ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-187
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2024-07-02-00005 - Décision du 2 juillet 2024 portant modification de
l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCE VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES Mise en
service VSL GE 788 XA (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-07-02-00001 - AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 (10 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2024-07-02-00002 - AP 2024-184-005 du 2 juillet 2024 autorisant et
réglementant le déroulement e la manifestation sportive dénommée
"43ème COURSE DE COTE BARCELONNETTE - LE SAUZE" (6 pages) Page 19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier
04-2024-07-02-00004 - AP N° 2024-184-009 portant convocation des
électeurs de la commune de PIEGUT en vue de l'organisation d'une élection
municipale partielle complémentaire les dimanches 08 septembre 2024 et
15 septembre 2024 (3 pages) Page 26
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL
04-2024-07-25-00001 - AP 2024-177-021 du 25 juin 2024 instituant des
servitudes d'utilité publique pour restrictions d'usage sur des parcelles
situées sur la commune de Valernes (6 pages) Page 30
04-2024-07-02-00003 - AP n°2024-184-011 du 2 juillet 2024 portant mise en
demeure en application de l'article L.171-7 du code de l'environnement de
la société DELTA ROUTE, dont le siège social est situé Quartier de l'Aiguille -
13180 Gignac-la-Nerthe de régulariser la situation administrative des
activités de stockage de gaz liquéfiés en récipients à pression transportable
exploitées Zone Artisanale des grandes Blaches sur la commune de Mison.
(SIRET 64162050500025) (4 pages) Page 37
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-02-00005
Décision du 2 juillet 2024 portant modification
de l'agrément n° 32-04 de la société de
transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCE VACCAREZZA - 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES Mise en service VSL GE 788 XA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00005 - Décision du 2 juillet 2024 portant modification de l'agrément n°
32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCE VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES Mise en
service VSL GE 788 XA3
REPUBLIQUE
FRANCAISE maLiberté Ç @ > Agence Régionale de Santé )
Égalité Provence-Alpes » 7.
Fraternité Côte d'Azur Vers
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 2 juillet 2024
Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports santaires terrestres
« SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES »
Mise en service VSL GE 788 XA
Le Directeur Général par Intérim de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Céte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 a L.6313-1 et R.6312-1 a R.6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention
de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
"VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :
VU l'arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité
de Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ;
VU la décision du 6 mai 2024 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports
sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;
CONSIDERANT la demande de remplacement en date du 1° juillet 2024 du VSL immatriculé FL 781 NA
par le VSL immatriculé GE 788 XA ainsi que du contrôle de celui-ci le 2 juillet 2024 ;
SUR propostion du directeur départemental de la délégation des Alpes-de-haute-Provence de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00005 - Décision du 2 juillet 2024 portant modification de l'agrément n°
32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCE VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES Mise en
service VSL GE 788 XA4
DECIDE
Article 1: La décision du 6 mai 2024 portant modification de l'argrément n°32-04 de la société de
transports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » est
modifiée ainsi qu'il suit :
Dénomination :
N° d'agrément :
Gérants :
Siége social :
Garage :
Etablissement secondaire :
Téléphone :SARL AMBULANCES VACCAREZZA
32-04
Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZA
Rue Grande - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES |
Rue de la Sapinière - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Haut du village - 04260 ALLOS
04.92.89.03.28 |
Véhicules autorisés sur SAINT ANDRE LES ALPES :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation qe N° de série
immatriculation
10/05/2019 Ambulance A type B PEUGEOT FE 254 SH 20/03/2019 VF3YCMFB12J92686
14/12/2023 Ambulance C type A/B | PEUGEOT GS 134 AZ 26/10/2023 VF3VFEHZ7N7034548
21/08/20230K | VSL PEUGEOT FS 548 AF 11/08/2020 VF3MJEHZRLS121901
21/08/2023 VSL PEUGEOT GA 852 AJ 16/06/2021 VF3MCYHZMMS153073
Véhicules autorisés sur ALLOS :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1e N° de série
| immatriculation
25/07/2014 | Ambulance A type B PEUGEOT DH 635 EY 30/06/2014 VF3YCPMFB12612301
01/05/2024 | Ambulance C type A/B | PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N7033941
22/08/2023 | VSL PEUGEOT GQ 445 SV 27/12/2019 VF3MJEHZRKLO82176
01/07/2024 | VSL PEUGEOT GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS029343
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur C$30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
mbt esp finnttosi/;w WW.paca.ars.sante.fr/Page 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00005 - Décision du 2 juillet 2024 portant modification de l'agrément n°
32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCE VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES Mise en
service VSL GE 788 XA5
Autorisation spéciale en période hivernale à compter du 6 décembre 2023 au 30 avril 2024:
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1°'° N° de série
immatriculation
06/12/2023 | Ambulance A type B PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N7033941
Véhicule radié de l'année en cours :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1" N° de série
immatriculation
01/07/2024 | VSL PEUGEOT FL 781 NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL129213
01/05/2024 | Ambulance C type A/B | PEUGEOT FK 993 YQ 18/10/2019 VF3VFAHXXKKZ057239
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et / ou de recours contentieux
devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le
directeur départemental des Alpes-de-Haute-provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Alpes-de-haute-Provence.
