HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-150
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-07-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin
versant de la Charente (7 pages) Page 3
87-2025-08-18-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les
bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne (6 pages) Page 11
87-2025-08-18-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les
bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne (7 pages) Page 18
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-08-14-00002 - Arrêté de suppléance M. AUGU (2 pages) Page 26
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-17-00001
Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant
modification de la composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin versant de la Charente
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la
Charente
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-07-17-00012
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin versant de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R. 212-48 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2011108-0004 du 18 avril 2011 modifié fixant le périmètre du SAGE du
bassin versant de la Charente et désignant le préfet de la Charente en tant que préfet responsable de
l'élaboration de ce schéma ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 29 janvier 2016 portant modification du périmètre du SAGE du bassin
versant de la Charente dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 16-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 portant approbation du SAGE du
bassin versant de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023 portant renouvellement de la CLE
du SAGE du bassin versant de la Charente modifié par l'arrêté préfectoral n° 16-2024-02-20-00005 du
20 février 2024 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 16-2023-11-23-
00001 du 23 novembre 2023 ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu la délibération du 14 avril 2025 du comité syndical de l'EPAGE SYMBA (syndicat mixte du bassin
versant de l'Antenne, de la Soloire, du Romède, du Coran et du Bourru), désignant Madame Nathalie
DE LAMARRE pour succéder à Monsieur Fabrice BARUSSEAU en tant que représentante de l'EPAGE
SYMBA dans le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour l'article 2 de l'arrêté de composition de la CLE ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente,
43 rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/7
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la
Charente
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ARRÊTE
Article 1er : La CLE est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de la mise en œuvre du SAGE
Charente.
Article 2 : La composition de la CLE est la suivante  :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux (44 membres) :
● Représentants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine :
- Madame Caroline COLOMBIER ;
- Monsieur Rémi JUSTINIEN ;
- Madame Joëlle Marie-Reine SCIARD ;
- Madame Margarita SOLA.
● Représentants des conseils départementaux :
CHARENTE Monsieur Jérôme SOURISSEAU
Monsieur Michaël CANIT
CHARENTE-
MARITIME
Madame Françoise de ROFFIGNAC
Monsieur Jean PROU
DORDOGNE Monsieur Pascal BOURDEAU
DEUX-SEVRES Monsieur Olivier FOUILLET
VIENNE Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY
HAUTE-VIENNE Madame Cécile BOURDEAU
● Représentant du parc naturel régional Périgord-Limousin : Monsieur Loïc GAYOT, délégué ;
● Représentant de l'établissement public territorial de bassin (EPTB)  : Monsieur Stéphane TRIFILETTI,
conseiller régional Nouvelle-Aquitaine ;
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composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la
Charente
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● Représentants des maires :
CHARENTE
Monsieur Christian BARDET conseiller municipal de CONDEON
Monsieur Michel DELAGE, maire de FEUILLADE
Monsieur Bernard DUPONT, maire de NERCILLAC
Monsieur Thierry HUREAU, maire de VOUZAN
Monsieur Lilian JOUSSON, maire de LOUZAC- SAINT- ANDRE
Monsieur Pierre MADIER, maire de PARZAC
Monsieur Didier TEXIER, maire de LES GOURS
Monsieur Marc VIGIER, maire délégué de COURCOME
Monsieur Mickaël VILLEGER, maire adjoint de CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
CHARENTE-
MARITIME
Madame Cécile BIRON, maire de BRIVES-SUR-CHARENTE
Monsieur Christian DUGUE, maire de PERIGNAC
Monsieur Bernard MAINDRON, maire d'ALLAS-CHAMPAGNE
Monsieur Jean-Michel MARCHAIS, maire de SALIGNAC-SUR-CHARENTE
Monsieur Jacky MICHAUD, maire de GEAY
Monsieur Eric RECHT, maire de LOIRE-LES-MARAIS
Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU, adjoint au maire de SURGERES
Madame Marie-Noëlle TASTET-MARTIN, maire de CRAZANNES
Monsieur Denis VOISSIERE conseiller municipal délégué de PORT-DES-BARQUES
DORDOGNE Monsieur Laurent PIALHOUX, adjoint au maire d'AUGIGNAC
DEUX-SEVRES Monsieur Emmanuel CAQUINEAU, maire de VALDELAUME
VIENNE Monsieur Emmanuel BRUNET, maire de CIVRAY
HAUTE-VIENNE Monsieur Raymond VOUZELLAUD, maire de CHERONNAC
● Représentants des établissements publics locaux :
Syndicat mixte pour la Boutonne (SYMBO) Monsieur Frédéric EMARD, président
Syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) : Monsieur Alain PUYON, délégué
Charente Eaux (16) Monsieur Didier BERTRAND, délégué
Eau 17 Monsieur Clément MAZAUD, délégué
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la
Charente
