à :Le sous-préfet de Dax,Au sous-préfet de Bayonne,Au groupement de gendarmerie départementale des Landes,Au groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques,Au président du Conseil départemental des Landes,Au président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,
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Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desPyrénées-Atlantiques,A la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,
Cyrille LEFEUV -
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