Digne-les-Bains, le =" Any | 902€
AgencesenceA
Digne-le
rél 04,13.55.80.10 / Fax
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s-Bains cedex
WW.paca.ars.sante.fr/04.13.55.80.40Pour le directeur général par intérim de l'ARS PACA et par délégation,
des Alpes-de-Haute-Provence
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ence-Aloes-Céte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - RueLa directrice adjointe de la délégation départementale
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Pasteur - - 04013
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00005 - Décision du 2 juillet 2024 portant modification de l'agrément n°
32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCE VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES Mise en
service VSL GE 788 XA6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00005 - Décision du 2 juillet 2024 portant modification de l'agrément n°
32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCE VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES Mise en
service VSL GE 788 XA7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-02-00001
AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00001 - AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 8
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service de la communication interministérielle
DE-HAUTE- et de la représentation de l'État
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le © 2/6%/2e 24
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°202U - 184-206
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée
a:
- ALBANESE Elisabeth née BERNARD
Rédactrice territoriale DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant a
DIGNE-LES-BAINS
- AZAM Karine
Adjointe administrative principale de 2ème classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- BEAU Eric
Chef de cuisine REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à Bevons
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00001 - AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 9
- BERNARD Xavier
Adjoint administratif principal de 2ème classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- BEURY Stephane
Agent de maitrise principal SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Valensole
- BLACHE Yann
Adjoint technique principal de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à THORAME-BASSE
- BOUCHET Isabelle
Adjointe technique principale de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant a LES OMERGUES
- CLARO Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe COMMUNE DE BARCELONNETTE , demeurant à
BARCELONNETTE
- COLLOMB Philippe
Agent de maîtrise principal communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-
Ponçon , demeurant à BARCELONNETTE
- CRETON Marie Bernadette née AGEZ
Adjointe administrative principale de 2ème classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à LES MEES
- CUCCHI Sophie
Rédactrice principale de 1ère classe COMMUNE DE VILLENEUVE , demeurant à VILLENEUVE
- DEVILLERS Anne-Sophie
Rédactrice territoriale DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant à LA
MURE-ARGENS
- DRAC Catherine née PAINO
Agent d'entretien REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à Peyruis
- ERLICHMAN Véronique née SOUSSIEUX
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à VOLONNE
- ESSAÏDI Murielle née BUHOT
Adjointe administrative principale de 1ère classe MAIRIE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-
AUBAN , demeurant à PEYRUIS
- FALASCHI Thierry
Agent de maîtrise principal DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant à
ANNOT
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 : http://www alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-cle-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00001 - AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 10
- GANDOLPHE Daniel
Adjoint technique territorial COMMUNE D ORAISON , demeurant a Oraison
- GARCIN Joël
Adjoint technique principal de 1ére classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant a AUBIGNOSC
- GIMENEZ Cyril
Agent de maitrise principal MAIRIE LE BRUSQUET , demeurant a LE BRUSQUET
- GIUSTETTI François
Technicien territorial DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant à
DIGNE-LES-BAINS
- GIUSTETTO Marie-Claude née DUMAS
Adjointe technique principale de 1ére classe COMMUNE DE MANOSQUE , demeurant a
MANOSQUE
- GLEZ Nathalie née ASTIER
Psychologue Hors-Classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant a
MONTCLAR
- GRANDVALET Didier
Adjoint technique principal de 1ére classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à MANOSQUE
- GUIDICI Christelle
Adjointe technique principale de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- GUILLEMET Laurence née MARTINEZ
Agent d'entretien REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à Digne-les-Bains
- ISNARD Catherine
Agent d'accueil et de sécurité REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à
Digne-les-Bains
- LATIL Vincent
Agent de maîtrise principal DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant à
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
- LEFEBVRE Yannick
Technicien territorial principal de 1ère classe / directeur des services techniques COMMUNE
DE LA SAULCE , demeurant a Ubaye-Serre-Ponçon
- LEMAS Emilie
Adjoint administratif principal de 2ème classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à DIGNE-LES-BAINS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouy.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00001 - AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 11
- MAHIEU Sophie
Attachée principale DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION , demeurant a
PEYRUIS
- MARTINEZ Corine née RIESS
Rédactrice territoriale SDIS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN
- MASSON Sophie
Adjointe administrative territoriale principale de 1ére classe DURANCE LUBERON VERDON
AGGLOMERATION , demeurant a MANOSQUE
- MEGIS Margareth née CARLE
Adjointe technique principale de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant a MALLEMOISSON
- MONTEL Laurent
Ingénieur principal DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant a
VOLONNE
- MOSTAJO GALVEZ Juan-José
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe COMMUNE DE MANOSQUE,
demeurant a MANOSQUE
- PASCAL Jérémy
Adjoint technique territorial COMMUNE DE MANOSQUE , demeurant a ORAISON
- PASTRE Corinne née PELLEGRINO
Adjointe technique principale de 1ére classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant a SEYNE
- PELLEGRIN Florence née DAVINI
Adjointe technique principale de 1ère classe COMMUNE DE BARCELONNETTE , demeurant
à BARCELONNETTE
- PEYREMORTE Marie-Laure
Chargé d'opérations REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à Reillanne
- PLAETTNER Régis
Adjoint technique principal de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à SAINTE-TULLE
- POHER Philippe
Agent de maîtrise principal COMMUNE DE BARCELONNETTE , demeurant à
BARCELONNETTE
- PORTANERI Michel
Agent de maîtrise COMMUNE D ORAISON , demeurant à Oraison
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE + 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 - http //mwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00001 - AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 12
- ROUSSET Jean-Michel .
Adjoint technique principal de 1ére classe MAIRIE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ,
demeurant a MALIJAI
- SCHON Patrice
Adjoint technique principal de 1ére classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant a LE CAIRE
- SOMMEREISEN Huguette née HOARAU
Conseillère supérieure socio-éducative DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant a SAINT-VINCENT-SUR-JABRON
- STORCHI Catherine née POIREL
Adjointe du patrimoine principale de 1ère classe COMMUNE DE BARCELONNETTE ,
demeurant a BARCELONNETTE
- TRIPODI Chrystelle née GARCIN
Assistante familiale DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant a DIGNE-
LES-BAINS
- VALET Katerine née DIAS
Rédactrice principale de 1ére classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ,
demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- VASSELON Frédéric
Agent de maintenance REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant a Seyne
- VENZAL Eric
Agent de maitrise principal MAIRIE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN , demeurant a
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Article 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est
décernée a:
- ALENDA Dominique Claudette
Attaché principal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Digne-les-
Bains
- ARNAUD Christian
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE
- ATTALAH Monique
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Sisteron
- BARANI Sylvie née PUJOL
Agent de maitrise principal, METROPOLE NICE COTE D AZUR, demeurant à Annot
- BENRAMDANE Mohamed
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant a Pierrevert
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00001 - AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 13
- BERTORELLO Richard
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
MEZEL
- BLANC Patrick
Ingénieur, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a CASTELLANE
- BONELLO Héléne née CHANDELIER
Adjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a MANOSQUE
- BREARD Emmanuelle
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- BUONERBA Gérald
Adjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a REILLANNE
- CAZALE Christine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- CHABRIER Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a LE LAUZET-UBAYE
- CHARBONNEYRE Thierry
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