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Syndicat mixte du bassin versant du Né (SBVNé) Monsieur Alain TESTAUD, président
Syndicat mixte du bassin de l'Antenne  , de la Soloire, du
Romède, du Coran et du Bourru (SYMBA) Madame Nathalie DE LAMARRE, présidente
Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) Monsieur Alain BURNET, délégué
Communauté d'agglomération GrandAngoulême Monsieur Francis LAURENT, vice-président
2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations concernées (25 membres) :
● Représentants des chambres d'agriculture :
- Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente ou son représentant ;
- Monsieur le président de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime
et des Deux-Sèvres ou son représentant ;
● Représentants des irrigants :
- Monsieur le président d'AQUANIDE 16 ou son représentant ;
- Monsieur le président d'AQUANIDE 17 ou son représentant ;
● Représentant des organismes uniques de gestion collective (OUGC)  : Monsieur le président de
COGESTEAU ou son représentant ;
● Monsieur le président de la fédération régionale de l'agriculture biologique (FRAB) de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant ;
● Monsieur le président du syndicat de la propriété rurale et agricole de Charente-Maritime ou
son représentant ;
● Monsieur le président du bureau national interprofessionnel du Cognac ou son représentant ;
● Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant ;
● Monsieur le président de France hydroélectricité ou son représentant ;
● Monsieur le président de l'union des marais de Charente-Maritime ou son représentant ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la
Charente
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● Monsieur le président du centre national de la propriété forestière délégation de
Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
● Monsieur le président de l'association des moulins de Charente ou son représentant ;
● Monsieur le président de l'association des riverains de la Charente et de ses affluents ou son
représentant ;
● Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ou son représentant ;
● Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente-Maritime pour la pêche
et la protection du milieu aquatique ou son représentant ;
● Monsieur le président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins
de Charente-Maritime ;
● Monsieur le président de l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce
de la Charente-Maritime ou son représentant ;
● Monsieur le gérant des piscicultures BELLET ou son représentant ;
● Monsieur le président du comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime ou son
représentant ;
● Monsieur le président du conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant ;
● Monsieur le président de la ligue de protection des oiseaux ou son représentant ;
● Madame la présidente de France nature environnement Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
● Monsieur le président de l'union fédérale des consommateurs (UFC) - que choisir de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant ;
● Monsieur le président du comité régional olympique et sportif de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant.
3 - Collège des représentants de l' É tat et de ses établissements publics intéressés (13 membres) :
● Monsieur le préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou
son représentant ;
● Monsieur le préfet du département de la Charente, préfet coordonnateur du sous-bassin
Charente ou son représentant ;
● Monsieur le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant ;
● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Charente ou son représentant ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la
Charente
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● Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ou son
représentant ;
● Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;
● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Dordogne ou son représentant ;
● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant ;
● Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
● Monsieur le délégué interrégional de l'office français de la biodiversité ou son représentant, pour
deux membres ;
● Monsieur le président du conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
● Monsieur le directeur du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et la mer des pertuis ou son
représentant.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la CLE du SAGE du
bassin versant de la Charente modifié par l'arrêté préfectoral n° 16-2024-02-20-00005 du 20 février
2024 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 16-2023-11-23-00001 du
23 novembre 2023 est abrogé ;
Article 4 : La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l'État, est de six
années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été
désignés. En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Article 5 : Le président de la commission locale de l'eau est élu par et parmi les membres du collège
des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la
Charente
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• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la
Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-
Vienne.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État de chaque département
concerné (à l'adresse https://www.[département].gouv.fr/) ainsi que sur le site GESTEAU
