CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-134
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
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22-2024-06-26-00007 - Arrêté du 26 juin 2024 portant subdélégation de la
signature de Mme Karen JOUAN, Directrice du SGCD (2 pages) Page 3
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22-2024-06-26-00007
Arrêté du 26 juin 2024 portant subdélégation de
la signature de Mme Karen JOUAN, Directrice du
SGCD
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PREFETDES COTES-D'ARMORI.jbertéÉgalitéFraternité
Secrétariat GénéralCommun Départemental
Saint-Brieuc, le 26 juin 2024ARRÊTÉportant subdélégation de signatureLa Directrice du secrétariat général commun départemental
VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU — l'arrêté du ministre de l'Intérieür du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN enqualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor, àcompter du 1* janvier 2021;VU _ l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commundépartemental des Côtes d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de signature à Mme KarenJOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;SUR proposition du Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental;
ARTICLE 1ler:
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frO Prefetz2 Ÿ Prefet22
- ARRÊTE -Délégation de signature est donnée à Sébastien SUR, Directeur adjoint dusecrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, dans le cadre deses attributions et compétences exercées pour le compte de I' État, tous actes,décisions et documents relevant du secrétariat général commun départementaldes Côtes d'Armor, à l'exception :1) des arrêtés de portée générale,2) des arrêtés de décisions relatives à la situation individuelle tels que définisdans l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielleset dans l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministèrede l'Intérieur pour les agents exerçant leurs fonctions en préfecture,3) des mémoires introductifs d'instance,
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :ARTICLE S :
4) des marchés ou engagements financiers de l'État d'un montant supérieur à90 000 € hors taxes.En outre, délégation de signature est donnée, aux chefs de service et chargésde mission suivants :Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier, finances,Tanguy PRIGENT, chef du service ressources humaines et emploi,Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement professionnel etsocial,Laurent GARNIER, chef du service du numérique,[rène MANTEAU , chargée de mission santé et prévention,Benjamine LORHO, chargée de mission dialogue social et politique deprévention,Florent CHAPELAIN, chef du service relation avec les usagers et chargé demission qualité et performance,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.En outre délégation de signature est donnée aux adjoints aux chefs deservice et chefs de pôle suivants :Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique immobilier,finances, et chargée de mission achatsMarlène LE NOIR, adjointe au chef du service ressources humaines etemploi, cheffe du pôle gestion administrativeChantal GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois,service ressources humaines et emplois,Sarban BULAM, adjointe au chef du service accompagnement professionnelet social, cheffe du pôle formation,William RENAULT, adjoint au chef du service du numérique, |Carole CHERON-LE JONCOUR, adjointe au chef du service relation avecles usagers et référente archives du SGCD,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.L'arrété du 13 septembre 2023 est abrogé.Le Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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