VALENSOLE
- CHOUABIA Saharida née ZERDAZI
Adjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant a
MANOSQUE
- CONSTANTINOFF Caty née ARNAUD
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Digne-les-Bains
- DE BOISVILLIERS Norbert
Adjoint technique principal de 2e classe, CC PROVENCE VERDON, demeurant a Gréoux-les-
Bains
- DEL PELOSO Serge
Agent d'accueil et de sécurité, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant a
Aubignosc
- DILLIES Corinne
Attachée territoriale, COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE, demeurant à SALIGNAC
- DUTHEIL Christine
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-cle-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-cle-Haute-Provencef Î
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00001 - AP 2024-184-006 du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 14
- ELENA Andre
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS,
demeurant a La Palud-sur-Verdon
- FERAUD Yves
Technicien territorial, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
THOARD
- GALLIOZ Marie-Noélle
Agent de maitrise, MAIRIE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant a SAINT-
AUBAN
- GARCIA Christophe
Chef de cuisine, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant a Sisteron
- GARCIA Hélène née BEAULIEU
Agent de maitrise principale, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant a MANE
- GHOZELAM Belkacem
Agent de maitrise principal / surveillant de travaux, COMMUNE D AIX EN PROVENCE,
demeurant a Sigonce
- GILLY Corine
Rédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE BARCELONNETTE, demeurant a
MEOLANS-REVEL
- GIRAUD Lucette
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Mallemoisson
- GRAS Jean-Marie
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES,
demeurant à Soleilhas
- GUEIT Michel
Ingénieur, COMMUNE DE VENELLES, demeurant à Pierrerue
- HESS Charles
Ingénieur, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a LE CHAFFAUT-
SAINT-JURSON
- HONNORATY Jean-Luc
Technicien principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, demeurant a Le
Fugeret
- JEAN Mylène née GASTALDI
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a SAINT-PONS
- MAISANI Pascale née EYSSERIC
Infirmière soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant a PEIPIN
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 0492 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 15
- MAYENC Didier
Adjoint administratif principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- MICHEL Laurent
Adjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a ANNOT
- MIGAYROU Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes de la Vallée de
l'Ubaye Serre-Ponçon, demeurant a UVERNET-FOURS
- PIACENTINO Laurent
Agent de maitrise principal, Mairie d'Entrevaux, demeurant a ENTREVAUX
- RICO Michéle née PLAUCHE
Agent d'accueil et de sécurité, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant a
Bevons
- ROMETTINO Gilles
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BARCELONNETTE, demeurant a
BARCELONNETTE
- ROUVIER Sylvie née JULIEN
Adjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- SAYE Gilles
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
PIERREVERT
- SILVE Evelise
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE,
demeurant a THEZE
- SUSINI Sébastien
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
LE BRUSQUET
- TOURNE Christelle
Adjointe technique principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a LES MEES
- VAILLANT-MARCHETTI Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
MIRABEAU
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Tél : 04 92 36 72 OO - htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 16
Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée a:
- BARRELLA Sonia née BLANC
Secrétaire de mairie, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant a VOLX
- BENDJELLOUL Philippe
Technicien territorial, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
DIGNE-LES-BAINS
- BRACCALENTI Marc
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
DIGNE-LES-BAINS
- GIORDANENGO René
Adjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- GIRAUD Jean-Louis ;
Agent de maitrise principal, DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION, demeurant a
MANOSQUE
- KLETZEL Gilles
Attaché territorial, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a DIGNE-
LES-BAINS
- LEYDET Lydia née FERRANDIS
Adjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- MARTIN Gilles
Adjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- MEGIS Gilles
Maire, COMMUNE DE ROUMOULES, demeurant à ROUMOULES
- MOLLET Carolle née PHILIP
Adjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- PARZY Philippe
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE
- PEETERS Nelly
ATSEM, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE
- PRATO Valérie née LEFRANC
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 17
- ROBARDET Christine
Secrétaire de mairie, Mairie d'Entrevaux, demeurant à ENTREVAUX
- VALENZANO Marie-Annick
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à MARSEILLE
- VARCIN Alexandre
, COMMUNE DE MALIJAI, demeurant à MALIJAI
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille) dans les deux mois à compter de
sa publication.
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de Cabinet sont chargées, chacune en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet,
——_
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8 rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-02-00002
AP 2024-184-005 du 2 juillet 2024 autorisant et
réglementant le déroulement e la manifestation
sportive dénommée "43ème COURSE DE COTE
BARCELONNETTE - LE SAUZE"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00002 - AP 2024-184-005 du 2 juillet 2024 autorisant et réglementant le
déroulement e la manifestation sportive dénommée "43ème COURSE DE COTE BARCELONNETTE - LE SAUZE" 19
PREFET .
DES ALPES- Sous préfecture
DE-HAUTE- | | de Castellane
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Coralie Talagrand
Tél. : 04 92 36 77 64Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence gouv.fr Castellane, le om 2 JUIL. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024 - ASL, - CoS
autorisant et réglementant le déroulement
de la manifestation sportive dénommée
«43° COURSE DE COTE
BARCELONNETTE - LE SAUZE»
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du sport ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commission
départementale de sécurité routiére et ses formations spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-144-006 du 23 mai 2024 donnant délégation de signature à M.
Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 11 avril 2024 ainsi que les pièces versées au dossier
par Monsieur Alain JEAN, président de |' « Ecurie Ubaye » à Barcelonnette, en vue d'être autorisé a
organiser, les 20 et 21 juillet 2024, la «43° course de côte de Barcelonnette - Le Sauze » a Enchastrayes ;
VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice départementale des
territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, et des maires des communes concernées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu le 26 juin 2024 ;
VU le visa n° 26 de la ligue régionale et le permis d'organisation n° 265 en date du 02 avril 2024
VU l'arrêté départemental temporaire n° 24-DRIT-0962-ATES en date du 24 mai 2024 portant
réglementation de la circulation de la RD 209 sur la commune d'Enchastrayes ;
VU le parcours (annexe 1)
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE + 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 « htto://www.alnes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 ~ Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00002 - AP 2024-184-005 du 2 juillet 2024 autorisant et réglementant le
déroulement e la manifestation sportive dénommée "43ème COURSE DE COTE BARCELONNETTE - LE SAUZE" 20
ARRETE:
ARTICLE 1&"- Monsieur Alain JEAN, président de l'écurie Ubaye, est autorisé a organiser, sous son entière
responsabilité, une compétition automobile intitulée «43° course de côte Barcelonnette le Sauze»,
comptant pour la coupe de France de la montagne 2024, le championnat régional de la montagne et le
championnat régional jeune espoir de la montagne de la ligue régionale Provence Alpes-Cote d'Azur sur
la commune d'Enchastrayes, les 20 et 21 juillet 2024, selon l'itinéraire joint en annexe et dans les
conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une course de côte de 2 kilomètres au départ de l'église
d'Enchastrayes sur la RD 209 fermée a la circulation qui se déroulera en deux montées le matin ( essais)
et trois montées l'après-midi. L'épreuve est ouverte à différentes catégories de véhicules allant de la
voiture dite de série mais homologuée course à la formule. Cette année la manifestation est ouverte
aux véhicules historiques de compétition.
ARTICLE 3 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 100.
ARTICLE 4 - L'arrêté temporaire n° 24-DRIT-0962-ATES portant réglementation de la circulation pour
cette manifestation doit être scrupuleusement respecté. La RD 209 du PR 4+0588 au PR6+0820
(Enchastrayes), située hors agglomération sera interdite à tous les véhicules de 8h00 à 12h00 et de
13h30 à 18h00 à l'exclusion des véhicules de police et de gendarmerie et des véhicules de secours.
ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestation
sera au minimum le suivant :
Assistance sécurité :
Un directeur de course : Mr. Marc DUCARTERON, n° 06 86 93 86 35;
@ Un responsable technique : Mr. Daniel LAPIQUE , licence 5826;
@ Des commissaires techniques licenciés reliés par radio ;
@ Un PC sécurité;
© Balisage par rubalise ;
@ Tous les commissaires de route ont des extincteurs.
@ Un extincteur dans chaque véhicule.