(https://www.gesteau.fr) agréé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
Article 8 : M essieurs les secrétaires généraux des préfectures et messieurs les directeurs
départementaux des territoires de la Charente, de la Charente -Maritime, de la Dordogne, des Deux-
Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Angoulême, le 17 juillet 2025
Le préfet,
Signé,
Jérôme HARNOIS
43 rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-07-17-00012 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la
Charente
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-08-18-00001
Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur les bassins Bandiat,
Charente et Tardoire en Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 11
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des
usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en date du 10
mars 2022 ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 du 24 avril 2023 modifié le 7 mai 2024 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision de subdélégation du directeur départemental des territoires du 10 avril 2025 en matière
d'administration générale ;
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage départemental dans sa séance du 13 août 2025 ;
Considérant que les débits du Bandiat et la Tardoire ont atteint leur seuil de crise ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr
1/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 12
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d'envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue, et de limiter certains
usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1er   : Les niveaux de gravité des zones d'alerte concernées sont les suivants jusqu'au
31 octobre 2025 :
Zone d'alerte Niveau de gravité
Bandiat Crise
Charente Vigilance
Tardoire Crise
Article 2   : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3   : Sont interdits les usages de l'eau suivants :
Usages Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres non-agricoles)
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres
et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de
20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus
strictes nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des terrains de sport(y compris aires
d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits VTT)
Interdiction totale
sauf pour terrains de sport d'enjeu national
ou
international : Interdit de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par semaine
Interdiction totale en cas de pénurie d'eau
potable
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 13
Usages Crise
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et
autres surfaces imperméabilisées
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Remplissage de piscines familiales Interdiction totale
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de
l'ARS
Vidange de piscines
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé
publique :" Il est interdit d'introduire dans les
systèmes de collecte des eaux usées des eaux
de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en
application de l'article L.1331-10 peuvent
déroger aux c et d de l'alinéa précédent à
condition que les caractéristiques des
ouvrages de collecte et de traitement le
permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations
peuvent, en tant que de besoin, être
accordées sous réserve de prétraitement
avant déversement dans les systèmes de
collecte."
Alimentation des fontaines publiques et privées
d'ornement en circuit ouvert Interdiction totale
Fonctionnement des douches de plages et tout autre
dispositif analogue Interdiction totale
Abreuvement des animaux. Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Alimentation en eau potable (usages prioritaires :
santé, salubrité, sécurité civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal
spécifique
Remplissage et vidanges des plans d'eau hors
retenues hydroélectriques EDF interdit
Usages ICPE :
Usages Restrictions
Exploitation des installations classées pour la
protection de l'environnement
(ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 14
Usages Restrictions
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération
de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Ces dispositions sont applicables à tous les prélèvements, même dispensés d'autorisation
ou de déclaration, réalisés dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le
réseau d'eau potable.
Article 4   : Une diffusion d'informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 5 : Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être délivrées par le Préfet sur
demande dûment justifiée adressée au service en charge de la police de l'eau. Les
demandes seront adressées au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la
base d'une démarche d'économie d'eau, de recherches de solutions alternatives et de
justifications économiques.
Par voie postale : DDT Service Eau, Environnement, Forêt
- 22rue des Pénitents Blancs - 87 000 LIMOGES
Par voie électronique : ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr
Article 6   : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
L'arrêté préfectoral du 12 août 2025 plaçant les zones d'alerte du Bandiat en crise, de la
Tardoire au niveau alerte renforcée et la zone d'alerte de la Charente en vigilance est
abrogé.
Article 7   : En application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté est passible d'une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe.