Assistance médicale :
- Un médecin : Docteur Jean-Claude LEFEBVRE;
@ Une ambulance: Les ambulances de l'Ubaye ;
@ 6 secouristes avec poste de secours (Protection civile).
© 1 V.PS.P (Protection civile)
-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de
Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. II veillera à ce
que l'accès aux divers sites de l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon a
faciliter la circulation des engins de secours ; Le Service Départemental d'Incendie et de
Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers
privatisés à l'occasion de la manifestation ;
-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et
selon ses recommandations.
ARTICLE 6 — Monsieur Alain JEAN a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier que les
prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leur directeur et
commissaires de course ainsi que le public.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00002 - AP 2024-184-005 du 2 juillet 2024 autorisant et réglementant le
déroulement e la manifestation sportive dénommée "43ème COURSE DE COTE BARCELONNETTE - LE SAUZE" 21
Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage du
premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.
Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-
castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental
aux adresses edsr04@gendarmerie.interieur gouv.fr et corg.ged04@gendarmerie.interieur.gouv.fr , une
attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ du
premier concurrent.
ARTICLE 7 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la
sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au
règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en Commission
Départementale de Sécurité Routière, réunie le 26 juin 2024.
Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutes
les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
ARTICLE 8 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que
la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises
aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
L'arrêté préfectoral n°2024-135-004 du 14 mai 2024 réglementant l'emploi du feu dans le département
des Alpes de Haute-Provence; l'arrêté préfectoral n° 2021-197-003 du 16 juillet 2021 réglementant l'accès,
la circulation la présence de personne et l'usage d'engins dans les espaces exposés au risque d'incendie
de forêt et la réglementation sur l'environnement, devront être strictement respectés.
L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera
l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. | demeurera responsable de
tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra être
immédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourra être
interrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,
Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviseront
également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police
dont ils sont investis.
ARTICLE 10 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de la
commune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient être
éventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve
visée à l'article 1° ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances seront
utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé en
raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours
de la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de
cette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie AXA du 12 février 2024.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA -
13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
—
CE
N PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 : http /www.aloes-de-haute-provence gouy fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-cle-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00002 - AP 2024-184-005 du 2 juillet 2024 autorisant et réglementant le
déroulement e la manifestation sportive dénommée "43ème COURSE DE COTE BARCELONNETTE - LE SAUZE" 22
ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des
Alpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeur départemental des
services d'incendies et secours, la Directrice départementale des territoires, et le maire d'Enchastrayes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Alain JEAN, Président
ECURIE UBAYE
Le pont long
04 400 BARCELONNETTE
et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le Sous-Préfet de Castellane
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NO Dominique CEAUX
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déroulement e la manifestation sportive dénommée "43ème COURSE DE COTE BARCELONNETTE - LE SAUZE" 23
ECURIE UBAYEDEPART
VAee ( oF ay daNOM DEKEPREUVE : fn cadonna tteDATE ÉPREUVE: "CIO QEà{ ÿ =AX War \Pour le préfet et par délégation \le Sous-préfet de CastellaneDOSSIER TECHNIQUE DE SECURITECARTE GENERALE 43°"° COURSE DE COTE DE BARCELONNETTE - LE SAUZELEGENDE CARTEPoint radio sécurité avecCommissaire de course CSCC4) Point spécifique de la côte[0,23] Point kilométriqueParcours chronométré*** ©" Parcours de liaisonER Parc FerméNN Parc Assistance
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déroulement e la manifestation sportive dénommée "43ème COURSE DE COTE BARCELONNETTE - LE SAUZE" 24
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déroulement e la manifestation sportive dénommée "43ème COURSE DE COTE BARCELONNETTE - LE SAUZE" 25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-02-00004
AP N° 2024-184-009 portant convocation des
électeurs de la commune de PIEGUT en vue de
l'organisation d'une élection municipale partielle
complémentaire les dimanches 08 septembre
2024 et 15 septembre 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00004 - AP N° 2024-184-009 portant convocation des électeurs de la
commune de PIEGUT en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les dimanches 08 septembre 2024
et 15 septembre 202426
dE | SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
ae Forcalquier, le 2 juillet 2024
ARRETE PREFECTORAL n° 2024-184-009
portant convocation des électeurs de la commune de PIEGUT
en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire
les dimanches 08 septembre 2024 et 15 septembre 2024
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
VU le code électoral, et notamment ses articles L.17, L. 247, L. 255-3, L. 255-4, L. 258, L. 273-11, R.25-1 et
R. 127-2 a R. 128-1;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8 et L.2122-14 ;
VU le chiffre de la population municipale légale de la commune de PIEGUT de 212 habitants au
recensement INSEE du 1° janvier 2024 ;
VU l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de PIEGUT qui est composé de TI
membres ;
VU les démissions de Julie ADAMI, conseillére municipale le 05/10/2021, de Régine MICHEL, conseillére
municipale le 27/06/2022, de Johann MAUBOUSSIN, conseiller municipal le 07/07/2022 et de Laurence
TERRAS, conseillére municipale le 11/06/2024;
CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu 1/3 de ses membres et qu'il convient de le compléter ;
SUR PROPOSITION de Madame la Sous-préféte de Forcalquier ;
ARRETE
Article 1: Les électeurs et les électrices de la commune de PIEGUT sont convoqués, le dimanche 08
septembre 2024, pour élire quatre conseillers municipaux.
En cas de deuxiéme tour de scrutin, celui-ci aura lieu le dimanche 15 septembre 2024.
Article 2: Le vote aura lieu a partir des listes électorales principales et complémentaires extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R.14 du code électoral, sans
préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L.20 du code électoral.
Sous-préfecture de Forcalquier
+4 Place Martial SICARD
DES ALPES" 04301 FORCALQUIER
PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Gobt Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
http://www.alpes-de-hayte-provence.gouv. fr Ww Twitter @prefetO4 © Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00004 - AP N° 2024-184-009 portant convocation des électeurs de la
commune de PIEGUT en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les dimanches 08 septembre 2024
et 15 septembre 202427
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au
plus tard le vendredi 02 août 2024, sans préjudice de l'application de l'article L.30 du code électoral.
Article 3: Le dépôt de candidature n'est obligatoire que pour le 1* tour de scrutin. Les candidats
non élus au 1* tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se
seraient pas présentés au 1° tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le
second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au
nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les déclarations de candidatures sont établies à l'aide du formulaire Cerfa n° 14996*03 disponible
en ligne via le lien internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
Les déclarations de candidatures seront déposées en sous-préfecture de Forcalquier :
- Pour le ler tour de scrutin :
Le mercredi 21 août 2024 de9hà12h et de 14 h à 16 h 30 et le jeudi 22 août 2024 de9h à 12h et de
14hà18h.
Les candidatures seront publiées par voie d'affichage au plus tard le vendredi 23 août 2024.
- Pour le 2ème tour de scrutin, le cas échéant :
seulement les nouveaux candidats, ceux qui ne se sont pas déclarés au premier tour et dans le cas où il
y aurait eu au premier tour moins de candidats que de sièges à pourvoir : 4
le mardi 10 septembre 2024, de 9h à12het de14hà18h.
Article 4: Le scrutin sera ouvert à 8 h et clos à 18 h dans le bureau de vote de la commune.
Article 5 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront
mandater, par procuration signée en gendarmerie où au commissariat de police de leur lieu de
domicile ou de travail, un autre électeur pour voter en leur nom conformément aux dispositions
des articles L. 71 à L. 78 du code électoral.
La présentation d'une pièce d'identité pour voter n'est pas obligatoire.
Article 6 : Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Pour être élu au premier tour
de scrutin, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de
suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs
candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 7: La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 26 août 2024 à zéro heure
et s'achève le samedi 07 septembre 2024, veille du 1° tour de scrutin, à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 09 septembre 2024 à zéro heure et
est close le samedi 14 septembre 2024, veille du 2ème tour de scrutin, à minuit.
Durant cette période, la tenue des réunions électorales est autorisée. Il est toutefois interdit aux
candidats de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un
moment tel que son ou ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de
la campagne électorale (article L.48-2 du code électoral).
La distribution de documents électoraux est interdite dès la veille du scrutin à zéro heure (article L.49
du code électoral).
Article 8: Les bulletins de vote, d'un format paysage de 105 x 148 millimètres pour les bulletins
comportant de un à quatre noms et d'un format paysage de 148 x 210 millimètres pour les bulletins
comportant de cinq à quinze noms, seront remis en mairie par les candidats, ou leur mandataire, au
plus tard à midi, le samedi 07 septembre 2024, ou directement dans le bureau de vote le dimanche 08
ws Sous-préfecture de Forcalquier
PREFET Place Martial SICARD
DEA 04301 FORCALQUIER
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commune de PIEGUT en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les dimanches 08 septembre 2024
et 15 septembre 202428
septembre 2024 pour le 1er tour et le samedi 14 septembre 2024 au plus tard à midi ou directement au
bureau de vote le dimanche 15 septembre 2024 en cas de 2ème tour.
Article 9 : Dès l'établissement du procès verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en
public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de
vote.
Article 10: Un exemplaire du procès-verbal, accompagné de la feuille de proclamation, de la liste
d'émargement ainsi que des feuilles de dépouillement, des bulletins déclarés nuls et des bulletins
blancs (ou enveloppes vides), doit être déposé par deux membres du bureau de vote, sous pli scellé,
sans délai, à la sous-préfecture de Forcalquier (boîte aux lettres extérieure — Place Martial Sicard).
La sous-préfecture renvoie la liste d'émargement à la mairie le mercredi 11 septembre 2024, en cas de
second tour de scrutin.
Article 11: Conformément à l'article L. 247, 2° alinéa du code électoral, le présent arrêté sera
publié et affiché dans la commune dans les formes et lieux accoutumés, dès réception.
Article 12 : Madame la Sous-préféte de l'arrondissement de Forcalquier ainsi que Madame le Maire de
PIEGUT sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché aux emplacements d'affichage administratif de la commune et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Sous-préfecture de Forcalquieree :
PREFET Place Martial SICARD
pEsAtres 04301 FORCALQUIER
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Face
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et 15 septembre 202429
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-25-00001
AP 2024-177-021 du 25 juin 2024 instituant des
servitudes d'utilité publique pour restrictions
d'usage sur des parcelles situées sur la commune
de Valernes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-25-00001 - AP 2024-177-021 du 25 juin 2024 instituant des servitudes d'utilité
publique pour restrictions d'usage sur des parcelles situées sur la commune de Valernes 30
£ Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'amé du |
DES ALPES- e l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azura de À Unité Interdépartementale des Alpes du sud
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 25 juin 2024
ARRETE PREFECTORAL n°2024-177-021
Instituant des servitudes d'utilité publique pour restrictions d'usage
sur des parcelles situées sur la commune de Valernes
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'environnement et notamment son titre 1% du livre V relatif aux installations
classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'article L.515-12 du Code de l'environnement prévoyant la possibilité d'instaurer les servitudes
d'utilité publique prévues aux articles L.515-8 à L.515-11 ;
VU les articles R 515-31-1 à 515-31-7 du Code de l'environnement, concernant les dispositions
applicables aux installations susceptibles de donner lieu à servitudes d'utilité publique ;
VU les différents arrêtés préfectoraux et arrêtés préfectoraux complémentaires réglementant les
installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site de Sanofi (Sisteron
et Valernes), et en particulier le dernier arrêté d'autorisation n°022-333-010 du 29 novembre 2022 ;
VU les documents suivants :
* AIX-RAP-14-07443B du 9 juillet 2015 - Rapport d'investigations environnementales,
« AIX-RAP-16-09175C du 7 novembre 2017 - Rapport d'investigations environnementales
complémentaires,
¢ AIX-RAP-18-10312C du 28 mai 2018 — Porter à Connaissance « Réhabilitation »,
« AIX-RAP-20-11861G du 29 mars 2022 - Rapport de récolement - Travaux de réhabilitation
des sols, Zone Sud,
¢ AIX-RAP-22-13204A du 07 juillet 2023 - Attestation de conformité des travaux réalisés avec
les objectifs de réhabilitation,
* AIX-RAP-22-13194C du 07 juillet 2023 - Dossier de demande de SUP,
VU le rapport du 10 août 2023 de l'Inspection de l'Environnement chargée des installations classées
préconisant la mise en œuvre de restrictions d'usage ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-304-012 du 31 octobre 2023 arrêtant un projet de servitudes
d'utilité publique pour restrictions d'usages sur des parcelles situées sur la commune de Valernes.
VU l'absence d'avis de la Société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, exploitant et propriétaire des
parcelles visées a l'article ;
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONR EMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
16, rue Antoine Zattara - CS 70248
13332 MARSEILLE CEDEX 3
www.daca.cevelopoement-durable.gouw.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-25-00001 - AP 2024-177-021 du 25 juin 2024 instituant des servitudes d'utilité
publique pour restrictions d'usage sur des parcelles situées sur la commune de Valernes 31
VU l'avis favorable du conseil municipal de la ville de Valernes du 15 février 2024 (délibération
2024_007) ;
VU l'absence d'avis de la Direction Départementale des Territoires ;
VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du 22 décembre 2023 ;
VU le rapport de l'Inspection des installations classées en date du 26 avril 2024 pour présentation au
Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques, et concernant les
servitudes a mettre en place ;
VU l'avis du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques en sa
séance du 17 mai 2024 ;
CONSIDERANT qu'afin de garder en mémoire les impacts résiduels et d'assurer, dans le temps, la
compatibilité entre les travaux de réhabilitation et les usages des terrains définis au présent arrété,
ainsi que la préservation des intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement, le préfet peut
instituer des servitudes d'utilité publique, par arrêté préfectoral pris après avis du Conseil
départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, à cette fin, de limiter ou d'interdire des modifications de l'état du sol et
du sous-sol, d'en limiter les usages, compte tenu de la présence de pollutions résiduelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.556-1 du Code de l'environnement, en cas de
changement d'usage, lorsqu'un usage différent de celui prévu au présent arrêté est ultérieurement
envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion
de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la
protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publique, l'agriculture et l'environnement au
regard du nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester
de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués,
conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent ;
Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou
d'aménager ;
CONSIDÉRANT que l'appartenance des terrains à un nombre limité de propriétaires permet, en
application de l'article L.515-12-3°"* alinéa du Code de l'environnement, de procéder à la consultation
écrite des propriétaires par substitution à la procédure d'enquête publique prévue par l'article L.515-9,
et que cette consultation a été réalisée ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Article 1°: délimitations des zones grevées de servitudes
Des restrictions d'usage sont instituées sur les parcelles 614 et 616 de la feuille E (OEO616 et 0E0614) de
la commune de Valernes.