Article 8   : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 9   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10   : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 15
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 18 août 2025
Pour le préfet,
Le directeur
Signé,
Stéphane Nuq
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 16
Annexe – Liste des communes
Bandiat
Marval
La Chapelle-Montbrandeix
Pensol
Charente
Chéronnac
Videix
Tardoire
Chalus
Champagnac-La-Riviere
Cussac
Les Salles-Lavauguyon
Maisonnais-Sur-Tardoire
Saint-Bazile
Saint-Mathieu
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 17
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-08-18-00002
Arrêté portant prescriptions des mesures de
restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur les bassins versants de la
Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
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EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins versants
de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des
usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en date du 10
mars 2022 ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental DDT/SEER/2024-005 du 12 juillet 2024 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision de subdélégation du directeur départemental des territoires du 10 avril 2025 en matière
d'administration générale ;
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage départemental dans sa séance du 13 août 2025 ;
Considérant que les débits de la Dronne, de l'Isle Amont ont atteint leur seuil de crise et l'Auvézère
son seuil d'alerte renforcée ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
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général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d'envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-à-vis des usages de
l'eau et de limiter certains usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1er   : Les niveaux de gravité des zones d'alerte concernées sont les suivants jusqu'au
31 octobre 2025 :
Zone d'alerte Niveau
Auvézère Alerte Renforcée
Dronne amont Crise
Isle amont Crise
Article 2   : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3   : Sont interdits les usages de l'eau suivants :
Usages Alerte renforcée Crise
Arrosage des jardins
potagers y compris serres
non agricoles
INTERDIT
entre 8 h et 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins
d'agrément, espaces verts et
golfs particuliers
INTERDIT INTERDIT
Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h INTERDIT de 13 h à 20 h
Fonctionnement des
fontaines publiques et
privées
INTERDIT sauf circuit fermé INTERDIT sauf circuit fermé
Arrosage d'arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans
autorisé de 20 h à 8 h et
limité à 2 nuits /semaine
(affichage sur le site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans
autorisé de 8 h à 20 h et
limité à 2 nuits /semaine
(affichage sur le site des dates
choisies)
En cas de pénurie d'eau potable
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
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Usages Alerte renforcée Crise
alors interdiction totale pour
plantations de moins de 3 ans
Arrosage des terrains de
sport y compris aires
d'évolutions équestres,
centre équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage possible de 20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits par semaine
(affichage sur le site des dates
choisies)
INTERDIT sauf pour terrains de
sport d'enjeu national ou
international : Interdiction de 8 h à
20 h et limité à 2 nuits par semaine
Sauf en cas de pénurie d'eau
potable (Interdiction totale)
Pratique du Canyoning et
des randonnées aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d'un
protocole départemental encadrant
la pratique
INTERDIT sauf mise en place d'un
protocole départemental encadrant
la pratique
Remplissage de piscines
familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions.
INTERDIT
Remplissage de piscines
accueillant du public
INTERDIT sauf remise à niveau,
premier remplissage si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions et impératif sanitaire
soumis à validation de l'ARS
interdit sauf impératif sanitaire
soumis à validation de l'ARS
Lavage de véhicules et
engins nautiques par des
professionnels
INTERDIT sauf avec du matériel
haute pression ou avec système de
recyclage de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur.
INTERDIT,
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez les
particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire INTERDIT sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
INTERDIT sauf impératif sanitaire
ou sécuritaire
Arrosage de surfaces de
circulation
générant de la poussière
(piste de chantier,
motocross, piste
d'athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Nettoyage / arrosage des
sites de manifestations
temporaires sportives et
culturelles
INTERDIT sauf pour la salubrité et
sécurité
INTERDIT sauf pour la salubrité et
sécurité
Installations de production Le fonctionnement par éclusées Le fonctionnement par éclusées
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
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Usages Alerte renforcée Crise
d'électricité
d'origine hydraulique
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau,
du 1er juin au 31 octobre, et a
minima dès le niveau d'alerte hors
de cette période sauf pour les
ouvrages participant au soutien
d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et
pour les ouvrages concédés
participant à l'équilibre du réseau
national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production
électrique d'un ouvrage concédé
sera porté
à la connaissance du service de
police de l'eau du département et
de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement
et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible
qu'après accord formel du service
de police de l'eau.
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau,
du 1er juin au 31 octobre, et a
minima dès le niveau d'alerte hors
de cette période sauf pour les
ouvrages participant au soutien
d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et
pour les ouvrages concédés
participant à l'équilibre du réseau
national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production
électrique d'un ouvrage concédé
sera porté
à la connaissance du service de
police de l'eau du département et
de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement
et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible
qu'après accord formel du service
de police de l'eau.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes
provoquant artificiellement des
variations de débits d'eau à l'amont
et /ou à l'aval des barrages et
moulins,
sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les
dispositifs de franchissement du
poisson,
- des manœuvres de vannes
nécessaires au titre de la sécurité
des ouvrages hydrauliques, au
respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval
du débit entrant à l'amont, au
soutien d'étiage, à l'alimentation
des piscicultures et des ouvrages
concédés participant à l'équilibre.
du réseau national.