La délimitation des servitudes est précisée sur le plan en annexe 1.
Les dispositions du présent arrêté préfectoral s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article
L.556-1 du Code de l'environnement.
Article 2 : Usage prévu des parcelles concernées
Les terrains constituant les zones figurant sur le plan joint en annexe 1 ont été réhabilités de sorte à
pouvoir accueillir les usages suivants :
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publique pour restrictions d'usage sur des parcelles situées sur la commune de Valernes 32
* un usage professionnel impliquant des activités de stockage agricole en extérieur ou à
l'intérieur d'un éventuel bâtiment au sol recouvert d'une dalle en béton (type « exploitation
agricole » usage bâtiment professionnel — activité agricole). Il s'agit du 5ème type d'usage
présenté dans le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types
d'usages dans la gestion des sites et sols pollués (Usage agricole, correspondant à la production
commerciale. et non commerciale...) ;
* un usage impliquant la fréquentation de la zone par du public dans le cadre d'activités de
promenade (type « autres équipements recevant du public » — activités de loisirs). Il s'agit du
4ème type d'usage présenté dans le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 (Usage récréatif
de plein air...).
Article 3 : Nature des restrictions d'usage
Les restrictions ci-dessous s'appliquent sur les zones définies en annexe 1 et visées à l'article 1:
+ Sur toute la zone, les restrictions A1, A2, A3, A4, AS
+ Sur la zone hachurée, les restrictions A1, A2 et A3.
La nature des restrictions est détaillée en annexe 2.
En complément des restrictions édictées en annexe 2, l'ensemble des parcelles font l'objet d'une
interdiction de pâturage.
Article 4 : Levée des servitudes
Les présentes servitudes ne pourront être modifiées ou levées, dans les conditions prévues par l'article
L.515-12 du Code de l'environnement, qu'en cas de suppression des causes ayant rendu nécessaire leur
instauration et après accord préalable du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 5 : Information
Toute transaction immobilière, totale ou partielle doit être portée à la connaissance du préfet des
Alpes-de-Haute-Provence.
Le futur acquéreur doit être informé dans les conditions de l'article L.514-20 du Code de
l'environnement.
Article 6 - Transcription
En vertu des dispositions de l'article L.515-10 du Code de l'Environnement, des articles L.132-1 et R.153-
18 du Code de l'Urbanisme et de l'article 36-2 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de
la publicité foncière, les présentes servitudes doivent être annexées aux documents d'urbanisme et
inscrites au service de la publicité foncière.
Les présentes servitudes seront notamment annexées au plan local d'urbanisme de la commune de
Valernes conformément à l'article L.153-60 du Code de l'urbanisme.
Le maire de la commune de Valernes, est tenu de procéder à la mise a jour des servitudes d'utilité
publique aux conditions définies à l'article R.153-18 du Code de l'urbanisme dans un délai de trois mois
à compter de la notification du présent arrêté.
La procédure, à mener auprès du service de publicité foncière, prévue à l'article R.515-31-7 du Code de
l'environnement ainsi que les frais financiers afférents sont pris en charge par la société SANOFI
CHIMIE ancien exploitant des installations. Les justificatifs de la publication au service de la publicité
foncière sont transmis au préfet des Alpes-de-Haute-Provence dans un délai de 6 mois à compter de la
notification du présent arrêté.
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publique pour restrictions d'usage sur des parcelles situées sur la commune de Valernes 33
Article 7
Le présent arrêté est notifié au maire de Valernes, à l'exploitant, au propriétaire des parcelles visées à
l'article 1", aux titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit.
Article 8 : Publicité
En vue de l'information des tiers :
+ __ l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,
«fait l'objet d'une publicité foncière.
Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca
— 13235 Marseille cedex 2):
* par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date où la présente a été notifiée,
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur groupement,
en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente
pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L. 511-1, dans un délai de quatre mois à
compter de la publication ou de l'affichage de la présente décision.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 10 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, La Sous-Préfète de Forcalquier,
le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement PACA, la Directrice
Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée :
* au maire et au conseil municipal de Valernes
+ al'exploitant,
* au propriétaire des parcelles concernées
et par délégation,
la Secrétaire Générale
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Annexe 1 : Zones de servitudes
Eource: PLU de Valemes el Vaamein
eoports urine .Quun.fi 2022-11
zone agrcuie préservée ou aucune constuction ner posstse, Sauf es
equipement: pubtics indispensadies et les noisistions si amenagement: agro:
Ee naires à pPRECION 'ore.
Secteur non ouvert à ls construction, saut eeceotons pve: par ia oi
r devémire
Mew et
ZONE CE SERVITUDES
= proprété SANOFI . A=COM "ee SERVITUDES O'UTILITE PUBLIQUE -ZONE fies JUILLET 2023
Ej Zone de cervitudes comcemns par Nansen des a suo
pervudes précisées dans lf rapport (AT dEi i
cu VALERNES 104) "AIX RAP-23-(5184
cons hachurés : Sone de servtude concemée oar 82 Meur EuxEME ver JNA
ie: cervtudes Ai, 42 & 42 uriqg<uemet: TFC a teers sérieoeLime de ta ane considérée dans le propet [DOSSIER DE DEMANDE D'INSTITUTION DE
FIGURE €CURE SANOFI CHIMIE
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publique pour restrictions d'usage sur des parcelles situées sur la commune de Valernes 35
Annexe 2: Enoncé des restrictions
Servitudes s'appliquant au périmétre présenté sur la Figure 6. Ce pérmétre inclut dans sa partie
est la zone Suc plane considerée cans i orojet (contour jaune} at est déimité :
« Au nord parle thalweg séparant les zones Nord et Sud
a À l'ouest et au sud par les limites foncières correspondant aussi à celles de la parcelle BG16
« À l'est par 13 route permettant l'accés 3 La Zone Nord notamment lexclue de cette SLIP).
AlUsages du site et obligations en cas de modification de l'usage et de la configuration du site, de
travaux ou de constructions
Les parcelles sont situées cans une « zone agricole préservée oÙ aucune construction n'est possile, sauf
les équipements publics indisoensables st ies installations ef aménagements agricoles » (extrait du PLU.
L'étæ environnement résiquel de la zone Sud est compatible avec les usages futurs théorques
considères, à Savor un usage pro"sssionnel implquant ces activites ge stockage agr aoe en extérieur ou à
Pntereur d'un evertue ostment au sol recouvert d'une calle en béton i usage agricole wi, ainsi qu'un
usage imp quart la frequentation de la zone par du public dans le cadre o activites ce promenade (+ usage
recrest? de plein ar wi.
Tout projet d ntervention remettant er cause fa configuration actuelle ou site Cu tout proyet de changement
d'usage Sar une quelconque personne chysque ou morale publique ou privée nécesste la réalisation
presiable, aux ras et sous ls responsab ite de is cersonne à finitatwe du projet concemé, d'études
tacnniques (oor exemple pan de gestion) garantissant l'absence de nsque pour la santé et l'environnement
en fonction des travaux projetés. Dans la mesure du cossble, les projets de construction devront être
conqus de manère à minimiser les débiais |) anpartiencra égaiement à un éventuel amérageur du site oe
reaser une nouvele évaluation quantitative des risques sanfares en acéquaton avec les caractenst ques
réelles du orojet [localisation bâtment s applicable, revêtement ou non des sois etc.) ou pour tout nouvel
usage non considéré dans l'aralyse des risques résidues de fn de ravaux
Interdiction de faire wsage des eaux souterraines
Le causement de outs et de forages, st de manière gérérac utilisation de l'eau de la napoe chréatique
ipomeage, prelevement sont mtendits.
Cultures et plantations
En cas de projet de clantatons d'arbres ou autres végétaux en plan sol, celes-ci ne dovert en aucun cas
ètre cest ees 3 labmentation humaine ou an mate.
Précautions concernant la réalisation de travaux sur les parcelles concernées et gestion des terres
(ne concerne que la partie non hachurée de la zone de servitudes présentée en Figure 6)
En cas de réalisation de travaux atscant le sol et le sous-sol, des orécautions devront tre prises en lier
avec lhistonque du ste et La qualité des sols et ces eaux souteraines. Er particular, ur clan « rygiène et
sécurité » pour la protection de fa santé des travailleurs devant interverir au cours de tows travaux
d'aménagement ou site devra Être mis en place par une queloonque personne orysique ou morale, puolique
ou govée. Dans Ie cas où des Travaux nécesstant une excavation des sols sont effectués sur le site, leur
reasation devra être confiée 3 une soceté scécalisée qui prendra les mesures nécessaires pour éviter
l'exposition de ses salanes En particulier un suivi de la concentration en composés volatils dans fa zone
de travail devra Être réalse pendant les excavations.
Par alleurs {3 personne a Mnitatve du projet deura fare procéder en tant que ce besoin aux analyses oes
matériaux excaves. Dans le cas od ces matériaux ne peuvent Être rdemployés sur la zone et'ou ne sore
pas comoatibtes du point de vus sanitaire avec l'usage envisagé. la personne à lonitiacus du projet orencra
en charge sous sa responsabilité [sliminabon des mae aux excaves dans une fière autorisée acaptée à
cet effet et les frais associes.
Pose de canalisation d'eau potable (ne concenne que fa partie non hachurée dela zone de
servitudes présentée en Figure 6]
Dans feventualte de is mise en olace de canalisatons SOLeTanes pour [aparowsonnement en eau
pable ces canalisations sont comgues ou posées ae manièns 3 empécher tout transfer de solution
résiduelle vers l'eau ces canaisatons wia les parois ou les jonts 'notamment nar la mise en place
d'ancassanants emblayes et sins).
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-25-00001 - AP 2024-177-021 du 25 juin 2024 instituant des servitudes d'utilité
publique pour restrictions d'usage sur des parcelles situées sur la commune de Valernes 36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-02-00003
AP n°2024-184-011 du 2 juillet 2024 portant mise
en demeure en application de l'article L.171-7 du
code de l'environnement de la société DELTA
ROUTE, dont le siège social est situé Quartier de
l'Aiguille - 13180 Gignac-la-Nerthe de régulariser
la situation administrative des activités de
stockage de gaz liquéfiés en récipients à pression
transportable exploitées Zone Artisanale des
grandes Blaches sur la commune de Mison.
(SIRET 64162050500025)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00003 - AP n°2024-184-011 du 2 juillet 2024 portant mise en demeure en
application de l'article L.171-7 du code de l'environnement de la société DELTA ROUTE, dont le siège social est situé Quartier de
l'Aiguille - 13180 Gignac-la-Nerthe de régulariser la situation administrative des activités de stockage de gaz liquéfiés en récipients à
pression transportable exploitées Zone Artisanale des grandes Blaches sur la commune de Mison. (SIRET 64162050500025)37
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de l'aménagement et du logementPREFET à
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Liberté
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Digne-les-Bains, le 2 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-184-011
Portant mise en demeure en application de l'article L.171-7 du Code de l'environnement
de la Société DELTA ROUTE, dont le siège social est situé
Quartier de l'Aiguille - 13180 Gignac-la-Nerthe
de régulariser la situation administrative des activités de stockage de gaz liquéfiés
en récipients à pression transportables exploitées
Zone artisanale des Grandes Blaches sur la commune de Mison.