Les manœuvres de vannes
provoquant artificiellement des
variations de débits d'eau à l'amont
et /ou à l'aval des barrages et
moulins,
sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les
dispositifs de franchissement du
poisson,
- des manœuvres de vannes
nécessaires au titre de la sécurité
des ouvrages hydrauliques, au
respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval
du débit entrant à l'amont, au
soutien d'étiage, à l'alimentation
des piscicultures et des ouvrages
concédés participant à l'équilibre.
du réseau national.
Remplissage des plans d'eau
sauf retenues destinées à
Le remplissage des retenues est
interdit du 1er juin au 31 octobre,
Le remplissage des retenues est
interdit du 1er juin au 31 octobre,
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
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Usages Alerte renforcée Crise
l'AEP et retenues participant
au soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le
permet
ainsi qu'a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période.
ainsi qu'a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période.
Vidanges piscines privées INTERDIT INTERDIT
Vidange plans d'eau vers le
réseau hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique.
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique.
Gestion
des systèmes
d'assainissement
Reporter les opérations de
maintenance notamment celles
pouvant entraîner une dégradation
du niveau de service des systèmes
d'assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du
système d'assainissement et après
accord du service police de l'eau.
Reporter les opérations de
maintenance notamment celles
pouvant entraîner une dégradation
du niveau de service des systèmes
d'assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du
système d'assainissement et après
accord du service police de l'eau.
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté
spécifique
Pas de limitation sauf arrêté
spécifique
Alimentation en eau potable
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Pas de limitation sauf arrêté
municipal spécifique
Pas de limitation sauf arrêté
municipal spécifique
Pour les ICPE :
Usages Restriction
Exploitation des installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions
des ICPE
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Ces dispositions sont applicables à tous les prélèvements, même dispensés d'autorisation
ou de déclaration, réalisés dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le
réseau d'eau potable.
Article 4   : Une diffusion d'informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 5 : Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être délivrées par le Préfet sur
demande dûment justifiée adressée au service en charge de la police de l'eau. Les
demandes seront adressées au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la
base d'une démarche d'économie d'eau, de recherches de solutions alternatives et de
justifications économiques.
Par voie postale : DDT Service Eau, Environnement, Forêt
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
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- 22rue des Pénitents Blancs - 87 000 LIMOGES
Par voie électronique : ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr
Article 6   : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
Article 7: En application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté est passible d'une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe.
L'arrêté préfectoral du 12 août 2025 portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle
amont, l'Auvézère en Haute-Vienne est abrogé.
Article 8   : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 9   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10   : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 18 août 2025
Pour le préfet,
Le directeur
Signé,
Stéphane Nuq
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
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Annexe – Liste des communes
Auvézère
COUSSAC-BONNEVAL
MEUZAC
Dronne amont
DOURNAZAC
BUSSIERE-GALANT
Isle amont
LA MEYZE
LADIGNAC-LE-LONG
LA ROCHE-L'ABEILLE
GLANDON
LE CHALARD
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Vézère amont cristalline
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-18-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, la Vézère, l'Auvézère en
Haute-Vienne
25
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-08-14-00002
Arrêté de suppléance M. AUGU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-14-00002 - Arrêté de suppléance M. AUGU 26
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination
et de l'animation
des politiques publiques
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
du mardi 19 août 9H au jeudi 21 août 2025 8H
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN en qualité de sous-préfet de
l'arrondissement de Limoges, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant l'absence du département de M. le préfet de la Haute-Vienne du mardi 19 août 2025 à 9H
au jeudi 21 août 2025 à 8H ;
Considérant l'absence concommitante du département de M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de
la préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales ;
Arrête
Article premier : M. William AUGU, en sa qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé
d'assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienne du mardi 19 août 2025 à 9H au jeudi 21 août 2025
à 8H ;
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. William AUGU, en toutes matières
relevant des attributions de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-14-00002 - Arrêté de suppléance M. AUGU 27
Article 3 : M. le préfet et M. le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 14 août 2025
Le préfet,
signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-14-00002 - Arrêté de suppléance M. AUGU 28