( SIRET 64162050500025)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le livre V du Code de l'environnement, notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.172-1, L.511-1,
L.514-5, R.171-1 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.122-1 ;
VU l'article R.421-1 du Code de justice administrative ;
VU le récépissé de la déclaration initiale n° 2005-03 délivré le 4 février 2005 a la Société STOGAZ
Distribution pour l'exploitation de stockage de bouteilles de gaz sur le territoire de la commune de
Mison - Zone d'activité Les Grandes Blaches concernant notamment la rubrique 1412-2-b de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le récépissé de la déclaration du bénéfice des droits acquis N° A-8-8J9TSNN17 délivré le 31 juillet
2018 à la Société Delta-Route pour l'exploitation de stockage de bouteilles de gaz sur le territoire de la
commune de Mison - Zone d'activité Les Grandes Blaches concernant notamment la rubrique 4718-1-b
de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le récépissé de la déclaration de modification N° A-8-CFM4YB9IM délivré le 11 avril 2018 à la
Société Delta-Route pour l'exploitation de stockage de bouteilles de gaz sur le territoire de la
commune de Mison - Zone d'activité Les Grandes Blaches concernant notamment la rubrique 4718-1-b
de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 23 août 2005 relatif à aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées ;
VU l'article 1.1.1 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 23 août 2005 susvisé qui dispose :
« L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à
la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. » ;
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
16, rue Antoine Zattara - CS 70248
13332 MARSEILLE CEDEX 3
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00003 - AP n°2024-184-011 du 2 juillet 2024 portant mise en demeure en
application de l'article L.171-7 du code de l'environnement de la société DELTA ROUTE, dont le siège social est situé Quartier de
l'Aiguille - 13180 Gignac-la-Nerthe de régulariser la situation administrative des activités de stockage de gaz liquéfiés en récipients à
pression transportable exploitées Zone Artisanale des grandes Blaches sur la commune de Mison. (SIRET 64162050500025)38
VU le rapport de l'Inspecteur des installations classées transmis à l'exploitant par courrier
recommandé avec accusé de réception en date du 22 mai 2024, conformément aux articles L.171-6 et
L. 514-5 du Code de l'environnement ;
VU les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 17 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique suivante :
4718-1-a, supérieur ou égal à 35 t, régime de l'autorisation ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 27 novembre 2023, l'inspecteur des installations classées a
constaté que la Société DELTA ROUTE exerce son activité de stockage de gaz liquéfiés en récipients à
pression transportables sur les parcelles 0637 et 0634 alors que la déclaration pour cette activité ne
vise que la parcelle 0637 ;
CONSIDÉRANT que la connexité des activités présentes sur les 2 parcelles est établie du fait de :
° un même chef de dépôt pour les 2 sites ;
° une gestion de l'état des stocks centralisée et regroupée pour les 2 sites ;
* une activité de chargement/déchargement présente sur la parcelle 0634 complémentaire et
nécessaire à l'activité de stockage sur la parcelle 0637 ;
CONSIDÉRANT que, à la suite de l'inspection du 18 mars 2022, il avait été demandé à l'exploitant de
justifier l'absence de connexité entre les activités présentes sur les 2 parcelles, et que la réponse de
l'exploitant avec le rapport d'« Évaluation des effets domino potentiels entre un dépôt de RAPT et un
parking TMD » du 22/11/2022 n'est pas satisfaisante et ne répond que partiellement à la justification ;
CONSIDÉRANT que la quantité totale de produit stockée sur ces 2 parcelles le jour de la visite s'élève
à 44,23 tonnes et dépasse ainsi le seuil soumis à autorisation définit pour la rubrique 4718-1-b de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'installation dont l'activité a été constatée lors de la visite du 27 novembre 2023,
qui relève du régime de l'autorisation est exploitée sans l'autorisation nécessaire en application de
l'article L. 512-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'installation sans autorisation est susceptible de présenter
de graves dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement par des risques d'explosion et d'inflammation ainsi que des dispersions de gaz, ou jet
enflammée à la suite d'une fuite ou d'une rupture de robinet ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.171-7 du Code de l'environnement, de mettre
en demeure la Société DELTA ROUTE de régulariser sa situation administrative ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Article 1 : Mise en demeure
Mise en demeure L.171-7
La Société DELTA-ROUTE exploitant une installation de stockage de gaz inflammable en récipients à
pression transportables sise Zone artisanale des Grandes Blaches sur la commune de Mison est mise en
demeure de régulariser sa situation administrative soit :
e en déposant un dossier de demande d'autorisation conformément à l'article R.181-12 et
suivants du Code de l'environnement et correspondant à la situation complète de son activité ;
- en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l'article L. 512-12-1 du Code
de l'environnement.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00003 - AP n°2024-184-011 du 2 juillet 2024 portant mise en demeure en
application de l'article L.171-7 du code de l'environnement de la société DELTA ROUTE, dont le siège social est situé Quartier de
l'Aiguille - 13180 Gignac-la-Nerthe de régulariser la situation administrative des activités de stockage de gaz liquéfiés en récipients à
pression transportable exploitées Zone Artisanale des grandes Blaches sur la commune de Mison. (SIRET 64162050500025)39
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
¢ dans un délai de 1 mois, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour
satisfaire à la mise en demeure ;
e dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dernier doit
être déposé (ou adressé ou télédéclaré) dans un délai de 6 mois. L'exploitant fournit dans un
délai de 1 mois les éléments justifiants du lancement de la constitution du dossier de demande ;
e dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les trois mois
et l'exploitant transmet en préfecture dans le même délai un dossier décrivant les mesures
prévues au II de l'article R. 512-66-1.
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 1 bis - Mesures conservatoires
Dans l'attente de sa régularisation l'exploitant s'assure :
+ d'exploiter le site conformément à sa situation administrative actuelle et notamment de ne pas
stocker plus de 34,9 tonnes sur le dépôt (parcelle 0637) ;
de ne pas stocker de produit ni de réaliser des activités de chargement/déchargement sur la
parcelle 0634 actuellement considérée comme une aire de stationnement ;
de justifier de la méthode mise en œuvre pour surveiller le non-dépassement du seuil de
déclaration.
Article 2 :
En cas d'absence de respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans le délai prévu
au même article, la fermeture ou la suppression des installations sera ordonnée, indépendamment des
poursuites pénales qui pourraient être exercées à l'encontre de l'exploitant conformément au II
l'article L. 71-7 du Code de l'environnement.
Article 3 :
En cas d'absence de respect des obligations prévues à l'article 1 bis, le paiement d'une astreinte
xjournalière ou l'exécution d'office des mesures prescrites pourra être ordonné à l'encontre de
l'exploitant conformément au 1° et 2° du I de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement.
Article 4: Non respect des obligations
En cas d'absence de respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans le délai prévu. ° P . . .
par ce méme article, des sanctions seront arrétées, indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article L.171-7 du Code de
l'environnement.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article L.171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Marseille
(31, rue Jean-François Leca - 13235 MARSEILLE Cedex 2), dans les délais prévus à l'article R.421-1 du
Code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00003 - AP n°2024-184-011 du 2 juillet 2024 portant mise en demeure en
application de l'article L.171-7 du code de l'environnement de la société DELTA ROUTE, dont le siège social est situé Quartier de
l'Aiguille - 13180 Gignac-la-Nerthe de régulariser la situation administrative des activités de stockage de gaz liquéfiés en récipients à
pression transportable exploitées Zone Artisanale des grandes Blaches sur la commune de Mison. (SIRET 64162050500025)40
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté doit être publié sur le site internet des services de l'État pendant une durée minimale
de six mois.
Article 7 : Application-Notification
Le présent arrêté sera notifié à la Société Delta Route et publié au recueil des actes administratifs du
département.
La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-préfète de Forcalquier,
Monsieur le Maire de Mison, Monsieur le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et
du logement PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
f LA ff Z eour le Préfet et par délégation,
la SecrétairelGénérale
hloé DÉMEULENÀ RE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-02-00003 - AP n°2024-184-011 du 2 juillet 2024 portant mise en demeure en
application de l'article L.171-7 du code de l'environnement de la société DELTA ROUTE, dont le siège social est situé Quartier de
l'Aiguille - 13180 Gignac-la-Nerthe de régulariser la situation administrative des activités de stockage de gaz liquéfiés en récipients à
pression transportable exploitées Zone Artisanale des grandes Blaches sur la commune de Mison. (SIRET 64162050500025)41